Procès Verbal - 5d1366

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Déliberation - 5d1366 5cace2ae529749cdadbee070927a9e46

Compte-Rendu - 5d1366 252dfa14806f42d286cce8f2bbcf0e7e

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Procès Verbal - 5d1366 Document publié le Jeudi 19 septembre 2019 par la commune de Sainte-Savine. Lien du pdf (Procès Verbal - 5d1366)Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2019

Ordre du jour :

Nomination d’un secrétaire de séance

Approbation du procès verbal de la séance du 05 juin 2019

Approbation du procès verbal de la séance du 04 juillet 2019

Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de l’exercice de la délégation permanente - article L2122-22 du CGCT :

Info n° 1 : Recours indemnitaire : Désordres parquet Art Déco ;

Info n° 2 : Location logements Ferry : Association Sainte-Savine Basket – M. et Mme KASTRATI – M. HUGUENOT ;

Info n° 3 : Assurances – Indemnisations Assurances ;

Info n° 4 : Marchés publics notifiés ;

Info n° 5 : Achat et renouvellement de concessions ;

1. Dérogation au repos dominical 2020 ;

2. Centre Culturel – Saison culturelle 2019-2020 demande de subventions ;

3. Marchés publics - Travaux de réhabilitation des niveaux bas de l’Art Déco Médiathèque – autorisation de signature du marché public de maîtrise d’œuvre ;

4. Statuts SDDEA – Syndicat mixte ouvert de l’eau, de l’assainissement collectif, de l’assainissement non collectif, des milieux aquatiques et de la démoustication - : Modifications statutaires – Consultation des membres pour avis ;

5. Eau potable – Présentation du Rapport du délégataire relatif aux modalités d’exécution du contrat de délégation pour l’exercice 2018 ;

6. SCoT – Avis du Conseil Municipal sur le projet de SCoT des Territoires de l’Aube ; 7. Module X CONVOC – Autorisation de signature d’un avenant à la convention entre la Ville et la SPL X DEMAT pour l’utilisation du module de gestion des convocations aux séances et la génération des entêtes de délibérations .

8. Tarif d’intervention des Services Techniques Municipaux au bénéfice d’un Tiers ; 9. Recensement partiel de la population 2020 – Rémunération des agents recenseurs ; 10. Agence postale – autorisation de signature du renouvellement du bail commercial ; 11. Demande de subvention : Mise à niveau des installations électriques et thermiques Centre Dolto ;

12. Demande de subvention : Réhabilitation de deux courts de tennis ;

13. Demande de subvention : Programme de remplacement des huisseries dans les bâtiments communaux ;

14. Demande de subvention : Vidéoprotection : installation de trois dispositifs complémentaires ; 15. Demande de subvention : Aménagement des accès et parking arrière du bâtiment Art Déco ; 16. Adhésion au contrat groupe d’assurance des risques statutaires 2020-2023.

• Questions diverses

2Étaient présents :

M. ARNAUD Jean-Jacques, Maire,

M. MOSER Alain, Mme COLLOT Marie-France, M. MARANDET Bernard, Mme FINET Odile, Mme VOINET Sylvia, M. MIGINIAC Armel,

Adjoints au Maire,

M. LABBE Régis, M. FEUGE Pascal, Mme IGLESIAS Catherine, M. HENNEQUIN Virgil, Mme Nadine CAMUS, M. LEBLANC Alain, M. LEIX Jean-François, M. VENUAT Denis,

Conseillers municipaux délégués,

Mme RENAUD Ghislaine, Mme RIANI Emmanuelle, Mme LAFFILEE Jacqueline, M. HARTMANN Jean- Michel,

Conseillers municipaux,

formant la majorité des Membres en exercice.

Absents représentés :

Mme RABAT ARTAUX Nadia, mandataire Mme Odile FINET,

M. ANDRE Alain, mandataire M. Bernard MARANDET,

Mme JOUILLE Marylène, mandataire Jean-Jacques M. ARNAUD.

Absents :

M. BIENAIME Denis,

Mme PERRET Stéphanie

M. MOISON Morgan,

Mme ZELTZ Anne-Marie,

M. MENERAT Thierry,

Mme SIMON Véronique,

M. BOSSUAT Loïc,

Mme ROY Nathalie,

M. D’HULST Karl,

Mme MALAUSSENA Capucine,

M. LEBLANC Dominique.

Secrétaire de Séance : Catherine IGLESIAS

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE du 05 juin 2019

RAPPORTEUR : M. Le Maire

Approbation du Procès-verbal du 05 juin 2019

M. Le Maire : Ce procès-verbal apporte t-il des remarques ? Pas de remarques.

Mis aux voix, le procès-verbal du 05 juin 2019 est adopté à l’UNANIMITE

VOTE POUR CONTRE ABST.

22 / /

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE du 04 juillet 2019

RAPPORTEUR : M. Le Maire

Approbation du Procès-verbal du 04 juillet 2019

3M. Le Maire : Le suivant pareil y-a- t-il des remarques ? Pas de remarques.

Mis aux voix, le procès-verbal du 04 juillet 2019 est adopté à l’UNANIMITE

VOTE POUR CONTRE ABST.

22 / /

INFORMATION N° 1 DU CONSEIL MUNICIPAL – Recours indemnitaire référé provision - DÉSORDRES PARQUET ART DECO

RAPPORTEUR : M. Le Maire

Mes Chers Collègues,

Par délibération en date du 16 avril 2014, le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, certains de ses pouvoirs.

Cette délégation prévoit notamment : d’intenter au nom de la commune, les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; de représenter la commune tant en demande qu’en défense, tant devant les juridictions civiles, pénales et administratives, en première instance, en cour d’appel et en cassation.

• Décision du Maire n° 2019.001 du 02.07.2019 – Engagement d’un référé provision et d’un recours indemnitaire - Désordres parquet Art Déco.

Aussi, Mes Chers Collègues, je vous prie de bien vouloir prendre connaissance des informations énoncées ci-dessus.

INFORMATION N° 2 DU CONSEIL MUNICIPAL – LOCATION APPARTEMENTS A TITRE PRÉCAIRE ET RÉVOCABLE

RAPPORTEUR : M. Le Maire

Mes Chers Collègues,

Par délibération en date du 16 avril 2014, le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, certains de ses pouvoirs.

Cette délégation prévoit notamment : de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans.

Je vous informe donc que nous avons renouvelé la convention de location à titre précaire et révocable des :

Appartements, sis 1 Rue Jules Ferry à SAINTE-SAVINE

- l’appartement n° 1 : au profit de Sadri KASTRATI

Cette convention est consentie et acceptée pour une durée d’ 1 an maximum, soit du 11 juillet 2019 au 10 juillet 2020.

4Le loyer mensuel est fixé sous la forme d’une redevance s’élevant à 10 % des ressources du locataire, soit un montant mensuel de 368 euros charges comprises.

