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Déliberation - Liste des deliberations du 13 mai 2026
Document publié le Mercredi 13 mai 2026 par la commune de Messimy-sur-Saône.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 13 mai 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
| | : | | | |
COMMUNE
DE
MESSIMY
SUR
SAONE
01480
CONSEIL
MUNICIPAL
du
13
MAI
2026
Liste
des
délibérations
Date
de
la convocation
: 07
mai
2026
Conseillers
en
exercice
15
Conseillers
présents
13
Pouvoir
00
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
treize
mai,
à
vingt
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Messimy-sur-Saône
se
sont
réunis,
en
Mairie
—
salle
du
conseil
municipal,
sur
convocation
qui
leur
a été
adressé
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L
2121-10
et
2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
BEGUET,
Maire Présents
:C
Beguet
—
A
Lethenet
—
T
Juillard
—
C
Descollonges
- B
Ricard
—
J Gordillo
- N
Arnol
—
M
Duprat
-
E
Lempereur
—
P
Beguet
—
JM
Chassagne
-—
L
Vagnat
—
F
Villaret
Excusés
:IM
Gimaret
—
F
Imbert
Absent
:
Quorum
: 13/8
Nomination
d’un
secrétaire
de
séance
: Conformément
à l’article
L
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance,
Madame
Laurie
VAGNAT
est désignée
secrétaire
de
séance.
0000000000000
En
application
de
l’article
L
2121-25
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la
liste
des
délibérations
examinées
par
le
Conseil
municipal
doit
être
affichée
et publiée
sur
le
site
Internet
de
la
commune
dans
un
délai
d’une
semaine
à compter
de
l’examen
de
ces
délibérations
par
le
conseil
municipal.
0000000000000
Délibération
n°
2026/05/01
—
Affectation
définitive
du
résultat
de
Pexercice
2025
de
la
commune
—
Approuvé
à
l’unanimité.
Délibération
n°
2026/05/02
—
Affectation
définitive
du
résultat
de
l’exercice
2025
du
budget
annexe
« Locaux
commerciaux
» —
Approuvé
à l’unanimité.
Délibération
n°
2026/05/03
—
Reversement
sur
le
budget
2026
de
la
commune
d’une
participation
du
budget
annexe
« Locaux
commerciaux
» —
Approuvé
à
lunanimité.
Délibération
n°
2026/05/04
—
Refus
de
la
demande
exonération
du
droit
de
place
instaurée
aux
forains
pour
la
fête
des
conscrits
- Approuvé
à
l’unanimité.
Liste
affichée
et publiée
le
18
mai
2026 Délibération
n°
2026/05/05
—
Mandat
de
recettes:
autorisation
pour
signer
la
convention
de
mandat
pour
la
perception
des
recettes
au
titre
de
l’exploitation
des
infrastructures
de
recharges
électriques
(IRVE)
et
fixation
des
tarifs
de
redevance
pour
l’exploitation
des
bornes
d’IRVE
et
des
frais
de
stationnement
— Approuvé
à l’unanimité.
Délibération
n°
2026/05/06
—
Renouvellement
adhésion
au
service
d’économe
de
flux
du
SIEA
—
Approuvé
à l’unanimité.
Le
Maire, istian
BEGUET
Liste
affichée
et
publiée
le
18
mai
2026