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Document publié le Vendredi 10 décembre 2021 par la commune de Beauvais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2021 12 10)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
1
ORDRE DU JOUR
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 décembre 2021
*
* *
Le conseil municipal est convoqué en séance publique à l’Hôtel de communauté d’agglomération du Beauvaisis le vendredi 10 décembre 2021 à 18H00, conformément aux dispositions de l'article L.2121-9 du code général des collectivités territoriales.
Ville durable
001 - Rapport sur la situation en matière de développement durable de l’année 2020.
002 - Rapport 2020 sur la situation en matière d'égalité femmes - hommes
Ville responsable
003 – Rapport d’orientations budgétaires 2022
004 - Finances - Autorisation de procéder au paiement des dépenses d'investissement avant l'adoption du budget primitif 2022
005 - Finances – Opérations inter budgets – Subvention Elispace/ Avances Agel
006 - Fixation des durées d'amortissement des immobilisations
007 - Révision et actualisation du pacte financier et fiscal
008 - Actualisation de la longueur de voirie communale au 1er janvier 2022
009 - Mise en œuvre des actions entreprises par la ville de Beauvais suite aux observations de la Chambre Régionale des Comptes des Hauts-de-France
010 - Tableau des effectifs
011 - Dispositif global des différents avantages en nature – délibération modificative
012 - Règlement relatif au télétravail
013 - Revalorisation de l'indemnité de surveillance cantine
014 - Avenant n°2 de prolongation de la délégation de service public de la fourrière automobile municipale
015 - Cohésion sociale - Bourse aux initiatives citoyennes (BBIC) - Subventions
016 - Création du Conseil du Futur
017 - Prévention et sécurisation du réseau de transport public
018 - Sport - subvention - attribution d'une bourse aux athlètes de haut-niveau
019 - Sports - subvention sur projet 2
Ville solidaire
020 - Charte "Ville aidant Alzheimer"
021 - Cité éducative - Achat de lots et gratifications – Lancement de la cité éducative
022 - Conventions d’objectifs de moyens avec les crèches associatives beauvaisiennes – Prorogation d’un an
023 - DEEJ - Convention avec les écoles privées
024 - DEEJ – Adhésion au programme « dans 1000 communes, la forêt fait l’école »
025 - Label Maisons France Services
026 - Vie éducative – Actualisation du forfait communal
Ville responsable
027 - Vie éducative – Fixation des crédits scolaires versés aux écoles publiques
Ville durable
028 - Conclusion d'une convention de financement liée à l'appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires
029 - Acquisition des parcelles cadastrées section ZE n°101,102,103,104 – réserve foncière de Marissel
030 - Acquisition du bien sis 42 rue du Pont d’Arcole dans le cadre du pôle d’échange multimodal
031 - Délégation du droit de préemption urbain par la communauté d'agglomération du Beauvaisis à la ville de Beauvais
032 - Convention de portage EPFLO du bien sis 31 rue du Maréchal Leclerc
033 - Protocole d’accord portant sur l’indemnisation due par la ville de Beauvais à la société ORANGE pour l’acquisition d’un bien immobilier sis 93 rue de Paris
034 - Approbation du nouveau programme national de renouvellement urbain et de la participation financière de la ville de Beauvais, en vue de la signature de la convention pluriannuelle avec l'agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
035 - Approbation de la charte locale d'insertion dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU)
036 - Approbation du protocole de relogement dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU)
037 - Approbation de la convention de gestion urbaine de proximité
038 - Dénomination de voies
039 - Dénomination d'un parc 3
040 - Environnement - Rivières - Convention de gestion du syndicat des intercommunalités de la vallée du Thérain -SIVT-
Ville attractive
041 - Développement des activités de pleine nature - Inscription des Itinéraires au Plan départemental des itinéraires de promenade et randonnée (PDIPR)
042 - Dérogation aux repos dominicaux 2022
043 - Service vie associative et patrimoine locatif - Associations - ajustement de la subvention votée au BP 2021 de l'association des amis des fêtes Jeanne Hachette
044 - Service vie associative et patrimoine locatif – subventions exceptionnelles
045 - Mise en place du règlement du prêt de matériel événementiel
046 - Programmation du 1er semestre 2022 des manifestations d'Elispace
047 - Contrat local d'éducation artistique 2021-2022 - (C.L.E.A.) - signature de conventions
048 - Culture - attribution de subventions et signature de conventions avec le comptoir magique et l'association pour le rayonnement du violoncelle
Compte rendu des décisions prises par le Maire.
Fait à Beauvais, le 3 décembre 2021 4
MME LE MAIRE : Je vais ouvrir la séance de ce Conseil Municipal. Je voudrais saluer tous les élus présents ainsi que ceux qui sont sur les écrans, bonsoir à tous. Je vous propose de demander à Hatice KILINC d’être notre secrétaire de séance.
Le vendredi 10 décembre 2021 à 18H00
Le conseil municipal de la ville de Beauvais, dûment convoqué par madame le maire conformément aux dispositions de l’article L.2121-9 du code général des collectivités territoriales, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.
PRESIDENT Madame Caroline CAYEUX
PRESENTS Caroline CAYEUX, Franck PIA, Sandra PLOMION, Lionel CHISS, Isabelle SOULA,
Yannick MATURA, Anne-Françoise LEBRETON, Mohrad LAGHRARI, Corinne FOURCIN, Charles LOCQUET, Jacqueline MENOUBE, Philippe VIBERT, Hatice KILINC-SIGINIR, Mamadou LY, Monette-Simone VASSEUR, Catherine THIEBLIN, Jacques DORIDAM, Ali SAHNOUN, Guylaine CAPGRAS, Mamadou BATHILY, Jérôme LIEVAIN, Frédéric BONAL, Farida TIMMERMAN, Cédric MARTIN, Christophe GASPART, Peggy CALLENS, Charlotte COLIGNON, Ludovic CASTANIE, Loïc BARBARAS, Vanessa FOULON, Victor DEBIL-CAUX, Halima KHARROUBI, Antoine SALITOT, Josée JAVEY, Thierry AURY, Dominique CLINCKEMAILLIE, Leïla DAGDAD, Grégory NARZIS, Marianne SECK, Roxane LUNDY, Claire MARAIS- BEUIL, David MAGNIER, Philippe ENJOLRAS
SUPPLEANTS
ABSENTS
POUVOIRS Patricia HIBERTY à Jacqueline MENOUBE, Mehdi RAHOUI à Marianne SECK
Date d'affichage 17 décembre 2021
Date de la convocation 3 décembre 2021
Nombre de présents 43
Nombre de votants 45
Le secrétaire désigné pour toute la durée de la séance est MME. Hatice KILINC-SIGINIR 5
MME LE MAIRE : Mes chers collègues, je vous propose d’adopter les procès-verbaux des Conseils Municipaux du 2 juillet et du 23 septembre 2021.
Pas de remarques ? les procès-verbaux sont donc adoptés à l’unanimité.
Mes chers collègues, je vous informe avoir reçu de la part du groupe Beauvais Osons l’Avenir, n° 1 présidé par Mehdi RAHOUI, un vœu qui concerne la diminution des distributeurs automatiques de billets.
Dans son vœu, le groupe de Monsieur RAHOUI, Madame SECK et Madame DAGDAD propose que le Conseil Municipal puisse entamer des discussions avec des convoyeurs de fonds pour estimer le coût d’une gestion publique d’un distributeur automatique de billets au cœur du quartier Argentine.
Je vais donner la parole à Madame SECK, qui s’exprime au nom de ce groupe, et je vous ferai part après de ma position et de celle de la majorité municipale. Madame SECK vous avez la parole.
MME SECK : Merci. Depuis plusieurs années en France, les banques ferment leurs guichets et avec elles, très souvent, leurs distributeurs automatiques de billets. De nombreux articles de presses expliquent ce phénomène par l’augmentation des paiements sans contact, l’augmentation des paiements en ligne, et le coût que génère un distributeur pour les banques. En deux ans, elles ont supprimé près de 4 000 distributeurs soit 3 à 4 % par an. Il en reste un peu moins de 50 000 en France. Début octobre, un groupement de banques s’est mis d’accord pour continuer la baisse du nombre de distributeurs en les mutualisant. 99 % des Français habitent à presque 15 minutes en voiture des D.A.B. Sachant que le plan de déplacement urbain du Beauvaisis 2012-2022 nous apprend que le secteur Nord-Est de Beauvais, le quartier Argentine, s’illustre par une forte mobilité à pied mais aussi par une utilisation non négligeable des transports en commun et une part modale de la voiture inférieure à la moitié des déplacements, le quartier Argentine ne dispose plus que de 2 D.A.B., la poste aux Champs Dolents et un D.A.B. loué par le centre commercial Intermarché Nord.
Avec une population d’environ 12 000 habitants en faisant l’un des deux quartiers les plus habités de Beauvais, la situation est donc compliquée pour plus de la moitié des habitants n’utilisant pas la voiture personnelle pour se déplacer. Etant donné que développer la marchabilité et déplacements en commun constituent également une priorité, il faut parallèlement réfléchir à une solution afin de garantir un service, considéré comme public, de retrait d’argent liquide. Certaines communes passent donc des accords avec les convoyeurs de fonds, pour installer des distributeurs à leurs frais sans banque.
C’est pourquoi je propose que le Conseil Municipal émette le vœu que la ville de Beauvais entame des discussions avec des convoyeurs de fonds pour estimer le coût d’une gestion publique d’un D.A.B. supplémentaire dans le quartier Argentine, qui pourrait être installé près du nouveau prochain commissariat. Également, qu’elle entame des discussions avec les buralistes du quartier Argentine en vue d’étudier la faisabilité de développer des points de retrait d’argent dans leurs locaux. Je vous remercie.
MME LE MAIRE : Merci Madame SECK. Mes chers collègues, après avoir écouté et surtout entendu Marianne SECK, moi je vous propose d’adopter ce vœu dans la mesure où il concourt à mettre toujours plus de services publics dans nos quartiers prioritaires, en particulier comme vous l’avez dit Madame SECK, sur le quartier Argentine qui commence à bénéficier d’un plan de rénovation urbaine et pour lequel nous nous sommes depuis longtemps battus pour garantir une présence forte de services publics de proximité de toutes natures. Je reviendrai dessus d’ailleurs dans une prochaine délibération sur les Maisons France Services.
Nous sommes, en effet, intervenus récemment auprès des services de la Poste pour attirer leur 6
attention sur des dysfonctionnements fréquents du distributeur automatique de billets, afin qu’il y ait un peu plus de vigilance portée à son fonctionnement. C’est vrai que les D.A.B. doivent être approvisionnés régulièrement, pour permettre à tous de pouvoir retirer de l’argent sans difficulté.
Je précise également que mes collaborateurs se sont mis en relation avec les sociétés de transport de fonds Loomis et Brink’s, afin de travailler ensemble dans l’idée d’installation d’un nouveau D.A.B. dans le quartier Argentine.
En ce qui me concerne j’ai aussi contacté la Caisse d’Epargne pour les solliciter et leur demander de venir réinstaller un distributeur dans ce quartier.
Il y a d’ailleurs, alors en ce qui concerne Loomis, un premier rendez-vous de concertation, entre cette société et nos services, qui est planifié pour le début de l’année 2022 pour définir les modalités techniques réglementaires afin de pouvoir estimer, d’abord le coût de la mise en place d’un tel dispositif, et de voir quel est le coût aussi de la gestion publique pour la collectivité.
Sur un autre plan, celui du courrier, en lien avec notre engagement pour défendre des services publics de proximité, je rappelle aussi que nous avons été sollicités par le conseil citoyen, et on est intervenus auprès de la Poste afin qu’une boîte aux lettres de dépôt soit installée au cœur du quartier Saint-Lucien, cette fois-ci. Là encore, pour permettre aux habitants de ce quartier d’avoir au moins quelque chose de proche pour expédier facilement leurs courriers. Alors, pour en revenir à la question des distributeurs automatiques que vous formulez, le vœu que vous formulez, ça va rentrer tout à fait dans le sens de l’action que nous portons et je pense que ça sera un appui supplémentaire.
Et je propose donc au Conseil Municipal d’adopter ce vœu. Ce vœu est adopté à l’unanimité. 7
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2021-0168
Rapport sur la situation en matière de développement durable de l’année 2020.
M. Victor DEBIL-CAUX, Conseiller municipal
La loi du 12 juillet 2010 (dite Grenelle de l'environnement II) exige des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 50 000 habitants d’élaborer un rapport sur leur situation en matière de développement durable. Ce rapport est présenté par l’exécutif de la collectivité préalablement aux débats sur le projet de budget.
Ce rapport comporte :
• le bilan des actions conduites au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des activités internes de la collectivité ;
• et le bilan des politiques publiques, des orientations et des programmes mis en œuvre sur son territoire ;
au regard des cinq finalités du développement durable.
L’article L. 110-1 du code de l’environnement définit les cinq finalités du développement durable comme telles :
• Lutte contre le changement climatique et protection de l’atmosphère,
• Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources,
• Épanouissement de tous les êtres humains,
• Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations,
• Dynamiques de développement suivant des modes de production et de consommation responsables.
Le rapport de situation en matière de développement durable de la ville de Beauvais de l’année 2020 liste les nouvelles actions, l'avancement des programmes pluriannuels et les actions courantes pour chaque finalité afin de faire, comme indiqué dans le décret, le « bilan des politiques publiques, orientations et programmes mis en œuvre sur le territoire ».
Des chiffres clés et des indicateurs de suivi ont pour objectif de favoriser l’évaluation de l’impact de nos actions sur le territoire.
Le « bilan des actions conduites au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des activités internes de la collectivité » est dressé à la fin de chaque finalité sous le titre « actions d'exemplarité internes aux services ». Un tableau d’indicateurs vise à suivre l’impact de la prise en compte du développement durable dans le fonctionnement interne des services de la Ville.
Enfin, le rapport se termine avec une courte description de l'intégration des démarches de développement durable dans les modes de travail des services illustrée par quelques exemples concrets. 8
La loi prévoit la présentation du rapport sans donner lieu à un vote. Toutefois, afin d'attester de la présentation effective du rapport au conseil municipal, il convient que cette présentation fasse l'objet d'une délibération spécifique.
Il est proposé au conseil municipal de prendre acte du rapport sur la situation en matière de développement durable de l’année 2020.
Le rapport a été présenté pour information à la commission 1 - ville durable du jeudi 25 novembre 2021.
Après en avoir débattu, le CONSEIL MUNICIPAL, décide de prendre acte du rapport ci- dessus.
GNATURE# 9
1 – RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DE L’ANNÉE 2020
M. DEBIL-CAUX : Le dossier n°1 est le rapport sur la situation en matière de développement durable de l’année 2020. Donc nous sommes en 2021 mais nous nous intéresserons aux événements de l’année 2020.
Comme vous le savez, l’année 2020 a été particulièrement perturbée par la situation sanitaire et, dans ce rapport, on en tient énormément compte, en particulier sur un certain nombre de nouvelles actions.
Ce rapport comporte tout d’abord le bilan des actions conduites au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des activités internes de la collectivité. C’est tout ce que nous faisons, nous en propre, et les services que nous rendons à la population. Et aussi le bilan des politiques publiques des orientations et des programmes mis en œuvre sur notre territoire. Alors rapidement, on va vous rappeler que les cinq finalités du développement durable qui sont comprises dans ce rapport c’est : la lutte contre le changement climatique et protection de l’atmosphère, la préservation de la biodiversité et protection des milieux et des ressources mais aussi l’épanouissement de tous les êtres humains, la cohésion sociale et solidarité entre territoires et générations et la dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables. Sur ce rapport, nous donnons l’ensemble des actions qui sont en cours, des nouvelles actions qui sont en place et aussi des actions qui ont progressé. Systématiquement, on a une notation et des indicateurs.
Je vais vous lister quelques actions menées pour cette année 2020, je ne vais pas tout lister mais nous allons prendre en exemple la gestion de la crise sanitaire, afin de préserver en particulier les agents et la population pour leur risque au travail ou dans leur vie personnelle et, on a par exemple, au niveau des agents, développé la visioconférence et le télétravail. Toutefois, il faut savoir qu’en terme de développement durable et en terme de consommation d’énergie par exemple, le covid nous a conduit paradoxalement à augmenter certaines dépenses, liées aux consignes de ventilation des locaux et des bureaux.
En termes d’urbanisme, le 14 décembre 2020 nous avons lancé une grande modification du Plan Local d’Urbanisme, qui a pour vocation de diminuer les îlots de chaleur, en particulier. Nous avons aussi l’élaboration du plan d’action 2021-2023 en faveur de l’égalité hommes- femmes, on a une augmentation de la pratique du vélo avec la création de nouveaux itinéraires, l’installation de panneaux solaires sur le pôle tennistique, l’ajout de bornes de recharges électriques pour les véhicules électriques, l’installation de la nouvelle déchetterie aussi en 2020, l’installation de nouvelles bornes de puisage d’eau pour les entreprises, et en particulier les services itinérants, et aussi une autre action liée au covid qui a été la mise en place du marché local 2.0 que nous avons fait pour promouvoir les producteurs locaux lorsque nous avons été obligés d’interrompre le marché.
C’est un rapport et il n’y a pas de vote. Nous portons à la connaissance du Conseil Municipal ce rapport.
M. MAGNIER : Madame le Maire, chers collègues. Vous nous présentez le rapport sur les cinq axes du développement durable de notre Ville. Ce rapport est prometteur avec beaucoup de points, car vous nous apportez les chiffres clés et les indicateurs de suivi, mais il n’est pas complet. La limitation du réchauffement climatique, vous mettez les tableaux des indicateurs de suivi de la qualité de l’air mais il aurait été judicieux d’y ajouter les chiffres de l’année 2020, de manière à voir l’évolution de la qualité de l’air par rapport aux autres années. Dans la logique, la pollution de l’air aurait dû être moindre du fait de la crise sanitaire, moins de circulation, plus de télétravail. 10
M. MAGNIER (suite) : Le contexte particulier de la crise sanitaire vous a permis de mettre en avant la pratique du vélo. Parfait. Des travaux ont été effectués. Quinze kilomètres d’aménagement cyclable, des chaussées pour les circulations douces, il est vrai que cela permet aux cyclistes de circuler mais elles sont loin d’être sécurisées. La circulation à vélo n’a visiblement pas augmenté. L’insécurité en serait-elle la raison ?
Des consignes à vélos ont été mises en place, dix au total en plus des deux existantes, qui nous le savons ne fonctionnaient pas. On peut remarquer aujourd’hui que ce n’est toujours pas le cas, car elles ne sont quasiment jamais utilisées, ce qui a coûté un gros investissement à la ville de Beauvais alors qu’on aurait pu faire un essai déjà sur les deux qui sont en place, c’est- à-dire celle de la mairie et celle qui située à l’espace Saint-Quentin, cela aurait permis d’évaluer la demande.
Dans un même temps aujourd’hui, on incite les citoyens à passer à la voiture électrique afin de limiter les rejets de Co2. La Ville n’a installé que deux points de recharge. C’est-à-dire à la mairie et à la Maison des Services et des Initiatives de Beauvais, en plus des huit installées par Mouv Oise, c’est-à-dire du Département, celle des centres commerciaux et d’autres espaces privés. Ce qui fait au total 19 points de recharge sur Beauvais. On a tout de même constaté que ces points sont tous installés sur le centre-ville, les zones commerciales et industrielles. Les quartiers périphériques en sont dépourvus. Les propriétaires de véhicules électriques ont besoin de recharger leur véhicule, cela est, vous l’admettrez, bien difficile pour l’ensemble des Beauvaisiens.
A l’aube de 2030, nous devons rattraper ce retard, les voitures à moteur thermique ne seront plus fabriquées. L ’urbanisation a progressé...
Donc notre territoire détient une vraie richesse en termes de milieux naturels, ce qui permet de préserver la biodiversité. Entre 1960 et 2000, l’urbanisation a progressé bien plus vite que la population, grignotant chaque année un peu plus de ces milieux naturels. V ous nous dites que, depuis les années 2000, vous avez inversé cette tendance, je vous crois mais des chiffres nous auraient permis de le constater. L’urbanisation à outrance a des conséquences. Les inondations du 21 juin nous l’ont rappelé. Et enfin, la Ville a mis en place de nouvelles actions, principalement les produits bio et locaux. La Ville a bien promu les producteurs locaux, avec le marché le dimanche matin et l’ouverture d’un magasin. Pour la restauration, vous aviez indiqué aux Beauvaisiens qu’à partir de la rentrée 2019-2020 il y aurait chaque semaine cinq produits bio et que les circuits courts seraient utilisés en priorité. Lors de la commission du 25 novembre dernier, j’ai demandé à connaître la part du bio et du local. On devait me l’envoyer mais à ce jour je n’ai rien reçu.
Alors, j’admets que le bio est bien présent cinq fois par semaine mais, concernant le local, force est de constater qu’il n’y a aucun produit. Notre territoire est très riche en producteurs locaux, fruits et légumes, viande bovine, viande porcine, volailles, yaourts et tous les produits laitiers, et j’en passe. Je vous en parle car, tous les jours, je travaille avec eux. Quant au bio, c’est bien mais le bio local, c’est mieux.
Il est important de montrer que la Ville favorise nos producteurs, et c’est aussi très important que nos enfants mangent des produits de qualité. Je vous remercie Madame le Maire.
M. DEBIL-CAUX : Pour répondre à vos interrogations, tout d’abord sur le vélo et en particulier sur les consignes, nous essayons d’être en avance sur les attentes de la population. En matière de stationnements vélos, on va dire que c’est le besoin qui crée l’organe et là, on avait besoin de pouvoir stocker les vélos, en particulier pour les gens qui habitent dans des immeubles, pour qu’ils puissent poser le vélo et qu’ils puissent ensuite se poser la question de savoir si oui effectivement c’est quelque chose qu’ils peuvent pratiquer, est-ce qu’ils peuvent acheter un vélo pour pouvoir circuler à vélo. 11
M. DEBIL-CAUX (suite): La deuxième chose c’est oui, nous avons fait des pistes cyclables. Alors, est-ce que le nombre de cyclistes augmente, on attend encore les chiffres, je l’espère. En tout cas, moi j’en vois de plus en plus, parce que c’est quelque chose qui est nécessaire et c’était pour nous nécessaire de les faire, et je vois que ça augmente et ça augmente beaucoup. Ça augmente rapidement et nous allons continuer à faire des pistes cyclables. Le deuxième point sur lequel vous m’interpellez, c’est la recharge électrique des véhicules, oui, nous avons installé deux bornes et nous sommes en train de monter un projet avec une nouvelle entreprise qui s’appelle Stations-e, qui veut s’investir dans notre territoire et qui veut, sur un système qui soit parallèle à celui de SE60, pour pouvoir installer des bornes qui n’auront pas de coût pour la collectivité, parce que les bornes du SE60 ont un coût pour la collectivité, donc nous voulons apporter cette nouvelle solution aux usagers. Ensuite pour ce qui est des produits locaux, vous savez qu’on est en train de lancer au niveau de la CAB une grande étude sur la production locale, sur l’opportunité de créer un outil communautaire de production culinaire, pour pouvoir utiliser des produits locaux. Merci.
MME CLINCKEMAILLIE : Ce rapport 2020 est fort intéressant, même s’il reprend à mon sens beaucoup de données et de constats du précédent rapport. Il fait part d’indicateurs de suivis pour une évaluation des actions, car effectivement sans indicateur il n’y a pas d’évaluation, et je vais, comme Monsieur MAGNIER, m’intéresser à ces indicateurs. Et j’ai été déçue de ne pas trouver l’indicateur de la qualité de l’air pour 2020. Les transports routiers et aériens ont diminué en 2020 avec les confinements, et cet indicateur, comparé à celui de 2019, nous aurait donné une idée précise de ce secteur sur la qualité de notre air. Et, à ce propos, avez-vous l’intention de doter les classes de nos écoles de capteurs de Co2 ? Pour moi qui vis en ville, le confinement strict de mars 2020, pendant lequel le silence était irréel, m’a fait prendre conscience d’un élément important du quotidien, le bruit. La mesure du bruit serait intéressante à mettre en place dans ce rapport annuel, car le bruit participe au stress et peut même augmenter le sentiment d’insécurité.
Le vélo, mode de déplacement silencieux, occupe une place importante dans ce rapport. En février 2021, on nous promettait la mise en service des douze garages à vélos ; ils sont, comme le disait Monsieur DEBIL-CAUX, en service actuellement mais un bilan annuel d’occupation est-il prévu ? Il pourrait être ajouté également à ce rapport.
Alors, je voulais savoir aussi si les « chaucidou » et les aménagements cyclables avaient développé l’usage de vélos ? Donc vous avez en partie répondu Monsieur DEBIL-CAUX, mais c’est dommage que nous n’ayons pas eu les chiffres dans ce rapport, et je suis persuadée que pour bien évaluer, pour mieux analyser, permettent de mettre en place des actions ciblées pour des résultats à la hauteur des enjeux. Merci.
M. DEBIL-CAUX : Juste pour compléter. C’est bien le rapport 2020, on ne pouvait donc pas avoir les chiffres du vélo et les chiffres de remplissage des garages à vélos parce qu’ils venaient d’être réalisés ou tout juste ouverts à la circulation. Donc là, les chiffres, on ne les a même pas encore pour 2021, c’est encore en train d’être mouliné.
MME CLINCKEMAILLIE : Oui, j’ai bien compris Monsieur DEBIL-CAUX mais justement je voulais savoir si c’était prévu à l’avenir, dans ce rapport annuel, que ce soit indiqué ?
M. DEBIL-CAUX : Oui, tout à fait. Le but, c’est vraiment que ça soit indiqué. 12
M. DEBIL-CAUX (suite) : Pour les rapports de pollution, vous pouvez avoir si vous le souhaitez le rapport de l’intégralité des polluants qui sont mesurés sur la ville de Beauvais, sur le site d’Atmo Hauts-de-France, où vous avez sur les deux centrales, celle qui est en centre- ville et celle qui est à l’aéroport de Beauvais-Tillé, la mesure de chaque polluant.
MME LEBRETON : Moi je voudrais vous répondre par rapport aux capteurs. En effet, on est en train de faire l’acquisition de 20 capteurs, donc on est déjà engagés dans la démarche. Après, on est dans la réflexion de les mettre sur les endroits les plus pertinents, là où il n’y a pas les masques, donc plutôt vers les maternelles, plutôt vers les centres de restauration où là le masque est retiré. Donc on est déjà engagés dans le dispositif et on va les acquérir là d’ici peu.
MME CLINCKEMAILLIE : D’accord, merci beaucoup.
MME DAGDAD : Je vais être très brève. Notre groupe Beauvais Osons l’avenir, Beauvais Avant Tout, nous remercions les services pour le travail rendu de ce rapport, et le suivant sur l’égalité femmes-hommes. Nous aurons l’occasion d’apporter des suggestions pour l’amélioration de ces rapports tout au long de notre mandat. Merci.
MME LE MAIRE : Merci beaucoup. S’il n’y a pas d’autres remarques, nous allons passer au rapport suivant qui concerne la situation en matière d’égalité femmes-hommes. 13
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2021-0152
Rapport 2020 sur la situation en matière d'égalité femmes - hommes
M. Franck PIA, Maire Adjoint
La loi 2014-873 du 4 août 2014 impose aux communes de plus de 20 000 habitants, préalablement aux débats sur le projet de budget, de présenter un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la commune et les politiques qu'elle mène sur son territoire.
Le rapport sur la situation en matière d’égalité entre les hommes et les femmes présenté comprend ainsi deux parties :
1. La première partie du rapport fait état de la politique de ressources humaines de la
collectivité en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et comporte un bilan des actions menées et des ressources mobilisées à cet effet. Elle reprend notamment les données du rapport de situation comparée présenté dans le cadre du bilan social sur les domaines suivants : recrutement, formation, temps de travail, promotion et parcours professionnels, conditions de travail, articulation entre vie professionnelle et vie privée, prévention de toutes les violences faites aux agents, promotion de la mixité dans les filières et les cadres d'emplois et rémunérations.
2. La seconde partie présente les politiques menées sur le territoire de la ville en faveur
de l'égalité entre les femmes et les hommes.
A l’instar du rapport sur le développement durable, le rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes doit être présenté préalablement aux débats budgétaires. Cette présentation n’est pas suivie d'un vote, cependant, il convient qu’elle fasse l’objet d’une délibération spécifique.
Vu l’avis du comité technique de la Ville et du CCAS en date du 30 novembre 2021 ;
Il est proposé au conseil municipal de prendre acte du rapport annuel 2020 sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.
Le rapport a été présenté pour information à la commission 1 - ville durable du jeudi 25 novembre 2021.
Après en avoir débattu, le CONSEIL MUNICIPAL, décide de prendre acte du rapport ci- dessus.
#SIGNATURE# 14
2 – RAPPORT 2020 SUR LA SITUATION EN MATIÈRE D'ÉGALITÉ FEMMES - HOMMES
MME LE MAIRE : Et, avant de confier à Franck PIA le soin de vous présenter ce rapport, je souhaite évoquer la situation en matière d’égalité femmes-hommes au sein de nos collectivités, ainsi que les politiques menées sur notre territoire en la matière. Je me réjouis naturellement de savoir que cette question occupe de plus en plus d’espace dans le débat public, et s’impose comme un enjeu essentiel des années à venir.
Alors, je souhaitais m’arrêter plus précisément sur le plan d’action que nous avions voté en décembre 2020, et à nouveau féliciter l’ensemble des agents qui, sur la base du volontariat, ont participé à sa création et à sa déclinaison.
Alors, je reviens sur la loi du 6 août 2019 de la transformation de la fonction publique, qui nous impose, en qualité de collectivité territoriale de plus de 20 000 habitants, la mise en œuvre d’un plan d’action pour assurer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. A Beauvais, nous avons fait le choix de dépasser cette seule obligation, et d’élargir sa portée aux politiques publiques conduites par la Ville et l’Agglo. Je crois en effet qu’il nous appartient, à nous acteurs publics, d’être moteur et de montrer la voie par l’exemple. C’est la raison pour laquelle, j’ai aussi souhaité institutionnaliser l’égalité femmes-hommes, en l’inscrivant dans le marbre des délégations de Franck PIA pour la ville de Beauvais et de Charlotte COLIGNON pour la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis. Vous avez ainsi pu découvrir, à la lecture de ce rapport particulièrement détaillé, bon nombre d’actions déployées au cours de l’année 2020 mais, vous le comprendrez bien, que beaucoup d’entre elles ont été freinées par la crise épidémique. Je retiendrai néanmoins la signature par nos collectivités, le 16 novembre 2020 en présence de la déléguée départementale aux droits des femmes, de la charte Européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale, preuve s’il en fallait de notre attachement profond à ce principe.
Je crois pouvoir dire que ces 20 dernières années, les choses ont évolué, qu’elles continuent aujourd’hui d’évoluer favorablement. Je pense que nous ne pouvons que nous en féliciter et, si les lignes ne bougent pas aussi rapidement que certains l’aimeraient, je crois qu’au regard du chemin parcouru depuis, nous pouvons rester optimistes et continuer à agir en élus responsables.
Une autre cause rejoint celle de l’égalité femmes-hommes, c’est bien à la lutte contre les violences faites aux femmes. L’actualité, qu’elle soit locale, régionale, nationale ou encore internationale, est malheureusement encore trop riche de cruels faits divers. Nous avons donc lancé à Beauvais, dès 2020 et conformément à nos engagements de campagne, l’Observatoire Beauvaisien des violences faites aux femmes et de l’égalité.
J’en profite, au passage, pour saluer le travail produit par la direction Prévention, Sécurité, sous l’impulsion de notre collègue Sandra PLOMION, maire adjoint en charge de la sécurité et de la prévention.
Je pense que les objectifs de cet Observatoire sont suffisamment explicites pour ne pas avoir à les détailler ce soir, mais il s’agit d’offrir un cadre aux actions de lutte contre les violences faites aux femmes. Conjugué aux travaux de la chargée de mission droit des femmes et familles, que nous avons recrutée, cet Observatoire doit nous permettre de renforcer nos actions en faveur de l’accompagnement des victimes mais aussi du soutien au tissu associatif. Cette année, nous avons poursuivi et amplifié nos efforts, ainsi en août dernier nous avons pu engager une étude portant sur le sentiment d’insécurité des femmes sur le domaine public. C’est ainsi aussi que nous avons pu développer le dispositif « Demandez Angela » et que nous pouvons former nos policiers municipaux sur ces thématiques. 15
MME LE MAIRE (suite) : Voilà donc les premières dispositions du Plan Zéro Sexisme, que nous allons déployer tout au long du mandat dans le cadre de l’Observatoire local des violences faites aux femmes et de l’égalité, dont j’évoquais la création il y a quelques instants. Je rappellerai aussi que nous avons également pris le parti de travailler avec l’Education nationale sur les fondamentaux qui sont le respect de la République et la défense du principe d’égalité hommes-femmes. Cette année, je vous rappelle d’ailleurs la création du prix Jeanne Hachette, dont la première édition avait remporté un franc succès auprès de la communauté éducative. Je pense en effet que la lutte contre les discriminations, c’est l’affaire de tous et de toutes, et doit être appréhendée dès le plus jeune âge à l’école.
Voilà mes chers collègues, on ne peut ni effacer, ni réécrire l’histoire, l’avenir en revanche reste à écrire et évidemment c’est ensemble que je vous propose de travailler à la réduction de ce fossé encore trop grand qui sépare la femme de l’homme. Voilà les quelques mots que je voulais vous dire, avant de passer la parole à Franck PIA pour ce rapport.
M. PIA : Merci Madame le Maire. C’est vrai que je suis très heureux, très fier aussi de participer à cette grande cause auprès de vous, avec l’aide de Sandra qui est à mes côtés et de Charlotte, puisqu’effectivement nous travaillons ensemble sur cette question de l’égalité entre les femmes et les hommes.
Alors ce soir, vous avez en effet un rapport qui concerne l’année 2020, comme d’ailleurs le rapport précédent. Je ne vais pas vous présenter les 103 pages du rapport. Je pense que vous avez pris le soin de pouvoir le consulter, de l’analyser de près au besoin, mais vous avez dans ce rapport deux parties. Une première partie qui fait l’état de la politique de ressources humaines de la collectivité, en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, avec un certain nombre d’actions, de bilans qui vous sont présentés dans les domaines qui concernent le recrutement, la formation etc. Et puis, il y a une seconde partie, comme le disait à l’instant Madame le Maire, qui est un peu plus optionnelle et qui concerne toutes les politiques, que nous menons sur le territoire, en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, pour justement enrichir et accomplir complètement cette cause qui nous concerne tous.
Vous avez donc pu prendre connaissance, et Madame le Maire l’a rappelé, des initiatives que nous avons prises dès 2020, avec notamment sur le volet interne, qui concerne le personnel, la création d’un calendrier « femmes » à l’occasion de la journée internationale des droits des femmes. Tous les membres du personnel de nos collectivités ont reçu un exemplaire d’ailleurs de ce calendrier, illustrant le droit des femmes à travers les portraits d’agentes pour justement mettre en avant nos professionnelles, agentes du service public. Et puis, tout un volet territorial, avec notamment cette signature de la charte Européenne qu’a citée Madame le Maire, l’Observatoire Beauvaisien des violences faites aux femmes et de l’égalité, et puis le fameux plan d’action 2021-2023 qui est aujourd’hui mis en œuvre. On avance bien sur l’application de ce plan d’action, on vous le présentera bien évidemment quand l’année 2021 sera totalement écoulée, et à l’occasion du rapport qui vous sera présenté l’année prochaine. Mais d’ores et déjà, je peux vous dire que nous avons 20 actions qui ont été amorcées sur les 30 prévues en 2021, avec notamment des actions de sensibilisation pour le personnel, avec des formations aussi qui ont été organisées au plan de formation du personnel municipal, sur la question de l’égalité entre les femmes et les hommes.
Je ne vais pas vous redétailler le plan d’action, vous en avez pris connaissance. Il a été présenté lors du Conseil Municipal de décembre. Maintenant si vous avez des questions, je suis bien sûr, avec mes collègues, là pour y répondre. 16
MME MARAIS-BEUIL : Madame le Maire, mes chers collègues. A la lecture de ce rapport, je me dis que le chemin est long et sera encore long pour obtenir l’égalité femmes-hommes. Le premier chapitre de ce rapport porte sur notre collectivité et, en matière d’égalité professionnelle, elle se doit, du fait de la loi et de par sa nature même, d’être garante en son sein de l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes, que ce soit en termes de rémunération, d’avancement, de formation, de recrutement et de gestion du temps de travail. Les recrutements, pour évaluer correctement les recrutements, nous aurions désiré connaître les filières concernées. En effet, il y a encore des différences quant aux cadres d’emplois, mais nous pouvons constater que 2 642 femmes ont postulé contre 1 464 hommes. Ce chiffre est à rapprocher pourtant du taux d’activité. En effet, 88 % d’hommes entre 25 et 54 ans sont en activité à Beauvais contre seulement 82 % des femmes. Je rappellerai que sur la France Métropolitaine, le taux est de 94 % pour les hommes et de 86 % pour les femmes. L’apprentissage n’a pas de meilleurs chiffres, puisque seulement 41 % sont des femmes et pire, sur le chantier d’insertion sur 8 personnes il n’y a qu’une femme.
La formation, vous constatez une forte diminution aux inscriptions aux concours professionnels, mais la crise sanitaire peut en être une explication.
Le temps de travail, comme les années précédentes, les femmes occupent majoritairement un travail à temps partiel. Apparaît également aujourd’hui le recours au télétravail et, là encore, il y a majoritairement des femmes. L’organisation de la vie de famille et la prise en charge des enfants est certainement la raison principale.
Les avancements, dans la catégorie C, les avancements sont majoritairement au profit des femmes, mais pour les catégories B et A il y a 8 hommes en avancement de grade contre 4 femmes. C’est le reflet que les femmes occupent des postes moins qualifiés que les hommes. En effet, 40 % des Beauvaisiennes ont un bas niveau de formation contre 34 % des hommes. Mais pire, si l’on compare à la France Métropolitaine, cela ne touche que 37 % des femmes et 30 % des hommes.
Enfin, la rémunération, l’écart est de 14 % sur l’ensemble des fonctionnaires. Vous allez me dire que du fait du temps partiel, majoritairement utilisé par les femmes, cet écart s’explique. Je vous rappellerai que pour pouvoir obtenir une vision correcte, la jonction d’un tableau comparatif avec en seule référence les emplois à temps complet serait nécessaire, et vous nous aviez dit qu’il apparaîtrait dans ce rapport. Alors, je suis allée chercher la réponse, non pas sur Beauvais car je n’ai pas les éléments mais au niveau national. Tous temps de travail confondus, la moyenne nationale de l’écart salarial est de 28,5 % ; mais si on ramène l’écart à temps de travail égal, les femmes n’ont une différence que de 16,8 %. Le premier facteur explicatif des inégalités de salaire provient, dans ce cas-là, des différences de temps de travail. Une femme sur trois travaille à temps partiel, ce qui n’est le cas que d’un homme sur dix. Le revenu salarial moyen des femmes, tous temps de travail confondus, est logiquement inférieur à celui des hommes. De plus, le temps de travail des hommes est accru par les heures supplémentaires, qu’ils effectuent plus souvent que les femmes. A temps de travail égal et métier équivalent, les femmes touchent 5,3 % de moins que les hommes. Les femmes et les hommes n’exercent pas les mêmes métiers. D’une part, les femmes occupent moins souvent les positions d’encadrement que les hommes, et sont moins nombreuses dans les hauts salaires ; d’autre part, même à catégorie sociale comparable, elles n’exercent pas dans les mêmes secteurs. Or, les métiers majoritairement exercés par les femmes sont aussi souvent bien moins payés. Nous constatons qu’en supprimant tous les facteurs, l’écart salarial existe encore et toujours. C’est pourquoi, nous aimerions bien connaître cet écart salarial sur la ville de Beauvais. 17
MME MARAIS-BEUIL (suite) : Parlons maintenant de notre territoire. Je vous ai donné quelques chiffres, le taux d’activité et le bas niveau de formation. Encore quelques chiffres. La part des cadres est de 18 % pour les hommes à Beauvais, contre 13 % pour les femmes. Au niveau national, les pourcentages sont supérieurs puisque 20 % pour les hommes et 13 % pour les femmes. Enfin, le salaire moyen, il est de 13 € de l’heure pour les Beauvaisiens et de 11 € pour les femmes alors qu’au niveau national il est de 15 € et de 12 €.
Tout cela nous montre que le chemin sera long et difficile. De nombreuses actions ont été mises en place, et votées en décembre 2020. Leurs évaluations sur les années à venir permettront de les faire évoluer, et surtout d’analyser leur impact sur l’égalité. C’est cette évaluation annuelle que nous vous demandons et qui nous fera, je pense, espérer un jour l’égalité femmes-hommes sur le territoire de Beauvais.
Surtout ne tombons pas dans la discrimination positive et sur les budgets genrés, nous méritons, nous les femmes, bien mieux que cela. Continuons les actions de formation, d’informations, appuyons-nous sur l’éducation.
Enfin, je déplore qu’au niveau régional il y ait, dans le Nord-Pas-de-Calais, une personne au sein du pôle Europe qui vient analyser, soutenir les actions dans le cadre des programmes opérationnels, ce qui n’est pas le cas en Picardie car le choix a été fait de seulement sensibiliser les porteurs de projets. Merci Madame le Maire.
MME LE MAIRE : Juste pour vous donner quelques réponses concernant votre intervention. Dans la fonction publique territoriale, à carrière égale ce sont les mêmes salaires, vous le comprenez bien. Néanmoins, comme vous l’avez vu dans le rapport, il y a des problèmes de déroulement de carrière qui « pénalisent » les femmes, il y a la maternité, les absences, et un certain nombre de faits qui font qu’il y a un décalage de 15 % dans notre collectivité. Nous avons donc demandé qu’il y ait une étude, qui soit mise en place en 2022, pour savoir comment nous pouvons y remédier. C’est ça qui est important.
Vous savez aussi, que dans les fonctions techniques par rapport aux fonctions administratives, il y a un décalage de rémunération et qu’il y a peu de femmes dans les filières techniques. Donc voilà un peu les réponses que je voulais vous donner. 18
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2021-0196
Rapport d'orientations budgétaires 2022
M. Lionel CHISS, Maire Adjoint
Vu L’article L2312-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui prévoit que dans les communes de 3500 habitants et plus, un rapport sur les orientations budgétaires est présenté par le maire au conseil au municipal dans les deux mois précédant l’examen du budget,
Vu l’article D2312-3 du CGCT qui précise les informations que doivent contenir le rapport sur les orientations budgétaires des communes et EPCI,
Vu le règlement intérieur du conseil municipal,
Vu le rapport d’orientations budgétaires ci-joint,
Considérant que la collectivité est tenue de réaliser un débat d’orientations budgétaires dans les deux mois précédant l’examen du budget,
Considérant que le vote du budget primitif 2022 sera soumis à l’examen du conseil municipal de février 2022,
Il est donc proposé au conseil municipal de prendre acte de la tenue du débat sur les orientations budgétaires pour l’année 2022.
Le rapport a été présenté pour information à la commission 2 – ville responsable – du mercredi 8 décembre 2021.
Après en avoir débattu, le CONSEIL MUNICIPAL, décide de prendre acte du rapport ci- dessus.
#SIGNATURE# 19
3 – DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES
M. CHISS : Mes chers collègues, ce soir je vous présente le Rapport des Orientations Budgétaires, qui doit donner lieu à un débat, qui nous permettra de dégager les pistes constructives pour construire le budget de l’année suivante, en analysant également la capacité financière de la collectivité.
Je voudrais d’abord renouveler ma gratitude à Madame le Maire pour la confiance sans faille qu’elle m’accorde. Je souhaiterais également remercier tous les élus de la majorité pour leur apport et leur bienveillance. Et enfin, je remercie tous les services, la Direction Générale, la direction Financière, tous les agents qui ont participé au processus budgétaire, qui est un processus complexe, qui demande beaucoup de temps en particulier dans les périodes que nous traversons, et j’ai pu encore une fois mesurer l’engagement total et la conscience aiguë de l’intérêt général qu’ils ont chevillé au corps.
Quelques mots d’abord sur le contexte qui traverse ce rapport. La situation sanitaire actuelle nous le rappelle cruellement, nous ne sommes pas sortis de la zone de turbulences et les finances publiques, comme l’an dernier, en restent profondément impactées. Le soutien sans précédent de l’économie par l’Etat a néanmoins permis aux entreprises, donc à nos concitoyens, de retrouver la voie de la croissance et de l’emploi. L’année 2022 devrait ainsi être marquée par un nouveau rebond de l’activité économique, après celui de 2021, avec un taux de croissance estimé à 3,7 % pour la France et une hausse de la consommation des ménages de 6,2 %. Si nous devons nous réjouir de ces chiffres, nous devons être conscients qu’ils s’accompagnent d’une hausse des prix que notre collectivité subira également, et qui pourrait conduire à une hausse des taux d’intérêts dans un futur proche. Nous devons aussi prendre acte que les récentes réformes fiscales, suppression de la taxe d’habitation, diminution de 50 % des impôts de production pour les entreprises industrielles, ont bien donné lieu à compensation totale de la part de l’Etat et bénéficient même à la ville de Beauvais au travers d’une meilleure péréquation des dotations.
Pour continuer sur le contexte, nos orientations budgétaires intègrent la prévision d’un retour quasi à la normale de l’activité municipale pour l’année 2022, en dépit du contexte sanitaire actuel, nous l’espérons tous. Ainsi, nous prévoyons des produits de services en augmentation, moins de charges exceptionnelles, et aussi, en contrepartie, moins d’économies réalisées du fait de l’annulation d’événements. Cela reste évidemment des hypothèses dont j’espère du fond du cœur qu’elles vont se réaliser. Ainsi, c’est avec sérieux, et aussi avec la volonté farouche de déployer pleinement notre programme municipal, que nous construisons ce budget 2022, dont je vous présente les grandes orientations ce soir.
Faisons d’abord un point sur les recettes. Elles s’élèveraient à 85,9 millions d’euros, en augmentation de près de 1 million d’euros par rapport au budget prévisionnel 2021. Il convient en particulier d’analyser les recettes fiscales, en y intégrant les compensations de l’Etat liées à la réforme fiscale de la taxe d’habitation et des impôts de production. Ces recettes fiscales augmentent à peu près de 900 000 €, et donc nous pouvons constater, qu’au- delà de la dynamique des bases fiscales, cette évolution démontre, comme je l’ai déjà dit, que l’Etat a tenu parole en compensant largement les exonérations dont ont bénéficié nos concitoyens, par ailleurs particulièrement bienvenues, il faut bien l’avouer, au moment où un certain nombre de hausses de prix pèsent sur le pouvoir d’achat. Cela démontre aussi que nos décisions en faveur des Beauvaisiens, en particulier la non-augmentation du taux communal des impôts locaux ou encore la diminution de 50 % des tarifs de la cantine, étaient visionnaires et, même si évidemment elles pèsent sur nos finances, elles contribuent à soutenir le pouvoir d’achat des Beauvaisiens. 20
M. CHISS (suite) : Les dotations de l’Etat sont, elles aussi, en légère augmentation de 246 000 €, en prévision. Les produits de services, eux, seraient en diminution de près de 500 000 €, du fait principalement d’une baisse conjoncturelle des recettes d’archéologie et de la prise en compte de la fermeture de la piscine Bellier pour réhabilitation, et donc d’une baisse de recettes qui en découlerait.
