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Conseil Municipal - CM du 2025 11 13 Synthese Document publié le Lundi 17 novembre 2025 par la commune de Saint-Étienne-du-Grès. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 2025 11 13 Synthese)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Synthèse

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2025

Un conseil court mais dense et technique

Le Conseil municipal s’est ouvert par l’adoption du compte-rendu du Conseil du 14 octobre. L’ensemble des délibérations a été approuvé à l’unanimité :

AFFAIRES GÉNÉRALES

• Le Conseil approuve la mise à disposition des salles municipales, à titre gratuit, au bénéfice des candidats dans le cadre des élections municipales de 2026, conformément aux règles électorales encadrant l’égalité entre candidats.

FINANCES

• Le Conseil a voté la décision modificative n°2 du budget primitif 2025, permettant d’ajuster certaines lignes budgétaires en cours d’exercice. Cette délibération a été prise à la demande de la Préfecture qui ne prend pas en compte la spécificité des crédits relais contractés dans l’attente du versement des subventions octroyées par le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône. « Cette décision est regrettable car cet ajustement pénalise la collectivité à double titre : la Commune ne pourra pas rembourser le crédit relais ‘subventions’ contracté, à hauteur de ce qu’elle a réellement la capacité de rembourser d’ici la fin de l’année ce qui fera courir davantage d’intérêts imputés au budget de fonctionnement. De plus la Commune se voit dans l’obligation de baisser le montant de ses recettes pour maintenir l’équilibre théorique du budget ce qui affaiblit la transparence budgétaire pourtant garantie lors du vote de la décision modificative n°1 »

• Il a approuvé le versement des indemnités de conseil au comptable public pour l’année 2025.

• Une convention de partenariat a été validée entre la Commune, la Fondation du Patrimoine et la French Heritage Society. Ce partenariat permettra d’accepter un don d’un citoyen américain au profit du financement participatif pour la restauration de la chapelle Notre-Dame du Château.

FONCIER

• Le Conseil a approuvé la signature d’une convention de servitudes avec Enedis sur la parcelle A2547 afin de permettre le passage d’équipements électriques.

• Il a également validé l’avenant n°2 à la convention pluriannuelle de pâturage concernant plusieurs parcelles communales (C5566, C5624, C5625, C5946), poursuivant ainsi la mise en valeur pastorale du territoire.

RESSOURCES HUMAINES

• Le Conseil a adopté une délibération recognitive d’un emploi d’adjoint technique, A la demande du SGC de Chateaurenard confirmant la reconnaissance du poste au sein des effectifs municipaux.QUESTIONS DIVERSES

• En fin de séance, ont été présentés les rapports annuels 2024 de la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles : il s’agit du rapport d’activité et ceux concernant le prix et la qualité du service public de l’eau, de l’assainissement et de la gestion des déchets ménagers. Ces documents sont consultables en mairie.

• Séverine Ganga s’inquiète du comportement inapproprié d’un enfant de CP sur le temps périscolaire. Les faits sont connus et des actions ont été prises tant par le personnel enseignant que par le personnel municipal. La Mairie suit la situation de près.

• Denis Arnoux fait un rapide résumé du stage OLD réalisé avec le SDIS 13 à Velaux, stage que Pauline Séguy Raynaud, DGS, Gérard Galle, conseiller municipal, et Simon d’Angelo, agent technique référent OLD ont eux aussi suivi.

Concernant les voies du lotissement des Sansonnets et le stationnement anarchique déjà constaté de certains véhicules, il demande quand l’arrêté municipal sera pris. Très prochainement et après une période de sensibilisation, la verbalisation sera systématique.

• Audrey Allemand interroge le maire sur le projet d’agrandissement de la Salle Multi activités Louis Lèbre. Ce projet ne pourra voir le jour que lors d’une prochaine mandature si le maire est réélu.

• Gérard Galle informe le Conseil qu’une importante fissure est apparue sur le local de la société de chasse qui menace son intégrité. Des tirants pour maintenir les murs vont être nécessaire. Un devis doit être réalisé.

• Christine Boyer signale que des utilisateurs de la voie verte Eurovélo8 stationnent leurs véhicules devant les conteneurs de la CCVBA au niveau du Cours du loup, empêchant les utilisateurs des dits conteneurs de les utiliser en toute sécurité et limitant la visibilité dans ce virage. Des panneaux d’interdiction de stationner seront apposés, puis un arrêté municipal sera pris pour permettre la verbalisation.

• Céline Castells a fait le récit de la dernière sortie haute en couleur du CMJ à Paris avec la visite de l’Assemblée nationale en compagnie du député Emmanuel Taché. Elle rappelle aussi aux élus que la remise des écharpes au nouveaux élus du Conseil Municipal des Jeunes se tiendra samedi 15 novembre à 10h en salle du conseil.

• Elle informe que la première réunion pour la venue du camion piscine du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône se déroulera vendredi 14. Pour information, le camion sera installé tout le mois de février, 15 jours seront réservés aux scolaires, le reste du temps aux autres publics de la commune.