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Déliberation - DD AVENANT 1 au Marche mb 2024 06 MOE Circulations Verticales Cathedrale st Alain
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Déliberation - DD AVENANT 1 au Marche mb 2024 06 MOE Circulations Verticales Cathedrale st Alain)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Budget,
Envoyé en préfecture le 05/03/2026
Regu en préfecture le 05/03/2026
puise 5 MARS 206 © LOT ID : 081-218101400-20260304-2569_MPDDAVCIRC-AU
SEUL
MATRIE de LAVAUR REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ-EGALITE-FRATERNITE
DECISION PRISE EN VERTU
___ D’UNE DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Maire de Lavaur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22 :
Vu le Code de la Commande publique ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020, lui donnant délégation au titre de l'article L2122-
22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la décision prise, en vertu d'une délégation en date du 31 janvier 2025, visée par la Préfecture le 03/02/2025,
pour attribuer le marché n° MB 2024-06 afférente à la maîtrise d'œuvre pour les travaux de circulations verticales dans la cathédrale Saint-Alain 81500 LAVAUR (CMH 1908) divisés en 2 tranches : tranche ferme — création d'un escalier de sécurité et colonne sèche et tranche optionnelle 1 æ restauration du grand escalier à vis en pierre,
lequel a été signé le 5 février 2025, pour un montant global de 71 160,00 €TTC :
Considérant que des prestations complémentaires afférentes à la tranche optionnelle, difficilement prévisibles, s'avèrent absolument nécessaires tels que repris dans l'avenant n°1 du marché :
Considérant dans le même temps, l'opportunité de la diminution des honoraires de maîtrise d'œuvre pour la tranche ferme ;
Considérant de ce qui précède la moins-value de 3 960 € T.T.C. et la plus-value de 17 280 € T.T.C. soit une balance
financière de 13 320,00 € T.T.C, pour les deux tranches confondues.
Considérant qu'il est nécessaire de prolonger, pour les deux tranches, la durée du marché MB 2024-06 au 31 décembre 2027 ;
Considérant qu’il y a lieu de signer l'avenant n°1 correspondant :
ARTICLE 1 :
Il sera signé l'avenant n°1 au marché MB 2024-06 tel que ci-après :
> avec l'équipe de maîtrise d'œuvre ci-dessous
Virginie LUGOL ARCHITECTES, Mandataire
Architecte du patrimoine
2, rue Pharaon
31200 TOULOUSE
& : 05.61.25.63.77 Mobile : 06.11.81.42.23 Courriel : v.lugol@virginielugol.com
SIRET : 444 726 566 00029
ctiue
Mairie de Lavaur - 1 place Général Sudre BP 60088-81503 LAVAUR Cédex - Tél : 05.63.83.12.20 Fax : 05.63.41.42.89 Courriel : mairie@ville-lavaur.fr Pôle aménagement et développement du territoire - 300 Chemin d'en Roudil — 81500 LAVAUR — Tél : 05.63.83.03.03 Courriel : padt@ville-lavaur.fr Envoyé en préfecture le 05/03/2026
Reçu en préfecture le 05/03/2026 5 ;
puiéle = 5 MARS 7976 © LC ID : 081-218101400-20260304-2569_MPDDAVCIRC-AU
Page 2
ET
LE BE ASSOCIES — Co-traitant, Bureau d'Etudes Structures spécialisé MH
24, rue Laure Diebold
69009 LYON
æ : 04 72 56 51 61 Courriel : contact@lebeassocies.fr
SIRET : 849 857 156 00020
ET
Atelier Jean-Loup BOUVIER Co-traitant, Restaurateur spécialisé sculpture et pierre de taille
avec expertise confirmée MH
8, rue du Ponant
30133 LES ANGLES
& :0490253290 Courriel : contact@atelierbouvier.com
SIRET : 353 622 194 00028
Le montant du marché initial total, deux tranches confondues était de 71 160,00 €TTC,
Le montant de l'avenant n°1 du marché MB 2024-06 des deux tranches
confondues s'élève à 13 320,00 €TTC.
Le nouveau montant total du marché MB 2024 - 06, des deux tranches
confondues s'élève à 84 480,00 € T.T.C.
La durée du marché MB 2024-05, pour les deux tranches, sera prolongée jusqu'au 31/12/2027.
KR RAR ROROMRR OO RAR X
ARTICLE 2 :
Ilest précisé que l'engagement anticipé, avant le vote du budget de l’année 2026, des dépenses supplémentaires objet de l'avenant susvisé (opération 202), a été autorisé par délibération du conseil municipal du 2 Mars 2026.
Fait à Lavaur, le 4 Mars 2026
Le Maire,
Décision prise en date du 04/03/2026 prise en vertu d'une délégation du conseil municipal en date du 10/07/2020, concemant l'avenant n°1 au marché MB 2024-06 relatif à la maïtrise d'œuvre pour les travaux de circulations verticales dans la Cathédrale Saint-Alain 81500 LAVAUR (CMH 1908) divisés en 2 tranches.