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Déliberation - 5d1366 dbccdb17df1f477891d29547e493f42f
Procès Verbal - 5d1366
Document publié le Jeudi 22 septembre 2016 par la commune de Sainte-Savine.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5d1366)
Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Assurance,
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Procès-verbal de la séance du
Conseil Municipal du 22 septembre 2016
L’an deux mille seize, le Conseil Municipal a été convoqué le treize septembre pour le vingt-deux septembre, en séance ordinaire pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Nomination d’un secrétaire de séance
- Information du Conseil Municipal n°1 – Installation d’un Conseiller Municipal suite à une démission
- Information du Conseil Municipal n°2 – Délégation de pouvoirs à Monsieur le Maire
- Approbation du procès verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 juin 2016
1. Création de jardins citoyens - Adoption du règlement intérieur
2. Création de jardins citoyens - Adoption de la convention de mise à disposition des parcelles 3. Création de jardins citoyens - Fixation de la cotisation annuelle et de la caution
4. Création de jardins citoyens - Mise en place d’un comité de pilotage
5. Service de l’eau – Approbation du rapport annuel du délégataire 2015 (Synthèse en annexe) 6. Pôle enfance - Participation financière aux classes de découvertes transplantées hors Département ou à l'étranger 7. Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (A.V.A.P.) – Composition de la commission locale 8. Procédure d’élaboration de l’Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (A.V.A.P.) – Détermination des modalités de concertation de la population
9. Cession d’un terrain à la SCI Jean Valdan à l’angle de la rue Robert Schumann et du chemin rural n°20 dit de l’érable à Sainte-Savine
10. Réhabilitation de la Maison Pour Tous – Protocole transactionnel relatif à l’amiante 11. Attribution de fonds de concours au Syndicat Départemental d’Energie de l’Aube (SDEA) 12. Subventions exceptionnelles allouées aux Associations – Année 2016
13. Biens mobiliers communaux - Mise à la réforme
14. Budget principal – Admissions en non valeur
15. Médiathèque - Vol dans la régie de recettes - Demande de remise gracieuse et de décharge de responsabilité 16. Centre Culturel – Saison culturelle 2016/2017 – Demande de subventions
17. Ressources humaines – Convention d’adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aube
18. Ressources humaines – Adhésion au contrat groupe d’assurance des risques statutaires 2017-2019 19. Ressources humaines – Attribution d’un logement de fonction – Modification n°1 20. Ressource humaines – Indemnité de suivi et d’orientation des élèves
21. Ressource humaines – Mise à jour du tableau des effectifs
- Questions diverses
Étaient présents :
M. ARNAUD Jean-Jacques, Maire,
M. MOSER Alain, Mme COLLOT Marie-France, M. MARANDET Bernard, Mme FINET Odile (Arrivée à 18H50), Mme VOINET Sylvia, M. MIGINIAC Armel, Mme RABAT-ARTAUX Nadia,
Adjoints au Maire,
M. LABBE Régis, M. ANDRE Alain, M. BIENAIME Denis, Mme PERRET Stéphanie, M. FEUGE Pascal, Mme IGLESIAS Catherine, M. HENNEQUIN Virgil, Mme CAMUS Nadine, M. LEBLANC Alain, M. LEIX Jean-François, Conseillers municipaux délégués,
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Mme RENAUD Ghislaine, Mme RIANI Emmanuelle, Mme MOSLEY Claire, M. VENUAT Denis, M. MENERAT Thierry, Mme SIMON Véronique, M. CAPOZZOLI Bruno, Mme ROY Nathalie, M. D’HULST Karl, M. HARTMANN Jean-Michel, M. LEBLANC Dominique,
Conseillers municipaux,
formant la majorité des Membres en exercice.
Absents représentés :
Mme JOUILLE Marylène, mandataire Mme COLLOT Marie-France
M. MOISON Morgan, mandataire M. ARNAUD Jean-Jacques
Mme ZELTZ Anne-Marie, mandataire M. CAPOZZOLI Bruno
Mme MALAUSSENA Capucine, mandataire M. D’HULST Karl
Secrétaire de Séance : Mme CAMUS Nadine
M. Le Maire : Je vais ouvrir cette séance du Conseil Municipal avec le plaisir d’accueillir Mme Munier-Mazyk, nouveau Directeur Général des Services, qui est en fonction depuis le mois d’août et qui a pris pleine possession de ses prérogatives au sein de notre Commune.
M. Le Maire annonce les pouvoirs et précise que Mme Finet doit s’absenter à la demande de la gendarmerie. Elle devrait nous rejoindre en cours de séance.
INFORMATION N°1 DU CONSEIL MUNICIPAL – INSTALLATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL SUITE A UNE DEMISSION
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
Mes chers Collègues,
Mme BOIS Sophie, Conseillère Municipale de la liste « Saviplus », nous a fait part de sa décision de démissionner du Conseil Municipal de Sainte-Savine, par courrier en date du 26 juillet 2016, reçu dans nos services le 29 juillet 2016.
L’article L.2121- 4 du CGCT, précise que la démission d’un membre du Conseil Municipal est définitive dès sa réception par le Maire.
Dès lors, en application de l'article L.270 du Code Electoral, le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le Conseiller Municipal élu sur cette liste dont le siège est devenu vacant.
M. VENUAT Denis, consulté en tant que « suivant de liste » pour remplacer la Conseillère démissionnaire, nous a répondu favorablement.
Aussi, je vous invite à accueillir au sein du Conseil Municipal M. VENUAT Denis en sa qualité de membre de la liste « Saviplus ».
° °
°
M. Le Maire : Denis VENUAT, je suis heureux de t’accueillir au sein de notre collectivité puisque Sophie Bois, qui était Conseillère Municipale, nous a fait part de sa décision de démissionner du Conseil Municipal. Nous lui souhaitons de poursuivre ses soins de santé dans les meilleures conditions. Denis, bonne chance, bon courage et bon travail. Nous verrons au prochain Conseil Municipal tes affectations dans les commissions.
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INFORMATION N°2 DU CONSEIL MUNICIPAL – DELEGATION DE POUVOIRS A MONSIEUR LE MAIRE
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
Mes chers Collègues,
Par délibération en date du 16 avril 2014, le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, certains de ses pouvoirs.
Cette délégation prévoit notamment :
- la prise de toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés en procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget (tableau ci-joint).
- les achats et les renouvellements de concessions (tableau ci-joint),
- l’acceptation des indemnités de sinistres (voir ci-dessous).
□ L’indemnité d’assurance de la société GROUPAMA s’élève à 480 € pour le dégât des eaux de la médiathèque dans le bâtiment l’Art Déco survenu en mars 2015.
□ L’indemnité d’assurance de la société GROUPAMA s’élève à 528,45 € pour le totem endommagé en entrée de ville en août 2015.
□ L’indemnité d’assurance de la société GROUPAMA s’élève à 10 030,92 € pour le compteur électrique endommagé suite à un accident de la circulation par un administré, rue Truaude à Sainte-Savine, en novembre 2015.
□ L’indemnité d’assurance de la société GROUPAMA s’élève à 480 € pour le compteur électrique endommagé suite à un accident de la circulation par un administré, rue Truaude à Sainte-Savine, en novembre 2015. Il s’agit du remboursement du montant de la franchise suite au recours exercé à l’encontre de l’administré ayant causé le dommage.
□ L’indemnité d’assurance de la société GROUPAMA s’élève à 468,29 € pour le portail du gymnase Volbart qui a été endommagé par un administré suite à un accident de la circulation.
□ L’indemnité d’assurance de la société GROUPAMA s’élève à 315,40 € pour le potelet sis square Berniolle qui a été endommagé par un administré suite à un accident de la circulation.
Aussi, mes chers Collègues, je vous prie de bien vouloir prendre connaissance des informations énoncées ci-dessus.
° °
°
Approbation du procès verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 juin 2016
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
M. Le Maire : Le procès verbal de la séance de Conseil Municipal du 9 juin est reporté à la prochaine séance du
20 octobre.
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RAPPORT N°1 : CRÉATION DE JARDINS CITOYENS – ADOPTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
RAPPORTEUR : Mme VOINET
Mes chers Collègues,
Suite à une réflexion confiée par la Municipalité au Conseil des Habitants, des jardins citoyens seront créés en novembre 2016 sur des parcelles municipales situées aux abords de la rue Louis Blanc.
Ces jardins permettront aux Saviniens qui ne disposent pas de terrain pour jardiner, de bénéficier d’une parcelle de 25 à 50 m², pour une durée de trois ans, renouvelable en fonction des demandes recensées à la mairie.
Afin de donner un cadre à l’utilisation de ces terrains municipaux, un règlement intérieur a été élaboré. Il précise notamment : la durée d’occupation des parcelles, leur mode d’attribution, la constitution d’un Comité de pilotage pour suivre le fonctionnement des jardins, les obligations des occupants en termes de jardinage durable... Des modifications pourront être apportées à ce règlement intérieur, par délibération du Conseil Municipal, en fonction des constatations relevées sur le terrain.
Ce règlement, accompagné de la convention de mise à disposition des parcelles, sera mis à la signature de chaque occupant qui s’engagera à en respecter les termes, sous peine de voir la Ville mettre un terme à la mise à disposition du jardin.
Aussi, mes chers Collègues, je vous demande de bien vouloir :
- valider le règlement des jardins citoyens de Sainte-Savine tel que joint à la présente délibération, - autoriser Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer toutes pièces utiles.
° °
°
M. Le Maire : Des questions sur ce rapport ?
M. Capozzoli : M. Le Maire et chers collègues, le groupe Avenir Savinien se réjouit que cet espace public, laissé de côté pendant plusieurs années, soit repris en main par la municipalité avec la grande impulsion du Conseil des Habitants. C’est un premier point. Le deuxième point c’est la destination. Je pense que cela répond effectivement à une demande des habitants de voir cet espace aménagé en jardins citoyens. On ne peut que se féliciter et je rappelle ici l’extraordinaire travail du Conseil des Habitants, dont je fais partie. Je l’ai dit au Conseil des Habitants. Il n’y a pas de raison que je ne le redise pas au Conseil. Nous étions sceptiques au départ sur l’impulsion qui allait être donnée au Conseil des Habitants. Les bonnes orientations sont prises.
Au risque d’en décevoir certains concernant le règlement intérieur, il y a eu beaucoup de travail autour, aussi bien par rapport au Conseil des Habitants, aux élus, à Lucie dont le travail a été salué. Néanmoins, j’avais relevé un petit souci qui me parait quand même très important concernant l’usage de l’eau et la désignation des points d’eau. Il y en aurait 5. C’est de l’eau distribuée gracieusement. Je regrette, je l’ai dit en Commission et au Conseil des Habitants pour être transparent : il y a un manque au niveau du règlement intérieur. Cela peut, peut-être susciter des tensions. Je ne l’espère pas, car il y a un Comité de pilotage avec des gens qui ont la tête sur les épaules, mais je trouve que ce n’était pas très raisonnable, au préalable, de mettre cela dans les mains du Comité de pilotage.
On aurait au moins pu nommer les points d’eau, s’assurer qu’ils fonctionnent (je ne sais pas s’ils fonctionnent tous) et mettre quelques lignes sur la bonne utilisation de cette eau. Je souligne qu’il y a quand même eu un appel à avoir de bonnes pratiques écologiques (récupérateurs d’eau, mutualisation des moyens). Pour cela, Avenir Savinien ne va pas voter contre mais s’abstiendra pour cette partie là. On demande à ce que le règlement intérieur, avec le retour du Comite de pilotage, soit amendé au moins pour « l’eau ».