Ces recettes permettront le financement de nos dépenses de fonctionnement, à hauteur de 75,2 millions d’euros, nous les estimons ainsi. Nous les prévoyons quand même en augmentation significative de près de 2 millions d’euros, soit 3 % d’augmentation. Pour les charges à caractère général, ces augmentations sont le fait de l’inflation, dont j’ai parlé précédemment, et du retour à la normale d’un certain nombre de budgets, car nous anticipons pour le moment une année 2022 avec moins de contraintes sanitaires, comme je l’ai déjà dit. Les charges de personnel augmentent, elles, de 2,5 % du fait, et c’est ce qui est important, du déploiement d’un certain nombre de mesures en faveur de la revalorisation des salaires, de l’augmentation du SMIG, ou encore de la prise en compte des annonces du Gouvernement en faveur de la revalorisation des rémunérations des personnels de catégorie C. Compte tenu de ces chiffres, nous devrions maintenir un autofinancement brut autour de 10 millions d’euros, qui est indispensable pour financer notre programme d’investissement. En effet, après 2 années de crise sanitaire qui ont entamé les moyens de la collectivité et mobilisé ses équipes pour protéger les Beauvaisiens, sans parler des inondations de juin 2021, l’année 2022 doit marquer le lancement de projets importants pour prendre soin de notre Ville, prendre soin des habitants et de nos agents, et prendre soin de la nature. Je pense notamment à la montée en puissance du nouveau programme de rénovation urbaine, qui va profondément améliorer la qualité de vie de près de 10 000 habitants de Beauvais, à la rénovation du Quadrilatère, à la réhabilitation de la piscine Bellier ou encore à la modernisation du Centre Technique Municipal, pour que nos agents travaillent dans de meilleures conditions. Ainsi, en maintenant une épargne brute autour de 10 millions d’euros, nous envisageons d’engager près de 25 millions d’euros de dépenses d’équipement, dont 11,6 millions d’euros de crédits de paiement, au titre des autorisations de programme déjà ouvertes. Outre l’autofinancement disponible, il est envisagé une enveloppe d’emprunt de 15 millions d’euros, en léger recul par rapport à 2021. C’est notamment dû au fait d’une augmentation des subventions, en particulier sur le programme de rénovation urbaine, alors que nous rembourserons en même temps 7,6 millions d’euros sur les emprunts antérieurement contractés. Nous devrions donc pouvoir réaliser le tour de force de maintenir un haut niveau d’investissements, tout en contenant l’évolution de notre dette, en vous rappelant, je vous l’ai déjà dit l’année dernière, je pense que c’est une phrase que je ressortirai chaque année, qu’on ne meurt pas de sa dette, on meurt de ne plus pouvoir en faire. D’où l’importance de maintenir un autofinancement élevé, comme nous nous employons à le faire.
Les perspectives budgétaires des budgets annexes sont très semblables à celles de 2021 et n’appellent pas de commentaires particuliers.
L’an dernier, j’avais employé les mots de prudence et de détermination pour qualifier nos orientations budgétaires. Cette année, je préfère parler de sérieux et de volonté. Sérieux, parce que nous faisons face à une augmentation significative de nos charges, certaines voulues et d’autres subies, et nous devrons donc faire preuve de beaucoup de sérieux dans l’établissement définitif du budget qui vous sera proposé en début d’année 2022 pour, à la fois, appréhender ces hausses de la manière la plus précise possible, mais aussi tout faire pour les maîtriser car il en va de notre capacité à investir. Volonté, parce que vous l’avez compris nous continuons à déployer notre programme et nos ambitions dans un contexte qui reste difficile. Nous avons le devoir d’avancer et d’avancer vite. Les Beauvaisiens nous ont élus pour ça. 21
M. CHISS (suite) : Ainsi, après le budget de prudence de l’année dernière, il s’agit bien maintenant d’un budget de la relance. Comme l’écrivait Gaston BACHELARD, « il faut que la volonté imagine trop pour réaliser assez ». Voilà mes chers collègues, en quelques mots, le résumé de ce volumineux rapport qui vous est soumis ce soir, sur lequel je vous invite à débattre, sans pour autant vous le savez qu’il n’y ait de vote à la fin de ce débat. Nous prendrons simplement acte du rapport. Je vous remercie.
MME LUNDY : Cette année encore notre Débat d’Orientations Budgétaires se tient dans un contexte particulier, alors que nous affrontons désormais une nouvelle vague de l’épidémie de covid-19, source de tant d’inquiétudes, d’incertitudes et qui se traduisent encore aujourd’hui au niveau budgétaire de notre Ville, bien qu’il se fonde sur un scénario, vous l’avez dit Monsieur CHISS, de retour à la normale.
Alors, s’ajoute à cela l’effet de la réforme fiscale pour notre Ville, avec une légère hausse en notre faveur au travers des dotations de péréquation, et je tiens à remercier sincèrement l’ensemble des agents qui ont été mobilisés sur la construction de ce budget pour leur travail dans ce contexte. Mais force est de constater que les orientations budgétaires qui nous sont proposées aujourd’hui feront de notre Ville un colosse aux pieds d’argile. Vous le savez, nous ne sommes pas des dogmatiques de la dette, mais réussir à dégrader la santé financière de notre Ville avec 15 millions d’euros d’emprunts nouveaux pour couvrir la hausse de vos dépenses d’investissement dans le cadre du programme pluriannuel, donc en doublant presque la durée de notre capacité de désendettement qui atteindra 6,15 ans, sans donner des orientations à même de rembourser notre dette écologique vis-à-vis des générations futures et de répondre concrètement aux besoins quotidiens des Beauvaisiens, il fallait le faire. On pourrait croire en l’application locale du désormais célèbre « quoi qu’il en coûte » du Président de la République, Monsieur MACRON, qui compte paraît-il beaucoup de soutiens dans cette salle, mais quand il s’agit du quotidien des Beauvaisiens, du bon fonctionnement de nos services, de nos écoles, de nos gymnases, de nos associations, de notre voirie dégradée, du bien-être de nos agents, c’est plutôt, on serre la vis, la mise en application du programme de Madame PECRESSE, soutenue par d’autres dans cette salle.
Alors, bis repetita je dois dire, puisque je dois vous rappeler le contexte dans lequel nous avons aujourd’hui notre Débat d’Orientations Budgétaires. Après une grève sans précédent des agents, face à la dégradation de leurs conditions de travail, premiers de corvée, applaudis hier pendant la crise sanitaire quand il s’agissait d’assurer coûte que coûte le maintien de nos services publics pendant les inondations tragiques de notre Ville pour venir en aide aux victimes, aujourd’hui première variable d’ajustement puisque votre Rapport d’Orientations Budgétaires les cible directement. Votre objectif est, je cite, de maîtriser les charges de gestion dans les années à venir, compte tenu de la faible évolution de nos recettes fiscales et du besoin de garantir une épargne brute suffisante pour assumer nos dépenses d’investissements. Il est également écrit dans ce rapport que la capacité à poursuivre la maîtrise de l’évolution de la masse salariale est déterminante pour la période prospective. Cela se traduira concrètement de deux façons. D’abord, la dégradation des services publics de la Ville, donc des services rendus aux Beauvaisiennes et aux Beauvaisiens et l’accessibilité à ces services. Vous entérinez que les Beauvaisiens se détournent de leurs services publics locaux, puisque côté recettes les produits de service devraient reculer de manière conséquente dans les secteurs des services techniques, de la vie éducative, des ressources humaines, du sport et de la petite enfance, alors que nous sortons déjà d’une année de crise sanitaire. Cela signifiera ensuite une dégradation, encore et toujours, des conditions d’exercice professionnel de nos agents, en dehors des quelques dites mesures sociales qui sont en réalité, vous l’avez dit Monsieur CHISS, des mises en conformité avec l’évolution de la loi. 22
MME LUNDY (suite) : Lors du dernier Débat d’Orientations Budgétaires, nous avions déjà alerté sur le fait que la baisse des dépenses de fonctionnement, consacrées à nos agents, de 505 000 € n’était pas raisonnable. C’est d’ailleurs l’une des raisons pour lesquelles nous nous y étions opposés, avec les conséquences que nous connaissons. Je vous assure qu’il n’est jamais agréable de jouer les Cassandre. Alors, dans le même temps, s’agissant de vos orientations en matière d’investissements, si nous soutenons bien entendu les projets importants de l’opération de rénovation urbaine, et que vous avez cités Monsieur CHISS et dont nous aurons l’occasion de parler tout à l’heure, programmes tels que la rénovation de la piscine Bellier, du C.T.M, j’en passe, il est étonnant qu’à peine 850 000 € soient investis en performance énergétique, alors qu’il s’agit aujourd’hui d’une priorité absolue pour la planète, pour le confort des usagers des services publics et des bâtiments publics, et pour notre budget puisqu’il est directement impacté par la hausse de 5,4 % des fluides, directement liée à la hausse des prix de l’énergie qui ne devrait pas faiblir dans les années à venir. Alors dans le même temps, oui je vais devoir en parler bien que nous n’ayons aucun dossier à ce sujet, on nous annonce la construction du pont AGCO dont personne ne sait qui va payer les plus de 10 millions d’euros de travaux. Alors vous le savez, l’annonce par voie de presse sans aucun vote, ni concertation au préalable, de la fermeture de l’avenue Blaise Pascal à compter du 3 janvier 2022, pour au moins 2 ans et demi afin de réaliser un pont dans le cadre du projet AGCO, suscite l’inquiétude chez de nombreux Beauvaisiens, alors qu’il s’agit du plus gros axe routier de notre Ville où circulent chaque jour plus de 21 000 véhicules et des milliers de salariés et de clients, des centaines d’entreprises de la ZAC de Ther. Le lancement de ces travaux, dans la précipitation, sans accompagnement ni compensation financière prévue pour les acteurs qui seront impactés, est impensable. D’autant que la fermeture de l’avenue Blaise Pascal générera des embouteillages colossaux chaque jour, et détériorera la vie quotidienne des milliers de salariés ainsi que de leur famille en heures perdues, en kilomètres supplémentaires et en factures de carburant et pollution générées. Alors, si l’installation de la maison mondiale Massey Ferguson est un beau projet pour notre territoire que nous soutenons, les conséquences financières lourdes que ces travaux auront pour toute la zone d’activité industrielle, commerciale, artisanale et de services de Ther doivent être pris en compte.
Nous vous demandons donc de n’inscrire aucune dépense relative à ce projet dans le budget 2022 sans qu’il n’y ait eu au préalable l’ouverture d’une enquête publique sur ce projet, afin d’étudier l’ensemble des impacts économiques, sociaux et environnementaux et d’envisager toutes les solutions alternatives possibles pour que ce projet coûteux réponde à l’intérêt général. Parce que, pendant que vous avancez sur ce projet qui devrait coûter des sommes faramineuses, j’espère que ce ne sera pas le même montant que le théâtre, nous sommes interpellés par les Beauvaisiens dont le quotidien se dégrade. Les riverains de la rue Angrand Leprince, qui vous ont adressé une pétition notamment au sujet de l’état déplorable de leur voirie et des désagréments générés par l’état du théâtre, alors nous souhaiterions que sa réparation soit inscrite dans ce budget 2022. Celles et ceux qui nous alertent aussi, impuissants face à la dégradation de notre patrimoine, des appels dont Madame THIEBLIN, que je salue, s’est elle-même fait l’écho avec courage et sincérité ces derniers jours, et nous aimerions que cet appel ne reste sans réponse et que cela se traduise dans le budget 2022. Les délégués départementaux de l’Education nationale, personnels enseignants et parents d’enfants en classe maternelle, dont vous avez supprimé la dotation de Noël, avant de reculer pour cette année grâce à la mobilisation, tout en maintenant votre suppression pour les années à venir. Alors je me permets de saisir l’occasion de ce Débat d’Orientations Budgétaires pour vous demander solennellement de remettre en place cette dotation pour l’exercice budgétaire 2022. 23
MME LUNDY (suite) : Aussi les commerçants de notre Ville, qui ont subi les conséquences financières de la crise sanitaire et de l’impréparation des consignes gouvernementales. Votre budget prévoit la hausse des droits de place et d’occupation du domaine public, nous vous demandons donc, comme vous l’aviez fait dès la première vague de covid-19, de bien procéder cette année encore à une exonération des droits de terrasse, pour aider les bars, cafés et restaurants à surmonter cette période difficile qui n’est pas encore terminée. Pendant que vous communiquiez sur de grands projets, comme vous l’aviez fait pour le Jeu de Paume, la réalité ne suit pas. Si nous avons la chance de bénéficier de subventions d’équipements de différents partenaires institutionnels pour financer des investissements, les aides au fonctionnement sont malheureusement bien moins nombreuses, et c’est le quotidien qui se dégrade. Vous l’aurez compris, nous désapprouvons donc une partie de ces orientations budgétaires mais nous vous demandons, dans l’intérêt des Beauvaisiennes et des Beauvaisiens parce qu’il n’y a que ça qui compte, de bien vouloir intégrer nos demandes dans cet exercice budgétaire 2022. En politique, on sait que s’opposent souvent ceux qui disent d’abord bons gestionnaires et ceux qui se prévalent d’être des visionnaires, mais quand on dirige une collectivité comme la nôtre on doit être et visionnaire et bon gestionnaire car l’un ne va pas sans l’autre. Je vous demande donc d’étudier nos demandes et nos propositions.
M. CHISS : Madame LUNDY, nul ne sera surpris que nous soyons en désaccord sur les orientations budgétaires. Alors, après j’avoue que j’ai eu beaucoup de mal à vous suivre, parce que vous êtes passée d’un sujet à l’autre, mélangeant allègrement la Ville et l’Agglomération du Beauvaisis, les sujets d’orientations budgétaires et les sujets économiques, les sujets de voirie... Je pense que gloubi-boulga était un peu incompréhensible, et n’était pas particulièrement en lien complètement toujours avec le Débat d’Orientations Budgétaires. Cela dit, moi je retiens une chose. C’est que vous vous faites le chantre des inquiets. Et nous, nous sommes ceux qui promouvons le progrès et l’émancipation des Beauvaisiens. Les inquiétudes, c’est bien, c’est bien de parler des inquiétudes des gens. D’abord il faudrait qu’elles soient prouvées, je n’en suis pas certain. Par contre, moi ce que je sais, c’est que vous avez parlé de colosse aux pieds d’argile, moi je pense que nous sommes plutôt un titan aux pieds extrêmement solides. Et d’ailleurs, la Chambre Régionale des Comptes l’avait dit à l’époque, je vous renvoie au rapport de la Chambre Régionale des Comptes qui saluait, et je suis d’autant plus à l’aise pour le dire que je n’étais pas à l’époque l’adjoint aux finances de la ville de Beauvais, et la Chambre Régionale des Comptes avait salué la qualité de la gestion. Donc nous sommes parfaitement en ligne avec notre projet, nous sommes parfaitement sereins sur les critères que nous devons tenir ; notre autofinancement, il est parfaitement maîtrisé ; notre endettement aussi, Madame LUNDY, je vous l’ai dit dans mon discours, si on ne fait pas de dettes, on meurt. On meurt parce que les dettes, c’est nécessaire pour investir, je ne sais pas comment vous faites de l’investissement sans lever de la dette. Je vous rappelle aussi, parce que ça vous a peut-être échappé techniquement, que c’est un budget prévisionnel ; dans ce budget prévisionnel, on n’intègre pas la reprise des résultats des années précédentes. Donc évidemment, nous inscrivons un emprunt de près de 15 millions d’euros, mais nous savons déjà, et je pense que vous devriez le savoir, que nous ne lèverons pas 15 millions d’euros d’emprunt puisque nous aurons, pour financer notre section d’investissement, la reprise des résultats de l’année précédente, que nous constaterons au moment des comptes administratifs. Je reviens sur les progrès et l’émancipation, parce que je ne peux pas vous laisser dire que nous ne nous préoccupons pas de l’intérêt des Beauvaisiens et de leur quotidien. Je reviens sur la baisse du tarif de la cantine, ça n’a l’air de rien comme ça, mais ce sont 600 000 € dont chaque année la collectivité s’est privée, pour que les familles beauvaisiennes payent moins pour accéder à la cantine. 24
M. CHISS (suite) : Je reviens aussi sur les tarifs municipaux au sens large, j’en ai parlé la dernière fois puisque nous mélangeons allègrement la Ville et l’Agglo, lors de mes précédentes interventions à l’Agglo du Beauvaisis, je vous ai parlé des tarifs municipaux, nous avons la force ici, grâce à notre gestion, de maintenir les tarifs municipaux qui sont extrêmement faibles par rapport à d’autres communes. Donc nous nous préoccupons de l’avenir des Beauvaisiens, nous nous préoccupons de l’amélioration de leur qualité de vie. Vous parlez des performances énergétiques, alors vous n’avez relevé qu’un chiffre, je parle sous contrôle notamment de Philippe VIBERT, mais les travaux de réhabilitation par exemple de la piscine Bellier, une grande partie de ces travaux sont liés à la performance énergétique. Donc vous n’avez relevé qu’un chiffre, mais quand on prend l’intégralité du programme de rénovation par exemple de la piscine Bellier, il y a évidemment un très, très gros montant qui concerne la performance énergétique. De la même manière, dans le programme de rénovation urbaine, il y a un très, très gros montant qui est prévu, que ce soit par les bailleurs sociaux ou par la Ville, sur la performance énergétique. Donc nous nous en préoccupons aussi. Nous, c’est l’émancipation des Beauvaisiens qui compte pour nous. C’est ça qui est important. Je vous rappelle que nous facilitons l’accès à l’emploi par le Campus Collecté, par l’arrivée du CNAM. L’amélioration de la qualité de vie aussi de nos agents, vous en avez parlé, les travaux sur le Centre Technique Municipal, c’est cette volonté là aussi. Donc nous sommes parfaitement en ligne, nous avons parfaitement conscience que nos orientations budgétaires sont dans l’intérêt à la fois de nos agents et des habitants de la Ville. Je pense qu’ils en sont parfaitement conscients.
Sur le sujet AGCO, je ne vais pas y revenir, je pense que peut-être Madame le Maire et Eric BARBARAS y reviendront puisque ce n’est pas directement lié au Débat d’Orientations Budgétaires. Je veux simplement vous dire que là aussi, le projet AGCO il va contribuer à notre autofinancement, puisqu’il va nous ramener des recettes économiques à la fois évidemment sur l’Agglo du Beauvaisis mais aussi sur la ville de Beauvais, par le biais notamment de la C.F.E. Donc de toute façon, ces projets sont bons pour la Ville.
M. LY : Je voulais apporter des précisions par rapport à la demande de travaux, de la rue Angrand Leprince puisque Madame LUNDY a évoqué le sujet. Il faut savoir que dans cette rue, les travaux étaient prévus depuis le mois de septembre. Malheureusement, avec les inondations du mois de juin, les travaux ont été retardés. Les travaux sont donc prévus en 2022.
Concernant le réchauffement climatique, j’aimerais attirer votre attention sur le fait que beaucoup d’actions ont été mises en place au niveau de notre. Je pense que vous faites beaucoup d’amalgames entre la Ville et le réchauffement climatique mondial. Il faut savoir que le réchauffement climatique au niveau mondial, c’est quelque chose qui est très, très complexe et qu’on ne pourra pas résoudre nous-mêmes. C’est un problème qui impliquera forcément l’ensemble des grandes puissances, pour qu’on puisse arriver à un résultat. Mais en aucun cas, la ville de Beauvais toute seule ne pourra faire reculer le réchauffement climatique, mais nous sommes dans une voie qui est correcte et nous donnons aussi l’exemple pour lutter contre le réchauffement climatique.
MME LE MAIRE : Merci Mamadou LY pour ces précisions. Oui, j’imagine que Madame LUNDY vous avez compris que les travaux du théâtre étaient malheureusement, en panne. Nous attendions l’expertise judiciaire et, nous venons d’avoir une information comme quoi nous allions être convoqués pour plaider au pénal, je crois début janvier si je ne me trompe pas, par rapport au courrier que j’ai reçu. Donc les choses pourront, je l’espère, redémarrer dans le cadre du nettoyage et puis ensuite de la fin des travaux. 25
MME LE MAIRE (suite): Mais là aussi c’est un dossier sur lequel je reviendrai dans le cadre du Conseil Communautaire, puisque c’est dans ce cadre-là que ce théâtre est construit. Moi je voudrais revenir sur le dossier AGCO, et franchement les bras m’en tombent de votre réaction. Vous vous y attendiez, eh bien écoutez, je suis contente de ne pas vous décevoir mais parce que quand je lis dans la presse que l’opposition, vous dites que vous n’êtes pas au courant de ce projet, que vous n’avez aucune information, je me demande si là il n’y a pas manifestement une volonté de désinformation de l’opposition, pire je dirais de déstabilisation. Nous étions dans la même salle, le 2 juillet dernier en compagnie de Thierry LHOTTE, le Président d’AGCO, vice-président et directeur général Massey Ferguson Europe et Moyen- Orient, il y avait les services de l’Agglo, pendant plus de 2 heures et vous étiez présents, nous avons présenté le projet dans son intégralité en expliquant les tenants, les aboutissants, les enjeux, mais aussi avec franchise les bouleversements et les éventuelles difficultés que cela allait impliquer. On a joué cartes sur table Madame LUNDY de façon transparente, et vous osez, non pas l’avenir, mais finalement la surprise. Moi j’ai envie de vous poser cette question très sérieuse. C’est une blague, c’est une plaisanterie cette histoire ? On a pris soin, de manière très précise et didactique avec Thierry LHOTTE, de vous présenter les enjeux et les perspectives de ce projet. Vous semblez avoir compris qu’il était fondamental pour l’avenir de notre territoire, et je l’ai clairement dit ce soir-là, je ne serai ni la présidente, ni la maire qui laissera filer ou partir à l’étranger le site de Massey Ferguson. Alors, on a connu un certain nombre de restructurations industrielles, malheureusement sur notre territoire, pour nous permettre de balayer ce dossier d’un revers de la main. Je le redis encore ici, c’est la concrétisation d’un projet mondial pour AGCO, concrétisation que l’équipe d’AGCO Beauvais a gagnée dans une compétition avec je le crois un site Allemand, et nous avons été très fiers que ce projet ait été gagné par Beauvais. Et donc moi je vous le dis franchement, est- ce que vous irez voir les salariés d’AGCO Massey Ferguson et que vous leur direz, les yeux dans les yeux, votre opposition à ce projet et votre volonté de nous demander d’y renoncer ? Il y a des centaines d’emplois en jeu, vous l’imaginez bien. Je crois aussi, mais peut-être ne le maîtrisez-vous pas assez, que c’est l’avenir de toute une stratégie de 20 ans d’excellence en matière de machinisme agricole, d’agro-business, d’agro-industrie, de pôle d’excellence. Et finalement, vous êtes là et vous osez, avec une fausse innocence, remettre en cause des choix structurants et visionnaires, que vous nous reprochez de ne pas avoir, en répondant à Lionel CHISS. Alors, ne me dites pas que vous n’êtes pas informée, ça fait des semaines qu’avec Loïc BARBARAS nous avons rencontré les commerçants, les chefs d’entreprises du secteur, qu’il y a eu une réunion dans les locaux de Massey Ferguson, et où bien sûr il y avait des inquiétudes à lever, bien sûr il y a un certain nombre de dispositions que nous allons prendre pour épargner trop de difficultés aux commerçants, qui sont en amont ou en aval de ce projet. Mais vous savez ce qu’ils m’ont dit à la fin de la réunion ? Ils m’ont dit, vous avez raison Madame le Maire, c’est un projet magnifique pour notre Ville, ça fait longtemps qu’on n’a pas eu ce niveau d’investissements.
Donc, sur le financement du projet pour conclure mon intervention, permettez-moi de vous dire que vous avez un peu un train de retard, puisqu’il me semble avoir déjà dit que ce projet dès le départ avait été porté par l’Etat, par le Département, par la Région, et évidemment par la Communauté d’Agglomération ; que nous sommes d’ailleurs en phase de finalisation du plan de financement. Oui, j’ai obtenu 6 millions d’euros de l’Etat au titre de France Relance et de la Réindustrialisation du site, et les négociations sont en cours aujourd’hui avec le Département et la Région. Je pense qu’ici les collectivités sont à l’unisson sur ce projet. Nous avons toutes et tous compris l’enjeu décisif de ce dossier, et tout le monde mesure à quel point c’est vital pour notre territoire. Ca a dû manifestement vous échapper puisque vous préférez, comme s’en désolait Isaac NEWTON, bâtir des murs là où nous allons construire un pont, Madame LUNDY. 26
MME LUNDY : Je vous remercie pour ces réponses. Je suis assez étonnée tout de même, d’abord par votre réaction Monsieur CHISS, que vous ne voyiez pas le lien aujourd’hui entre un Débat d’Orientations Budgétaires, qui parle également du budget de la Ville, et le projet d’AGCO. Tout simplement parce que le 23 septembre dernier, on a voté une décision modificative du budget principal dans laquelle il y avait, au milieu de vos présentations, une remarque sur des travaux de voirie sur les giratoires Corot-Kennedy. Notamment suite aux orages du 21 juin. Donc nous savons très bien que ce projet et l’ampleur de ce projet va également avoir des impacts budgétaires pour notre Ville. Donc il est tout naturel que l’on vienne vous poser des questions dans ce qui est un Débat d’Orientations Budgétaires, sur un projet dont, je précise Madame la Maire, on a eu des éléments de communication mais pas de concertation. Alors nous sommes d’accord sur un point. C’est un projet magnifique. Nous n’avons jamais, jamais dit que ce projet nous ne le soutenions pas, tout simplement parce que c’est un beau projet pour notre territoire, et en effet pour notre stratégie industrielle. En revanche, il y a quand même plusieurs problèmes dans la manière dont nous fonctionnons. D’abord, parce que vous avez parlé des inquiétudes, comme quoi Monsieur CHISS je ne suis pas la seule à relayer des inquiétudes, il y en a, il faut savoir les entendre également. C’est comme ça qu’on construit une politique qui permet de servir l’intérêt général, mais il y avait des inquiétudes d’un certain nombre d’acteurs économiques de notre Ville. C’est un très beau projet économique et industriel, mais il faut pouvoir entendre également l’impact que cela va avoir sur un certain nombre d’entreprises notamment de la ZAC de Ther, qui vont être impactées par les travaux et par la fermeture de l’avenue Blaise Pascal. Nous demandons une enquête publique. Pourquoi ? Parce qu’une enquête publique va aussi permettre d’évaluer les changements, les modifications de comportement des usagers. Par exemple, est-ce que les gens vont toujours aller acheter leur pain chez le boulanger ? Est-ce qu’il y aura encore des personnes qui passeront pour aller au restaurant ? Comment est-ce que les gens vont aller au travail jusqu’à la ZAC de Ther, alors que le déplacement va être beaucoup plus compliqué ? Deux ans et demi de fermeture, c’est long. Cela veut dire que les habitudes des usagers vont aussi évoluer. Et donc il y a un impact économique sur d’autres acteurs, et donc ce n’est pas un sujet qui concerne qu’AGCO, et c’est pour ça que nous ne pouvons pas nous satisfaire de n’avoir aucune présentation en Commission sans éléments de financements d’ailleurs, je tiens à le préciser, puisque nous ne savons toujours pas comment cela va se passer, mais d’avoir eu une présentation qui ne nous parlait absolument pas d’une stratégie de concertation, notamment de l’ensemble des acteurs économiques du territoire. Et quand nous avons des centaines d’emplois qui sont potentiellement impactés au niveau de la ZAC de Ther, des milliers de Beauvaisiens qui vont être concernés, il me semble qu’apprendre quelques semaines avant que des travaux vont avoir lieu avec une fermeture de l’une des avenues les plus utilisées, n’est pas très sérieux, ne permet pas un vrai travail de concertation. Alors je suis étonnée parce que vous dites Madame la Maire, vous parlez de laisser filer Massey Ferguson. Vous avez dit que vous ne seriez pas la Maire qui laisserait filer Massey Ferguson.
MME LE MAIRE : Je n’ai pas employé ce terme-là.
MME LUNDY : Si, Madame la Maire, vous avez dit, laisser « filer » Massey Ferguson. Ma simple question, d’abord y a-t-il des éléments qui montrent qu’il y avait un risque que Massey Ferguson parte si jamais nous ne financions pas de tels projets, auquel cas cela expliquerait aussi la précipitation d’un tel calendrier. 27
MME LUNDY (suite) : Vous dites également que nous avons eu, alors je vous remercie pour la bonne nouvelle pour le financement de l’Etat de France Relance, en revanche cela veut dire que quand nous avons eu la présentation l’été dernier avec le plan de financement, nous n’avions aucun élément quant à des potentiels financements publics et nous ne pouvions guère savoir jusqu’à il y a quelques jours encore et jusqu’à il y a quelques heures que nous aurions un financement de l’Etat, si vous venez d’avoir la nouvelle, je pense que l’annonce de la fermeture de l’avenue et du lancement des travaux a été fait avant qu’on ait également les garanties de financements de l’Etat. Donc il est tout naturel que nous puissions poser ce type de questions. Donc je voulais savoir si vous aviez des éléments à ce sujet sur Massey Ferguson, parce qu’en effet c’est un très beau projet et nous n’aurions pas voulu laisser filer mais nous n’avions pas des éléments qui nous permettaient de dire qu’il y avait un risque pour que Massey Ferguson quitte notre belle Ville.
MME LE MAIRE : Madame LUNDY, quand une entreprise veut se développer, qu’apparemment que ce soit la collectivité ou que ce soit des événements économiques qui l’en empêche, elle s’étiole, elle diminue en termes de rayonnement et petit à petit, oui petit à petit ceux qui auraient gagné ce chantier de centre de formation mondiale et de recherche mondiale, ils auraient été sans doute légitimes à récupérer d’autres fabrications ; ça fait déjà plusieurs fois d’ailleurs que le site de Beauvais a été lauréat dans la compétition interne mondiale d’AGCO et qu’ils ont gagné ces projets. Celui-là a été difficile à gagner et, une des conditions évidement était, puisqu’ils avaient déjà pris les devants en rachetant le site Nestlé, c’est quand même une bonne nouvelle dès le départ, de voir une entreprise qui a les moyens de racheter le site qui se trouve en face de chez elle, de proposer des emplois à ceux qui viennent d’être licenciés, et que par-dessus le marché elle concourt à la réalisation d’un projet d’intérêt mondial. J’imagine très bien que si on ne l’avait pas fait, peut-être que dans les cinq ou dix ans les choses se seraient déroulés différemment. Donc comprenez que je n’avais aucune envie de refuser d’aider cette entreprise. Alors évidemment, ça vous contrarie un peu parce que c’est une entreprise privée mais nous avons les soutiens, nous avons les soutiens de l’Etat.
MME LUNDY : Pas du tout !
MME LE MAIRE : Quand on parle d’un budget de 10 ou 11 millions, si nous avons 70 % de subventions, je pense que cela prouve tout l’intérêt que les autres collectivités et que l’Etat portent à cette réindustrialisation. Et on est tout à fait reconnaissants d’avoir ce soutien-là. Nous ne l’aurions pas fait évidemment si ça avait été une dimension financière trop importante, mais vous comprendrez aussi qu’on ne va pas vous tenir au courant toutes les semaines des négociations, des réflexions. Les études d’impacts, nous les avons faites avec le CEREMA, sur lesquelles nous avons travaillé pendant au moins trois mois ; trois mois pendant lesquels nous avons réfléchi à la meilleure ou à la moins mauvaise des solutions, pour isoler le trafic entre les deux territoires industriels. Avec le CEREMA, nous étions partis sur un souterrain, mais on s’est aperçu qu’avec les lois sur l’eau ça n’était pas compatible. Nous étions en négociations avec la SNCF, parce qu’il y a un passage à niveau qu’ils veulent supprimer. Et finalement, ils n’ont pas souhaité que le pont démarre avant la voie ferrée, tant pis ils garderont leur passage à niveau, qui est un des plus dangereux de France, je le regrette. Nous aurions pu contourner le site. C’était trop long, trop compliqué, des terrains à racheter, des routes à refaire et donc finalement il s’est avéré qu’en travaillant pendant plusieurs semaines et plusieurs mois, on est arrivé à la conclusion que la passerelle était la meilleure solution. Nous avons donc opté, avec Loïc BARBARAS, pour fermer après les fêtes, pour éviter de trop gêner commerces et commerçants. 28
MME LE MAIRE (suite) : Et, si on peut aller assez vite peut-être qu’il n’y aura qu’une fête de Noël où l’avenue sera fermée, c’est-à-dire Noël 2023, pour j’espère une livraison pendant l’année 2024.
Mais vous savez ces projets industriels, ils sont rares dans la vie des élus à ce niveau-là et, à titre personnel j’ai souhaité évidemment convaincre mes collègues que c’était un choix économique vital pour notre territoire. Et quand je dis je ne veux pas être le maire qui voit la décrépitude, allez disons-le comme ça, ou la fin du rayonnement d’AGCO, nous avons vu des entreprises malheureusement fermer depuis que nous sommes là, depuis 2001, et ça je ne veux pas le revivre. Je ne peux pas imaginer revoir la détresse des femmes et des hommes qui ont longtemps travaillé dans ces entreprises, et leur vie se trouve anéantie du jour au lendemain. Alors, c’est vrai que des entreprises américaines qui ont un rayonnement en France, ce n’est pas facile à négocier mais du moment que la confiance s’établit entre les dirigeants et les élus locaux, le dialogue se fait d’une manière beaucoup plus fluide. J’ai reçu les Américains, je leur ai expliqué qu’il y avait des délais, que ça ne pouvait pas se passer en quelques semaines, parce que l’administration et les contraintes françaises ne sont pas tout à fait les mêmes qu’aux Etats-Unis, mais ils ont bien compris qu’on allait être solidaires de ce projet et que nous allions tout faire pour le mettre en œuvre.
Mais bien sûr que nous allons aussi venir en aide aux entreprises voisines, riveraines, en amont, en aval. Il y a différentes solutions sur lesquelles nous travaillons. Ce n’est pas le moment ce soir d’en parler mais il y en a. Et je peux vous dire que je reviendrai devant le Conseil d’Agglo pour présenter la feuille de route définitive et la réalisation de ce projet. Mais croyez bien que nous avons beaucoup travaillé et c’est l’avantage d’une majorité de prendre non pas ces risques mais en tout cas d’imposer ses choix.
M. BARBARAS : Effectivement il y a eu beaucoup d’allégations ce soir. En tout cas je voudrais simplement faire une petite parenthèse sur cette double fierté. La première, c’est que AGCO Massey Ferguson ait choisi la France et ait choisi particulièrement le Beauvaisis pour en faire la Maison Mondiale Massey Ferguson. J’ai cru lire ici et là qu’on se demandait ce que c’était la Maison Mondiale Massey Ferguson. Ça fait de Beauvais le centre de production, le fournisseur international des autres Massey Ferguson dans le monde. C’est une information importante et capitale parce qu’en tout cas si on n’est pas capables aujourd’hui de dire quels vont être les impacts à court terme, à long terme on va pouvoir les chiffrer très rapidement. En termes de fiscalité, vous avez parlé d’impacts budgétaires. Sur la fiscalité, moi j’ai un chiffre. Je peux vous en donner déjà un. Quand Nestlé a fermé, nous avons constaté que dans nos finances publiques il nous manquait 1 million d’euros de C.F.E. Ça, nous allons le récupérer à terme. Au regard des 30 %, qu’il devrait nous rester, nous l’espérons sur ce projet, il s’agit de quelques années.
Double fierté, fiers de notre Maire aujourd’hui. C’était plus facile pour elle de dire, non Monsieur LHOTTE, on ne fait pas ce projet. C’était plus facile pour elle de mettre la tête dans le sable et laisser passer ces investissements, et puis effectivement, dans quelques années, dans cinq ans, dans dix ans, Massey Ferguson aurait peut-être fermé. Il y a une compétition mondiale qui est exacerbée aujourd’hui sur les grands groupes industriels. Le Beauvaisis, il est territoire d’industries. On n’a pas le label territoire de friches industrielles. Il y a une requalification qui est importante, qui est faite sur ce site.
Je comprends vos interrogations mais le temps du développement économique, ce n’est pas toujours le temps de nos instances délibératives. On a fait le choix de travailler en Comité Technique des dizaines d’heures et des dizaines d’heures. J’aimerais aussi saluer le travail des services techniques, qui ont été sollicités depuis de nombreux mois pour essayer d’élaborer le meilleur des scénarios. Je peux vous assurer que ça n’a pas toujours été facile. En revanche, on a travaillé en amont, on a communiqué en amont. 29
M. BARBARAS (suite) : Je sais que ce n’était peut-être pas assez suffisant, mais le 2 juillet, le 9 octobre, le 21 octobre, le 3 octobre j’ai vu qu’à Corolis vous aviez, en tout cas dans le débat des usagers, vous aviez parlé de cette fermeture. On a essayé de préparer tout le monde à cette fermeture du 3 janvier. D’ailleurs, cette fermeture du 3 janvier, quand vous dites qu’on n’a pas concerté avec les entreprises, elle vient d’eux, des 400 courriers que nous avons donnés aux entreprises, des deux réunions que nous avons faites, et d’ailleurs nous leur avons de nouveau redonné rendez-vous le 14 décembre et ils répondent favorablement parce que c’est aussi l’occasion de repenser la ZAC de Ther de demain. Elle interroge cette ZAC. On fait dialoguer deux environnements qui n’ont rien à voir. Une zone économique industrielle des années 60 avec une zone commerciale. Effectivement, ça dialogue mal. Vous êtes Beauvaisiens, vous savez que depuis près de vingt ans il y a une problématique. Et la réflexion du CEREMA, de cette étude d’impacts sur la circulation, elle vient de là. Pourquoi c’est congestionné ? Parce que cette route est dimensionnée pour pas plus de 20 000 véhicules. Aujourd’hui on est plutôt sur 21-22 000. Il nous fallait trouver des solutions. Les services ont réfléchi. Qu’est-ce qu’on fait ? La première des solutions, c’est d’unifier les deux sites AGCO 1 et AGCO 4. Pourquoi ? Parce qu’il y a une forte fréquentation sur le boulevard, due à l’activité d’AGCO. C’est environ 150 navettes par jour, mais ça va s’accroître puisque Massey Ferguson a gagné la compétition mondiale. Ce sont les salariés d’AGCO, qui viennent sur ce site, ce sont les fournisseurs et ce sont les tracteurs qui sortent entre les sites. Ça, ça fait de la congestion et ça menaçait le développement commercial de la ZAC de Ther. J’ai été directeur de plusieurs activités sur cette zone, j’ai vu les fréquentations s’éroder depuis une dizaine d’années pour plein de raisons. La première, c’est effectivement la congestion, la seconde pour des changements aussi d’habitudes de consommation, et ça doit interroger aujourd’hui aussi les commerçants de la zone sur leurs pratiques économiques. Et je peux vous assurer que quand on pose le débat à ce niveau, on n’a pas du tout les mêmes réflexions que vous.
Moi aussi je suis capable d’aller chercher les gens qui vont être perturbés et qui ont peur. Vous exacerbez les peurs aujourd’hui, franchement vous jouez les Cassandre. Vous nous promettez au mois de janvier du sang et des larmes. Eh bien je pourrais presque vous donner raison. Moi c’est la vérité, sur les premiers jours de la fermeture d’AGCO il va y avoir des perturbations, vous le savez, nous le savons, nous les avons anticipées, nous ne l’avons jamais nié. En revanche, ce que nous savons, puisque nous ne sommes pas la seule ville à avoir fait ce genre d’investissements, c’est qu’assez rapidement, au bout de quelques jours, quelques semaines, les habitudes changent. Et là, nous, on a envie et je pense que sur ce dossier vous allez pouvoir nous accompagner, on a envie d’accélérer aussi nos pratiques sur nos mobilités, notamment de développer le covoiturage. Il y a un travail formidable qui a été fait par les services, relayés par Jacques DORIDAM, Victor DEBIL-CAUX, sur Klaxit . AGCO aujourd’hui, c’est une des meilleures croissances d’utilisation de Klaxit. C’est juste énorme, c’est je crois 400 salariés d’AGCO qui utilisent aujourd’hui régulièrement ce dispositif. Ça interroge sur les mobilités douces, vous l’avez dit aussi dans nos budgets, le CEREMA nous l’a dit, profitez de cette difficulté pour en faire une formidable opportunité d’amener des mobilités douces. Et nous, on se dit, pourquoi on ne pourrait pas étendre ça à la ZAC de Ther. Et quand on dialogue avec les acteurs de la ZAC de Ther, ils nous disent, oui effectivement il faut qu’on s’interroge sur les mobilités douces, sur ces accès, sur la communication et finalement d’engager leur transition.
Sur la dimension économique, AGCO a investi des dizaines et des dizaines de millions d’euros. Il y avait effectivement un secret sur cette activité puisqu’ils étaient en compétition. AGCO nous demande de ne pas toujours communiquer ces chiffres, mais je vous le donne ce soir parce que je pense que c’est important. Ce sont 200 millions d’euros qui ont été investis par AGCO en recherche et développement sur les cinq dernières années. 30
M. BARBARAS (suite) : Les travaux qu’AGCO va faire sur ce site, c’est 31 millions d’euros, qui vont largement contribuer au développement économique de notre société, qui vont servir les entreprises et l’artisanat ; vous en avez parlé tout à l’heure, l’artisanat va être largement contributif dans ce projet économique. Et puis à terme, c’est de la fiscalité supplémentaire. Eh oui ça fonctionne, il y a des contributions économiques territoriales qui seront importantes et qui financent aussi notre budget. Mais là on est sur des budgets Ville et sur des budgets de Communauté d’Agglomération du Beauvaisis. Et c’est bien évidemment de la création d’emplois. AGCO, quand ils nous ont demandé si on était capables de les accompagner, ils nous ont promis 195 emplois. La note interne aujourd’hui, que Thierry LHOTTE a faite ces derniers jours pour annoncer cette réunification des sites, elle disait en synthèse, nous sommes en avance, nous avons déjà embauché 140 personnes sur la feuille de route. C’est-à-dire qu’aujourd’hui, si on prend les 2 300 salariés en CDI, les 685 intérimaires, on est déjà à 3 000 emplois. 3 000 familles. Etude d’impacts. Je suis un peu touché ce soir parce que moi j’ai vécu ce qu’on appelait France Glaces Findus, je pense que ça va parler à tous ceux qui sont là. N’y voyez pas de malice de ma part quand je dis les gens qui étaient là dans les années 80-90, parce que moi j’avais de la famille qui travaillait chez France Glaces Findus ; 3 000 familles qui ont perdu leur emploi parce que les investissements ont été faits ailleurs à un moment donné. Nous, on n’a pas envie de revivre ça. On ne pouvait pas se permettre aujourd’hui de dire non à AGCO. On peut simplement les accompagner dans leur projet de développement économique. On peut simplement essayer d’éviter l’impact temporaire, parce que vous parlez d’une fermeture d’avenue, moi je vous parle d’une ouverture sur une nouvelle zone économique, je vous parle de l’industrie du futur. Et d’ailleurs, les commerçants ne s’y trompent pas. Aujourd’hui, les messages que nous recevons au service du développement économique c’est, comment nous allons communiquer sur le fait que notre zone est ouverte ? Parce qu’ils ont bien compris que la zone restait ouverte. Ces impacts économiques aujourd’hui, demain on va avoir une nouvelle ZAC de Ther, on va avoir un site AGCO qui va être le premier fournisseur mondial pour les autres sites, on va avoir un dialogue qui va se faire demain avec d’autres industries, parce qu’effectivement les investissements d’AGCO attirent d’autres investisseurs, il faut aussi le dire. C’est très regardé, la presse internationale était là le 2 juillet, et AGCO est en train de prendre une longueur d’avance sur ses concurrents. Donc ça, c’est très observé. Quand Thierry LHOTTE nous demande un accompagnement, on dit oui ; j’ai simplement envie de vous dire que vous vouliez oser l’avenir, eh bien nous notre responsabilité d’élus c’est d’oser le quotidien, mais ça ne nous empêche pas de préparer l’avenir.
M. AURY : Après vos deux interventions, Madame la Maire et puis Monsieur BARBARAS, on voit bien que, contrairement à ce que vous disiez en boutade Madame le Maire, ce n’est pas une blague dont on parle et d’ailleurs les gens globalement ne le prennent pas comme tel. Tous les éléments que vient de nous donner Monsieur BARBARAS, concourent à dire qu’il s’agit effectivement d’un gros projet, que nous avons envie de l’étudier sérieusement, de pouvoir y contribuer. Vous nous dites, Monsieur BARBARAS, j’espère que vous allez nous accompagner. Encore faudrait-il qu’on nous l’ait demandé jusqu’ici, parce que c’est quand même ce soir la première fois, et au Conseil Municipal et au Conseil d’Agglomération, où on a un débat dans la séance publique sur cette question, alors que vous venez de nous le dire vous y travaillez depuis deux ans.
M. BARBARAS : J’ai été élu le 15 mars et le 10 juillet à l’Agglo. Donc ça ne fait qu’une petite année pour ma part. 31
M. AURY : D’accord, une petite année, allons-y pour la petite année. Et donc ça signifie quand même quand je vous entends, qu’il y a deux sortes d’élus ici, il y a un certain nombre d’élus qui ont le droit de connaître les éléments, de travailler dessus, de pouvoir donner leur avis et puis il y a d’autres élus, de seconde zone.
Pourquoi nous n’avons pas pu avoir ces éléments plus tôt ? Y compris pendant la crise du covid, Madame le Maire, vous nous avez donné des informations, parfois en nous disant « ça, il s’agit d’informations que je vous demande de garder pour votre information comme élus parce qu’elles ont telle ou telle sensibilité ». Et là, pour un aussi gros dossier, on ne serait pas élus à part entière comme tout le monde ici pour avoir ces éléments. Nous ce que nous demandons, c’est d’avoir ces éléments. V ous nous dites, madame le maire on a décidé, alors il y a quand même des choses-là pour le coup et j’espère que ce ne sont que des blagues, mais qui sont quand même inquiétantes. J’ai entendu ce soir, la vie économique finalement, elle ne peut pas s’embarrasser de la démocratie, vous avez dit de la délibération. Je trouve que c’est un peu grave. La vie économique a besoin de la démocratie, elle a besoin de l’apport des uns et des autres, elle a besoin des différents points de vue et à un moment effectivement on décide et on avance. Mais, attention à ces formules-là. Les différentes hypothèses, parce que nous l’idée effectivement, je veux dire, on n’est pas plus idiots que d’autres, l’idée que les sites de Massey Ferguson puissent être reliés et que la circulation à l’intérieur de ces sites Massey Ferguson aujourd’hui coupés par l’avenue soit résolue demain, on en comprend tout à fait l’intérêt pour Massey Ferguson. Mais vous l’avez dit vous-même, différentes hypothèses existent, ou existaient peut-être maintenant mais existent. Et, est-ce que c’est légitime ou pas que nous-mêmes, sans avoir aucun élément, vous, vous avez eu des éléments techniques, nous nous n’en avons eu aucun, on a évoqué pendant un temps la possibilité du passage sous l’avenue, vous nous dites, ça a été repoussé, d’accord ; on n’est pas assez majeurs et citoyens et élus responsables pour avoir les éléments là-dessus ? Vous nous dites, le contournement par l’arrière de l’ancien site Nestlé était possible mais trop compliqué, ça prenait quelques mois de plus. Est-ce que là sur un projet qui engage notre Ville et le site Massey Ferguson et l’entreprise Massey Fergusson pour des décennies, ne valait-il pas le coup de prendre un tout petit de temps pour réfléchir à ces différentes hypothèses ?
J’espère que c’est une blague, là aussi Madame le Maire, mais j’ai trouvé un peu léger, vous nous dites, on a le passage à niveau un des plus dangereux de France, je vous cite, tout le monde a entendu, un des plus dangereux de France, la SNCF voulait résoudre la question de ce passage à niveau mais c’était un peu trop long, donc tant pis.
MME LE MAIRE: Monsieur AURY ! Non, non, vous arrêtez une seconde. Je n’ai jamais dit que c’était trop long, j’ai dit qu’ils n’ont pas voulu s’associer financièrement. Et Monsieur FARANDOU m’a renvoyé sur le Directeur Régional qui a dit, finalement nous on ne participe pas financièrement. A partir de là, on n’allait pas rajouter 500 mètres de pont pour passer au- dessus de la voie ferrée.
M. AURY : Oui mais Madame le Maire, ce n’est pas Monsieur FARANDOU que ça va ennuyer ! La question c’est que ce sont les Beauvaisiens, les habitants du Beauvaisis, l’entreprise elle-même, c’est tout ça qui va être impacté. Ce Monsieur FARANDOU, il partira en retraite dans quelque temps et puis ça sera un autre demain. Très sérieusement Je pense que si on ne règle pas la question du passage à niveau, l’occasion elle ne se représentera plus d’ici cinquante ans.