Une actualisation annuelle sera établie sur la base des ressources déclarées par l’occupant au 1 er septembre de chaque année.

- l’appartement n° 2 : au profit de Christophe HUGUENOT

Cette convention est consentie et acceptée pour une durée d’ 1 an maximum, soit du 1er août 2019 au 31 juillet 2020.

Le loyer mensuel est fixé à 450 euros augmentée d’une provision mensuelle de 80 euros pour le chauffage. L’eau, l’électricité et le gaz sont à la charge du locataire.

- l’appartement n° 3 : au profit de l’Association Sainte-Savine BASKET

Cette convention est consentie et acceptée pour une durée de 4 mois du 1er août 2019 au 31 décembre 2019.

Le loyer mensuel est fixé à 411,06 euros. L’eau, l’électricité et le gaz sont à la charge du locataire.

Aussi, Mes Chers Collègues, je vous prie de bien vouloir prendre connaissance des informations énoncées ci-dessus.

INFORMATION N° 3 DU CONSEIL MUNICIPAL – INDEMNISATIONS ASSURANCES

RAPPORTEUR : M. Le Maire

Mes Chers Collègues,

Par délibération en date du 16 avril 2014, le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, certains de ses pouvoirs.

Cette délégation prévoit notamment :

- les contrats d’assurance, ainsi que d’accepter les indemnités de sinistres (voir ci-dessous) :

• Les indemnités d’assurance de la société PNAS s’élèvent à 1 376,24 € et 2 505,69 € pour l’indemnisation des dégradations occasionnées sur le brise soleil de la Maison des Viennes par un camion de la société Bon Pain de France.

• L’indemnisation d’assurance de la société GROUPAMA NORD- EST s’élève à 620,00 € à titre de dédommagement suite à l’infiltration d’eau sur la grande terrasse du bâtiment Art Déco.

• L’indemnisation d’assurance de la société SMACL s’élève à 500,16 € pour l’indemnisation du potelet endommagé et de l’enrobé arraché rue des Nöes par un camion de la société GIACOMIN & FILS.

• L’indemnisation d’assurance de la société SMACL s’élève à 2 249,78 € pour l’indemnisation des réparations sur la balayeuse Azura suite à une défaillance d’une soudure sur le châssis.

Aussi, Mes Chers Collègues, je vous prie de bien vouloir prendre connaissance des informations énoncées ci-dessus.

5INFORMATION N° 4 DU CONSEIL MUNICIPAL – MARCHES PUBLICS NOTIFIES

RAPPORTEUR : M. Le Maire

Mes Chers Collègues,

Par délibération en date du 16 avril 2014, le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, certains de ses pouvoirs.

Cette délégation prévoit notamment :

- la prise de toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés en procédure adaptée ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget (tableau ci-joint).

Aussi, Mes Chers Collègues, je vous prie de bien vouloir prendre connaissance des informations énoncées dans le tableau annexé.

INFORMATION N° 5 DU CONSEIL MUNICIPAL – Achats et renouvellements de concessions

RAPPORTEUR : M. Le Maire

Mes Chers Collègues,

Par délibération en date du 16 avril 2014, le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, certains de ses pouvoirs.

Cette délégation prévoit notamment :

- les achats et les renouvellements de concessions (tableau ci-joint).

Aussi, Mes Chers Collègues, je vous prie de bien vouloir prendre connaissance des informations énoncées dans le tableau annexé.

RAPPORT N° 1 : OUVERTURE ET TRAVAIL DU DIMANCHE DANS LES COMMERCES - DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL 2020

RAPPORTEUR : Mme FINET

Mes Chers Collègues,

La loi relative à « la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques » adoptée le 10 juillet 2015 a élargi le champ d’application relatif à l’ouverture dominicale.

Toutes les communes peuvent accorder jusqu’à 12 dimanches dans l’année, dès lors que son établissement public de coopération intercommunale se prononce favorablement en ce sens. Plus précisément, l’article 250 de la dite loi indique : « lorsque le nombre de ces dimanches excède 5, la décision du Maire est prise après avis conforme de l’organe délibérant de l’EPCI à fiscalité propre dont la commune est membre à défaut de délibération dans un délai de 2 mois suivant la saisine, cet avis est réputé favorable. ».

6En sus de solliciter les avis des organisations d’employeurs et de salariés, la Ville de Sainte-Savine a l’obligation de saisir la Communauté d’Agglomération de Troyes Champagne Métropole afin que celle- ci délibère. Cette délibération conditionne, en effet, la signature de l’arrêté municipal autorisant les commerçants à ouvrir le dimanche sur notre commune.

➢ Par courrier électronique en date du 22.07.2019, le Directeur du Centre Commercial Carrefour L’Escapade – sis 4 boulevard de l’Ouest – sollicite une dérogation au repos dominical pour les jours suivants :

• dimanche 12 janvier 2020

• dimanche 28 juin 2020

• dimanche 5 juillet 2020

• dimanche 30 août 2020

• dimanches 6, 13 et 20 septembre 2020

• dimanche 4 octobre 2020

• dimanches 6, 13, 20 et 27 décembre 2020

➢ Par courrier le 26.08.2019, la Directrice du Supermarché BI1 – sis 58/60 avenue Gallieni à Sainte- Savine – sollicite les dates suivantes :

• dimanches 6 et 13 septembre 2020

➢ Par courrier électronique du 19.08.2019, la Directrice de Carrefour Contact – sis 134/136 avenue Gallieni à Sainte-Savine – sollicite la date suivante :

• dimanche 6 septembre 2020

Le nombre de ces dimanches excédant 5 pour l’année 2020, et la Ville de Sainte-Savine souhaitant y apporter une suite positive, il vous est donc proposé :

- de solliciter l’avis de TROYES CHAMPAGNE MÉTROPOLE afin que le Conseil Communautaire délibère sur ce calendrier des ouvertures dominicales,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre un arrêté fixant le calendrier des ouvertures dominicales sur la commune pour l’ensemble de l’année 2020. -

° °

°

M. Le Maire : Merci Odile. Avez-vous des questions sur ce rapport ? Pas de questions.

Mis aux voix, le rapport est adopté à l’UNANIMITE

VOTE POUR CONTRE ABST.

22 / /

RAPPORT N° 2 : CENTRE CULTUREL – SAISON CULTURELLE 2019/2020 – DEMANDE DE SUBVENTIONS

RAPPORTEUR : Mme FINET

Mes Chers Collègues,

La Ville de Sainte-Savine souhaite, par l’intermédiaire de son Centre Culturel, organiser « la saison culturelle 2019/2020 ».

7Le coût total du projet est évalué à 304 900 euros TTC (salaires et valorisation des heures des bénévoles compris).

• La Région est susceptible d’apporter une subvention de 20 000 euros ;

• Le Département est susceptible d’apporter une subvention de 5 000 euros ; • Troyes Champagne Métropole est susceptible d’apporter une subvention de 5 000 euros.

