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Arrêté - 488 2025 RG
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 488 2025 RG)
Thèmes du document : Transports, Guerre en Ukraine, Institutions publiques,
L'ENERGIE POUR VOUS, nv /
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 488-2025-RG
OBJET :
MODIFICATION DE L'OBJET DE
L’ARRETE MUNICIPAL
N° 408-2025-RG
BOULEVARD DU GENERAL
LECLERC
RUE BENOIT RACLET
Article 1°" :
Article 8 :
Article 9 :
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L.132-1, L.511-1 et L. 511-
2,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.2213-1 à L. 2213-6,
Vu le Code de la Route, dans ses articles R. 411-21-1 et R. 417-10 11 10°,
Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la circulation et les arrêtés subséquents qui l'ont complété et modifié, Vu l'arrêté municipal n° 408-2025-RG du 13 juin 2025, relatif à des travaux de suppression d'un branchement gaz,
Considérant que l’entreprise bénéficiaire de l'arrêté municipal susvisé devra
également procéder à des travaux de réfection définitive en enrobés à chaud à l'issue des travaux initialement autorisés,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
L'arrêté municipal n° 408-2025-RG du 13 juin 2025 est modifié en ce sens que l'entreprise est autorisée à effectuer les travaux suivants :
Suppression d’un branchement gaz et réfection définitive en enrobés à chaud,
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise
en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mâcon, le 0 4 JUIL, 2025
Le Maire,
+ Re
a
Jean-Patrick COURTOIS