MME LE MAIRE : Ecoutez Monsieur AURY, chiche, vous vous débrouillez pour avoir une entente avec la SNCF. Ça fait un an que j’essaye. 32
M. AURY : Oui mais Madame le Maire vous ne pouvez pas, moi je ne mets pas là ce soir en doute vos démarches. Mais tout ça, on le découvre là ce soir. C’est bien pour ça qu’on veut avoir un débat public. V ous nous dites, on engage notre Ville pour des décennies et nous le pensons, alors il faut qu’on règle absolument cette question du passage à niveau, parce que si on ne le fait pas là, ce n’est pas dans trois ans, dans cinq ans, dans dix ans, on ne démontera pas le pont, l’accès au pont pour régler la question du passage à niveau. Donc on ne peut pas régler ça en disant, Monsieur FARANDOU ne veut pas, il nous renvoie, bon tant pis, allez on y va. Non. Parce que nous croyons, nous, que c’est un projet sérieux, un projet qui engage notre territoire pour des décennies, que nous avons envie de réfléchir à tout ça. Et la question du passage à niveau, c’est une question de sécurité, vous l’avez dit, un des plus dangereux de France, c’est une question économique parce que quand même Madame le Maire, c’est bien vous qui très régulièrement nous dites, annoncer aux Beauvaisiens que vous souhaitez que le plus rapidement possible on puisse avoir cette liaison une heure vers Paris, qu’on puisse avoir la liaison TGV avec la liaison Creil-Roissy et je suis d’accord avec vous. Mais donc du coup, on est bien dans une situation où la voie ferrée va être, si on va dans ce sens-là et je le souhaite profondément, elle va être bien plus empruntée. Donc la question du passage à niveau va devenir encore plus cruciale. J’ajoute, et on a eu un débat au dernier Conseil Municipal je crois, oui c’était sur l’ancien terrain Bosch, et Monsieur PIA, d’ailleurs les articles de presse ont repris cet élément de débat, qui est un débat de fond sur la question à la fois des friches industrielles mais aussi de la réutilisation du rail pour le transport de marchandises. Par exemple, ce serait un bel enjeu, à travailler avec l’entreprise Massey Ferguson, de faire que, à nouveau une partie des tracteurs fabriqués sur le site de Beauvais réutilise la voie ferrée, comme c’était le cas historiquement où il partait des trains de tracteurs comme à côté il partait des trains du froid. Mais donc tout ça montre bien que la question de la voie ferrée et du passage à niveau, ce n’est pas une petite question et ce n’est pas une petite affaire de Monsieur FARANDOU qui nous fait un caprice. Non, c’est une question majeure et y compris l’entreprise Massy Ferguson a intérêt à ce que cette question soit réglée. Nous, ce que nous souhaitons, c’est que l’argent public, puisque vous nous dites que 100 % du projet va être de l’argent public, de l’Etat, du Département, de la Région, de l’Agglo, nous n’avions aucun élément jusque-là et ce soir nous avons vos paroles, nous n’avons pas un dossier là-dessus mais nous avons vos paroles ce soir. Donc il va être à 100 % public. Nous voulons que ça soit un projet à 100 % pour l’intérêt général de l’ensemble de notre territoire et de ses habitants. Enfin est-ce qu’ici il n’y a que nous qui sommes surpris qu’on puisse fermer une avenue, qui est un des plus gros axe routier de la Ville, pour 2 ans et demi, privatisé dès le 3 janvier puisqu’on y met des grilles et il continue d’être utilisable, l’avenue va continuer d’exister, si j’ai bien compris il y a des convois exceptionnels d’après ce qu’on a pu lire dans la presse qui pourront continuer de l’utiliser. Donc il est privatisé. Est-il normal que nous n’en ayons jamais délibéré ici ? En milieu d’après-midi j’ai une convocation pour le mardi 21 décembre pour un jury de marché conception, réalisation d’un pont longeant l’avenue Angrand Leprince, parce que je fais partie de la commission d’appel d’offre. A quel moment avons-nous délibéré, que ce soit ici ou à l’Agglo, puisqu’a priori c’est un jury de l’Agglo, sur le lancement de ce marché de conception, réalisation ? A quel moment, les éléments chiffrés que vous avez donnés nous les avons eus ? Voilà ce sont ces questions-là que nous posons. Et ce sont des questions tout à fait sérieuses, ce ne sont pas des blagues et ce sont des questions que nous posons, encore une fois parce que nous croyons que ce projet, il engage notre territoire, l’entreprise Massey Ferguson mais plus largement le territoire, pour des décennies.
Et puis je voudrais terminer, c’est aussi parce que nous avons rencontré toute une série de chefs d’entreprises de la ZAC de Ther. Et j’ai entendu qu’a priori vous avez bien discuté tout ça avec eux. 33
M. AURY (suite): Nous avons eu le sentiment qu’ils étaient tous assez remontés d’être mis devant le fait accompli, et de ne pas avoir été associés aux décisions et concertés là-dessus, parce qu’effectivement comme nous, ils doivent dire, oui c’est un beau projet mais il n’empêche que ça ne peut pas être un projet qui va se faire au détriment, oui il y a 3 000 emplois sur le site de Massey Ferguson et nous souhaitons qu’ils restent et qu’ils se développent, mais dans le reste de la zone il y a aussi des centaines de boîtes industrielles, commerciales, artisanales, de services qui ont aussi des milliers de salariés et l’impact, y compris de cette fermeture pour 2 ans et demi, va avoir quand même un impact très lourd. Et les chefs d’entreprises sont inquiets là-dessus, légitimement parce qu’ils ne veulent pas faire les frais de cela. Et puis les salariés, les gens qui utilisent au quotidien, les entreprises, les propositions qui sont faites c’est quand même des déviations qui vont générer des dizaines de kilomètres supplémentaires par semaine, qui vont générer des pleins d’essence supplémentaires au prix où est le plein en ce moment, qui vont générer des milliers d’heures perdues dans des embouteillages. Tout ça doit quand même être pris en compte. Comment ça va être pris en compte ? On a entendu, vous ne l’avez pas évoqué là dans vos interventions, que l’autoroute, la portion d’autoroute serait mise gratuitement pour les Beauvaisiens et les habitants du Beauvaisis. Où en est-on là-dessus ? Ce sont toutes ces questions-là que nous posons, parce que nous croyons à l’intérêt de ce projet de relier les sites de Massey Ferguson.
M. PIA : Moi j’ai envie de vous dire, mes chers collègues, que vous savez quand on est face à un projet aussi important, qui conditionne finalement l’avenir économique de notre territoire, et moi je voudrais saluer l’intervention de Loïc BARBARAS qui a été très clair sur les enjeux qui sont en face de nous, la question aujourd’hui c’est de savoir si on veut garder ou non un AGCO GIMA sur notre territoire ? Et quand on est face à un grand groupe industriel américain comme AGCO GIMA, il ne faut pas trop tergiverser. Si vous voyez ce que je veux dire. C’est vrai que de deux choses l’une ou AGCO GIMA peut se maintenir sur notre territoire dans les conditions qui viennent de vous être expliquées, et dans ce cas-là effectivement nous allons pouvoir continuer à développer l’entreprise. On est déjà à 3 000 emplois. Ou si effectivement, ils voient qu’en fait, comme vous le suggérez Monsieur AURY, qu’on ergote, alors j’entends tout ce que vous dites, vous savez tout ce que vous avez dit sur le trouble que cela va provoquer dans la circulation, pour les entreprises, tout ça nous l’avons appréhendé. Tout ce que vous avez dit, on l’a appréhendé et la décision qui a été prise courageuse de Madame le Maire, c’est qu’à un moment donné quand on est Maire de Beauvais, il faut savoir prendre des décisions et ça, ça n’attend pas. Quand on est face à un groupe comme ça, à un moment donné il faut savoir prendre ses responsabilités. Alors moi je dirais ce soir, et je vais être très court, de deux choses l’une, ou on est pour le projet ou on est contre le projet. Il n’y a pas à tergiverser, on ne peut pas être dans la politique, oui je suis pour mais… non, non. Aujourd’hui, la question elle est en face de nous, ou on garde à terme AGCO GIMA ou sinon, si effectivement on résiste et si on estime que pour des raisons etc., qu’on entend tout à fait, eh bien on risque à terme de perdre cette entreprise. Elle va s’étioler comme l’a dit parfaitement Madame le Maire et malheureusement, dans quelques années l’entreprise sera perdue. Donc je crois qu’aujourd’hui on en est là, ce sont des décisions qui sont extrêmement difficiles mais néanmoins courageuses, qui doivent être prises parce que c’est l’avenir économique de notre territoire qui est en cause.
M. SALITOT : Mes chers collègues. Moi je partage l’analyse de Franck sur votre positionnement qui est ambigu, je dirais même c’est tout et son contraire pourvu qu’on soit dans l’opposition. Ce que j’ai entendu ce soir, ce sont des superlatifs. Des effets d’annonces. Ça me renvoie à des Facebook live. Lionel disait, le relais des inquiets et pourvu que vous ne jouiez pas aux pompiers pyromanes. 34
M. SALITOT (suite) : Et c’est ça qui m’inquiète parce qu’en ce moment, les peurs des uns et des autres, on voit qu’elles sont exacerbées et elles deviennent très vite violentes. Quand on déclenche des peurs sur les réseaux sociaux.
Quand on déclenche des débats et des peurs sur les réseaux sociaux, sur des sujets qui sont aussi compliqués que la fermeture d’une avenue devant son commerce, ça crée des réactions de tout un tas de gens, et je pense que ça n’est pas constructif. Vous dites que notre budget ne prend pas en compte la transition écologique, et en même temps vous dites que vous allez aller contre la rénovation urbaine. Mais il n’y a pas de projet plus écologique que la rénovation urbaine.
Si j’ai le droit de développer une pensée construite plus de deux minutes, vous aurez le droit de la contredire juste après, c’est ce qu’on appelle le débat contradictoire.
Madame LUNDY, on n’est pas sur un plateau de télé !
On n’est pas sur CNews où vous aimiez bien avant vous rendre, on est en Conseil Municipal et on débat tranquillement. Donc je disais que vous estimez, mais je suis heureux d’apprendre que vous allez voter et que vous n’allez pas avoir une objection totale sur le projet A.N.R.U. qui arrive dans quelques dossiers. On vient d’apprendre que vous êtes enfin pour, après avoir passé une campagne il y a deux ans où vous l’aviez clairement dit dans votre programme électoral, que vous étiez contre ce projet d’A.N.R.U. Donc moi je vous dis que ce projet d’A.N.R.U., la rénovation des logements, c’est la transition écologique. On sait que la perdition de chaleur, ces logements c’est la première source de pollution.
Sur le projet AGCO, les anciens Beauvaisiens, enfin les Beauvaisiens, on s’est toujours dit en rigolant, un jour cette rue ça sera AGCO. Quand on les voyait grossir comme ça à vue d’œil AGCO, on se disait, mais un jour ils vont privatiser l’avenue Blaise Pascal ! Et en fait on était, mais non ce n’est pas choquant Roxane, excuse-moi de te le dire, qu’on investisse...
MME LUNDY : On n’est pas sur CNews !
M. SALITOT : 13 millions d’euros une année sur une entreprise qui en met plusieurs millions tous les ans depuis déjà, combien d’années, depuis déjà 15-20 ans sur notre territoire, depuis 1960, je ne trouve pas ça choquant du tout. Au contraire, il me semble que c’est une vraie logique. Et c’est vrai que ce projet-là fait grand bruit parce que ça va compliquer la vie de certains Beauvaisiens pendant un certain temps, mais on est tous favorables à ce projet, et je pense que c’est un bon projet pour notre territoire.
Et je terminerai par le faramineux théâtre qui gâche la vie des riverains juste derrière…
MME LUNDY : Ça n’est pas ça que j’ai dit ! Je parlais de la voirie.
M. SALITOT : Votre groupe politique a toujours été contre le théâtre. Ça c’est vrai. Ce sont les faits aussi qui sont durs, je suis désolé, vous retrouverez les articles de presse, vous retrouverez l’historique de la vie politique beauvaisienne et vous verrez que, au moins vous êtes cohérente, vous vous inscrivez dans les pas de votre mentor Thibaud VIGUIER qui était contre le projet du théâtre. Je pense que c’est une erreur. Ce projet de théâtre, c’est national, c’est un courage, un courage à double sens, celui du courage politique d’un maire qui s’engage sur un projet qui, honnêtement, n’est pas gagné et celui d’un homme qui a fait de ce combat sa vie. Et je cite Guy D’HARDIVILLIERS, qui est un homme de gauche en plus, et qui n’a jamais compris la position que vous pouviez avoir, populiste, sur ce sujet-là parce qu’avoir une scène nationale pour la vie culturelle d’un territoire, c’est une richesse inestimable. 35
M. SALITOT (suite): Ce que je voudrais, c’est que nous puissions prendre les sujets avec sérieux et qu’on arrête d’affoler les gens. Monsieur AURY vous dites « oh ! Mais attendez, on est mis devant le mur, le fait accompli, on apprend le projet et on n’a pas le droit de dire quoi que ce soit parce qu’on n’a pas eu d’éléments ». Vous n’avez pas participé à une réunion qui a présenté le projet il y a de ça plusieurs mois ? le 2 juillet.
Ce qui est dommage Monsieur AURY, c’est ce que ce projet, il a été évoqué il y a longtemps, vous auriez pu intervenir depuis longtemps sur ce sujet-là mais vous ne l’avez pas fait. Vous avez choisi d’attendre que le torchon brûle pour vous en emparer parce que c’était électoralement intéressant. Eh bien je suis désolé, ce n’est pas sérieux.
M. BARBARAS : Bon, très bien, du coup merci Antoine. Il y a une des questions que je voulais vous poser, effectivement Monsieur AURY vous n’étiez pas là le 2 juillet mais vos collègues étaient là. Depuis cinq mois, nous n’avons eu aucune sollicitation et c’est vrai que du coup ça interroge aujourd’hui vos dernières sorties, sur les derniers jours sur les réseaux sociaux. Mais moi je ne fais pas de politique politicienne, j’ai été élu pour l’intérêt général et effectivement l’intérêt général c’est bien que le projet AGCO aboutisse.
Je vais essayer de vous donner deux éléments, je n’avais pas forcément envie de rentrer techniquement aujourd’hui dans le projet, parce qu’on peut échanger là-dessus, je n’ai pas de problème. Sur le franchissement du passage à niveau, et vous serez là a priori le 21 décembre, c’est une option, que nous avons mise dans le dossier de conception réalisation, cette possibilité de franchissement. Je peux vous répondre très rapidement. Ça va un, alourdir le projet financièrement ; ça va l’allonger dans le temps et techniquement on n’est pas encore sûrs aujourd’hui, c’est pour ça qu’il faut faire cette étude, on n’est pas encore sûrs aujourd’hui que le raccordement puisse se faire sur le rond-point. Mais en tout cas, c’est bien aujourd’hui dans le cahier des charges de l’étude de réalisation du marché.
La seconde chose, l’étude de CEREMA, elle a quelques enseignements notamment que la suppression de tous ces feux, elle venait, au droit du passage à niveau, largement fluidifier et sécuriser ce passage à niveau. C’est aussi pour ça que ce n’est pas forcément l’option que nous avons retenue dans ce marché. Donc vous donner ces deux informations et vous dire que pour ma part et pour d’autres de mes collègues élus, on est vraiment disponibles et d’ailleurs certains de vos collègues me sollicitent en direct à travers soit les réseaux mais aussi à travers la boîte mail que je pense que vous pouvez largement retrouver par nom.prénom@beauvais.fr, vous pouvez nous solliciter, on pourra vous répondre.
Je le redirai une dernière fois, très honnêtement parfois, et en tout cas sur ce projet-là, le temps du développement économique, de l’opportunité de créer de la richesse, ce n’est pas toujours le temps de nos instances délibératives et je le regrette également.
MME SECK : Merci. Concernant le projet AGCO, puisque visiblement c’est ce qui va nous occuper pendant un petit moment, moi je n’ai qu’une question par rapport à ce projet, parce que je comprends aussi les inquiétudes certainement des gens qui empruntent cette voie tous les jours pour aller travailler ou pour aller dans la zone commerciale, mais ce qui serait vraiment intéressant de travailler, c’est une déformation professionnelle, maintenant on est face de toute façon à ce qui va se produire, donc trouvons des solutions et engageons véritablement un plan d’action concernant le covoiturage. C’est vraiment l’occasion de le faire. Il faut là du coup se lancer. Et de toute façon, aller vers la réduction de la voiture particulière. Donc c’est une occasion de le faire. C’est tout ce que je voulais dire. Je vous remercie. 36
MME MARAIS-BEUIL : Alors moi je suis heureuse pour une fois il paraît que ce n’est pas moi qui vais jouer sur la peur des gens, ça change ; Ça change un peu.
Alors je vais reprendre un peu d’histoire, parce que les anciens Beauvaisiens que nous sommes Madame le Maire, nous avons vu évoluer cette entreprise qui a, à un moment donné, failli quitter Beauvais et que vous avez retenue, et je tiens à le dire, je pense qu’il faut être honnête, vous l’avez retenue. Elle est aujourd’hui implantée sur Beauvais, elle se développe à Beauvais et je crois que nous devons encourager la continuité de ce développement pour le rayonnement de notre Ville.
Alors oui, ça va entraîner des difficultés mais tout changement en entraîne. Je vais m’appuyer sur une petite citation si vous ne l’avez pas, « certains changements vous sembleront négatifs en apparence mais vous vous rendrez vite compte que cet espace est créé dans votre vie pour que quelque chose de nouveau émerge ». Eh bien des choses vont émerger, on va certainement, et Madame le Maire je vous demanderai de travailler surtout parce qu’on va découvrir lorsque cette avenue va fermer quelques difficultés, mais je pense que c’est ensemble, tous ensemble avec tous les acteurs que nous verrons, vous travaillerez, vous mettrez en place des déviations, je pense que c’est comme ça qu’il faut travailler. Aujourd’hui, on n’est encore que sur de la théorie mais cette théorie elle doit être là, ça doit se faire, je ne voudrais pas voir aujourd’hui des choses sur lesquelles on s’est battu, c’est-à-dire AGCO GIMA, cette entreprise partir de Beauvais. Nous pleurerions à ce moment-là 3 600 emplois qui partent.
M. NARZIS : je ne vais pas revenir sur les interventions de Monsieur PIA ou de Monsieur SALITOT parce qu’ils ont totalement, mais ça fait partie du jeu politique, déformé ce qu’on a dit. Donc je ne vais pas répéter encore une nouvelle fois qu’on est pour ce projet mais qu’on relaie effectivement des inquiétudes. Et j’apprécie, je dois le dire, j’apprécie à l’inverse les propos de Monsieur BARBARAS qui est rentré dans la technicité du dossier, qui se propose de travailler avec nous et qui évite de faire de la polémique politicienne, comme je l’ai entendu sur les deux précédentes interventions.
Alors, il y a quand même quelque chose, et ça je vous interroge Monsieur BARBARAS par rapport à ça, et puis Monsieur CHISS en a parlé tout à l’heure sur le D.O.B., les inquiétudes. Les inquiétudes, elles sont réelles, il faut arrêter de vivre sur un nuage ou sur l’Aventin, elles sont réelles. Quand vous avancez la question des créations d’emplois chez AGCO et de la pérennité du site d’AGCO, parce que manifestement les éléments que vous nous donnez aussi ce soir, c’est qu’il y avait une menace réelle et pas supposée. Ça c’est aussi une « donnée » un petit peu nouvelle. Parce que ce n’est pas comme ça non plus qu’AGCO avait présenté les choses. Manifestement, la pression était forte sur vous. Ça, on l’apprend de manière claire ce soir. Passons.
La question des aides ou des compensations aux entreprises de la ZAC de Ther. Quand vous nous dites, le temps de l’économie n’est pas forcément le temps de la démocratie. Bon. Ça se discute. Mais si je reprends les éléments que vous nous avez donnés, et là, vous auriez dû à ce moment-là être capables de dire lors des rencontres avec les acteurs économiques de la ZAC de Ther et aussi du quartier Marissel, vous auriez dû dire, voilà ce qu’on va mettre en œuvre. Or, vous ne leur avez rien dit. Parce que vous pouvez dire tout ce que vous voulez, on les a rencontrés, on n’est pas sur des rumeurs, nous les avons vus et d’ailleurs, il y a des chefs d’entreprises de la ZAC de Ther qui ont même témoigné dans la presse. C’est un fait. Ce ne sont pas des rumeurs, ce ne sont pas des on-dit, c’est un fait. Donc on les a rencontrés. Moi j’ai bien entendu ce qu’ils m’ont dit.
Donc ce qui n’est pas normal dans ce processus c’est que vous n’avez avantagé qu’AGCO, alors que derrière il y a aussi le reste de la ZAC de Ther. 37
M. NARZIS (suite) : Et vous êtes suffisamment au fait de la situation de la ZAC de Ther, même de certaines entreprises sur la ZAC de Ther ou de certains commerces sur la ZAC de Ther, vous êtes suffisamment au fait, certains ont des difficultés réelles, vous le savez. Et quand on imagine un tel projet qui, au minimum pendant 2 ans et demi, va sans doute faire en sorte que des clients potentiels ne viennent plus sur la ZAC de Ther mais se déploient ailleurs, la moindre des choses aurait été de dire à ces acteurs économiques, voilà comment on va vous aider. Sauf que ça n’a pas été dit comme ça. Ça n’a pas été dit. C’est-à-dire que concrètement, et vous l’avez rappelé tout à l’heure, c’est à eux de se remettre en cause finalement. Je vous le jure, franchement je vous dis dans les acteurs qu’on a rencontrés, je peux vous dire ce qu’ils nous ont verbalisé. Donc je vous le dis, la moindre des choses justement quand on a un projet économique d’ampleur comme celui-là, c’est aussi de prévoir en parallèle les mesures nécessaires pour soutenir la ZAC, et soutenir aussi les centaines d’emplois de la ZAC. Ça c’est quand même fou que ça n’a même pas été envisagé. Permettez-moi, Madame le Maire, je vous le dis, citez-moi à ce moment-là des commerces, parce que nous on en a rencontré. Vraiment, on pourra en discuter, on pourra en discuter Monsieur BARBARAS, vraiment. Vous avez monté un projet mais en oubliant l’autre moitié des acteurs économiques de cette zone. Mais si, je suis désolé. Les témoignages même dans la presse d’acteurs économiques qui sont même importants, ce n’est pas vrai ? Ils ont menti donc. Ils ont menti, vous savez que non, ce n’est pas vrai. Donc en quelque sorte, vous les avez laissés devant le fait accompli. Et maintenant, il y a eu une forme de révolte, il y a eu même une forme de panique. Une forme de panique parce que comment on va faire ?
L’autre élément qui est important, et c’est aussi une inquiétude et elle est légitime et il faut aussi remonter les inquiétudes, quand, Madame le Maire, il y a eu la présentation au mois de juillet, mais dans la présentation vous n’avez pas parlé du mode de financement et en revanche vous aviez annoncé des choses. Donc on est en droit ce soir de vous demander… V ous aviez annoncé des choses. Vous aviez annoncé les choses notamment la SANEF. Pouvez-vous nous dire, puisque c’était pour vous très avancé à ce moment-là, pouvez-vous nous dire ce soir si les négociations avec la SANEF, parce que mine de rien c’est un vrai point d’intérêt pour la ZAC de Ther, est-ce que vous avez ce soir un engagement de la SANEF ? Est-ce que vous avez réglé les négociations avec la SANEF ? Pouvez-vous nous le dire ? Et comment ça va se passer. Parce qu’effectivement, comme l’a dit mon collègue Thierry AURY, le problème ce n’est pas d’être pour ou contre, on est pour ce projet. Le problème, Monsieur SALITOT ou Monsieur PIA, c’est qu’il n’y a pas eu de débat. Vous auriez dû enclencher un débat. Vous auriez dû le faire avec le Conseil Municipal et avec le Conseil Communautaire. Ne vous étonnez pas après qu’on vous pose des questions. Et pourquoi nous on a réagi ? Vous savez pourquoi on a réagi ? Parce qu’on a été saisis par les acteurs économiques de la ZAC de Ther. Parce qu’ils ont été obligés d’appeler l’opposition, pour dire « voilà, on a eu une réunion au mois d’octobre et elle ne s’est pas bien passée ». C’est en cela qu’on s’est dit, tiens ce dossier est mal géré. Donc effectivement, on s’est intéressés au dossier et c’est là qu’on a découvert qu’effectivement il y a quand même un peu de flou dans ce dossier. Non mais, heureusement oui parce que je pense que ça vous a fait réagir. Ça vous a fait réagir. Je pense que la réunion du 14 décembre, elle n’aurait pas forcément existé. Donc je vous dis les choses. Est-ce que vous allez, un, nous donner les éléments sur la SANEF ? Est-ce que vous allez pouvoir nous les donner ce soir ? parce que c’était un engagement. Et deux, Monsieur BARBARAS, nous sommes ouverts au dialogue.
J’ai une dernière chose à vous dire Monsieur BARBARAS, tout à l’heure, il ne faut pas juste confondre, il y a des inexactitudes, il ne faut pas confondre les dossiers Nestlé Froneri et AGCO. On n’est pas sur la situation et le non-investissement qu’il y a eu chez Nestlé et après chez Froneri, ça n’avait rien à voir. Il y avait eu des erreurs stratégiques, vous le savez. L’abandon de Findus, c’était une erreur stratégique. 38
M. NARZIS (suite) : Mais Froneri, le centre de recherche, c’est-à-dire l’étude des produits qui doivent être mis sur le marché, était faite à Beauvais. C’était fait à Beauvais, ce n’était pas fait ailleurs, comme quoi quand on a un centre de recherche tout n’est pas forcément acquis. Et je peux vous dire, et vous le savez, que trois mois avant l’annonce de la fermeture, vous savez qu’il y a eu une communication aux salariés de Froneri en disant « bravo on a battu notre record de production ». Donc vous savez, je pense, que la situation, elle était quand même un peu différente de celle d’AGCO. Il y a eu des erreurs stratégiques et sans doute des mensonges dans l’affaire Froneri.
MME LE MAIRE : Moi Monsieur NARZIS, je ne vais pas m’étaler sur les conditions techniques et autres. Je voudrais quand même vous dire, parce que ce n’est pas possible que vous disiez qu’on n’a prévenu personne sur le ZAC de Ther, ils sont tous venus chez AGCO, j’étais présente, j’ai ouvert le débat avec Monsieur LHOTTE. Ça a duré deux heures. Donc ou ils n’étaient pas venus parce qu’ils n’étaient pas disponibles, mais nous avons invité beaucoup de monde et je peux vous dire qu’on a passé du temps avec eux. Donc j’ai aussi lu la presse, je suis un peu réservée sur ceux qui ont communiqué à ce moment-là. Maintenant, ce que je vous propose, je vais demander à Loïc BARBARAS de faire une petite réunion avec vous et de vous donner le résultat de nos réflexions. Mais, la seule chose c’est que finalement vous en saviez beaucoup plus que vous ne voulez avoir l’air, puisque vous étiez Monsieur NARZIS à la réunion du 2 juillet, et je trouve que le jeu de rôle de dire, on était au courant de rien, ce n’est pas très fair-play.
On va s’arrêter là ce soir sur ce dossier-là, et Monsieur BARBARAS organisera un moment d’échange avec vous. Madame SECK et après ça, on ne revient pas sur le sujet AGCO.
MME SECK : Alors ça tombe bien parce que justement je ne voulais pas revenir sur le sujet. Donc concernant ce Rapport d’Orientations Budgétaires, nous n’aurions pas spécialement pris cette orientation, vous vous en doutez. Pour ne donner qu’un exemple, nous aurions axé davantage le budget vers la sobriété énergétique. Mais nous continuerons notre travail de proposition, tout au long du mandat dans l’intérêt général des Beauvaisiens. Fidèles à notre volonté de proposition, nous vous avons d’ailleurs fait parvenir un amendement au budget principal, concernant la prise en charge des repas du personnel de restauration qui mangent sur leur temps de travail, ainsi que pour le maintien de la subvention de 150 € pour les écoles maternelles dans le cadre des fêtes de fin d’année. Nous avons bien noté votre proposition de porter nos amendements de préférence lors des commissions thématiques, nous n’avons pas pu le faire pour cette fois mais nous en prenons bonne note et tâcherons de porter nos amendements autant que faire se peut lors de ces commissions.
Nous saluons le maintien de la subvention aux écoles maternelles pour cette année et les années à venir et nous avons pu constater que la demande de paiement de leur repas par les personnels de cantine est maintenue, avec une baisse de 10 centimes par rapport à ce qui avait été annoncé. Mais nous avons eu des informations nous laissant penser que cet accord a été accepté par les syndicats.
Pour expliquer notre propos, nous prendrons pour exemple la ligne budgétaire des dépenses énergétiques en électricité et en gaz du BP 2021, qui nous apprend que 2 742 000 € ont été budgétés. Donc à ce sujet, la loi Elan va contraindre à aller vers la sobriété énergétique, avec un objectif de moins 40 % à l’horizon 2030 pour les collectivités territoriales. Je vous invite donc à engager dès aujourd’hui une démarche de sobriété énergétique, pour l’ensemble des bâtiments tertiaires et des énergies de la Ville en général. 39
MME SECK (suite) : Je prends à titre d’exemple une baisse de 5,5 % de la consommation énergétique sur la ligne budgétaire énergie électricité uniquement permettrait d’économiser une enveloppe de 150 000 €, qui aurait permis d’abonder les lignes budgétaires précédemment citées pour le maintien des subventions dans les écoles maternelles et la prise en charge totale de l’indemnité de repas du personnel, mais je ne reviendrai pas dessus. Donc nous vous proposons de vous rapprocher des organismes tel que l’ADEME et FAIRE, avec le programme éco-énergie tertiaire, le service d’accompagnement à la rénovation énergétique et bien d’autres, et nous voulons porter à votre connaissance que la Caisse des Dépôts et Consignations offre le prêt GPI-AmbRE, destiné à financer la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales.
Par ailleurs, nous avons récemment voté pour l’institution du Jour de la nuit une fois par an. Les retours que j’en ai eu sont qu’aucune différence n’a été constatée avec les autres jours de l’année. Non pas que vous n’avez pas mis en œuvre le programme, mais le ressenti quant aux besoins de luminosité la nuit, n’a pas induit un surcroît d’insécurité. Donc il serait intéressant de réaliser un diagnostic auprès de nos concitoyens, et de mettre en place la baisse de luminosité, appliquée ce 9 octobre dernier, tous les jours de l’année.
Pour finir, nous n’avons pas pu vous déposer une motion en temps et en heure définis par le règlement intérieur du Conseil Municipal, et je profite donc de cette proposition de résilience énergique pour vous proposer une action qui pourrait être portée par le service vie associative de la même manière que le prix du bénévolat. Cette proposition serait un concours visant à récompenser les structures associatives dans leurs démarches de sobriété énergétique ; un jury auditerait les actions mises en place et les objectifs atteints au titre de la classification énergétique des bâtiments, la réduction des déchets, les économies d’eau potable, l’utilisation de l’eau de pluie et bien d’autres encore.
Donc nous nous tenons à la disposition de vos services, afin de réfléchir ensemble aux dispositions de ce prix de l’association verte et pour les quelques petites propositions que nous pouvons faire pour permettre de trouver des niches afin d’améliorer le développement durable de la ville de Beauvais, et nous aurons l’occasion de vous en proposer d’autres à l’avenir. Merci.
MME LE MAIRE : Merci beaucoup Madame SECK. Moi je me rallie tout à fait à la création de ce concours et je pense que nous pourrons ensemble le préparer.
Attendez, je passe la parole à Yannick MATURA, mais on ne revient pas sur AGCO Madame LUNDY.
M. MATURA : Merci Madame SECK, Marianne, pour ces quelques sujets intéressants avec effectivement la préoccupation de l’automobile, c’est bien mais on peut sortir aussi d’autres propositions. Alors, pour moi ce qui est important c’est que les emplois soient en local, que les gens n’aient pas à prendre leur voiture notamment pour aller travailler ailleurs. Par rapport à ces différentes solutions et idées, donc il y a quand même la rénovation des quartiers qui a été évoquée, notamment assez longuement par Antoine SALITOT, qui est pour moi le premier gros poste de gain d’énergie, alors là je parle effectivement plus pour les citoyens que pour la collectivité, mais sachez quand même que pour la collectivité on a un marché global de performance qui est lancé. Nous avons aussi de beaux projets, avec un projet photovoltaïque dont on pourra vous parler un peu plus en détails dans quelques mois, et puis évidemment on a le deuxième réseau de chaleur qui est aussi un investissement important, sur lequel on va aussi réduire les gaz à effet de serre. Mais je pense que sur ces sujets, il est important de bien les prioriser et de quand même se rappeler que les gaz à effet de serre sont d’abord émis par les déplacements à hauteur de 31 % et puis les bâtiments arrivent derrière. Après effectivement, on peut aller plus loin. 40
M. MATURA (suite) : On a travaillé sur l’éclairage, et notamment avec cette opération qui était un peu symbolique cette année, et notre vœu c’est effectivement de continuer à travailler sur ça mais là on parle plus de la protection de la biodiversité que d’économies à proprement parler sur ce sujet-là, même si évidemment on essaiera de travailler avec les entreprises qui doivent être aussi partie prenante. Après, des projets de méthanisation aussi importants, là on est plutôt sur de l’Agglo mais enfin il ne faut pas s’en priver, mais en tout cas notre projet est quand même très engagé et vous savez tout notre attachement. Et d’ailleurs je tiens à féliciter, à remercier mes collègues qui avant moi ont pris la parole pour évoquer toutes les mesures prises par notre groupe pour protéger notre environnement et réduire les gaz à effet de serre. Je vais m’arrêter là, après on pourrait faire la liste de tous les sujets en place mais en tout cas pour les priorités, ce sont celles-là.
MME LUNDY : Nous allons pouvoir continuer ce débat. Je crois que c’est sain que nous ayons ce soir ce débat, même s’il est déjà un peu tard et c’est une très bonne chose que nous ayons pu avoir les premiers éléments. D’ailleurs je vous remercie de nouveau Monsieur BARBARAS, pour ce que vous nous avez communiqué et nous resterons vigilants et mobilisés. Alors je ne vous promets ni sang, ni larmes, contrairement à ce qui a été dit tout à l’heure. J’insiste en revanche parce que dans le cadre de mon intervention je n’ai pas parlé que d’AGCO, j’ai également soumis un certain nombre de propositions concrètes, Monsieur CHISS.
Donc je rappelle, parce que beaucoup de fake news ont été relayées ce soir, que je ne parlais pas du théâtre mais de l’état de la voirie de la rue Angrand Leprince, ça me semble important de le repréciser parce que tout cela doit être inscrit au P.V., et que je ne souhaite pas que des fausses informations soient derrière diffusées à ce sujet. Ça va mieux en le reprécisant. Donc une demande sur le sujet. Une demande sur la préservation de notre patrimoine. La dotation, l’ensemble des financements qui seront alloués sur le sujet. Sur la dotation de Noël, que nous souhaitons voir réinscrite dans le cadre de l’exercice budgétaire de 2022 ; sur les demandes d’exonération de droits de place pour les bars, cafés et restaurants, à reconduire pour cette nouvelle année tant que nous ne sommes pas sortis de la situation du covid-19. Et je terminerai simplement en vous disant, Madame la Maire, que par contre, vous n’avez pas répondu sur la SANEF. Donc c’est une question qui avait également été posée.
MME LE MAIRE : Monsieur BARBARAS fera un état de la situation lors de la réunion.
M. CHISS : Madame LUNDY, on ne va pas épiloguer sur ces propositions que nous ne retiendrons pas dans le cadre du Débat d’Orientations Budgétaires, de toute manière. Par contre, vous parlez de fake news, vous avez tout à l’heure glissé une phrase en catimini sur les voiries Kennedy-Corot, comme si nous avions glissé ça comme ça, sans en parler au moment du budget supplémentaire etc. Et je voulais quand même revenir dessus parce que c’est un peu ce que vous avez dit tout à l’heure, sous-entendu, alors je ne veux pas reparler d’AGCO mais c’était lié sans être lié, nous ne l’aurions pas dit à l’époque etc. C’était clairement exprimé dans le budget supplémentaire à l’époque, et c’était un choix ; et d’ailleurs je voudrais dire que ces voiries sont saluées par la population. Ces trois ronds-points qui ont été créés sont salués par la population, tous les jours, je pense qu’en tant qu’élus qui sommes sur le terrain, et on peut saluer d’ailleurs les services techniques et la rapidité à laquelle ils ont été réalisés, donc ça n’était pas du tout fait en catimini mais bien une volonté politique effectivement de préparer, d’ailleurs vous voyez, on était bien dans l’anticipation, suite aux annonces du 2 juillet, de préparer l’avenir.
Alors sur les droits de place, pour le moment ça n’est qu’un Débat d’Orientations Budgétaires, on verra ce que l’avenir nous réserve. 41
M. CHISS (suite): Nous avons effectivement envisagé, comme je l’ai dit, un retour à la normale en 2022. Donc le retour de ce budget à la normale aussi. Nous savons prendre des décisions quand c’est nécessaire. Vous parlez de la non prise en compte de l’intérêt des entreprises dans le débat depuis tout à l’heure. Je vous rappelle, alors c’était au niveau de l’Agglomération du Beauvaisis, nous avons quand même aidé les entreprises pendant le covid à hauteur de 1,3 million d’euros, ce n’est pas rien. 1,8 million d’euros si on ajoute 2021. Nous savons aider les entreprises quand il le faut, nous sommes dans le cadre d’un Débat d’Orientations Budgétaires, nous nous plaçons dans un certain nombre d’hypothèses. Le moment venu s’il faut aider, nous l’étudierons. Mais en l’état au moment de ce Débat d’Orientations Budgétaires, nous estimons qu’en tout cas sur les droits de place et l’utilisation du domaine public, nous devrions retourner vers quelque chose de normal. Pour répondre sur un point en particulier.
Moi ce que je retiens quand même, c’est que les mots qui reviennent le plus souvent dans votre bouche, ce sont les mots « inquiets » et « problèmes » et moi je pense que vous sous- estimez les Beauvaisiens, vous sous-estimez les entreprises, vous sous-estimez tous les acteurs de ce territoire. Nous sommes tous collectivement capables de surmonter les difficultés. D’ailleurs, les entreprises l’ont démontré dans le cadre de la crise qui vient de se passer, grâce à l’appui de la collectivité, nous ne déplorons pas de faillites, de difficultés. Les entreprises sont là évidemment, je ne vais pas revenir sur le débat mais ce que je voulais simplement vous dire c’est que nous, nous ne sous-estimons personne et nous avons confiance dans les habitants, nous avons confiance dans les entreprises, nous avons confiance dans les services de la collectivité pour passer ce cap sereinement.
Je voulais aussi vous rappeler que, comme l’a dit d’ailleurs Loïc BARBARAS tout à l’heure, nous avons l’œil rivé sur notre autofinancement et donc l’œil rivé sur nos recettes, et moi je suis, avec ma casquette de financier de l’Agglo et de la Ville, obnubilé par l’optimisation de nos recettes et donc de ce point de vue-là, le projet AGCO ça ne peut être qu’une bonne chose. C’est déjà plusieurs millions d’euros de recettes fiscales, Loïc l’a rappelé, et ça n’en sera que davantage à l’avenir, sans compter les centaines d’emplois qui viendront alimenter la consommation locale et qui permettront d’aider la collectivité à se déployer davantage et à nous amener des recettes supplémentaires, qui nous permettront de financer davantage de projets pour le bien-être des Beauvaisiens. Notre orientation budgétaire est claire, nous sommes forcément en désaccord sur un certain nombre de sujets, c’est logique, on n’en attendait pas moins, mais je pense que ces orientations budgétaires que nous vous avons présentées ce soir, elles sont cohérentes.
Je voulais aussi revenir sur ce qu’a dit Madame SECK, j’ai bien noté et j’apprécie vraiment les propositions constructives que vous avez faites, en complément de ce qu’a dit Yannick MATURA, alors ce n’est peut-être pas clairement inscrit dans le D.O.B. mais on en reparlera au moment du budget, mais par exemple vous savez qu’il y a un contrat de performance énergétique qui existe sur la ville de Beauvais. Dans le cadre des propositions qui ont été faites par les services, ce contrat de performance énergétique va être augmenté, pour s’occuper notamment du bâti municipal et les stades, pour l’étendre donc dans le courant de l’année 2022. Et je vous rappelle aussi qu’il y a une étude sur une deuxième chaufferie bois, qui est en cours sur le quartier Argentine dans le cadre du projet de rénovation urbaine. Par contre, je prends bien note de vos remarques et je m’engage à ce qu’au moment de l’étude du budget 2022, nous mettions plus en avant tous les efforts qui sont faits dans la collectivité dans le cadre de ce budget pour la sobriété énergétique parce qu’il y en a déjà beaucoup qui est fait et donc il faut le dire et le redire et vous le démontrer, et dans le cadre des commissions aussi, on sera à votre disposition pour vous l’expliquer. 42
MME LUNDY : En tout cas, je vous remercie pour votre écoute Monsieur CHISS parce que c’est toujours un bonheur de finir un Débat d’Orientations Budgétaires par « je vous remercie pour vos propositions que nous ne retiendrons de toute manière pas ». Je vous remercie pour la qualité de ce débat démocratique, que je trouve assez dommage puisqu’il me semble que certaines ont même été relayées par des élus de votre majorité qui, parfois sur des sujets essentiels, nous permettent de nous retrouver. Donc c’est dommage pour la qualité du débat.
M. AURY : Une question simplement, et peut-être que ça va vous déplaire, c’est sur le sujet AGCO mais puisque le pont, là c’est une séance publique, y compris elle est retransmise, donc il y a une question que se posent plein de gens qui n’ont pas des peurs, des inquiétudes et tout ce qu’on veut, mais ils se demandent ce pont, il va être construit sur le côté de l’avenue Blaise Pascal. L’avenue Blaise Pascal, il semble qu’elle va rester en l’état puisque des convois exceptionnels pourront l’emprunter. Alors du coup, c’est quoi la justification de la fermeture à partir du 3 janvier pendant 2 ans et demi de l’avenue Blaise Pascal ?
MME LE MAIRE : Les travaux...
M. AURY : Parce que si le pont était au-dessus on comprendrait bien mais là c’est une vraie question.
MME LE MAIRE : Les travaux de préparation du chantier Monsieur AURY, et Loïc BARBARAS je ne doute pas qu’il expliquera en détail, peut-être avec Frédérique CHARLEY, pour que les choses soient les plus claires possibles.
M. Thierry AURY : 2 ans et demi de préparation du chantier !
MME LE MAIRE : Et de chantier. Et de chantier.
M. AURY : Mais les convois exceptionnels, vous me dites...
MME LE MAIRE : Monsieur AURY, je vous ai proposé une réunion avec Monsieur BARBARAS et Monsieur CHARLEY. On va continuer le Conseil Municipal.
M. AURY : D’accord. Mais...
MME LE MAIRE : Il est 20h39, je pense qu’il est l’heure de continuer.
M. AURY : D’accord mais c’est un sujet majeur. C’est dommage que vous ne l’ayez pas abordé plus tôt. C’est un sujet majeur.
MME LE MAIRE : Eh bien vous en apprendrez plus à la réunion et cette fois-ci, venez-y. 43
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2021-0194
Finances - Autorisation de procéder au paiement des dépenses d'investissement avant l'adoption du budget primitif 2022
M. Lionel CHISS, Maire Adjoint
L’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales dispose que, dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er Janvier, l’exécutif de la collectivité a la possibilité sur le nouvel exercice de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Pour ce qui concerne la section d’investissement, cette possibilité est soumise à l’autorisation de l’assemblée délibérante, et dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent. L’autorisation accordée doit préciser le montant et l’affectation des crédits.
Aussi, dans l’attente de l’adoption du budget primitif, il est proposé au conseil municipal d’autoriser madame le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de l’exercice 2022 dans les limites exposées ci-après :
BUDGET PRINCIPAL
Chapitre Libellé Montant 10 Dotations Fonds divers 4.462€ 16 Emprunts et dettes assimilées 2.103.125€ 20 Immobilisations incorporelles 359.800€ 204 Subventions d’equipement 199.395€ 21 Immobilisations corporelles 3.844.321€ 23 Immobilisations en cours 2.487.066€ 26 Participations 24.500€ 202001 Réhabilitation Piscine Bellier 98.500€ 202002 Réhabilitation Quadrilatere tranche2 133.750€ 202003 NPRU Argentine St Lucien 343.364€ 202004 Centre technique municipal 22.750€ 4541 Trvx pour compte de tiers 15.000€ Total >> 9.636.033€ 44
BUDGET ELISPACE
21 Immobilisations corporelles 107.120€ Total >> 107.120€
Le rapport a été présenté pour information à la commission 2 – ville responsable – du mercredi 8 décembre 2021.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité des suffrages exprimés le rapport ci-dessus.
Votes pour : 43
Abstention : 2
#SIGNATURE# 45
4 – FINANCES - AUTORISATION DE PROCÉDER AU PAIEMENT DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT L'ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2022
M. CHISS : Le dossier n° 4 est une délibération très technique, qui est liée au fait que nous voterons le budget après le 1er janvier et donc, en ce qui concerne le fonctionnement nous n’avons pas de difficultés, mais en ce qui concerne l’investissement nous devons délibérer pour avoir l’autorisation d’engager les crédits avant le vote de ce budget, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent. Ces montants vous sont rappelés dans la délibération.
Il vous est demandé d’autoriser à procéder au paiement de ces dépenses d’investissement avant l’adoption du budget primitif 2022.
MME LE MAIRE : Est-ce qu’il y a des questions ? Pas de questions, pas d’avis contraires ? Vous êtes deux à vous abstenir Madame SECK ?
Mme Marianne SECK : Il y aura mon abstention et celle de Monsieur RAHOUI, puisque Madame DAGDAD a dû s’absenter.
MME LE MAIRE : La délibération est adoptée à la majorité. 46
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2021-0193
Finances – Opérations inter budgets – Subvention Elispace/ Avances Agel
M. Lionel CHISS, Maire Adjoint
1/ Subvention d’équilibre au budget annexe Elispace
Par délibérations du 26 mars 2021 et 23 septembre, le Conseil Municipal a acté, lors du vote des Budgets primitif et supplémentaire 2021, le principe du versement par le budget principal d’une subvention d’équilibre au budget annexe Elispace, pour un montant maximum de 530.463€ en fonctionnement et 358.647€ en investissement.
Les annulations ou reports de spectacles liés à la crise sanitaire, ou aux difficultés des organisateurs à retrouver un fonctionnement normal, continuent de bouleverser l’équilibre de ce budget annexe, et le déficit de fonctionnement de cet équipement s’est légèrement accentué.
Ainsi, le déficit prévisionnel de fonctionnement devrait s’établir aux environs de -575.000€ à la fin de cet exercice (498.000€ en 2020). Pour l’investissement, le besoin de financement est de -350.000€ compte tenu des travaux en cours de lancement.
Aussi, il est proposé au conseil municipal de voter une subvention d’équilibre au budget Elispace d’un montant de 575.000€ en fonctionnement, et 350.000€ en investissement.
2/ Avances de financement au budget annexe Agel
Le budget annexe Agel a bénéficié entre 2011 et 2016 d’avances de financement de la part du budget principal pour un total de 3.900.000€
Compte tenu des subventions d’équilibre en fonctionnement versées depuis 2018, ce budget annexe dégage désormais des excédents d’investissement lui permettant de rembourser en partie les avances perçues.
Un premier remboursement de 1.350.000€ a été fait en 2019 ramenant la dette aujourd’hui à 2.550.000€. 47
Comme inscrit au budget supplémentaire 2021, il est proposé au Conseil Municipal d’effectuer un second remboursement au budget principal d’un montant de 700.000€.
Le rapport a été présenté pour information à la commission 2 – ville responsable – du mercredi 8 décembre 2021.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci-dessus.
#SIGNATURE# 48
5 – FINANCES – OPÉRATIONS INTER BUDGETS – SUBVENTION ELISPACE/ AVANCES AGEL
M. CHISS : Le dossier n° 5 porte sur les subventions au budget annexe Elispace et les avances de financement au budget annexe Agel.
En ce qui concerne le budget annexe Elispace, en délibération du 26 mars 2021 et du 23 septembre, lors des votes des budgets primitif et supplémentaires, nous avions acté le principe d’inversement par le budget principal d’une subvention d’équilibre au budget annexe Elispace d’un montant de 530 463 € en fonctionnement et de 358 647 € en investissement. Malheureusement, vous le savez bien, l’année 2021 a été une année impactée encore fortement par la crise sanitaire et a vu un certain nombre d’annulations ou de reports de spectacles, et donc le déficit prévisionnel de l’année 2021 devrait être légèrement supérieur au déficit que nous avions prévu au moment du vote du budget supplémentaire. Il devrait s’établir aux environs de 575 000 € en fonctionnement et autour de 350 000 € le besoin de financements pour l’investissement.
