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Procès Verbal - 5d1366
Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Sainte-Savine.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5d1366)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Assurance,
S'ESAVINE
NOTE DE SYNTHESE
CONSEIL MUNICIPAL 16 novembre 2023
L'article L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
dispose que, dans les communes de 3 500 habitants et plus, une note
explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération doit être
adressée avec la convocation aux membres du Conseil Municipal.
La note explicative de synthèse contribue à la bonne information des conseillers municipaux, préalablement aux séances. Elle leur permet de
délibérer en toute connaissance de cause. A toutes fins utiles, les élus du Conseil Municipal peuvent solliciter des informations complémentaires, sur
le fondement de l'article L.2121-13 du CGCT.
1 APPROBATION du Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal du 05 octobre
2023.
Rapporteur : M. Le Maire
Présentation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 05 octobre 2023 pour approbation.
2. COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES - sur LE FONDEMENT DE LA DÉLÉGATION
PERMANENTE
Rapporteur : M. Le Maire
Par délibération n° 1 du 15 juillet 2020, modifiée par la délibération n° 03 du 18 mars 2021, le Conseil
municipal a délégué à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, certains de ses pouvoirs.
Cette délégation prévoit notamment :
De décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n'excédant
pas douze ans:
Convention d'occupation précaire du garage sis 6 rue Gambetta à Sainte-Savine.
Convention de mise à disposition gracieux de matériel communal.
Mairie de Sainte-Savine, 1 rue Lamoricière, 10300 SAINTE-SAVINE
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✓ Convention de mise à disposition de parcelles communales dans le cadre des jar-
dins citoyens.
De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions de fonctionnement
dans la limite de 15 000 € et de subventions d'investissement pour les opérations dont le
montant de la dépense subventionnable est inférieur à 300 000 €
Demande de subvention à l'Etat (DSIL 2024) dans le cadre du changement de me-
nuiseries extérieures de l'Hôtel de Ville.
Demande de subvention à l'Etat (Titre Fonds vert) dans le cadre de la rénovation
énergétique, changement de menuiseries extérieures de l'Hôtel de Ville.
Demande de subvention à la région Grand Est pour la création de Pumptracks.
3. AVL - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ASSOCIATION AMICALE DES TIREURS DE SAINTE-SAVINE
Rapporteur : M. Hennequin
L'association Amicale des Tireurs de Sainte-Savine a fait parvenir, en date du 15 octobre 2023, une demande
de subvention exceptionnelle de 1 500 € pour la réalisation de travaux d'amélioration acoustiques du
stand de 25 m.
Après étude de la demande, la Commission Culture - Associations propose d'octroyer une aide financière
correspondant à 50% des frais correspondant à ces travaux, dans la limite de 1 500 €.
4 AVL - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ASSOCIATION TWIRLING CLUB SAVINIEN
Rapporteur : M. Hennequin
L'association Twirling Club Savinien à fait parvenir, en date du 20 septembre 2023, une demande de
subvention exceptionnelle de 2 500 € portant sur la formation de ses encadrants et l'organisation de stages
de montage chorégraphique et de perfectionnement en présence d'un juge national.
Après étude de la demande, la Commission Culture - Associations propose d'octroyer une aide financière
2 000 € pour l'organisation de ces actions.
D AVL -subvention exceptionnelle Association Team Cycliste Savinien
Rapporteur : M. Hennequin
L'association Team Cycliste Savinien a fait parvenir, en date du 12 octobre 2023, une demande de
subvention exceptionnelle de 4 000 € pour l'organisation de la 4°"° manche de la Coupe du Monde UCI de
cyclo-cross, les 18 et 19 novembre au complexe Henri Terré de Troyes.
Après étude de la demande, la Commission Culture - Associations propose d'octroyer une aide financière
3 000 € pour l'organisation de la 4°"° manche de la Coupe du Monde UCI de cyclo-cross.
Mairie de Sainte-Savine, 1 rue Lamoricière, 10300 SAINTE-SAVINE
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✓ 6 AVL - AFFILIATION À LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DE L'AUBE
Rapporteur : Mme Ribaille
La Ligue de l'enseignement de l'Aube rassemble des associations engagées pour une société plus so- lidaire, juste et démocratique.
Par le biais d'outils d'éducation populaire et d'une expertise du champ associatif, la Fédération de l'Aube organise les mutualisations et mène des actions dans les champs du sport, du lien social, de l'éducation, de la culture, de l'engagement, de la formation, ou encore des vacances et des loisirs édu- catifs.
Les collectivités peuvent être affiliées à la Ligue de l'enseignement, ce qui leur permet de bénéficier de services, outils pédagogiques et de réseaux pouvant appuyer leurs actions dans des domaines va- riés.
Pour bénéficier de ces services, le montant de l'affiliation de la commune est de 71.50 € pour l'année
2023-2024.
7 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - suevenrion voyace EN ALLEMAGNE - COLLÈGE PAUL
LANGEVIN
Rapporteur : Mme BEHL
Mme Thouvenot, professeur d'allemand au collège Paul Langevin souhaite proposer à ses élèves de 5ème, 4ème, et 3°"e (39 élèves) un voyage de 5 jours et 4 nuits en Allemagne en février 2024. Une étape est prévue à Reichenbach an der Fils, ville jumelée à Sainte-Savine.
Le programme du séjour prévoit des visites culturelles et touristiques. L'association du jumelage s'est engagée à contribuer à hauteur de 50 € par élève (soit 1950 €) sur ses fonds propres et à mettre en contact Mme Thouvenot avec la Mairie de Reichenbach pour organiser leur venue.
Le coût global pour un élève s'élèverait à 472 € tout compris. 21 élèves saviniens sont concernés et pourraient bénéficier de ce voyage.
Il est proposé au Conseil Municipal d'allouer une subvention exceptionnelle, en complément du soutien du comité de jumelage, à hauteur de 50 € par élève soit 1 050 €.
8 MEDIATHEQUE - convenTioN DE MISE À DISPOSITION DU PROGICIEL SIGB AU RÉSEAU DES
BIBLIOTHÈQUES SUR LE TERRITOIRE DE TCM.
Rapporteur : M Stauder
La Médiathèque Troyes Champagne Métropole est un équipement culturel d'intérêt communautaire en réseau, destiné à l'ensemble de la population de la Communauté d'agglomération.
La Médiathèque de la Ville de Sainte-Savine a intégré ce réseau.
L'objectif du réseau est d'offrir au public un accès large et facile aux ressources documentaires disponibles sur le territoire de Troyes Champagne Métropole.
La présente convention a pour objet la mise à disposition d'un Système Intégré de Gestion de Médiathèque (SIGB) permettant de gérer les collections et les comptes emprunteurs des usagers de l'ensemble des médiathèques du réseau de Troyes Champagne Métropole via le progiciel de MOBYDOC.
Mairie de Sainte-Savine, 1 rue Lamoricière, 10300 SAINTE-SAVINE
03.25.71.39.50 | accueil@ste-savine.fr | www.sainte-savine.fr 9 MEDIATHEQUE - convenTiON DE RENOUVELLEMENT D'ADHÉSION AU RÉSEAU TCM
Rapporteur : M Stauder
La Médiathèque Troyes Champagne Métropole est un équipement culturel d'intérêt communautaire en réseau, destiné à l'ensemble de la population de la Communauté d'agglomération.
La Médiathèque de la Ville de Sainte-Savine a intégré ce réseau.
La convention liant Troyes Champagne Métropole aux communes ayant choisi d'intégrer le réseau des bibliothèques arrive à échéance le 31 décembre 2023.II convient de renouveler cette convention pour une durée d’un an soit jusqu'au 31 décembre 2024.
10 SDEA - FOND DE CONCOURS - renouvELLEMENT pu RÉSEAU SOUTERRAIN D'ECLAIRAGE
PUBLIC ENTRE E941 ET E942 RUE DES DEMEURES DU PARC
Rapporteur : Mme Tiedrez
Il y a lieu de prévoir le renouvellement du réseau souterrain d'éclairage public entre les candélabres E941 et E942 rue des Demeures du Parc.
La ville adhère au Syndicat Départemental d’Energie de l'Aube (SDEA), elle lui a transféré la compétence relative à :
La « maîtrise d'ouvrage des investissements d'éclairage public, de signalisation lumineuse et de mise en lumière » au moment de son adhésion au Syndicat,
La « maintenance préventive et curative des installations d'éclairage public, de signalisation lumineuse et de mise en lumière » par délibération du Conseil Municipal en date du 23 février 2007.
Les travaux précités incombent donc au SDEA.
Le coût hors TVA de ces travaux est estimé à 1 714,29 Euros et la contribution de la ville serait égale à 70 % de cette dépense (soit 1 200,00 Euros).
Afin de réaliser ces travaux un fond de concours peut être versé par la ville au SDEA.
11 AUTORISATION DE MISE EN PLACE or 3 cAMERAS COMPLÉMENTAIRES DE
VIDÉOPROTECTION ET AUTORISATION D EXPLOITATION DES IMAGES DE VIDÉOPROTECTION PAR LA COMMUNAUTÉ
DAGGLOMÉRATION TROYES CHAMPAGNE METROPOLE
Rapporteur : M. Blanchot
Dans le cadre de notre politique globale de sécurité publique, nous avons décidé de mettre en place
un système de vidéoprotection sur le territoire de Sainte-Savine. Le déploiement de ce dispositif permettra aux Saviniens de bénéficier d'un outil de dissuasion et de sécurisation, et permettra également une assistance aux investigations de Police.
A ce jour, plusieurs secteurs de la Ville sont susceptibles d'être équipés, en suivant une cartographie
établie au regard de critères objectifs et quantifiés d'infractions constatées et à la nécessité de répartir le dispositif sur les différents quartiers de la Ville.
Mairie de Sainte-Savine, 1 rue Lamoricière, 10300 SAINTE-SAVINE
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’ Les lieux d'implantation sont les suivants :
- Passage couvert entre le gymnase Volbart et la Maison Françoise Dolto situé rue Jean Hémard, - avenue Général Gallieni en face du square rue Jules Ferry,
- Rue Léon Darsonval au niveau du rond-point Bernard-André Dulou.
Le budget prévisionnel d'implantation et de fonctionnement est évalué à 22 500 euros TTC.
La réalisation du dispositif repose sur le câblage, les antennes, les licences et l'installation des caméras. En fonction du calendrier des opérations, la mise en service est prévue courant 2024.
Le développement de la vidéoprotection dans plusieurs villes de l’agglomération, associée à la
diversité des phénomènes de délinquance et leur mobilité conduisent la puissance publique à structurer des politiques locales de sécurité autour de nouveaux outils technologiques de prévention, tels que les Centres de Supervision Urbain Intercommunaux (CSUI).