M. Le Maire : Sylvia, tu as une réponse qui va rassurer M. Capozzoli.
Mme Voinet : Je trouve dommage que vous vous absteniez sur un projet dont vous partagez le fond, sachant que je vous ai fait une réponse en Conseil des Habitants. Effectivement, la question de l’eau reste techniquement un peu complexe à mettre en œuvre. On a demandé, et j’ai réitéré ma demande au Directeur des services techniques, de faire un état des lieux exact de ce qu’il y a aujourd’hui et comment cela fonctionne. La quantité d’eau qui est dépensée à cet endroit depuis ces dernières années est vraiment peu importante et ne méritait pas qu’on se jette
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dessus de suite. On a notre objectif qui est d’utiliser le moins d’eau possible et que les gens prennent des habitudes écologiques. Je vous fais la même réponse que l’autre jour. C’est entre les mains du Directeur des services techniques. Avec un peu de chance, cela sera même réglé avant que les gens aient leur jardin.
M. Le Maire : Ote-moi d’un doute. La cotisation annuelle est prévue pour compenser la consommation d’eau ?
Mme Voinet : Non, pas spécialement. On peut faire une plus grande parenthèse. Concernant la question de l’eau, ce projet à fait l’objet de nombreuses concertations, que ce soit avec les gens qui étaient là avant la mise en place de ce concept de jardins citoyens, et avec les gens qui avaient demandé un jardin à l’origine (environ 30 personnes). A l’occasion des différentes concertations, on a cru comprendre que ce qui avait posé problème à l’époque, où les choses étaient gérées de manière un peu approximative, c’est qui devait payer quoi. On a souhaité aller vers quelque chose qui soit citoyen, qui rassemble les gens. On a considéré que la somme, qui doit être en toute transparence entre 450 et 500€ par an, ne supposait pas qu’on s’agite là-dessus. On a proposé que ce soit un Comité de pilotage, composé d’élus, de techniciens, de jardiniers qui gère cet endroit là car c’est une autre manière de considérer la chose et le type de collaboration qu’il peut y avoir entre les citoyens et les élus. On a trouvé intéressant de laisser un peu de travail à ce Comité de pilotage et de ne pas tout décider. On ne peut donc pas dire que la cotisation soit spécifiquement pour l’eau. C’est plus pour un ensemble de services qui sont proposés par la ville. Nous ne sommes pas dans une redevance liée à l’eau.
M. Le Maire : Cela vous fait-il changer d’avis M. Capozzoli.
M. Capozzoli : Non, pas du tout. Les points d’eau auraient au moins pu être nommés sur le règlement. Je pense qu’il faut au moins partir sur une base minimum, un descriptif de ce qu’il y a à disposition. Cela me paraît un préalable. Après, le Comité de pilotage, et j’adhère tout à fait, pourra faire évoluer le règlement en fonction des pratiques. Concernant le côté convivial, l’échange est très important. On pousse effectivement un peu les gens à échanger. On l’a vu sur les réunions de concertation puisqu’ au début, on ne savait pas quel accueil nous allions avoir des habitants qui s’étaient « accaparés » ces petites terres.
Mme Voinet : C’est pour cela que je m’étonne que vous ne vouliez pas être associé.
M. Capozzoli : Finalement, on a vu qu’il y avait des gens nouveaux et qu’il y avait un échange, ainsi qu’un souhait de transmettre. C’est très bien. Après, on peut avoir tous les souhaits mais, à un moment donné, pour commencer cette aventure, il faut poser des préalables. Il me semble que pour les dispositifs d’eau, qui sont du ressort de la commune, il doit y avoir une définition minimum qui apparaisse dans le règlement pour ce point.
M. Moser : Faisant partie de cette commission, je regrette que vous n’alliez pas au bout de cet engagement, compte tenu de la qualité du travail et de la contribution positive que vous apportez à la commission. C’est frustrant pour moi que vous ne puissiez pas voter positivement ce projet, auquel vous tenez. C’est une position qui m’interroge un peu.
M. Capozzoli : J’ai donné mon sentiment là-dessus, au niveau de la commission et au Conseil des Habitants. Il me semble que c’est quelque chose d’important, un préalable. Maintenant, cela veut dire que j’espère que le règlement intérieur va être amendé très rapidement car le Comité de pilotage va se mettre en route et que les distributions d’eau seront bien identifiées dans le règlement intérieur.
M. Moser : Au-delà du problème concret que vous citez, cela veut dire que l’ensemble de votre groupe ne va pas s’engager et va garder une certaine réserve par rapport à ce projet.
M. Capozzoli : C’est une histoire d’eau.
Mme Voinet : M. Capozzoli, ce n’est pas grave. On le dira quand même partout, et je le dis à la presse, que vous avez contribué de manière très active à ce projet. Ce n’est pas parce que vous vous abstenez, que vous n’êtes pas d’accord.
M. Capozzoli : Je reconnais les vertus du Conseil des habitants tel qu’il a été défini après les élections.
Mis aux voix, le rapport est adopté à la MAJORITE
M. Menerat, Mme Simon, M. Capozzoli (pouvoir de Mme Zeltz), Mme Roy, s’abstiennent
VOTE
POUR CONTRE ABST.
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RAPPORT N°2 : CRÉATION DE JARDINS CITOYENS – ADOPTION DE LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DES PARCELLES
RAPPORTEUR : Mme VOINET
Mes chers Collègues,
Dans le cadre de la création des jardins citoyens de la rue Louis Blanc, une convention de mise à disposition des parcelles sera signée conjointement par la Ville et par les bénéficiaires.
Cette convention est établie pour une durée de trois ans, du 1er novembre 2016 au 31 octobre 2019 et pourra être expressément renouvelée au terme des trois années.
Toutefois, dans le cas où de nouvelles personnes feraient une demande de jardin avant le terme des trois années supplémentaires et en fonction des parcelles disponibles sur le site, la Ville pourra, par tirage au sort, mettre un terme à la présente convention au 31 octobre de l’année en cours.
La Ville pourra également mettre fin à la convention en cas de non respect des termes de celle-ci ou du règlement intérieur des jardins.
Aussi, mes chers Collègues, je vous demande de bien vouloir :
- valider la convention de mise à disposition des parcelles telle que jointe en annexe, - autoriser Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer toutes pièces utiles.
° °
°
Mme Voinet : Aujourd’hui, on va vous proposer d’adopter tous les dispositifs juridiques et réglementaires pour mettre en œuvre tout cela. On s’est dit que la durée de 3 ans va être suffisante pour faire des choses. J’avoue qu’au départ j’étais pour faire par année. Je n’ai pas trouvé beaucoup d’adeptes malgré la grande résolution de cette phrase qui dit : « la terre ne nous appartient pas mais nous l’empruntons à nos enfants ». C’était un peu cela la philosophie de l’histoire. L’histoire du tirage au sort, c’est pareil. Comme tout le monde va avoir sa parcelle en même temps, s’il y a 5 personnes au bout des 3 ans qui demandent à avoir une parcelle, le plus juste semble le tirage au sort pour savoir qui devra laisser sa parcelle. Nous avons donc collectivement opté pour ce mode.
M. Le Maire : Des questions sur ce rapport ?
Mis aux voix, le rapport est adopté à l’UNANIMITE
VOTE
POUR CONTRE ABST.
32
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RAPPORT N° 3 : CRÉATION DE JARDINS CITOYENS – FIXATION DE LA COTISATION ANNUELLE ET DE LA CAUTION
RAPPORTEUR : M. ANDRE
Mes chers Collègues,
Dans le cadre de la création des jardins citoyens aux abords de la rue Louis Blanc, il convient de déterminer le montant de la cotisation annuelle dont devront s’acquitter les bénéficiaires des parcelles.
Le montant de cette cotisation est fixé en tenant compte de la vocation solidaire des jardins, qui pourront accueillir des personnes et familles aux revenus modestes.
Les parcelles étant attribuées pour une durée de 3 ans, du 1er novembre 2016 au 31 octobre 2019, il est donc proposé de mettre en place une cotisation annuelle de 25 € par parcelle (pour la période allant du 1er novembre au 31 octobre de l’année suivante).
En cas de non paiement de cette somme dans un délai de trente jours à compter de l’émission du titre par la Trésorerie, la Ville mettra un terme à la convention de mise à disposition de la parcelle.
Par ailleurs, chaque bénéficiaire se verra remettre la clé du portail d’entrée des jardins. Une caution lui sera demandée afin de recouvrir les frais de reproduction de la clé en cas de perte. Le montant de cette caution est fixé à 30 € pour la durée de la convention.
Aussi, mes chers Collègues, je vous demande de bien vouloir :
- valider les montants de la cotisation annuelle pour l’occupation des parcelles et de la caution, tels qu’ils sont indiqués ci- dessus,
- autoriser Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer toutes pièces utiles.
° °
°
M. Le Maire : Des questions sur ce rapport ?
Mis aux voix, le rapport est adopté à l’UNANIMITE
RAPPORT N° 4 : CRÉATION DE JARDINS CITOYENS – MISE EN PLACE D’UN COMITÉ DE PILOTAGE
RAPPORTEUR : Mme PERRET
Mes chers Collègues,
Dans le cadre de la création des jardins citoyens de la rue Louis Blanc, un Comité de pilotage sera créé afin de suivre le fonctionnement des jardins et de veiller au respect du règlement intérieur rédigé et adopté par la Ville.
VOTE
POUR CONTRE ABST.
32
9
En lien direct avec les jardiniers, le Comité de pilotage se chargera, outre l’attribution des parcelles, de recueillir les remarques et propositions de chacun, de veiller au respect des règles en termes de jardinage durable, de proposer des animations sur le site et de répondre aux questions pratiques posées par les utilisateurs des jardins.
Il pourra également proposer à la Ville la mise en demeure ou l’exclusion d’un jardinier ne respectant pas, de manière répétée, le règlement intérieur des jardins.
Le Comité de pilotage sera constitué d’un maximum de 15 personnes, réparties de la façon suivante :
4 élus :
- Monsieur le Maire
- Maire adjoint en charge du Développement Durable et de la Démocratie,
- Maire adjoint en charge de la Solidarité.
- Maire adjoint en charge de l’Urbanisme,
3 techniciens :
- Responsable du service Espaces verts,
- Responsable du service Démocratie,
- Chargé de mission Développement Durable.
2 membres du Conseil des Habitants impliqués dans la création des jardins
6 jardiniers maximum
Les places au sein du Comité de pilotage seront attribuées pour une durée de trois ans, dans l’ordre d’arrivée des demandes.
Aussi, mes chers Collègues, je vous demande de bien vouloir :
- autoriser la constitution d’un Comité de pilotage chargé de suivre le fonctionnement des jardins citoyens, - valider la composition de l’instance,
- autoriser Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer toutes pièces utiles.
° °
°
M. Le Maire : Vous remarquerez qu’il y a sur table une modification du rapport à la marge. Arrivée de Mme Finet.
Des questions sur ce rapport ?
Mis aux voix, le rapport est adopté à l’UNANIMITE
RAPPORT N° 5 : SERVICE DE L'EAU
APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE 2015
RAPPORTEUR : Mme VOINET
Mes chers Collègues,
Suite à la commission consultative des services publics locaux en date du 5 septembre 2016, je vous propose d’adopter la synthèse du rapport annuel 2015 sur le service de l'eau.
Vous trouverez, jointe à la présente, une note synthétique du rapport sur l'eau.