Donc il sera proposé au Conseil Municipal de voter une subvention d’équilibre de 575 000 € en fonctionnement et de 350 000 € en investissement au titre de 2021. Ça c’est pour le budget annexe Elispace.
En ce qui concerne le budget annexe Agel, c’est une délibération que nous vous avons déjà proposée. Le budget annexe Agel a bénéficié entre 2011 et 2016 d’avances de financements de la part du budget principal pour 3 900 000 €. Un certain nombre de subventions d’équilibre ont été versées depuis 2018 et donc maintenant que ce budget dégage des excédents d’investissements, il permet de rembourser en partie les avances perçues. Un premier remboursement d’1 350 000 € avait été fait en 2019 et, comme inscrit au budget supplémentaire 2021, il est proposé au Conseil Municipal d’effectuer un second remboursement au budget principal d’un montant de 700 000 €. C’est une opération neutre pour le budget principal puisque par ailleurs le budget principal verse encore pour cette année une subvention au budget Agel. Donc c’est une opération de régularisation inter-budgets.
MME LE MAIRE : La délibération est adoptée à l’unanimité. 49
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2022-0001
Fixation des durées d'amortissement des immobilisations
M. Lionel CHISS, Maire Adjoint
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les instructions budgétaires et comptables M14, M41, M43 et M49,
Vu la délibération prise le 14/12/2020 par la ville de Beauvais pour la fixation des durées d’amortissement des immobilisations,
Considérant le changement de logiciel comptable, la collectivité a mené une étude pour s’assurer que le mode d’amortissement correspondait bien à l’utilisation effective des immobilisations concernées. Il s’est avéré que certaines durées ne reflétaient pas la réalité d’utilisation des biens et n’étaient de ce fait plus appropriées.
Ainsi, conformément aux nomenclatures comptables et aux articles L.2321-2 et 3, et à l’article R. 2321-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui chargent l’ordonnateur de déterminer la durée d’amortissement des biens à l’intérieur des durées minimales et maximales fixées selon le barème indicatif de chaque instruction comptable (M14-M41-M43 et M49) pour la catégorie et l’instruction auxquelles appartient chaque bien, il est décidé de proposer les durées suivantes : 50
Catégories de biens tout organisme
Pour mémoire durées
votées 12/2020
Pour indication
Durées fixées par la M14 Durées proposées
Immobilisations incorporelles
Frais d'étude d'élaboration, de modification,
d'insertion et de révisions des documents
d'urbanisme
5 ans Maxi 10 ans 5 ans
Frais d'études et d'insertion non suivis de
réalisation 5 ans Maxi 5 ans 5 ans
Logiciels, licences 2 ans 2 ans 2 ans
Subventions d'équipements versées inférieures à
7 500€
1 an 1 an
Subventions d'équipements versées pour le
financement de biens mobiliers, de matériels ou
d'études assimilables aux aides à
l'investissement
5 ans Maxi 5 ans 5 ans
Subventions d'équipements versées pour le
financement de biens immobiliers ou
d'installations
15 ans Maxi 30 ans 30 ans
Subventions d'équipements versées pour le pour
le financement de projets d'infrastructures
d'intérêt national
30 ans Maxi 40 ans 40 ans
Immobilisations corporelles
Voitures 8 ans 10 ans 10 ans Camions, véhicules industriels 8 ans 8 ans 8 ans Mobilier 10 ans 15 ans 15 ans
Matériel de bureau électrique ou électronique 5 ans 10 ans 8 ans Matériel informatique 3 ans 5 ans 3 ans
Matériel de spectacles (barnums, podiums…) 10 ans 15 ans 10 ans Matériel d'entretien 2 ans 2 ans Coffre-fort 20 ans 30 ans 30 ans Installations et appareils de chauffage 10 ans 20 ans 20 ans
Appareils de levage-ascenseurs 20 ans 30 ans 30 ans
Appareils de laboratoire, outillages 5 ans 10 ans 8 ans
Equipements de garage et ateliers 10 ans 15 ans 15 ans Equipements des cuisines 10 ans 15 ans 12 ans Equipements sportifs 10 ans 15 ans 15 ans Installations, matériels - réseaux de voirie 20 ans 30 ans 30 ans Signalétique 10 ans 5 à 10 ans 10 ans
Plantations d'arbres et autres agencements et
aménagements de terrains 15 ans 20 ans 15 ans Bâtiments privés, immeubles de rapport non
affectés à un service public administratif ou à
l'usage du public
30 ans Non précisé 30 ans
Constructions sur sol d'autrui
Sur la durée du bail à la
construction
Sur la durée du bail à
construction
Sur la durée du bail à la
construction
Bâtiments légers, abris 15 ans 10 à 15 ans 15 ans Agencements et aménagements de bâtiment,
installations électriques et téléphoniques 15 ans 20 ans 20 ans
Instruments de musique 10 ans Non précisé 10 ans Cheptel 5 ans Non précisé 5 ans
Matériels autres 6 ans 6 à 10 ans 6 ans 51
Ces nouvelles durées d’amortissement s’appliqueront aux biens acquis à compter du 1er janvier 2022.
Les modalités de calcul des amortissements demeurent inchangées.
Les immobilisations non visées à l’article R.2321-1 du CGCT et non listées ci-dessus ne font pas l’objet d’un amortissement.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’adopter les nouvelles propositions de durées d’amortissement des immobilisations ; - d’appliquer ces dispositions aux biens acquis à compter du 1er janvier 2022 ; - d’autoriser l’autorité territoriale à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Le rapport a été présenté pour information à la commission 2 – ville responsable – du mercredi 8 décembre 2021.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci-dessus.
#SIGNATURE# 52
6 – FIXATION DES DURÉES D'AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS
M. CHISS : Le dossier n° 6 porte sur la fixation des durées d’amortissement des immobilisations.
Vous avez dans les délibérations, et ça a été présenté en commission, la liste des catégories de biens qui sont sujettes à amortissement. Vous avez, rappelées pour mémoire, les durées qui avaient été votées en décembre 2020 ; et nous vous proposons un certain nombre de durées pour en allonger certaines pour les mettre davantage en conformité avec l’usage des biens et leur durée de vie. Donc je ne vais pas reprendre toute la liste, ces nouvelles durées d’amortissement s’appliqueront à partir du 1er janvier 2022. Les modalités de calcul sont inchangées.
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter ces nouvelles propositions de durée d’amortissement, d’appliquer ces dispositions au 1er janvier 2022 et d’autoriser l’autorité territoriale à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
MME LE MAIRE : La délibération est adoptée à l’unanimité. 53
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2021-0189
Révision et actualisation du pacte financier et fiscal
M. Lionel CHISS, Maire Adjoint
La loi de finances 2020 a rénové les règles qui régissent un des outils importants du pacte financier et fiscal, à savoir la dotation de solidarité communautaire. La refonte de cette dotation doit avoir lieu avant le 31/12/2021 selon des modalités de calcul précises.
Elle impose également aux EPCI à fiscalité propre, ayant au moins une ville bénéficiant d’un contrat de ville, d’adopter un pacte financier et fiscal avant le 31/12/2021.
Dans ce contexte, il est proposé aux conseils municipaux de délibérer sur une révision et une actualisation du pacte financier et fiscal afin de modifier les règles de la DSC de manière à se conformer aux textes.
Cette actualisation est une modification transitoire dans l’attente d’une refonte plus large qui sera réalisée avec l’appui des communes en 2022.
Vu l’article 57 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
Vu la loi de finances rectificative du 30 juillet 2020,
Vu le code général des collectivités territoriales et son article L 5211-28-2,
Vu le code général des impôts et son article 1609 nonies C,
Vu la délibération du conseil communautaire du 17/11/2017 relative à l’approbation du pacte financier et fiscal,
Considérant que le A et B du III du Pacte financier et fiscal adopté en conseil communautaire le 17 novembre 2017 précise qu’une modification du pacte requiert une délibération à la majorité qualifiée du conseil communautaire et une délibération à la majorité qualifiée d’au moins deux tiers des conseils municipaux représentant la moitié de la population, ou d’au moins la moitié des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population. 54
Il est proposé au conseil municipal :
- de décider de remplacer la partie II paragraphe B du pacte financier et fiscal existant relative à la dotation de solidarité communautaire par la rédaction suivante :
« La communauté d’agglomération du Beauvaisis répartit l’enveloppe globale de DSC selon les critères suivants, conformément aux règles légales et aux spécificités locales :
- 25% de l’enveloppe, en fonction du rapport entre le potentiel financier par habitant moyen des communes de la CAB et le potentiel financier par habitant moyen de la commune multiplié par la population DGF.
- 25% de l’enveloppe, en fonction du rapport entre les revenus par habitant moyens des communes de la CAB et les revenus par habitant moyen de la commune multiplié par la population INSEE.
- 25% de l’enveloppe, en fonction de l’effort fiscal de la commune. - 25% de l’enveloppe, en fonction des pertes de DNP :
o constatées entre l’année n-1 et l’année 2010 pour les communes historiques de la CAB,
o constatées entre l’année n-1 et l’année 2017 pour les communes de l’ancienne CC Rurale du Beauvaisis,
o constatées entre l’année n-1 et l’année 2018 pour les communes de l’ancienne CC de Crèvecœur-le-Grand.
La communauté d’agglomération du Beauvaisis prévoit par ailleurs une enveloppe représentant maximum 10% de l’enveloppe globale pour garantir la stabilité des montants pour les communes dont la dotation de solidarité « spontanée » baisserait par rapport à l’année n-1.
Cette nouvelle mouture de la DSC devra donner lieu à une délibération indépendante du conseil communautaire pour en fixer l’enveloppe et les critères précis de calcul. »
- de décider de prolonger toutes les autres orientations et dispositions du pacte financier et fiscal du 17 novembre 2017 dans l’attente d’une refonte globale du diagnostic et des nouvelles orientations qui seront discutées avec les communes durant l’année 2022.
Le rapport a été présenté pour information à la commission 2 – ville responsable – du mercredi 8 décembre 2021.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci-dessus.
SIGNATURE# 55
7 – RÉVISION ET ACTUALISATION DU PACTE FINANCIER ET FISCAL
M. CHISS : Le dossier n° 7 porte sur encore un point technique qui est lié à la Dotation de Solidarité Communautaire.
Je vous rappelle que la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis a dans son budget le versement d’une Dotation de Solidarité Communautaire à destination de l’ensemble des communes de l’Agglomération pour un montant de 500 000 €. Compte tenu du contexte sanitaire, nous avions reconduit ce montant sur l’année 2020, mais pour l’année 2021 nous ne pouvons pas le faire en l’état puisqu’une refonte de cette dotation a été imposée par la loi de finances 2020, donc nous obligeant à la recalculer. Compte tenu du contexte et du délai nous avons fait ce recalcul qui nous emmènera, et vous le verrez en Conseil Communautaire, à porter le montant de la Dotation de Solidarité Communautaire globalement à 520 000 € au lieu de 500 000 €, et qui nous permet de garantir le montant qui est versé à toutes les communes, donc il n’y a de diminution pour personne, et surtout à respecter les nouveaux critères de calcul qui nous sont imposés par la loi de finances de 2020.
Donc l’objectif de cette délibération est de proposer au Conseil Municipal de remplacer une partie du pacte financier et fiscal qui traite de la Dotation de Solidarité Communautaire pour se mettre en conformité avec la loi de finances 2020, et de rappeler que nous avons mis en place un système de garantie de stabilité des montants pour l’ensemble des communes, et donc de prolonger les orientations et les dispositions du pacte financier et fiscal jusqu’à la refonte globale du diagnostic. Et nous allons entamer un travail avec l’ensemble des communes dans le courant de l’année 2022, pour redéfinir le pacte fiscal et financier et à l’intérieur de ce pacte la Dotation de Solidarité Communautaire.
MME LE MAIRE : La délibération est adoptée à l’unanimité. 56
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2021-0169
Actualisation de la longueur de voirie communale au 1er janvier 2022
M. Lionel CHISS, Maire Adjoint
La Préfecture de l’Oise sollicite chaque année la ville afin de réaliser un recensement des données nécessaires au calcul de la dotation globale de fonctionnement (DGF) afin de les actualiser.
C’est ainsi que dans le cadre de la préparation de la DGF 2023, la ville sera amenée à déclarer, le cas échéant, une nouvelle longueur de la voirie classée dans le domaine public communal au 1er janvier 2022.
Par délibération du 19 décembre 2019, le conseil municipal a arrêté la longueur de la voirie communale à 208 219,15 mètres linéaires (ml) au 1er janvier 2020.
Il est proposé au conseil municipal d’arrêter au 1er janvier 2022 la longueur de la voirie communale à 208 743,85 mètres linéaires.
Le rapport a été présenté pour information à la commission 2 – ville responsable – du mercredi 8 décembre 2021.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci-dessus.
#SIGNATURE# 57
8 – ACTUALISATION DE LA LONGUEUR DE VOIRIE COMMUNALE AU 1er JANVIER 2022
M. CHISS : La délibération n° 8 porte sur l’actualisation de la longueur de voirie communale au 1er janvier 2022.
C’est la préfecture de l’Oise qui nous sollicite, puisque la longueur de voirie communale est un élément de calcul nécessaire à la Dotation Globale de Fonctionnement et nous devons l’actualiser. Le dernier recensement remonte au 1er janvier 2020 et, par une délibération du 19 décembre 2019, le Conseil Municipal avait arrêté de la longueur de voirie communale à 208 219,15 mètres.
Il est proposé au Conseil Municipal d’arrêter au 1er janvier 2022 la longueur de voirie communale à 208 743,85 mètres linéaires.
M. AURY : Une question. Est-ce que la privatisation de l’avenue Blaise Pascal aura une incidence sur la longueur de la voirie communale ?
MME LE MAIRE : Sûrement.
M. CHISS : Nous sommes au 1er janvier 2022 Monsieur AURY. Donc au 1er janvier 2022, non.
MME LE MAIRE : La délibération est adoptée à l’unanimité. 58
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2021-0182
Mise en œuvre des actions entreprises par la ville de Beauvais suite aux observations de la Chambre Régionale des Comptes des Hauts-de-France
M. Lionel CHISS, Maire Adjoint
Il est rappelé que, lors de la séance du 5 juin 2020, le rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) des Hauts-de-France a été présenté suite au contrôle portant sur les exercices 2013 et suivants.
L’article 243-9 du Code des Juridictions Financières dispose que « dans un délai d’un an à compter de la présentation du rapport d’observations définitives à l’assemblée délibérante, l’ordonnateur de la collectivité territoriale ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre présente, dans un rapport devant cette même assemblée, les actions qu’il a entreprises à la suite des observations de la chambre régionale des comptes. Ce rapport est communiqué à la chambre régionale des comptes qui fait une synthèse annuelle des rapports qui lui sont communiqués ».
Afin de tenir compte de la période de crise sanitaire, la CRC a prolongé ce délai jusqu’au 31 décembre 2021.
En préambule, il convient de rappeler que les recommandations de la Chambre, au nombre de sept, sont issues d’un rapport qui souligne le fait que la Ville de Beauvais présente « une situation financière stable et satisfaisante ».
Les actions entreprises par la Ville de Beauvais depuis la présentation de ce rapport sont présentées ci-après.
1. Respecter la réglementation relative à la durée annuelle de travail, conformément aux dispositions du décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7- 1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale (recommandation de régularité)
En 2018, dans un contexte règlementaire et législatif visant à l’harmonisation des règles en matière de temps de travail au sein des collectivités territoriales, la Ville de Beauvais a adopté un nouveau règlement du temps de travail. Conforme aux textes, ce règlement fixe la durée annuelle du temps de travail à 1 607 heures.
Dans ce cadre, il a été décidé de reconnaitre pour une partie des agents une sujétion dite de « pénibilité ». 59
Ce dispositif repose sur 2 mécanismes :
- L’octroi de 2 jours de congés annuels aux agents en horaires fixes ou annualisés. Concrètement, ce dispositif concerne les agents travaillant sur les cadres d’emploi les plus exposés au port répété de charges lourdes (manifestations, voirie, logistique, etc.) ; aux bruits ou aux postures usantes (ATSEM, animateurs, personnel de restauration, etc.) ; au travail physique soumis aux aléas climatiques (espaces verts, propreté, etc.) ; au travail de nuit (police municipale, CSU) ; etc.
- La reconnaissance d’une pénibilité du travail liée à l’âge avec l’octroi de 0,5 jour d’absence annuelle par tranche de 5 ans au-delà de 37 ans.
A travers ce règlement, la volonté de la collectivité était de définir des modalités d’organisation des cycles de travail et des droits à absence qui soient adaptés aux différents environnements de travail.
Transmises au contrôle de légalité, ces dispositions n’ont, à l’époque, suscité aucune remarque.
Depuis, le législateur est de nouveau intervenu à travers la loi du 6 août 2019, dite « Loi de la transformation de la fonction publique ». Cette dernière dispose que les collectivités au sein desquelles la durée du travail est inférieure à 1 607 heures par an doivent se soumettre à cet impératif avant le 31 décembre 2021.
La Ville de Beauvais considère, compte-tenu des éléments définis ci-dessous, être en conformité avec ces textes puisque son règlement actuellement en vigueur répond bien à l’objectif d’une durée du travail à 1607 heures.
Néanmoins, dans son rapport, la Chambre, sans remettre en cause les grands principes du règlement, considère comme excessif le nombre de jours de pénibilité octroyés.
Après plusieurs mois de réflexion et de concertation auprès de l’équipe de direction générale, l’ensemble des cadres et des organisations syndicales, et étude de l’ensemble des possibilités, la Ville de Beauvais a souhaité maintenir le règlement de 2018 en réaffirmant que, dans certaines circonstances, le travail est source d’une pénibilité particulière qu’il est juste de vouloir compenser.
Soucieuse de tenir compte des remarques de la Chambre et de sécuriser juridiquement son dispositif, la Ville de Beauvais démarrera, dès 2022, l'actualisation de son Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels, sur lequel pourra s’adosser plus précisément la reconnaissance de la pénibilité de certains métiers de la collectivité.
2. Mettre en conformité le régime des logements communaux avec les dispositions du décret n°2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement (recommandation de régularité)
Le rapport actualisant le dispositif global des différents avantages en nature au sein de la collectivité, conforme au décret du 9 mai 2012 et portant notamment sur les logements de fonctions, a été présenté au conseil municipal du 27/05/2021.
Une délibération modificative est également présentée au cours du conseil municipal du 10/12/2021. 60
3. Assurer la conformité des comptes avec l’instruction budgétaire et comptable M14 au sujet de l’inventaire physique, de l’intégration des immobilisations en cours, des amortissements des biens et des provisions, en lien avec l’article L. 2321-2 du code général des collectivités territoriales (recommandation de régularité)
Afin d’engager la mise en conformité des comptes au regard des recommandations émises par la Chambre, la Ville s’est dotée en 2021 d’un nouveau logiciel de gestion financière. Depuis cette date, un travail important a été initié sur l’ensemble des points suivants :
- S’agissant de la tenue de l’inventaire physique, le changement du logiciel comptable a nécessité de reprendre toutes les fiches d’immobilisations et de les saisir dans le nouveau référentiel.
Ce travail a permis d’apurer une partie des immobilisations anciennes non reprises au niveau d’Hélios. Cependant, les difficultés rencontrées au cours du déploiement de ce nouvel outil informatique n’ont pas encore permis de commencer le travail de cadrage entre les fichiers de la collectivité et ceux du service de la trésorerie. Dans la perspective du passage à la M57, cette tâche est considérée comme prioritaire. Le nouveau logiciel permet d’affecter automatiquement un numéro d’inventaire à chaque immobilisation.
- S’agissant l’intégration des immobilisations, La Chambre indique dans son rapport que les travaux achevés ne sont pas régulièrement intégrés dans le patrimoine de la commune. Depuis la mise en place du nouveau logiciel, il a été décidé d’apurer les comptes d’immobilisations en cours des plus récents aux plus anciens.
- S’agissant des biens de faible valeur amortissables, le montant évoqué par la Chambre correspondait à la valeur fixée en franc et convertie en euro. Lors de sa séance du 14/12/2020, le conseil municipal a de nouveau délibéré sur le montant des biens de faible valeur en le fixant à 500€. De plus, le nouveau logiciel est désormais paramétré avec cette valeur, permettant ainsi de fiabiliser le recensement des immobilisations.
- S’agissant des durées d’amortissement, celles-ci sont paramétrées dans le nouveau logiciel pour chaque catégorie de biens en fonction des délibérations prises par la Ville, ce qui fiabilise la politique d’amortissement approuvée par l’assemblée délibérante.
- S’agissant des provisions, les services compétents recensent l’ensemble des litiges ouverts contre la collectivité et évaluent le risque de survenance d’une condamnation de la collectivité au cours de l’exercice à venir. Une procédure écrite doit être mise en œuvre pour formaliser les pratiques.
La prise en considération par la Ville des remarques de la Chambre ainsi que le nouveau logiciel de gestion financière vont donc permettre d’améliorer la qualité des comptes pour l’avenir.
Dans les mois à venir, la Ville va poursuivre le travail entamé en balayant à nouveau l’ensemble de ses comptes d’immobilisations afin de s’assurer non seulement de la bonne imputation comptable mais aussi des modalités d’amortissement en fonction de la valeur des biens, de leur statut juridique (biens mis à disposition, travaux achevés…) et de leur comptabilisation (dépenses d’investissement ou de fonctionnement, valeurs nettes comptables, numéros d’inventaire….).
Ce travail s’étalera tout au long de l’année 2022. 61
4. Formaliser la stratégie des ressources humaines (recommandation de performance)
Depuis 2020, la Ville de Beauvais a poursuivi sa démarche de modernisation interne, en déclinant progressivement l’ensemble des mesures figurant notamment au sein de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019.
Rendues obligatoires et définies dans le décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019, les « lignes directrices de gestion » constituent un élément fondamental de la stratégie des ressources humaines d’une collectivité.
Ainsi, depuis 2020, en dépit de la gestion de la crise sanitaire et au terme d’un travail de concertation de plusieurs mois, la Ville de Beauvais a initié sa démarche de stratégie interne en arrêtant, le 9 août 2021, ses premières lignes directrices de gestion fixant les orientations générales de la collectivité en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels.
En accord avec les représentants du personnel, ces lignes directrices de gestion seront progressivement étayées afin d’établir, à terme, des orientations permettant de déterminer une stratégie pluriannuelle en matière de gestion prévisionnelle des emplois, effectifs et compétences.
En parallèle de ce dossier important, la Ville de Beauvais s’est attachée à mettre en œuvre d’autres actions fortement attendues par ses agents :
- La poursuite du déploiement du RIFSEEP pour l’ensemble des cadres d’emplois éligibles ;
- La mise en place du Complément Indemnitaire Annuel ;
- L’adoption d’un plan d’actions pour l’égalité entre les femmes et les hommes lors du conseil municipal du 17/12/2020.
5. Construire la stratégie informatique communale en formalisant, notamment, un schéma directeur, une cartographie des risques, une cartographie applicative et la politique de sécurité des systèmes d’information (recommandation de performance)
La Ville de Beauvais, en lien avec la communauté d’agglomération du Beauvaisis, s'est attachée dès la fin de l'année 2019 à définir une méthodologie et une planification des actions nécessaires à la satisfaction des recommandations de la Chambre en matière de stratégie informatique, dans le cadre du système d'information mutualisé entre la commune, l'agglomération et leurs satellites.
Une logique d'enchainement entre les différentes actions a été recherchée afin d'optimiser la mobilisation des ressources nécessaires.
Ainsi, la première étape de la démarche consiste à réaliser un état des lieux permettant d'élaborer la cartographie applicative du système d'information avant de se projeter dans une démarche macroscopique de construction d'un schéma directeur.
Pour la réalisation de ces actions, la Ville et la CAB ont souhaité recourir à des intervenants disposant d'un haut niveau d'expertise et retenu une offre de service basée sur une démarche innovante permettant flexibilité, progressivité et autonomie à long terme.
À l'été 2021, une candidature a été déposée dans le cadre des guichets territoriaux du fonds de transformation numérique des collectivités territoriales. L'issue positive de ce dossier a 62
conduit à l'attribution d'une subvention à la CAB par arrêté du préfet de Région en date du 6/10/2021. Les premières prestations ont ainsi pu être programmées sur la fin d'année 2021 ; elles se poursuivront sur l'année 2022.
Un fois réalisée la phase de diagnostic et de projection, un travail efficace pourra suivre sur les questions liées à la sécurité du système d'information : cartographie des risques et construction d'une politique de sécurité.
La Ville et la CAB ont ainsi fait le choix de ne pas précipiter ces étapes dans une logique de cohérence d'ensemble.
De la même façon que pour la réalisation du schéma directeur, une demande de subvention va être formulée au titre des "parcours de cybersécurité" proposés dans le cadre du plan France relance.
Ce dispositif porté par l'Agence Nationale de la sécurité des systèmes d'information offre aux collectivités retenues l'opportunité d'être accompagnées dans une phase de diagnostic puis d'être subventionnées dans le cadre de parcours ciblés en fonction d'enjeux identifiés.
Ces dispositifs permettent notamment d'élaborer une organisation solide en matière de pilotage des risques et de la sécurité informatique.
6. Formaliser un plan pluriannuel d’investissement basé sur la prospective financière, délibéré par le conseil municipal, en intégrant l’ensemble des engagements déjà pris, afin de conférer une meilleure visibilité aux projections financières (recommandation de performance)
La formalisation d’un plan pluriannuel d’investissement (PPI) basé sur la prospective financière figurait parmi les priorités de nouvel exécutif.
Toutefois, et comme pour de très nombreux territoires, la période de crise sanitaire a profondément bouleversé les plans d’actions imaginés avant le renouvellement des élus locaux et a retardé la finalisation du PPI de la Ville de Beauvais.
Convaincus que cet outil représente un levier permettant d’accompagner la collectivité dans la construction de son projet de mandat, les élus de la Ville ont mené, depuis le début de l’année 2021, une réflexion globale sur les priorités d’investissement de la commune compte-tenu de ses capacités budgétaires.
Une délibération présentant le PPI formalisé sera présentée en lien avec le vote du Budget Primitif 2022.
7. Réaliser un schéma directeur du réseau de chaleur (recommandation de performance)
Une mission externe portant sur la réalisation d’un schéma directeur du réseau de chaleur a démarré en janvier 2021.
L’objectif de ce schéma est d’étudier la structuration du réseau de chaleur du quartier Saint- Jean afin de pouvoir l’adapter aux opportunités et aux contraintes à venir (recherche de raccordements nouveaux dans le périmètre actuel, évaluation du potentiel d’extension,…). 63
Un plan d’actions sera formalisé autour d’une programmation qui intégrera les évolutions des demandes énergétiques, l’équilibre et la performance économique pour chacun des partenaires (notamment en termes de maîtrise des charges pour l’usager final) et la performance environnementale grâce au recours majoritaire aux énergies renouvelables ou de récupération dans le bouquet énergétique du réseau. La restitution est attendue pour la fin de l’année 2021.
La Ville de Beauvais, convaincue de la pertinence de ce réseau de chaleur, réalise actuellement une étude de faisabilité pour un second réseau de chaleur sur le territoire communal démarrée en août 2021 et devant être finalisée à la fin de l’année 2022.
Il est proposé au conseil municipal :
- de prendre acte du rapport présentant les actions entreprises suite au rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes des Hauts-de-France tel que joint à la présente délibération ;
- d'autoriser madame le maire à communiquer à la Chambre Régionale des Comptes des Hauts-de-France ledit rapport.
Le rapport a été présenté pour information à la commission 2 – ville responsable – du mercredi 8 décembre 2021.
Après en avoir débattu, le CONSEIL MUNICIPAL, décide de prendre acte du rapport ci- dessus. 64
SIGNATURE#
9 – MISE EN ŒUVRE DES ACTIONS ENTREPRISES PAR LA VILLE DE BEAUVAIS SUITE AUX OBSERVATIONS DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES DES HAUTS-DE-FRANCE
M. CHISS : Dossier n° 9. Il s’agit de rendre compte de la mise en œuvre des actions entreprises par la ville de Beauvais suite aux observations de la Chambre Régionale des Comptes.
Je ne vais pas rentrer dans le détail intégral de la délibération, je pense que vous l’avez lue. Je vais juste vous rappeler les principaux points. Nous avions à présenter dans ce rapport les actions entreprises sur le respect de la réglementation relative à la durée annuelle du travail. En synthèse, nous respectons déjà la réglementation qui doit amener la durée du travail à 1 607 heures, reste quelques discussions autour notamment des jours de pénibilité à travailler et aussi l’actualisation du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels. Nous avions la mise en conformité du régime des logements communaux, ce qui avait été fait dans le cadre d’une délibération qui avait été présentée au 27 mai 2021, et je ne vais pas anticiper puisqu’une délibération modificative va être présentée un petit peu plus tard, je crois par Jacques DORIDAM, dans le cadre de ce Conseil Municipal pour actualiser un certain nombre de décisions sur le régime des logements communaux.
Nous avions à assurer la conformité des comptes avec l’instruction budgétaire et comptable M14. En synthèse, ce travail est en cours. Nous avons eu un changement de logiciel comptable assez important dans le courant de l’année 2020 et 21, qui est encore en cours et qui en plus a été impacté par aussi la crise sanitaire, ce n’est pas facile de mettre en place des nouveaux logiciels quand on est en télétravail. Donc l’ensemble de ces sujets est en cours, notamment sur la partie immobilisations, sur les durées d’amortissements, on vient d’en parler, sur le recensement des provisions et nous allons continuer à travailler sur l’ensemble des comptes d’immobilisation pour bien distinguer leur nature juridique et leur composition, pour se mettre à jour au niveau de l’inventaire.
Le 4ème point concerne la formalisation de la stratégie des ressources humaines. Donc un travail déjà a été engagé sur ce sujet, notamment sur la démarche de stratégie interne et sur les Lignes Directrices de Gestion. Donc elles sont progressivement étayées avec les représentants du personnel, pour déterminer une stratégie pluriannuelle en matière de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences ; et en parallèle la ville de Beauvais a mis en œuvre un certain nombre d’actions. La poursuite du déploiement du R.I.F.S.E.E.P., dont j’ai parlé dans le cadre du Débat d’Orientations Budgétaires, la mise en place du Complément Indemnitaire Annuel qui est aussi intégré dans le Rapport d’Orientations Budgétaires ou encore l’adoption du plan d’action pour l’égalité femmes-hommes.
Le 5ème point concernait la stratégie informatique, et notamment la cartographie des systèmes d’information et leur sécurité. Ce travail avait commencé en 2019 avec une méthodologie, une planification des actions. Nous avons déposé, en 2021, une candidature dans le cadre des guichets territoriaux du fonds de transformation numérique des collectivités territoriales. Nous avons eu une issue positive à ce dossier ce qui nous a permis d’avoir une subvention, alors là c’est à l’Agglomération du Beauvaisis, pour travailler et pour mettre en place ce diagnostic et cette projection de cartographie des risques. C’est un sujet extrêmement complexe, aussi les équipes de la D.S.I.T. sont extrêmement mobilisées, en particulier sur la cyber sécurité. Et nous travaillons notamment avec l’Agence Nationale de Sécurité des Systèmes d’Information, qui nous aide aussi à cartographier les risques et les enjeux.
Le 6 ème point porte sur le Plan Pluriannuel d’Investissement, qui doit être délibéré en Conseil Municipal. Donc ça, ça vous sera présenté au moment du budget primitif 2022 et nous délibérerons en même temps sur un Plan Pluriannuel d’Investissement formalisé. 65
M. CHISS (suite) : Et enfin, le 7 ème point concernait la réalisation d’un schéma directeur du réseau de chaleur. Dans ce cadre, une mission externe a été lancée sur le schéma directeur, ça a démarré en janvier 2021, donc suite à ça un plan d’action sera formalisé. La restitution est attendue pour la fin de cette année, et je pense que le schéma directeur sera mis en place dans la foulée. Et, c’est rappelé dans la délibération, mais je vous l’ai dit tout à l’heure, en parallèle nous réalisons une étude de faisabilité pour un second réseau de chaleur. Cette étude a commencé en août 2021 et devrait être finalisée d’ici la fin de l’année 2022. Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport des actions que nous avons entreprises, suite aux observations de la Chambre Régionale des Comptes, et d’autoriser Madame le Maire à le communiquer à la Chambre Régionale des Comptes.
M. AURY : Merci. Je voulais simplement réagir sur deux points sur cette présentation, puisqu’il n’y a pas de vote.
Tout d’abord, sur le point qui concerne le temps de travail et la question des 1 607 heures, puisque vous indiquez que la Chambre Régionale des Comptes considère, et je cite, excessif le nombre de jours de pénibilité. Je dois dire que je trouve que sur ce point la Chambre Régionale des Comptes outrepasse ses missions. La Chambre Régionale des Comptes doit vérifier la légalité d’utilisation de l’argent public mais je pense qu’elle n’a pas à dire si tel ou tel emploi, fonction, induit de la pénibilité ; d’autant que cette pénibilité évolue au fil de la vie professionnelle. Et d’ailleurs au passage, cette situation de pénibilité s’aggrave encore plus au fur et à mesure du recul de l’âge de la retraite, qu’un certain nombre d’entre vous ici souhaitent politiquement sur le plan national. Donc je pense, Madame le Maire, que vous devriez utiliser vos responsabilités nationales, et votre proximité avec le Président de la République et le Premier Ministre, pour que l’État, à travers notamment les Préfets, cesse de faire des pressions sur les communes pour augmenter le temps de travail des agents sans augmentation des salaires.
Deuxième point, sur la stratégie de ressources humaines, et vous nous dites, et Monsieur CHISS vous venez de reprendre ce propos, « en accord avec les représentants du personnel ces Lignes Directrices de Gestion seront progressivement étayées afin de déterminer une stratégie pluriannuelle de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences ». Et vous dites un peu plus loin, « en parallèle, la ville s’est attachée à mettre en œuvre d’autres actions fortement attendues par ces agents, la poursuite du déploiement du R.I.F.S.E.E.P., la mise en place du Complément Indemnitaire, le plan égalité entre femmes et hommes ». Je ne peux, nous ne pouvons que souhaiter vivement que ces lignes soient concrétisées, et qu’on sorte d’une situation, dont j’ai le sentiment que vous avez peut-être pris conscience ces dernières semaines, de dégradation forte du climat social parmi les personnels de la ville et de l’agglomération. Et, pour être intervenu à différentes reprises ces derniers mois sur des délibérations qui portaient sur la situation des personnels, et où on m’envoyait gentiment balader, ce n’est pas pour moi, ce n’est pas très grave, mais c’est plutôt pour le fait qu’on ne semblait pas prendre au sérieux nos mises en garde, qui n’étaient qu’un relais de ce que nous ressentions de la situation sociale à la mairie, je souhaite vraiment que cette question-là, nous souhaitons vraiment qu’elle soit prise au sérieux. Et au passage, je vois que les représentants du personnel indiquent, par exemple sur les Lignes Directrices de Gestion, qu’il y a une insuffisance sur la question du plan de remplacement des départs en retraite, il y a une insuffisance sur l’accompagnement et le reclassement des personnes qui sont sur des métiers reconnus à risques. On nous cite des personnes qui sont mises en retraite anticipée à 43 ans parfois pour invalidité, ce qui les met dans des difficultés sociales considérables. Et puis aussi alerte sur la nécessité d’un véritable plan de résorption des emplois précaires. 66
Dans une lettre toute récente, elle date des derniers jours, à Roxane LUNDY, la présidente de notre groupe, vous avez d’ailleurs indiqué que nul ne peut contester que la situation se soit dégradée ces derniers mois et que les discussions et incompréhensions sont vives. Je cite vos propos. Donc encore une fois, nous souhaitons vraiment que le dialogue social soit renoué, qu’il ne soit pas nécessaire aux agents communaux de redéclencher un nouveau mouvement massif, comme on l’a vécu il y a quelques semaines, et que les choses puissent s’engager de manière constructive et qui permette d’avancer.
MME LE MAIRE : Très bien. Merci Monsieur AURY. Pas d’autres questions ? Il n’y a pas de vote. 67
VILLE DE BEAUV AIS
Délibération n° B-DEL-2021-0161
Tableau des effectifs
MME. Caroline CAYEUX, Maire
Il est proposé un ajustement du tableau des emplois de la ville de Beauvais pour les motifs suivants :
• modification de grades suite aux remplacements d’agents partis pour divers motifs (retraite, mutation, mobilité)
• suppressions des emplois non pourvus suite aux créations/transformations intervenues tout au long de l’année (bilan de l’année 2021).
1. Concernant le premier point, il s’agit, en l’espèce, de transformations (suppression/création) d’emplois tels que mentionnés au tableau ci-après.
Nature de la
modification
du tableau
(motif)
Direction/
service
Emploi / grade préexistant
à temps complet*
à supprimer
Emploi / grade créé
à temps complet*
(fonctionnaires ou contractuels)
nb
Création/
Suppression
(mutation)
Service à la
population
agent de gestion
administrative/
Adjoint administratif
principal de 1re classe
agent de gestion administrative/
Adjoint administratif principal de 2e classe 1
Création/
Suppression
(retraite) Parcs et jardins
Jardinier
Adjoint technique principal
de 1re classe
Jardinier
Adjoint technique principal de 2e classe 1
Parcs et jardins
Jardinier stadier
Agent de maitrise principal
Jardinier stadier
Cadre d’emplois des adjoints techniques 1
Vie éducative/
Multi accueil
Agent polyvalent entretien en
milieu petite enfance/
Adjoint technique principal
de 2e classe
Agent polyvalent entretien en milieu petite
enfance/
Cadre d’emplois des adjoints techniques
1
Création/
Suppression
(mobilité)
Patrimoine bâti
maintenance
Chargé de gestion des
contrats de maintenance/
Technicien principal de 1re
classe
Chargé de gestion des contrats de
maintenance/
Cadre d’emplois des techniciens
1 68
Nature de la
modification
du tableau
(motif)
Direction/
service
Emploi / grade préexistant
à temps complet*
à supprimer
Emploi / grade créé
à temps complet*
(fonctionnaires ou contractuels)
nb
DEEJ/
Mission santé
environnement
Animateur nature et
environnement santé/
animateur
Animateur nature et environnement santé/
Adjoint d’animation 1
DEEJ/
Coordination
centres sociaux
Rédacteur principal de 2e
classe
Agent d’animation multimédia /
Adjoint d’animation 1
Service à la
population
agent polyvalent des
cimetières/
Adjoint technique principal
de 2e classe
agent polyvalent des cimetières/
Adjoint technique 1
Création/
Suppression
(démission) DEEJ
Médiateur culturel/
Adjoint d’animation
principal de 1re classe
Animateur/
Le cas échéant agent contractuel de
catégorie B
sur le fondement de l’article 3.3 2° de la Loi 84-53
(contrat de 3 ans maximum renouvelable, compte de
la nature des fonctions ou des besoins des services)
1
Création/
Suppression
(mobilité - réorganisation)
Création/
Suppression
(mobilité - réorganisation)
Directeur de la
communication /
Agent contractuel de
catégorie A
Directeur administratif et technique de la
communication/
ingénieur
1
Directeur adjoint :
Ingénieur
Chargé de communication en charge du
pilotage de projets
(pilotage et préparation des projets transversaux
Recueillir, vérifier, sélectionner et hiérarchiser les
informations pour préparer les briefs et faciliter la
production des contenus par les graphistes,
journalistes, webmasters, photographes... Suivi de la
production. Conseiller les services dans leurs projets
et adapter les messages et supports. Piloter des
projets de communication en transversalité
(faisabilité, conseil, budget, plan de com, exécution).
Planification et suivi des campagnes et plans médias.)
Cadre d’emplois des rédacteurs ou le cas
échéant agent contractuel de catégorie B sur
le fondement de l’article 3.3 2° de la Loi
84-53 (contrat de 3 ans maximum
renouvelable, compte de la nature des
fonctions ou des besoins des services)
1 69
2. Concernant le point 2, il convient de supprimer des emplois vacants. Au cours de l’année 2021 le conseil a été amené à créer des postes pour ajuster le tableau des emplois. Ces créations étaient liées aux :
• Déroulement de carrières des agents de la Ville par des avancements de grade et des promotions internes (procédure annuelle suite aux lignes directrices de gestion) ou réussite concours ;
• Suppressions de postes ou modification de grades ou de temps de travail suite aux remplacements d’agents partis pour divers motifs (retraite, mutation, disponibilité, réorganisation de services…)
Il est désormais proposé de présenter un tableau unique (ci-dessous) en fin d’année qui récapitule tous les postes vacants à supprimer, compte tenu des créations opérées tout au long de l’année.
Motif de la suppression Grades à temps complet* à supprimer Nombre
Avancement de grade
Adjoint administratif 1
Adjoint administratif principal de 2e classe 8
Adjoint d’animation 3
Adjoint d’animation principal de 2e classe 4
Agent social 1
Gardien brigadier 8
A TSEM principal de 2e classe 3
Adjoint technique principal de 2e classe 21
Adjoint technique
17 dont 1
poste à temps
non complet
(31,50/35e)
Agent de maitrise 2
Rédacteur principal de 2e classe 2
Puéricultrice de classe normale 1
Technicien 1
Ingénieur 1
Attaché 3
Promotion interne
Agent de maitrise principal 1
Adjoint technique principal de 1re clase 3
Adjoint technique principal de 2e classe 4
Délibération du 12 février 2021
Emplois remplacés sur autre
grades ou cadre d’emplois
Technicien 2
Adjoint technique principal de 1re classe 2
Agent de maitrise 1
ATSEM principal de 1re classe 1
Adjoint technique à temps non complet 1
Adjoint technique principal de 2e classe à temps non
complet 1
Délibération du 26 mars 2021
Emplois remplacés sur autre Agent de maitrise principal 1 70
Motif de la suppression Grades à temps complet* à supprimer Nombre grades ou cadre d’emplois ou
autres filières
Adjoint technique principal de 1re classe 1
Adjoint technique principal de 2e classe 4
Emplois remplacés sur même
grade avec le cas échéant
possibilité de recruter un agent
contractuel de catégorie A sur le
fondement de l’article 3.3 2° de la
Loi 84-53 (contrat de 3 ans
maximum renouvelable, compte
de la nature des fonctions ou des
besoins des services)
Ingénieur 1
Délibération du 27 mai 2021
Emplois remplacés sur autre
grades ou cadre d’emplois
Adjoint administratif principal de 2e classe 1
Adjoint administratif principal de 1re classe 1
Adjoint technique principal de 2e classe 1
ATSEM principal de 1re classe 1
Brigadier-chef principal 1
Délibération du 2 juillet 2021
Emplois remplacés sur autre
grades ou cadre d’emplois Rédacteur 1
Emplois remplacés sur même
grade avec le cas échéant
possibilité de recruter un agent
contractuel de catégorie A sur le
fondement de l’article 3.3 2° de la
Loi 84-53 (contrat de 3 ans
maximum renouvelable, compte de
la nature des fonctions ou des
besoins des services)
Attaché 1
Délibération du 23 septembre 2021
Emplois remplacés sur autre
grades ou cadre d’emplois
Rédacteur principal de 1re classe 1
Technicien principal de 1re classe 1
Adjoint technique principal de 2e classe 1
Rédacteur 1
Autres cas
Agents détachés partis de la
collectivité déjà remplacés
Ingénieur 1
Animateur 1
Départ de l’agent (retraite,
mobilité…) non remplacé sur cet
emploi
Assistante maternelle
Rédacteur
Adjoint technique principal de 2e classe
Adjoint technique principal de 1re classe
1
1
3
1 71
Motif de la suppression Grades à temps complet* à supprimer Nombre
Réorganisation du service suite à
départ d’agents (création d’autres
emplois)
Technicien principal de 2e classe
Adjoint technique
Adjoint technique principal de 2e classe
1
1
2
Emplois remplacés à la CAB Adjoint technique principal de 1re classe
Adjoint technique principal de 2e classe
1
2
Emplois gardés dans l’attente
d’une retraite (invalidité) de
l’agent, ou d’un reclassement
d’un agent déjà remplacé
Adjoint administratif principal de 1re classe
Animateur
Chef de la police municipale
Adjoint technique principale de 2e classe
Agent de maîtrise
1
1
1
1
1
* sauf indications contraires
Considérant l’avis du comité technique du 30 novembre 2021,
Il est proposé au conseil municipal d'approuver les termes de ce rapport et de décider :
- de la création des postes susvisés (point 1) à la date du conseil et de la suppression des anciens postes vacants non pourvus au 31 décembre 2021 ;
- de la suppression des anciens postes vacants non pourvus susvisés (point 2) au 30 décembre 2021.
Le conseil municipal est par ailleurs informé du renouvellement de la mise à disposition de deux agents administratifs à l’association du C.O.S, d’un agent administratif à la maison de l’emploi et de la formation du pays du grand Beauvaisis au 1er janvier 2022, ainsi que d’un agent, ingénieur principal, auprès de la communauté d’agglomération du Beauvaisis pour les besoins du dispositif de rénovation urbaine en qualité de chargé de mission ANRU, pour trois ans à compter du 1er juin 2021.
Le rapport a été présenté pour information à la commission 2 – ville responsable – du mercredi 8 décembre 2021.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité des suffrages exprimés le rapport ci-dessus.
Votes pour : 39
Abstention : 6
# 72
10 – TABLEAU DES EFFECTIFS
MME LE MAIRE : Le dossier n° 10 concerne le tableau des effectifs et il est proposé, comme souvent, un ajustement du tableau des emplois de la ville de Beauvais, soit pour des modifications de grade suite aux remplacements d’agents partis pour divers motifs, soit des suppressions des emplois non pourvus suite aux créations-transformation intervenues tout au long de l’année. Et donc je vous demande de bien vouloir adopter cette délibération, qui fait des modifications de grade suite aux remplacements d’agents, sur onze emplois qui sont mentionnés dans le tableau qui est joint ; et puis des suppressions des emplois vacants. En 2021, le Conseil a été amené à créer des postes pour ajuster le tableau des emplois. Ces créations étaient liées aux déroulements de carrière, comme je viens de le dire, ou des modifications de grade ou de temps de travail.
M. AURY : Madame la Maire. Quel a été le vote du Comité Technique sur ce rapport ?
M. DORIDAM : Le Comité Technique a approuvé. Il y a eu abstention des partenaires syndicaux. Ça, c’est très clair. Il n’y a pas eu de vote contraire parce qu’il n’y a pas, à leurs yeux, suffisamment de créations de postes. Il est vrai aussi qu’il y a des négociations qui se déroulent en permanence aussi sur un certain nombre de rattrapages. Il y a l’histoire hommes-femmes sur les promotions. Enfin, il y a des sujets qui sont en cours de négociation, mais l’abstention a été obtenue aussi parce qu’il y a dix emplois réels qui sont supprimés mais il y en a treize de créés. Donc il y a plus trois. Donc ça a été considéré comme une avancée. Et puis ils nous ont remerciés sur la visibilité du tableau, tel qu’ils le demandaient, savoir que tel poste supprimé en face figure la création de poste. Donc ça a été une abstention des organisations syndicales, des représentants du personnel et non pas une opposition comme c’est déjà arrivé par le passé.
M. AURY : Oui, j’avais le sentiment que le positionnement des représentants du personnel était plus critique sur ce dossier. Nous, sur cette question des effectifs, et donc Roxane LUNDY est intervenue sur cette question dans le Débat d’Orientations Budgétaires tout à l’heure, ça reste pour nous une question vraiment de vigilance là-dessus. On considère que dans une série de services, le non-remplacement de départs en retraite par exemple va mettre en cause, au fur et à mesure des années, la qualité du service public et qu’il y a déjà des services qui sont en difficulté, avec y compris les conséquences pour les personnels. Donc nous, nous ferons une abstention de vigilance sur cette question-là.
MME LE MAIRE : Très bien. Merci beaucoup Monsieur AURY. Donc il y a 45 votants, donc vous êtes ? Alors et le groupe 1 ? Madame SECK ?
MME SECK : Oui, nous nous abstenons également.
MME LE MAIRE : Vous vous abstenez également, donc vous êtes ? 45 moins 7. Très bien. Merci beaucoup. La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages. 73
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2021-0158
Dispositif global des différents avantages en nature – délibération modificative
M. Jacques DORIDAM, Conseiller municipal
Par délibération en date du 27 mai 2021, le conseil municipal a transposé la règlementation en vigueur en matière d’avantages en nature dans le règlement interne de la collectivité.