A la suite d'une concertation avec l'ensemble des institutions intervenant en matière de sécurité et conformément à ses engagements, Troyes Champagne Métropole à défini, puis engagé le déploiement progressif d'un centre de supervision s'appuyant sur les dispositifs de vidéoprotection existants au sein des communes-membres. La mise en place d'un centre de supervision Intercommunal opérationnel s'inscrit, de plus, dans un mouvement de mutualisation progressive tendant, ici, à une sécurisation renforcée des personnes.
En vertu du principe du parallélisme des formes, l'exploitation des images qui seront captées sur le territoire communal par la communauté d'agglomération Troyes Champagne Métropole doit toutefois être autorisée par le Conseil Municipal, préalablement à la mise en place opérationnelle du CSUI.
Il appartient donc au Conseil Municipal, autorité compétente, d'autoriser la communauté d'agglomération à exploiter les images qui lui seront transmises à partir des caméras de vidéoprotection de la Ville de Sainte-Savine.
Cette autorisation ne modifiant nullement les modalités prévues de fonctionnement des systèmes mis en place par la Ville, aucune demande d'avis ou d'autorisation préalable de la CNIL n'est donc nécessaire.
12 MISE EN PLACE pe 3 CAMERAS COMPLEMENTAIRES DE VIDEOPROTECTION
Rapporteur : Mme Tiedrez
Dans le cadre de notre politique globale de sécurité publique, nous avons décidé de mettre en place
un système de vidéoprotection sur le territoire de Sainte-Savine. Le déploiement de ce dispositif permettra aux Saviniens de bénéficier d'un outil de dissuasion et de sécurisation, et permettra également une assistance aux investigations de Police.
La ville a fait le choix de passer par le Syndicat Départemental d'Energie de l'Aube (SDEA) afin de déployer ces 3 caméras complémentaires de vidéoprotection.
Les travaux comprennent :
- La fourniture, la pose, le génie civil,
- la somme à valoir pour imprévus.
Mairie de Sainte-Savine, 1 rue Lamoricière, 10300 SAINTE-SAVINE
03.25.71.39.50 | accueil@ste-savine.fr | www.sainte-savine.fr Le montant de l'assiette servant de base au calcul de la contribution est estimé à 22 500,00 Euros.
La contribution demandée par le SDEA à la commune sera fixée lors de la réunion du bureau syndical du mois de décembre 2023.
Afin de réaliser ces travaux un fonds de concours peut être versé par la ville au SDEA, s'agissant de la
réalisation d'un équipement, ce fonds de concours est imputable en section d'investissement dans le budget communal.
13 POLITIQUE DE RÉNOVATION URBAINE - PROJET DE REQUALIFICATION DES
ÉQUIPEMENTS PUBLICS DES VIENNES
Rapporteur : M. Blanchot
Un travail à été engagé en présence des services de l'Etat, du Scot des territoires de l'Aube et de
Troyes Champagne Métropole ayant permis d'aboutir à l'élaboration du Projet d'Aménagement et
de Développement Durable qui a été débattu par l'assemblée délibérante lors de sa séance du 10
juillet 2023, dans le cadre de la révision générale de son Plan Local d'Urbanisme PLU.
Les objectifs définis sont :
- AXE A: Définir les conditions d'évolution de l'espace urbain permettant d'améliorer le
cadre de vie
- _ AXEB: Maitriser le développement futur du territoire en extension de l'urbanisation.
Le projet communal vise à préparer les conditions pour de nouvelles opérations de mixité urbaine
dans le cadre du renouvellement de ces espaces particuliers et de la ville sur elle-même. Mais aussi
vise à permettre la rénovation et la mutation des équipements publics. La commune dispose de
plusieurs équipements au sein de son tissu urbain qui répondent aux besoins de la population.
Il s'agira notamment d'accompagner la mutation de l'espace forum, de permettre la rénovation et
l'extension des équipements existants (Art Déco, ...) et de permettre la reprise d'équipements
existants pour leur donner une nouvelle fonction (piscine, ....).
Dès 2020, la collectivité a engagé des réflexions sur des projets de requalification des équipements
publics situés sur l'emprise des Viennes (Maison des Viennes, Maison des enfants Françoise Dolto,
ateliers espaces verts Doumer).
Les études pré opérationnelles engagées sur ces trois projets aboutissent aujourd’hui aux
opérations suivantes :
- Requalification des ateliers municipaux
- Requalification de la maison des enfants Françoise Dolto en vue du redimensionnement de sa structure multi accueil,
- Requalification extension de la Maison des Viennes pour l'affecter à un usage scolaire en y
déplaçant l'école maternelle Berniolle.
L'espace occupé par la maison sis 48 rue Paul Doumer cadastrée section AE 1633 permettrait de
créer une vraie cohérence d'aménagement des équipements publics situés sur cette emprise.
La commune de Sainte-Savine manifeste son intérêt pour l'acquisition de cette parcelle et entend
autoriser M. le Maire à engager toute démarche utile pour conduire les négociations avec les vendeurs.
Mairie de Sainte-Savine, 1 rue Lamoricière, 10300 SAINTE-SAVINE
03.25.71.39.50 | accueil@ste-savine.fr | www.sainte-savine.fr À défaut de transaction amiable, le droit de préemption pourra être mis en œuvre par M. le Maire
dans le cadre de la délégation permanente que lui a constitué le Conseil Municipal par
délibération n° du 18 mars 2021.
14 ACTIONS EDUCATIVES - convENTiON CADRE DE PARTENARIAT RELATIVE À L'UTILISATION DE L'ESPACE NUMÉRIQUE DE TRAVAIL (ENT) DANS LES ÉCOLES
Rapporteur : Mme Catérino
Dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie visant à faire entrer l'Ecole dans l'ère du numérique, le ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche mène une politique volontariste de développement des usages du numérique pédagogique.
Le développement des espaces numériques de travail (ENT) est un enjeu important pour favoriser les
liens et personnaliser le travail de l'élève au sein de la classe.
L'ENT est très répandu sur le territoire de l'académie de Reims, 755 écoles en bénéficient, chacun y étant entré à son rythme, sans projet coordonné mais dans le souci de développer des usages et d'offrir un service de proximité.
Dans ce cadre, un conventionnement est nécessaire afin de stabiliser les accès aux données dans le respect et le cadrage de la transmission des données personnelles, mais également pour sécuriser et uniformiser les accès à l'espace lui-même et offrir de nouveaux services au sein de l'ENT
La ville de Sainte-Savine a équipé les écoles demandeuses d’un ENT de leur choix depuis plusieurs années.
La présente convention a pour objet de formaliser le partenariat entre la collectivité et l'académie, et de définir les responsabilités et rôles de chacune des parties dans le cadre uniquement du déploiement de l’'ENT ONE EDUCATION.
A ce jour, seule l'école élémentaire Guingouin est équipée de L'ENT ONE EDUCATION. Le coût annuel pour la collectivité est d'environ 500€.
15 ACTIONS EDUCATIVES - suevenrion cLASSE DE NEIGE 2024
Rapporteur : Mme Kiehn
Nous devons actualiser la subvention attribuée aux 4 écoles élémentaires de Sainte-Savine pour la classe de neige organisée du 14/01 au 19/01/2024 à Autrans au profit des élèves de CM2.
Les familles participeront à hauteur de 150€, le département prendra en charge 1.2€ par jour par enfant et les coopératives scolaires financeront à hauteur de 15€ par enfant.
Nous souhaitons que la ville prenne en charge le reste :
Ecole Aubrac Ferry Guingouin Payeur
élémentaire élémentaire
Effectif 25 21 29 20
prévisionnel
Coût séjour 11 129€ 10 085.8€ 12 172.2€ 9825€
Participation 3750€ 3150€ 4350€ 3000€
familles
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Subvention 180€ 151.2€ 208.8€ 144€
Département
Subvention 375€ 315€ 435€ 300€
Coopérative
scolaire
Subvention 6824€ 6469.6€ 7178.4€ 6381€
Mairie
Le paiement se réalisera sur présentation des factures. Un acompte de 85% de la subvention pourra
être versé en janvier 2024 à la demande des écoles en justifiant de devis.
16 RECENSEMENT PARTIEL DE LA POPULATION - rémunéraTioN Des AGENTS
RECENSEURS
Rapporteur : M. Cerf
La poursuite du recensement partiel de la population est en préparation et se déroulera du
18 janvier au 24 février 2024. Pour ce faire, comme les années précédentes, il sera procédé au
recrutement d'agents recenseurs. Leur rémunération est assurée au moyen de la dotation forfaitaire versée par l'État.
Pour 2024, il est proposé d'attribuer une augmentation d'environ 2% à la rémunération des agents
recenseurs, qui serait ainsi fixée de la manière suivante :
1,70 € brut par bulletin individuel collecté dans la commune
1,10 € brut par feuille de logement ou d'immeuble collectée dans la commune une somme forfaitaire de 41 € brut par demi-journée de formation (sous réserve qu'ils aient commencé la collecte)
un forfait de 105 € brut équivalent aux frais de déplacements pour la tournée de
reconnaissance
Une dotation forfaitaire de 123 € brut par agent recenseur en fonction de la qualité du
recensement
17 TABLEAU DES EMPLOIS - mise à Jour ou TABLEAU DES EFFECTIFS
Rapporteur : M. Bernier
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Il convient de toiletter le tableau des emplois. Sont concernés la modification d'un emploi de Gestionnaire finances à compter du 17 novembre 2023 portant sur l'élargissement des statuts par lesquels le poste peut être pourvu et la création d'un emploi de Photographe et vidéaste à temps complet à compter du 17 novembre 2023.
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• 18. RESSOURCES HUMAINES - PROTOCOLE DU TEMPS DE TRAVAIL - ACTUALISATION
Rapporteur : M. Bernier
Les modifications au protocole du temps de travail ont été exposées et débattues lors du Comité Social
Territorial du 14 novembre 2023.
Afin de pouvoir contrôler la réalisation effective des 1607 heures annuelles, la Collectivité a décidé de se doter d'un outil de pointage. Tout agent travaillant sur un emploi permanent devra pointer.
Tous les lieux sont dotés d'une badgeuse. Le déploiement du pointage est en cours pour les agents des services techniques et de l'Ecole de Musique et de Danse.
Le travail est organisé en cycles de travail définis par:
Des bornes quotidiennes et hebdomadaires,
Des horaires de travail.
Des banques de temps peuvent être mises en place selon les profils des postes. Il s’agit de la
comptabilisation de temps de travail réalisé en dehors des durées hebdomadaires. Le temps cumulé
peut être récupéré soit en heures et/ou en heures et demi-journée mais limitée à une seule par mois.
En fin de mois, le report du cumul d'heures est limité à 6h. Au-delà les heures sont perdues.