Aussi, Mes Chers Collègues, je vous propose d’ :

- approuver les demandes de subventions énoncées ci-dessus ;

- organiser « la saison culturelle 2019/2020 ;

- dire que le coût total du projet est évalué à 304 900 euros TTC ;

- solliciter la Région, le Département et Troyes Champagne Métropole afin d’obtenir les subventions énoncées ci-dessus ;

- dire que les crédits seront inscrits au budget 2020 ;

- autoriser Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer toutes pièces utiles en découlant.

° °

°

M. Le Maire : Merci Odile. Avez-vous des questions sur ce rapport ? Pas de questions.

Mis aux voix, le rapport est adopté à l’UNANIMITE

VOTE POUR CONTRE ABST.

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RAPPORT N° 3 : MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE A LA REQUALIFICATION DES NIVEAUX BAS DE L'ART DECO EN MEDIATHEQUE TROISIEME LIEU : ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAÎTRISE D’ŒUVRE

RAPPORTEUR : M. MOSER

Mes chers Collègues,

Un marché de maîtrise d’œuvre a été lancé en vue de choisir une équipe de maîtrise d’œuvre pour la requalification des niveaux bas du bâtiment l'Art Déco, inscrit à l'inventaire des Monuments historiques, en médiathèque troisième lieu.

Ces travaux d'une enveloppe prévisionnelle de 1 100 000, 00€ HT devront se dérouler, pour rappel, en deux phases :

• La première d'un montant estimé à 660 000,00 euros HT concernera la rénovation complète de l'aile Ouest ainsi qu'une partie du sous-sol et un aménagement du hall central ;

• La deuxième d'un montant estimé à 440 000,00 euros HT portera sur l'aménagement de l'aile Est, la finalisation de l'aménagement du hall mutualisé et la création d'une petite salle de repos au 1er étage.

8Les missions qui seront ainsi confiées à la maîtrise d’œuvre dans le cadre de ce marché, seront les suivantes : Diagnostic (DIA), mission de base, mission études d’exécution et de synthèse (EXE) sur les lots architectures et techniques, mission système de sécurité incendie (SSI), mission Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC), conception des quelques mobiliers fixes, conception de la signalétique intérieure.

Les prestations seront réglées par un forfait de rémunération provisoire correspondant au produit du taux de rémunération par le montant de l'enveloppe prévisionnelle des travaux.

La procédure de passation du marché s'est déroulée comme suit :

• Le 26 avril 2019, l'avis d'appel public à la concurrence du marché de maîtrise d’œuvre (n° 2019-03) a été transmis aux organismes de publication habilités. Il a été passé en procédure concurrentielle avec négociation.

• La date limite de réception des plis était fixée au 27 mai 2019. 9 plis ont été reçus dont 8 dans les délais.

• Le 3 juin 2019, la commission des marchés publics s'est réunie afin de sélectionner les candidatures admises à soumissionner (minimum 3, maximum 5). A l'issue de cette réunion, 4 candidatures ont été éliminées au regard des critères de sélection des candidatures mentionnées dans le règlement de la consultation.

• Après une visite du site effectuée le 7 juin 2019, les 4 candidats déclarés admissibles, ont déposés leur offre le 15 juillet 2019.

• Il s'en est suivi un échange de questions et de réponses avec les candidats.

• Le 27 août dernier, les candidats ont été convoqués à participer à une journée d'audition. Celle-ci s'est déroulée en mairie en présence, entre autre, de Monsieur LUCIANI Alain, représentant des Architectes des Bâtiments de France (ABF), membre du jury.

• Enfin, sur convocation en date du 5 septembre dernier, les membres de la commission d'appel d'offres se sont réunis le 11 septembre 2019 afin d'attribuer le marché.

La commission a proposé et retenu l'offre du groupement de maîtrise d’œuvre ayant pour mandataire principal la société : « Agnès et Agnès Architecture Sarl » et son groupement d'entreprises « 3 Ingénieurs Associés Sas » (co-contractant), « Art acoustique » (co-contractant) et « Atelier 25 » (co- contractant).

➢ Le forfait provisoire de rémunération pour la mission de base est de 106 260,00 € HT soit 127 512,00 € TTC.

Le montant des missions complémentaires se monte à 69 700,00 € HT soit 83 640,00 € TTC.

➢ Le montant du forfait provisoire de rémunération (y compris les missions complémentaires) est donc de 175 960,00 € HT soit 211 152,00 € TTC. Le taux de rémunération pour la mission globale est donc fixé à : 15,99 %.

Aussi, Mes Chers Collègues, vu l’énoncé ci-dessus, je vous remercie de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :

• ATTRIBUER le marché de maîtrise d’œuvre pour la requalification des niveaux bas du bâtiment l'Art Déco, en médiathèque troisième lieu, à la société mandataire « Agnès et Agnès Architecture Sarl » et son groupement d'entreprises, pour un montant de 175 960,00 € HT soit 211 152,00 € TTC ;

9• SIGNER le marché de maîtrise d’œuvre, tel qu'il est présenté, ainsi que tous les actes de gestion liés à celui-ci.

° °

°

M. Le Maire : Merci Alain. Des questions sur ce rapport ? Pas de questions.

Mis aux voix, le rapport est adopté à l’UNANIMITE

VOTE POUR CONTRE ABST.

22 / /

RAPPORT N° 4 : CONSULTATION DES MEMBRES DU SDDEA POUR AVIS, « MODIFICATIONS STATUTAIRES » - APPLICATION DE L’ARTICLE 35 DES STATUTS

RAPPORTEUR : M. LABBE

Mes Chers Collègues,

VU le Syndicat mixte ouvert de l’eau, de l’assainissement collectif, de l’assainissement non collectif, des milieux aquatiques et de la démoustication (SDDEA), créé depuis le 1er juin 2016 en application de l’arrêté préfectoral DCDL-BCLI 201681-0003 du 21 Mars 2016 ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

VU les statuts du SDDEA dans leur version en vigueur ;

VU la séance de l’Assemblée Générale du SDDEA du 27 juin 2019 approuvant les propositions statutaires présentées.

Monsieur Le Maire expose, à l’ensemble du Conseil Municipal :

Lors de l’Assemblée Générale du 27 juin 2019, le SDDEA a adopté des propositions de modifications statutaires tenant principalement à :

 L’intégration des dispositions relatives au dépôt du dossier EPAGE : au regard du dépôt du dossier relatif à la reconnaissance du SDDEA en un Etablissement Public d’Aménagement et de Gestion des Eaux (EPAGE), les statuts du Syndicat doivent être enrichis de certaines dispositions en la matière. Aussi, les modifications statutaires proposées dans un nouvel article 23 ont vocation à venir définir le nouvel EPAGE et identifier ses missions, sa gouvernance et les modalités de son financement.

