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unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2024 066 PV transfert dojo visee
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2024 066 PV transfert dojo visee)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 10/09/2024
Reçu en préfecture le 10/09/2024
Publié le
FH À U Es D R FE 7 C ID : 019-200066744-20240905-DEC2024066-AI
COMMUNAUTE JE
DÉCISION DU PRÉSIDENT N°2024-066 du 05 septembre 2024
Référence de la nomenclature issue de l'application « ACTES » : 3.63
Le président de Haute-Corrèze Communauté,
Vu la délibération n° 2020-03-02 en date du 16 juillet 2020 relative à l'élection du président ;
Vu la délibération n°2021-05-02b du conseil communautaire en date du 09 décembre
2021 modifiant l'intérêt communautaire de la compétence « Construction, entretien et
fonctionnement d'équipements culturels et sportifs et approuvant le retrait du dojo de
Bort-les-Orgues de la liste des équipements sportifs ;
Vu la délibération n°2022-05-16 du conseil communautaire du 08 décembre 2022
approuvant le transfert de l'actif du dojo à la commune de Bort-les-Orgues
Vu la délibération n° 2024-01-03 du conseil communautaire du 15 février 2024 modifiant
les délégations de pouvoirs du conseil communautaire au président;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Bort-les-Orgues en date du 19 février 2024 acceptant le transfert du dojo;
DÉCIDE
Est approuvé le procès-verbal, à intervenir avec la commune de Bort-les-Orgues, actant le transfert du dojo à la suite de la redéfinition de l'intérêt communautaire de la compétence « Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs » et ce à compter du 1° janvier 2023.
Autorise le président à signer le procès-verbal de transfert de bien ainsi que tous autres documents afférents à cette affaire.
aneapananannanennnnsannannananasasauasannannusnnsnmnnnannanensannpaunnupneunaunaueusenserenneunsseasecueeusenpemennenvusmemsmspenunnvattsnnananens
La présente décision sera transmise à Madame la sous-préfète d'Ussel, notifiée à monsieur le trésorier d'Ussel et inscrite au registre des décisions.
Pour extrait conforme,
À Ussel, le 05 septembre
Le président,
Pierre Chevalier