Au sein du service Animation de la Vie Locale, il est proposé de permettre aux agents animateurs de
déroger aux plages horaires fixes (exemple : intervention sur le temps périscolaire) en fonction des
besoins du service et du planning des animations établi par le responsable de service.
19 ADHESION AU CONTRAT GROUPE DASSURANCE DES RISQUES
STATUTAIRES 2024-2027 communes Er ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE LAUBE EMPLOYANT 31
AGENTS AFFILIÉS À LA CNRACL OU PLUS
Rapporteur : M. Huart
l'est dans l'intérêt de la Commune de Sainte-Savine de souscrire un contrat d'assurance garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant ses obligations à l'égard de son personnel en cas :
- de décès;
. d'accident du travail, maladie professionnelle, maladie imputable au service ;
Le Centre de Gestion a communiqué à la Commune les résultats du marché négocié qu'il a engagé pour le renouvellement de son contrat groupe d'assurance des risques statutaires ouvert à adhésion facultative pour la période 2024 - 2027.
Le marché a été attribué au groupement : CNP Assurances - Relyens, régime du contrat par capitalisation d’une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2027.
L’'adhésion est résiliable chaque année sous réserve de l'observation d'un préavis de 6 mois.
L'assureur propose un maintien du taux de 2 ans assorti d'une renonciation à résiliation.
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•
• l'est précisé que ces taux n'intègrent pas la rémunération du Centre de Gestion au titre de la réalisation
de la présente mission facultative à hauteur de 3 % de la cotisation perçue.
20 RECOURS AU CONTRAT D'APPRENTISSAGE
Rapporteur : M. Huart
L'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 ans au minimum et de 29 ans révolus au maximum, d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise où une administration. Ce dispositif peut être ouvert, sous condition, à des mineurs de 15 ans ou à des majeurs de 30 ans et plus (personne reconnue handicapée ou qui envisage de créer où reprendre une entreprise supposant l'obtention d'un diplôme). Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d'un titre.
Ce dispositif présente un intérêt tant pour les personnes accueillies que pour les services accueillants,
compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises.
21 MARCHE DE MAITRISE D ŒUVRE POUR LA REHABILITATION DE LA
MEDIATHEQUE - aPPROBATION DE LA CONSULTATION ET FIXATION DE L'INDEMNISATION DES CANDIDATS Rapporteur : M. Stauder
La commune de Sainte-Savine a pris la décision dès 2012 de délocaliser sa médiathèque sur le site du
Forum. Les locaux dédiés à la médiathèque, environ 100 m°, sont actuellement insuffisants dans
l'attente d'un projet de redimensionnement du service.
Des locaux vacants au sein de la copropriété du Forum en cœur de ville et donnant sur une placette
ouverte à la circulation publique ont été acquis par la commune.
L'enjeu central pour la municipalité est de profiter de la position stratégique du local au sein du centre-
ville et de son accessibilité facilitée par voie piétonne, cyclable, bus et par voie carrossable. Le choix de
cet emplacement s'inscrit dans la volonté municipale de requalifier l'artère de l'avenue Gallieni à
travers le renforcement des mobilités douces et la restauration de la vocation de services et
commerces de proximité. L'objectif est de créer un élément d'identité marquant en entrée de ville, avec une médiathèque pensée dans un « esprit de culture sur rue ».
La médiathèque de Sainte-Savine a fait l'objet d'une étude en vue de sa requalification - extension en lien avec la définition de son Projet Culturel, Scientifique, Educatif et Social qui a pour objet de déterminer les objectifs de son établissement de lecture publique.
Pour compléter son offre culturelle et ainsi proposer des services au format plus actuels, la commune
souhaite coloniser une partie des niveaux bas du bâtiment ART Déco pour déployer un dispositif de
politique culturelle innovant : Une Micro-folie qui consiste à intégrer un Musée Numérique. Il s'agit de redonner sa pleine vocation à la culture publique et à l'animation culturelle en synergie avec l'équipement l'Art Déco.
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10 Chaque Micro-Folie est articulée autour de son Musée numérique. Réunissant plusieurs milliers
d'œuvres de nombreuses institutions et musées, cette galerie d'art numérique est une offre culturelle inédite incitant à la curiosité.
Implantées au plus proche des habitants, cette plateforme culturelle de proximité est particulièrement
adaptée aux parcours d'éducation artistique et culturelle propres à renforcer les actions mises en
œuvre par le service médiathèque à destination de ses usagers actuels et à conquérir (jeunes urbains, adultes).
Le Musée Numérique, composante commune de toutes les Micro-Folies du réseau, permet à chacun
de découvrir les chefs d'œuvres réunis par les établissements partenaires au sein de collections
thématiques numérisées en très haute définition. Grâce au grand écran, aux tablettes et au système de sonorisation, toutes les formes artistiques peuvent être mises à l'honneur. De plus les Micro-Folies se déclinent en version fixe et itinérante, pour se déplacer toujours plus près des publics. En déclinaison, les collections patrimoniales propriété de la commune de Sainte-Savine (nombreux tableaux et statues), pourront être valorisées au travers de cet outil et présentées aux saviniens et Saviniennes.
Des modules complémentaires, prévus par le dispositif viendront compléter l'offre Micro-folie et
renforcer les services proposés par la future médiathèque. Ainsi aux côtés d'un musée numérique, la
collectivité prévoit d'aménager un espace multi-activités dédiés aux ateliers et animations de la médiathèque.
Le plateau constitué de l'aile gauche au rez-de-chaussée du bâtiment Art Déco offre à cet égard un espace d’une surface et jauge confortables propices à la tenue d'animations jeunes et tout public, d'ateliers de création et de loisirs, de rencontres d'auteurs etc.
Le déploiement de ces usages nécessite la requalification bâtimentaire préalable de l'aile gauche du rez-de-chaussée du bâtiment Art Déco ainsi que l'acquisition des équipements spécifiques.
Le montant prévisionnel des travaux envisagé est de 2 062 805 € HT. Cette estimation comprend le coût des travaux et aménagements extérieurs, les coûts des mobiliers et équipements informatiques, des provisions (assurances, aléas, actualisation des prix).
Il convient à présent de lancer une consultation pour la passation du marché de maitrise d'œuvre.
Le concours n'étant pas obligatoire pour les opérations de réhabilitation ou de réutilisation d'ouvrage
existant, une procédure avec négociation sera lancée sous forme restreinte avec remise d'intention.
Cette procédure avec remise d'intention permettra au pouvoir adjudicateur d'appréhender la
compréhension et les premières intentions des candidats vis-à-vis des attentes du programme.
S'agissant d'une procédure restreinte, le nombre de candidat admis à présenter une offre sera limité. Il est proposé de fixer à 3 le nombre minimum et à 5 le nombre maximum de candidats admis à présenter une offre.
En application de l'article R2172-5 du Code de la commande publique, les candidats qui auront remis
des prestations conformes au documents de la consultation, bénéficieront d'une prime afin de les indemniser du travail effectué.
22. ANIMATION DE LA VIE LOCALE - convention 0e MIsE À DISPOSITION DU COSEC DE LA
NOUE LUTEL AU LYCÉE ÉDOUARD HERRIOT ANNÉE 2023 - 2024
Mairie de Sainte-Savine, 1 rue Lamoricière, 10300 SAINTE-SAVINE
03.25.71.39.50 | accueil@ste-savine.fr | www.sainte-savine.fr
11 Rapporteur : Mme Gultekin
Le Cosec de la Noue Lutel est une infrastructure sportive multi-activités dont la Ville est
propriétaire et gestionnaire. Les différents espaces et équipements de ce site sont mis à
disposition des associations locales ainsi que du lycée Edouard Herriot, utilisateur principal et prioritaire.
Une convention annuelle définit le cadre de la mise à disposition du Cosec de la Noue Lutel au
Lycée Edouard Herriot, elle précise notamment les espaces mis à disposition, les conditions de leur
usage ainsi que le montant facturé à l'établissement scolaire pour leur utilisation.
Depuis le début de l’année 2023, la collectivité doit faire face à une très forte hausse du coût de l'énergie. Dans ce contexte, le chauffage des équipements sportifs, bien que contrôlé et rationnalisé, représente un poste de dépense important. Il est donc proposé d'appliquer au montant facturé, une augmentation correspondant à l'évolution prévisionnelle du coût du gaz sur l'année 2023, soit un montant total facturé au lycée de 41 931,36 € pour l’année 2023 - 2024.
23 CULTURE - convENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION : CULTURES DU CŒUR CHAMPAGNE ARDENNE
Rapporteur : M. Stauder
La Ville de Sainte-Savine souhaite, par l'intermédiaire de son Centre Culturel L'Art Déco, renouveler son partenariat avec l'association « Cultures du Cœur Champagne-Ardenne » dans le but de faciliter l'accès à la culture des personnes en situation de précarité sociale et/ou économique par la mise à disposition d'invitations et/ou la mise en place d'actions de sensibilisation culturelle.
Une convention entre la Ville de Sainte-Savine et l'Association « Cultures du Cœur Champagne- Ardenne » fixe le cadre de ce partenariat pour la saison culturelle 2023/2024, à raison de 5 places gratuites par spectacle.
Mairie de Sainte-Savine, 1 rue Lamoricière, 10300 SAINTE-SAVINE
03.25.71.39.50 | accueil@ste-savine.fr | www.sainte-savine.fr
12
Procès-verbal du 16 novembre 2023 1
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2023
COMMUNE DE SAINTE-SAVINE
La réunion a débuté le 16 novembre 2023 à 19h00 sous la présidence du Maire, Monsieur MAGLOIRE Arnaud.
Membres présents :
Monsieur MAGLOIRE Arnaud
Madame KIEHN Patricia
Madame CHAUDET Martine
Monsieur STAUDER Jean-Christophe
Madame GULTEKIN Gülcan
Monsieur HENNEQUIN Virgil
Madame RIBAILLE Cécile
Monsieur HUART Gérald
Madame MARTIN Michelle
Madame CATERINO Marie-Laure
Monsieur CERF Jérémie
Madame BARDET Alice
Monsieur BERNIER Romain
Monsieur LAVILLE Rémy
Madame FERNANDEZ Sophie
Monsieur MOSER Alain
Madame BEHL Frédérique
Madame AUMIS Maud (arrivée à 19h07)
Madame TIEDREZ Valérie
Madame ZELTZ Anne-Marie
Monsieur D’HULST Karl
Monsieur MENERAT Thierry
Monsieur CROQUET Nicolas
Membres absents représentés :
Monsieur POUZIN Jean-Michel Pouvoir donné à M STAUDER Jean-Christophe Madame PRELOT Frédérique Pouvoir donné à Mme BARDET Alice
Monsieur VAN DALEN Laurent Pouvoir donné à Mme CHAUDET Martine
Madame BOIZARD Léa Pouvoir donné à Mme GULTEKIN Gülcan
Madame PEREIRA-FRAJMAN Sonia Pouvoir donné à M MAGLOIRE Arnaud Monsieur BLANCHOT Bastien Pouvoir donné à M HUART Gérald
Madame MARTEAU Elona Pouvoir donné à M HENNEQUIN Virgil
Monsieur JOSCET Geoffrey - Pouvoir donné à M BERNIER Romain
Madame IGLESIAS Catherine Pouvoir donné à M MOSER Alain
Membre absent :
Monsieur LEIX Jean-François
Secrétaire de séance : Madame BARDET Alice
Le quorum (plus de la moitié des 33 membres) étant atteint, la séance est ouverte.
