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Déliberation - DN 2023 032 DIR Mise a dispo Pole Elie Bataille College Federico Garcia Lorca
Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - DN 2023 032 DIR Mise a dispo Pole Elie Bataille College Federico Garcia Lorca)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance,
Envoyé en préfecture le 10/07/2023
_REPU Recu en préfecture le 10/07/2023 Liberté IG
Publié le 11/07/2023 ne
ID : 030-213000342-20230710-DN 2023 032 DIR-AI
Bellegarde, le 10 juillet 2023
DEPARTEMENT DU GARD
VILLE
DE
BELLEGARDE DECISION SECRETARIAT DE DIRECTION
N° 2023-032-DIR
Objet :
Mise à disposition de salles du Pôle
Associatif et Culturel Elie Bataille
Collège Federico Garcia Lorca
Le maire de la commune de BELLEGARDE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-22 et L2122-23,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 20-013 du 10 juin 2020 portant sur les délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal,
Vu le courrier du Collège Federico Garcia Lorca en date du 4 juillet 2023 demandant l'autorisation de disposer de la salle de danse et du dojo du Pôle Associatif et Culturel Elie Bataille,
Considérant que la mise à disposition de ces salles permettrait aux enseignants d'EPS du collège de répartir au mieux leurs cours,
DECIDE
Article 1 —- D'autoriser les enseignants d'EPS du Collège Federico Garcia Lorca à Utiliser la salle de danse {Ventoux} et le dojo du Pêle Associatif et Culturel Elie Bafaille situé au 621 chemin de la Tour.
Article 2 - Durée de l'usage
Du 11/09/2023 au 24/11/2023
Aticle 3 — Planning d'utilisation
Ÿ 3.1 Dojo
Les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8h40 à 12h20 et de 14h05 à 15h40 Les mercredis de 10h45 à 12h20
Ÿ 3.2 Salle Ventoux
Les lundis et mardis de 8h40 à 12h20
Arlicle 4 - Redevance
Les locaux sont mis à disposition à titre gratuit.
Aflicle 5 - Engagement de l'utilisateur
Il s'engage à restituer ce local propre et en bon état et à rembourser toute dégradation liée à l'occupation temporaire.
Hôtel de Ville - place Charles de Gaulle - 30127 Bellegarde & 04 66 01 11 16 - à 04 66 O1 61 64 - B mairie.accueil@bellegarde.fr- www.bellegarde.fr Envoyé en préfecture le 10/07/2023
Reçu en préfecture le 10/07/2023 CS L
Publié le 11/07/2023 G
ID : 030-213000342-20230710-DN 2023 032 DIR-AI
Il s'engage à souscrire Un contrat d'assurance garantissant sa repose au titre des biens confiés.
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera mise en ligne sur le site de la commune www.bellegarde.fr le 11 juillet 2023 et dont ampliation sera adressée à :
-__ Madame la Préfète du Gard,
-__ Collège Federico Garcia Lorca.
Juan MARTINEZ,
Maire de Bellegarde
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cei acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de publication ou notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
=] Hôtel de Ville - place Charles de Gaulle - 30127 Bellegarde & 04 66 O1 11 16 - B 04 66 01 61 64 - H mairie.accueil@bellegarde.fr - www.bellegarde.fr