 La reproduction à l’article 6 des statuts du 12°) de l’article L.211-7 du Code de l’environnement relative à « l'animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique », mission intrinsèque du rôle d’un EPAGE.

10 La clarification des conditions de représentation au sein des instances du SDDEA en matière de délégation de la compétence GeMAPI : cette disposition rappelle les rapports entre un délégant et le SDDEA. A ce titre, le délégant ne peut prendre part à la vie des instances au même titre qu’une collectivité transférante et notamment participer aux votes donnant lieu à délibérations. Cette modification qui vient donc rappeler le lien strictement conventionnel entre cette collectivité et le SDDEA.

 L’anticipation des modifications législatives relatives aux conditions de représentation des Établissements Publics de Coopération Intercommunale à Fiscalité Propre (EPCI-FP) au sein des instances du SDDEA : à compter de 2020, les EPCI-FP sont dans l’obligation de désigner uniquement des membres de leurs organes délibérants au titre de leurs délégués au sein des instances du SDDEA. Il ne sera donc plus possible de désigner des élus des conseils municipaux des communes membres des EPCI-FP. En conséquence l’article 24.1 des statuts est modifié afin de permettre l’attribution de plusieurs voix à un même délégué d’un EPCI-FP et ainsi respecter sa représentation au sein des instances du Syndicat.

 Modification de deux annexes des statuts relatives aux périmètres de Bassins : en accord avec les Assemblées de Bassins Seine Aval et Seine et Affluents Troyens dont les réunions se sont tenues respectivement le 22 mai et 3 juin 2019, une évolution des périmètres des deux bassins a été entérinée. Cette modification correspond à la bascule de la masse d’eau du Melda et l’intégration complète de la Seine de la confluence de la Barse à la confluence du Melda sur le Bassin Seine et Affluents Troyens.

Par application des statuts du SDDEA : « Au surplus, les présents statuts peuvent être modifiés par délibération de l’Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés, suivi de l’adoption d’un arrêté préfectoral modifiant les présents statuts. A ce titre, les membres sont consultés pour avis simple et ceux-ci disposent d’un délai de trois mois pour donner leur avis ».

Par courrier en date du 10 juillet 2019, le SDDEA a sollicité l’organe délibérant de notre Collectivité afin de rendre un avis sur les modifications statutaires proposées (joints en annexe).

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, décide :

 DE RENDRE un avis favorable aux propositions statutaires adoptées par l’Assemblée Générale du SDDEA lors de sa séance du 27 juin 2019 ;

 DE DONNER POUVOIR à Monsieur le Maire de signer tout document relatif à ce dossier conformément aux propositions telles qu'adoptées à l'issue du vote.

° °

°

M. Le Maire : Merci Régis. Des questions sur ce rapport ? Pas de questions.

Mis aux voix, le rapport est adopté à l’UNANIMITE

VOTE POUR CONTRE ABST.

22 / /

11RAPPORT N° 5 : SERVICE DE L'EAU - APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE 2018

RAPPORTEUR : Mme VOINET

Mes Chers Collègues,

Vu l’Article L1413-1 du CGCT prévoyant que les communes de plus de 10 000 habitants doivent disposer d’une Commission Consultative des Services Publics Locaux. Elle doit être consultée sur tout projet de création de service public, en Délégation de Services Publics ou en régie, à condition que celle-ci soit dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière, qu’il s’agisse de services publics industriels et commerciaux ou de services publics administratifs. Elle est aussi consultée, pour avis, sur le rapport d’activité annuel.

Vu les articles L.2224-5 et D. 2224-1 du CGCT ;

Vu le règlement intérieur du Conseil Municipal de Sainte-Savine, notamment son Article 11 ;

Considérant que la Ville de Sainte-Savine a déléguée la gestion de ces équipements d’adduction et de distribution, ainsi que la fourniture d’eau potable, à la société VEOLIA Eau ;

Considérant que la Commission Consultative des Services Publics Locaux s’est réunie le 10 septembre 2019 pour donner son avis sur la mise en œuvre de la Délégation de Service Public de l’année 2018 et qu’elle a émit un avis favorable.

Considérant la présentation aux membres du Conseil Municipal du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable ;

Aussi, Mes Chers Collègues, au vu de l’énoncé ci-dessus, il vous est demandé d’ :

- ADOPTER le rapport d’activité annuel 2018 ;

- AUTORISER Monsieur Le Maire à signer toutes pièces utiles.

° °

°

Mme VOINET : Voulez-vous que je vous commente le rapport ? Si vous insistez, je le fait ; sinon, vous le lirez.

M. Le Maire : En deux mots, nous pouvons dire que la qualité de l’eau est bonne à Sainte-Savine.

Mme VOINET : S’il faut dire deux mots, je vais les dire alors. La qualité de l’eau reste correcte. C’est surtout lié à l’endroit où on l’achète, la Ville de Troyes.

Nous avons fini les changements des branchements plomb, sauf peut-être exceptions sur lesquelles nous tomberions par hasard au moment de travaux. A ce moment là, ce sera le délégataire qui s’occupera de faire les travaux.

Il y a eu un ou deux petits incidents concernant la microbiologie et la physicochimie, ce sont deux choses différentes. Il y a eu un incident lié à un endroit (à la Grand Maison) où nous n’avions pas utilisé l’eau depuis très longtemps. L’eau avait stagné et il y a eu un petit problème mais vraiment léger.

12Il y a une chose que tout le monde doit savoir, c’est que l’eau est particulièrement calcaire sur notre Commune. A priori, le délégataire fait une proposition. Il y a, semble t-il, une possibilité pour régler ce problème en amont pour la totalité de la Ville. Mais, cela représente un budget très important. Donc, il faudra réfléchir avant de décider de le faire.

L’autre chose que nous pouvons noter, c’est qu’il y a une aide de 3 200 euros qui a été donnée, en 2018, au bénéfice des personnes qui sont en difficulté pour accéder à ce service de l’eau.

M. Le Maire : Merci Sylvia. L’essentiel est dit. Avez-vous des questions sur ce rapport ? Pas de questions.

Mis aux voix, le rapport est adopté à l’UNANIMITE

VOTE POUR CONTRE ABST.

22 / /

RAPPORT N° 6 : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PROJET DE SCOT DES TERRITOIRES DE L’AUBE

RAPPORTEUR : M. MOSER

Mes Chers Collègues,

Le 14 décembre 2016, le Syndicat DEPART a prescrit la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la région troyenne et défini les objectifs poursuivis et les modalités de concertation. Suite à l’extension du périmètre, le comité syndical du 07 juin 2018 a prescrit la révision du SCoT de la région troyenne valant élaboration du SCoT des Territoire de l’Aube (fusionnant ainsi avec le SCoT du Parc naturel régional de la Forêt d’Orient et intégrant des territoires jusqu’à présent non couverts par un SCoT), et défini les objectifs poursuivis et les modalité de concertation, en complément de la première délibération.