VOTE
POUR CONTRE ABST.
33
10
° °
°
M. Le Maire : Avez-vous des commentaires ? Ce n’est pas un vote mais une intervention.
RAPPORT N° 6 : POLE ENFANCE – Participation financière aux classes de découvertes transplantées hors Département ou à l’étranger
RAPPORTEUR : Mme COLLOT
Mes chers Collègues,
Les modalités de la participation financière allouée par la Ville aux écoles publiques Saviniennes pour l'organisation des classes de découvertes transplantées Saviniennes ont été définies par délibération n°24 en date du 23 mars 2016.
Il s'avère nécessaire de préciser et de compléter cette délibération. Je vous propose donc de fixer les modalités de la participation financière de la Ville comme suit :
- la participation financière de la Ville est fixée, par école et par an, à hauteur de 65% du montant total du séjour, avec un plafond maximum de 5 000 €, pour un ou plusieurs séjours.
Le projet fera l’objet d’un budget prévisionnel transmis à la collectivité, accompagné de la demande de subvention.
Un premier acompte d’un montant de 80% pourra être versé à la demande de l'école avant le début du séjour. Le solde de la participation financière sera versé à la fin du séjour, sur présentation d’un bilan complet comprenant notamment le bilan financier de l'opération faisant apparaître les dépenses et les recettes totales, accompagné des pièces justificatives (copies des factures...)
Dans le cas où l'acompte versé serait supérieur à la participation financière réellement due par la Ville, l'école devra rembourser la somme indûment perçue.
- les subventions susceptibles d'être allouées par le Conseil Départemental et Régional seront encaissées directement par les écoles.
Aussi, mes chers Collègues, vu l’énoncé ci-dessus, je vous remercie de bien vouloir :
- approuver les modalités de la participation financière de la Ville aux classes de découvertes transplantées des écoles publiques Saviniennes hors Département ou à l’étranger, telles qu’énoncées ci-dessus.
- autoriser Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer tout document utile.
° °
°
M. Le Maire : Des questions sur ce rapport ?
Mis aux voix, le rapport est adopté à l’UNANIMITE
VOTE
POUR CONTRE ABST.
33
11
RAPPORT N°7 : Aire de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (A.V.A.P.) - Composition de la commission locale
RAPPORTEUR : M. MOSER
Mes chers Collègues,
Par délibérations n°18 en date du 23 mars 2016 et n°20 en date du 9 juin 2016, nous avons approuvé la création d’une commission locale de l’A.V.A.P. et désigné les membres de celle-ci. Cependant, certains membres n’ayant pas été désignés à ce moment là, il convient de prendre une nouvelle délibération afin de finaliser la composition de cette commission. Celle-ci se compose de 15 membres maximum, l’Architecte des Bâtiments de France étant membre consultatif uniquement, sans pouvoir représentatif. Elle est réglementairement structurée comme suit :
COMMISSION LOCALE DE L’A.V.A.P.
Fonctions Membres à mandat électif
Le Président M. Jean-Jacques Arnaud, Maire de Sainte-Savine
La Préfète du Département de l’Aube Mme DILHAC Isabelle, Préfète de l’Aube, ou son représentant
La Direction Régionale de l’Environnement,
de l’Aménagement et du Logement
(D.R.E.A.L.)
Le Directeur Régional ou son représentant M. EUDES
Laurent
La Direction Régionale des Affaires
Culturelles (D.R.A.C.)
M. TRUILLET Jonathan, Directeur Régional des
Monuments Historiques, ou son représentant
Représentants de la commune
(5 membres minimum)
M. MOSER Alain, 1er Adjoint au Maire en charge de
l’Urbanisme, du Patrimoine et de la Commande publique
Mme FINET Odile, 4ème Adjointe au Maire en charge de
l’Animation de la Cité
Mme RABAT ARTAUX Nadia, 7ème Adjointe au Maire en
charge de la Culture
M. LEIX Jean-François, Conseiller Municipal délégué à
la Vie quotidienne
M. CAPPOZZOLI Bruno, Conseiller Municipal de
l’opposition
M. D’HULST Karl, Conseiller Municipal de l’opposition
M. HARTMANN Jean-Michel, Conseiller Municipal de
l’opposition
Deux personnes qualifiées au titre du
patrimoine culturel et/ou environnemental
M. HUMBERT Jean-Louis, Président de la Société
Académique de l’Aube
M. ROBINET Gérard, Président de l’association « Les
Amis de la coulée verte »
Deux personnes qualifiées au titre des
intérêts économiques locaux
Mme CHARKOS Isabelle, Librairie « La petite
marchande de prose »
M. NOMDEDEU Fabrice, Architecte
Instance avec voix consultative sans
pouvoir représentatif.
M. Jean-Pascal LEMEUNIER, Architecte des Bâtiments
de France
12
Les réunions de la commission locale de l’A.V.A.P. peuvent être élargies ponctuellement à des personnes extérieures pouvant contribuer aux travaux et réflexions de celle-ci.
- Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'Environnement, - Vu le Code du Patrimoine, notamment son article L 642-1 et L642-5,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu l’avis émis par la Commission urbanisme réunie le 7 septembre 2016,
- Considérant l’intérêt culturel, mémorial et touristique que représente le patrimoine industriel et architectural du tissu urbain de la Ville de Sainte-Savine,
Mes chers Collègues, je vous propose d’ :
-accepter les membres désignés ci-dessus pour composer la commission locale de l’A.V.A.P.,
-autoriser Monsieur Le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer toutes les pièces utiles.
° °
°
M. Le Maire : Des questions sur ce rapport ?
Mis aux voix, le rapport est adopté à l’UNANIMITE
RAPPORT N°8 : Procédure d’élaboration de l’Aire de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (A.V.A.P.) – Détermination des modalités de concertation de la population
RAPPORTEUR : M. MOSER
Mes chers Collègues,
Par délibération n°18 en date du 23 mars 2016, nous avons approuvé la mise à l’étude d’une Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (A.V.A.P.).
Cependant, la procédure, telle qu’elle résulte de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010, requiert l’organisation d’une concertation de la population durant toute la durée de l’élaboration de l’A.V.A.P. Par la présente délibération, il convient de déterminer les modalités de concertation qui seront mises en œuvre à ce titre, notamment :
des réunions publiques (une réunion à l’échelle de la commune et des réunions de quartiers), des expositions, des affichages, des articles dans la presse locale, la revue municipale, et sur le site internet de la Ville et des communications sur les panneaux électroniques,
un dossier disponible en mairie, après délibération du Conseil Municipal
un registre destiné aux observations aux jours et heures habituels d’ouverture de la marie.
- Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'Environnement, - Vu le Code du Patrimoine, notamment son article L642-1 et L642-5,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu l’avis émis par la commission urbanisme réunie le 7 septembre 2016,
- Considérant l’intérêt culturel, mémorial et touristique que représente le patrimoine industriel et architectural du tissu urbain de la Ville de Sainte-Savine,
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POUR CONTRE ABST.
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Mes chers Collègues, je vous propose d’ :
- organiser la concertation de la population autour du projet AVAP selon les modalités définies ci-dessus,
- autoriser Monsieur Le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer toutes les pièces utiles.
° °
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Mis aux voix, le rapport est adopté à l’UNANIMITE
RAPPORT N°9 : CESSION D’UN TERRAIN A LA SCI JEAN VALDAN A L’ANGLE DE LA RUE ROBERT SCHUMANN ET DU CHEMIN RURAL N°20 DIT DE L’ERABLE A SAINTE-SAVINE
RAPPORTEUR : M. MOSER
Mes chers Collègues,
Pour mémoire, il est projeté par le Grand Troyes de réaliser un aménagement cyclable sur le chemin dit de l’Erable en vue de rejoindre le parc d’activité du Grand Troyes. Dans ce cadre, la SCI JEAN VALDAN doit céder l’emprise foncière correspondante au Grand Troyes.
Afin de maintenir une cohérence parcellaire, la SCI JEAN VALDAN a sollicité la Ville de Sainte-Savine pour acquérir, en remplacement, une emprise foncière, dont il est mitoyen, située à l’angle de la rue Robert Schumann et du Chemin rural n°20 dit de l’Erable, à prendre sur un espace vert, sans aménagement particulier. Cela représente environ 1/3 de l’espace vert existant.
Dans la perspective de tracer en « pan coupé » un angle de terrain contiguë à sa propriété, M. VALDAN souhaite acquérir cette emprise d’une contenance de 222 m2.
A cette fin de cession, un arrêté municipal (n°2015-075) a été pris en date du 5 juin 2015 afin de désaffecter le terrain et le déclasser.
Par délibération n°5 en date du 29 septembre 2015, vous avez constaté la désaffectation dudit terrain et prononcé le
déclassement de ce terrain pour l’intégrer dans le domaine privé de la commune.
Le service des Domaines, dans son avis FD 16/258 en date du 12 juillet 2016, a réactualisé la valeur de ce bien à 17 € le m2, initialement évalué à 15€ le m2 en 2014 (avis FD 14/203).
Il vous est proposé de céder ce terrain, cadastré section AM 211, d’une surface de 222 m2, à la SCI JEAN VALDAN moyennant un prix de 3 330 €, soit 15 € le m2, tel que nous l’avions accepté, avant le lancement de la procédure de retrait du domaine public de la partie concernée, par délibération n°9 en date du 30 septembre 2014.
M. VALDAN nous confirme vouloir acquérir ce terrain au prix de 3 330 €, soit 15 € le m2, et prendre en charge tous les frais annexes liés à la transaction. Les frais de déplacement de clôture seront pris en charge par le Grand Troyes.
Aussi, mes chers Collègues, il vous est proposé de :
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POUR CONTRE ABST.
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céder l’emprise de 222m2, cadastrée section AM 211 et située à l’angle de la rue Robert Schumann et du Chemin rural n°20 dit de l’Erable à Savipol, au bénéfice de la SCI JEAN VALDAN au prix de 3 330 €, soit 15 € le m2 , précision faite que les frais annexes seront supportés par l’acquéreur,
autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte de vente à intervenir avec la SCI JEAN VALDAN ainsi que tout document se rapportant à ce dossier.
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M. Le Maire : Des questions sur ce rapport ?
Mis aux voix, le rapport est adopté à l’UNANIMITE
RAPPORT N°10 : REHABILITATION DE LA MAISON POUR TOUS – PROTOCOLE TRANSACTIONNEL RELATIF A L’AMIANTE
RAPPORTEUR : M. MOSER
Mes chers Collègues,
Le bâtiment de la Maison Pour Tous, sis 70 avenue Gallieni à Sainte Savine est un bâtiment ancien où des matériaux amiantés ont été utilisés au cours du 20ème siècle. Un rapport de repérage de l’amiante a été établi par un bureau d’études spécialisé avant le lancement du marché de travaux afin d’assurer l’information de l’ensemble des entreprises susceptibles de candidater dans le cadre de cette opération de réhabilitation d’un bâtiment communal. Les conclusions de l’investigation effectuée à ce titre identifient précisément les produits et matériaux contenant de l’amiante et notamment « des calorifugeages en fibres d’amiante (...) dans l’ensemble du sous-sol ».
La visite dite de l’inspection commune réunissant l’ensemble des titulaires du marché de travaux et le coordonnateur SPS (sécurité-prévention-santé) a donné lieu à compte-rendu en date du 5 février 2015, remis à toutes les entreprises travaillant sur le chantier, lesquelles entreprises y déclarent expressément « avoir pris connaissance des documents suivants » et notamment du diagnostic amiante.