Le présent rapport vise à apporter des correctifs quant aux dispositions relatives aux logements de fonctions.
Considérant les différentes missions des agents logés et leurs contraintes respectives, il est proposé de reclasser les emplois de gardien ou référent de site suivants parmi les emplois éligibles à un logement de fonctions au titre de la nécessité absolue de service : - Stade Jules Ladoumègue – rue de Tillé ;
- Parc municipal Marcel Dassault – avenue Marcel Dassault ;
- Parc Kennedy – rue du Wage ;
- Centre technique municipal – rue de Tilloy.
Par ailleurs, il est également proposé d’instaurer une progressivité dans le calendrier de mise en paiement des redevances d’occupation des logements pour les agents logés au titre d’une convention d’occupation précaire avec astreinte, comme suit :
- A compter du 1er janvier 2022 : 50% du montant dû ;
- A compter du 1er juillet 2022 : 100% du montant dû.
Vu l’avis du comité technique de la Ville et du CCAS en date du 30 novembre 2021.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver les termes de ce rapport.
Le rapport a été présenté pour information à la commission 2 – ville responsable – du mercredi 8 décembre 2021.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci-dessus. 74
11 – AVANTAGES EN NATURE - MODIFICATION
M. DORIDAM : Je pense que là c’est une délibération qui va satisfaire notamment Monsieur AURY parce qu’effectivement, le 27 mai dernier lorsqu’on avait appliqué une décision sur les avantages en nature de la collectivité, poursuivie par l’URSSAF et la Chambre Régionale des Comptes, on vous avait indiqué qu’il y aurait sans doute un certain nombre de correctifs qui pourraient être apportés. Au fil de l’examen d’un certain nombre de situations, de discussions aussi avec les représentants du personnel, on vous propose ce soir dans cette délibération d’adopter deux choses, d’abord de reclasser trois logements qui sont en convention d’occupation en logements de nécessité absolue de service. Ça concerne le stade Ladoumègue, parc municipal Dassault et le parc Kennedy. Et d’en créer un en plus, qui n’existait pas du tout, au Centre Technique Municipal. Donc ça fait plus quatre personnes qui pourront nécessiter de logement pour nécessité absolue de service.
Pour le reste, au fil des discussions avec les partenaires sociaux, il vous est proposé d’instaurer une progressivité dans le calendrier de mise en place des redevances d’occupation pour les agents logés au titre d’une convention d’occupation précaire avec astreinte. Cette redevance serait, à partir du 1er janvier prochain, 50 % du montant dû et à compter du 1er juillet seulement 100 % du montant dû.
Ces deux propositions ont donné totale satisfaction aux représentants du personnel puisqu’ils ont voté pour au C.T. dernier.
M. AURY : Donc ce n’est pas tellement la question que cette délibération nous donne satisfaction, c’est surtout qu’elle montre que nous avions eu raison de pointer le problème dans un précédent Conseil Municipal. Donc effectivement, elle change de la délibération que vous nous aviez proposée, puisqu’on réintroduit la nécessité absolue de service pour plusieurs sites. Donc il faut bien dire que le mouvement social important, qui a été contraint de se tenir, vous a obligés à réétudier les choses. Je pense d’ailleurs que peut-être le réexamen n’est pas terminé et qu’il y a peut-être d’autres sites qui mériteraient de réexaminer les choses. Je rappelle aussi d’ailleurs que, dans l’intervention que j’avais pu faire à l’époque, elle concernait non seulement la situation personnelle des gardiens mais elle concernait aussi ce qui nous apparaissait important, c’est-à-dire le maintien ou même le développement d’une présence humaine dans nos équipements du point de vue de l’intérêt public général. Par exemple de l’entretien ou du maintien en état, en bon état des locaux, de leur sécurisation aussi, et pour nous c’est aussi une question très importante. Au passage, et donc pour toutes ces raisons, nous voterons pour ce rapport, mais est-ce que nous pourrions avoir la liste de tous les logements qui sont attribués pour nécessité absolue de service par la Ville ?
M. DORIDAM : On pourra bien sûr vous la communiquer. Quant à la première partie de votre intervention, on n’a jamais dit non plus que c’était un point final puisqu’un des points aussi des discussions avec les organisations représentants du personnel a été de dire qu’au fur et à mesure qu’on verrait qu’il y a des situations sur lesquelles on pourrait faire évoluer, comme c’est le cas de ces quatre, il y aurait des discussions qui se poursuivraient avec la Direction Générale et puis il n’y a pas de problèmes, ce n’est pas un point final une fois pour toute.
MME SECK : Oui alors nous, nous aurions aimé savoir s’il était possible de scinder le vote en deux parties, parce que nous sommes complètement d’accord par rapport à la nécessité absolue de service pour les logements des gardiens et les référents de site. 75
MME SECK (suite) : Par contre, on n’est pas experts dans le domaine, mais on a regardé un peu la réglementation par rapport à la convention d’occupation précaire avec astreinte, et ce qu’on n’a pas réussi à comprendre c’est pourquoi 100 % du montant dû au 1er juillet 2022 ? Donc sur cette partie-là, on s’abstiendrait plutôt le temps de creuser le sujet.
M. DORIDAM : Je vais vous donner la réponse. Simplement les représentants du personnel ont jugé qu’au 1er janvier, c’était peut-être un peu brutal pour un certain nombre de salariés qui n’avaient pas le temps non plus peut-être de faire des demandes de droit d’A.P.L., de revoir un peu leur situation. Ils ont souhaité que ça se déroule d’une manière progressive et c’est comme ça qu’on était arrivés au 1er janvier à 50 %, 1er juillet 100 % et ça a donné une totale satisfaction, d’où le vote favorable des représentants du personnel. L’idée, c’était de mettre une progressivité aussi pour revoir, effectivement il y a un certain nombre d’agents qui ne savaient pas d’ailleurs qu’ils pourraient avoir des droits d’A.P.L. en dépit du montant des loyers qui n’est pas si élevé que ça pour certains. Donc, c’était une demande des représentants du personnel à laquelle il a été accédé volontiers parce qu’effectivement il fallait aussi tenir compte des situations différentes des agents, selon les agents concernés.
M. VIBERT : Oui, je voulais juste préciser que ça se passait très bien avec les clubs, qui se sont mis en autonomie sur les gymnases et sur les stades.
MME SECK : Alors on s’abstiendra parce qu’il nous a semblé que dans la réglementation, c’était pour une convention d’occupation précaire avec astreinte uniquement 50 % du montant dû mais pour toute l’année.
MME LE MAIRE : Non, non, il y a 50 % jusqu’au 1er juillet si je ne me trompe pas et à partir du 1er juillet ça sera 100 %.
M. DORIDAM : C’est ça. L’idée c’était de ne pas faire payer 100 % du loyer dû pour le loyer.
MME LE MAIRE : C’est 100 % du demi-loyer.
MME SECK : Du demi-loyer. Ce qu’il nous a semblé c’est que dans la loi c’est prévu 50 % du loyer. Donc là ce sera bien 50 % du montant dû du demi-loyer, des fameux 50 % et 100 % au 1er juillet. Donc on est bien sur 50 % du loyer de base. Ok.
M. DORIDAM : C’est pour ça qu’on a dit du montant dû.
MME SECK : Dans ce cas-là, ok, c’est plus clair et dans ces cas-là on pourra voter pour effectivement. Je vous remercie.
MME LE MAIRE : La délibération est adoptée à l’unanimité. 76
VILLE DE BEAUV AIS
Délibération n° B-DEL-2021-0191
Règlement relatif au télétravail
M. Jacques DORIDAM, Conseiller municipal
Le cadre règlementaire relatif au télétravail a fortement évolué ces dernières années, du fait de l’évolution des outils numériques d’une part, et de la crise sanitaire, d’autre part.
Cette nouvelle forme d’organisation du travail, contribuant notamment à améliorer les conditions de travail et à faciliter l’articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle, s’est rapidement développée et les moyens techniques de la collectivité ont été adaptés en conséquence.
Un accord national relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique, en date du 13 juillet 2021, ayant vocation à constituer un socle commun aux trois versants de la Fonction Publique, invite les employeurs publics à engager des négociations avant le 31 décembre 2021 en vue de la conclusion d’un accord relatif au télétravail. Dans ce cadre, une concertation a été menée de septembre à novembre 2021 au sein de la collectivité pour reccueillir les attentes des agentes et des agents.
Afin de répondre aux attentes exprimées, tout en veillant à préserver le collectif de travail et la qualité du service public rendu, il est proposé d’adopter un règlement relatif au télétravail commun à la Ville de Beauvais, au Centre Communal d’Action Sociale de Beauvais et à la Communauté de Communes du Beauvaisis, tenant compte des nouvelles dispositions réglementaires en vigueur et permettant de recourir au télétravail :
- soit selon une organisation hebdomadaire régulière, à raison de 2 jours fixes maximum de télétravail par semaine, permettant de garantir un minimum de 3 jours en présentiel par semaine,
- soit selon une organisation annuelle, avec un nombre maximal de 40 jours de télétravail par an, dont l’agent peut demander l’utilisation dans le respect de certaines règles.
Le projet de règlement, ci-après annexé, détaille les modalités de mise en œuvre de ces organisations qu’il est proposé de faire entrer en application à compter du 1er janvier 2022. A compter de cette date, ce règlement annulera et remplacera les dispositions précédemment en vigueur en matière de télétravail au sein de la collectivité.
Vu le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux modalités d’organisation du télétravail dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 2019-637 du 25 juin 2019 relatif aux modalités de mise en oeuvre du télétravail à l'égard de certains agents publics et magistrats ; 77
Vu le décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique ;
Vu le décret n°2021-1123 du 26 août 2021 portant création d’une allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et l’arrêté du 26 août 2021 pris pour son application ;
Vu l’accord national relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique, en date du 13 juillet 2021 ;
Vu l’avis du comité technique de la Ville et du CCAS en date du 30 novembre 2021 ;
Il est proposé au conseil municipal :
- d’adopter le règlement relatif au télétravail, ci-après annexé, avec une mise en application à compter du 1er janvier 2022,
- d’autoriser madame le maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Le rapport a été présenté pour information à la commission 2 – ville responsable – du mercredi 8 décembre 2021.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci-dessus.
#SGNATURE# 78
12 – RÈGLEMENT RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL
M. DORIDAM : Madame le Maire je vais vous faire la grâce de lire le règlement relatif au télétravail. On devait l’adopter pour mise en place au 1er janvier. C’est une déclinaison de ce qui existe au niveau national, mais bien évidemment adaptée à nos collectivités, j’ai bien dit nos collectivités puisqu’il faut que la règle soit logiquement la même pour la Ville, le C.C.A.S. et la Communauté d’Agglomération.
Donc il y a eu un certain nombre de réunions de concertation ; depuis septembre il y a eu à la fois au niveau des chefs de service, des représentants du personnel, des agents eux-mêmes et deux enquêtes ont été menées auprès des agents, qui ont pu faire remonter un certain nombre d’items les concernant. Les principales attentes exprimées, c’était offrir une plus grande souplesse, pouvoir télétravailler davantage, veiller à ne pas déstabiliser le collectif et mieux intégrer le télétravail à nos process. Donc ce sont tous ces éléments-là qui ont été pris en compte dans le règlement qui vous est proposé ce soir.
Alors, ce règlement a eu un projet d’avis favorable au C.T. Ville C.C.A.S. et a fait l’objet d’une délibération du C.C.A.S. Les représentants du personnel se sont abstenus mais n’ont pas bloqué le système, parce qu’il y avait un certain nombre de points qui n’étaient pas finis d’être négociés. Il y avait notamment, dans le forfait annuel, le nombre de jours qui restait à définir. Il y avait la notion de proratisation du forfait annuel pour les agents à temps partiel ou sur des sites spécifiques. Ça c’était quelque chose qui n’était pas encore clairement écrit. Il y avait des précisions sur l’éligibilité des agents annualisés, et puis il y avait aussi une demande de la création d’un paragraphe sur la préservation des temps de déconnexion.
Ces ajouts ont été mis dans le rapport qui vous est présenté ce soir mais n’avaient pas pu être mis au moment où ça a été envoyé avec les convocations. Ça a été présenté au C.T. de la Communauté d’Agglomération et, compte tenu de ces ajouts, les représentants du personnel ont voté unanimement ce nouveau règlement du télétravail qui, bien évidemment aussi, tout le monde s’est engagé au fait que, s’il y avait des points qui pouvaient apparaître comme devant être définis de manière plus précise ça pourrait l’être en allant. Mais il fallait bien commencer par l’adoption et, à partir du moment où dans ce règlement on trouvait aussi l’intégration de la demande de ce que les agents ont formulé lors des enquêtes, le vote a été unanime pour approuver au dernier C.T. C.A.B. ce règlement, qui sera soumis au prochain Conseil Communautaire et le C.T. c’était le 7 décembre dernier.
MME MARAIS-BEUIL : Oui Madame le Maire. Nous voterons bien sûr pour cette délibération. Malgré tout, je vous demanderai d’être particulièrement vigilante car cette pratique, bien que très bonne pour le bien-être et pour la vie de famille, est parfois le miroir des inégalités femmes-hommes. Selon une étude IPSOS de février 2021, le télétravail pénalise plus les femmes car elles sont moins nombreuses à disposer d’un espace isolé, 62 % contre 71 % pour les hommes et sont plus souvent interrompues, 28 % contre 19 %. Ce qui leur crée des difficultés supplémentaires et, dans certains cas, des problèmes psychologiques sur lesquels il faut porter toute notre attention. Donc je vous demanderai particulièrement et, dans le cadre des études sur l’égalité hommes-femmes de notre collectivité, de mener un travail en parallèle sur ce télétravail et l’écart entre les hommes et les femmes.
MME SECK : Oui excusez-moi. Je voudrais juste porter une demande de ma collègue Leila DAGDAD. Donc nous imaginons que l’indemnité de télétravail qui est due par le Code du Travail sera appliquée, même si ce n’est pas dans le règlement. 79
MME SECK (suite) : Et donc elle avait une proposition à faire, c’était de voir avec le C.S.T., le Comité de Sécurité au Travail, pour étudier la possibilité de fournir un kit ergonomique aux agents, avec des claviers, souris, maintiens dorsaux, parce qu’à domicile on n’a pas forcément l’environnement de travail qui permet d’avoir des bonnes postures et ça peut devenir compliqué pour la suite. Donc peut-être étudier ce sujet-là.
M. DORIDAM : Alors sur l’indemnité, c’est une faculté qui n’est pas retenue mais c’est une faculté, ce n’est pas une obligation ; et puis quant aux outils « ergonomiques », je sais que la collectivité s’en dote au fur et à mesure, mais il n’y a pas de raisons aussi qu’un certain nombre d’agents qui télétravaillent avec du matériel de l’Agglo ne puissent pas bénéficier par exemple d’un repose-main, je pense que Leila DAGDAD en a parlé parce qu’on l’a eu au centre de vaccination à un moment donné et ça nous a bien été utile. Et c’est vrai que c’est le genre de choses qui peuvent être évoquées avec les partenaires sociaux au sein du C.H.S.C.T. sans problème.
Mme Caroline CAYEUX : On prend note et on va s’efforcer de répondre favorablement. La délibération est adoptée à l’unanimité. 80
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2021-0160
Revalorisation de l'indemnité de surveillance cantine
M. Jacques DORIDAM, Conseiller municipal
Afin de tenir compte de l’évolution du SMIC au 1er octobre 2021, il est proposé de revaloriser l’indemnité de surveillance cantine.
Il est rappelé qu’il s’agit d’assurer en dehors des heures d’activités scolaires la surveillance des enfants dans le cadre des cantines. (Dans ce cadre les agents qui ont donc l’obligation de déjeuner avec les enfants, ont le repas gratuit).
Jusqu’alors cette indemnité était majorée d’environ 1% par rapport au montant du SMIC.
Il est donc proposé de conserver ce mécanisme et d’indexer l’indemnité cantine sur le SMIC en la majorant de 1%.
Concrètement, l’indemnité passerait de : 10,48 € (=SMIC) à 10,58 € contre 10,37 € aujourd’hui.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver les termes de ce rapport et de modifier en conséquence notre règlement du régime indemnitaire.
Le rapport a été présenté pour information à la commission 2 – ville responsable – du mercredi 8 décembre 2021.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci-dessus.
#SIGNATURE# 81
13 – REVALORISATION DE L'INDEMNITÉ DE SURVEILLANCE CANTINE
MME SECK : Donc il est indiqué que jusqu’alors, l’indemnité était supérieure au S.M.I.C. Elle était de 10,37 € de l’heure soit 1,15 % supérieur au S.M.I.C. de l’année 2021, qui était alors à 10,25 € de l’heure. Donc il est indiqué que dorénavant l’indemnité serait indexée sur le S.M.I.C. Je ne doute pas que cette négociation a été vue avec les syndicats mais, ayant moi- même pu suivre en tant que salariée syndiquée les N.A.O., je m’étonne car en effet le S.M.I.C. augmente chaque année pour tenter de combler l’inflation. Or, l’inflation estimée par l’INSEE serait 2,8 % pour l’année 2021. Du jamais vu depuis la crise économique de 2008. Nous savons aujourd’hui que de plus en plus de personnes souffrent de précarité et que les inégalités se creusent entre les plus riches et les plus pauvres. Elles se creusent tant que nous sommes la première génération dont les enfants vivront moins bien que leurs parents. L’ascenseur social monte en quatre à six générations pour les plus précaires. C’est pourquoi, nous vous demandons de garder l’écart au minimum de plus 1,15 % du S.M.I.C. pour cette indemnité. Le S.M.I.C. étant passé à 10,48 € de l’heure au 1er octobre 2021, devrait passer à 10,60 € de l’heure au 1er janvier 2022, ce qui donnerait une indemnité de surveillance de cantine non pas de 10,60 € de l’heure si elle est alignée sur le S.M.I.C. comme cette délibération nous le demande, mais de 10,72 € de l’heure. C’est une différence de 168 € nets par an. C’est une somme non négligeable lorsqu’on a des petits revenus. C’est 1 à 2 caddies de courses supplémentaires selon la composition de la famille.
Nous vous avons proposé, lors du Débat d’Orientations Budgétaires, des marges de manœuvre pour tenter de trouver de l’argent dans des niches non encore exploitées, donc nous vous demandons d’étudier notre proposition. Je vous remercie.
M. DORIDAM : Oui, ce que je voudrais dire c’est que la délibération explique quand même que la progression se ferait systématiquement en évolution aussi avec le taux horaire du S.M.I.C., donc ce n’est pas figé une bonne fois pour toutes. Si le S.M.I.C. évolue, bien évidemment ça sera revalorisé.
M. AURY : Il y a deux rapports où il y a un progrès, tout de suite il faut qu’on retombe sur un rapport où on fait de la régression. C’est terrible quand même, parce que c’est avec des histoires comme ça où là vous rabiotez d’une manière absolument mesquine, et c’est comme ça que vous mettez à nouveau le feu aux poudres. Parce que quand même, enfin là vous avez inventé la revalorisation en baissant quand même. Parce que vous dites clairement dans la délibération, avant c’était supérieur au S.M.I.C., maintenant ça sera au S.M.I.C., donc c’est une revalorisation. Je ne sais pas, les gens effectivement ils vont mesurer ce qu’ils vont perdre au fur et à mesure. Franchement, revenez à la raison là-dessus, maintenez ce qu’ils avaient, le petit écart supplémentaire par rapport au S.M.I.C., ce n’est pas ça qui va mettre en péril les finances de la Ville mais par contre pour les personnes qui ont de très petits revenus, ça va compter, maintenez-le. Vous avez là le pouvoir de modifier cette délibération en direct, ce serait tout à votre honneur. On maintient le même principe qu’avant, l’écart, le petit écart qu’il y avait avec le S.M.I.C. et on le votera et on sera tous très heureux de le voter à l’unanimité Madame le Maire.
MME LE MAIRE : Je note votre intervention Monsieur AURY. On verra, on va voter cette délibération-là et puis nous verrons si on peut améliorer les choses. Mais en fait, j’imagine bien que vous aviez compris que l’indemnité qui était donnée était autrefois supérieure au S.M.I.C. mais que là, la revalorisation du S.M.I.C. arrive à l’indice qui était adopté précédemment. Donc on va en rester là sur cette délibération, mais je note et je me tourne vers le D.G.S. pour voir si on peut améliorer les choses, mais on verra à une autre échéance. 82
M. AURY : Donc j’ai bien entendu ce que vous avez dit, ceci étant pour ce soir, nous on va prudemment s’abstenir parce que pour l’instant nous, on croit ce qu’on voit, donc ce qu’on voit ce soir c’est ça, mais j’ai bien entendu que peut-être vous nous aviez entendus. Donc on le vérifiera dans quelques semaines Madame le Maire.
MME SECK : Oui, nous aussi.
(Coupure) 83
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2021-0187
Avenant n°2 de prolongation de la délégation de service public de la fourrière automobile municipale
MME. Sandra PLOMION, Maire Adjointe
Une convention de délégation de service public a été conclue entre la Ville de Beauvais et la société Allo Dépannage, sise 21 rue de l’Avelon – 60000 BEAUVAIS, portant sur l’exploitation de la fourrière automobile municipale.
La convention a été conclue pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2016.
Face aux différents aléas des années 2020 et 2021 dont notamment la crise sanitaire liée au COVID-19 et également sur la réflexion du choix de mode de gestion, la procédure de passation de la nouvelle concession n’a pas pu être initiée.
En application de l’article L.3135-1 du code de la commande publique, il est proposé au conseil municipal de conclure un avenant de prolongation d’une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2022, pour permettre la mise en œuvre de la prochaine procédure.
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué de signer l’avenant et tout acte y afférent.
Le rapport a été présenté pour information à la commission 2 – ville responsable – du mercredi 8 décembre 2021.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci-dessus.
#SIGNATURE# 84
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2021-0148
Cohésion sociale - Bourse aux initiatives citoyennes (BBIC) - Subventions
M. Mohrad LAGHRARI, Maire Adjoint
Le conseil municipal du 19 décembre 2014 a adopté la création d'une bourse aux initiatives citoyennes. Par délibération en date du 26 mars 2021, la reconduction de ce dispositif était validée pour l’année 2021.
L'ambition de cette bourse est d'inciter les habitants à construire des micro-projets qui contribuent à l'animation de leur quartier, à l'amélioration du cadre de vie et au développement des échanges intergénérationnels.
La bourse aux initiatives citoyennes s’adresse à la fois aux associations et aux groupes d’habitants.
Pour les projets associatifs (800 € maximum par projet, avec la possibilité d’un financement maximal de 1 500 € sur la période des fêtes de fin d’année pour les projets en lien avec les féeries de Noël), il s'agira, au travers de ce dispositif, d'encourager les actions de lien social et de vivre ensemble au sein des quartiers relevant de la politique de la ville.
Pour les projets habitants (500 € maximum par projet) il s'agira de favoriser la poursuite de la prise d’initiative citoyenne et elle s’adressera à l’ensemble des Beauvaisiens, de manière à encourager la mixité sociale entre les quartiers.
Le comité de sélection des projets, réuni le 19 octobre 2021, a émis un avis favorable concernant les actions suivantes :
Fiche-action n° 1
« Les fééries de Noël du quartier de Notre Dame du Thil et du quartier
Saint-Lucien »
- porteur de projet : Association « SOSIE »
- représenté par : Monsieur Daniel LANGLET
- pour ce projet le montant de la subvention s'élève à 1 500 €
Fiche-action n° 2
« Du sport pour noël »
- porteur de projet : Association « SPORT EVASION ET DIVERSITE »
- représenté par : Madame Naïma DEGGA
- pour ce projet le montant de la subvention s'élève à 1 500 €
Ces 2 projets représentent un financement total de 3 000 €.
Le rapport a été présenté pour information à la commission 2 – ville responsable – du mercredi 8 décembre 2021.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci-dessus. 85
15 – COHÉSION SOCIALE - BOURSE AUX INITIATIVES CITOYENNES (B.B.I.C.) - SUBVENTIONS
MME MARAIS-BEUIL : Je profite de cette délibération pour vous demander un peu un bilan du marché de Noël aujourd’hui, car il semble que certains soient mécontents et décident de vouloir quitter ce marché. Donc j’aimerais avoir plus d’informations, qu’il n’y ait pas de fake news, qu’il n’y ait rien, et entendre de votre part ce qu’il en est de ce marché de Noël.
MME LE MAIRE : Vous me surprenez Madame BEUIL parce que je n’ai pas du tout eu ce genre de commentaires, mais je vais me renseigner. Vous m’interpellez. Quand je l’ai visité et que je l’ai traversé, les gens avaient l’air content. Il a été repris en régie cette année pour avoir une meilleure qualité de stands, certains sur trois jours, d’autres huit jours, à des moments plus souples. Donc je vais me renseigner sur l’information que vous avez. Je ne sais pas si Madame FOURCIN veut compléter mes propos.
MME FOURCIN : Vous parlez de fake news, est-ce que vous pouvez être plus précise ?
MME MARAIS-BEUIL : Quand je dis fake news, je voudrais savoir si c’est une bonne information ou une mauvaise information, c’est dans ce sens-là.
MME FOURCIN : Mais c’est quoi la mauvaise information ?
MME MARAIS-BEUIL : Que certains voudraient partir plus vite.
C’est exactement ce que je viens de dire et donc je voudrais avoir un bilan de ce marché de Noël, comment ça se passe. Donc avoir un bilan de votre part.
MME FOURCIN : Alors, il ne vous a pas échappé qu’on a été contraints de revoir l’organisation, l’accès au village de Noël, les contraintes sanitaires ont fait qu’on a dû ménager cinq points d’entrée pour pouvoir contrôler le pass sanitaire. Donc c’est vrai que du coup, les flux sont quand même moins aisés, il faut passer par ces sas, donc ça doit certainement freiner le passage. Les gens ont peut-être quelques réticences à franchir ces points d’accès, mais ça c’est comme ça.
Au moins, le marché de Noël a quand même le mérite de vivre à Beauvais. Certains ont préféré annuler ces manifestations. Nous, on avait prévu une organisation qui nous permettait de nous adapter à un durcissement des contraintes sanitaires. Donc on a pu ouvrir ce marché de Noël vendredi dernier. Ça ne date que de vendredi dernier finalement, on est quand même qu’au tout début de cette aventure. Il y a aussi le mauvais temps et ça je pense qu’on ne pourra pas en rendre responsables ni le Maire, ni personne d’autre autour de ces tables. Donc effectivement, c’est un démarrage qui est certainement laborieux pour certains exposants, et notamment pour les forains qui ont des manèges, donc ça a l’air assez compliqué pour eux. Maintenant, je pense qu’il faut quand même laisser du temps. Encore une fois, on n’en est encore qu’au début, on attend du temps un peu meilleur pour la semaine prochaine donc je pense que ça va être un facteur d’amélioration de la fréquentation. Laissons un peu de temps à cette organisation et puis, encore une fois, le marché de Noël a le mérite d’exister à Beauvais et de vivre, donnons-lui sa chance.
MME LE MAIRE : Merci beaucoup Madame FOURCIN. Mais on va se renseigner Madame BEUIL. Ce sont des personnes qui ont des stands ? C’est le public ?
MME MARAIS-BEUIL : Ce sont des forains. 86
MME LE MAIRE : Mais pourtant, et pourtant ils ont des manèges etc. On passe au vote. La délibération est adoptée à l’unanimité. 87
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2021-0149
Création du Conseil du Futur
MME. Caroline CAYEUX, Maire
Dans la continuité des nombreux travaux déjà menés en matière de prospective depuis 2001, la ville de Beauvais souhaite réitérer l’installation d’un Conseil qui aura pour vocation d’imaginer l’avenir de Beauvais à l’horizon 2040 : le Conseil du Futur.
Cette nouvelle instance se basera sur le projet de mandat qui trouve sa source dans la philosophie du « Care » et se concrétise en trois actions majeures :
- Prendre soin de l’homme
- Prendre soin de la nature
- Prendre soin de la ville
Cette base permettra de réaffirmer le rôle de « ville bienveillante » de la ville de Beauvais dans sa mission républicaine.
Ce projet devra également intégrer dans sa réflexion le pacte GAIA (Génération pour une Ambition écologIque et humAine) et la fabrique prospective pour le volet en faveur du développement durable et de l’écologie.
Conjuguer enjeux économiques, défis sociétaux et impératifs environnementaux, faire un tour d’horizon des solutions pour bâtir un équilibre durable feront partie des objectifs de cette nouvelle instance en ayant comme fil conducteur la crise sanitaire et ses effets sur notre quotidien.
Il est proposé́ au conseil municipal d’approuver la création et l’installation du Conseil du Futur mi-janvier 2022 dont le cycle se prolongera jusqu’à la fin du mandat (Mars 2026) avec la restitution d’un support en 2025.
Le président de cette nouvelle instance sera le Docteur Philippe SEBBAN, désigné par Caroline CAYEUX, maire de Beauvais et présidente de la communauté d’agglomération du Beauvaisis.
Une lettre de missions lui a été adressée le 21 Juin 2021, qu’il a accueillie favorablement. 88
L’élu référent de cette instance sera Franck PIA, premier-adjoint « Ville de demain ». Des membres de différents collèges intègreront le Conseil du Futur.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver la création de ce Conseil du Futur.
Le rapport a été présenté pour information à la commission 2 – ville responsable – du mercredi 8 décembre 2021.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité des suffrages exprimés le rapport ci-dessus.
Votes pour : 41
Abstention : 4
SIGNA TURE# 89
16 – CRÉATION DU CONSEIL DU FUTUR
MME LE MAIRE : Mes chers collègues, dans la continuité d’un certain nombre de travaux, et d’ailleurs comme nous le faisons en début de chaque mandat, nous avons souhaité réitérer l’installation d’une instance participative qui a pour vocation d’imaginer l’avenir de Beauvais à l’horizon 2040. Nous allons nommer cette instance le Conseil du Futur.
J’ai l’honneur de désigner le président, c’est Jacques DORIDAM qui avait été désigné président du Conseil de L’avenir en 2005, puis Gilles CABOCHE, puis Françoise WISNIEWSKI, l’ancienne proviseure du lycée Langevin.
Cette fois-ci, nous avons souhaité confier la présidence du Conseil du Futur à Monsieur Philippe SEBBAN, qui est un acteur, un médecin impliqué au sein de notre cité et je lui confie l’entière initiative du fonctionnement de cette nouvelle instance. Vous avez dans la délibération la lettre de mission, qui lui a été adressée le 21 juin. Et je vous rappelle aussi que c’est Frank PIA qui, dans sa délégation de ville de demain, sera de nouveau référent de cette nouvelle instance.
L ’objet de cette délibération, c’est de voter pour l’installation de ce Conseil du Futur.
MME LUNDY : Je vous remercie. Alors, vous allez nous jurer que le calendrier prévu n’a évidemment rien à voir avec les prochaines élections municipales,
Nous ne demandons qu’à vous croire, d’autant que le docteur SEBBAN fera un travail formidable sur un sujet aussi important.
Alors, pour prouver que vous n’utiliserez pas les moyens et les initiatives de la Ville pour faire votre campagne ou celle de votre successeur ou celle de vos successeurs, nous vous proposons de décorréler ces conclusions de la perspective de la fin du mandat. Si ces conclusions se font après les prochaines élections, alors cette instance pourra travailler sereinement et sera utile à la future majorité pour construire ses premières orientations. Alors je vous le promets, nous nous y engageons si jamais c’est le cas, nous accorderons tout notre intérêt à ces conclusions, et je suis sûre que la prochaine municipalité sera ravie de pouvoir le faire.
MME LE MAIRE : Madame LUNDY, c’est notre quatrième mandat, pour certains ici, nous avons toujours travaillé en toute transparence avec ce Conseil qui s’appelait le Conseil de l’Avenir avant. Jacques DORIDAM peut sans doute en témoigner, et je ne modifierai pas le calendrier tel qu’il est prévu pour ce Conseil du Futur. Toutefois, je peux vous dire qu’aucun élu ne siège jamais dans ce Conseil et que c’est la société civile dans sa majorité qui est en général sollicitée pour en faire partie.
M. DORIDAM : Quand j’avais rendu le livre blanc, on avait dit très clairement à toutes les formations politiques, et on avait reçu à l’époque largement aussi les élus de gauche, de toute façon moi je n’étais pas élu, on avait dit aux candidats, emparez-vous des idées si ça vous intéresse et mettez-les dans votre programme, sans que ce soit forcément le programme municipal de la municipalité sortante.
MME LE MAIRE : D’ailleurs les élus, le Conseil du Futur est souvent ou même chaque fois auditionné par les différents groupes du Conseil Municipal. 90
MME LUNDY : Mais justement, le poids et l’intérêt démocratique de ce Conseil du Futur seraient renforcés. Le fait de pouvoir profiter et faire bénéficier à une nouvelle équipe municipale d’un certain nombre de propositions à l’horizon 2040, donc vraiment sur du long terme, ça permet aussi de sortir du calendrier à proprement parler électoral, qui ne correspond pas forcément aux intérêts de 2040. Et donc ce serait plus intéressant, parce que ça nous permettrait de pouvoir, en dehors de tous débats d’élections électorales, de politique, que nous pouvons connaître, de faire vivre un projet qui soit très unitaire et qui serait au service de l’ensemble des Beauvaisiennes et des Beauvaisiens.
MME LE MAIRE : Madame LUNDY, il me semble d’ailleurs, et je regarde Monsieur AURY, qu’à une fin de mandat, je ne sais plus laquelle, différentes listes s’étaient inspirées de ce qui était écrit dans le livre blanc, pour reprendre l’expression de Jacques DORIDAM, ça ne me paraît pas insurmontable, ni de nature à biaiser l’action de ce Conseil du Futur. Donc non, on ne va pas modifier le calendrier tel qu’il a été imaginé, en tout cas quand j’ai proposé au docteur SEBBAN de gérer ce Conseil du Futur.
MME MARAIS-BEUIL : Oui, c’est juste que vous venez de nous dire que la lettre de mission était jointe à la délibération, ce qui n’est pas le cas. Donc si vous pouviez nous la faire parvenir. Merci.
MME LE MAIRE : On va vous la faire parvenir.
MME LUNDY : Nous allons être obligés de nous abstenir. C’est vraiment dommage parce que sur un projet très unitaire comme celui-ci, qui a vocation vraiment à nous projeter tous ensemble sur l’avenir de notre Ville, ça aurait été l’occasion d’avoir un vote à l’unanimité du Conseil. Ça aurait été un beau symbole. Et je pense que c’est aussi un beau message à envoyer aux Beauvaisiennes et aux Beauvaisiens que de montrer que par-delà les échéances électorales, on réfléchit tout au long des mandats à l’avenir de notre Ville sur plusieurs dizaines d’années.
MME SECK : On vote pour.
MME LE MAIRE : La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés. 91
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2021-0155
Prévention et sécurisation du réseau de transport public
MME. Sandra PLOMION, Maire Adjointe
La ville de Beauvais, la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis, les services de l’Etat (police nationale et gendarmerie) et la société Transdev Beauvaisis Mobilités souhaitent pérenniser et renforcer leur partenariat dans la lutte contre l’insécurité dans les transports en commun. Cette démarche vise à améliorer l’efficience et la coordination des actions des partenaires sur le territoire de l’agglomération dans les domaines suivants :
- Opérations de contrôle des titres de transports
- Accompagnement d’actions de prévention
- Surveillance, présence et intervention à l’intérieur des bus
- Echange d’informations
- Lutte contre les incivilités
- Formation du personnel naviguant aux problématiques de sécurité
Les engagements de chacun des partenaires sont formalisés dans une convention sans contrepartie financière pour une durée de 8 mois à compter du 01/01/2022, date de fin du contrat de délégation du service public des transports urbains et péri-urbains. Elle pourra être reconduite avec le nouveau délégataire.
Une clause de responsabilité fixe les périmètres d’intervention des partenaires et désigne expressément les personnes responsables selon la nature des interventions.
Une évaluation trimestrielle et un bilan opérationnel annuel du dispositif sera réalisé entre les parties signataires et présenté dans le cadre du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance.
Au vu de l’intérêt de ce partenariat, il est proposé au conseil municipal d’approuver les termes de ce rapport et d’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer la convention s’y rapportant.
Le rapport a été présenté pour information à la commission 2 – ville responsable – du mercredi 8 décembre 2021.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci-dessus. 92
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2021-0174
Sport - subvention - attribution d'une bourse aux athlètes de haut-niveau
M. Philippe VIBERT, Maire Adjoint
Dans le cadre de l’engagement de la ville de Beauvais pour les Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de Paris 2024, un dispositif d’aides financières en faveur des sportifs de niveau international a été créé : les « Bourses aux athlètes de Haut Niveau ».
Sous forme de bourses individuelles, ces aides financières permettent d’aider les athlètes à faire face aux dépenses liées à leur préparation sportive, à leurs frais d’équipement ou à leurs frais de scolarités pour les plus jeunes d’entre eux.
Les clubs sportifs beauvaisiens sont donc invités à communiquer à la ville de Beauvais chaque année la liste de leurs athlètes qui présentent les meilleurs résultats sportifs et sur qui reposent des espoirs de médailles internationales et a fortiori olympiques.
Pour mémoire, c’est ainsi que l’ABE, en dialogue avec la Ville de Beauvais, avait proposé l’inscription dans ce dispositif de 4 de ces athlètes licenciés et entrainés par le club de Beauvais :
- Clément DORIGO (champion d’Europe U23 par équipe en 2019)
- Mélissa GORAM (championne par équipe de la coupe d’Europe des clubs champions en 2019)
- Luidgi MIDDLETON (champion d’Europe U23 par équipe en 2019)
- Hélène N’GOM (championne par équipe de la coupe d’Europe des clubs champions en 2019)
Par délibération du 22 novembre 2019, le conseil municipal a approuvé les termes des conventions pluriannuels d’objectifs JOP Paris 2024 passées avec les athlètes et l’association référente.
A cet égard, l’académie beauvaisienne d’escrime (ABE) figure toujours au premier rang des associations susceptibles de s’inscrire dans ce dispositif au regard des résultats exceptionnels obtenus notamment par ces quatre sportifs depuis plusieurs années, lesquels n’ont malheureusement pas pu s’exprimer pleinement en 2020 et 2021 en raison de la crise sanitaire.
Néanmoins, un changement est intervenu puisque Clément DORIGO a quitté le club de l’ABE en septembre 2021 afin de poursuivre son parcours professionnel en région parisienne.
Par conséquent, il est proposé de prendre acte de la fin de la convention avec Clément DORIGO qui ne remplit plus les conditions d’attribution de la bourse et de proposer de conventionner avec une nouvelle athlète : Eloïse VANRYSSEL (Vice-championne d’Europe junior par équipe en 2017, Championne du monde juniors par équipe en 2019, Vice- championne de France sénior par équipe en 2019). 93
Ainsi pour encourager ces sportifs de haut niveau qui répondent aux critères d’attributions fixés par le dispositif, la ville de Beauvais a souhaitée apporter une aide forfaitaire d’un montant de 2 500 € par an et par athlète pour lors des saisons 2019/2020 et 2020/2021.
Il est proposé au conseil municipal de reconduire pour la saison 2021/2022, le même montant d’aide à hauteur de 2 500 € par an et par athlète.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d’accorder les bourses individuelles aux athlètes cités ci-dessus ;
- d’approuver les termes de la convention pluriannuelle d’objectifs JOP Paris 2024 à passer avec l’athlète et l’association référente ;
- de prélever les dépenses correspondantes sur les crédits prévues à cet effet ; - d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de ce dossier.
Le rapport a été présenté pour information à la commission 2 – ville responsable – du mercredi 8 décembre 2021.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci-dessus. 94
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2021-0175
Sports - subvention sur projet
M. Frédéric BONAL, Conseiller municipal
La ville de Beauvais a reçu une demande de subvention sur projet de la part d’une association à vocation sportive.
L’intérêt du projet et son attractivité justifiant une aide financière, il est proposé au conseil municipal :
- d’accorder une subvention sur projet de 1 000 € à l’association BEAUVAIS BIKE, pour le projet de randonnée VTT « La Beauvais Bike », qui aura lieu le 15 mai 2022 (600 participants attendus).
- d’approuver les termes de la convention à passer avec cette association ;
- de prélever les dépenses correspondantes sur les crédits prévues à cet effet sur le budget 2022 (sous réserve de son adoption par le conseil municipal) ;
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de ce dossier.
Le rapport a été présenté pour information à la commission 2 – ville responsable – du mercredi 8 décembre 2021.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci-dessus.
SIGNATURE# 95
Retour sur la délibération n° 13 REVALORISATION DE L'INDEMNITÉ DE SURVEILLANCE CANTINE
MME LE MAIRE : Chers collègues de l’opposition, vous allez voir à quel point nos services sont réactifs. On vient de me faire passer, Monsieur AURY vous écoutez ! L ’indemnité cantine était majorée d’environ 1 % par rapport au montant du S.M.I.C. et donc je vous propose de conserver ce mécanisme en inscrivant, dans la délibération que nous corrigeons donc, que la Ville indexe l’indemnité cantine sur le S.M.I.C. en le majorant de 1 %. Concrètement, l’indemnité passerait de 10,48 € égal S.M.I.C. à 10,58 € contre 10,37 € aujourd’hui.
Si vous en êtes d’accord je vous propose de modifier la délibération en conséquence.
M. AURY : Madame la Maire. Nous sommes satisfaits. Nous pouvons voter pour.
MME LE MAIRE : Ah ! Formidable.
M. AURY : Vous voyez Madame le Maire, quand vous faites preuve d’écoute de votre opposition, on peut trouver des accords unanimes !
MME LE MAIRE : Je n’oserai pas dire que ça fait 20 ans que je vous écoute mais quand même ! Alors, on revote s’il vous plaît chers collègues.
La délibération est adoptée à l’unanimité. 96
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2021-0157
Charte "Ville aidant Alzheimer"
MME. Isabelle SOULA, Maire Adjointe
Depuis plus de 30 ans, l’association France Alzheimer se mobilise pour répondre aux besoins des malades et de leurs familles, et pour sensibiliser l’opinion publique sur une pathologie qui touche près de 900 000 personnes en France.
Aujourd’hui, l’association France Alzheimer souhaite formaliser par le biais d’une charte d’engagements réciproques l’investissement partenarial en direction des malades et de leurs aidants. L’adhésion à la charte « Ville aidante Alzheimer » permet d’afficher une volonté de favoriser l’inclusion des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou d’une maladie apparentée au sein de la ville.
A travers la signature de cette charte, qui s’articule autour de trois axes majeurs (la sensibilisation, l’inclusivité et l’orientation de la personne malade et de son proche aidant) la Ville de Beauvais souhaite démontrer son ouverture, son intérêt et son engagement très concret et pratique en faveur de la qualité de vie de ces personnes.
En contrepartie, France Alzheimer s’engage à relayer les éléments nécessaires à l’information et la sensibilisation sur la maladie d’Alzheimer et les maladies apparentées et à coordonner avec la ville de Beauvais des mesures d’accompagnement (formation des aidants, animer des cafés mémoires, soutien des personnes malades et des familles …).
Il est proposé au conseil municipal d’approuver la signature de la charte.
Le rapport a été présenté pour information à la commission 4 - ville solidaire du mercredi 24 novembre 2021.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci-dessus. 97
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2021-0173
Cité éducative - Achat de lots et gratifications – Lancement de la cité éducative
MME. Anne-Françoise LEBRETON, Maire Adjointe
Afin de respecter les dispositions du décret 2016-33 du 20 janvier 2016 modifiant le code général des collectivités territoriales qui prévoit en son annexe 1 consacrée à la liste des pièces justificatives des dépenses publiques : rubrique 63 – remise de prix, prestations diverses, gratifications, il convient de fixer les modalités de ces prix, prestations diverses, gratifications.
La ville de Beauvais a obtenu le label Cité éducative cet été, pour le quartier d'Argentine.
Pour rappel, la cité éducative Argentine de Beauvais est un défi éducatif de toutes les personnes gravitant autour des enfants et des jeunes, partageant la conviction que l’éducation est le premier levier d’émancipation dans les quartiers.
C’est une démarche globale pour les jeunes de 0 à 25 ans, articulant l’ensemble des temps éducatifs. L’enjeu est d’agir dès la petite enfance en impliquant une multitude d’acteurs, avant, pendant, après et autour du cadre scolaire. Il s’agit de mieux accompagner, chaque parcours éducatif individuel de la petite enfance à l’insertion professionnelle, dans tous les espaces et temps de vie, autour des 3 grands axes nationaux :
- conforter le rôle de l’école et la réussite scolaire,
- assurer la continuité des temps éducatifs
- ouvrir le champ des possibles.
Si l'alliance éducative est un des enjeux majeurs, la communication est également un axe important à développer. Les premiers ateliers mis en place depuis le mois de septembre marquent ce besoin.
La réalisation de goodies, objets à effigie du logo « cité éducative Argentine » permettra de favoriser les modes de communication et de faire davantage connaitre le dispositif, aux publics cibles et aux acteurs partenaires.
Le 1er devis réalisé comprend la customisation de 500 blocs note, 500 sacs en toile 1500 stylos et autres achats. 3500 euros sont dédiés sur cette opération de communication.
Il est proposé au conseil municipal :
- de confirmer l’achat des goodies remis aux familles dans le cadre des actions portées par la cité éducative Argentine, 98
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.
Le rapport a été présenté pour information à la commission 4 - ville solidaire du mercredi 24 novembre 2021.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci-dessus.
SIGNATURE# 99
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2021-0176
Conventions d’objectifs de moyens avec les crèches associatives beauvaisiennes – Prorogation d’un an
MME. Jacqueline MENOUBÉ, Maire Adjointe
En 2020, la ville de Beauvais comptait 1 898 enfants de moins de 3ans. L’offre sur Beauvais a permis l’accueil de 1102 enfants au sein des établissements d’accueil du jeune enfant conventionnés.
Les 10 structures associatives représentent 71% des places. Elles sont financées à 58% par le soutien de la Caisse d’Allocations Familiales, 32% par une subvention de la ville de Beauvais et 10% par la participation des familles.
La CAF finance directement les structures à travers la Prestation de Service Unique (PSU) en fonction de leur activité en termes de taux d’occupation et d’heures facturées aux familles.
Les familles, orientées par le Guichet Unique Petite Enfance et la Commission d’Attribution de places en crèche, contractualise directement avec la structure attribuée.
Depuis 2013, la Ville de Beauvais a mis en place une convention triennale d’objectifs et de moyens afin de fixer le contenu des engagements réciproques et le montant de la subvention maximale accordées soit en termes de subvention d’équilibre soit en termes de volume horaire réservée.
Les associations concernées sont :
- L’association de gestion des crèches Pierre Jacoby
- L’association La Parentine
- L’association Crescendo gérant les structures Kolobane et le Chat Perché - L’Office Privé d’Hygiène Sociale, gérant le multi accueil « Les P’tits Loups » de Léon de Bernard
- L’ADSEAO gérant la halte-garderie La Farandole
Dans le cadre de la politique en faveur de la petite enfance et en attente des nouvelles modalités de financement de la CAF qui vont impacter les modalités de versement, la Ville de Beauvais souhaite poursuivre le conventionnement pour une durée d’1 an avec les structures associatives en vue du maintien de leur activité. Cette année supplémentaire nous permettra de faire correspondre la prochaine convention avec la mise en place de la Convention Territoriale Globale par la CAF. 100
Il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver la prorogation des conventions d’objectifs et de moyens pour une durée d’un an ;
- d’autoriser madame la maire ou l’adjoint délégué à signer toute pièce relative à ce dossier.
Le rapport a été présenté pour information à la commission 4 - ville solidaire du mercredi 24 novembre 2021.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci-dessus. 101
22 – CONVENTIONS D’OBJECTIFS DE MOYENS AVEC LES CRÈCHES ASSOCIATIVES BEAUVAISIENNES – PROROGATION D’UN AN
MME SECK : Nous voterons bien évidemment pour cette délibération mais, j’aimerais profiter de cette délibération pour parler des assistantes maternelles de notre territoire, parce qu’en effet c’est très bien de donner des moyens aux crèches afin de garantir un bon accueil des petits bambins beauvaisiens, cependant je vous propose de faire bénéficier aux assistantes maternelles de Beauvais une enveloppe budgétaire ou des places gratuites qui leur permettraient également de participer à des activités telles que le Biberon Festival organisé par l’ASCA par exemple. Il pourrait être intéressant également de réaliser un recueil de programmation, à l’instar de ce que fait le C.C.A.S. pour son programme d’activités, un recueil de programmations destiné aux enfants de moins de trois ans, qui pourrait servir aussi bien aux parents en congés parental qu’aux assistantes maternelles pour organiser des activités d’éveil. Je pense à la Bulle, je pense aux médiathèques, je pense au T’cho Café, à la Ludo Planète et bien d’autres événements. Je vous remercie.