Le périmètre du SCoT des Territoires de l’Aube regroupe 9 Établissements Publics de Coopération Intercommunale, soit 352 communes et près de 255 000 habitants, qui ont souhaité s’engager ensemble dans une démarche collective d’aménagement du territoire.

Le travail d’études et d’élaboration du projet de SCoT s’est déroulé selon plusieurs étapes :

• l’élaboration et le partage du diagnostic territorial de septembre 2017 à février 2018 ; • la construction du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) de mars à juillet 2018 ;

• l’écriture du Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) de septembre 2018 à mars 2019.

Au total, une trentaine de réunions de travail se sont tenues (Collectif de construction, groupes territoriaux, Collectif de partage), dans lesquelles les préoccupations des élus ont été au cœur des débats.

Le Schéma de Cohérence Territoriale des Territoires de l’Aube se compose de 3 documents : le Rapport de présentation ; le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) ; le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) ; ainsi que d’une annexe, le Guide Architectural et Paysager du Parc naturel régional de la Forêt d’Orient.

13Il est articulé autour de trois volets qui fondent le projet et ses orientations :

• des territoires qui jouent la complémentarité urbain / périurbain / rural ;

• des territoires qui s’appuient sur leurs identités et leurs spécificités ;

• des territoires qui organisent ensemble leur développement.

Lors de sa séance du 20 mai 2019, le syndicat DEPART a arrêté le projet de SCoT a l’unanimité. Les étapes de la procédure faisant suite à l’arrêt du projet de SCoT sont la phase de consultation, l’enquête publique prévue à l’automne 2019, puis l’approbation par le comité syndical début 2020.

*****

VU, la délibération du syndicat DEPART en date du 20 mai 2019 arrêtant le projet de Schéma de Cohérence Territoriale des Territoires de l’Aube ;

CONSIDÉRANT que le projet de SCoT des Territoires de l’Aube a été transmis, conformément à l’article L.143-20 du Code de l’Urbanisme, aux communes et groupements de communes membres dans le cadre de la phase de consultation ;

CONSIDÉRANT que la Commune, conformément à l’article R143-4 du Code de l’Urbanisme, est invitée à rendre son avis sur le projet de SCoT des Territoires de l’Aube dans les limites de ses compétences propres, au plus tard trois mois à compter de la transmission du projet de schéma ;

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, émet un avis favorable au projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) des Territoires de l’Aube arrêté le 20 mai 2019.

° °

°

M. Le Maire : Merci Alain. C’est le résultat d’un travail conséquent depuis plusieurs mois sur une concertation très large au niveau du territoire. C’est l’avenir du territoire qui se joue à travers ce projet. Avez-vous des questions sur ce rapport ? Pas de questions.

Mis aux voix, le rapport est adopté à l’UNANIMITE

VOTE POUR CONTRE ABST.

22 / /

RAPPORT N° 7 : AUTORISATION DE SIGNATURE D’UN AVENANT À LA CONVENTION ENTRE LA VILLE ET LA SPL XDEMAT POUR L’UTILISATION DU MODULE X CONVOC POUR LA GESTION DES CONVOCATIONS AUX SÉANCES ET LA GÉNÉRATION DES ENTÊTES DE DÉLIBÉRATIONS

RAPPORTEUR : M. MARANDET

Mes Chers Collègues,

Par délibération du 20 décembre 2017, la convention de prestations intégrées entre la Collectivité et la Société SPL-Xdemat a été renouvelée afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition par la société.

14Dans le but de poursuivre le développement de l’administration électronique initié par l’État, je vous propose de conclure un avenant avec la Société SPL-Xdemat afin de procéder à la télétransmission des convocations dématérialisées aux assemblées et la génération des entêtes de délibérations.

Le tarif annuel pour bénéficier de ce service est fixé à 156 € H.T à la conclusion de l’avenant.

*****

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en son article L.2121-10 ;

Vu les statuts et le pacte d’actionnaires de la société SPL-Xdemat ;

Vu le projet d’avenant à la convention de prestations intégrées ;

Mes Chers Collègues, je vous propose d’autoriser Monsieur le Maire à :

• DECIDER de procéder à la télétransmission des convocations aux séances municipales ;

• ACCEPTER la signature de l’avenant correspondant dont le projet figure en annexe ;

• AUTORISER Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer ledit avenant ainsi que toutes pièces utiles.

° °

°

M. Le Maire : Merci Bernard. Des questions sur ce rapport technique ? Pas de questions.

Mis aux voix, le rapport est adopté à l’UNANIMITE

VOTE POUR CONTRE ABST.

22 / /

RAPPORT N° 8 : TARIF D'INTERVENTION DES SERVICES TECHNIQUES AU BÉNÉFICE DE TIERS

RAPPORTEUR : M. Alain LEBLANC

Mes Chers Collègues,

Les agents communaux sont parfois requis afin d’exécuter des travaux divers au bénéfice de tiers.

L'ensemble de ces interventions implique différents frais pour la Collectivité : mobilisation de plusieurs agents, frais kilométriques engendrés par les déplacements,...

Afin de valoriser les services rendus par le personnel communal, je vous propose une refacturation au tiers demandeur selon un tarif forfaitaire moyen d'intervention du personnel administratif et technique de la Ville de 20,47€ / heure.

Pour information, les tarifs applicables sont basés sur un forfait comprenant : le coût salarial et patronal des agents mobilisés pour l'intervention.

Les fournitures susceptibles d’être utilisées lors de ces interventions sont facturées pour leur prix de revient réel.

15Aussi, Mes Chers Collègues, je vous propose:

• d'approuver ces tarifs d'intervention ;

• d'autoriser Monsieur Le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer toutes pièces utiles.

° °

°

M. Le Maire : Merci Alain. Avez-vous des questions sur ce rapport ? Pas de questions.

Mis aux voix, le rapport est adopté à l’UNANIMITE

VOTE POUR CONTRE ABST.

22 / /

RAPPORT N° 9 : RECENSEMENT PARTIEL DE LA POPULATION 2020 - REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS

RAPPORTEUR : M. LEIX

Mes Chers Collègues,

La poursuite du recensement partiel sur un échantillon de 8 % de la population va se dérouler sur le premier trimestre 2020. Pour ce faire, comme les années précédentes, il sera procédé au recrutement d’agents recenseurs. Leur rémunération est assurée au moyen de la dotation forfaitaire versée par l'État.

En 2019, les agents recenseurs ont perçu :

- par questionnaire recueilli ou rempli et dûment vérifié :

• 1,55 € brut par bulletin individuel collecté dans la commune ;

• 1 € brut par feuille de logement ou d'immeuble collectée dans la commune ; • une somme forfaitaire de 36 € brut par demi-journée de formation (sous réserve qu’ils aient commencé la collecte) ;

• un forfait de 91 € brut équivalent aux frais de déplacements pour la tournée de reconnaissance ;

• une dotation forfaitaire de 112 € brut par agent recenseur en fonction de la qualité du recensement.