Parmi les entreprises retenues figurent notamment :
- L’entreprise Léon Noël, titulaire du lot n°1 « Installation de chantier – Démolition – Gros œuvre » pour un montant de 543 316,95 € HT et du lot n°2 « Maçonnerie – Revêtements de sols durs » pour un montant de 546 690,28 € HT dont le marché a été notifié le 4 août 2014 ;
- L’entreprise Sodeclim, titulaire du lot n°10 « Chauffage/Ventilation/Plomberie » pour un montant de 309 448,43 € HT dont le marché a été notifié le 14 janvier 2015.
Le 7 mars 2015, à l’occasion de l’exécution des travaux de réhabilitation, des matériaux comprenant des particules d’amiante qui n’auraient pas dû être impactés par les travaux, ont malgré tout été déposés par la société Sodeclim au sous-sol de la Maison Pour Tous.
L’inspection du travail a ordonné un arrêt de chantier et un confinement de la zone. Une décision d’arrêt de chantier a été notifiée le 17 mars 2015 par le cabinet Dasom, l’OPC (ordonnateur-pilotage-chantier).
VOTE
POUR CONTRE ABST.
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15
La reprise du chantier était conditionnée par la réalisation préalable de :
- l’analyse des particules d’amiante ainsi mises en évidence,
- l’évacuation des matériaux amiantés endommagés.
Ces prestations ont été commandées à la société Léon Noël pour respectivement 5 200 € HT et 2 376 € HT. Soit un coût total de 7 576 € HT.
La maîtrise d’ouvrage et la société Sodéclim se sont rapprochées afin de trouver une issue amiable par voie de transaction s’agissant de la question de la prise en charge des prestations supplémentaires ci-dessus détaillées.
Il est proposé la signature d’un protocole transactionnel tripartite entre la commune de Sainte-Savine, la société Sodeclim et la société Léon Noël répartissant les sommes inhérentes au coût du sinistre comme suit : - 5 682 € HT à la charge de la société Sodeclim ;
- 1 894 € HT à la charge de la Ville de Sainte-Savine.
Ces sommes devront directement être réglées à la société Léon Noël ayant réalisé les prestations.
Aussi, mes chers Collègues, je vous remercie de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à : - approuver le protocole transactionnel,
- signer tout document utile en cette affaire.
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M. Le Maire : Des questions sur ce rapport ?
M. Ménerat : Je m’étonne qu’avec un Architecte, on n’a pas pu trouver l’amiante dès le début.
M. Moser : J’ai déjà entendu cela quelque part. Le diagnostic amiante a été fait réglementairement avant la mise en route du chantier. C’est d’ailleurs ce que je viens de dire et cela a été communiqué aux entreprises lors de la visite. On est tout à fait dans les textes légaux et les obligations. Ce qui s’est passé, ce n’est peut être pas directement explicite dans la délibération, c’est que les ouvriers de l’entreprise Sodeclim, par commodité d’installer les canalisations à côté de celles auxquelles on ne devait pas toucher, se sont mis à scier ces canalisations. Leur chef a d’ailleurs été viré de l’entreprise depuis cette affaire, ce qui est grave mais signifiant. Voilà ce qui a provoqué ce problème amiante. Ce n’est pas un problème qui est lié à un non-travail de détection et de diagnostic amiante. Là- dessus la commune est tout à fait dans son droit. J’ajoute que quand on a analysé l’atmosphère à cet endroit, les résultats de l’analyse étaient en dessous des normes qui présentent un danger. Afin de faciliter tout cela, nous avons préféré faire une transaction à l’amiable dont je viens de vous préciser les termes.
M. D’Hulst : Est-ce que l’on sait s’il y a encore un risque amiante dans le reste du bâtiment et que l’on pourrait repréciser aux entreprises pour ne pas être dans la même situation. C’est quand même dommage que la commune mette la main au porte monnaie alors qu’elle n’est pas responsable.
M. Moser : Le diagnostic amiante reste à la disposition de tout intervenant dans la salle. Il est bien explicite. Il ne reste pas grand-chose d’amianté car on a quand même déshabillé le bâtiment de manière très importante. Par contre, les canalisations anciennes qui ne sont plus utilisées mais qui n’ont pas été déposées (car cela engagerait des budgets supplémentaires), sont non seulement sécurisées mais aussi identifiées par des signes sur les canalisations elles-mêmes. Nous sommes au bout des travaux maintenant. Il n’y a plus de risques de type chantier, comme l’erreur faite par cette entreprise.
Mis aux voix, le rapport est adopté à l’UNANIMITE
VOTE
POUR CONTRE ABST.
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RAPPORT N°11 : ATTRIBUTION DE FONDS DE CONCOURS AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DE L’AUBE (SDEA)
RAPPORTEUR : M. MARANDET
Mes chers Collègues,
L’article 14 de la loi n° 2009-431 du 20 avril 2009, portant loi de finances rectificative étend aux syndicats d’électricité la possibilité de recourir ou de bénéficier des fonds de concours.
Ces fonds de concours sont imputés en section d’investissement au compte 2041582 lorsqu’ils contribuent à la réalisation directe d’un équipement, en permettant sa construction, sa réhabilitation ou son acquisition.
Monsieur le Maire vous propose d’attribuer un fonds de concours au Syndicat Départemental d’Energie de l’Aube pour financer l’opération suivante :
N° opération
Objet
Montant
UD 2125
Rénovation de l'installation communale
d'éclairage public en divers endroits de la
ville (mise en place de dispositifs de
coupure de l'éclairage)
2 300 €
Monsieur le Maire propose d’amortir ce fonds de concours sur 15 ans à compter du 1er janvier 2017.
° °
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M. Le Maire : Des questions sur ce rapport ?
Mis aux voix, le rapport est adopté à l’UNANIMITE
RAPPORT N°12 : SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES ALLOUEES AUX ASSOCIATIONS – ANNEE 2016
RAPPORTEUR : M. FEUGE
Mes chers Collègues,
Les associations "Handball Club Savino-Chapelain" et "Club Tennis Savinien" ont sollicité dernièrement la commune pour l’attribution d'une subvention exceptionnelle au titre de l’année 2016.
La commission des finances vous propose d’attribuer :
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POUR CONTRE ABST.
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- une subvention exceptionnelle de 350 € au "Handball Club Savino-Chapelain" pour l'achat de ballons "sans colle" suite à l'interdiction édictée par arrêté municipal du 17 mars 2016 d'utiliser des colles et des résines dans les gymnases,
- une subvention exceptionnelle de 550 € au "Club Tennis Savinien" pour la location du Centre de Tennis Aubois.
Aussi, mes chers Collègues, je vous demande de bien vouloir :
- accepter les subventions exceptionnelles présentées ci-dessus,
- dire que les crédits nécessaires seront inscrits à l'article 6745 du budget 2016,
- autoriser Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer toutes pièces utiles.
° °
°
M. Le Maire : Des questions sur ce rapport ?
Mis aux voix, le rapport est adopté à l’UNANIMITE
RAPPORT N°13 : BIENS MOBILIERS COMMUNAUX – MISE A LA REFORME
RAPPORTEUR : M. MARANDET
Mes chers Collègues,
Une tondeuse SABO affectée aux services techniques pour l'entretien des espaces verts du gymnase Volbart n'est plus utilisable.
Cette tondeuse a été achetée en 1999 et les pièces nécessaires à sa remise en état ne sont plus disponibles chez les fournisseurs.
Il vous est donc proposé de procéder à la mise à la réforme de ce bien afin de pouvoir procéder à son enlèvement et à sa destruction.
Aussi, mes chers Collègues, je vous propose d’ :
- autoriser Monsieur le Maire à procéder à la réforme de la tondeuse SABO n° 212.98 011384, - autoriser la sortie d'inventaire de ce bien inscrit sous le numéro 253/1999,
- donner pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer les démarches nécessaires afin de faire procéder à la destruction de ce bien.
° °
°
M. Le Maire : Des questions sur ce rapport ?
Mis aux voix, le rapport est adopté à l’UNANIMITE
VOTE
POUR CONTRE ABST.
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VOTE
POUR CONTRE ABST.
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RAPPORT N°14 : BUDGET PRINCIPAL – ADMISSIONS EN NON VALEUR
RAPPORTEUR : M. MARANDET
Mes chers Collègues,
Le Comptable du Trésor nous informe que les créances suivantes n’ont pu être encaissées :
OBJET N° titre Année Montant
Restauration scolaire 1 2011 23,82 €
Occupation du domaine public 3 2011 45,90 €
Centre de loisirs 115 2011 5,00 €
Centre de loisirs 237 2011 1,20 €
Centre de loisirs 384 2011 2,87 €
Centre de loisirs 420 2011 24,30 €
Centre de loisirs 906 2011 21,70 €
Médiathèque 1063 2011 65,70 €
Périscolaire 1 2012 12,00 €
Périscolaire 219 2012 12,00 €
Multi-accueil 435 2012 12,45 €
Périscolaire 473 2012 12,00 €
Médiathèque 497 2012 10,50 €
Crèche familiale 562 2012 15,30 €
Multi-accueil 637 2012 10,95 €
Multi-accueil 735 2012 8,10 €
Occupation du domaine public 1026 2012 10,00 €
Centre de loisirs 1071 2012 26,00 €
Médiathèque 1084 2012 24,00 €
Centre de loisirs 1119 2012 7,86 €
Restauration scolaire 1270 2012 97,65 €
Occupation du domaine public 1400 2012 233,06 €
Restauration scolaire 14 2013 3,71 €
Cimetière 68 2013 15,00 €
Centre de loisirs 83 2013 55,50 €
Restauration scolaire 84 2013 89,04 €
Périscolaire 84 2013 14,00 €
Crèche familiale 126 2013 0,10 €
Centre de loisirs 177 2013 84,50 €
Restauration scolaire 284 2013 5,61 €
Restauration scolaire 284 2013 85,33 €
Périscolaire 284 2013 24,00 €
Centre de loisirs 339 2013 67,50 €
Centre de loisirs 391 2013 40,50 €
Centre de loisirs 486 2013 18,00 €
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Restauration scolaire 488 2013 101,89 €
Restauration scolaire 488 2013 113,40 €
Périscolaire 488 2013 20,00 €
Restauration scolaire 488 2013 0,04 €
Occupation du domaine public 585 2013 12,00 €
Crèche familiale 822 2013 39,83 €
Entrées piscine 857 2013 16,00 €
Restauration 887 2013 9,90 €
Restauration 887 2013 49,50 €
Périscolaire 887 2013 20,00 €
Crèche familiale 888 2013 34,39 €
Occupation du domaine public 898 2013 48,00 €
Crèche familiale 983 2013 38,35 €
Centre de loisirs 984 2013 18,90 €
Centre de loisirs 984 2013 2,50 €
Occupation du domaine public 1067 2013 15,00 €
Occupation du domaine public 1069 2013 15,00 €
Occupation du domaine public Marché 315 2015 9,45 €
Je vous propose de bien vouloir considérer ces créances comme irrécouvrables et de les admettre en non-valeur pour un montant total de 1.068,03€ au compte 6541 et 681,27 € au compte 6542.
Je vous demande de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à émettre les mandats correspondants à l’article 6541 et 6542 du budget ville.
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M. Le Maire : Des questions sur ce rapport ?