Ordre du jour :
- Note de synthèse
Procès-verbal du 16 novembre 2023 2
01-Approbation du procès-verbal de la séance du 05 octobre 2023
02-Compte-rendu des décisions prises sur le fondement de la délégation permanente 03-Subvention exceptionnelle association Amicale des Tireurs de Sainte-Savine 04-Subvention exceptionnelle Association Twirling Club Savinien
05-Subvention exceptionnelle Association Team Cycliste Savinien
06-Affiliation à la Ligue de l’Enseignement de l’Aube
07-Subvention exceptionnelle voyage en Allemagne – collège Paul Langevin 08-Médiathèque-Convention de mise à disposition du progiciel SIGB au réseau de TCM 09-Médiathèque-Convention de renouvellement d’adhésion au réseau TCM 10-SDEA – fonds de concours – Renouvellement du réseau souterrain d’Eclairage Public 11-Vidéoprotection - Mise en place de 3 caméras complémentaires - Autorisation d'exploitation des images
12-SDEA-Mise en place de 3 caméras complémentaires de vidéoprotection 13-Projet de requalification des équipements publics des Viennes
14-Convention pour l’utilisation de l’Espace Numérique de Travail dans les écoles 15-Subvention classe de neige 2024
16-Recensement partiel-Rémunération des agents recenseurs
17-Mise à jour du tableau des effectifs
18-Protocole du temps de travail - Actualisation
19-Assurances des risques statutaires-adhésion
20-Recours au contrat d’apprentissage
21-Marché de maîtrise d'œuvre -réhabilitation de la médiathèque
22-Convention de mise à disposition du cosec Noue Lutel au lycée E Hérriot 23-Convention de partenariat « CULTURES DU CŒUR CHAMPAGNE ARDENNE » - Questions diverses
01 -Approbation du procès-verbal de la séance du 05 octobre 2023
Une demande de modification de commentaire de M Croquet sera faite dans le procès- verbal.
Le conseil municipal, à l’unanimité approuve le procès-verbal de la séance du 05 octobre 2023
02-Compte-rendu des décisions prises sur le fondement de la délégation permanente
RAPPORTEUR : M. le Maire
Mes chers collègues,
Par délibération n° 1 du 15 juillet 2020, modifiée par la délibération n° 03 du 18 mars 2021, le Conseil municipal a délégué à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, certains de ses pouvoirs.
Cette délégation prévoit notamment :
De décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas douze ans :
• Convention d’occupation précaire du garage sis 6 rue Gambetta à Sainte-Savine. Convention de mise à disposition gracieux de matériel communal. • Convention de mise à disposition de parcelles communales dans le cadre des jardins citoyens.
Procès-verbal du 16 novembre 2023 3
De demander à tout organisme financeur, l’attribution de subventions de fonctionnement dans la limite de 15 000 € et de subventions d’investissement pour les opérations dont le montant de la dépense subventionnable est inférieur à 300 000 € : • Demande de subvention à l’Etat (DSIL 2024) dans le cadre du changement de menuiseries extérieures de l’Hôtel de Ville.
• Demande de subvention à l’Etat (Titre Fonds vert) dans le cadre de la rénovation énergétique, changement de menuiseries extérieures de l’Hôtel de Ville. • Demande de subvention à la région Grand Est pour la création de Pumptracks.
Le Conseil municipal a pris connaissance des informations énoncées ci-dessus ainsi que
des pièces annexées.
03-Subvention exceptionnelle association Amicale des Tireurs de Sainte-Savine
Rapporteur : M. HENNEQUIN
Mes chers collègues,
Le Conseil Municipal, par sa délibération du 12 avril 2023, autorise les associations à déposer leur demande de subvention exceptionnelle jusqu’au 31 octobre 2023. L’association Amicale des Tireurs de Sainte-Savine a fait parvenir, en date du 15 octobre 2023, une demande de subvention exceptionnelle de 1 500 € pour la réalisation de travaux d’amélioration acoustiques du stand de 25m.
Après étude de la demande, la Commission Culture – Associations propose d’octroyer une aide financière correspondant à 50% des frais correspondant à ces travaux, dans la limite de 1 500 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de : Valider l’attribution d’une subvention exceptionnelle à hauteur de 50% des dépenses dans la limite de 1 500€ à l’association Amicale des Tireurs de Sainte-Savine, pour la réalisation de travaux d’amélioration acoustique du stand de 25m ; Autoriser Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer toutes pièces utiles.
Arrivée de Mme Aumis à 19h07
Monsieur Moser évoque un article de presse sur le nouveau stand de tir de La Chapelle Saint Luc et se dit étonné de ce nouvel aménagement bien subventionné. Monsieur Moser explique sa crainte compte tenu du nombre de tireurs à Sainte Savine, notamment de haut niveau, de les voir partir s’entrainer dans la ville voisine. (6min 45)
Monsieur Hennequin relate un échange avec l’élu voisin en charge des sports et le club de tir savinien et à ce jour aucun tireur n’a évoqué le souhait de quitter du territoire (6min59) Monsieur le Maire ajoute que le stand de tir de La Chapelle Saint Luc est un très gros stand de tir mais que sur Sainte Savine l’association est porteuse (7min42)
Madame Zeltz précise qu’il y a tout de même des travaux prévus sur Sainte Savine donc le stand de tir n’est pas abandonné, et que la capacité de rénovation à La Chapelle Saint Luc a été rapidement évaluée dans le cadre des futurs jeux olympiques (8min47)
04-Subvention exceptionnelle Association Twirling Club Savinien
Rapporteur : M. HENNEQUIN
Mes chers collègues,
Le Conseil Municipal, par sa délibération du 12 avril 2023, autorise les associations à déposer leur demande de subvention exceptionnelle jusqu’au 31 octobre 2023.
L’association Twirling Club Savinien a fait parvenir, en date du 20 septembre 2023, une demande de subvention exceptionnelle de 2 500 € portant sur la formation de ses
Procès-verbal du 16 novembre 2023 4
encadrants et l’organisation de stages de montage chorégraphique et de perfectionnement en présence d’un juge national.
Après étude de la demande, la Commission Culture – Associations propose d’octroyer une aide financière 2 000 € pour l’organisation de ces actions.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de : Valider l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 2 000 € à l’association Twirling Club Savinien, pour la formation de ses encadrants et l’organisation de stages de montage chorégraphique et de perfectionnement en présence d’un juge national ; Autoriser Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer toutes pièces utiles.
05-Subvention exceptionnelle Association Team Cycliste Savinien
Rapporteur : M. HENNEQUIN
Mes chers collègues,
Le Conseil Municipal, par sa délibération du 12 avril 2023, autorise les associations à déposer leur demande de subvention exceptionnelle jusqu’au 31 octobre 2023.
L’association Team Cycliste Savinien a fait parvenir, en date du 12 octobre 2023, une demande de subvention exceptionnelle de 4 000 € pour l’organisation de la 4ème manche de la Coupe du Monde UCI de cyclo-cross, les 18 et 19 novembre au complexe Henri Terré de Troyes.
Après étude de la demande, la Commission Culture – Associations propose d’octroyer une aide financière 3 000 € pour l’organisation de la 4ème manche de la Coupe du Monde UCI de cyclo-cross.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de : Valider l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 3 000 € à l’association Team Cycliste Savinien, pour l’organisation de la 4ème manche de la Coupe du Monde UCI de cyclo-cross ;
Autoriser Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer toutes pièces utiles.
06-Affiliation à la Ligue de l’Enseignement de l’Aube
Rapporteur : Mme RIBAILLE
Mes chers collègues,
La Ligue de l'enseignement de l'Aube rassemble des associations engagées pour une société plus solidaire, juste et démocratique.
Par le biais d’outils d'éducation populaire et d’une expertise du champ associatif, la Fédération de l'Aube organise les mutualisations et mène des actions dans les champs du sport, du lien social, de l'éducation, de la culture, de l'engagement, de la formation, ou encore des vacances et des loisirs éducatifs.
Les collectivités peuvent être affiliées à la Ligue de l’enseignement, ce qui leur permet de bénéficier de services, outils pédagogiques et de réseaux pouvant appuyer leurs actions dans des domaines variés.
Pour bénéficier de ces services, le montant de l’affiliation de la commune est de 71.50 € pour l’année 2023-2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
Procès-verbal du 16 novembre 2023 5
Valider l’affiliation de la ville à la Ligue de l’Enseignement de l’Aube pour l’année 2023-2024 ;
Autoriser Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer toutes pièces utiles.
07-Subvention exceptionnelle voyage en Allemagne – collège Paul Langevin
Rapporteur : Mme BEHL
Mes chers collègues,
Mme Thouvenot, professeur d’allemand au collège Paul Langevin souhaite proposer à ses élèves de 5ème, 4ème, et 3ème (39 élèves) un voyage de 5 jours et 4 nuits en Allemagne en février 2024. Une étape est prévue à Reichenbach an der Fils, ville jumelée à Sainte- Savine.
Le programme du séjour prévoit des visites culturelles et touristiques. L’association du jumelage s’est engagée à contribuer à hauteur de 50 € par élève (soit 1950 €) sur ses fonds propres et à mettre en contact Mme Thouvenot avec la Mairie de Reichenbach pour organiser leur venue.
Le coût global pour un élève s’élèverait à 472 € tout compris. 21 élèves saviniens sont concernés et pourraient bénéficier de ce voyage.
Il est proposé au Conseil Municipal d’allouer une subvention exceptionnelle, en complément du soutien du comité de jumelage, à hauteur de 50 € par élève soit 1 050 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de : Valider l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 1 050 € à l’association du jumelage, pour le soutien au financement du voyage en Allemagne des enfants saviniens ;
Autoriser Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer toutes pièces utiles.