MME LE MAIRE : Merci beaucoup Madame SECK, mais le réseau d’assistantes maternelles est géré par la Communauté d’Agglomération. Mais j’entends bien ce que vous proposez. On va y réfléchir. On passe au vote.
La délibération est adoptée à l’unanimité. 102
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2021-0171
DEEJ - Convention avec les écoles privées
MME. Anne-Françoise LEBRETON, Maire Adjointe
La loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales comportent plusieurs dispositions relatives aux conditions de financement par les communes des dépenses de fonctionnement des établissements d’enseignement privés du premier degré. Elle a été progressivement complétée par la circulaire du 15 février 2012 et la loi no 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance qui énonce l’obligation de l’instruction dès 3 ans.
La ville de Beauvais doit participer aux dépenses de fonctionnement des écoles privées Notre- Dame/Saint-Paul, Sainte-Bernadette et Saint-Esprit de son territoire, passées sous contrat d’association avec l’Etat.
Les conventions sont arrivées à échéance le 30 octobre 2021 et il convient de les renouveler.
Les objectifs de la nouvelle convention avec les écoles privées sous contrat sont :
- Tenir compte de l’obligation de l’instruction des enfants dès trois ans (loi pour une école de la confiance juillet 2019)
- Proposer un même accès aux ateliers, actions pédagogiques et dispositifs d’aide aux projets aux école, qu’elles soient publiques ou privées
- Différencier la prise en charge des élèves par un forfait maternel et un forfait élémentaire comme présenté dans le cadre du forfait communal
- Sortir du forfait l’aide au transport vers la piscine et la patinoire et l’aide aux classes de découverte.
Pour les trois années, ce montant non révisable est fixé à 1409 euros par enfant inscrit en école maternelle et 621 euros pour un enfant inscrit en école élémentaire.
Le montant total du forfait communal est calculé chaque année sur la base des effectifs des enfants beauvaisiens inscrits en classes primaires de chaque école privée et déclarés aux services municipaux au plus tard le 31 octobre, accompagnés d’un justificatif. Les effectifs des classes de TPS n’entrent pas dans ce dispositif. Le montant est versé en deux fois.
Pour le premier versement de l’année scolaire 2021/2022, 30% de l’ancien forfait seront versés en décembre et un ajustement sera réalisé en 2022 pour atteindre le total du nouveau forfait. 103
Les conventions sont effectives pour l’année scolaire 2021-2022 et conclues pour une durée de trois ans, soit jusqu’au 11 décembre 2024.
Ces modalités sont stipulées dans les conventions jointes en annexes
Il est proposé au conseil municipal :
- de renouveler les conventions pour la participation de la ville aux frais de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association ;
- d’approuver les termes des différentes conventions ;
- de prévoir au budget les sommes liées au versement de la participation communale en lien avec les conventions proposées ;
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Le rapport a été présenté pour information à la commission 4 - ville solidaire du mercredi 24 novembre 2021.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité des suffrages exprimés le rapport ci-dessus.
Votes pour : 44
Abstention : 1 104
23 – D.E.E.J. - CONVENTION AVEC LES ÉCOLES PRIVÉES
M. NARZIS : Madame LEBRETON, puisque l’Etat nous impose, ce n’est pas la Ville qui le fait, puisque l’Etat nous impose une augmentation assez substantielle de la contribution obligatoire aux écoles privées, les éléments que vous nous avez fournis aujourd’hui, et je vous remercie, c’est de l’ordre d’une augmentation de 29 000 €, ce qui est quand même conséquent. La loi de confiance à l’école de 2019 prévoyait un système de compensation de la part de l’Etat à l’intention des collectivités territoriales. Ça a été confirmé sur une circulaire de février 2020. La question que je pose, parce que je ne le vois pas dans les éléments de la délibération, c’est est-ce que nous avons candidaté, fait un dossier pour percevoir des compensations de la part de l’Etat ?
Comme nous subissons une décision de l’Etat, je le répète, d’augmentation assez conséquente du forfait communal envers les écoles privées de la Ville, je voudrais savoir, puisque la loi de 2019 prévoyait un processus de compensation pour les collectivités locales, si nous nous sommes engagés dans cette démarche.
MME LEBRETON : Alors, on n’était pas éligibles puisque cette contrepartie de l’Etat n’était possible que pour les collectivités qui n’avaient pas fait de convention, et donc nous on a déjà fait des conventions. Là c’est juste un renouvellement et donc cette aide de l’Etat n’était que pour les collectivités qui n’avaient pas engagé de conventions. Et nous, elles datent déjà d’avant cette possibilité. Donc on n’était pas éligibles, on l’a demandée mais on n’était pas éligibles.
M. NARZIS : Parce qu’en fait oui, moi j’ai lu effectivement, ça mais il y avait aussi le fait que les municipalités qui accordaient déjà un forfait communal, le différentiel pouvait être pris en charge. Et il y avait eu effectivement tout un débat parce que l’A.M.F . était intervenue sur cette question, parce que ça pèse mine de rien, et la réponse de l’Etat n’avait pas été très claire sauf qu’il y avait quand même un engagement là-dessus. Donc ça, vous me confirmez bien, que le Gouvernement ne s’engage pas du tout sur cette question ?
MME LEBRETON : En effet, on a vérifié et on ne rentrait pas dans ce cadre-là. Donc le delta supplémentaire n’était pas pris en compte. En fait, on a réajusté le forfait en effet à cette hauteur-là, parce qu’on n’était déjà pas dans les clous initialement. Donc c’est pour ça. On avait fait un forfait qui était identique aux maternelles et aux primaires et là, on a ajusté ce forfait-là et donc on n’était pas du tout non plus éligibles dans la prise en compte de ce delta supplémentaire par rapport aux années précédentes.
M. NARZIS : D’accord. Donc malgré ce surcoût, l’Etat nous impose cette dépense vis-à-vis des écoles privées ? Bon.
MME LE MAIRE : Monsieur NARZIS, je vais vérifier, je vais me renseigner auprès de l’A.M.F .
M. NARZIS : Comme quoi ce que je pensais depuis tout à l’heure, l’Etat ne tient pas toujours sa parole.
MME LE MAIRE : Parce que ça m’étonne, mais je vais vérifier auprès de l’A.M.F. 105
M. NARZIS : Je me permets juste Madame la Maire, juste pour préciser, je corrèle ça parce qu’on a eu d’autres rapports, il y a eu le rapport 26 qui concerne aussi le forfait communal, mais c’est quand même, entre nous, assez scandaleux de la part de l’Etat d’avoir imposé cette augmentation de forfait aux collectivités, même si l’intention est peut-être louable effectivement puisqu’elle inclut la question de la scolarisation dès trois ans, mais on savait tous que la scolarisation aussi bien dans le privé que dans le public est déjà à 98 % dès trois ans, et que donc c’est quand même un financement, entre nous, un peu déguisé aux écoles privées. C’est une augmentation importante, et c’est une disparité aussi avec les écoles publiques finalement à l’arrivée. Donc c’est dommage, c’est dommage que l’Etat n’ait pas à compenser ça, parce que finalement il demande aux collectivités de s’engager, quelle que soit leur situation, quelles que soient d’ailleurs les difficultés de financement qu’il peut y avoir pour les écoles publiques, mais quand même de payer sans avoir la possibilité d’avoir une compensation. De la part du Gouvernement, c’est quand même une décision très curieuse.
MME LE MAIRE : Je me renseigne. Je me renseigne. On va quand même voter cette délibération parce que sinon on ne sera pas dans les clous. Donc vous vous abstenez ou vous votez contre ?
MME LUNDY : On vote pour, c’est la mise en application de la loi.
MME LE MAIRE : Vous votez pour, très bien. Le groupe RAHOUI vous votez comment ? Vous votez pour ?
MME SECK : Pour.
MME LE MAIRE : Madame BEUIL ? Pour. Monsieur ENJOLRAS ? V ous vous abstenez. D’accord.
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés. 106
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2021-0178
DEEJ – Adhésion au programme « dans 1000 communes, la forêt fait l’école »
MME. Anne-Françoise LEBRETON, Maire Adjointe
Dans le cadre de sa politique éducative, la ville de Beauvais souhaite apporter aux enfants une meilleure connaissance de leur environnement naturel afin de le respecter et de le protéger.
La Fédération Nationale des Communes forestières partage cette ambition au travers de son activité associative depuis 1933. Elle a pour objectifs de sensibiliser les élus, les usagers des forêts, créer un réseau de professionnels, appuyer les initiatives de territoires en faveur des forêts, développer des actions pédagogiques avec les écoles pour renouer des liens entre l’individu et la nature, aider à la compréhension de leur fonctionnement, de ce qu’est la biodiversité, impliquer les usagers et les enfants dans la mise en place d’un programme de gestion de parcelle de forêt.
Chaque ville souhaitant adhérer à ce programme pourra inscrire ses actions dans le cadre d’un réseau de 6000 communes et bénéficier d’échanges d’expériences. Elle pourra aussi accéder à des outils, rencontrer des intervenants, faire reconnaitre son investissement.
En lien avec ADN, le service de la vie éducative souhaite proposer ces outils pédagogiques aux enseignants des écoles et développer la co construction de projets sur les thèmes du développement durable et du respect de l’environnement.
La gestion d’une parcelle de forêt par des enfants notamment pourrait être source d’implication pour les enfants et aussi l’opportunité de transmettre les enjeux écologiques.
Ce dispositif permettra à H2O de renforcer son action dans les écoles et de déployer des ateliers sur les thèmes comme par exemple la photosynthèse, le land art, les 5 sens, l’installation d’un lieu d’observation. Quelques écoles sont déjà mobilisées sur des projets assez proches de ceux proposes par le programme « dans 1000 communes, la forêt fait école ».
Il est proposé au conseil municipal :
- d’autoriser l’adhésion de la ville à la Fédération Nationale des Communes forestières - d’autoriser les dépenses prévues au budget
- d’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Le rapport a été présenté pour information à la commission 4 - ville solidaire du mercredi 24 novembre 2021.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci-dessus. 107
IGNATURE#
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2021-0179
Label Maisons France Services
MME. Caroline CAYEUX, Maire
Lancées en 2019, les Maisons France Services visent à rapprocher les citoyens des services publics.
L'Etat s'est engagé à porter un maillage territorial de ce dispositif au niveau de tous les territoires. Si dans un premier temps, les Maisons France Services se sont déployées dans les zones rurales, il est aujourd'hui possible de solliciter un label en zone urbaine, quartier politique de la ville ou non.
L'Etat vise ainsi la labellisation de 2 000 Maisons France Services au 1er janvier 2022.
Il s'agit d'un guichet unique d'accueil, convivial et moderne, visant à :
- Donner une information de premier niveau (accompagnement dans les démarches quotidiennes, réponses aux questions) ;
- Mettre à disposition et accompagner l’utilisation d’outils informatiques (création d’une adresse email, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs) ;
- Aider aux démarches en ligne (navigation sur les sites des opérateurs, simulation d’allocations, demande de documents en ligne) ;
- Résoudre les cas les plus complexes en s’appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires, le cas échéant par un appel vidéo avec l’usager.
L’État propose d'accompagner l'installation des Maisons France Services par : - une aide à l'investissement si nécessaire pouvant couvrir jusqu'à 80% des travaux, - une aide au fonctionnement de 30 000 euros par site. Les dépenses liées à la formation des agents, à l’animation du réseau et au déploiement des outils informatiques sont également prises en charge,
- Grâce à la charte d’engagement, chaque Maison France Services bénéficie d’une présence garantie de 9 partenaires selon des modalités précisées dans un accord-cadre signé au niveau départemental.
La ville de Beauvais souhaite s'inscrire dans ce réseau avec la labellisation dans un premier en temps au cours du dernier trimestre 2021 de deux sites : le bâtiment Malherbe et MALICE. MAJI et MJA, les deux centres sociaux, suivront à l’horizon 2022. 108
Il est proposé au conseil municipal :
- d'autoriser madame le maire à faire acte de candidature au label "Maison France Services" pour le Bâtiment Malherbe et pour le centre social MALICE en 2021, puis, pour les centres sociaux MAJI et MJA en 2022 auprès des services de la Préfecture de l'Oise,
- de mettre en place les moyens nécessaires pour copiloter avec l'Etat et les acteurs locaux et nationaux la mise en vie des actions et l'accueil des partenaires au sein des Maisons France Services,
- d'autoriser madame Ménoubé, maire-adjointe, en lien étroit avec monsieur Bathilly, conseiller municipal délégué, à représenter madame le maire au sein du comité de pilotage annuel et au sein des instances de gouvernance locale,
- d'autoriser madame le maire à solliciter les subventions auprès de l'Etat pour l'aide au fonctionnement et à l'investissement pour les Maisons France Services labellisées.
Le rapport a été présenté pour information à la commission 4 - ville solidaire du mercredi 24 novembre 2021.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci-dessus.
# 109
25 – LABEL MAISONS FRANCE SERVICES
MME LE MAIRE : Je vous rappellerai simplement que ces Maisons France Services visent à rapprocher les citoyens des services publics, qu’elles constituent un guichet unique d’accueil qui donne une information de premier niveau, et proposent un accompagnement dans les démarches quotidiennes, même aussi les démarches en ligne et l’utilisation des outils informatiques, en s’attachant à résoudre les cas les plus complexes et en s’appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires, le cas échéant par un appel vidéo avec l’usager. Alors, nous allons commencer par installer deux Maisons France Services dans les bâtiments Malherbe et Malice, qui devraient obtenir leur labellisation d’ici la fin de l’année 2021. Quant à la M.A.J.I. et M.J.A., les deux centres sociaux beauvaisiens suivront à l’horizon 2022. Voilà ce que je vous propose de voter, pour mettre en place les moyens nécessaires, pour copiloter avec l’Etat et les acteurs locaux et nationaux, la mise en vie des actions et l’accueil des partenaires au sein des Maisons France Services ; d’autoriser Madame MENOUBE, maire ajointe en lien avec Monsieur BATHIL Y, conseiller municipal délégué, à nous représenter au sein du Comité de Pilotage annuel et au sein des instances gouvernance locales ; et de nous autoriser à solliciter les subventions auprès de l’Etat pour l’aide au fonctionnement et à l’investissement pour les Maisons France Services labellisées.
M. AURY : Vous avez rappelé effectivement l’intention de ces Maisons France Services, donc de rapprocher les citoyens des services publics, avoir un guichet unique d’accueil, avec tous les éléments que vous avez donnés, et je pense que tout ça correspond évidemment à des besoins réels dans la population, surtout certainement parmi la population la plus modeste mais aussi parmi tous ceux qui ont des problèmes de lecture, d’écriture, d’accès à l’Internet, mais aussi plus largement beaucoup de gens qui sont parfois paumés dans des démarches quand ils ont affaire à des « tapez 1, tapez 2, tapez 3 » et ainsi de suite. Donc tout ça évidemment correspond à un besoin. Effectivement, je note le petit coup de pouce de l’Etat, aide à l’investissement, a priori ça va se faire dans des locaux municipaux qui existaient déjà, une petite somme par site. Mais en même temps, quand même, on ne peut pas s’empêcher de penser qu’on est amené à pallier le recul des services publics nationaux, les carences de ces services publics, les centaines d’emplois qui ont été supprimés sur un territoire comme Beauvais et le Beauvaisis, si on prend la Sécurité Sociale, la CARSAT, la fermeture d’agences EDF-GDF, la Poste, les impôts et le Trésor, c’est une véritable saignée. Or, tous ces services, on a reculé complètement sur la proximité. Alors aujourd’hui, on a l’Etat, ce Gouvernement, mais qui s’inscrit pour le coup dans la suite des précédents, qui tout en continuant de tailler dans les moyens des services publics nationaux, demande aux communes d’essayer de pallier, de faire ce qu’elles pourront, au mieux en leur donnant une petite gratification, évidemment on n’arrivera pas à pallier, on va simplement être un peu un pansement sur une jambe de bois. Et je voudrais au passage vous demander, dans ces sites que vous avez indiqués, donc c’est du personnel municipal qui va faire ce travail, c’est un personnel qui jusqu’à aujourd’hui faisait un autre travail, donc est-ce qu’il y a des embauches qui sont prévues pour répondre à ces nouvelles missions ? Qui va faire ce travail ? Comment ça va être conjugué avec le travail que faisaient ces personnels auparavant ? Parce que si on veut répondre réellement aux besoins, c’est vers ça qu’il va falloir tendre.
Voilà un peu quelques réflexions qu’on se faisait à propos de cette création Maisons France Services, ce label Maisons France Services. 110
MME LE MAIRE : Monsieur AURY, pour répondre à votre question, pour l’instant il s’agit de redéploiement de personnels qui nous avaient sollicités pour une mobilité interne. Peut-être qu’à terme, il faudra embaucher des remplaçants à ces mobilités de service, mais pour l’instant nous allons redéployer du personnel.
Concernant les Maisons France Services, elles étaient initialement prévues pour être dans les chefs-lieux de canton en milieu rural et puis finalement, nous nous sommes dit que dans les villes comme Beauvais ça pouvait être aussi intéressant d’avoir ces différents services, qui rassemblent d’ailleurs, tous ceux dont vous avez parlé Monsieur AURY, ça peut être la Poste, ça peut être les impôts, ça peut être Pôle Emploi, et qui viennent un peu à tour de rôle, pas sur rendez-vous, mais disons à jour fixe dans ces Maisons France Services, pour venir aider la population qui est demandeuse dans leurs compétences. Donc il y a un volet important de responsabilités et de compétences qui viennent aider les habitants dans le cadre de ces Maisons France Services. Alors ici, on est quasiment dans des mairies de quartier ou dans les centres sociaux mais néanmoins, ça permet de faire appel à d’autres compétences que les compétences municipales et à donc aider les citoyens dans un certain nombre de domaines, pour leur éviter d’aller trop loin ou d’attendre trop longtemps. C’est ça l’intérêt de ces Maisons France Services.
M. PIA : Je voudrais simplement ajouter que je trouve que l’intérêt de ces Maisons France Services, au-delà bien sûr de ce qui vient d’être dit par Madame le Maire, mais stricto sensu par rapport notamment aux personnels qui vont être appelés à travailler dans ces Maisons France Services et rendre des services à la population, c’est que ça permet aussi de les professionnaliser. C’est-à-dire qu’ils vont avoir un enseignement, par les différents organismes qui ont été cités à l’instant, et on voit bien aujourd’hui que les habitants viennent dans les centres sociaux, dans nos services publics pour, souvent, être dépannés sur des tas de demandes que nos personnels ne maîtrisent pas forcément. Donc là aujourd’hui, ces conventions qui seront faites avec la CARSAT, avec la Sécurité Sociale, avec ces différents organismes, leur permettront justement de donner aux populations concernées les premiers soins administratifs, si j’ose dire. C’est ça l’intérêt, c’est de relier aussi le citoyen aux services publics, tels qu’ils sont énoncés dans la convention. Donc moi je trouve que c’est vraiment très positif. D’ailleurs, au niveau du Conseil Départemental nous avons les Maisons du Conseil Départemental qui ont cette même fonction, qui ont été labellisées pour certaines Maisons France Services, et je peux vous dire que ça rend vraiment des services importants pour nos concitoyens et je trouve que c’est vraiment une belle initiative que nous prenons là.
M. AURY : Oui rapidement mais donc deux réflexions quand même, du coup dans la suite de vos réponses. Un, c’est vrai que ça serait quand même intéressant de faire le bilan des suppressions d’emplois dans les services publics sur le territoire de notre Ville, sur le territoire du Beauvaisis qui, au-delà des premiers soins qu’évoque Franck PIA, faisaient les opérations, faisaient le travail durable. Et puis la deuxième chose, peut-être un souhait, on est dans une période pré-électorale, j’aimerais que ceux qui soutiennent des candidats, qui prônent des centaines de milliers de suppressions de postes de fonctionnaires, et particulièrement dans la fonction publique territoriale, mesurent un peu les conséquences. Parce que là, on est dans le concret. Racontez ça sur un plateau de télé, 200 000 ou 150 000 ou 500 000 comme d’autres le faisaient il y a quelques années, ça va, mais après on voit bien que les premiers soins dont a parlé Franck PIA, eh bien finalement c’est aux communes, c’est aux collectivités en bas qu’on demande de faire face. Donc j’espère qu’ici, et peut-être certains se reconnaîtront, je le pense, ou sur l’écran par Internet, mais j’espère que tout le monde réalisera ça avant d’appuyer de telles démarches, de telles orientations politiques qu’ensuite on a à gérer ici en bas avec nos petits bras. 111
MME MENOUBE : Juste pour compléter ce qu’a dit Madame le Maire, 2 postes sont nécessaires par site, donc 2 à Malherbe et 2 à Malice, un agent d’accueil et un conseiller numérique.
A Malherbe, les 2 postes étaient vacants et donc le poste de conseiller numérique est pourvu sur Malherbe suite à une mobilité interne. Le poste d’agent d’accueil et d’accompagnement a été recruté mercredi.
Concernant Malice, le poste d’agent multimédia est vacant suite à une mobilité effective depuis le 1er octobre dernier. Le poste d’agent d’accueil, lui, il est déjà pourvu sur Malice. L’équipe sera dirigée par la directrice des services aux familles. Un cadre intermédiaire nommé référent accueil est en cours de recrutement.
MME LE MAIRE : La délibération est adoptée à l’unanimité. 112
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2021-0172
Vie éducative – Actualisation du forfait communal
MME. Anne-Françoise LEBRETON, Maire Adjointe
L ’obligation de prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association répond au principe de parité entre l’enseignement public et privé en application de l’article 442-5 du code de l’Education.
En 2021, le forfait communal de la ville de Beauvais est de 829,89 euros. Il ne prend pas en compte l’évolution de l’instruction obligatoire dès 3 ans (Loi pour une école de la confiance, 28 juillet 2019) dont la charge de la masse salariale des ATSEM.
De plus, si ce mode de calcul convenait jusqu’en 2019 (révision de l’âge de l’instruction obligatoire), aujourd’hui il n’est pas conforme aux règles de prise en charge édictées par la circulaire de 2012.
Il est donc proposé la mise en place de deux forfaits communaux différents.
Un forfait maternel de 1409 euros par enfant et par an et un forfait élémentaire de 621 euros. La différence s’explique par la grande part des soins apportés à l’enfant, aux locaux et à la présence des ATSEM pour accompagner chaque enfant vers une plus grande autonomie dans les écoles.
Les forfaits sont fixes sur les 3 prochaines années, soit pour les rentrées 2021 à 2023.
Ils serviront à la fois au calcul de la participation communale pour le fonctionnement des écoles privées sous convention avec l’Etat et à la facturation des frais de scolarité des élèves domiciliés hors Beauvais.
Il est proposé au conseil municipal :
- de fixer le montant du forfait communal pour les trois années à venir à 1409 € pour les élèves de maternelle et 621 € pour les élèves de l’élémentaire,
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Le rapport a été présenté pour information à la commission 4 - ville solidaire du mercredi 24 novembre 2021.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci-dessus. 113
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2021-0177
Vie éducative – Fixation des crédits scolaires versés aux écoles publiques
MME. Anne-Françoise LEBRETON, Maire Adjointe
Dans le cadre de sa politique éducative, la ville de Beauvais contribue pleinement à la réussite éducative et au mieux-être des enfants à l’école.
Au-delà de ses compétences obligatoires, la ville soutient de manière volontariste les écoles publiques dans la mise en œuvre d’un enseignement de qualité :
- Par l’attribution de moyens informatiques conséquents dès la grande section de la maternelle et jusqu’au CM2
- Par l’intervention quotidienne des services techniques dans les établissements pour l’entretien des bâtiments et des réparations
- Par la mise en place de dispositifs d’aide aux projets (plateforme AEL et subventions)
- Par la mise à disposition de personnels d’entretien, d’ATSEM et des ressources de la DEEJ, et plus largement des services municipaux, qu’elles soient humaines ou logistiques
- par le versement aux écoles des crédits annuels par élève liés au niveau scolaire pour l’acquisition de fournitures éducatives et de matériels pédagogiques
En effet, concernant ce dernier point, dans le cadre du code de l’Education, la loi n°2019-791 du 26 juillet 2019, énonce le principe suivant, l’enseignement public dispensé dans les écoles maternelles et élémentaires est gratuit.
Si les fournitures individuelles sont à la charge des familles, le matériel pédagogique et les outils utilisés en commun sont à la charge de la commune pour les écoles primaires (maternelles et élémentaires).
Par principe de solidarité en faveur de la réussite de tous les enfants, la ville de Beauvais attribue des crédits scolaires permettant non seulement l’achat de matériels pédagogiques mais aussi l’achat d’un grand nombre de fournitures individuelles.
De plus, des crédits scolaires sont versés aux écoles pour leurs pharmacies.
Les crédits scolaires sont attribués pour chaque classe, en fonction du nombre d’élèves et pour l’année. Ils constituent un budget annuel à disposition des écoles. Le service de la vie éducative instruit les commandes transmises par les écoles et engage les sommes nécessaires.
Soucieuse de renforcer le rôle des parents à l’école, une dotation à destination des écoles maternelles est proposée en remplacement des subventions de Noël pour l’année 2022. Un appel à projet est lancé par le service de la Vie éducative avec versement d’une dotation plafonnée de 150 euros par classe sur présentation d’une facture acquittée. Il s’agit de renforcer le partenariat éducatif enseignants/parents. Le principe retenu est identique à celui de la dotation transport. 114
Un jury sera programmé au cours de l’année 2022 suivant une communication à destination des écoles maternelles. Ce dernier validera le versement des aides après accord du conseil municipal.
Les aides aux fêtes de fin d’année 2021 pour les écoles maternelles sont maintenues afin de permettre aux écoles de mener à terme leurs projets.
Le tableau ci-joint reprend l’ensemble des crédits scolaires proposés au vote.
Au 10 septembre dernier, les écoles publiques de la ville de Beauvais accueillaient 2033 élèves maternels et 3440 élèves élémentaires.
La valeur du crédit scolaire correspond aux besoins de matériels et d’outils par niveau maternel ou élémentaire.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver le montant d’une aide aux fêtes de fin d’année des écoles maternelles d’un montant de 150 euros par classe sur le budget 2021 ;
- d’approuver le montant des crédits scolaires 2022 : crédits pour les écoles maternelles à hauteur de 38€ par élève et par an et de 47 € par élève en élémentaire et par an pour l’achat de matériels pédagogiques et de fournitures éducatives;
- d’approuver le montant des crédits 2022 alloués à l’achat des éléments de la pharmacie des écoles de 0.60 € par enfants et par an ;
- d’approuver le versement d’une subvention aux écoles maternelles 2022 pouvant aller jusqu’à 150 euros par classe sur présentation d’un projet de soutien à la fonction parentale, accompagnée d’une facture;
- d’autoriser les dépenses prévues au budget.
LES CREDITS SCOLAIRES ET FORFAITS ATTRIBUES AUX ECOLES
Pour les écoles publiques
Objet
Fournitures
éducatives et
Matériels
pédagogiques
scolaires*/
maternelle
(en euros)
Fournitures
éducatives et
matériels
pédagogiques
scolaires*/
Elémentaire
(en euros)
Fournitures
pharmaceutiques
(en euros)
Aide au projet favorisant
le partenariat éducatif
Parents/enseignants dans
les écoles maternelles
(en euros)
Valeur en
euros 38 47 0,6 150
Conditions
d'attribution
de l'aide
Attribuée par
élève/par an
Attribuée par
élève/par an
Attribué par
élève/par an
Attribuée par classe sur
présentation d'un projet
et d'une facture acquittée
Crédits scolaires versés aux écoles
* les matériels pédagogiques scolaires comprennent le matériel fongible stylos, cahiers comme le gros matériel relieuse, matelas de sports, sonorisation. 115
Le rapport a été présenté pour information à la commission 2 – ville responsable – du mercredi 8 décembre 2021.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci-dessus. 116
27 – VIE ÉDUCATIVE – FIXATION DES CRÉDITS SCOLAIRES VERSÉS AUX ÉCOLES PUBLIQUES
MME LE MAIRE : Merci beaucoup. Monsieur NARZIS, vous voyez qu’on vous a écouté, tout arrive. Alors, vous allez dire merci !
M. NARZIS : Je ne reviens sur la polémique de l’aide de fin d’année aux écoles maternelles, ça a été un débat assez houleux entre nous. Alors pas tout à fait puisque nous, on a une proposition à vous faire. On trouve très intéressant l’idée de l’appel à projet sur le renforcement de la relation parents-enseignants, c’est une bonne idée et qu’on soutiendra. En revanche, pour nous, c’est à dissocier de ce qui est l’aide de fin d’année aux classes maternelles puisque ça n’a rien à voir. Tout simplement. C’est-à-dire que, j’entends ce que dit Madame LEBRETON, mais dans un dispositif qui effectivement semble intéressant, je pense qu’on fait tous le même constat, et qui est un dispositif qui finalement doit se faire à mon avis sur plusieurs périodes dans l’année scolaire, ce n’est pas forcément la fin d’année obligatoirement, ça peut être dans le courant du printemps, en fin d’année scolaire, en tout cas c’est quelque chose qui doit se bâtir tout au long de l’année par les équipes enseignantes et les parents. Ça a du sens. En tant que parent d’élève, je pense que ça a même du sens que vraiment ça soit poussé parfois même en fin d’année. En revanche, ça n’a rien à voir avec aider les écoles maternelles dans le financement de leurs activités de fin d’année, que ça soit une sortie pour le théâtre, que ça soit une animation dans l’école. Je rappelle quand même que là on parle de 150 € par classe maternelle, et Madame LEBRETON en a parlé en commission, on est autour de 15 000 € de financement de la part de la Mairie. Alors certes, c’est une somme mais c’est un acquis quand même historique dans cette Ville, quelles que soient d’ailleurs les municipalités, quelles que soient les tendances politiques, c’est une aide qui est très ancienne à Beauvais et elle nous semble toujours pertinente. Parce que là où nous on a été, je pense avec aussi certaines équipes pédagogiques, un peu heurtés, c’est que, alors c’était peut-être une maladresse pas forcément voulue, mais quand on entendait dire qu’on ne sait pas comment l’argent est utilisé. Je suis désolé mais quand vous assistez au conseil d’école, vous savez comment l’argent est utilisé. Il y a un représentant de la Mairie à chaque conseil d’écoles maternelles, c’est présenté, et on sait exactement quelle sera la dépense en fin d’année. Donc cette dépense, elle doit remonter après certes, et ça c’est le rôle de l’élu aussi, représentant de la municipalité, elle doit également remonter au service de l’éducation, c’est tout à fait normal. Mais en tout cas, elle est connue. On sait ce qui se dépense. Donc cette aide, elle est connue, elle sert, elle est utile ; on pense que quand même très franchement, après on est encore dans une période sanitaire quand même très compliquée, mais je pense que les élèves comme les enseignants, depuis presque deux ans aujourd’hui, vivent des situations qui sont quand même difficiles et que ces aides, qui permettent une animation en fin d’année, ont quand même leur utilité dans la perspective aussi du vivre ensemble. C’est quelque chose qui nous semble important.
Et puis moi je vous le dis, et c’est en corrélation avec une précédente délibération, quand d’un côté, et bien sûr ce n’est pas votre volonté, c’est une volonté qui est imposée, mais quand d’un côté vous vous rendez compte on augmente de 29 000 € par an le forfait communal aux écoles privées, qui n’ont aucune contrepartie. Aucune contrepartie de parité, c’est-à-dire que nous on a une parité de financement mais on n’a pas une parité de devoirs. L’école publique accueille tout le monde, sans distinction. D’un côté on a 29 000 € de dépenses supplémentaires sur le budget communal, 29 000 € annuels, et de l’autre côté on a questionné 15 000 € de dépenses pour les écoles maternelles publiques. Donc ça pose quand même une question et une philosophie pour nous. 117
M. NARZIS (suite) : C’est-à-dire qu’on a fait là, et je pense que ça a été un succès, moi je le salue, mais les écoles maternelles ont toutes participé à l’arbre de la laïcité et aux événements républicains, et je crois qu’on peut se féliciter de la mobilisation des enseignants et des directions d’écoles dans ce type de dispositif. Encourageons, les écoles à entrer dans d’autres dispositifs, l’appel à projet c’est une très bonne idée mais c’est à décorréler, puisque ça n’a rien à voir, c’est à décorréler de la question des animations de fêtes de fin d’année, qui est une autre question. A partir de là, si vous acceptez d’entrer dans cette réflexion-là, c’est-à-dire du maintien de l’aide pour l’animation des fêtes de fin d’année ou d’animation de fin d’année pour les classes de maternelles, et que de l’autre côté vous lancez l’appel à projet on vous soutiendra, sans aucun problème. Dans le cas contraire, on s’abstiendra puisqu’on s’opposera clairement, on vous le dit, je crois qu’on a été très clairs, on s’opposera à la suppression en tant que telle de cette aide pour les animations de fin d’année dans les classes maternelles.
MME LE MAIRE : M. NARZIS, moi je pense qu’on peut réfléchir à la solution. Je ne vais pas trancher ce soir, d’abord parce qu’il y a un équilibre budgétaire à respecter. Est-ce que ça vous ennuierait de nous renvoyer un petit mail de vos propos, parce que je n’ai pas noté tout ce que vous avez dit. J’ai compris que vous vouliez, alors décorréler, je ne suis pas très sûre que ça soit possible mais, on va réfléchir. Vous l’envoyez à Madame LEBRETON ?
M. NARZIS : Oui pas de souci. Je ferai ça.
MME LEBRETON : Monsieur NARZIS, je me réjouis d’entendre que notre appel à projet sur la parentalité est une bonne nouvelle, parce qu’à la commission je n’ai pas eu ce sentiment-là, donc ça me fait plaisir que vous l’approuviez ce soir. Je veux bien qu’on réfléchisse à d’autres projets dans l’année mais je voudrais aussi vous rappeler tout ce qu’on met en place, alors Lionel CHISS l’a dit tout à l’heure, sur les actions des aides sociales au niveau de la cantine mais pas que. On met en place énormément de projets auxquels les enfants participent. On soutient déjà énormément de projets éducatifs, de projets pédagogiques. Il y a la lutte contre le gaspillage, il y en effet, vous l’avez dit, les actions sur la citoyenneté, sur la laïcité. Il y a ADN qui propose aussi des ateliers. On soutient les classes environnement. Enfin, il y a déjà énormément de choses qui sont engagées. Il y a aussi, au niveau de l’investissement, un grand plan d’investissement sur le numérique qu’on a accompagné. Donc à un moment donné, on ne peut pas accompagner tous les projets, on a des choix à faire, aussi des choix financiers, je l’ai dit, j’assume complètement de savoir en effet à quoi servait cet argent. Donc dans un premier temps, ça a été mal interprété, l’idée c’était de voir s’il y avait une cohérence par rapport à cette dotation en lien avec Noël. J’ai fait un mail à tous les directeurs et directrices, et je peux vous assurer qu’il y a très peu de projets de fin d’année en lien avec Noël. J’ai l’achat de tricycles, j’ai l’achat de tablettes numériques. Donc ça me conforte dans l’idée de la cohérence de cette dotation. Pour autant, j’ai toujours dit que cet argent était forcément dépensé dans l’intérêt des enfants, et à aucun moment on n’a remis ça en cause. Pour autant, il faut qu’on justifie les dépenses, et je pense que Monsieur CHISS ne me contredira pas, moi je dois être en capacité de le faire.
J’ai réuni, il y a quelques jours, des représentants syndicaux, des directeurs d’écoles et nous avons eu des échanges très constructifs, et ils étaient dans cette démarche en effet de devoir justifier. Et la question des conseils d’écoles, je les ai relus Monsieur NARZIS, et plus de la moitié des conseils d’école qui ont souvent lieu au mois de mars, donc qui suit la période de Noël, il n’était pas notifié l’objet de la dépense de fin d’année. C’est-à-dire qu’ils réceptionnaient cet argent-là mais il n’apparaît pas dans les conseils d’écoles de manière claire et précise à quoi a servi ce budget. Mais il est mélangé à la coopérative. 118
MME LEBRETON (suite) : Et moi je veux aussi valoriser les dépenses qu’on choisit de faire, que la collectivité souhaite faire. Je souhaite vraiment le valoriser parce qu’il y a des beaux projets, oui il y a des goûters de Noël, il y a plein de choses qui se passent mais il faut aussi le valoriser et il faut aussi le justifier au niveau des dépenses. Et ça, je n’avais pas ce regard-là sur les dépenses antérieures. Je n’aime pas, je vous l’ai déjà dit Monsieur NARZIS, les dotations qui sont reconductibles ad vitam æternam, ce qui fait qu’à un moment donné on se pose la question, mais à quoi elles servaient ? On n’a pas trouvé l’origine. Alors, vous me dites souvent que je suis novice, que je viens d’arriver, alors j’ai forcément plein de choses à apprendre et je vous en remercie, mais sur ce sujet-là je n’ai pas, même chez des anciens, trouvé l’origine de cette dotation-là. Elle avait certainement un sens à un moment donné, mais elle ne l’est plus. Donc nous ce qu’on veut, c’est accompagner des projets qui sont aussi en adéquation avec cette société qui évolue, et pour lesquels on doit les accompagner au mieux par rapport aux réalités de terrain, par rapport aux retours que j’ai, parce que vous êtes sur le terrain, je le vois bien, peut-être sur un seul terrain, je ne sais pas, sur une seule école mais moi qui fait le tour de toutes les écoles, je peux vous dire que j’ai des retours très disparates et on essaye d’être au plus près pour y répondre. Donc il y a déjà beaucoup de projets qui sont engagés, beaucoup de dépenses qui sont engagées pour les écoles, on est à l’écoute, on travaille sur d’autres sujets ensemble donc on est à l’écoute, pour autant on doit avoir de la visibilité.
M. NARZIS : Je vais quand même préciser à Madame LEBRETON une chose. V ous avez dit en première observation, « en commission vous aviez une autre attitude ». Non ! En commission je n’avais pas une autre attitude. En commission, on a découvert une délibération, je suis désolé, mais vous déterrez la hache de guerre, on la déterre. C’est-à-dire qu’en commission on découvre un rapport qui arrive sur un appel à projets, qui n’a pas été d’ailleurs, qui n’était même pas dans la liste de l’ordre du jour de la commission deux jours auparavant, ce qui prouve bien qu’il a été fait en urgence. Et vous vous souvenez, ça a été tendu dans cette commission parce que vous aviez du mal à dire que ça a été fait depuis longtemps ; c’est arrivé comme ça le jour de la commission alors qu’on a reçu les dossiers deux jours avant où ce n’était inscrit nulle part. Donc je tiens à le dire, c’est pour ça que c’était tendu et c’est pour ça effectivement que j’étais sceptique sur cet appel à projets. Pourquoi ? Parce que vous remplaciez, souvenez-vous Madame LEBRETON, soyez honnête jusqu’au bout. Non, non, non, mais je vais dire devant l’assemblée. C’est dommage, c’est dommage d’en arriver-là mais je vais le dire pourquoi ? Et les membres de la commission qui y assistaient ont vu la même chose. C’est que ce soir-là, vous nous annonciez la substitution de l’aide aux classes maternelles, donc l’aide de fin d’année, par l’appel à projets que vous enverrez dès le lendemain, donc nous étions quand même début décembre, dès le lendemain aux écoles et elles avaient à répondre le 10 décembre avec un jury le l3 décembre. Vous imaginez ? C’est-à-dire que les écoles, elles apprenaient en l’espace de quelques jours la suppression de l’aide. Je répète, je ne voulais pas en parler mais il n’empêche qu’elles ont appris ça par un mail émanant de la direction de l’Education qui ne parlait pas du tout d’appel à projets mais qui parlait de mesures économiques et budgétaires. C’était écrit noir sur blanc. Et donc, vous avez proposé dans la commission la substitution de l’aide. C’est-à-dire que les écoles en 10 jours de temps devaient se débrouiller pour monter un appel à projet, alors qu’on ne les avait même pas averties au préalable. Vous n’avez même pas fait un mail, une information, aux directions d’écoles leur annonçant que l’aide était remise en cause et qu’on la transformait par un appel à projet. Donc c’est pour ça Madame LEBRETON qu’effectivement j’étais, à ce moment-là, contre cette aide parce que vous la substituiez par autre chose et que vous mettiez, dans un délai qui était inconcevable, les écoles dans une situation extrêmement tendue. Je préfère rétablir la vérité. 119
MME LEBRETON : Ah ! C’est drôle parce que vous commencez votre intervention en disant, je ne vais pas parler de la polémique et puis finalement vous la mettez sur la table. Donc je vais vous répondre et je ne souhaiterai pas que vous remettiez en doute mon honnêteté. Ça je n’apprécierai pas. A la commission, en effet, on a parlé d’un projet, mais là ce que vous annoncez, ce sont les modalités du projet. Alors, ça ne se substitue pas, ça se transforme et je pense avoir été claire tout à l’heure de vous dire qu’en effet on souhaitait le rendre plus en adéquation avec l’évolution de la société et cette notion de parentalité. Donc oui, quelque part elle va se substituer mais sauf que ce sont des modalités qui vont changer mais la somme, elle est là.
Pour parler du mail puisque vous en parlez, je vous rappelle le contexte. Le mail a été envoyé je crois en octobre ou novembre et en effet, on se questionnait à ce moment-là, au regard de la crise qui arrivait, si nous serions en capacité d’accompagner ces projets-là ?, et si nous avions besoin d’augmenter notre budget sur les entretiens des écoles ? et je parle sous couvert de Monsieur CHISS Parce que quand même Monsieur NARZIS, vous n’en parlez jamais mais on peut se féliciter d’avoir laissé nos écoles ouvertes, d’avoir permis d’accueillir nos enfants dans un environnement sécuritaire, la question, elle s’est posée au mois d’octobre. Et le mail en effet était dans ce contexte-là, de se dire, est-ce qu’on accompagne les projets ou est-ce qu’on permet de maintenir nos écoles ouvertes ? Et le choix, à ce moment-là, il n’a pas été simple. Donc on l’a fait. Et en parallèle, on travaillait sur un appel à projet. Et vous pouvez peut-être vous dire, grâce à vous, parce qu’apparemment tous les sujets sortent grâce à vous, mais le sujet est sorti dans un contexte particulier, sur lequel on était en train de travailler et vous n’avez fait qu’accélérer les choses sur lesquelles on travaillait.
MME LE MAIRE : Je ne comprends pas, vraiment je suis surprise de votre part de voir que vous faites la leçon à Anne-Françoise LEBRETON, qui vous explique, avec la plus grande transparence, le déroulé de tout ce qui s’est passé. Et je trouve qu’elle le fait fort bien, et vous avez l’air d’avoir une certaine condescendance pour la réponse, qui me chiffonne beaucoup. Je me permets de vous le dire.
M. NARZIS : Madame le Maire, je n’ai pas de condescendance vis-à-vis de Madame LEBRETON. Non. Je la remercie quand elle me transmet les informations, comme elle l’a fait aujourd’hui, et je tiens à vous dire, non, non, je tiens à vous dire une chose, je le répète, je dis simplement que franchement, Madame le Maire, découvrir un appel à projet début décembre, à envoyer dès le lendemain aux écoles pour qu’elles le rendent 10 jours plus tard, vous savez vous-même que ce n’est pas tenable, vous le savez ! Enfin je veux dire, je suis désolé mais je suis obligé de le dire, si le projet avait été lancé plusieurs semaines avant, ok. Mais c’est ça l’erreur. Il ne faut pas pervertir ce que j’ai dit.
MME LEBRETON : Moi je vais juste conclure Monsieur NARZIS parce qu’on vous a entendu sur cette modalité, sur ces délais de réponse. Vous l’avez soumis en commission, j’en ai pris acte, et j’ai transformé ma demande. C’est-à-dire que j’ai envoyé un mail en disant que le retour n’était pas sous la forme d’un appel à projet mais juste un mail et dans la semaine il m’en manque encore mais j’ai eu le retour de mail. Donc je vous ai entendu, je vous ai écouté, on a pris en considération le fait qu’en effet en termes de temporalité on était trop court, et on a changé notre manière de travailler et on est passé sur un mail et pas un appel à projet. Là, on le soumet en décembre pour l’année prochaine. Je pense que là dans les délais, on est vraiment large. 120
M. AURY : J’ai entendu vos propos sages tout à l’heure et donc je propose vraiment qu’on en reste là. On parle de 150 € par classe maternelle, vraiment vous me comprendrez, et je pense tous nos collègues aussi, on est pour la simplification administrative, donc ne mettons pas en place une usine à gaz d’un jury et compagnie pour tout ça, pour 150 € plafonnés, franchement le jeu n’en vaut pas la chandelle. On a parlé tout à l’heure qu’on était capables comme ça de mettre 13 millions sur d’autres choses. Donc là franchement, j’en fais appel à votre sagesse Madame le Maire. Restons sur vos propos de tout à l’heure et ne vous embarquez pas sur une usine à gaz administrative, qui serait incomprise par les équipes éducatives.
MME LE MAIRE : Je vais m’en référer à la sagesse de Thierry AURY, qui a fréquenté cette enceinte bien avant moi ! On passe au vote.
La délibération est adoptée à l’unanimité. 121
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2021-0165
Conclusion d'une convention de financement liée à l'appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires
M. Cédric MARTIN, Conseiller municipal
La région académique Hauts-de-France a sélectionné la ville de Beauvais dans le cadre de l’appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires qui vise à soutenir les projets pédagogiques de transformation numérique.
La ville de Beauvais entend renforcer les actions déjà entreprises en matière de numérique éducatif en actualisant son référentiel pour les écoles élémentaires et en généralisant les classes mobiles de tablettes mutualisables.
La subvention obtenue s’élève à 33 112,45 € pour une dépense de 52 800 € prévue pour l’acquisition de tablettes, vidéoprojecteurs et ressources numériques pour sept écoles.
Vu le règlement de l’appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires paru au bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports le 14 janvier 2021 ;
Vu les résultats de l’appel à projets et l’allocation d’une subvention d’un montant de 33 112,45 € ;
Vu le projet de convention ci-annexé ;
Il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver les termes de la convention de financement dans le cadre de l’appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires ;
- d’autoriser madame le maire à la signer.
Le rapport a été présenté pour information à la commission 1 - ville durable du jeudi 25 novembre 2021.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci-dessus.
#SIGNATURE# 122
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2021-0141
Acquisition des parcelles cadastrées section ZE n°101,102,103,104 – réserve foncière de Marissel
M. Cédric MARTIN, Conseiller municipal
Madame Monique PETIT sous tutelle, représentée par Madame Martine DENIS, propriétaire des parcelles sises à Beauvais, lieudit « Le Maille » cadastrées section ZE n°101,102,103 et 104 pour 1770 m², a proposé à la ville de Beauvais l’acquisition de ces parcelles.
Il s’agit de parcelles en nature de jardin situées en zone 2AU du PLU.
Ces parcelles étant situées dans le périmètre de réserve foncière du secteur Marissel, la ville a fait une offre à 4.50€ le m², soit 7965€, que la juge des tutelles a accepté.
Considérant que ces biens sont localisés dans le périmètre de réserve foncière que mène la Ville sur ce secteur, il est proposé au conseil municipal :
- d’acquérir auprès de Madame PETIT les parcelles cadastrées section ZE n° 101,102,103,104 d’une superficie totale de 1770 m² au prix de 4.50 € le m² soit un total de 7965 € ;
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
Le rapport a été présenté pour information à la commission 1 - ville durable du jeudi 25 novembre 2021.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci-dessus. 123
29 – ACQUISITION DES PARCELLES CADASTRÉES SECTION ZE N° 101,102,103,104 – RÉSERVE FONCIÈRE DE MARISSEL
MME SECK : Le chemin de remembrement se situe dans le prolongement du chemin de Surmontier dans le quartier Bracheux, que j’avais évoqué lors d’un précédent Conseil. Vous allez nous proposer, dans une délibération suivante, le développement d’activités en pleine nature, mais malheureusement le quartier de Bracheux est oublié. Le sport et la promenade à Bracheux, c’est au choix, courir sur la route vers le parc Kennedy en traversant l’avenue Corot, ou courir dans la zone industrielle AGCO, ou encore prendre la voiture jusqu’au plan d’eau du Canada. Quand j’étais jeune, il nous arrivait de trouver le courage de traverser la Ville pour rejoindre le parc de la Grenouillère et pousser jusqu’au plan d’eau du Canada. Un sacré périple donc. Le retour était dur, généralement en bus. Madame le Maire, j’ai cru comprendre que certains élus ne sont pas convaincus par ma proposition que je vous avais faite précédemment, mais je vous demande de l’étudier, peut-être via directement les personnes intéressées qui résident dans le quartier, l’aménagement de ces lieux en parcours de promenade ou en parcours sportifs, en faisant un véritable poumon vert pendant les canicules en lien avec le développement peut-être d’une coulée verte qui les relieraient au parc Kennedy. Ce serait un véritable atout pour un avenir durable pour nous et les générations futures, et cela aurait un véritable impact quant à la diminution des décharges sauvages sur ces lieux, qui pourraient être régulièrement fréquentés et par nos concitoyens et par des équipes municipales à vélo. Je vous remercie.