Mis aux voix, le rapport est adopté à l’UNANIMITE
RAPPORT N° 15 : MEDIATHEQUE - Vol dans la régie de recettes municipale – Demande de remise gracieuse et de décharge de responsabilité
RAPPORTEUR : M. MARANDET
Mes chers Collègues,
Des vols concernant la régie de recettes de la médiathèque ont été commis les 30 avril, 3 mai et 11 mai 2016. Une somme de 193,80 € a été dérobée et ce, sans effraction.
Le régisseur de la régie, Madame Sandie Bouvard, employée de la médiathèque, a déposé plainte les 4 mai et
13 mai 2016 auprès des services de police.
VOTE
POUR CONTRE ABST.
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Le régisseur étant responsable "de la garde et conservation des fonds qu'il recueille", un ordre de versement a été émis à l'encontre de Madame Sandie Bouvard pour un montant de 193,80 €.
Par courrier des 7 juin et 25 août dernier, Madame Bouvard a sollicité un sursis de versement auprès de Monsieur le Maire et a présenté, auprès de Monsieur l'Administrateur Général des Finances Publiques de l'Aube, une demande en décharge de responsabilité et en remise gracieuse dans cette affaire.
Monsieur le Maire a accepté le sursis de versement et a émis, au vu des éléments du dossier, un avis défavorable à la décharge totale de responsabilité du régisseur. Il propose de laisser à la charge du régisseur une somme équivalente à 10% de la somme dérobée.
L’avis du Conseil Municipal étant également obligatoirement requis, je vous invite à vous prononcer sur la suite à réserver à cette affaire.
Aussi, mes chers Collègues, après avoir entendu cet exposé et avoir pris connaissance de l'avis de l’ordonnateur, je vous propose d’ :
- accorder à Madame Sandie BOUVARD, une remise gracieuse et une décharge partielle de responsabilité dans cette affaire, - laisser à la charge de Madame Sandie BOUVARD, régisseur, une somme équivalente à 10% de la somme dérobée, - autoriser Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer toutes pièces utiles.
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M. Le Maire : Des questions sur ce rapport ?
Mis aux voix, le rapport est adopté à l’UNANIMITE
RAPPORT N°16: CENTRE CULTUREL – SAISON CULTURELLE 2016/2017 - DEMANDE DE SUBVENTIONS
RAPPORTEUR : Mme RABAT- ARTAUX
Mes chers Collègues,
La Ville de Sainte-Savine souhaite, par l’intermédiaire de son Centre Culturel, organiser «la saison culturelle 2016/2017 ». Le coût total du projet est évalué à 277 400 € TTC (salaires et valorisation des heures des bénévoles compris).
La Région est susceptible d’apporter une subvention de 15 000 €,
La Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) est susceptible d'apporter une subvention de 10 000 €, Le Département est susceptible d'apporter une subvention de 10 000 €,
Le Grand Troyes est susceptible d'apporter une subvention de 10 000 €,
Aussi, mes chers Collègues, je vous propose d’ :
- organiser « la saison culturelle 2016/2017 »,
- dire que le coût total du projet est évalué à 277 400 € TTC,
- solliciter la Région, la DRAC, le Département et le Grand Troyes afin d’obtenir les subventions énoncées ci-dessus, - dire que les crédits seront inscrits au budget 2017,
- autoriser Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer toute pièce utile en découlant.
VOTE
POUR CONTRE ABST.
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° °
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M. Le Maire : Des questions sur ce rapport ?
M. Hartmann : Il semble difficile de dire que la ville de Sainte-Savine souhaite organiser la saison culturelle 2016/2017 tant que le Conseil Municipal n’a pas délibéré et accepté le projet, notamment parce qu’il s’agit d’un engagement financier très important, évalué à la somme de 277 400 €. Dans la période de restriction budgétaire actuelle, qui oblige souvent à restreindre les dépenses, comment peut-on prévoir que la nouvelle Région, ainsi que la DRAC, le Département et le Grand Troyes, apporteront une aide financière à hauteur de 45 000 €. Tant que les subventions attendues ne sont pas confirmées, il semble raisonnable de préciser qu’il ne sera pas donné suite au projet, pour le moins, que le projet sera reconsidéré.
M. Marandet : La somme qui a été annoncée de 277 400 €, correspond à une estimation des dépenses sur la saison 2016/2017. Cette évaluation est faite comme support à la demande de subventions. On ne peut pas demander des subventions à des organismes si nous n’avons pas en face un programme estimé.
M. Hartmann : Il est quand même indiqué dans la délibération que les crédits seront inscrits au budget. Comment fait-on si les subventions ne sont pas versées ?
M. Marandet : Il est dit que les crédits seront inscrits au budget 2017.
Mme Rabat : On est dans une demande de subventions, donc on anticipe. Il y a des dates butoirs que ce soit par rapport à la DRAC, au Département ou à la Région. On se doit quand même d’anticiper notre budget 2017. Et, effectivement, ils seront inscrits en fonction des réponses que l’on aura. Aujourd’hui, on n’a pas la réponse mais on se doit d’anticiper pour faire la demande de subventions. On est dans du prévisionnel.
M. D’Hulst : Est-ce que l’on pourrait avoir un détail de cette somme ?
Mme Rabat : Oui, je peux vous donner le détail.
Mme Roy : Je suis un peu étonnée, faisant partie de la commission culture, de ne pas avoir été convoquée. Je pense que pour faire des demandes de subventions, vous avez déjà donné des programmes.
Mme Rabat : Ce dossier est passé en commission des finances. Effectivement, il n’est pas passé en commission culture.
M. D’Hulst : Même en commission des finances, nous n’avons abordé aucun chiffre précis.
Mme Rabat : Vous n’avez peut-être pas posé la question à ce moment là. On avait les éléments pour vous répondre par rapport au budget. Je peux vous répondre, il n’y a pas de souci.
Mme Roy : Ce qui m’étonne c’est que pour avoir des subventions et pour émettre un budget, il faut que vous ayez déjà décidé des manifestations 2016 et 2017.
Mme Rabat : On est dans une programmation qui est à cheval sur plusieurs années : 2016 et 2017.
Mme Roy : Pourquoi n’y a-t-il pas eu de commission culture pour en parler ?
Mme Rabat : Parce que nous sommes dans les dossiers de demande de subventions et il y a des dates butoirs, notamment au niveau du Département.
Mme Roy : Oui, mais ces demandes de subventions s’appuient quand même sur un programme concret.
M. D’Hulst : Vous évoquez du personnel, il y a forcement une destination.
Mme Roy : Le programme, nous n’en avons pas connaissance.
Mme Rabat : Il a été présenté.
M. Le Maire : Vous l’avez reçu.
Mme Roy : Oui, mais il n’est pas passé en commission culture.
Mme Rabat : La programmation culturelle a été présentée.
M. D’Hulst : Sans concertation. Concernant les salaires et le personnel, vous avez plus de détail ?
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Mme Rabat : Oui je peux vous le donner. Les salaires sur la programmation annuelle 2016/2017 sont de 74 000€ avec les charges de 23 000€. Si on fait appel à des intervenants extérieurs dans le cadre du GUSO (Guichet Unique du Spectacle Occasionnel) c’est environ 10 000 € à budgéter.
M. Hartmann : D’après ce que vous venez de nous dire, il y aura 100 000 € pour les salaires ?
Mme Rabat : C’est sur une année de fonctionnement.
M. Le Maire : C’est la valorisation de l’existant.
M. Marandet : Ce sont les salaires des salariés de la Mairie.
Mme Rabat : Pour les artistes, il s’agit de prestations de services.
M. Hartmann : Au moins, nous avons des précisons. Notre intervention n’est pas inutile.
M. Le Maire : On n’a pas dit que votre intervention était inutile. On vous a dit qu’en commission des finances cela avait été vu.
M. Moser : Dans l’estimation du budget, on valorise l’ensemble des charges, et parmi ces charges, il y a les heures de travail du personnel municipal plus, éventuellement, des extérieurs quand cela est nécessaire.
Mme Rabat : C’est vrai aussi que, dans la mesure où on a une saison culturelle qui est globale par rapport à l’ouverture du bâtiment, c’est aussi une première dans la manière de fonctionner, pour faire une demande globale. Auparavant, on faisait des demandes par action (Les Arts de la Rue, Cours Z’y Vite...). Aujourd’hui, on est dans une démarche globale d’accompagnement de la saison culturelle, qui est à cheval de septembre à juin.
M. Hartmann : Si par malheur, les subventions demandées aux 4 ou 5 organismes ne sont pas accordées, que
fait-on ?
Mme Rabat : On revoit toute la construction du budget (l’interpellation des compagnies, etc. ...). On revoit toute la composition du budget. On est dans du prévisionnel. On se doit de donner des éléments et de déposer un dossier. On se doit d’anticiper.
M. Marandet : Je voudrais compléter la réponse sur ces perspectives budgétaires, en disant que le responsable du service culturel à reçu des objectifs financiers pour l’année en cours et les 2 années à venir. On a défini ensemble le déficit maximum que la saison culturelle doit générer. On sait que c’est une activité déficitaire aussi. Pour tenir ce cap, il faudra ajuster les dépenses en fonction des recettes. Dans les recettes, il y a les subventions, qui ne sont jamais acquises à l’avance, mais aussi les recettes des entrées, des partenaires. Vous voyez qu’il y a plusieurs éléments à prendre en compte. Le but est de ne pas dépasser l’objectif qui a été fixé. Comme c’est une activité qui se programme à moyen terme, les objectifs ont été fixés pour 3 années, de manière à ce que le responsable culture ait un peu de visibilité.
M. Hartmann : C’est inscrit sur la délibération. On s’engage à inscrire les crédits au budget.
M. Marandet : Les crédits qui seront nécessaires au déroulement de cette saison culturelle.
M. Hartmann : 277 400 € et peut être plus si vous avez besoin.
M. Le Maire: Non puisqu’on vient de vous dire qu’on restait dans une enveloppe fixée par un objectif.
M. Marandet : 277 400 €, c’est le montant estimé et prévisionnel des charges.
M. Hartmann : Ca ne doit pas dépasser cette somme là ?
M. Marandet : Non, et ça sera peut être moins.
M. Ménerat : J’ai eu aussi la confirmation à la question que je voulais poser. Vous l’avez dit. Les 45 000€ qui sont demandés, c’est bien pour l’ensemble de la saison ? Ce n’est pas pour un seul événement ?
Mme Rabat : Effectivement, c’est pour l’ensemble de la saison culturelle et je rappelle que par le passé, nous ne fonctionnions pas comme cela. Nous avions l’habitude de déposer les dossiers de subventions par action. Là, nous sommes sur la saison culturelle dans sa globalité.
M. Ménerat : Oui, parce qu’il me semble que le Département ne subventionnait uniquement que Cours Z’y Vite.
Mme Rabat : Exactement. Désormais on est sur une programmation de saison.
23
Mis aux voix, le rapport est adopté à la MAJORITE
(M. Hartmann s’abstient)
RAPPORT N°17 : RESSOURCES HUMAINES – Convention d’adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aube
RAPPORTEUR : Mme COLLOT
Mes chers Collègues,
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et
notamment ses articles 26-1 et 108-2 ;
Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié pris pour l’application de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif à l’organisation des comités médicaux et aux conditions d’aptitude
physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;
Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et
préventive dans la Fonction Publique Territoriale ;
Vu le décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985 modifié relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à
l’exercice de leurs fonctions ;
Vu les prestations proposées par le Centre de Gestion de l’Aube en matière de médecine préventive ;
Considérant que la collectivité est tenue de prendre les dispositions nécessaires pour éviter toute altération de l’état de santé des
agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d’hygiène du travail, les risques de contagion et l’état de
santé des agents ;
Aussi, mes chers Collègues, après en avoir délibéré, je vous demande de :
- solliciter le Centre de Gestion de l’Aube pour bénéficier des prestations de médecine préventive qu’il propose aux collectivités,
- approuver l’ensemble des termes de la convention « Médecine Préventive » avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aube,
- autoriser Monsieur le Maire à contracter avec cet organisme en tant que de besoin afin d’être en conformité avec la règlementation en vigueur sur ce point,
- inscrire les crédits correspondants chaque année au budget de la Collectivité.