Monsieur Moser est favorable au voyage de collégiens de la commune en Allemagne mais trouve dommage de ne pas avoir de réciprocité avec un établissement allemand. Il demande ensuite si les collégiens seront logés en famille d’accueil. (14min40)
Monsieur le Maire répond que la professeure d’allemand du collège a pris cette initiative de voyage non pas dans le cadre du jumelage de communes et ne seront pas logés en famille. Cependant la professeur a prévu dans son programme que les enfants soient reçus à Reichenbach (15min41) Madame Tiedrez souhaite partager l’information que les élèves du collège ont ouverts une cagnotte en ligne afin d’aider au financement de leur voyage (17min07)
Madame Zeltz a été sollicitée au titre du Département mais malheureusement cela n’est pas subventionnable ; elle précise que l’Europe verse des fonds pour des échanges scolaires entre villes jumelles (17min21)
Monsieur Croquet trouve également que ce voyage est une très bonne chose et demande si le programme est connu. (17min49)
Monsieur le Maire pourra communiquer le programme ultérieurement (18min).
08-Médiathèque-Convention de mise à disposition du progiciel SIGB au réseau de TCM
RAPPORTEUR : M STAUDER
Mes chers collègues,
La Médiathèque Troyes Champagne Métropole est un équipement culturel d’intérêt communautaire, destiné à l’ensemble de la population de la Communauté d’agglomération.
Procès-verbal du 16 novembre 2023 6
Par délibération du 27 mai 2004, le Conseil Communautaire a adopté le principe d’une ouverture du réseau et des services de la Médiathèque à l’ensemble des Communes de l’agglomération qui en feraient la demande. La Médiathèque de la Ville de Sainte-Savine a intégré ce réseau.
L’objectif du réseau est d’offrir au public un accès large et facilité aux ressources documentaires disponibles sur le territoire de Troyes Champagne Métropole, via notamment ce service :
- un catalogue commun regroupant toutes les ressources des médiathèques partenaires (livres, CD, DVD, jeux vidéo, ressources numériques, ...), à disposition des usagers détenteurs de la « carte réseau ».
Ce catalogue fonctionne informatiquement à partir d’un Système Intégré de Gestion de Médiathèque (SIGB), composé d’un progiciel et de plusieurs modules, fournis par la société MOBYDOC avec laquelle Troyes Champagne Métropole a contracté. Le fonctionnement en réseau étant conditionné à l’utilisation par ses membres du même Système Intégré de Gestion de Médiathèque (SIGB), Troyes Champagne Métropole met à leur disposition ce progiciel.
La présente convention a pour objet la mise à disposition d’un Système Intégré de Gestion de Médiathèque (SIGB) permettant de gérer les collections et les comptes emprunteurs des usagers de l’ensemble des médiathèques du réseau de Troyes Champagne Métropole via le progiciel de MOBYDOC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de : • D’approuver les termes de la convention ;
• D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et toutes pièces utiles.
09-Médiathèque-Convention de renouvellement d’adhésion au réseau TCM
RAPPORTEUR : M STAUDER
Mes chers collègues,
La Médiathèque Troyes Champagne Métropole est un équipement culturel d’intérêt communautaire, destiné à l’ensemble de la population de la Communauté d’agglomération.
Par délibération du 27 mai 2004, le Conseil Communautaire a adopté le principe d’une ouverture du réseau et des services de la Médiathèque à l’ensemble des Communes de l’agglomération qui en feraient la demande. La Médiathèque de la Ville de Sainte-Savine a intégré ce réseau.
Or, la convention liant Troyes Champagne Métropole aux communes ayant choisi d’intégrer le réseau des bibliothèques arrive à échéance le 31 décembre 2023. Il convient de renouveler cette convention pour une durée d’un an soit jusqu’au 31 décembre 2024.
Monsieur D’HULTS demande s’il y a des mutualisations dans le réseau « médiathèque » comme le personnel ou les formations. (21mn)
M Stauder répond que le réseau des médiathèques, en termes de réalisation, n’a mis en œuvre que le fonctionnement technique et administratif. Seul un achat de spectacle mutualisé pour les petits a lieu une fois dans l’année. (21min10)
Madame Aumis ajoute qu’une impulsion serait bénéfique. (21min56)
Monsieur Stauder répond que l’idée serait de pouvoir porter des projets au sein de TCM, il y a beaucoup de travail à faire. (22min08)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
Procès-verbal du 16 novembre 2023 7
• D’approuver le renouvellement de cette convention ;
• D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et toutes pièces utiles.
10-SDEA – fonds de concours – Renouvellement du réseau souterrain d’Eclairage Public
Rapporteur : Mme TIEDREZ
Mes chers collègues,
Il y a lieu de prévoir le renouvellement du réseau souterrain d’éclairage public entre les candélabres E941 et E942 rue des Demeures du Parc.
La ville adhère au Syndicat Départemental d’Energie de l’Aube (SDEA), elle lui a transféré la compétence relative à :
• la « maîtrise d’ouvrage des investissements d’éclairage public, de signalisation lumineuse et de mise en lumière » au moment de son adhésion au Syndicat, • la « maintenance préventive et curative des installations d’éclairage public, de signalisation lumineuse et de mise en lumière » par délibération du Conseil Municipal en date du 23 février 2007.
Les travaux précités incombent donc au SDEA. Ils comprennent : - la création d’un réseau souterrain d’éclairage public nécessaire à l’alimentation du foyer lumineux E941.
Selon les dispositions des délibérations n°9 du 6 décembre 2022, n°15 du 10 décembre 2021 et n°11 du 16 mars 2018 du Bureau du SDEA, le coût hors TVA de ces travaux est estimé à 1 714,29 Euros et la contribution de la ville serait égale à 70 % de cette dépense (soit 1 200,00 Euros).
Afin de réaliser ces travaux un fond de concours peut être versé par la ville au SDEA en application de l’article L5212-26 du Code général des collectivités territoriales. S’agissant de la réalisation d’un équipement, ce fond de concours est imputable en section d’investissement dans le budget communal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
1) DEMANDER au SDEA la réalisation des travaux définis ci-dessus par Monsieur le Maire.
2) S’ENGAGER à ce qu’un fond de concours soit versé au SDEA, maître d’ouvrage, sur présentation d’un décompte définitif, dans les conditions des délibérations n°9 du 6 décembre 2022, n°15 du 10 décembre 2021 et n°11 du 16 mars 2018 du Bureau du SDEA. Ce fond de concours est évalué provisoirement à 1 200 Euros. 3) S’ENGAGER à inscrire aux budgets correspondants les crédits nécessaires. 4) DEMANDER au SDEA de désigner s’il y a lieu le coordonnateur pour l’hygiène et la sécurité du chantier, celui-ci étant rémunéré par le SDEA pour cette mission. 5) PRECISER que les installations d’éclairage public précitées, propriété de la ville, seront mises à disposition du SDEA en application de l’article L 1321.1 du Code général des collectivités territoriales.
Monsieur le Maire vous propose d’attribuer un fond de concours au Syndicat
Départemental d’Énergie de l’Aube pour financer l’opération suivante :
Procès-verbal du 16 novembre 2023 8
N° opération
Objet
Montant estimatif de
la contribution
EB 180
Renouvellement du réseau
souterrain d’éclairage public entre
les candélabres E941 et E942 rue
des Demeures du Parc.
1 200 €
Monsieur le Maire propose d’amortir ce fond de concours sur 15 ans à compter du 1er
janvier 2024.
11-Vidéoprotection - Mise en place de 3 caméras complémentaires - Autorisation d'exploitation des images
La délibération est retirée et sera inscrite à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal
12-SDEA-Mise en place de 3 caméras complémentaires de vidéoprotection
La délibération est retirée et sera inscrite à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal
13-Projet de requalification des équipements publics des Viennes
Rapporteur : M HUART
Mes chers collègues,
Par délibération n°12 du 03 février 2022, la commune de Sainte-Savine a prescrit la mise à la révision générale de son Plan Local d’Urbanisme PLU.
Un travail a été engagé en présence des services de l’Etat, du Scot des territoires de l’Aube et de Troyes Champagne Métropole ayant permis d’aboutir à l’élaboration du Projet d’Aménagement et de Développement Durable qui a été débattu par l’assemblée délibérante lors de sa séance du 10 juillet 2023.
Les objectifs définis sont :
AXE A : Définir les conditions d’évolution de l’espace urbain permettant d’améliorer le cadre de vie
AXE B : Maitriser le développement futur du territoire en extension de l’urbanisation.
Au titre de son axe A, la commune relève un enjeu majeur concernant l’organisation de la mutation de l’espace urbain. A ce titre, diverses emprises (liste non exhaustive) ont d’ores et déjà été identifiées comme présentant un intérêt au titre de la politique de rénovation urbaine conduite par la collectivité.
Le projet communal vise à préparer les conditions pour de nouvelles opérations de mixité urbaine dans le cadre du renouvellement de ces espaces particuliers et de la ville sur elle- même :
– En encadrant les opérations de constructions nouvelles en densification et de renouvellement urbain en y permettant le développement d’une diversité de formes urbaines et architecturales adaptée aux différents quartiers de la commune. – En encadrant dans le temps, un renouvellement qualitatif des secteurs de mutation vers un urbanisme durable assurant la mixité des fonctions urbaines, l’aménagement paysager des espaces libres, en intégrant les réflexions sur les mobilités, ...
Le 2éme enjeu identifié vise à permettre la rénovation et la mutation des équipements publics. La commune dispose de plusieurs équipements au sein de son tissu urbain qui répondent aux besoins de la population.
Procès-verbal du 16 novembre 2023 9
L’enjeu pour la commune est d’assurer aujourd’hui le maintien de ces équipements et leur évolution dans le temps.
Pour cela, la commune souhaite donc :
Restructurer les pôles d’équipements de la commune dans le but de donner plus de lisibilité à l’offre d’équipements du territoire et de faciliter l’accès à cette offre. Définir les conditions règlementaires propices à l’amélioration énergétique de ces constructions via l’isolation, mise en place de dispositifs d’énergies renouvelables, etc....
Permettre la mutation d’équipements existants afin de s’adapter aux nouveaux usages et besoins des habitants sans être dans l’obligation de réaliser de nouvelles constructions pouvant être consommatrices d’espaces et de matériaux.
Il s’agira notamment d’accompagner la mutation de l’espace forum, de permettre la rénovation et l’extension des équipements existants (Art Déco, ...) et de permettre la reprise d’équipements existants pour leur donner une nouvelle fonction (piscine, ...).
Dès 2020, la collectivité a engagé des réflexions sur des projets de requalification des équipements publics situés sur l’emprise des Viennes (Maison des Viennes, Maison des enfants Françoise Dolto, ateliers espaces verts Doumer).
Les études pré opérationnelles engagées sur ces trois projets aboutissent aujourd’hui aux opérations suivantes :
Requalification des ateliers municipaux
Requalification de la maison des enfants Françoise Dolto en vue du redimensionnement de sa structure multi accueil,
Requalification extension de la Maison des Viennes pour l’affecter un usage scolaire en y déplaçant l’école maternelle Berniolle.