M. DEBIL-CAUX : Pour répondre à votre question et votre interrogation sur la faisabilité d’un parcours vert, sachez que c’est l’itinéraire qui est envisagé pour la Trans’Oise en traversée de Beauvais, donc qui relierait la Trans’Oise à l’Est en passant par le parc Kennedy à cet endroit, et donc nous envisageons la création d’un itinéraire partagé.
MME SECK : Et donc par les jardins qui sont traversés par le chemin de Surmontier et le chemin de remembrement ?
M. DEBIL-CAUX : Les itinéraires sont à l’étude actuellement sur les meilleures possibilités.
MME CLINCKEMAILLIE : je voulais juste vous demander, comme d’habitude, quand ces parcelles seront classées en zone N ?
MME LE MAIRE : Nos achats de terrains, c’est pour faire évidemment des réserves foncières protégées et quand nous réaménagerons notre P.L.U.I., nous les classerons comme non constructibles bien entendu. On passe au vote.
La délibération est adoptée à l’unanimité. 124
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2021-0183
Acquisition du bien sis 42 rue du Pont d’Arcole dans le cadre du pôle d’échange multimodal
M. Franck PIA, Maire Adjoint
La ville de Beauvais a été sollicitée par monsieur MIGNON demeurant au 42 rue du Pont d’Arcole, qui propose de vendre sa maison à la ville moyennant le prix de 80 000 €.
Il s’agit d’une maison ancienne en briques en R+1+combles, située en zone Ubd du PLU.
Son bien est situé à proximité du débouché de la future passerelle prévue dans le cadre du projet de pôle d’échange multimodal (PEM).
L’acquisition de ce bien permettrait d’améliorer la circulation et le stationnement sur le secteur.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d’acquérir auprès de Monsieur MIGNON le bien situé au 42 rue du Pont d’Arcole cadastré section W n°132 d’une superficie totale de 226 m² au prix de 80 000 € - d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
Le rapport a été présenté pour information à la commission 1 - ville durable du jeudi 25 novembre 2021.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci-dessus.
SIGNATURE# 125
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2021-0180
Délégation du droit de préemption urbain par la communauté d'agglomération du Beauvaisis à la ville de Beauvais
M. Franck PIA, Maire Adjoint
L’instauration du droit de préemption urbain permet à la commune de renforcer ses moyens d’intervention visant à la réalisation d’actions ou d’opérations d’aménagement répondant aux objectifs suivants (en application de l’article L 300- 1 du code de l’urbanisme) : – mettre en œuvre un projet urbain ou une politique locale de l’habitat,
– organiser le maintien, l’extension ou l’accueil des activités économiques, – favoriser le développement des loisirs et du tourisme,
– réaliser les équipements collectifs ou des locaux de recherche ou d’enseignement supérieur,
– permettre le renouvellement urbain,
– lutter contre l’insalubrité et l’habitat indigne ou dangereux,
– sauvegarder ou mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels.
Il permet également la constitution des réserves foncières destinées à préparer ces actions et aussi l’acquisition de terrains destinés à la création de jardins familiaux.
Pour mémoire, la communauté d'agglomération du Beauvaisis a, en application de la loi, pris la compétence en matière de plan local d'urbanisme au 1er juillet 2021. Cela a eu pour effet d'entraîner le transfert de compétence en matière de droit de préemption urbain des communes vers la communauté d'agglomération.
Toutefois, en date du 1er octobre 2021, la communauté d'agglomération a délibéré pour déléguer le droit de préemption urbain à chaque commune membre, chacune en ce qui la concerne et pour la réalisation des projets d'intérêt communal, sur la totalité des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) où s'applique le droit de préemption urbain.
C'est bien le cas sur la commune de Beauvais, dotée d'un plan local d'urbanisme (PLU) révisé pour la dernière fois le 26 septembre 2016, et sur la base duquel la commune a bien instauré le droit de préemption urbain, par une délibération du même jour jointe ici en annexe
Tant que le PLU intercommunal ne sera pas approuvé, cette délibération ne nécessite pas d'être actualisée, le PLU de la ville de Beauvais étant maintenu en vigueur à titre transitoire jusqu'à cette échéance. 126
Au vu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal :
– d'accepter la délégation de droit de préemption urbain opérée par la communauté d'agglomération en date du 1er octobre 2021 à destination des communes membres pour les projets d'intérêt communal ;
– de dire que le droit de préemption ainsi délégué continue à s'appliquer dans le cadre défini par la délibération du 26 septembre 2016 jointe en annexe, instituant sur la ville de Beauvais le droit de préemption urbain renforcé.
Le rapport a été présenté pour information à la commission 1 - ville durable du jeudi 25 novembre 2021.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci-dessus. 127
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2021-0184
Portage EPFLO du bien sis 31 rue du Maréchal Leclerc
M. Jacques DORIDAM, Conseiller municipal
La commune de Beauvais poursuit sa politique de mixité en matière de logements afin d’offrir une offre variée aussi bien en matière de location que d’accession, de type financement social ou privé.
La Ville de Beauvais a sollicité le concours de l'EPFLO en vue de l'acquisition et du portage foncier d'une propriété située 31, rue du Général Leclerc, cadastrée section AR n°70 d'une contenance globale de 1 622 m2 avec pour objectif la réalisation, d'un programme de construction comportant une douzaine de logements.
Dans ce contexte, l’Etat, propriétaire de ce bien, a notifié en mairie, un droit de priorité sur ce bien au prix de 180 000 €. Madame le Maire de Beauvais a délégué l'exercice de ce droit à l'EPFLO par décision en date du 29 juin 2021.
Dans le cadre d’une opération globale, la maîtrise foncière de la parcelle cadastrée AR n°70 pourrait être assurée par l’établissement public foncier local de l’Oise (EPFLO) pour le compte de la ville de Beauvais, dans la limite de l’estimation des Domaines, et permettrait de développer six logements en accession-amélioration (réhabilitation de la bâtisse existante inscrite au plan local d’urbanisme comme patrimoine bâti protégé), ainsi que six logements neufs locatifs aidés sur la parcelle arrière par la SA HLM de l’Oise.
La durée du portage par l’EPFLO pour la ville serait d’une durée maximale de cinq années au profit de la Commune, sauf sortie en bail emphytéotique.
En application de l’article L 324-1 du code de l’urbanisme, il appartient au conseil municipal d’approuver la réalisation de ce programme et d’autoriser l’EPFLO à intervenir sur le territoire de la commune de Beauvais.
VU les dispositions du code général des collectivités territoriales,
VU le code de l’urbanisme,
VU le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 22 octobre 2015
Vu la délibération de la communauté d’agglomération du Beauvaisis en date du 16 février 2007 portant adhésion à l’EPFLO et adoption de ses statuts,
Il est donc proposé au conseil municipal :
- de solliciter l’EPFLO en vue de l’acquisition, dans la limite de l’estimation des
Domaines, de la parcelle cadastrée section AR n° 70 d’une superficie de 1622 m² ;
- d’approuver les modalités d’intervention et de portage pour une durée de cinq années ; 128
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer tous les documents relatifs à
ce dossier.
Le rapport a été présenté pour information à la commission 1 - ville durable du jeudi 25 novembre 2021.
Madame Claire MARAIS-BEUIL ne prend pas part au vote.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci-dessus. 129
32 – CONVENTION DE PORTAGE EPFLO DU BIEN SIS 31 RUE DU MARÉCHAL LECLERC
M. DORIDAM : Il s’agit Madame le Maire de confier à l’Etablissement Public Foncier de l’Oise le portage du projet et notamment sur le plan foncier, bien évidemment puisque c’est sa spécificité, de réaménager une friche en plein de cœur de ville, qui est 31 rue du Maréchal Leclerc. C’est un ancien bâtiment, derrière l’UDAF, où se trouvait un projet de construction de la direction du Travail qui avait été retoqué en son temps. C’est un peu un lieu squatté, et il s’agit de pouvoir permettre à la S.A., alors il y a une erreur dans la délibération, il faudra le corriger, ce n’est pas la S.A. H.L.M. du Beauvaisis mais la S.A. H.L.M. de l’Oise qui va conduire un projet, qui va déjà réhabiliter la bâtisse existante qui est dans notre plan d’urbanisme considérée comme un patrimoine bâti protégé. Donc il va y avoir une action patrimoine. Six logements seront aménagés dans cette bâtisse, et il y aura six logements neufs locatifs aidés sur la parcelle arrière qui se seront construits, et dans la bâtisse ça sera sans doute des logements en accession, amélioration, accession sociale à la propriété. La durée du portage serait de cinq années mais je peux vous dire que le projet ne durera pas cinq ans puisque le dernier Conseil d’Administration, la S.A. de l’Oise a validé cette transformation d’une friche qui se situe en face du collège Michelet de l’autre côté de la rue et qui est régulièrement squattée et visitée. Donc il est temps d’y mettre fin.
Il est demandé d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes les pièces pour pouvoir faire démarrer concrètement ce projet.
MME MARAIS-BEUIL : Juste que je ne participe pas au vote puisque je siège à l’E.P.F.L.O.
MME LE MAIRE : La délibération est adoptée à l’unanimité moins le vote de Madame MARAIS-BEUIL qui siège à l’E.P.F.L.O. 130
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2021-0170
Protocole d’accord portant sur l’indemnisation due par la ville de Beauvais à la société ORANGE pour l’acquisition d’un bien immobilier sis 93 rue de Paris
M. Yannick MATURA, Maire Adjoint
La société ORANGE est propriétaire d’un immeuble situé au 93 rue de Paris, cadastré section AD numéro 672, 675 et 313.
Concrètement, le bien immobilier est constitué d’une maison d’habitation en R+1+C de 130 m² (avec cave en sous-sol), implantée sur un terrain de 669 m² comportant par ailleurs une cour bitumée et un jardin.
Par ailleurs, un pylône de téléphonie mobile est implanté sur ce terrain, à l’arrière de la maison.
Depuis plusieurs années, la ville de Beauvais poursuit le projet d’acquérir ce site pour y aménager un parking, dans un secteur de Voisinlieu où le stationnement correspond à un besoin.
A ce titre, un emplacement réservé a d’ailleurs été inscrit au plan local d’urbanisme de la ville.
De plus, la ville a toujours manifesté auprès de la société ORANGE sa volonté de voir déplacer les antennes de téléphonie équipant le pylône et le démontage de celui-ci une fois devenu vacant.
C’est sur ce point que les discussions ont été les plus longues, et les plus complexes avec la société ORANGE, au point de créer un contexte précontentieux que la ville et la société ont souhaité régler à l’amiable, dans le cadre d’un protocole transactionnel équilibré et respectueux des droits de chacune des parties, permettant de trouver une solution conclusive à ce différend.
Un premier point d’accord est ressorti, tenant à la cession de la maison et ses cours et jardins pour un prix de 143 000 € hors taxe.
Sur le démantèlement du pylône, la société ORANGE a fait valoir le préjudice que lui causait ce déplacement. Propriétaire historique de ce site, un ancien relais technique, l’installation du pylône n’avait entraîné pour la société aucune dépense d’acquisition ou de location. Or la solution trouvée pour le déplacement de l’antenne sur un mat déjà existant rue Emmaüs allait désormais obliger la société à s’acquitter d’un loyer, outre les dépenses liées au déplacement des antennes et baies.
C’est sur ce point que la ville et la société ORANGE ont au final accepté de transiger. 131
L’opération de démantèlement générait concrètement 5 postes de dépenses : - Le transfert des antennes sur le nouveau site et frais d’entrée ATC : 54 000 € HT
- L’installation des nouvelles antennes : 31 000 € HT
- Le transfert des baies électroniques : 71 000 € HT
- Le paiement d’une redevance d’occupation sur le nouveau mât rue Emmaüs (sur 12 ans) : 156 000 € HT
- Le démontage du pylône rue de Paris : 31 000 € HT
La ville et la société ORANGE ont procédé à des concessions réciproques permettant de partager équitablement le coût de cette opération.
En plus du prix d’acquisition (143 000 € HT), la ville a accepté de prendre à sa charge en réparation du préjudice causé à la société ORANGE les trois postes de dépenses suivants, à savoir le transfert des antennes sur le nouveau site et frais d’entrée ATC, l’installation des antennes, et le démontage du pylône devenu vacant pour un montant de 116 000 € HT (respectivement 54 000 € +31 000 € +31 000 € HT).
De son côté, la société ORANGE a accepté de prendre à sa charge le transfert des baies électroniques pour un montant de 71 000 € HT et le paiement d’une redevance d’occupation sur 12 ans :156 000 € HT, soit un total de 227 000 € HT restant à la charge de la société.
Au vu de cet accord financier, les deux parties ont défini les modalités de mise en œuvre opérationnelle suivante :
- Cession du bien immobilier par la société ORANGE à la ville de Beauvais pour une indemnité transactionnelle d’un montant total de 259 000 € HT, couvrant l’achat de la maison (143 000 € HT) et une partie des frais de démantèlement selon le détail exposé ci-dessus, et versée au jour de la signature de l’acte de vente ;
- Démantèlement du pylône par la société ORANGE au plus tard pour le 30 juin 2022.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d’approuver le protocole d’accord joint en annexe portant sur l’indemnisation due par la ville de Beauvais à la société ORANGE pour l’acquisition d’un bien immobilier sis 93 rue de Paris ;
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer tout acte ou document relatif à l’exécution de ce protocole.
Le rapport a été présenté pour information à la commission 1 - ville durable du jeudi 25 novembre 2021.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci-dessus. 132
33 – PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR L’INDEMNISATION DUE PAR LA VILLE DE BEAUVAIS À LA SOCIÉTÉ ORANGE POUR L’ACQUISITION D’UN BIEN IMMOBILIER SIS 93 RUE DE PARIS
MME SECK : Concernant cette délibération, nous voterons pour bien évidemment puisque c’était une demande des habitants du quartier de voir le déplacement de cette antenne. Malgré tout, je sais qu’il est difficile pour une municipalité de se battre face à un géant tel qu’Orange, mais j’aimerais dénoncer ici quand même le culot d’Orange, qui a certes accusé une perte nette de 2,6 milliards d’euros au 1er semestre 2021, ayant fait un bénéfice net de 1,02 milliard d’euros un an auparavant. Cela n’a pas empêché l’opérateur de réaliser pour 3,8 milliards d’euros d’investissements au cours du semestre qui vient de s’écouler, un montant en hausse de plus de 20 %. Donc en outre, Orange a décidé de verser en 2021 des dividendes. Le plus important dividende versé depuis les 5 dernières années qui avoisine les 2,4 milliards d’euros. Donc malgré ça, ils font peser à notre collectivité le poids d’une partie des travaux de déplacement de cette antenne et je tenais à le dénoncer ce soir.
S’agissant du futur parking, qui sera réalisé face à l’école située rue de Paris, il est vrai qu’il est difficile de stationner devant cette école aux heures d’entrée et de sortie des élèves, mais c’est le même problème devant très certainement toutes les écoles de la Ville, mais c’est un problème général qu’on voit dans plusieurs communes. Il serait intéressant, pour accompagner cette résolution de problème des stationnements aux heures d’entrée et de sortie des écoles, de véritablement lancer une expérimentation d’un plan de déplacement des établissements scolaires. Donc notre groupe propose qu’un groupe de travail soit mis en place avec les enseignants, les parents d’élèves, les animateurs des centres de loisirs, les D.D.E.N., les services de la Ville, les élus afin d’établir des P.D.E.S. expérimentaux, avec des centres scolaires volontaires. Quand je parle de centres scolaires, j’englobe les centres de loisirs, les écoles maternelles et primaires, qui peuvent se retrouver parfois dans le même périmètre. Et nous nous tenons donc à l’entière disposition des services de la ville de Beauvais si un groupe de travail devait être organisé à ce sujet. Je vous remercie.
M. MATURA : Effectivement, c’est une bonne idée. Toutes les idées sont bonnes à prendre, on aura l’occasion d’en rediscuter avec Victor, pour pourquoi pas intégrer cela, ça ne veut pas dire qu’on va le faire mais on peut au moins en discuter.
M. DEBIL-CAUX : Je vais répondre. On n’a pas encore fini le P.D.E.S. de Bailleul-sur- Thérain. C’est assez long. C’est une démarche qui nous a pris beaucoup de temps, donc j’aimerais qu’on le termine avant de pouvoir généraliser et qu’on en tire les enseignements. Merci.
M. DORIDAM : D’autant que ce sont les partenaires du P.D.E.S. qui ont fait traîner les choses à Bailleul. Il faut être très clairs, les deux collectivités qui étaient la C.A.B. et la ville de Bailleul ont attendu des mois et des mois avant qu’il y ait des choses qui se passent. Donc il faut être prudent en la matière et ne pas annoncer des choses qu’on ne pourra pas tenir sur les délais. Parce qu’il nous aura presque fallu le mandat précédent pour aboutir au P.D.E.S. qui va peut-être se terminer dans 18 mois, n’est-ce pas Victor ?
MME LE MAIRE : D’autant que sur ces écoles-là en particulier, on va évoluer vers des regroupements d’écoles, donc je pense qu’on parlera d’autre chose l’année prochaine. Passons au vote.
La délibération est adoptée à l’unanimité. 133
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2021-0142
Approbation du nouveau programme national de renouvellement urbain et de la participation financière de la ville de Beauvais, en vue de la signature de la convention pluriannuelle avec l'agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
M. Franck PIA, Maire Adjoint
Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion
urbaine,
Vu le règlement général de l’ANRU relatif au Nouveau programme national de
renouvellement urbain,
Vu le protocole de préfiguration des quartiers Argentine et Saint-Lucien de la communauté
d’agglomération du Beauvaisis du 1er juillet 2016 et les conclusions de ses études préalables,
Vu les avis des comités d’engagement de l’ANRU et des partenaires nationaux relatifs à la
validation du projet d’ensemble de renouvellement urbain, transmis les 29 novembre 2019 et
9 janvier 2020,
Vu les avis des comités d’engagement de l’ANRU et des partenaires nationaux pour le pré-
conventionnement d’opérations, transmis les 4 octobre 2019 et 24 juin 2021,
Vu l’avis du comité d’engagement de l’ANRU et des partenaires nationaux du 21 juin 2021
relatif aux relogements et aux réhabilitations du quartier Saint-Lucien,
Vu l’avis du comité d’engagement de l’ANRU et des partenaires nationaux du 27 septembre
2021 pour l’intégration d’une opération complémentaire,
Vu la délibération du 17/07/2020 de la Communauté d’agglomération du Beauvaisis relative à
la convention de soutien financier de l’OPAC de l’Oise,
Vu la délibération n°20170731 du 29/06/2017 du conseil régional, précisant les modalités de
participation de la région au titre du Nouveau programme national de renouvellement urbain,
Les quartiers Argentine et Saint-Lucien sont éligibles au Nouveau programme national de
renouvellement urbain (NPNRU) de l’ANRU. Si les projets sont accompagnés et financés par
l’ANRU, la compétence du portage de ce projet d’ensemble revient à la communauté
d’agglomération du Beauvaisis (CAB). La ville de Beauvais est l’un des six maîtres
d’ouvrage de ce projet. 134
Les engagements liant l’ANRU et la CAB, ainsi que les maîtres d’ouvrages, sont traduits au
sein de deux documents, formant deux étapes de validation du projet d’ensemble :
- le protocole de préfiguration qui précise les orientations des projets et fixe le cadre
préparatoire à la convention de renouvellement urbain par la mise en place d’études
préalables au projet. Ce document a été signé le 1er juillet 2016. La phase du protocole
de préfiguration aura duré deux années et aura conduit à la mise en place d’une dizaine
d’études.
- la convention pluriannuelle de renouvellement urbain qui précise le projet d’ensemble
retenu et en expose les modalités de mise en œuvre. Cette phase a fait l’objet de trois
années de préparation à compter de l’année 2019.
Plus précisément, la convention pluriannuelle de renouvellement urbain constitue le contrat
final passé avec l’ANRU et est formalisée comme suit :
1. Titre I : le périmètre concerné,
2. Titre II : le projet d’ensemble retenu (contexte, objectifs poursuivis, facteurs clés de
réussite et objectifs d’excellence, la description du projet) ainsi que la stratégie de
diversification résidentielle et les apports du Groupe Action Logement en faveur de la
mixité, la stratégie de relogement et d’attributions, la gouvernance, la conduite de
projet et la participation des habitants, enfin, l’accompagnement au changement
(Gestion urbaine de proximité, clauses d’insertion, valorisation de la mémoire des
quartiers),
3. Titre III : la présentation des concours financiers attribués,
4. Titre IV : les évolutions et le suivi du projet de renouvellement urbain (reporting
divers prévus par l’ANRU, les conditions de modification du projet d’ensemble et les
conditions juridiques d’application de ladite convention),
5. Titre V : dispositions diverses.
Le dossier de présentation du projet de convention pluriannuelle de renouvellement urbain a
été transmis à l’ANRU en 2019 et a donné suite au comité d’engagement du 19 septembre
2019. Le comité d’engagement de l’ANRU a donné un avis favorable sur le projet d’ensemble
de renouvellement urbain. Une déclaration d’engagement actant la validation du projet
d’ensemble a été signée le 4 décembre 2019 par l’ensemble des partenaires financiers et des
maîtres d’ouvrage.
Le comité d’engagement de l’ANRU a assorti de remarques son avis favorable et a demandé
que ses observations soient intégrées à la convention pluriannuelle qui sera signée par
l'ensemble des partenaires financiers et maîtres d'ouvrage du projet. 135
Les réajustements demandés par l'ANRU ont été pris en considération et travaillés sur les
années 2020 et 2021. Aussi, le projet global réajusté se caractérise ainsi :
Périmètre d'intervention :
Le périmètre de l'opération de rénovation urbaine figure sur les plans joints en annexe.
Programme :
Le programme d'actions se décompose en 80 opérations faisant l’objet d’un co-financement
de l’ANRU et 2 études co-financées par l’ANAH et la Caisse des dépôts. Les maîtres
d'ouvrage sont les suivants : ADOMA, CLESENCE, l’OPAC de l’Oise, la SA HLM du
département de l’Oise, la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS et la
VILLE DE BEAUVAIS.
Les partenaires financiers signataires de la convention pluriannuelle de renouvellement urbain
sont : l’ANRU, ACTION LOGEMENT SERVICES, la FONCIERE LOGEMENT, la CAISSE
DES DEPOTS, l’AGENCE NATIONALE DE L’HABITAT (ANAH), la REGION DES
HAUTS-DE-FRANCE, la MAISON DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION DU GRAND
BEAUVAISIS.
Le projet d’ensemble concerne les domaines du logement et de l’habitat, des aménagements
urbains, des équipements publics et services à la population, les mesures d’accompagnement
social, les modalités de participation des habitants, et les frais d'ingénierie et de conduite de
projet qui sont liés, soit au total :
- 722 LLS1 démolis, 1 544 LLS requalifiés,
- 379 LLS résidentialisés,
- 578 logements sociaux pour la reconstitution de l’offre sociale démolie au 0,8 pour 1,
tous situés hors sites des quartiers prioritaires de Beauvais (Argentine, Saint-Jean et Saint-
Lucien),
- 82 logements pour la construction nouvelle en accession sociale, PSLA2 ou locatif
libre/intermédiaire,
- 6 équipements démolis/reconstruits : groupe scolaire Morvan Argentine, gymnase Jean
Moulin Argentine, gymnase Morvan Argentine, salle des fêtes Morvan avec locaux associatifs
Argentine, crèche Jacoby Argentine, cantine du groupe scolaire Grenouillère-Europe Saint-
Lucien,
- 2 équipements rénovés : groupe scolaire/ALSH Europe-Grenouillère-Cœur de Mômes
Saint-Lucien,
- 1 équipement agrandi : médiathèque de quartier Argentine,
- 197 978,00 m² d’espaces publics rénovés ou créés à Argentine, dont 1 parc créé,
- 92 098,00 m² d’espaces publics rénovés ou créés à Saint-Lucien,
- 2 postes pour la conduite de projet : une cheffe de projet une chargée de mission,
1 LLS : logement locatif social
2 PSLA : Prêt social de location-accession 136
- 10 études et missions d’appui nécessaires au suivi du projet. Parmi elles, la mise en
place de deux études stratégiques, l’une relative à la coordination générale du projet
d’ensemble (OPC) co-financée par la Caisse des dépôts, et l’autre relative aux copropriétés
co-financée par l’ANAH.
Coût et plan de financement :
Le coût du projet d’ensemble inscrit dans la maquette financière ANRU est ainsi estimé à une
enveloppe prévisionnelle et maximale d’environ 274 635 327,17 € T.T.C. A titre de rappel,
l’enveloppe contractualisée pour le premier programme national de renouvellement urbain du
quartier Saint-Jean était de 108 M € T.T.C. Au titre de la présente convention pluriannuelle, la
participation des co-financeurs est la suivante :
- a participation financière de l’ANRU au titre du NPNRU s’entend pour un montant
global maximal de concours financiers prévisionnels de 95 523 937,29 €, comprenant 67 737
873,35 € de subventions, et 27 786 063,94 € de volume de prêts distribués par Action
Logement Services. Cette participation se répartit sur les quartiers d’intérêt national
concernés.
- la participation financière de l’ANAH s’entend pour un montant global maximal de 40
000 € dans le cadre des interventions d’ores et déjà contractualisées avec l’Anah et des études
préalables.
- la participation financière de la Caisse des Dépôts s’entend pour un montant global
maximal, non actualisable, de 164 000 €. La mise en œuvre du programme s’appuie par
ailleurs sur le financement en prêts de la Caisse des dépôts pour un montant prévisionnel de
53 999 580,86 € auprès des organismes bailleurs,
- la participation financière de la région Hauts-de-France s’entend pour un montant
maximal de 8,4 M€.
La participation de la ville de Beauvais en tant que maître d’ouvrage s’élève à une enveloppe
prévisionnelle et maximale de 79 922 481,43 € T.T.C. pour la réalisation d’aménagements
d’espaces publics (43 524 490 €), pour les équipements publics de proximité (exceptée la
médiathèque de quartier Argentine – 36 366 791,03 €) et les frais relatifs à l’ingénierie de
projet (31 200 €).
Opérations complémentaires :
La réussite du projet d’ensemble des quartiers Argentine et Saint-Lucien implique également
des opérations qui ne feront pas l'objet d'un financement de l'ANRU. Ces opérations portent
sur un programme complémentaire de rénovation de logements, d’espaces publics et
d'équipements associatifs et culturels :
- le réaménagement du parc de la Grenouillère Saint-Lucien et la construction d’un local
associatif par la VILLE DE BEAUVAIS,
- la rénovation du vestige classé au titre des Monuments historiques et situé rue Louis
Prache à Saint-Lucien par la VILLE DE BEAUVAIS, 137
- la requalification de 5 bâtiments par la SA HLM du département de l’Oise sur le
quartier Argentine : D3, C5, D4, D5, C6 (252 LLS),
- la requalification du bâtiment A par l’OPAC de l’Oise à Saint-Lucien (142 LLS),
- la construction d’une agence de proximité bailleur par la SA HLM du département de
l’Oise à Argentine (au sein de la Tour A5),
- la mise en place d’une étude d’opportunité relative à la mise en place d’une économie
circulaire pour le réemploi des matériaux qui seront issus des déconstructions par la
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS.
L'ensemble de ces opérations complémentaires représente un coût global de 22 144 682,72 €
T.T.C.
Ces opérations figurent dans le tableau C2 annexé à la convention pluriannuelle. Ce tableau
n'engage pas l'ANRU. Il informe sur les actions complémentaires prises en charge
financièrement par les maîtres d’ouvrage concernés. Ces opérations nécessaires au
renouvellement urbain des quartiers seront réalisées sur la durée de la convention.
Durée de la convention et durée des projets :
Ladite convention pluriannuelle prend effet à compter de la date de signature par la dernière
partie prenante signataire. Elle s’achève au 31 décembre de la quatrième année après l’année
au cours de laquelle s’effectue le solde de la dernière opération financée par l’ANRU dans le
cadre de la convention pluriannuelle de renouvellement urbain.
Le calendrier opérationnel prévisionnel se déroule entre la date de lancement opérationnel de
la première opération, à savoir le 1er janvier 2019 et la date prévisionnelle de fin
opérationnelle de la dernière opération, à savoir le 30 juin 2030.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver la convention pluriannuelle de renouvellement urbain,
- d’approuver la participation financière de la ville de Beauvais,
- d'autoriser Madame le maire à signer la convention pluriannuelle avec l’ANRU et ses
futurs avenants,
- d’autoriser madame le maire à solliciter une subvention auprès de l’État ou tout autre
financeur pour l'ensemble de ce dossier et à signer toutes les pièces s'y rapportant.
Le rapport a été présenté pour information à la commission 1 - ville durable du jeudi 25 novembre 2021.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité des suffrages exprimés le rapport ci-dessus.
Votes pour : 41
Abstention : 4 138
34 – APPROBATION DU NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN ET DE LA PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS, EN VUE DE LA SIGNATURE DE LA CONVENTION PLURIANNUELLE AVEC L'AGENCE NATIONALE POUR LA RÉNOVATION URBAINE (A.N.R.U.)
M. PIA : Je vais vous rappeler les objectifs pour chacun des 2 quartiers, Argentine et Saint- Lucien. Sur le quartier Argentine, le choix qui a été fait c’est de favoriser l’intégration urbaine du quartier au sein de la Ville et l’idée c’est effectivement de conquérir ou reconquérir le quartier, par les franges avec, vous avez pu le noter, un certain nombre de démolitions qui sont prévues sur le quartier Argentine, sur les franges du quartier et non au centre même du quartier, contrairement à ce qu’on a pu voir sur Saint-Jean mais chaque quartier a aussi ses réalités. Ensuite, l’objectif aussi sur Argentine, c’est de renforcer le maillage et le rayonnement des différents pôles de vie du quartier, avec la coulée verte, avec la construction d’un nouveau groupe scolaire, c’est un point important, et aussi le parc de la Pouponnière qui est en cours justement de travaux aujourd’hui et qui constituera au cœur du quartier un vrai espace vert pour les familles, pour les enfants, qui sera sécurisé et on l’attend normalement pour cet été. Améliorer, moderniser donc le parc de logements, ça c’est un constant d’une rénovation urbaine, c’est bien l’amélioration des logements, des grandes réhabilitations. D’ailleurs, pour tout vous dire puisque tout à l’heure on avait été interpellés sur la question de réhabilitation énergétique notamment, on a quand même plus de 1 500 logements qui vont faire l’objet d’une réhabilitation sur les 2 quartiers, et nous en avons sur Argentine au total 967 qui seront totalement rénovés, plus toutes les autres rénovations qui ont déjà été réalisées et qui viendront aussi en programme complémentaire dans le cadre de notre plan rénovation confort pour les logements sociaux.
L’autre point important aussi, c’est diversifier l’habitat. Il y a des constructions nouvelles qui vont être prévues sur le quartier, notamment sur le nord du quartier, un petit peu aussi sur le sud.
Et puis concernant les objectifs sur Saint-Lucien, la volonté urbaine c’est vraiment de désenclaver et d’ouvrir Saint-Lucien sur la Ville avec, je vous le rappelle, des démolitions importantes qui sont prévues, notamment la démolition de la tour B, et puis la mise en valeur du patrimoine paysager et historique. On est dans un quartier, contrairement à Argentine, qui a une histoire, une identité qui est très forte et ça, il faut aussi le prendre en compte dans la rénovation notamment des vestiges. Et puis un quartier aussi qui a la chance d’être au bord de la rivière du Thérain avec les berges du parc de la Grenouillère, qui feront l’objet d’une grande opération aussi de rénovation qui sera prévue pour permettre à ce quartier de profiter pleinement de la nature proche.
Nous avons aussi la volonté de renforcer la mixité au cœur du quartier. Il y a un grand projet, comme vous le savez, de réhabilitation de l’école, avec notamment l’installation d’une cantine au sein même de l’école ; et également l’amélioration, la modernisation, la diversification du parc de logements, avec une architecture qui sera également rénovée.
Alors c’est vrai qu’on est sur un projet, les 2 quartiers réunis, qui est quand même financièrement énorme, puisqu’on est sur un budget total de 274 635 325 € T.T.C., avec un coût pour les bailleurs qui représente 70 % de ce budget. Donc vous voyez que la contribution des bailleurs est importante, et on a pour la Communauté d’Agglo et la Ville donc 30 % pris en charge pour les opérations d’équipement, de rénovation de voiries etc. Bien sûr des aides de l’A.N.R.U. sont conséquentes, puisqu’on est à plus de 30 %, 34 % exactement avec un concours financier de l’A.N.R.U. de 95 500 000 €. La Région, qui va aussi nous soutenir à hauteur de 8 millions d’euros. 139
M. PIA (suite) : La Caisse des Dépôts et Consignations et puis l’A.N.A.H., de manière plus marginale, mais comme vous le savez pour l’A.N.A.H., l’objectif c’est d’intervenir sur les copropriétés qui ne sont pas inscrites dans la convention de rénovation urbaine, puisque l’A.N.R.U. n’intervient que sur les logements sociaux ; mais néanmoins en parallèle on travaille avec l’A.N.A.H. pour la rénovation des copropriétés. Donc vous voyez, un budget qui est colossal, qui est plus du double de ce qu’on a pu mettre sur Saint-Jean puisqu’à Saint- Jean on était sur un montant de 110 millions d’euros. Certes, il n’y avait qu’un seul quartier mais là en l’occurrence, on est vraiment sur des montants importants.
Et il y a, effectivement comme me le souffle Madame le Maire, très peu de communes qui ont deux quartiers d’intérêt national, c’est une des plus grosses rénovations urbaines au niveau national.
En ce qui concerne le programme, on a 80 opérations qui vont faire l’objet de cofinancements de l’A.N.R.U. avec des maîtres d’ouvrages bien identifiés que sont ADOMA, Clésence, l’O.P.A.C., la S.A. H.L.M. du département de l’Oise, la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis et la ville de Beauvais ; et des partenaires financiers que j’ai déjà cités donc je ne reviens pas là-dessus. Donc nous avons dans cette opération 722 logements sociaux qui vont être démolis ; dans ces 722 logements sociaux il y a 160 logements qui appartiennent à ADOMA, qui est une opération un peu particulière si je puis dire ; et donc nous aurons 1 544 logements sociaux exactement qui vont être requalifiés, 967 sur Argentine et 577 sur Saint- Lucien. C’est-à-dire que la totalité du parc de logements sociaux sur Saint-Lucien sera rénovée, réhabilitée, j’ai d’ailleurs eu une réunion hier pour une dernière opération qui concerne le bâtiment L. Nous avons aussi des résidentialisations qui sont prévues, avec une reconstitution obligatoire pour 578 logements sociaux qui vont être reconstitués sur l’ensemble du territoire de Beauvais, mais aussi pour quelques opérations sur la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis. 82 logements pour la construction nouvelle en accession sociale, 6 équipements démolis, reconstruits, je ne vais pas revenir sur l’ensemble de ces équipements, des équipements également qui vont être rénovés. Bref, un grand chantier qui s’annonce pour ces deux quartiers, qui a d’ailleurs déjà commencé.
Je vous épargne aussi les opérations complémentaires mais néanmoins importantes parce qu’au-delà de la convention de rénovation urbaine, il est prévu à hauteur de 22 millions d’euros que la Ville notamment, que la S.A. H.L.M. du Département de l’Oise notamment, je pense à la requalification de 5 bâtiments qui sont prévus D3, C5, D4, D5, C6, qui seront également rénovés dans le cadre du plan rénovation confort notamment. Le bâtiment A de l’OPAC de l’Oise à Saint-Lucien, c’est une opération qui n’apparaît pas dans la convention de rénovation urbaine mais qui a été lancée grâce justement au P.E.P .S, le Plan d’Economie pour le Patrimoine Social, d’économie d’énergie pour le Patrimoine Social, donc ce qui nous permet de prendre de l’avance sur la rénovation urbaine.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention pluriannuelle de renouvellement urbain ; d’approuver la participation financière de la ville de Beauvais ; d’autoriser Madame le Maire à signer la convention pluriannuelle avec l’A.N.R.U. et ses futurs avenants ; et d’autoriser Madame le Maire à solliciter une subvention auprès de l’Etat et de tout autre financeur sur l’ensemble de ce dossier, et à signer toutes les pièces s’y rapportant.
MME LE MAIRE : Merci beaucoup pour ces informations. Je voudrais aussi saluer Madame ROUSSEL, qui a été la cheffe de projet et qui est là.
M. PIA : Et qui peut se lever et qu’on va applaudir. 140
MME LE MAIRE : Et qui depuis plusieurs années, est passée par des hauts et des bas avec les relations avec les bailleurs, l’A.B.F. etc. Et je peux vous dire que nous nous en sortons très bien.
MME CLINCKEMAILLIE : Les objectifs de ce programme très dense sont louables, et Monsieur PIA les a rappelés : la mixité sociale, le renforcement de l’attractivité de ces quartiers, l’amélioration du cadre de vie. Il s’agit de dédensifier les quartiers Soie-Vauban et Argentine, de moderniser leur image et de diversifier l’habitat. Pour autant, je tiens à soulever quelques points. Dans une démarche d’économie circulaire, d’ailleurs mise en avant dans le projet, il est noté que les matériaux de démolition seront réemployés. Malheureusement, cela ne concerne pas la pierre de taille des bâtiments de la Soie-Vauban. L’unité architecturale du quartier Soie-Vauban est le fait de la présence de cette pierre. Matériau noble que l’on retrouve dans d’autres bâtiments beauvaisiens, la Sécurité Sociale rue Jules Ferry, les maisons du quartier Cathédrale, la place Jeanne Hachette et bien d’autres encore. Cette pierre est le témoin de l’époque de la reconstruction du cœur de ville. Elle fait partie de notre patrimoine historique. Ne pourrait-on pas réutiliser pour reconstruire, et ainsi intégrer le nouveau bâti à l’existant, pour garder cette unité ?
Autre chose. La nouvelle cantine des écoles Europe et Grenouillère va s’implanter dans l’espace vert où jouent les enfants, comme le craignait les enseignants. Peut-être est-ce l’occasion de débitumer cette grande cour, au moins en partie. Dans le projet, j’ai lu que la tour N allait être démolie à long terme. Pourquoi cette peur de la verticalité, plusieurs fois dénoncée dans le projet. Il n’empêche que la verticalité est, à maintes reprises, dénoncée dans ce projet et je ne comprends pas pourquoi il y a cette peur de la verticalité, et qui est par ailleurs encouragée par l’Etat. Emmanuelle WARGON elle-même s’est exprimée à ce sujet. Peut-on être cohérents quand d’un côté on se défend de faire de l’étalement urbain et que de l’autre, on supprime de l’habitat vertical ? Habiter une tour n’a pas que des inconvénients si elle est bien entretenue. On profite d’une très belle lumière. Ces appartements ont d’ailleurs une hauteur de plafond souvent supérieure aux nouveaux bâtis. Pourquoi ne pas envisager un plan balcon-terrasse, comme pour la tour A5 à Argentine, qui devrait être donc la seule à profiter de cette montée en gamme.
Il est à noter également que, globalement, l’offre sociale va diminuer puisque le coefficient de reconstitution est de 0,8 pour 1. J’ai bien noté que ce taux était de 1,5 pour 1 à Saint-Jean. Mais pourtant, toutes les demandes ne sont pas satisfaites.
Autre point, la place de France est au cœur d’une étude de plus de 25 000 €. Il est noté que l’étude serait rendue au 2ème semestre 2021 dans le calendrier. Donc sait-on aujourd’hui si la dalle est en mesure de supporter le poids de ce projet d’agriculture urbaine ? Et y a-t-il un plan B ? Ce serait dommage d’abandonner ce projet très positif.
J’ai noté également que sur 15 aires de jeux à Argentine, 9 allaient être supprimés pour 2 créées dans le futur parc Joséphine Baker. Pourquoi ? Le jeu concourt pour beaucoup à l’épanouissement des enfants. Beauvais n’a-t-elle pas le label ville amie des enfants ? Pour finir, j’ai lu que l’organisme qui a fixé le protocole de relogement, le 25 juillet 2019, est la C.I.L., la Conférence Intercommunale du Logement, et qu’une commission de coordination plus opérationnelle est chargée de la veille et de l’observation des objectifs fixés en matière d’attribution des logements, et elle doit remonter à la C.I.L. les informations une fois par an. Or, la C.I.L. ne s’est pas réunie depuis 2019. Nous demandons que les travaux de cette commission, le suivi du relogement, soient régulièrement présentés en Conseil Municipal. Ces travaux pourraient être présentés en Conseil Municipal régulièrement pour que nous soyons informés du relogement et de ses objectifs. Merci de votre attention et de vos réponses. 141
MME LE MAIRE : Sur la C.I.L., je vais prendre la dernière question et ensuite je passerai la parole à Franck et à Mamadou LY. Sur la C.I.L. c’est la Préfète ou le Préfet qui, au nom de l’État, réunit la C.I.L. Donc ça, ce n’est pas de notre ressort. Et d’autre part, sur les relogements ce sont les bailleurs qui s’organisent, après avoir réalisé une enquête sociale pour savoir où veulent aller les habitants qui sont obligés de déménager, et on essaye de leur proposer un logement dans un endroit qui leur convient. Donc ça, c’est dans la main du bailleur, avec nous d’ailleurs puisque Jacques DORIDAM et Franck participent aux commissions de relogements, et je peux vous dire que pour l’avoir fait à Saint-Jean c’était tous les vendredis matin, c’est un travail de dentelle, famille par famille. Mais sur l’autre organisme dont vous avez parlé, c’est l’Etat qui leur demande de se réunir.
M. DORIDAM : Juste que Madame CLINCKEMAILLIE attende le rapport 36, on va parler du relogement, de la convention de relogement.
M. PIA : Alors effectivement, il y a beaucoup de questions Madame CLINCKEMAILLIE. Simplement, concernant la pierre. Pour l’instant il n’y a encore rien de décidé concernant la réutilisation ou non de cette pierre. Ce que l’on sait quand même que c’est une pierre, la pierre de Saint-Maximin même si elle très, très belle, elle est aussi très friable et il est assez compliqué a priori...
MME CLINCKEMAILLIE : Et très chère aussi.
M. PIA : Oui, mais de pouvoir la réutiliser, d’autant que la démolition va quand même faire quelques dégâts. On ne va pas pouvoir prendre les pierres une par une, même si on va essayer de faire ça proprement. Toutefois avec l’O.P.A.C., et d’ailleurs l’ensemble des bailleurs, on est toujours dans cette perspective de réutilisation des matériaux qui vont être démolis. Ça fait partie aussi de notre projet de rentrer dans une démarche d’économie circulaire, pour réemployer tous ces matériaux de démolition qui vont être relativement importants. La porte n’est absolument pas fermée aujourd’hui sur la réutilisation ou non de cette pierre. Vous avez évoqué la question de l’école, je suis assez d’accord avec vous, je pense qu’il y a certainement à retravailler ces vastes espaces goudronnés qui, aujourd’hui, ne sont plus tout à fait à la tendance par rapport notamment à la nécessité de constituer ce qu’on appelle des espaces de fraîcheur etc, on l’a déjà évoqué dans le cadre de notre P.L.U. Donc je pense que ça, c’est une voie tout à fait envisageable. D’ailleurs concernant l’école pour l’instant, on n’a pas encore travaillé sur le plan d’aménagement, il faut rencontrer les enseignants, les chefs d’établissements des écoles, peut-être aussi les parents d’élèves, pour aussi avoir leur avis. Ce projet doit rentrer dans une démarche concertée. Je sais qu’il y a des demandes notamment sur la localisation de la restauration, la cantine, je crois qu’Anne-Françoise avait eu cette information, et d’autres collègues aussi m’en ont évoqué.
MME LE MAIRE : On a de la place quand même.
M. PIA : Et puis on a de la place.
MME LE MAIRE : On a de la place le long de la rivière, donc on a de la place.
M. PIA : Concernant les balcons. Alors vous savez, le prix de rénovation d’un logement sur Saint-Lucien c’est 55 000 € ! On est quand même sur une rénovation qui est lourde puisque non seulement on est dans la rénovation énergétique mais les sanitaires etc., tout ça va être changé, donc rajouter des balcons, là je pense que financièrement on ne pourrait pas suivre. 142
M. PIA (suite) : Par contre, tous les immeubles qui vont être reconstitués, le patrimoine social reconstitué, on peut dire que souvent les bailleurs ont prévu des balcons. Alors je ne dis pas dans toutes les opérations, mais je pense que ce sera assez fréquent.
Sur la question du 0,8. D’abord, ce qui nous a été demandé, c’est de rééquilibrer le taux de logements sociaux à Beauvais et que la reconstitution du logement social se fait à 0,8, alors que d’ailleurs certains préconisaient 0,5. On est d’accord. Donc on a trouvé ce compromis à 0,8, et cela nous permettra de lancer des opérations de diversifications, d’accession sociale, complémentaires. Vous voyez, on essaie toujours en matière de logements d’avoir une politique équilibrée entre le privé, l’accession sociale, d’autres dispositifs aussi, on vous en reparlera, B.R.S. etc., pour aider nos concitoyens, les habitants de Beauvais à accéder à la propriété.
Sur les aires de jeux, je crois qu’on a beaucoup, beaucoup d’aires de jeux sur les quartiers, dont certaines ne sont absolument pas utilisées voire même vandalisées. Moi, ce sont les habitants qui le disent, et effectivement vous avez eu raison de soulever le parc de la Pouponnière, que nous allons baptiser Joséphine Baker, qui permettra justement d’avoir un lieu central d’animations pour les enfants, pour les familles. C’est ça qui est intéressant, que tout le monde se retrouve à un endroit où il y aura des animations qui pourront être d’ailleurs réalisées, par le centre social puisque je sais qu’il y a déjà des projets en ce sens. Donc c’est tout l’objectif aussi de cette rénovation urbaine, c’est de remettre de l’animation, du lien dans le quartier.
M. LY : Je voulais juste apporter un complément d’informations par rapport aux aires de jeux. Je pense que le quartier Argentine fait partie des quartiers où il y a une forte concentration d’aires de jeux, qui pour la plupart ne sont pas utilisées et sont vétustes. Depuis un an nous répertorions l’ensemble des aires de jeux utilisées et non utilisées. Nous allons supprimer celles qui ne sont pas utilisées afin de les regrouper dans des endroits où il y a une forte fréquentation de la population. Donc on est sur le dossier depuis déjà une année.
M. AURY : Sur le très gros dossier qui nous a été donné sur le N.P.N.R.U., moi j’ai d’abord retenu finalement un chiffre. Un seul, il y en a beaucoup de chiffres, mais un seul. 46 % le taux de pauvreté sur Argentine et Saint-Lucien. Et je pense que ce pourcentage, 46 % de taux de pauvreté sur Argentine et Saint-Lucien, il doit rester présent dans notre tête, parce que ce projet de 250 millions ou de 274 millions d’euros, n’y apporte en fait que très peu de réponses.
