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Déliberation - delib 2023 09 08 modification deliberation du 1er juin 2023 creation neuf emplois non permanents de nageurs sauveteurs
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune d'Ondres.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2023 09 08 modification deliberation du 1er juin 2023 creation neuf emplois non permanents de nageurs sauveteurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
D TA
ONDRES Naturellement
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Envoyé en préfecture le 11/09/2023
Publié le 11/09/2023
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Reçu en préfecture le 11/09/2023 (& F
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EXTRAIT D U R E LS
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DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune d’Ondres (40440) — Département des Landes
Séance ordinaire du 07 SEPTEMBRE 2023
Délibération n° 2023-09-08
Nbre de membres afférents au 29 | Date de la convocation : 01/09/2023 Conseil Municipal
En exercice 29 | Date de l'affichage : 01/09/2023
Qui ont pris part à la délibération 27 |
Présents: Éva BELIN: Pierre PASQUIER; Nadine DURU : Jérôme NOBLE,; Christine VICENTE; Frédéric LAHARIE; Serge ARLA; Sonia DYLBAITYS; Christian BURGARD: François TRAMASSET ; Sandrine COELHO ; Miguel FORTE ; Vincent POURREZ ; Cyril DURU ; Christel EYREHAMOUNO ; Delphine OUVRANS ; Mylène LARRIEU; Jean-Pierre LABADIE ; Carine REY ; Bertrand LEIRIS ; David PERRIARD ; Maya VALLART.
Absents excusés :
Catherine VICENTE-PAUCHON a donné procuration à Christine VICENTE en date du 01/09/2023 Senay OZTURK a donné procuration à Jérôme NOBLE en date du 29/08/2023 Vincent BAUDONNE a donné procuration à Miguel FORTE en date du 04/09/2023 Cindy ESPLAN a donné procuration à Pierre PASQUIER en date du 05/09/2023 Alain CALIOT a donné procuration à Mylène LARRIEU en date du 05/09/2023
Absent :
Davy CAMY
Sébastien ROBERT
Secrétaire de séance : Christine VICENTE
OBJET : Modification de la délibération du 1°’ juin 2023 (portant création de neuf
emplois non permanents de Nageurs Sauveteurs, Éducateurs des Activités
Physiques et Sportives suite à un accroissement saisonnier d’activité pour la saison 2023).
Madame le Maire expose au Conseil Municipal, que l’article L. 332-23 2° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris. Ainsi, au titre de la saison 2023, il convient de prendre des dispositions nécessaires à la sécurité et à la surveillance des plages de la Commune.
Mairie d'Ondres — 2189, avenue du 11 novembre 1918
40440 ONDRES
05.59.45.30.06 / contact@ondres.fr / www.ondres.fr CDD
Envoyé en préfecture le 11/09/2023
Reçu en préfecture le 11/09/2023
Publié le 11/09/2023
ID : 040-214002099-20230907-DELIB2023_09_08-DE
Elle rappelle qu'une délibération a été prise en date du 1° juin 2023, ayant pour objet la création de neuf postes de Nageurs Sauveteurs chargés de la surveillance des plages pour la saison estivale 2023, ainsi que le renfort des équipes de Compagnie Républicaine de Sécurité (CRS) en poste du 30 juin au 27 août 2023 inclus, avec pour responsabilité durant cette période d'avoir un Chef de Poste et un Chef de Poste Adjoint.
Elle expose au Conseil Municipal que suite au départ le 24 juillet au soir des équipes
de Compagnie Républicaine de Sécurité (CRS), il est nécessaire de renforcer les
effectifs de Nageurs Sauveteurs civils afin de pouvoir maintenir la plage d'Ondres
ouverte jusqu'à la fin de la saison estivale 2023.
Il convient notamment de désigner, parmi les Nageurs Sauveteurs déjà recrutés
pour l'été, un Chef de poste et deux Chefs de poste adjoints du 25 juillet au 18
septembre 2023. Il convient également de recruter deux nouveaux postes
saisonniers à temps complet (35/35è"°) de Nageurs Sauveteurs, dans la filière
sportive, en catégorie B sur le grade des Éducateurs Territoriaux des Activités
Physiques et Sportives (ETAPS).