° °
°
M. Le Maire : Des questions sur ce rapport ?
Mis aux voix, le rapport est adopté à l’UNANIMITE
VOTE
POUR CONTRE ABST.
32 1
VOTE
POUR CONTRE ABST.
33
24
RAPPORT N°18 : RESSOURCES HUMAINES – Adhésion au contrat groupe d’assurance des risques statutaires 2017-2019
RAPPORTEUR : M. MARANDET
Mes chers Collègues,
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment ses articles 25 et 26 ;
Vu le Décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
Vu la délibération en date du 23 mars 2016 relative à la participation de la Commune de Sainte-Savine à la consultation organisée par le Centre de Gestion pour la passation du contrat couvrant les risques financiers encourus par les collectivités en vertu de leurs obligations à l’égard de leur personnel, pour la période 2017-2019, et mandatant le Centre de Gestion pour mener la procédure de marché pour son compte ;
Vu les résultats obtenus dans le cadre du marché négocié engagé par le Centre de Gestion de l’Aube pour la conclusion d’un contrat groupe d’assurance des risques statutaires ouvert à adhésion facultative pour la période 2017 – 2019 ;
Vu le projet de convention proposé par le Centre de Gestion ;
Le Maire expose qu’il est dans l’intérêt de la Commune de souscrire un contrat d’assurance garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant ses obligations à l’égard de son personnel en cas : • de décès ;
• d’accident du travail, maladie professionnelle, maladie imputable au service ;
• de congé de longue maladie, maladie de longue durée, grave maladie ;
• de congé maternité, paternité, adoption ;
• de maladie ordinaire, accident de vie privée.
Il rappelle à ce propos que le Centre de Gestion a communiqué à la Commune les résultats du marché qu’il a engagé pour le renouvellement de son contrat groupe d’assurance des risques statutaires ouvert à adhésion facultative pour la période 2017 - 2019.
Le marché a été attribué au groupement : AXA France Vie - GRAS SAVOYE.
Durée du Contrat : 3 ans à compter du 1er janvier 2017 avec une garantie de taux de 2 ans.
Régime du contrat : capitalisation.
Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 9 mois.
Les taux proposés pour la Commune Sainte-Savine sont :
Décès 0.15 %
Accident du travail / maladie professionnelle
Maladie imputable au service 1.09 %
Il propose en conséquence à l’assemblée d’accepter l’adhésion au contrat groupe proposé et d’autoriser une délégation de gestion au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aube, lequel peut assurer un certain nombre de missions de gestion dans le cadre du contrat d’assurance susvisé, en vertu de l’article 25 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, ces missions étant définies dans la proposition de convention de gestion établie par le Centre de Gestion.
Aussi, mes chers Collègues, après en avoir délibéré, je vous demande de :
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- décider d’adhérer, à compter du 1er janvier 2017, au contrat groupe proposé par le Centre de Gestion pour la couverture des risques financiers qu’encourt la Commune Sainte-Savine en vertu de ses obligations statutaires susmentionnées, pour :
- les agents affiliés à la CNRACL
TAUX DE REMBOURSEMENT : 90 %
RISQUES GARANTIS :
NATURE
TAUX
(Préciser avec ou sans les
charges patronales)
FORMULE DE BASE :
- Décès
- Accident du travail / maladie professionnelle / maladie imputable au service
0.15 %
1.09 %
SOIT, POUR L’ENSEMBLE DE CES RISQUES 1.24 %
- autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat d’assurance à intervenir avec le groupement AXA France Vie (compagnie d’assurance) – GRAS SAVOYE (intermédiaire d’assurance) déclaré attributaire du marché conclu par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aube, ainsi que toutes pièces annexes,
- déléguer au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aube la tâche de gérer le marché public d’assurance précité du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019, dans les conditions prévues par la convention de gestion jointe.
- autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de gestion établie entre le Centre de Gestion de l’Aube et la Commune de Sainte-Savine.
° °
°
M. Marandet : Globalement le taux est de 1,24%. Il était antérieurement de 1,80%.
M. Le Maire : Des questions sur ce rapport ?
Mis aux voix, le rapport est adopté à l’UNANIMITE
VOTE
POUR CONTRE ABST.
33
26
RAPPORT N°19 : RESSOURCES HUMAINES – Attribution d’un logement de fonction – Modification n°1
RAPPORTEUR : M. LABBE
Mes chers Collègues,
Par délibération du 29 septembre 2015, le Conseil Municipal a fixé la liste des logements de fonction attribués à Sainte-Savine en application du décret n°2012-752 du 9 mai 2012 réformant le régime des logements de fonction.
Il convient d’apporter une modification dans la liste des logements de fonction comme mentionnée ci-dessous :
Grade ou
fonction
Description du
logement
Motif
d’attribution
Montant de la
redevance mensuelle
50% de la valeur
locative
Conditions d’attribution
Directeur
Général
des Services
Appt type F5 + garage
10 rue Benoît Malon
Astreinte
580€
Charges (eau, gaz, électricité)
et impôts ou taxe locale relatifs
à l’occupation des locaux à la
charge de l’agent
Aussi, mes chers Collègues, vu l’exposé ci-dessus, je vous invite à valider la modification sur la liste des logements de fonction.
° °
°
M. Le Maire : Des questions sur ce rapport ?
Mis aux voix, le rapport est adopté à l’UNANIMITE
RAPPORT N°20 : RESSOURCES HUMAINES – Indemnité de suivi et d’orientation des élèves
RAPPORTEUR : M. MIGINIAC
Mes chers Collègues,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment ses articles 88 et 136,
Vu le décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 et l’arrêté ministériel du même jour, relatifs à l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves allouée aux professeurs et assistants d’enseignement,
Considérant que la collectivité souhaite pouvoir mettre en place un régime indemnitaire pour la filière culturelle,
VOTE
POUR CONTRE ABST.
33
27
Aussi, mes cher Collègues, je vous propose d’ :
- instituer l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves au profit des agents titulaires de ce grade.
Le montant de référence de cette indemnité pour le cadre d’emploi d’assistant d’enseignement artistique est fixé à 1 199,16 € par an.
L’autorité territoriale peut, pour l’attribution individuelle de cette indemnité, et en fonction des critères définis par l’assemblée délibérante, augmenter son montant jusqu’à une somme maximale de 2 608,08 € tenant compte d’une part variable.
En conséquence, les agents titulaires dans le cadre d’emploi d’assistant d’enseignement artistique sont susceptibles de percevoir au maximum, au titre de l’ISOE, la somme de 2608,08 € par an.
Le montant individuel de la prime sera attribué par arrêté du Maire dans la limite des plafonds réglementaires.
- proratiser le versement de l’indemnité, pour les agents à temps non complet et partiel, à hauteur du temps de travail effectué.
- dire que les crédits nécessaires à la rémunération de ces agents sont inscrits au budget communal,
- autoriser Monsieur Le Maire à signer toutes pièces utiles.
° °
°
M. Le Maire : Des questions sur ce rapport ?
Mis aux voix, le rapport est adopté à l’UNANIMITE
RAPPORT N°21 : RESSOURCES HUMAINES – Mise à jour du tableau des effectifs
RAPPORTEUR : M. MARANDET
Mes chers Collègues,
L’article 34 de la Loi du 26 janvier 1984 précise que « les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ».
Il convient d’ouvrir :
- 1 poste de technicien à temps complet à compter du 1er octobre 2016
- 1 poste de gardien de police municipale à temps complet à compter du 1er octobre 2016 - 1 poste d’Adjoint d’animation 1ère classe à temps complet à compter du 1er octobre 2016 - 1 poste d’adjoint technique 2ème classe à temps non complet 27/35ème à compter du 1er octobre 2016
Aussi, mes chers Collègues, je vous demande de :
- mettre à jour le tableau des effectifs conformément aux dispositions ci-dessus,
- dire que les crédits nécessaires à la rémunération de ces agents seront inscrits au budget primitif, - autoriser Monsieur Le Maire à signer toutes pièces utiles.
VOTE
POUR CONTRE ABST.
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28
° °
°
M. Marandet : Pour anticiper les rituels de questions, il ne s’agit pas de créations nettes d’emplois mais d’une mise à jour du tableau des emplois.
Pour le poste de technicien, il s’agit d’une adaptation de poste, suite à une promotion interne, pour un personnel des espaces verts.
Pour le poste de gardien de police, il s’agit de recruter un policier en remplacement d’un départ. Pour le poste d’Adjoint d’animation 1ère classe, c’est la réussite à un examen pour une personne de l’accueil de loisirs. Pour le poste d’adjoint technique 2ème classe, c’est le recrutement d’un gardien au COSEC.
M. Le Maire : Merci Bernard. Des questions sur ce rapport ?
Mis aux voix, le rapport est adopté à l’UNANIMITE
QUESTIONS DIVERSES
QUESTION 1: M. Ménerat : Monsieur le Maire, on parle souvent de sécurité et de délinquance, mais savez-vous que la délinquance routière est quotidienne dans les rues Jacques BREL et Éric TABARLY ? Rue TABARLY, des coussins berlinois ont été installés depuis quelques années afin de sécuriser la traversée de la piste cyclable. Hors, une voiture sur trois en moyenne pratique le gymkhana à cet endroit. De plus, dans ces deux rues pavillonnaires, la vitesse est excessive puisque non limitée à 30. Le parking de La Chapelle du Parc sert de dépôt de trafic de drogue le soir, des voisins m’ont alerté signalant que des voitures y faisaient de brefs passages et se ravitaillaient. Ce n'est malheureusement pas le seul endroit de Sainte-Savine (parking du cimetière, croisement Louis BLANC - passage du 4 septembre)
Nous avons le sentiment partagé avec de nombreux Saviniens que la délinquance s’est accrue, et il y a d’ailleurs eu 4 sites en 2015 où des voitures ont été incendiées.
Que comptez-vous faire en matière de lutte contre la délinquance ? Et je souhaiterais que vous nous donniez le chiffre de la délinquance (vol, dégradation).
M. Moser : Mr Ménerat, je vais répondre point par point à vos questions.
Concernant votre « sentiment de vitesse excessive », les relevés 2015 de fréquence et de vitesse rue TABARLY font état d'une vitesse moyenne de 36km/h. Et seulement 6 % des véhicules roulaient entre 50 et 70km/h. Je voudrais dire qu’à chaque fois qu’on parle de sentiment de vitesse excessive, qui n’est pas faux pour une partie des automobilistes, il y a une amplification des « zigotos » qui roulent à 70 ou 80km/h. A chaque fois que le problème est soulevé, on fait les mêmes constats (Paul Doumer, rue Lazare Hoche...). Ca ne veut pas dire que le problème n’existe pas. J’entends bien le sentiment de vitesse, mais je crois qu’il faut relativiser. J’ai les relevés que je peux vous montrer. Par rapport à cela, vous me parlez de mettre tout à 30 Km/h. Mettre un quartier ou une ville à 30 Km/h ne résout pas ce problème qui est lié à un problème de responsabilité ou de citoyenneté des gens.