L’espace occupé par la maison sis 48 rue Paul Doumer cadastrée section AE 1633 permettrait de créer une vraie cohérence d’aménagement des équipements publics situés sur cette emprise.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’ :
• Acquérir la parcelle sis 48 rue Paul Doumer cadastrée section AE 1633 • Autoriser Monsieur le Maire à engager toute démarche utile pour conduire les négociations avec les vendeurs et à signer toutes pièces utiles.
A défaut de transaction amiable, le droit de préemption pourra être mis en œuvre par M. le Maire dans le cadre de la délégation permanente que lui a constitué le Conseil Municipal par délibération n° 3 du 18 mars 2021.
Madame AUMIS comprend que l’école Berniolle serait déplacée du côté des Viennes. (30min10)
Monsieur le Maire précise qu’une réunion de présentation du projet a été faite et explique que dans le cadre du plan écoles, il y a la nécessité de prioriser les travaux dans les écoles, il s’agit en priorité de l’école AUBRAC et l’école BERNIOLLE. (30min22) Monsieur le Maire relate les différents domaines de l’étude : environnementaux, sécurité, parking, division du bâtiment...
Monsieur Croquet demande s’il y a un droit de passage sur la parcelle de la Maison des Viennes avec les riverains. (35min)
Monsieur le Maire répond par la négative. (35min12)
14-Convention pour l’utilisation de l’Espace Numérique de Travail dans les écoles
RAPPORTEUR : Mme CATERINO
Mes chers collègues,
Procès-verbal du 16 novembre 2023 10
Dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie visant à faire entrer l'Ecole dans l'ère du numérique, le ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche mène une politique volontariste de développement des usages du numérique pédagogique.
Le développement des espaces numériques de travail (ENT) est un enjeu important pour favoriser les liens et personnaliser le travail de l’élève au sein de la classe.
Depuis plusieurs années, les ENT se développent grâce à une excellente coordination des collectivités et des services académiques afin d’accompagner les usages au quotidien à l’école comme dans les familles.
L’ENT est très répandu sur le territoire de l’académie de Reims, 755 écoles en bénéficient, chacun y étant entré à son rythme, sans projet coordonné mais dans le souci de développer des usages et d’offrir un service de proximité.
Dans ce cadre, un conventionnement est nécessaire afin de stabiliser les accès aux données dans le respect et le cadrage de la transmission des données personnelles, mais également pour sécuriser et uniformiser les accès à l’espace lui-même et offrir de nouveaux services au sein de l’ENT.
La ville de Sainte-Savine a équipé les écoles demandeuses d’un ENT de leur choix depuis plusieurs années.
La présente convention a pour objet de formaliser le partenariat entre la collectivité et l’académie, et de définir les responsabilités et rôles de chacune des parties dans le cadre uniquement du déploiement de l’ENT ONE EDUCATION.
A ce jour, seule l’école élémentaire Guingouin est équipée de L’ENT ONE EDUCATION. Le coût annuel pour la collectivité est d’environ 500€.
Monsieur Croquet est favorable à l’utilisation de l’espace numérique de travail mais se dit gêné par le logiciel de l’académie de Reims « One Education » qui n’est pas en français ! (38min15)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’:
- approuver la convention cadre de partenariat relative à l’utilisation de l’Espace Numérique de Travail (ENT) ;
- autoriser Monsieur Le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer toutes pièces utiles.
15-Subvention classe de neige 2024
RAPPORTEUR : Mme KIEHN
Mes chers collègues,
Nous devons actualiser la subvention attribuée aux 4 écoles élémentaires de Sainte-Savine pour la classe de neige organisée du 14/01 au 19/01/2024 à Autrans au profit des élèves de CM2.
Les familles participeront à hauteur de 150€, le Département prendra en charge 1.2€ par jour par enfant et les coopératives scolaires financeront à hauteur de 15€ par enfant.
Nous souhaitons que la ville prenne en charge le reste :
Ecole Aubrac
élémentaire
Ferry Guingouin
élémentaire
Payeur
Procès-verbal du 16 novembre 2023 11
Effectif
prévisionnel
25 21 29 20
Coût séjour 11 129€ 10 085.8€ 12 172.2€ 9825€
Participation
familles
3750€ 3150€ 4350€ 3000€
Subvention
Département
180€ 151.2€ 208.8€ 144€
Subvention
Coopérative
scolaire
375€ 315€ 435€ 300€
Subvention
Mairie
6824€ 6469.6€ 7178.4€ 6381€
Le paiement se réalisera sur présentation des factures. Un acompte de 85% de la subvention pourra être versé en janvier 2024 à la demande des écoles en justifiant de devis.
Monsieur Croquet tient à remercier le Département pour l’effort financier conséquent de 1,20€ par élève et par jour ce qui correspond au prix d’une baguette de pain ! (40min39) Monsieur Moser analyse le reste à charge des familles qui est d’environ 150€ par enfant et se demande si les associations scolaires ou coopérative pourrait aider les enfants de famille en difficultés. (41min02)
Madame Kiehn répond qu’une délibération est passée au conseil d’administration du CCAS afin d’aider les familles en difficultés. Les directeurs d’école en sont informés (41min40). Monsieur le Maire ajoute que cette classe de neige est une très bonne initiative, que cela permet aux enfants de s’émanciper et de sortir de leur contexte familial pour certains. (42min04)
Madame Zeltz souhaite souligner que les enseignants s’engagent à partir avec les enfants, ce qui est de plus en plus rare, il faut les féliciter. (42min27) Madame Caterino ajoute que les coopératives scolaires participent à hauteur de 15€ pour chaque enfant malgré leurs difficultés financières, c’est un effort conséquent. (43min05)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’:
- approuver la participation financière de la collectivité à cette classe de neige 2024 ; - autoriser Monsieur Le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer toutes pièces utiles.
16-Recensement partiel-Rémunération des agents recenseurs
RAPPORTEUR : M CERF
Mes chers collègues,
La poursuite du recensement partiel de la population est en préparation et se déroulera du 18 janvier au 24 février 2024. Pour ce faire, comme les années précédentes, il sera procédé au recrutement d’agents recenseurs. Leur rémunération est assurée au moyen de la dotation forfaitaire versée par l'État.
Pour 2023, il a été proposé une rémunération des agents recenseurs fixée de la manière suivante :
• 1,67 € brut par bulletin individuel collecté dans la commune • 1,08 € brut par feuille de logement ou d'immeuble collectée dans la commune • Une somme forfaitaire de 40 € brut par demi-journée de formation (sous réserve qu’ils aient commencé la collecte)
• Un forfait de 99 € brut équivalent aux frais de déplacements pour la tournée de reconnaissance
Procès-verbal du 16 novembre 2023 12
• Une dotation forfaitaire de 120 € brut par agent recenseur en fonction de la qualité du recensement
Pour 2024, il est proposé d’attribuer une augmentation d’environ 2% à la rémunération des agents recenseurs, qui serait ainsi fixée de la manière suivante : • 1,70 € brut par bulletin individuel collecté dans la commune • 1,10 € brut par feuille de logement ou d'immeuble collectée dans la commune • une somme forfaitaire de 41 € brut par demi-journée de formation (sous réserve qu’ils aient commencé la collecte)
• un forfait de 105 € brut équivalent aux frais de déplacements pour la tournée de reconnaissance
• Une dotation forfaitaire de 123 € brut par agent recenseur en fonction de la qualité du recensement
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de :
• Fixer les diverses rémunérations aux tarifs indiqués ci-dessus, • Inscrire la somme correspondante au Budget primitif 2024 de la Ville.
17-Mise à jour du tableau des effectifs
Rapporteur : M BERNIER
Mes chers collègues,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3 et 34, Vu le tableau des emplois,
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Vu l’avis du comité social territorial ;
Compte tenu de la volonté de modifier un emploi de Gestionnaire finances, pour élargir les statuts par lesquels le poste peut être pourvu ;
Compte tenu de la volonté de créer un emploi de Photographe et vidéaste à temps complet, selon les besoins du service ;
Il convient de procéder aux actualisations suivantes du tableau des emplois : • La modification d’un emploi de Gestionnaire finances à compter du 17 novembre 2023 portant sur l’élargissement des statuts par lesquels le poste peut être pourvu. Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie B ou C de la filière administrative, du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux ou du cadre d’emplois des adjoints administratifs.
Cet emploi pourrait être pourvu par un agent contractuel dont les fonctions relèveront de la catégorie B ou C de la filière administrative dans les conditions fixées à l’article 3 de la loin° 84-53 du 26 janvier 1984. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade de nomination.
• La création d’un emploi de Photographe et vidéaste à temps complet à compter du 17 novembre 2023.
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie B ou C de la filière technique, du cadre d’emplois des techniciens ou du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux.
Cet emploi pourrait être pourvu par un agent contractuel dont les fonctions relèveront de la catégorie B ou C de la filière technique dans les conditions fixées à l’article 3 de la loin° 84-53 du 26 janvier 1984. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade de nomination.
Procès-verbal du 16 novembre 2023 13
Monsieur Moser demande combien y a-t-il d’équivalent de poste à temps plein au service communication. (46min10).
Monsieur Bernier répond trois et explique qu’il n’y a aucun changement car jusqu’à présent le troisième poste était un emploi pourvu non permanent et désormais il est pérennisé. (46min25)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
-d’adopter la proposition du Maire,
-d’inscrire au budget les crédits correspondants,
-de modifier le tableau des emplois tenant compte des modifications ci-dessus.
18-Protocole du temps de travail - Actualisation
RAPPORTEUR : M BERNIER
Mes chers collègues,
Par délibération du 19 décembre 2019, le Conseil Municipal a adopté la mise en place d’un décompte automatisé du temps de travail pour les agents de la collectivité. Par délibération des 16 décembre 2021, 10 juillet 2023 et 5 octobre 2023, le Conseil Municipal a adopté des ajustements au protocole du temps de travail.
Pour proposer des ajustements au protocole mis en place à compter d’octobre 2023, il vous est proposé de d’abroger la délibération du 3 octobre 2023 et de retenir les éléments suivants ;
• Vu le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 ;
• Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié ;
• Vu la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 ;
• Vu le décret 2001-623 du 12 juillet 2001 ;
• Vu la délibération du 17 décembre 2001 relative au protocole du temps de travail ; • Vu la délibération du 19 décembre 2019 ;
• Vu l’avis du Comité Technique du 14 décembre 2021 ;
• Vu l’avis du CHSCT du 14 décembre 2021 ;
• Vu l’avis du Comité Social Territorial du 27 juin 2023 ;
• Vu l’avis de la formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail du 27 juin 2023 ;
• Vu l’avis du Comité Social Territorial du 3 octobre 2023 ;
• Vu l’avis de la formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail du 3 octobre 2023 ;
• Vu l’avis du Comité Social Territorial du 14 novembre 2023 ; • Vu l’avis de la formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail du 14 novembre 2023.