Les postes sont définis comme suit :
Trois (3) postes, dont un chef de poste et deux chefs de poste adjoints pour la
période du 25 juillet au 18 septembre 2023 inclus,
Un (1) poste du 02 au 31 août 2023 inclus,
Un (1) poste du 18 au 24 août 2023 inclus.
Leurs rémunérations en fonction des conditions d'ancienneté recommandées par
le SMGBL seront fixées comme suit :
- Un poste de NS chef de poste de 9°"° échelon (pour la période du 25
juillet 18 septembre 2023 inclus)
Indice Brut : 500- Indice Majoré : 431
- Deux postes de NS chefs de poste adjoints de 6*"° échelon (pour la
période du 25 juillet 18 septembre 2023 inclus)
Indice Brut : 431- Indice Majoré : 381
- Deux postes de NS :
Un poste de 1°” échelon; Indice Brut: 389- Indice Majoré : 356 (soit après
revalorisation du 1° mai 2023, IM : 361) du 02 au 31 août 2023.
Un poste de 1” échelon; Indice Brut : 389- Indice Majoré : 356 (soit après
revalorisation du 1° mai 2023, IM : 361) du 18 au 24 août 2023.
Les autres postes de Nageurs Sauveteurs restent inchangés
Le recrutement des agents se fera par contrat de travail de droit public
conformément à l'article L.332-23 2°, pour une durée maximale de 6 mois sur
une période consécutive de 12 mois.
Mairie d'Ondres — 2189, avenue du 11 novembre 1918
40440 ONDRES
05.59.45.30.06 / contact@ondres.fr / www.ondres.fr Envoyé en préfecture le 11/09/2023
Reçu en préfecture le 11/09/2023
Publié le 11/09/2023
ID : 040-214002099-20230907-DELIB2023 09 08-DE
VU l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du
code général de la fonction publique,
VU le code général de la fonction publique, notamment l'article L.332-23 2°,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels la fonction
publique territoriale,
VU les recommandations du Syndicat Mixte de Gestion des Baignades Landaises
(SMGBL),
CONSIDERANT la nécessité de pallier au départ de CRS Nageurs Sauveteurs par des Nageurs Sauveteurs civils durant la période du 25 juillet au 27 août,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 21 voix pour et 6 abstentions (Christel EYREHAMOUNO ; Delphine OUVRANS ; Mylène LARRIEU : Alain CALIOT ; David PERRIARD et Maya VALLART),
DÉCIDE
Article 1- La modification des effectifs des nageurs Sauveteurs est validée comme suit :
. Transformation de trois postes de Nageurs Sauveteurs en un poste de chef de poste et deux postes de chefs de poste adjoints dans la filière sportive, en catégorie B sur le grade des Éducateurs Territoriaux des Activités Physiques et Sportives (ETAPS), à temps complet, 35h / 35°" du 25 juillet au 18 septembre 2023.
. Création de deux postes de Nageurs Sauveteurs, dans la filière sportive, en catégorie B sur le grade des Éducateurs Territoriaux des Activités Physiques et Sportives (ETAPS), à temps complet, 35h / 35°:
- Un poste du 02 au 31 août 2023 inclus.
- Un poste du 18 au 24 août inclus.
Article 2- Madame le Maire est chargée d'accomplir toutes les formalités
nécessaires pour l'aboutissement de cette décision.
Article 3- Les crédits nécessaires ont été inscrits au Budget Primitif 2023, aux
chapitres et articles prévus à cet effet. Envoyé en préfecture le 11/09/2023
Reçu en préfecture le 11/09/2023
Publié le 11/09/2023
ID : 040-214002099-20230907-DELIB2023_09_08-DE
Article 4- La présente délibération peut faire l'objet de recours devant le Tribunal
Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le
représentant de l'État dans le département et de sa publication. Tout citoyen
justiciable pourra saisir le tribunal administratif par dépôt de sa requête sur le site
www.telerecours.fr, par l'envoi de la requête sur papier ou le dépôt sur place au
tribunal.
Et ont signé au registre les membres présents.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
(Sceau) Pour extrait conforme, Le 08 septembre 2023,
Le Maire,
TD
CD Mairie d'Ondres — 2189, avenue du 11 novembre 1918
40440 ONDRES
05.59.45.30.06 / contact@ondres.fr / www.ondres.fr