Concernant les excès de vitesse. Ils ont principalement lieu pendant le week-end et la nuit. Ca n’empêche pas quelques conducteurs d’être aussi irresponsables de jour. Le seul moyen de lutter contre cela n’est pas la zone 30. D’ailleurs, quand on parle de zone 30, il faut savoir que c’est une zone très localisée et accompagnée d’aménagements de la voie vers les bâtiments sensibles (écoles, etc....). On ne peut pas mettre toute la ville à 30 Km/h comme cela. Il n’y a que la répression pour lutter contre ces conduites excessives d’un petit nombre de conducteurs.
VOTE
POUR CONTRE ABST.
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Sur la question des coussins Berlinois. J’ai aussi vu des gens faire du gymkhana. Ils ont quand même le mérite de ralentir sérieusement la circulation. Là aussi, on va peut-être retrouver les mêmes que ceux dont on parlait. On a ajouté des lignes blanches avant et après ce passage. Vous avez vu ?
M. Ménerat : Oui, mais en faisant du gymkhana, on traverse les lignes blanches. On ne peut pas mettre un agent de police devant pour verbaliser ?
M. Moser : On a ajouté 2 lignes blanches. Là encore, il faudrait ajouter un agent de police partout où il y a des excès. C’est difficile. Ceci dit, je le constate car je passe souvent à cet endroit.
M. Ménerat : Vous savez que j’habite dans ce coin là. Je pense qu’il faudrait en remettre afin qu’ils ne soient pas en quinconce. Cela couperait vraiment la vitesse.
M. Moser : Ce n’est pas évident. Ce n’est pas le seul problème qu’il y a sur la circulation. Il y a le stationnement aussi, comme toutes les villes. A ce moment là, je vais réclamer un budget très important. Je vous donne vraiment des réponses qui sont honnêtes et réalistes, mais ceci dit j’entends bien le problème.
M. Ménerat : Concernant la zone 30 dans ces 2 rues là, il y a déjà un panneau zone 30 mais uniquement au niveau des coussins Berlinois, juste dans un sens.
M. Moser : Ceci dit, ça correspond à un aménagement de la chaussée. Je peux poursuivre ? Quant aux problématiques de la Chapelle du Parc que vous présentez d’une manière un petit peu forte...
M. Ménerat : Non.
M. Moser : ...attendez, je vais poursuivre ma réponse, vous allez voir que je suis au moins autant au courant que vous. Nous suivons cette affaire depuis 2 ans. Vous présentez ce lieu comme un endroit de déperdition assez importante. Il faut un peu nuancer la situation. Et pour cause, nous avons parfaitement identifié ces endroits depuis 2015 en collaboration avec les riverains directement concernés, et nous y apportons des réponses adaptées.
C'est avant tout un souci saisonnier, puisque les nuisances subies par les voisins le sont principalement à la belle saison, disons de fin mai à fin septembre. Et cela concerne, pour partie, des jeunes qui repartent à l’école après. Ce n’est pas toute l’année, même s’il y a certaines activités, que vous évoquez, qui peuvent perdurer. Pour répondre à ces problématiques, il faut les connaître. Il s'agit de nuisances liées à des regroupements de personnes que nous avons identifiées comme suit : il s'agit en fait de 3 groupes distincts qui se succèdent à des horaires différents. Le premier groupe est une bande de copains, de lycéens, qui se regroupent vers la salle de la Chapelle pendant les vacances en fin de journée. Ce ne sont pas eux qui posent les gros problèmes. Ensuite, il y a un autre groupe, que l’AJD suit en ce moment et qui est un peu plus embêtant vis-à-vis des riverains avec le bruit car ils jouent au foot. Il y a aussi une dégradation des jeux dont vous parlez dans votre deuxième question. Concernant le troisième groupe, il y a des véhicules et des rencontres dont j’ignore la nature des activités. Je n’ai pas fait de permanence de nuit. Effectivement, nous ne sommes pas totalement naïfs. Nous avons pris toutes les mesures que nous pouvions prendre en tant que commune. Je vais vous rappeler ces mesures depuis 2015. Dès que nous avons eu connaissance de ces faits :
> nous les avons signalés expressément au DDSP (Directeur Départemental de la Sécurité Publique) et nous avons demandé des interventions de la Police Nationale, notamment la nuit, plus fréquentes et plus incisives (dans le respect du cadre légal bien entendu). Il n’y a qu’eux qui peuvent intervenir la nuit. Le problème c’est qu’il n’y a que 2 patrouilles pour l’agglomération. Nous avons demandé des rondes plus fréquentes et plus incisives. Nous ne faisons pas que de la prévention.
> nous avons mis en place un panneau de rappel de la législation en matière de tapage nocturne et des peines encourues. L’année dernière le panneau a été respecté pendant toute la période, cette année il a été malmené. > nous avons aussi décalé les horaires de la Police Municipale, dans le cadre de son statut, afin de surveiller le secteur l'après-midi et en début de soirée. La Police Municipale ne peut pas travailler de nuit.
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> Les éducateurs de l'AJD, qui travaillent avec la municipalité, suivent également sérieusement ces jeunes. J’ai fait le point il y a 1,5 mois avec la personne en charge de cela et qui suit la situation. > Enfin et tout naturellement, la Mairie est régulièrement en contact avec les riverains concernés.
Voilà l’ensemble des mesures que nous prenons. Cela ne veut pas dire que ça va résoudre tous les problèmes, mais dans le cadre de nos possibilités, je crois que nous n’avons rien évité en matière d’actions. Vous allez voir que cela va se calmer dès les premières pluies et les premiers frimas.
M. Ménerat : En journée oui, mais ce n’est pas sûr au niveau des trafics de drogues.
M. Moser : Je continue justement. La municipalité gère ce dossier avec toute l'attention nécessaire et ne reste pas passive. Quant aux autres lieux que vous citez, je vous laisse la teneur de vos propos. Les lieux de rencontre ou de rassemblement tournent. Vous me citez des lieux nouveaux. Il y a 4 ou 5 ans, ce n’était pas à La Chapelle du Parc mais plutôt au bout du Parc de la Noue Lutel vers les panneaux de basket, et à un autre moment, en bas de la rue F. Mitterrand. De même pour les rassemblements de jeunes qui jouent au foot, ou qui ont des attitudes inconvenantes pour le voisinage etc.. On sait que cela peu durer 3 ans. Les éducateurs de rue suivent cela et travaillent en prévention. Je vais vous donner quelques chiffres. Du 1er janvier au 31 mai 2014 et 2015, selon les critères de la Police Nationale, en matière de délinquance générale : 218 faits ou signalements en 2014 et 221 en 2015. Je dis délinquance générale car il n’y a pas que les jeunes. Cela fait une hausse minime. En ce qui concerne l’atteinte à l’intégrité physique, on est passé de 38 signalements à 54. Là, c’est un peu plus sensible. Concernant la délinquance de proximité, nous sommes passés de 112 à 113 cas. En ce qui concerne l’atteinte aux biens (graffitis etc..) nous sommes passés de 143 à 150, de même pour les infractions économiques et financières, nous sommes passés de 23 à 8 entre 2014 et 2015. Ces indicateurs nous disent que nous avons une réelle stabilité d’une situation vraiment très correcte à Sainte-Savine, par rapport à bien d’autres communes de l’agglomération, y compris Troyes. Il y a peu de différences. Seul le critère atteinte à l’intégrité physique des personnes a un peu augmenté. Cette augmentation correspond aux statistiques locales et nationales. Même si nous avons des petits soucis dans certains quartiers, cela ne se règle pas facilement. Nous en aurons d’autres, dans d’autres quartiers, c’est sûr, car nous sommes une commune urbaine. Nous sommes loin d’avoir une situation catastrophique et je dirai même que nous avons une très bonne situation qui contribue au bon vivre à Sainte-Savine. Il faut se garder de ne rien voir et de se mettre la tête dans le sable. Ce n’est pas le cas de la municipalité. Il faut se garder aussi des exagérations et des visions très partielles, quelquefois partiales, des gens. Voilà ce que j’avais à vous dire pour les questions que vous avez posé à ce sujet.
M. Le Maire : Je souhaite compléter. Quand vous me citez 2 endroits, n’attendez pas le Conseil Municipal. En tant que Conseiller Municipal, vous pouvez très bien téléphoner pour faire suivre le signalement. C’est ce qui se produit. Il y a des citoyens qui nous téléphonent ou nous écrivent pour nous dire qu’à tel endroit il se passe quelque chose. Rien ne vous interdit de le faire.
M. Ménerat : C’est ce que j’ai déjà fait concernant la Chapelle du Parc.
M. Le Maire : Oui, mais vous citez d’autres endroits que je découvre aujourd’hui. Nous n’avons pas pu faire suivre.
M. Ménerat : Oui, j’ai cité d’autres endroits comme le disait aussi en l’occurrence M. Moser.
M. Le Maire : Je souhaite ajouter qu’il y a le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance. Il va se réunir en 3 commissions thématiques les 6 et 7 octobre, dont Mme Zeltz fait partie. A la faveur de ces réunions, vous aurez connaissance des bilans statistiques de la Police Nationale. Au cours de ces réunions, sera présenté le projet de plan local de prévention de la délinquance. C’est un état de projet. Les membres de la commission Jeunesse et Incivilités ont été destinataires de ce projet de plan local de prévention de la
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délinquance. Ce sera l’occasion d’en prendre connaissance, de débattre et de formuler des suggestions sur les orientations en termes de prévention de la délinquance à Sainte-Savine. La question suivante.
QUESTION 2 : M. Ménerat : Monsieur le Maire, pendant les vacances d’été, ne pouvant me rendre aux Bassins Saviniens avec mes petits enfants pour cause de fermeture, je les ai emmenés aux jeux de La Chapelle du Parc (Nous venons d’avoir la réponse). En septembre 2014, devant cette même assemblée, je vous avais signalé que les jeux étaient cassés. A ce jour, le toboggan n’est pas remplacé et une espèce de rustine le remplace. Les poubelles sont pleines, je l’ai déjà signalé en appelant à la Mairie, et de nombreux préservatifs usagés jonchent le sol, ainsi que des serviettes hygiéniques. Je décide d’aller aux jeux du Parc de la demi-lune, des barrières en empêchent l’accès sans explication. Ces jeux sont essentiellement pour les enfants en fauteuil, je ne vois pas comment ils peuvent y accéder. L’herbe a recouvert le chemin, et j’avais également signalé qu'il était impossible pour des fauteuils roulants et des poussettes de s’y rendre. Dernier espoir pour que mes petits enfants puissent jouer, le square Durlot, avec son éléphant. Mauvaise surprise, encore une, celui-ci est fermé, sans explication non plus, et les grilles sont arrachées. Une maman me dit que c’est ainsi depuis longtemps. A ce jour, il, est indiqué que le parc est fermé pour travaux.
Cette aventure m’est propre, mais de nombreux parents en font la triste expérience chaque jour. Que comptez-vous faire pour que les enfants puissent profiter de jeux propres et accessibles ?
M. Moser : Je vais répondre là aussi point par point car c’est important. Il existe à Sainte-Savine 12 aires de jeux pour enfants : 6 aires publiques et 6 aires scolaires (3 en crèche et 3 dans les écoles maternelles). C'est un parc considérable et vieillissant. Les jeux pour enfant se dégradent vite surtout ceux situés sur le domaine public. Les petits jeux de la « Chapelle du parc » en sont un bon exemple.