Pour 2020, il est proposé d’attribuer une augmentation d’environ 2% à la rémunération des agents recenseurs, qui serait ainsi fixée de la manière suivante :

• 1,58 € brut par bulletin individuel collecté dans la commune ;

• 1.02 € brut par feuille de logement ou d'immeuble collectée dans la commune ; • une somme forfaitaire de 37 € brut par demi-journée de formation (sous réserve qu’ils aient commencé la collecte) ;

• un forfait de 93 € brut équivalent aux frais de déplacements pour la tournée de reconnaissance ;

• une dotation forfaitaire de 114 € brut par agent recenseur en fonction de la qualité du recensement.

16Aussi, Mes Chers Collègues, il vous est proposé de :

• fixer les diverses rémunérations aux tarifs indiqués ci-dessus ;

• inscrire la somme correspondante au Budget primitif 2020 de la Ville.

° °

°

M. Le Maire : Merci Jean-François. Des questions sur ce rapport ? Pas de questions.

Mis aux voix, le rapport est adopté à l’UNANIMITE

VOTE POUR CONTRE ABST.

22 / /

RAPPORT N° 10 : AGENCE POSTALE – AUTORISATION DE SIGNATURE DU RENOUVELLEMENT DU BAIL COMMERCIAL

RAPPORTEUR : M. MARANDET

Mes Chers Collègues,

La Ville est propriétaire d’un local commercial, sis 68 avenue Gallieni à SAINTE-SAVINE, que l’agence postale exploite actuellement en tant que bureau de poste.

Cette occupation est régie par un bail commercial qu’il est nécessaire de renouveler. Il reprend notamment les éléments suivants :

• Date d’effet : 01/10/2019

• Surface : environ 184m²

• Indexation : ILC

Vu le projet de bail annexé, je vous propose, Mes Chers Collègues, d’autoriser Monsieur le Maire à :

• DECIDER de procéder au renouvellement du bail avec l’Agence Postale ;

• ACCEPTER la signature du bail correspondant dont le projet figure en annexe ;

• AUTORISER Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer ledit bail ainsi que toutes pièces utiles.

° °

°

M. MARANDET : Durée du bail : 9 ans. Le loyer annuel qui s’élève à 8 708 euros sera indexé sur l’indice des locaux commerciaux.

M. Le Maire : Merci Bernard. Je vais demander à Jean-François et à Régis d’éteindre leurs micros car cela fait raisonnance. Des questions sur ce rapport ? Pas de questions.

17Mis aux voix, le rapport est adopté à l’UNANIMITE

VOTE POUR CONTRE ABST.

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RAPPORT N° 11 : MISE À NIVEAU DES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES ET THERMIQUES CENTRE DOLTO – DEMANDE DE SUBVENTIONS

RAPPORTEUR : Mme IGLESIAS

Mes Chers Collègues,

Dans le cadre de la mise à niveau des installations thermiques et d’une remise aux normes accompagnée d’un renforcement électrique sur le Centre Dolto, le montant estimatif de l’étude et des travaux s’élève à 527 000 € H.T.

Il est proposé de solliciter des subventions auprès de l’État au titre de la DETR ou du FSIL, de la Région Grand Est, du Conseil Départemental de l’Aube, de Troyes Champagne Métropole pour financer l’ensemble de cette opération.

Aussi, Mes Chers Collègues, vu l’énoncé ci-dessus, je vous propose d’autoriser Monsieur le Maire à :

• SOLLICITER une subvention la plus élevée possible auprès des organismes financeurs énoncés ci-dessus ;

• AUTORISER le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer toutes pièces utiles en découlant.

° °

°

M. Le Maire : Merci Catherine. Des questions sur ce rapport ? Pas de questions.

Mis aux voix, le rapport est adopté à l’UNANIMITE

VOTE POUR CONTRE ABST.

22 / /

RAPPORT N° 12 : RÉHABILITATION DE DEUX COURTS DE TENNIS – DEMANDE DE SUBVENTIONS

RAPPORTEUR : M. FEUGE

Mes Chers Collègues,

Le Maire expose au Conseil Municipal que l’état actuel des courts de tennis nécessite d’engager une seconde tranche de travaux.

Ces travaux consistent à remplacer les deux courts existants par deux courts neufs. Le montant estimatif des travaux de la réhabilitation des deux courts de tennis s’élève à 61 250 € H.T. Il est proposé de solliciter des subventions auprès de l’État au titre de la DETR ou du FSIL, de la Région Grand Est, du Conseil Départemental de l’Aube, de Troyes Champagne Métropole pour financer l’ensemble de cette opération.

18Aussi, Mes Chers Collègues, vu l’énoncé ci-dessus, je vous propose d’autoriser Monsieur le Maire à :

• SOLLICITER une subvention la plus élevée possible auprès des organismes financeurs énoncés ci-dessus ;

• AUTORISER Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer toutes pièces utiles en découlant.

° °

°

M. Le Maire : Merci Pascal. Des questions sur ce rapport ? Pas de questions.

Mis aux voix, le rapport est adopté à l’UNANIMITE

VOTE POUR CONTRE ABST.

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RAPPORT N° 13 : PROGRAMME DE REMPLACEMENT DES HUISSERIES DANS LES BÂTIMENTS COMMUNAUX – DEMANDE DE SUBVENTIONS

RAPPORTEUR : M. VENUAT

Mes Chers Collègues,

Le Maire expose au Conseil Municipal que l’état actuel des huisseries dans les bâtiments communaux nécessite de les remplacer.

Le montant estimatif des travaux du programme de remplacement des huisseries dans les bâtiments communaux s’élève à 137 500 € H.T.

Il est proposé de solliciter des subventions auprès de l’État au titre de la DETR ou du FSIL, de la Région Grand Est, du Conseil Départemental de l’Aube, de Troyes Champagne Métropole pour financer l’ensemble de cette opération.

Aussi, Mes Chers Collègues, vu l’énoncé ci-dessus, je vous propose d’autoriser Monsieur le Maire à :

• SOLLICITER une subvention la plus élevée possible auprès des organismes financeurs énoncés ci-dessus ;

• AUTORISER le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer toutes pièces utiles en découlant.

° °

°

M. Le Maire : Merci Denis. Des questions sur ce rapport ? Pas de questions.

Mis aux voix, le rapport est adopté à l’UNANIMITE

VOTE POUR CONTRE ABST.

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19RAPPORT N° 14 : AUTORISATION DE MISE EN PLACE de 3 CAMERAS COMPLEMENTAIRES DE VIDEOPROTECTION ET AUTORISATION D’EXPLOITATION DES IMAGES DE VIDEOPROTECTION PAR LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION TROYES CHAMPAGNE METROPOLE

RAPPORTEUR : M. Le Maire

Mes Chers Collègues,

Dans le cadre de notre politique globale de sécurité publique, nous avons décidé de mettre en place un système de vidéoprotection sur le territoire de Sainte-Savine. Le déploiement de ce dispositif permettra aux Saviniens de bénéficier d’un outil de dissuasion et de sécurisation, et permettra également une assistance aux investigations de Police.