Les modifications au protocole du temps de travail ont été exposées et débattues lors du Comité Social Territorial du 14 novembre 2023.
Afin de pouvoir contrôler la réalisation effective des 1607 heures annuelles, la Collectivité a décidé de se doter d’un outil de pointage. Tout agent travaillant sur un emploi permanent devra pointer.
Tous les lieux sont dotés d’une badgeuse. Le déploiement du pointage est en cours pour les agents des services techniques et de l’Ecole de Musique et de Danse. Le travail est organisé en cycles de travail définis par :
• Des bornes quotidiennes et hebdomadaires,
• Des horaires de travail.
Des banques de temps peuvent être mises en place selon les profils des postes. Il s’agit de la comptabilisation de temps de travail réalisé en dehors des durées hebdomadaires. Le temps cumulé peut être récupéré soit en heures et/ou en heures et demi-journée mais limitée à une seule par mois.
Procès-verbal du 16 novembre 2023 14
En fin de mois, le report du cumul d’heures est limité à 6h. Au-delà les heures sont perdues. Au sein du service Animation de la Vie Locale, il est proposé de permettre aux agents animateurs de déroger aux plages horaires fixes (exemple : intervention sur le temps périscolaire) en fonction des besoins du service et du planning des animations établi par le responsable de service.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’ :
• Approuver le protocole sur le temps de travail, joint en annexe
• Autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents utiles.
19-Assurances des risques statutaires-adhésion
RAPPORTEUR : M HUART
Mes chers collègues,
VU la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment ses articles 25 et 26 ; VU le Décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ; VU le code des assurances ;
VU le code de la commande publique ;
VU la délibération n°7 en date du 10 mars 2023 relative à la participation de la Commune de Sainte-Savine à la consultation organisée par le Centre de gestion pour la passation du contrat couvrant les risques financiers encourus par les collectivités en vertu de leurs obligations à l’égard de leur personnel, pour la période 2024 - 2027, et mandatant le Centre de Gestion pour mener la procédure de marché pour son compte ; VU les résultats obtenus dans le cadre du marché négocié engagé par le Centre de Gestion de l’Aube pour la conclusion d’un contrat groupe d’assurance des risques statutaires ouvert à adhésion facultative pour la période 2024 - 2027 ;
VU le projet de convention proposé par le Centre de Gestion ;
Monsieur le Maire expose qu’il est dans l’intérêt de la Commune de Sainte-Savine de souscrire un contrat d’assurance garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant ses obligations à l’égard de son personnel en cas : • de décès ;
• d’accident du travail, maladie professionnelle, maladie imputable au service ;
Il rappelle à ce propos que le Centre de Gestion a communiqué à la Commune les résultats du marché négocié qu’il a engagé pour le renouvellement de son contrat groupe d’assurance des risques statutaires ouvert à adhésion facultative pour la période 2024 - 2027.
Le marché a été attribué au groupement : CNP Assurances – Relyens
Régime du contrat : capitalisation
Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2024 soit jusqu’au 31 décembre 2027
Préavis de résiliation : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.
Les taux proposés pour la Commune de Sainte-Savine sont présentés ci-dessous.
L'assureur propose un maintien du taux de 2 ans assorti d’une renonciation à résiliation.
Il est précisé que ces taux n’intègrent pas la rémunération du Centre de Gestion au titre de la réalisation de la présente mission facultative à hauteur de 3 % de la cotisation perçue.
Procès-verbal du 16 novembre 2023 15
Il propose en conséquence à l’assemblée d’accepter l’adhésion au contrat groupe proposé et d’autoriser une délégation de gestion au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aube, lequel peut assurer un certain nombre de missions de gestion dans le cadre du contrat d’assurance susvisé, en vertu de l’article 25 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, ces missions étant définies dans la proposition de convention de gestion établie par le Centre de gestion.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
• D’ADHERER, à compter du 1er janvier 2024, au contrat groupe proposé par le Centre de Gestion pour la couverture des risques financiers qu’encourt la Commune de Sainte-Savine en vertu de ses obligations statutaires susmentionnées, pour : - les agents affiliés à la CNRACL
TAUX DE REMBOURSEMENT DES INDEMNITES JOURNALIERES : 100 %
RISQUES GARANTIS :
GARANTIE FRANCHISES RETENUES TAUX
Décès Sans franchise 0,23%
Congé pour invalidité temporaire
imputable au service Sans franchise 1,10%
Temps partiel pour raison
thérapeutique, mise en disponibilité
d'office pour raison de santé,
infirmité de guerre, allocation
d’invalidité temporaire
Liés aux garanties souscrites
Inclus dans les taux
SOIT, POUR L’ENSEMBLE DE CES RISQUES 1,33 %
• D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le contrat d’assurance à intervenir avec le groupement CNP Assurances (compagnie d’assurance) – Relyens (intermédiaire d’assurance) déclaré attributaire du marché conclu par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aube, ainsi que toutes pièces annexes, • DE DELEGUER au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aube la tâche de gérer le marché public d’assurance précité du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2027, dans les conditions prévues par la convention de gestion jointe. • DE PRENDRE ACTE que les frais de gestion du CDG10 qui s’élève à 3% de la cotisation perçue viennent en supplément des taux d’assurance ci-dessus. • D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de gestion établie entre le Centre de Gestion de l’Aube et la Commune de Sainte-Savine. • DE PRENDRE ACTE que la collectivité adhérente pourra quitter le contrat groupe chaque année sous réserve du respect d’un délai de préavis de 6 mois.
20-Recours au contrat d’apprentissage
Rapporteur : M HUART
Mes chers collègues,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code du travail, notamment les articles L. 6227-1 à L. 6227-12 et D. 6271-1 à D. 6275-5,
Vu l'avis du comité social territorial en date du 14 novembre 2023
Procès-verbal du 16 novembre 2023 16
L’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 ans au minimum et de 29 ans révolus au maximum, d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration. Ce dispositif peut être ouvert, sous condition, à des mineurs de 15 ans ou à des majeurs de 30 ans et plus (personne reconnue handicapée ou qui envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l’obtention d’un diplôme). Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.
Ce dispositif présente un intérêt tant pour les personnes accueillies que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de:
- Recourir au contrat d’apprentissage,
- Conclure, dès la rentrée scolaire 2023, 4 contrats d’apprentissage conformément au tableau suivant :
Service d’accueil Fonctions de
l’apprenti
Diplôme ou titre
préparé
Durée de la formation
Petite enfance Auxiliaire de
puériculture
Auxiliaire de
puériculture
2 ans
Espaces verts Agent d’espaces verts CAP 2 ans
Enfance Animateur CPJEPS 1 an
Enfance Animateur CPJEPS 1 an
- Inscrire les dépenses correspondantes, notamment salaires et frais de formation, au budget de la commune,
- Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les centres de formation d’apprentis.
21-Marché de maîtrise d'œuvre -réhabilitation de la médiathèque
RAPPORTEUR : M STAUDER
Mes chers collègues,
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121‑29,
Vu les dispositions du Code de la commande publique et notamment ses articles R2172- 2, R2172-5 et R2172-6
La commune de Sainte-Savine a pris la décision dès 2012 de délocaliser sa médiathèque sur le site du Forum. Les locaux dédiés à la médiathèque, environ 100 m², sont actuellement insuffisants dans l’attente d’un projet de redimensionnement du service.
Des locaux vacants au sein de la copropriété du Forum en cœur de ville et donnant sur une placette ouverte à la circulation publique ont été acquis par la commune.
L’enjeu central pour la municipalité est de profiter de la position stratégique du local au sein du centre-ville et de son accessibilité facilitée par voie piétonne, cyclable, bus et par voie carrossable. Le choix de cet emplacement s’inscrit dans la volonté municipale de requalifier l’artère de l’avenue Gallieni à travers le renforcement des mobilités douces et la restauration de la vocation de services et commerces de proximité. L’objectif est de créer un élément d’identité marquant en entrée de ville, avec une médiathèque pensée dans un « esprit de culture sur rue ».
Procès-verbal du 16 novembre 2023 17
La médiathèque de Sainte-Savine a fait l’objet d’une étude en vue de sa requalification – extension en lien avec la définition de son Projet Culturel, Scientifique, Educatif et Social qui a pour objet de déterminer les objectifs de son établissement de lecture publique.
Pour compléter son offre culturelle et ainsi proposer des services au format plus actuels, la commune souhaite coloniser une partie des niveaux bas du bâtiment ART Déco pour déployer un dispositif de politique culturelle innovant : Une Micro-folie qui consiste à intégrer un Musée Numérique. Il s’agit de redonner sa pleine vocation à la culture publique et à l’animation culturelle en synergie avec l’équipement l’Art Déco.
Chaque Micro-Folie est articulée autour de son Musée numérique. Réunissant plusieurs milliers d’œuvres de nombreuses institutions et musées, cette galerie d’art numérique est une offre culturelle inédite incitant à la curiosité.
Implantées au plus proche des habitants, cette plateforme culturelle de proximité est particulièrement adaptée aux parcours d’éducation artistique et culturelle propres à renforcer les actions mises en œuvre par le service médiathèque à destination de ses usagers actuels et à conquérir (jeunes urbains, adultes).
Le Musée Numérique, composante commune de toutes les Micro-Folies du réseau, permet à chacun de découvrir les chefs d’œuvres réunis par les établissements partenaires au sein de collections thématiques numérisées en très haute définition. Grâce au grand écran, aux tablettes et au système de sonorisation, toutes les formes artistiques peuvent être mises à l’honneur. De plus les Micro-Folies se déclinent en version fixe et itinérante, pour se déplacer toujours plus près des publics. En déclinaison, les collections patrimoniales propriété de la commune de Sainte-Savine (nombreux tableaux et statues), pourront être valorisées au travers de cet outil et présentées aux saviniens et saviniennes.
Des modules complémentaires, prévus par le dispositif viendront compléter l’offre Micro- folie et renforcer les services proposés par la future médiathèque. Ainsi aux côtés d’un musée numérique, la collectivité prévoit d’aménager un espace multi-activités dédiés aux ateliers et animations de la médiathèque.
Le plateau constitué de l’aile gauche au rez-de-chaussée du bâtiment Art Déco offre à cet égard un espace d’une surface et jauge confortables propices à la tenue d’animations jeunes et tout public, d’ateliers de création et de loisirs, de rencontres d’auteurs etc. Le déploiement de ces usages nécessite la requalification bâtimentaire préalable de l’aile gauche du rez-de-chaussée du bâtiment Art Déco ainsi que l’acquisition des équipements spécifiques.