Dans les écoles, les aires les plus anciennes datent de 1998 et les plus récentes de 2013. Sur l'espace public, les plus vieilles datent de 2007 et la plus récente (square des anciens d'AFN) de 2015. Le remplacement et l'entretien de ces jeux, avec notamment l’évolution des normes de sécurité, engage un budget conséquent. Et, ce n’est pas rien les normes de sécurité pour les aires de jeux. Nous avons donc mis en place un plan de rénovation et de mise aux normes de sécurité qui est en cours. Vous imaginez que c'est un travail fastidieux, long, de diagnostic précis et d’identification des pièces à changer sur le parc jeux. Nous avons dû retrouver auprès de chaque fournisseur les éclatés techniques de ces jeux, et c’est difficile pour les plus anciens ! On ne peut pas se procurer dans le commerce les pièces des jeux. C’est très contrôlé. Cela vous parait donc un peu lent, mais c’est quelque chose de lourd. Nous avons prioritairement traité les aires de jeux des écoles qui sont ré-ouvertes ou vont rouvrir dans les jours qui viennent. D’ailleurs, on n’attend pas le contrôle de conformité puisqu’on sait que nos jeux ont été de nouveau mis en conformité. Le contrôle aura lieu après mais cela ne nous posera pas de problème. Nous poursuivrons prochainement le travail sur les aires de jeux de l'espace public. Et là, nous avons à subir des dégradations importantes qui entravent notre plan. Le meilleur exemple en est le square Durlot dont vous citez l'état. Nous avons eu des dégradations sur les jeux, mais aussi la clôture d’arrachée. Nous sommes en litige avec l’assurance là-dessus. Tout cela à un coût important que nous avons choisi d'étaler sur 2 exercices budgétaires. Voilà pour les réponses.
Pour en revenir à votre épopée de grand-père cet été, il vous restait la possibilité d’aller aux aires de jeux de Marc Seguin, vous ne l’avez pas cité, et surtout du square des anciens d'AFN où les jeux sont récents et, je pense, encore en bon état. Ce que l’on est en train de faire, et qui nous a coûté relativement cher, c’est le changement des sols d’amortissement. Les résines se durcissent et ne sont plus aux normes. Au square Durlot, nous allons vraisemblablement revenir à la petite grève, qui est conforme et qui assure son service correctement.
En ce qui concerne les poubelles qui débordent, la tournée de collecte devrait être modifiée, si cela n’a pas encore été fait, et faite le vendredi afin d'avoir une situation satisfaisante pour le week-end avec un renforcement en période d'été.
Voici les éléments que je peux vous apporter sur vos questions sur les jeux.
M. Ménerat : Je voulais juste dire que j’avais vu les 2 autres parcs. Je savais qu’ils étaient en bon état, c’est pour cela que je ne les ai pas notés.
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M. Moser : Je comprends bien. Vous avez choisi votre épopée en fonction du message.
M. Le Maire : Question suivante, M. Leblanc.
QUESTION 3 : M. Leblanc : Les différents gymnases sont aux normes concernant l'accès des handicapés, toutefois les tennis et le stand de tir ne sont toujours pas accessibles aux personnes à mobilité réduite. Comment comptez- vous accompagner ses deux clubs qui ont démontré, par leur initiative remarquable, leur volonté à développer le handisports dans leurs locaux ?
M. Moser : Concernant les cours de tennis, actuellement on est déjà en accessibilité pour un seul cours et en ce qui concerne le stand de tir, la situation n'est pas idéale mais l'accessibilité est possible car le sol est assez compact. Ceci-dit, dans le cadre de l'Agenda d'Accessibilité Programmée (l'Ad'AP), la mise en conformité pour le stand de tir et les cours de tennis est englobée. Les travaux débuteront fin décembre ou début janvier. Nous approuvons l'action de ces deux associations sportives en handisport. On a d’ailleurs des tireurs de haut niveau.
Nous souhaiterions, notamment pour les tennis, que les associations nous préviennent en amont de leurs projets afin de préparer des plans et des projets avec eux, et de les inscrire dans nos prévisions budgétaires. La tendance, au niveau du tennis, c’est de faire les choses ou de les préparer sans nous en parler et au dernier moment de nous demander de passer à l’acte. Il faudrait que les associations veillent à travailler avec nous là- dessus.
M. D’Hulst : Vous n’allez pas nous dire que vous n’êtes pas au courant que les terrains sont à refaire.
Mme Camus : Vous n’avez pas demandé la parole M. D’Hulst.
M. Moser : Nous sommes en questions diverses. Je donne une réponse précise à une question précise. Cela n’a rien à voir avec la question de la mobilité, dans la mesure où elle sera prise en compte dans le cadre de l’ l'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad’AP).
M. Le Maire : Question suivante.
QUESTION 4 : M. Leblanc : A l'heure où les économies sont de rigueurs au point d'augmenter les impôts en 2014, est-il normal et responsable, au moment où nous siégeons, qu'une municipalité de 10500 habitants puisse s'offrir 3 Directeurs Généraux et une Directrice Générale Adjointe ?
M. Le Maire : Le Conseil Municipal a vocation à se prononcer sur le tableau des effectifs. La gestion des situations individuelles relève de la compétence de l’Autorité Territoriale, le Maire. M. Pajot bénéficie d’un compte épargne temps depuis le 1er juillet jusqu’au 31 janvier 2017. Nous avons procédé à son remplacement depuis le 22 août avec un poste de Directeur Général Adjoint (DGA) pour assurer la suppléance. A compter du 1er février 2017, Mme Munier-Mazyk deviendra Directeur Général des Services (DGS). Il n’y avait pas d’emploi fonctionnel de DGA avant le 22 août 2016. L’ancien DGS ne figure pas au tableau des effectifs de la mairie de Sainte-Savine. Son employeur est le Centre de Gestion coordonnateur de la Région Est situé à Strasbourg, auquel nous versons une indemnité.
M. Leblanc : Il nous coûte toujours 4400 € tous les mois à peu près.
M. Le Maire : Il n’y a pas 3 Directeurs. Il y a un DGS en compte épargne temps, un DGA en place et qui prendra sa place au 1er février. Il n’y a pas de DGA fonctionnel à la mairie de Sainte-Savine. Effectivement, il y a le statut particulier de l’ancien DGS.
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M. Leblanc : Effectivement, je me suis peut-être trompé sur les titres. Pour reprendre l’affaire de M. Bosko Herman, c’est toujours nous qui finançons son salaire, indirectement, puisqu’il est au Centre de Gestion, mais on nous l’impute tous les mois.
M. Le Maire : C’est comme ça. C’est le statut de la Fonction Publique Territoriale, qui accorde cet avantage statutaire aux agents privés d’emploi comme il en existe de nombreux cas sur le territoire et dans de nombreuses collectivités.
M. Marandet : On a déjà évoqué le sujet avant votre arrivée ici. Nous n’avons pas encore trouvé de solution mais peut-être que vous en avez une.
M. Leblanc : Je vais y réfléchir et peut-être qu’au prochain Conseil Municipal je peux vous en apporter une.
M. Marandet : Merci.
M. Le Maire : Question suivante.
QUESTION 5 : M. Leblanc : Peut-on espérer avoir une communication digne de ce nom concernant la piscine municipale ?
Qu’en est-il des appels d'offres sur la mise en gérance de celle-ci ?
Ouvrira-t-on une vraie discussion sur le devenir de ce site magnifique avec la mise en place d'une commission voire une consultation des Saviniens ?
J’ai reçu le Savinien dans la boîte aux lettres ce midi et apparemment toutes les listes d’opposition parlent de la piscine quand même. C’est quelque chose qui est récurrent. Apparemment, il y a eu une ouverture de plis, nous n’en avons même pas une petite ligne au Conseil de ce soir. C’est quand même un sujet obscur.
M. Moser : Concernant la communication sur la piscine, certes nous avons peu communiqué pour l'instant tout simplement parce que ce site a, ces dernières années, accumulé des problèmes techniques et juridiques et donc financiers conséquents malgré les apparences flatteuses de la partie supérieure. Nous avons d’ailleurs classé sans suite l'appel d'offres dont vous parlez.
Depuis des mois nous avons travaillé à parer d'abord au plus pressé sur l'entretien, puis nous avons réalisé un diagnostic, des études et recherché des pistes pour faire face à la situation actuelle et future de la piscine. C’est un long travail depuis l’an dernier. On a été confronté rapidement, dès 2014, à des problèmes techniques, de fonctionnement, etc....Nous sommes aussi toujours en procès avec les acteurs ayant conçu et réalisé les derniers travaux. On a parlé de malfaçons, cela s’est dit dans la presse. Il y a eu des ratés, des malfaçons, des mauvais choix et nous sommes actuellement au niveau du contentieux et les affaires sont longues. Nous sommes entrain de constituer un dossier aussi complet que possible sur la piscine et sur sa situation réelle, dossier que nous présenterons en groupe de travail majorité et opposition que nous constituerons dans les mois qui viennent. Vous serez associé à certaines prises de décisions. Nous ouvrirons donc prochainement une « vraie discussion » comme vous dites dans votre question. M. Leblanc, je crois savoir que vous étiez l'un des élus directement concernés par les travaux de la piscine lors du mandat précédent, puisque vous étiez aux affaires comme on dit, et qu'à ce titre vous étiez même fortement impliqué puisque vous étiez en charge du dossier en tant qu’élu avec d’autres, mais en tout cas directement ou indirectement... Il y a donc un certain nombre d’informations que vous avez vraisemblablement. Donc, votre participation au futur groupe de travail sera précieuse pour nous.
M. Leblanc : Je serai présent. Et lorsque j’ai quitté les affaires, la piscine tournait.
M. Moser : Oui. On peut dire cela.
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M. Leblanc : Elle était ouverte. Vous ne pouvez pas dire le contraire.
M. Moser : Oui, c’est vrai, nous nous sommes empressés de la mettre en panne.
M. Leblanc : Si aujourd’hui il y a des disfonctionnements et des vices cachés, il faut se retourner contre les personnes qui auraient dû les découvrir.
M. Moser : Oui, c’était vous.
M. Leblanc : Je parle de l’Architecte à la rigueur, moi je ne passe pas dans les tuyaux M. Moser.
M. Moser : Vous ne passez pas dans les tuyaux mais vous vous êtes refait une virginité un peu rapidement. On verra cela tranquillement avec les faits.
M. Leblanc : C’est ce qu’il faut.
M. Moser : Vous ne pouvez pas être à la fois le chevalier blanc et l’ancien responsable de ce dossier entre autre.
M. Leblanc : Et d’ailleurs ma question était très simple. Est-ce que l’on va avoir juste un débat là-dessus.
M. Moser : Ca ne va pas être un débat. On va avoir une commission de travail. Il nous fallait le temps de rassembler tous les éléments du dossier et croyez-moi le dossier est épais. Et, à ce moment là, avec l’opposition, on pourra voir exactement où on peut aller. Vous verrez que ce n’est pas simple du tout. J’ai envie de dire que la piscine est belle, c’est un bel outil. C’est vrai qu’en surface elle est bien, malheureusement le fond n’a pas fait forcément partie des soucis de l’époque.
M. Le Maire : Merci. Bonne soirée et rendez-vous le 20 octobre pour le prochain Conseil Municipal.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt heures et quinze minutes.
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Mis aux voix, le rapport est adopté à l’UNANIMITE
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jean-Jacques ARNAUD
VOTE
POUR CONTRE ABST.
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