Aussi, mes Chers Collègues, je vous propose d’ :

- autoriser la mise en place de dispositif complémentaire de vidéoprotection

Le déploiement d’un dispositif de vidéoprotection à l’échelle de la Ville s’entend comme un moyen d’assurer une politique globale de prévention de la délinquance et de sécurité.

La vidéoprotection constitue un outil de dissuasion (en aidant à l’élucidation des infractions) dans le but d’améliorer la sécurité des personnes et des biens, de répondre aux demandes sociales de sécurité et de prévention et de lutter contre le sentiment d’insécurité. Il ne s’agit en aucun cas de voir dans la mise en place de ce dispositif une réponse exclusive et exhaustive aux questions qui se posent en matière de prévention et de sécurité.

La vidéoprotection s’inscrit dans le cadre des outils au service de la politique de sécurité et de prévention. Au regard des dispositions du code de la sécurité intérieure (CSI), et notamment les articles L.251-2 et suivants, la vidéoprotection a pour objet d’assurer en particulier « la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vols ».

Par ailleurs, depuis l’entrée en vigueur de la loi d’orientation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI) du 14 mars 2011, la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est compétente pour contrôler sur le territoire national, l’ensemble de ce dispositif et le respect de la vie privée des citoyens. En effet, le dispositif de vidéoprotection ne doit pas couvrir des bâtiments privés, ni même filmer leurs intérieurs ou leur accès. Le public est informé par la mise en place de panonceaux ou d’affiches sur les lieux couverts par le dispositif.

Le système, tel que prévu actuellement, ne relève pas du champ d’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », de sorte qu’il n’est pas soumis à l’avis ou à l’autorisation préalable de la commission nationale informatique et libertés (CNIL).

L’installation d’un tel système doit faire l’objet d’une autorisation préfectorale sur la base d’un diagnostic de sécurité, de l’avis obligatoire du référent sûreté ainsi que d’un dossier technique relatif aux lieux d’installation, au nombre de caméras, et aux conditions d’exploitation.

Basé sur les principes de sécurisation et de dissuasion pour assurer la tranquillité publique de nos concitoyens, cette installation facilitera les investigations de police et de justice et permettra un meilleur suivi de l’occupation et de l’utilisation du domaine public.

A ce jour, plusieurs secteurs de la Ville sont susceptibles d’être équipés, en suivant une cartographie établie au regard de critères objectifs et quantifiés d’infractions constatées et à la nécessité de répartir le dispositif sur les différents quartiers de la Ville.

20Les lieux d’implantation sont les suivants :

 Maison des Viennes ;

 La Chapelle du Parc ;

 Le parking du Cimetière.

Équipements :

 Équipements des 3 sites : 54 662,20 € ;

 Remplacement d’antennes Avenue Leclerc + Art Déco : 13 232,84€ ;

 Remplacement de baie informatique du CSUI : 15 293,74€ ;

 Imprévus: 811,22€.

Le budget prévisionnel d’implantation et de fonctionnement est évalué à 84 000 euros TTC.

La réalisation du dispositif est en cours et repose sur le câblage, l’installation des caméras et du poste d’enregistrement et de visionnage. En fonction du calendrier des opérations, la mise en service est prévue dans les 6 mois à compter du 1er octobre 2019.

- Autoriser l’exploitation des images de vidéoprotection par la communauté d’agglomération Troyes Champagne Métropole

Le développement de la vidéoprotection dans plusieurs villes de l’agglomération, associée à la diversité des phénomènes de délinquance et leur mobilité conduisent la puissance publique à structurer des politiques locales de sécurité autour de nouveaux outils technologiques de prévention, tels que les Centres de Supervision Urbain Intercommunaux (CSUI).

A la suite d’une concertation avec l’ensemble des institutions intervenant en matière de sécurité et conformément à ses engagements, Troyes Champagne Métropole a défini, puis engagé le déploiement progressif d’un centre de supervision s’appuyant sur les dispositifs de vidéoprotection existants au sein des communes-membres. La mise en place d’un centre de supervision Intercommunal opérationnel s’inscrit, de plus, dans un mouvement de mutualisation progressive tendant, ici, à une sécurisation renforcée des personnes.

Par délibération n° C/20/06/16-26 du 20 Juin 2016, Troyes Champagne Métropole a dès lors modifié l’intérêt communautaire en matière de sécurité et de prévention de la délinquance et voté l’acquisition, l’installation et l’exploitation du centre intercommunal de supervision mis en place dans le cadre de la vidéoprotection.

En vertu du principe du parallélisme des formes, l’exploitation des images qui seront captées sur le territoire communal par la communauté d’agglomération Troyes Champagne Métropole doit toutefois être autorisée par le Conseil Municipal, préalablement à la mise en place opérationnelle du CSUI.

Il appartient donc au Conseil Municipal, autorité compétente au titre de l’article L.251-2 du Code de la sécurité intérieure, d’autoriser la communauté d’agglomération à exploiter les images qui lui seront transmises à partir des caméras de vidéoprotection de la Ville de Sainte-Savine.

Cette autorisation ne modifiant nullement les modalités prévues de fonctionnement des systèmes mis en place par la Ville, aucune demande d’avis ou d’autorisation préalable de la CNIL n’est donc nécessaire.

21Aussi, Mes Chers Collègues, je vous demande de bien vouloir :

• accepter ce qui est énoncé ci-dessus ;

• autoriser la mise en place de 3 nouvelles caméras de vidéoprotection sur les secteurs rapportés auprès des services de la Préfecture de l’Aube ;

• autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents utiles y afférent ;

• autoriser la communauté d’agglomération Troyes Champagne Métropole à exploiter les images de vidéoprotection captées sur le territoire de la Ville de Sainte-Savine ;

• autoriser Monsieur le Maire à engager toute procédure et à signer tout acte destiné à permettre l’exploitation des images de vidéoprotection captées sur le territoire de la Ville de Sainte-Savine au bénéfice de la communauté d’agglomération Troyes Champagne Métropole ;

• Autoriser Monsieur le Maire à solliciter la subvention nécessaire auprès du FIPD (Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance).

° °

°

M. Le Maire : Des questions sur ce rapport ? Pas de questions.

Mis aux voix, le rapport est adopté à l’UNANIMITE

VOTE POUR CONTRE ABST.

