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Arrêté - 1781447415Fauville Rue Charles de Gaulle 15 et 16.06.2026 Stationnement
Document publié le Mardi 16 juin 2026 par la commune de Terres-de-Caux.
Lien du pdf (Arrêté - 1781447415Fauville Rue Charles de Gaulle 15 et 16.06.2026 Stationnement)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
2026 - 148
ARRETE MUNICIPAL
Occupation du domaine public
NOUS, Maire de Fauville en Caux, commune déléguée de Terres-de-Caux
VU Le code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1 et suivants, L1311-1 à 1311-
8 ; L2122-21 etL2213-6,
VU le code général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L2121-1, L2122-1 et
suivants, L2125-1 et suivants,
VU Le Code de la voierie routière,
VU l’article 610-5 du code pénal,
CONSIDERANT la demande effectuée par l’entreprise SEV Enseignes sise ZA La Daunière Sud - St
Georges de Montaigu - 85600 MONTAIGU pour le compte de Groupama pour effectuer la pose
d’enseignes sis 752 rue Charles de Gaulle à Fauville en Caux - 76640 TERRES-DE-CAUX.
CONSIDERANT qu'il convient de règlementer la circulation des véhicules qui dérogent à son utilisation
normale,
ARRETONS
ARTICLE 1er : Du lundi 15 juin à 8h00 au mardi 16 juin 2026 à 38h00, l’entreprise SEV Enseignes est
autorisée à mettre en place une nacelle afin de poser des enseignes au 752 rue Charles de Gaulle à
Fauville en Caux - 76640 TERRES-DE-CAUX dépendant du domaine public communal.
ARTICLE 2 : Deux places de stationnement situées devant Groupama (les plus à gauche) seront
réservées pour le stationnement d’une nacelle.
ARTICLE 3 : À la fin de l'installation, La voirie sera nettoyée de tous gravats et en cas de détérioration, les
travaux de remise en état seront réalisés au frais du demandeur.
ARTICLE 4 : Le permissionnaire aura la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions
prévues par l'instruction ministérielle sur la signalisation routière. || sera en outre responsable de tous les
dommages et accidents prouvant résulter des travaux et il s'engage à garantir la Commune de Terres-de-
Caux contre tous recours, quels qu’ils Soient.
ARTICLE 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera affiché et publié dans les conditions
réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux
dispositions de lois et règlements en vigueur. Tout véhicule en infraction à la législation en vigueur pourra
faire l’objet d’une mise en fourrière, au frais du propriétaire.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du maire de Terres-de-Caux. Un recours peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter
de sa publication ou du rejet du recours administratif par Le maire, s’il a été formé dans le délai du recours
contentieux.
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire, le Commandant de la brigade de gendarmerie de Terres-de-Caux, le Chef de la Police Municipale Intercommunale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté.
En Mairie, le 8 juin 2026
Stéphane CAVELIER,
Maire de Fauville en Caux.
3, avec Fauville au coeur
Auzouville-Auberbosc
Bennetot
Bermonville
Fauville-en-Caux
Ricarville
St-Pierre-Lavis
Ste-Marguerite-sur-Fauville
Terres:de-Caux - Hôtel de ville - BP 15 - Fauville-en-Caux - 76640 Terres-de-Caux Téi 02 35 96 74.i1t - Courriel : terresdecaux@terres-de-caux fr - Site Web : www terres-de-caux fr