Le montant prévisionnel des travaux envisagé est de 2 062 805 € HT. Cette estimation comprend le coût des travaux et aménagements extérieurs, les coûts des mobiliers et équipements informatiques, des provisions (assurances, aléas, actualisation des prix).
Il convient à présent de lancer une consultation pour la passation du marché de maitrise d’œuvre.
Le concours n’étant pas obligatoire pour les opérations de réhabilitation ou de réutilisation d’ouvrage existant, une procédure avec négociation sera lancée sous forme restreinte avec remise d’intention.
Cette procédure avec remise d’intention permettra au pouvoir adjudicateur d’appréhender la compréhension et les premières intentions des candidats vis-à-vis des attentes du programme.
S’agissant d’une procédure restreinte, le nombre de candidat admis à présenter une offre sera limité. Il est proposé de fixer à 3 le nombre minimum et à 5 le nombre maximum de candidats admis à présenter une offre.
Procès-verbal du 16 novembre 2023 18
En application de l’article R2172-5 du Code de la commande publique, les candidats qui auront remis des prestations conformes au documents de la consultation, bénéficieront d'une prime afin de les indemniser du travail effectué.
Monsieur Moser pense que le premier paragraphe de la délibération est trompeur. Il se demande quel est l’intérêt d’évoquer la délocalisation de la médiathèque au Forum il y a douze ans, sans en expliquer les raisons. (1h00)
Monsieur Moser ajoute que la délibération suit un grand développement, argumenté pour simplement autoriser Monsieur le Maire à engager la procédure. Monsieur Moser relate les arguments stratégiques :
La position stratégique du Forum peut s’attribuer à l’Art Déco avec le parking en plus,
L’emplacement du forum est évoqué dans la délibération comme un emplacement stratégique en centre-ville et un élément d’identité en entrée de ville, ce qui est contradictoire,
L’esprit de « culture sur rue » est loin des choses concrètes, La justification de ce dossier est d’admettre que par rapport à la vision de tout au Forum et la rupture avec l’Art Déco dont on ne faisait pas confiance au bâtiment, on revient à l’Art Déco ce qui est positif.
L’apparition dans les nouveaux concepts de dispositifs de Micro-folie permet de justifier l’extension de l’Art Déco et l’éligibilité des subventions (DRAC),
Monsieur le Maire répond que la mise en place de Micro-folie était déjà d’actualité depuis
un moment, seul le lieu était à définir (1h05)
Monsieur Moser espère que ce projet est le définitif, car une maîtrise d’œuvre a été
engagée. Ce projet marque une avancée sur le territoire. Selon Monsieur Moser, le retour
sur le site de l’Art Déco valide une partie d’un projet qu’il a toujours défendu. Les avatars
de projet précédents n’étaient pas fiables. Monsieur Moser doute toujours des résultats
compte tenu de la configuration des locaux du forum. (1h06)
Monsieur Moser ajoute manquer d’éléments sur la Micro-folie, la commune est-elle éligible
à ce dispositif ? Est-ce un projet pertinent, quelle sera sa fréquentation et par qui ? Peut-
il faire confiance sur le chiffrage ? Monsieur Moser relate les chiffrages évoqués depuis
quelques années.
Monsieur Moser termine en citant que ce projet va lui permettre de faire le deuil du projet
qu’il a longtemps soutenu.
Monsieur le Maire précise que les éléments financiers sont basés sur les études du cabinet
déjà engagé, il y a eu quelques aléas sur la question des surfaces par exemple : le choix a
été de prendre en compte la surface utile culturelle et non les surfaces perdues pour les
dossiers subventionnables.
Monsieur le Maire ajoute qu’il est nécessaire de prendre du temps de réflexion car ces
orientations sont sur du long terme. L’équipe municipale est ravie d’utiliser une partie de
l’Art Déco car cela fera partie des orientations données à la médiathèque afin qu’elle soit
au cœur du projet culturel et social de la collectivité. La coordination et l’articulation entre
les différents services de la collectivité est également à prendre en compte en termes de
personnel.
Un espace d’animation sera gagné sur la partie rez-de-chaussée de l’Art Déco et sera
désolidarisé de l’équipement principal du bâtiment en étage. Une difficulté relative à la
sécurité du bâtiment est réelle. Au lieu de prendre les mètres carrés en contrainte, ils sont
pris en positif afin de pouvoir développer un accueil de plus grande dimension pour les
manifestions(1h15)
Procès-verbal du 16 novembre 2023 19
Monsieur Moser demande si la collectivité est sûre désormais d’avoir les critères
d’accompagnement DRAC dans lesquels s’inscrivaient une aide notamment en terme RH.
(1h18min 34)
Monsieur le Maire répond par l’affirmative et précise prendre uniquement les mètres carrés
utiles aux projets culturels et scientifiques de la médiathèque. Monsieur le Maire ajoute
avoir échangé avec la DRAC.
A terme, il est envisagé d’avoir aussi un espace d’animations satisfaisant pour tout public
et créer des ponts entre les différents services. (1h18min49)
Concernant la « culture sur rue », il s’agit d’avoir une entrée, un pas de porte sur rue afin
d’inviter à l’accès. La question est de traiter les publics « empêchés » de la culture, les
personnes ne se déplaçant pas dans ces lieux. La proximité et la visibilité permettra de
faciliter l’accès aux lieux culturels et scientifiques.
Madame Zeltz demande à son tour si la procédure restreinte est une obligation ou un choix.
(1h25min)
Monsieur le Maire répond par choix par rapport à un projet de réhabilitation et non de
création. La procédure permet d’évaluer l’esthétique et le budgétaire de manière
simultanée. (1h25min06)
Monsieur D’Hulst rejoint Monsieur Moser sur le calendrier du développement du projet
(1h27min40)
Monsieur le Maire répond que la procédure va être lancée, après il s’agit de la qualité des
réponses et des travaux. L’idée est d’aller vite sans se précipiter, la qualité de la restitution
du projet prime. (1h28min10)
Monsieur Croquet trouve un bon compromis entre le projet de Monsieur Moser et celui de
Monsieur le Maire. Par ailleurs, une interrogation se pose sur le chauffage collectif de la
médiathèque en termes de mise en route et tarif. (1h29min56)
Monsieur le Maire répond qu’à présent l’équipement est le même que la copropriété mais
se renseignera si l’impact pourrait être différent. (1h30min35)
Monsieur Moser rejoint ce problème de charges de copropriété. (1h31min18)
Monsieur Stauder se réjouit que Monsieur Moser abonde dans le sens du projet.
Le projet présenté par l’ancienne équipe municipale englobait le hall de l’Art Déco comme
un élément central de la médiathèque. (1h32min08)
Concernant la Micro-folie, les contacts ont été pris aux services de La Villette bien avant le
projet d’annexe à l’Art Déco pour pouvoir développer ce projet.
Madame Ribaille ajoute que l’équipe municipale est allée au SRADDET. L’’idée du
déploiement de la culture sur différents lieux est possible sur le territoire et
subventionnable. (1h35min20)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité hormis deux abstentions décide de :
• APPROUVER le principe de l’opération (hors études) pour un montant prévisionnel de travaux estimé à 2 062 805 € HT.
Procès-verbal du 16 novembre 2023 20
• ARRETER à 3 (trois) le nombre minimal de candidats admis à remettre une offre et à 5 (cinq) le nombre maximal de candidats admis à remettre une offre. • APPROUVER le versement d’une indemnité forfaitaire de 3 500 € HT aux candidats admis à remettre une offre et ayant remis une prestation conforme au document de la consultation.
• PRECISER qu'une réduction totale ou partielle du montant de la prime est susceptible d’être appliquée aux candidats dont l'offre serait incomplète ou non conforme au document de la consultation.
• PRECISER que la rémunération du maitre d’œuvre retenu tiendra compte de l’indemnité reçue au titre de la procédure.
• DIRE que les crédits pour les indemnités versées seront inscrits au budget de l’exercice considéré.
• AUTORISER Monsieur le Maire à lancer la procédure de consultation conformément aux dispositions du Code de la commande publique.
• AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter les subventions les plus élevées possibles pouvant être mobilisées pour la réalisation de cette opération. • AUTORISER Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer toutes pièces utiles.
22-Convention de mise à disposition du cosec Noue Lutel au lycée E Hérriot Rapporteur : Mme GULTEKIN
Mes chers collègues,
Le Cosec de la Noue Lutel est une infrastructure sportive multi-activités dont la Ville est
propriétaire et gestionnaire. Les différents espaces et équipements de ce site sont mis à
disposition des associations locales ainsi que du lycée Edouard Herriot, utilisateur principal
et prioritaire.
Une convention annuelle définit le cadre de la mise à disposition du Cosec de la Noue Lutel au Lycée Edouard Herriot, elle précise notamment les espaces mis à disposition, les conditions de leur usage ainsi que le montant facturé à l’établissement scolaire pour leur utilisation.
Depuis le début de l’année 2023, la collectivité doit faire face à une très forte hausse du coût de l’énergie. Dans ce contexte, le chauffage des équipements sportifs, bien que contrôlé et rationnalisé, représente un poste de dépense important. Il est donc proposé d’appliquer au montant facturé, une augmentation correspondant à l’évolution prévisionnelle du coût du gaz sur l’année 2023, soit un montant total facturé au lycée de 41 931,36 € pour l’année 2023 - 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de :
• Valider la convention de mise à disposition du Cosec de la Noue Lutel au Lycée Edouard Herriot ;
• Dire que cette convention portera sur les années scolaire 2023 - 2024 ; • Autoriser Monsieur le Maire à faire toutes les démarches nécessaires et à signer tout document utile.
23-Convention de partenariat « CULTURES DU CŒUR CHAMPAGNE ARDENNE » Rapporteur : M STAUDER
Mes chers collègues,
La Ville de Sainte-Savine souhaite, par l’intermédiaire de son Centre Culturel L’Art Déco, renouveler son partenariat avec l’association « Cultures du Cœur Champagne-Ardenne » dans le but de faciliter l’accès à la culture des personnes en situation de précarité sociale et/ou économique par la mise à disposition d’invitations et/ou la mise en place d’actions de sensibilisation culturelle.
Procès-verbal du 16 novembre 2023 21
Une convention entre la Ville de Sainte-Savine et l’Association Cultures du Cœur Champagne-Ardenne fixe le cadre de ce partenariat pour la saison culturelle 2023/2024, à raison de 5 places gratuites par spectacle.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’:
• Approuver ce partenariat,
• Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention telle que jointe à la présente, • Autoriser Monsieur Le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer toutes pièces utiles.
Questions diverses
Aucune
Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 20h44.
Madame BARDET Alice
Secrétaire de séance
Monsieur MAGLOIRE Arnaud,
Maire
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