22 / /

RAPPORT N° 15 : AMÉNAGEMENT DES ACCÈS ET PARKING ARRIÈRE DU BÂTIMENT DE L’ART DÉCO – DEMANDE DE SUBVENTIONS

RAPPORTEUR : M. VENUAT

Mes Chers Collègues,

Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de créer un accès PMR reliant le trottoir du parvis de l’Art Déco jusqu’à l’arrière du bâtiment et de sécuriser l’accès piéton. L’aménagement du parc de stationnement à l’arrière du bâtiment Art Déco est également prévu.

Le montant estimatif global des travaux d’aménagement des accès et parking arrière du bâtiment de l’Art Déco s’élève à 49 535€ H.T.

Il est proposé de solliciter des subventions auprès de l’État au titre de la DETR ou du FSIL, de la Région Grand Est, du Conseil Départemental de l’Aube, de Troyes Champagne Métropole pour financer l’ensemble de cette opération.

Aussi, Mes Chers Collègues, vu l’énoncé ci-dessus, je vous propose d’autoriser Monsieur le Maire à :

22• SOLLICITER une subvention la plus élevée possible auprès des organismes financeurs énoncés ci-dessus ;

• AUTORISER le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer toutes pièces utiles en découlant.

° °

°

M. Le Maire : Merci Denis. Des questions sur ce rapport ? Pas de questions.

Mis aux voix, le rapport est adopté à l’UNANIMITE

VOTE POUR CONTRE ABST.

22 / /

RAPPORT N° 16 : ADHESION AU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES 2020- 2023

Communes et établissements publics de l'Aube employant 31 agents affiliés à la CNRACL ou plus

RAPPORTEUR : M. MARANDET

Mes Chers Collègues,

VU la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment ses articles 25 et 26 ;

VU le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

VU la délibération en date du 30 janvier 2019 relative à la participation de la Commune à la consultation organisée par le Centre de Gestion pour la passation du contrat couvrant les risques financiers encourus par les collectivités en vertu de leurs obligations à l’égard de leur personnel, pour la période 2020-2023, et mandatant le Centre de Gestion pour mener la procédure de marché pour son compte ;

VU les résultats obtenus dans le cadre du marché négocié engagé par le Centre de Gestion de l’Aube pour la conclusion d’un contrat groupe d’assurance des risques statutaires ouvert à adhésion facultative pour la période 2020 – 2023 ;

VU le projet de convention proposé par le Centre de Gestion ;

Le Maire expose qu’il est dans l’intérêt de la Commune de souscrire un contrat d’assurance garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant ses obligations à l’égard de son personnel en cas :

• de décès ;

• d’accident du travail, maladie professionnelle, maladie imputable au service.

Il rappelle à ce propos que le Centre de Gestion a communiqué à la Commune les résultats du marché négocié qu’il a engagé pour le renouvellement de son contrat groupe d’assurance des risques statutaires ouvert à adhésion facultative pour la période 2020 – 2023.

23Le marché a été attribué au groupement : CNP Assurances - SOFAXIS.

Durée du Contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2020 avec une garantie de taux de 2 ans.

Régime du contrat : capitalisation.

Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.

Les taux proposés pour la Commune sont joints en annexe.

Il propose en conséquence à l’assemblée d’accepter l’adhésion au contrat groupe proposé et d’autoriser une délégation de gestion au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aube, lequel peut assurer un certain nombre de missions de gestion dans le cadre du contrat d’assurance susvisé, en vertu de l’article 25 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, ces missions étant définies dans la proposition de convention de gestion établie par le Centre de Gestion.

Le Conseil après en avoir délibéré :

- DECIDE D’ADHERER, à compter du 1er janvier 2020, au contrat groupe proposé par le Centre de Gestion pour la couverture des risques financiers qu’encourt la Commune en vertu de ses obligations statutaires susmentionnées, pour :

- les agents affiliés à la CNRACL,

TAUX DE REMBOURSEMENT : 100 %

RISQUES GARANTIS :

GARANTIE FRANCHISES RETENUES TAUX

Décès Sans franchise 0,15 %

Accident de service et maladie imputable au

service

Sans franchise 1,03 %

Franchise (IJ) 10 jours consécutifs

Franchise (IJ) 15 jours consécutifs

Franchise (IJ) 30 jours consécutifs

Temps partiel thérapeutique, mise en

disponibilité d'office pour maladie, infirmité de

guerre, allocation d’invalidité temporaire

Liés aux garanties souscrites

Inclus dans les taux

SOIT, POUR L’ENSEMBLE DE CES RISQUES 1,18 %

- AUTORISE le Maire à signer le contrat d’assurance à intervenir avec le groupement CNP Assurances (compagnie d’assurance) – SOFAXIS (intermédiaire d’assurance) déclaré attributaire du marché conclu par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aube, ainsi que toutes pièces annexes ;

- DELEGUE au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aube la tâche de gérer le marché public d’assurance précité du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2023, dans les conditions prévues par la convention de gestion jointe ;

- AUTORISE le Maire à signer la convention de gestion établie entre le Centre de Gestion de l’Aube et la Commune.

24° °

°

M. MARANDET : Je précise que les taux sont inférieurs aux taux actuellement pratiqués avec une meilleure couverture pour les potentiels bénéficiaires, si on peut parler de bénéficiaires dans ces circonstances.

M. Le Maire : Merci Bernard. Des questions sur ce rapport ? Pas de questions.

Mis aux voix, le rapport est adopté à l’UNANIMITE

VOTE POUR CONTRE ABST.

22 / /

QUESTIONS DIVERSES :

M. Le Maire : Pas de questions diverses ? Exceptionnellement, Monsieur HARTMANN, bien qu’elle ne soit pas écrite mais comme j’en connais le contenu, je vous y autorise.

M. HARTMANN : Je vous en remercie Monsieur le Maire. Je voulais vous demander où en était l’opération de vente du Château de Montceaux Les Vaudes ? Quelle est l’évolution depuis la décision qui a été prise par le Conseil Municipal ?

M. Le Maire : Pour l’instant, c’est le statu quo. Il n’y a pas de démarche en cours. L’établissement fonctionne toujours en lieu et place à Montceaux Les Vaudes.

Tant que cet établissement n’aura pas intégré ses nouveaux locaux, etc, nous ne pouvons rien faire pour l’instant. Il n’y a pas de contact, il n’y a pas de projets. Nous attendons que l’établissement intègre ses nouveaux locaux pour, à ce moment là, lancer une démarche quelconque. Pour l’instant, c’est prématuré d’engager une démarche quelconque.

M. HARTMANN : Je vous remercie.

M. Le Maire : La séance est terminée. Je vous remercie et vous souhaite une bonne soirée.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19h15

° °

°

Mis aux voix, le Procès-Verbal du 19 septembre 2019 est adopté à l’ UNANIMITE

VOTE POUR CONTRE ABST.

25 / /

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Jean-Jacques ARNAUD

[[[signature1]]]

25

JEAN JACQUES ARNAUD

2019.11.26 09:35:34 +0100

Ref:20191125_163601_1-1-O

Signature numérique

le Maire