Alors certes, j’entends bien, c’est un projet de rénovation urbaine mais il ne faudrait pas qu’au détour de ce très long dossier et de discours ronflants sur la rénovation urbaine, on oublie que ces 274 millions, pour l’essentiel, ne vont pas modifier malheureusement cette réalité, et ce n’est pas une petite question. Parce que quand il y avait très peu de chômage, quand les salaires et les retraites étaient meilleurs, quand il y avait une mixité sociale avant d’ailleurs que les phénomènes des surloyers notamment contribuent à faire partir les couches moyennes du parc social, ces 2 quartiers fonctionnaient bien. Je dis ça parce qu’il ne faudrait pas qu’on se berce d’illusions sur le fait que c’est le bâti qui serait le principal problème, et je n’ai pas dit pour autant qu’il ne fallait pas intervenir sur le bâti. Mais n’oublions pas que ce qui est essentiel, c’est la question sociale, 46 % de taux de pauvreté. Nous partageons évidemment, comme les habitants, l’ambition de rénover les logements et nous soutiendrons tout ce qui ira dans ce sens-là, d’améliorer les performances énergétiques, et j’ai vu que c’était un objectif important dans le P.N.R.U. On est d’accord. D’améliorer le cadre de vie, les équipements publics ; d’avoir, ce n’est pas tellement dit ou alors ça ne m’a pas sauté aux yeux, une amélioration de la gestion de proximité par les bailleurs sociaux. 143
M. AURY (suite) : Nous soutiendrons tout ce qui va dans ce sens-là dans le P.N.R.U. Mais par ailleurs, nous ne partageons pas d’autres objectifs. Nous ne partageons pas la baisse du nombre de logements sociaux. Il y a des objectifs qu’on partage pleinement et qu’on soutiendra pleinement, la rénovation des logements, la performance énergétique, l’amélioration du cadre de vie, l’amélioration des équipements publics, la gestion de proximité par les bailleurs sociaux, tout ça c’est parfait, nous soutenons, et je pense que c’est ce qui correspond aux demandes des habitants.
Par contre, nous ne partageons pas d’autres objectifs. Nous ne partageons pas la baisse du nombre de logements sociaux. Dominique CLINCKEMAILLIE l’a rappelé, on ne remplacera au final que 0,8 logement pour 1 logement détruit, c’est-à-dire qu’il y a une baisse de 20 % du nombre de logements sociaux par rapport à ceux qui sont détruits. Or, les demandes de logements dans notre Ville restent à un niveau très important. J’ai un chiffre, au 31 décembre 2020 il y avait 3 095 demandes de logements qui avaient été enregistrées, mais seulement 785 logements attribués en 2020 ; et le logement social sur l’ensemble de notre Ville ne représente que 33 %.
MME LE MAIRE : Non, non, non. 37, Monsieur AURY. Vos comptes ne sont pas justes !
M. AURY : Bien, j’avais trouvé ça sur un site officiel, donc en admettant, 37 %, ça ne me paraît pas être quelque chose qui est absolument démesuré, je rappelle quand même que plus de 70 % de la population est éligible au logement social. Par contre, on sera d’accord sur le fait que ces logements sociaux sont mal répartis dans l’ensemble de la Ville et effectivement très concentrés dans quelques quartiers. Mais à l’échelle de la Ville je ne vois pas ce qui justifie, quand on voit les demandes de logements et la difficulté à y répondre positivement, je ne pense pas que ce soit judicieux de ne pas reconstruire autant de logements sociaux que ceux que l’on détruit. D’autant que le fait de maintenir l’offre publique et sociale de logements permet globalement de contenir la hausse des prix de l’immobilier. Et puis question, où vont être relogés les habitants des logements démolis ? Alors certes, vous allez me dire, il y a des engagements évidemment qui sont pris de reloger chaque famille, mais de fait s’il y a moins de logement social au final, ça veut dire qu’il y aura moins de possibilités pour d’autres personnes qui sont aujourd’hui candidates, qui postulent pour un logement social, de pouvoir en avoir. D’autant que j’ai aussi noté dans le très gros dossier, que vous pointiez qu’il y avait possibilités limitées par exemple dans le domaine rural, à la fois du point de vue foncier, du point de vue de l’accueil et du point de vue des transports également. Et je pense qu’effectivement, ce n’est pas forcément un souhait pour tout le monde, quand on n’a pas de véhicule, de se retrouver dans un petit village sans transport, sans service public important.
Ce qu’on peut noter dans ce projet, c’est quand même l’ampleur des démolitions, 722 logements détruits, pour seulement 578 reconstruits ; et le seul coût de la démolition, là aussi c’est un autre chiffre quand même à avoir en tête, c’est 36 millions d’euros simplement pour cette démolition. Et c’est vrai que ça fait réfléchir singulièrement, quand on vous entend Monsieur PIA répondre à Dominique CLINCKEMAILLIE qu’on n’a plus de moyens pour faire des balcons. Peut-être qu’il faut repenser les choses différemment.
Je note que dans le total du budget, par exemple la partie requalification, ça représente 62 millions, et donc avec 36 millions de démolitions, je peux vous dire qu’on en fait de la requalification, de la rénovation de logements puisqu’on est à plus de 50 % de la somme qui va être consacrée pour la seule partie requalification.
Je trouve globalement de ce point de vue-là que ce P.N.R.U. manque singulièrement d’imagination. 144
M. AURY (suite) : En gros, et Dominique l’a dit, on détruit ce qui dépasse et on se dit que d’ailleurs dans les années qui suivront, il faudra encore couper ce qui dépasse pour reconstruire en habitat horizontal, comme si avec ça on avait réglé les problèmes. Et je fais appel à l’imagination, par exemple dans une ville comme Bordeaux, il y a quelques années, ça ne date pas de la municipalité actuelle mais de la précédente, à Bordeaux sur une grande opération urbaine, sur des immeubles de la même taille que ceux qui sont concernés sur Saint- Lucien, ou sur le quartier Argentine, voire plus grands, il ont renoncé à cette démolition et ils ont greffé sur des immeubles de très grands balcons, de très grandes terrasses. Et tous les habitants, ont dit mais vraiment c’est une transformation complète de notre vie, On vit dans le même immeuble et en même temps on est dans un nouvel appartement il y a des reportages qui ont été faits. Et je trouve que c’est dommage que vous preniez un petit peu à la dérision cette proposition d’un grand plan balcons et terrasses. D’ailleurs, il y a pour une tour sur le quartier Argentine où là on dit on va monter en gamme et on va faire des balcons, ce qui prouve bien que là on identifie la montée en gamme à ce balcon, ou plus large, à une terrasse. Eh bien pourquoi ce n’est pas cette réflexion-là qui a été menée beaucoup plus avant, et encore une fois avec ces 36 millions de démolitions, on transformait complètement des centaines de logements qui aujourd’hui vont être démolis, et peut-être n’apporteront pas une surface aussi grande que celle qu’avaient les gens auparavant, et pas le balcon ou la terrasse. Autre remarque. Les plans d’ensemble, il y en a beaucoup dedans, j’invite tout le monde à les regarder, ça prend pas mal de temps mais allez regarder. Donc avec les projets de démolitions, les ouvertures de rues à tel endroit, les constructions de maisons ne nous paraissent pas vraiment émaner des demandes des habitants, mais ça donne trop souvent le sentiment, quand on lit les textes qui accompagnent le texte du P.N.R.U., qu’on a quand même toute une part des élaborations très technocratiques, formulées d’en haut, avec même parfois des choses un peu fantaisistes je dois le dire. On va démolir pour aérer. On va démolir pour aérer, mais en même temps on va reconstruire sur des espaces verts actuels. Par exemple, le terrain de base- ball à côté du collège Baumont. J’ai découvert, alors je croyais qu’au moins tout le site de la Pouponnière était un grand espace vert public, je comprends d’après les plans, vous me direz si j’ai mal compris, que l’ on va construire des pavillons sur une partie de ce site. Il y a tout l’espace vert à côté de l’école Perrault qui va être construit. Donc on démolit d’un côté mais on va construire des espaces verts de l’autre. On ouvre des voies, mais très franchement dans une série de cas, je ne sais pas si le gars qui a écrit ça il est payé à la voie ouverte, mais par exemple, si je lis bien les plans, on va réouvrir l’avenue du 8 mai devant le collège Baumont. Il y a quelques années, quand le collège Baumont a été reconstruit, au contraire je trouve qu’avait été conçu d’une manière très intelligente ce grand parvis piétonnier devant, et ce contournement par l’arrière du collège Baumont. Eh bien là, si je lis bien les choses, là on va réouvrir la route devant. Ça correspond à quoi ? On va rouvrir la rue de Savoie. La rue de Savoie, elle avait été fermée et très franchement ce n’est pas ça qui enclave le quartier à pied ou à vélo, on circule très bien d’un côté à l’autre la rue de Savoie. Donc vous le regarderez, mais vraiment il y a une série d’ouvertures de voies, mis à part écrire des lignes, on ne voit pas très bien à quoi ça correspond. J’ai même vu, pour le quartier de Saint-Lucien, prolonger la rue de l’Abbaye, alors pas jusqu’à la mer comme dans un gag célèbre, mais jusqu’à la rue du Maréchal Joffre et donc ça c’est un outil pour désenclaver le quartier Saint-Lucien. J’ai l’impression qu’on se moque un tout petit peu du monde. Et, pour le coup, je sais que le mot désenclaver, il est mis à toutes les sauces et là pour le coup ce n’est pas très orignal dans le P.N.R.U. de Beauvais. On va retrouver cette notion un peu partout. Très franchement, je ne pense pas que le problème principal de ces deux quartiers ça soit l’enclavement ; je pense qu’ils sont desservis par des grandes voies de circulation et il y a d’autres problèmes, mais celui-là n’en est pas un. 145
M. AURY (suite) D’ailleurs au passage par contre, en termes d’ouverture de voies, je note par contre, et là c’est malheureusement une décision que vous avez prise il y a quelques années, lorsque vous avez fermé l’accès du clos Saint-Antoine à la rue de Clermont, c’était pour le coup à pied, un moyen très rapide, plus rapide qu’aujourd’hui de descendre en centre-ville ou de descendre vers le parc Kennedy pour les habitants de ce secteur. Franchement j’appelle chacun à se faire son idée en allant regarder, et vérifier les éléments que j’ai donnés. A un endroit par exemple on nous dit, le problème de l’emploi sur le quartier Argentine c’est l’enclavement. Non, je ne crois pas par exemple que s’il y a eu si peu d’habitants du quartier Argentine qui ont trouvé un emploi sur la zone franche, ça soit parce que la zone franche elle est difficile d’accès depuis le quartier Argentine. Non, je pense que c’est un problème de gestion de la zone franche, mais ce n’est pas un problème d’immeubles ou de rues. Par contre, il y a des vraies questions, des vrais problèmes, ou des vraies idées, qui elles ne semblent pas du tout réellement prises en compte. Dominique CLINCKEMAILLIE a pointé tout à l’heure la question de la place de France. Pour le coup, on sera d’accord que s’il y a un vrai loupé urbain dans ce quartier, c’est celui de la place de France et je ne dis pas que ce soit simple de le régler. Mais par contre, je trouve que ça n’apparaît absolument pas comme une priorité dans le P.N.R.U., alors qu’on est sur un espace central et qu’au contraire, je trouve qu’il faudrait vraiment réfléchir pour faire de cette place un vrai lieu de centralité du quartier. Ce n’est vraiment pas à la hauteur dans le P.N.R.U.
Autre élément, je suis très surpris par exemple pour le quartier Argentine, qu’on n’évoque pas du tout la requalification, la mise en valeur de la Fosse à Baille-Vent, du Mont-Capron qui sont des grands espaces verts et qui sont juste aux limites du quartier, et qui mériteraient vraiment cette requalification, cette remise en valeur.
Et puis j’ai une petite question, elle pourra faire sourire certains et peut-être nos deux conseillers départementaux. Mais pourquoi sur la rénovation du quartier Saint-Lucien on n’aborde pas la question de l’ouverture au grand public d’un très beau parc, qui se trouve situé juste à côté du quartier Saint-Lucien, qui est le parc du Palais du Conseil Départemental. Ce serait une très, très belle idée de rendre cet espace public, qui est fermé. Pourquoi, et vous allez certainement, j’anticipe votre réponse Monsieur PIA, mais il n’en reste pas moins, vous m’accorderez le mérite de la constance, pourquoi sur le quartier Argentine vous éludez, vous n’abordez pas du tout la question d’une reconstruction de la piscine Argentine. Oui je sais. Mais ce n’est pas une marotte de Thierry AURY, c’est un besoin, c’est une chose que j’exprime régulièrement, j’ai de la constance, mais ce n’est pas ma marotte, c’est un besoin qui est exprimé et je trouve que ce serait dommage qu’en mettant autant d’argent sur notamment des démolitions, on n’en ait pas pour reconstruire la piscine Argentine. J’ai été étonné qu’il y ait très peu d’ambition sur la question de développer, diversifier l’offre de commerces de proximité. On nous dit simplement, il faut maintenir à l’existant. Moi je pense qu’il y aurait un réel plan pour redévelopper, rediversifier tout le commerce de proximité ; il y en a déjà, il faut les soutenir mais d’autres commerces qui existaient dans le passé, ont disparu sur ces quartiers.
Et je pense que globalement, et vous allez me dire nous avons fait une concertation exceptionnelle, j’ai du mal très franchement à le penser mais en tout cas je pense vraiment qu’il faut associer beaucoup plus largement la population, pas seulement pour faire descendre des infos une fois que toutes les décisions sont prises, mais pour les prendre avec les habitants du quartier. On nous a dit tout à l’heure, peut-être n’était-ce qu’un mot malheureux, que la vie économique ne s’accommodait pas toujours de la démocratie, pour le coup je pense que la rénovation urbaine, si elle veut réussir, doit être profondément démocratique, profondément citoyenne. 146
M. PIA : Je voudrais quand même dire à Monsieur AURY, la première partie de votre propos, lc’est ce que je retiendrai parce que c’était positif. Mais alors, que ce soit vous, Madame LUNDY , etc., AGCO finalement c’est bien mais ce n’est pas bien, la rénovation urbaine c’est bien mais ce n’est pas bien en même temps. Donc on ne sait pas trop où vous êtes finalement.
MME LUNDY : Le en même temps ça devrait vous plaire !
MME LE MAIRE : Bon, allez, on passe au vote. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Alors comment vous faites pour le vote ?
M. AURY : Nous allons nous abstenir pour les raisons qu’a évoquées Monsieur PIA.
MME LE MAIRE : Ce n’est pas très courageux
M. AURY : C’est-à-dire pour nous, les choses ne sont pas ni tout noir, ni tout blanc et donc nous prenons en compte des choses, donc évidemment nous ne voterons pas contre mais il y a quand même des défauts. Et je compte sur vous peut-être, c’est encore un peu l’esprit de Noël qui souffle ce soir. Je souhaite vraiment que les éléments, les questionnements, les propositions qui ont été faites par Dominique CLINCKEMAILLIE et par moi-même au nom de notre groupe ce soir, elles soient sérieusement prises en compte. Mais pour ce soir, nous, nous nous abstiendrons, une abstention de vigilance comme je l’ai dit pour un autre dossier tout à l’heure.
MME LE MAIRE : Très bien. Alors ensuite, le premier groupe ? Madame SECK, vous votez comment vous ?
MME SECK : Nous voterons pour, parce que nous pensons que les éléments de vigilance sont mis avec le dialogue qui est mis en place avec les habitants. Effectivement tout est perfectible, comme dans tout projet, mais le N.P.N.R.U. est une bonne chose pour les habitants de ces quartiers.
MME LE MAIRE : Merci Madame SECK. Madame MARAIS-BEUIL ? Vous votez pour ? Monsieur ENJOLRAS ? Pour. Très bien. Et l’équipe ? Et nous autres nous votons pour aussi. La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés. 147
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2021-0140
Approbation de la charte locale d'insertion dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU)
M. Franck PIA, Maire Adjoint
Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion
urbaine,
Vu le règlement général de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) relatif au
NPNRU disposant qu’un projet faisant appel aux concours financiers de l’Agence doit se
conformer à la charte nationale d’insertion,
Vu la nouvelle charte nationale d’insertion 2014-2024 applicable aux porteurs de projet et aux
maitres d’ouvrage contractualisant avec l’ANRU dans le cadre du NPNRU.
Les quartiers Argentine et Saint-Lucien sont concernés par le Nouveau programme national
de renouvellement urbain (NPNRU) de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine
(ANRU). Si les projets sont accompagnés et financés par l’ANRU, la compétence du portage
de ce projet d’ensemble revient par la loi à la communauté d’agglomération du Beauvaisis
(CAB). La ville de Beauvais est un des maîtres d’ouvrage du projet.
Le règlement général de l’ANRU dispose qu’un projet faisant appel aux concours financiers
de l’ANRU doit se conformer à la Charte nationale d’insertion 2014-2024. Ainsi, le porteur de
projet et les maîtres d’ouvrage signataires des conventions de renouvellement urbain sont
tenus d’en respecter les dispositions.
La Charte locale d’insertion de la communauté d’agglomération du Beauvaisis est la déclinaison locale et collective de la Charte nationale d'insertion 2014 – 2024.
Elle est issue d’une concertation menée entre les maîtres d'ouvrage, les acteurs de l'insertion, de la formation et de l'emploi, afin d'impulser une dynamique favorisant l’emploi des personnes les plus éloignées de la vie professionnelle et réduisant les inégalités sociales et urbaines.
L'ensemble des signataires visera ainsi à tenir, collectivement, les engagements pris en
matière d’emploi au titre du NPNRU en direction des habitants de l’ensemble des quartiers
prioritaires de la politique de la ville (et non uniquement des habitants du quartier concerné
par le projet NPNRU). Ils s’engagent à réserver à l’insertion :
- au moins 6 % des heures travaillées dans le cadre des opérations (travaux et ingénierie nécessaire aux travaux) financés par l'ANRU, 148
- au moins 10 % des heures travaillées dans le cadre des marchés liés à la gestion urbaine de proximité,
- une partie des embauches liées à l'ingénierie des projets (équipe de projet...), au fonctionnement des équipements et actions d'accompagnement (relogement...).
La CAB, porteur du projet, et conformément à la Charte nationale d’insertion, prendra appui sur la Maison de l’Emploi et de la Formation (MEF) du Pays du Grand Beauvaisis, comme structure facilitatrice pour la mise en place des clauses d’insertion. Ainsi, il relèvera de la CAB la mission d'animation du dispositif partenarial, et à la MEF, la coordination de la démarche.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver la charte locale d’insertion,
- d'autoriser madame le maire à signer la charte locale d’insertion, ses avenants et l’ensemble des pièces s'y rapportant.
Le rapport a été présenté pour information à la commission 1 - ville durable du jeudi 25 novembre 2021.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci-dessus.
#SIGNATURE# 149
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2021-0143
Approbation du protocole de relogement dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU)
M. Jacques DORIDAM, Conseiller municipal
Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion
urbaine,
Vu le règlement général de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) relatif au
NPNRU disposant que les partenaires de projet précisent la stratégie de relogement dans le
cadre des projets,
Vu la délibération du conseil communautaire du 11 décembre 2017 adoptant le plan
partenarial de gestion de la demande locative sociale et d’information des demandeurs,
Vu l’avis favorable émis par la conférence intercommunale du logement (CIL) réunie le 8
janvier 2018 sur la convention intercommunale d’attribution (CIA),
Les quartiers Argentine et Saint-Lucien sont éligibles au Nouveau programme national de
renouvellement urbain (NPNRU) de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU).
La compétence du portage de ce projet d’ensemble revient à la communauté d’agglomération
du Beauvaisis (CAB).
Dans le cadre de ce NPNRU, 722 logements locatifs sociaux seront déconstruits et impliquent
des relogements. La démolition représente un objectif incontournable des projets pour la
déconcentration de logements locatifs sociaux vieillissants et pour encourager la mixité
sociale sur les quartiers prioritaires.
La convention intercommunale d’attribution (CIA) signée par le Préfet de l’Oise le 26 octobre
2018, puis par l’ensemble des communes et partenaires concernés de janvier à mars 2019, fixe
les objectifs de mixité sociale et d’équilibre entre les territoires à l’échelle intercommunale.
Elle doit tenir compte et préciser les modalités de relogement et d’accompagnement social des
ménages relogés dans le cadre du NPNRU ainsi que les modalités de coopération entre
réservataires et bailleurs.
Ces modalités doivent également être présentées dans la convention pluriannuelle de
renouvellement urbain des quartiers Argentine et Saint-Lucien selon les attentes l’Agence
nationale pour la rénovation urbaine (ANRU).
Pour ces raisons, un protocole de relogement a été rédigé et sera annexé à la CIA ainsi qu’à la
convention pluriannuelle de renouvellement urbain en phase de signature. 150
Le protocole est signé entre l’Etat, la CAB, la ville de Beauvais, la Caisse d’allocations
familiales (CAF) de l’Oise, l'ensemble des organismes bailleurs possédant un patrimoine sur
le territoire de la communauté d'agglomération du Beauvaisis et Action Logement. Les
signataires du présent protocole se réservent le droit d'associer d'autres partenaires œuvrant
pour le droit au logement à la présente démarche.
Plus précisément, le présent protocole de relogement est formalisé comme suit :
Article 1 – les enjeux du protocole de relogement
Article 2 – les principes de la stratégie de relogement
Article 3 – les opérations concernées par le relogement
Article 4 – les habitants pris en compte dans la procédure de relogement
Article 5 – les objectifs légaux et locaux de la stratégie de relogement
Article 6 – le dispositif partenarial
Article 7 – modalités pratiques du relogement
Article 10 – engagement des partenaires
Signataires
Annexes (charte de relogement inter-bailleurs)
Les enjeux du protocole de relogement portent en synthèse sur le respect du secteur
géographique souhaité par les familles pour leur relogement, sur le respect des besoins et des
capacités financières des ménages et sur un accompagnement social individualisé des
ménages dans la recherche de solutions adaptées pour leur relogement.
Les principes de la stratégie de relogement des ménages tiendront compte des principes
énoncés dans la CIA dont certains peuvent être rappelés ici et concerne le respect des souhaits
des locataires et de la mixité sociale des quartiers ; la préservation des solidarités familiales ou
de voisinage ; la qualité du projet de relogement ; la décohabitation des enfants majeurs si
souhaité et le maintien de l'équilibre de la carte scolaire communale.
Le relogement concerne :
- pour le quartier Argentine, 396 logements concernés et 3 organismes bailleurs :
Adoma, Clésence, la SA HLM de l’Oise,
- pour le quartier Saint-Lucien, 326 logements concernés et 2 organismes bailleurs :
Clésence, l’OPAC de l’Oise.
Les ménages éligibles au relogement sont tous les locataires occupant leur logement, titulaires
d’un bail et résidant dans les immeubles concernés. Les hébergés ne sont pas pris en compte.
Pour conduire le relogement, les bailleurs démolisseurs s’engagent à réaliser des enquêtes
sociales auprès des ménages concernés pour déterminer leurs souhaits et s’efforcer de
répondre prioritairement au souhait de relogement des locataires. 151
Les objectifs de la stratégie de relogement sont présentés à l’article 6 de la convention
pluriannuelle des quartiers Argentine et Saint-Lucien et sont définis à l’échelle nationale par
le règlement général de l’ANRU. Les objectifs locaux retenus reflètent des ambitions de
territoire déterminées au regard de premières enquêtes sociales engagées. Ils s’articulent et
complètent les objectifs d’attribution fixés dans le cadre de la CIA et sont les suivants :
- 30% des relogements seront réalisés dans le parc neuf ou conventionné depuis moins
de 5 ans,
- 40% des relogements seront assurés hors QPV (en dehors des quartiers Argentine,
Saint-Jean et Saint-Lucien).
- Parmi les ménages relogés en QPV, 50% des relogements seront assurés en priorité
hors site en renouvellement urbain (Argentine et Saint-Lucien).
Le protocole de relogement est intercommunal et inter-bailleurs. Les bailleurs démolisseurs
sont les référents initiaux qui ont la responsabilité du relogement dans le cadre de leurs
patrimoines respectifs. Si le bailleur démolisseur ne peut répondre au relogement dans son
parc, les bailleurs du territoire s’engagent à participer solidairement au relogement, y compris
les bailleurs qui ne démolissent pas.
Plusieurs instances seront mobilisées dans le cadre du suivi opérationnel des relogements : un
comité de pilotage, la commission de coordination de la conférence intercommunale du
logement qui servira d’instance inter-bailleurs et inter-réservataires, et les réunions techniques
de suivi (comités de suivi).
Les modalités pratiques du relogement inscrites au sein du protocole fixent l’information aux
ménages, l’organisation des visites des logements proposés, le paiement du dépôt de garantie,
les frais liés au déménagement pris en charge par le bailleur démolisseur et la remise en état
des logements. Plus spécifiquement, deux points inscrits sont prioritaires à la bonne conduite
des relogements :
- les propositions de relogement : jusqu’à trois propositions de relogement conformes
aux besoins des ménages,
- les montants de loyers : le principe de maitrise de reste à charge sera appliqué. Le
loyer appliqué dans les logements proposés sera tel que le taux d’effort du ménage
(loyer + charges - APL / ressources) soit comparable à celui du logement actuel pour
un logement de catégorie équivalente. L’arrêté du 10 mars 2011 fixant la méthode de
calcul du taux d'effort sera annexé au protocole de relogement ;
Les organismes bailleurs démolisseurs devront assumer la gestion de l’ensemble du bâtiment
en attente de démolition. La responsabilité du bailleur face au risque d’occupation illicite sera
pleine et entière.
Les partenaires et bailleurs démolisseurs s’engagent à mobiliser si nécessaire les services
sociaux compétents (CAF de l’Oise, CCAS,…) et à mettre en place des mesures
d’accompagnement social liées au logement (Aide personnalité au logement (APL), etc. 152
Il est proposé aux membres du Conseil municipal :
- d’approuver le protocole de relogement et ses annexes,
- d'autoriser Madame le maire à signer le protocole de relogement, ses annexes et ses
futurs avenants,
- d’autoriser de mettre à disposition, pour le relogement des ménages concernés, le
contingent de réservation de la ville de Beauvais venant à se libérer.
Le rapport a été présenté pour information à la commission 1 - ville durable du jeudi 25 novembre 2021.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci-dessus.
#SIGNATURE# 153
36 – APPROBATION DU PROTOCOLE DE RELOGEMENT DANS LE CADRE DU NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN (N.P.N.R.U.)
M. DORIDAM : On va parler du relogement. Vous avez la convention, le protocole de relogement en annexe, qu’il convient de signer parce qu’il faut aussi maintenant que le maire de Beauvais obtienne la décision de mettre à disposition de ce relogement le contingent relevant de la ville de Beauvais, ce qui semble aller de soi. Vous avez tous les éléments, je pense que vous avez lu avec attention le protocole de relogement.
Je voudrais simplement apporter deux-trois nuances et des chiffres. Au-delà des pourcentages de relogements hors Q.P.V., dans Q.P.V. et autres, il y a un chiffre qui prouve que les enquêtes sociales et les vœux des locataires sont vraiment pris en compte. Si on se basait sur les statistiques, il aurait fallu par exemple qu’au clos Saint-Antoine on ait grosso modo 50 % des habitants qui quittent ce quartier et soient relogés ailleurs. Or, dans l’opération qui s’est terminée, c’est seulement 25 % des ménages qui ont été relogés hors site. Ça prouve bien que les locataires ont été très majoritairement écoutés et ça, c’est à la fois par la Ville mais aussi surtout par la S.A. de l’Oise qui gère cette opération sur cette partie du quartier, et nous on a veillé à respecter les souhaits des locataires. Quand Monsieur AURY parle du taux de pauvreté, sachez que dans les enquêtes sociales il y a des taux qui ressortent mais qu’à partir du moment où effectivement il y a des situations détectées, il y a une mise en relation aussi avec la C.A.F ., avec les C.C.A.S., pour voir comment prendre en charge et aider aussi les locataires dans leurs difficultés. Ce n’est pas simplement un constat, il y a aussi un travail qui est fait derrière par les services sociaux.
En ce qui concerne les chiffres, la convention de relogement qui est annexée à l’A.N.R.U., et qui est obligatoire, qui a quelques déclinaisons locales effectivement qui tiennent compte de ce qui s’est passé aussi, de l’expérience qu’on a menée à Saint-Jean, ça a été voté par la C.I.L. en 2019, et effectivement il n’y a pas eu de réunion depuis. Sachez simplement que depuis la signature de ce protocole, ce sont, 182 ménages qui ont déjà été relogés, les chiffres datent de fin novembre,. C’est-à-dire 35 % des ménages qu’il faut reloger. Il y en a 16 ménages qui sont en voie de relogement, les propositions sont en cours et en bonne voie. Donc je ne vais pas détailler sur les opérations mais je vais vous dire simplement que sur ces 182 ménages, 153 des relogements ont été réalisés sur Beauvais c’est-à-dire 84 % ; 6 relogements ont été hors Beauvais sur des communes de la Communauté d’Agglomération, ça représente seulement 3,3 % ; les autres relogements c’est-à-dire 23, ont été effectués en dehors du territoire de la Communauté d’Agglomération conformément aux souhaits des familles, soit dans d’autres communes de l’Oise, voire totalement dans le Noyonnais, voire dans la région de Méru et autres, et en Ile-de-France puisqu’il y a des gens qui ont souhaité, compte tenu de l’emploi qu’ils avaient aussi en Ile-de-France, partir en Ile-de-France. V oilà grosso-modo les chiffres qu’on a, on est en ce qui concerne le reste dans les objectifs, c’est Mme Mellie ROUSSEL qui nous a effectivement donné des chiffres, parce que la répartition des objectifs de relogement en Q.P.V. et hors Q.P.V. est atteinte, c’est 41 % des relogements, des opérations achevées ont été réalisées hors Q.P.V., donc ça veut dire que pour le moment c’est quelque chose qui fonctionne très bien. Evidemment 95,5 % des ménages ont été relogés pour le moment dans le parc ancien. Il y a une raison à cela c’est que les opérations de reconstructions, de constructions nouvelles pour reconstituer une offre de logements neufs, elles commencent seulement, on a pris des délibérations au dernier Conseil. Je pense aussi que le choix là de portage par l’E.P.F.L.O. du projet de la S.A. de l’Oise va permettre aussi une reconstitution partielle de l’offre. 154
M. DORIDAM (suite) : Donc, vous avez toutes les informations dans le protocole qui est tout à fait détaillé, vous avez à la fois les objectifs nationaux et la déclinaison des objectifs locaux qui ont été retenus. Petite précision, la maîtrise du reste à charge est appliquée, c’est-à- dire qu’on ne met pas des familles en difficulté en appliquant des loyers beaucoup plus chers. Il y a effectivement des loyers appliqués dans les logements proposés tel que le taux d’effort du ménage existant soit comparable à celui du logement qu’ils quittent.
MME LE MAIRE : Ce que je voudrais redire aussi c’est qu’on n’a pas le droit, les bailleurs n’ont pas le droit de reconstituer l’offre dans le quartier où ils ont démoli. Donc ils sont obligés de répartir autrement, voire dans les communes de l’Agglo, mais là il n’y a pas un enthousiasme fou pour accueillir la reconstitution de l’offre. Donc c’est un travail aussi quasi- hebdomadaire pour trouver des terrains.
MME CLINCKEMAILLIE : Je réitère ma demande de tout à l’heure. Est-ce qu’il serait juste possible régulièrement d’avoir un petit point rapide, comme vient de le faire Monsieur DORIDAM, sur l’état des relogements ?
M. DORIDAM : Ça ne nous pose aucune difficulté. On ne demandera pas à Madame la Préfète de réunir la C.I.L mais on peut faire un point régulier, oui. Je pense que tous les 3 ou 6 mois on peut le faire.
MME LE MAIRE : Tous les 3 mois, il y a quelque chose qui bouge à peu près, oui.
M. DORIDAM : Dans le rapport, dans les demandes de logements, et chaque mois on assure des relogements et les bailleurs aussi en inter-bailleurs, on peut faire un point tous les trimestres sans problèmes.
MME LE MAIRE : La délibération est adoptée à l’unanimité. 155
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2021-0146
Approbation de la convention de gestion urbaine de proximité
MME. Farida TIMMERMAN, Conseillère déléguée
La ville de Beauvais, avec ses partenaires, s’est engagée dans une démarche de gestion urbaine de proximité (GUP).
La GUP émane historiquement des projets de rénovation urbaine en vue de préparer, accompagner et pérenniser les projets urbains.
Mis en place par la ville de Beauvais en 2008 au titre du projet de rénovation urbaine Saint- Jean, le dispositif a été étendu par convention en 2011 aux deux autres quartiers inscrits en politique de la ville : Argentine et Saint-Lucien ainsi qu’au secteur en veille, la cité des fleurs.
La GUP concerne l’Etat, la ville de Beauvais, la communauté d’agglomération du Beauvaisis et les bailleurs sociaux dans la durée, sur des objectifs partagés et des modalités de coopération définies. Elle s’inscrit dans la continuité des démarches engagées depuis plusieurs années en direction des quartiers.
Elle se définit comme l’ensemble des actes qui contribuent au bon fonctionnement d’un quartier. Il s’agit d’actes de gestion liés à l’habitat et aux espaces urbains de proximité afin d’améliorer l’entretien et la maintenance des immeubles et des espaces extérieurs, la présence, l’accueil, le gardiennage et la tranquillité publique, l’organisation des espaces publics, le stationnement, la circulation, les services urbains.
Les actions traitent des problèmes de fonctionnement relevant du quotidien et dès lors que des projets de travaux concernent ces quartiers, la GUP s’intéresse à la conception des travaux et à la gestion des chantiers. Elle a enfin pour rôle d’informer et sensibiliser les habitants au respect de leur cadre de vie.
La mise en place d’un nouveau projet de renouvellement urbain pour les quartiers Argentine et Saint-Lucien nécessite de redéfinir un projet de gestion entre les différents acteurs de ces quartiers à court, moyen et long terme, afin de prendre en compte les usages, d’accompagner les chantiers, de favoriser l’appropriation et la pérennisation des opérations.
La nouvelle démarche GUP intervient également en articulation de la convention d’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties, signée entre la Ville de Beauvais, la communauté d’agglomération du Beauvaisis, l’Etat et les bailleurs sociaux présents sur les quartiers relevant de la politique de la ville. 156
La présente convention a pour but de présenter les engagements de chacun des partenaires dans le cadre de la GUP . Sont annexées à cette convention les fiches procédures qui accompagnent les différents intervenants dans leurs missions respectives.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d’approuver la convention GUP et ses annexes, arrêtant les engagements des partenaires pour une durée de 4 ans (2022-2025),
- d’autoriser madame le maire ou son représentant à signer la convention, ses annexes et ses futurs avenants.
Le rapport a été présenté pour information à la commission 1 - ville durable du jeudi 25 novembre 2021.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci-dessus.
SIGNATURE# 157
37 – APPROBATION DE LA CONVENTION DE GESTION URBAINE DE PROXIMITÉ
MME SECK : Je voudrais demander concernant cette délibération, qui est très intéressante en termes de démocratie participative et d’améliorations du cadre de vie, donc il nous est indiqué dans cette délibération que les problèmes seront soulevés par les diagnostics en marchant, diagnostics en marchant qui existent déjà, et je voulais savoir si, par rapport à cette délibération, ce sera toujours effectué via les conseils citoyens uniquement ou avec des habitants extérieurs au conseil citoyen. Parce que j’aimerais soulever les difficultés de fonctionnement des conseils citoyens, qui se retrouvent livrés à eux-mêmes, embourbés dans des imbroglios administratifs, et c’est d’ailleurs le cas actuellement du conseil citoyen Saint- Jean et ce depuis plusieurs années maintenant si ne n’est depuis la création du conseil, et dans certaines communes de France il a été décidé de définir des élus référents, justement pour aider les conseils citoyens et les conseiller, puisque souvent ce sont des habitants qui se retrouvent, qui n’ont pas forcément l’habitude de la vie associative ou des institutions, et qui se retrouvent comme ça un peu embourbés dans ces imbroglios administratifs. Donc si vous le voulez bien, nous vous proposons de définir une charte qui viserait à réguler l’implication des élus référents, pour éviter des ingérences qui pourraient être contraires à la loi mais qui permettraient aux élus de conseiller les citoyens et les associations des conseils citoyens, sauf si, pour les diagnostics en marchant auxquels vous faites référence dans cette délibération il y aurait des citoyens extérieurs au conseil citoyen, et dans ces cas-là de quelle manière seraient-ils choisis ? Merci.
M. LY : Je voulais apporter des précisions par rapport à la G.U.P., et en particulier les diagnostics en marchant. Le diagnostic en marchant est organisé par les services de la Ville et l’ensemble des habitants. Lors du mandat précédent, le diagnostic se faisait de 16h00 à 18h00 environ, mais avec la nouvelle convention nous allons faire le diagnostic en marchant sur une journée avec l’ensemble des habitants du quartier concerné et les services de la Ville, ainsi que les associations qui sont présentes dans le quartier. Concernant les conseils citoyens, la G.U.P., en tant qu’élus référents Madame TIMMERMAN et moi même, ne gérons pas les conseils citoyens. Les conseils citoyens sont rattachés à l’A.N.R.U. Mais sinon, la G.U.P. c’est sur une journée et concerne tout le monde, les services de la Ville et l’ensemble des associations du quartier, et les bénévoles éventuellement.
M. PIA : Comme l’a dit Mamadou, c’est vrai que les conseils citoyens s’autogèrent. C’est très difficile, quelque part, nous ville de Beauvais, on est là comme vous dites pour les soutenir mais ils sont assez vigilants à garder quand même leur indépendance. Donc ça c’est un vrai point, et d’ailleurs c’est inhérent, vous l’avez dit vous-même, aux conseils citoyens qui doivent être complètement indépendants des élus. Après, je conçois qu’il y a quelques difficultés de fonctionnement, pour certains conseils citoyens. Ce sont des choses qu’il faut qu’on revoie, d’ailleurs, nous en avons averti Monsieur GIRAUD, le délégué du Préfet puisque c’est quand même l’Etat qui assure aussi la bonne marche de ces conseils citoyens, puisque c’est une création de l’Etat.
MME SECK : C’est pour ça que ce que je disais, c’est que dans certaines communes ça se fait, il y a des élus référents mais qui sont là en tant qu’observateurs et conseils, et ne font pas d’ingérence dans le conseil citoyen. Et donc par rapport aux habitants qui participeraient aux diagnostics en marchant, comment vont-ils être informés, ils vont recevoir un courrier chez eux ? Comment ça se passe ? 158
M. LY : L ’information sera faîte via la presse et aussi 3 à 4 mois avant le diagnostic dans le journal Beauvais notre Territoire. Et aussi, éventuellement en lien avec les associations qui sont sur place et les maisons de quartier.
M. PIA : Toutes les bonnes volontés sont les bienvenues.
M. LY : Les conseils citoyens, ce sont des personnes qui ont été élues par les habitants du quartier. Dès lors qu’il y a une élection, nous en tant qu’élus nous ne pouvons pas intervenir dans une élection qui ne nous concerne pas d’une certaine manière, parce que si vous parlez d’ingérence, si nous intervenons dans une élection du conseil citoyen on peut considérer d’une certaine manière, qu’il y a ingérence. Il est vrai que de nombreux conseils citoyens rencontrent des difficultés, notamment à Saint-Jean ou Argentine, mais en aucun cas nous, en tant qu’élus, on peut intervenir. Les citoyens se mobilisent pour faire élire le président et quand le président est élu, nous on a l’obligation de le respecter.
M. LAGHRARI : Alors pour préciser les choses, le conseil citoyen, c’est instauré par la loi programmatique de la politique de la ville et de la cohésion urbaine du 24 février 2014 et dans cette loi, il est inscrit que les élus ne peuvent ni animer, ni présider, ni accompagner. C’est inscrit dans la loi.
Par contre, c’est vrai que si on avait cette possibilité-là, ce serait beaucoup mieux pour permettre un meilleur fonctionnement, on le voit dans le bilan que ce soit pour Saint-Jean ou même les autres quartiers, on le voit à Compiègne, à Nogent, c’est un peu partout pareil. Par contre, dans le cas de notre projet municipal, on a pu faire une proposition de projet qui est le budget participatif. Comme le contrat de ville a été prolongé d’un an, on attend de voir le résultat, de voir ce que la Préfecture et ce que l’Etat va mettre en place pour pouvoir, par le biais de ces budgets participatifs, peut-être réfléchir à des conseils de quartiers ou quelque chose comme ça. On verra, on en rediscutera, pour que l’on puisse permettre vraiment une dynamique citoyenne, l’accompagner, la maintenir, mais c’est une réflexion qu’on mènera suite à ce que l’Etat décidera de ce qu’il fera des conseils citoyens. Mais en tout cas, tu seras la bienvenue pour apporter ta contribution, et chacun, pour qu’on puisse réfléchir ensemble à maintenir et redynamiser ces dynamiques citoyennes dans les quartiers de la Ville. Et je parle bien des 8 quartiers de la ville de Beauvais.
MME TIMMERMAN : Et je voulais préciser que dans ces quartiers prioritaires, il y a sur place des agents qui font l’interface avec les habitants. Donc ils sont constamment en lien, et la communication sera faite et elle est faite.
Mme Caroline CAYEUX : On passe au vote. La délibération est adoptée à l’unanimité. 159
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2021-0151
Dénomination de voies
M. Mamadou LY, Maire Adjoint
Dans le cadre de l’aménagement de la Zone d’Activités Concertées « Novaparc » située au
nord du quartier Argentine entre le giratoire de l’Ecoparc sur la RD938 et la limite
communale entre Beauvais et Tillé, il est nécessaire de dénommer les voies qui la dessert ainsi
que les giratoires.
Un principe de dénomination des carrefours existe, ainsi, le carrefour traversé par une voie
prendra le nom de celle-ci. Toutefois, si plusieurs giratoires sont traversés par une même voie,
une dénomination différente de la voie est conseillée.
- Avenue Olivier DASSAULT (1951-2021), photographe portraitiste, homme
d’affaires et homme politique français, fils de Serge Dassault et le petit-fils de Marcel
Dassault, le fondateur du groupe Dassault, ingénieur de l’école de l’Air, titulaire d’un
DEA mathématiques et d’un doctorat d’informatique de gestion. Passionné d’aviation, il
était pilote professionnel IFR et a battu plusieurs records du monde de vitesse. Entre 1988
et 1997 puis après 2002, il cumula plusieurs mandats dont celui de la première
circonscription de l’Oise au moment de l’accident d’hélicoptère qui lui ôta la vie.
- Rue Hubert de GIVENCHY (1927-2018), grand couturier français. Il quitte sa ville
natale à 17 ans pour faire son apprentissage dans une maison de haute couture tout en
suivant des cours de dessin à l’école nationale supérieure des beaux-arts à PARIS. C’est
en 1952 qu’il fonda sa propre maison de couture, en 1957 son premier parfum puis en
1969 il créa sa ligne de prêt à porter masculin. C'est d'ailleurs à Beauvais que le couturier
a installé en 1968 sa première usine de parfum. Usine qu'il n'a jamais délocalisée.
Avec 35 millions de pièces produites par an, elle fabrique les trois quarts des produits
Givenchy du monde.
- Rue Michel CANU (1953-2013), charcutier réputé de Beauvais, s’investissait également
au sein du bureau de la Chambre de Métiers de l’Oise et de la Confédération Générale de
l’alimentation en détail. 160
- Rue André PASQUIER (1933-2018), ingénieur à la Chambre d’Agriculture de l’Oise
durant sa période active, il avait choisi de mettre son temps libre au service des autres en
s’engageant dans des associations. Il fût bénévole pour le Secours Catholique, avant d’en
assumer la présidence départementale
- Giratoire Olivier DASSAULT
- Giratoire NOVAPARC
Dans le cadre de la construction de 22 logements situés dans le quartier Saint Just des Marais,
donnant sur la rue de la Trépinière, il est nécessaire de dénommer la voie qui les dessert.
- Rue Dian Fossey (1932-1985), est une primatologue américaine, spécialisée dans l'étude
du comportement des gorilles. Elle les a étudiés régulièrement dans les forêts de
montagne du Rwanda. Cet engagement lui coûte la vie puisqu’elle est assassinée en 1985.
Elle est l'auteure d'un livre de mémoires, Gorilles dans la brume, qui a fait l'objet
d'une adaptation cinématographique en 1988.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’entériner les noms des nouvelles voies.
Le rapport a été présenté pour information à la commission 1 - ville durable du jeudi 25 novembre 2021.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci-dessus.
SIGNATURE# 161
38 – DÉNOMINATION DE VOIES
MME LE MAIRE : On va en décevoir certains, puisqu’on va baptiser des espaces publics de noms de 3 femmes mais de 4 hommes, et donc j’espère que vous serez compréhensifs sur cette répartition de nos attributions. A travers chaque dénomination, par-delà la distinction entre les femmes et les hommes, je pense qu’il y a de chaque côté des parcours valeureux qui valent la peine d’être honorés.
Donc je vous propose justement de commencer le vote des dénominations par le nom d’un homme, et pas des moindres, puisqu’il s’agit de notre ancien député Olivier DASSAULT et nous allons, dans le parc Novaparc, baptiser une avenue Olivier Dassault qui sera l’axe routier majeur pour accéder à l’ensemble de la zone Novaparc. Alors en plus, cela fait sens parce que cette avenue est située dans la nouvelle zone économique à proximité de l’aéroport. Olivier DASSAULT, vous le savez tous, était administrateur du groupe familial Dassault, passionné d’aviation lui-même et ingénieur de l’école de l’Air. Il a été un député très apprécié, proche et à l’écoute des habitants de sa circonscription, et les nombreux hommages rendus suite à sa tragique disparition en mars dernier en témoignent. Donc en dénommant cette avenue à son nom, nous désirons honorer sa mémoire dans la durée et témoigner de l’amitié que nous lui portons.
Ensuite, nous proposerons la rue Hubert de Givenchy, grand nom de la haute couture, connu à l’international. Vous ne le savez peut-être pas tous mais Hubert DE GIVENCHY est né à Beauvais. Il était beauvaisien, il a grandi dans notre Ville et malgré le succès qui fut le sien, il n’a jamais oublié sa ville natale. Nous l’avons d’ailleurs reçu pour le cinquantième anniversaire de l’entreprise qu’il avait fondée, d’ailleurs il y avait installé sa première usine de parfums, l’usine qui existe toujours aujourd’hui et qui fabrique les trois quarts des produits Givenchy vendus dans le monde entier. Il nous avait quitté en 2018.
Ensuite, nous allons passer au vote de la dénomination d’une rue au nom de Michel CANU. Certains d’entre vous s’en souviennent sûrement. C’était une figure bien connue du commerce de centre-ville à Beauvais, où il était charcutier. La réputation de sa boutique et la qualité de ses produits étaient connues bien au-delà de notre Ville. Il était également engagé auprès de la Chambre des Métiers de l’Oise et auprès de la Confédération Générale de l’Alimentation de Détail.
Et puis enfin pour les hommes distingués, rue André Pasquier, le prochain vote concerne la dénomination d’une rue au nom d’André PASQUIER, qui était retraité de son métier d’ingénieur à la Chambre d’Agriculture de l’Oise. Il avait un sens de l’engagement et des autres très prononcé puisqu’il fut bénévole pour le Secours Catholique de nombreuses années, avant d’en prendre la présidence au niveau départemental. Il avait également présidé le conseil des sages de la ville de Beauvais, et il fut aussi président de l’association du quartier Notre-Dame-du-Thil, la Caisse à Outils. Nous désirons donc saluer son formidable parcours. Et puis nous passons aux dames. La délibération suivante trouve un certain écho avec la dénomination de la rue Hubert de Givenchy, puisque nous vous proposons de dénommer une rue de Novaparc du nom de Gabrielle CHANEL. En révolutionnant la mode, elle a permis aux femmes de se libérer de leur corset et d’aller au-delà des conventions de l’époque, en créant des jupes et des robes qui remplaçaient les jupons et permettaient une plus grande liberté de mouvements. Vous savez tous que de son travail perdure encore aujourd’hui, si ce n’est la maison de couture, le fameux parfum N° 5 de Chanel.
Ensuite nous avons deux giratoires qui correspondent à des noms précédents, le giratoire Olivier Dassault et le giratoire Novaparc. 162
MME LE MAIRE (suite) : Et puis à Saint-Just-des-Marais, nous allons créer la rue Dian Fossey puisque dans le cadre de la reconstruction nous avons 22 nouveaux logements qui vont être construits rue de la Trépinière, et il faut évidemment dénommer la nouvelle voie qui va les desservir. Dian FOSSEY était une primatologue réputée, était plutôt, qui était spécialisée dans l’étude du comportement des gorilles. Elle leur a consacré une grande partie de sa vie notamment pour les étudier dans leur milieu naturel au Rwanda. Elle a été malheureusement assassinée...
(Coupure) 163
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2021-0150
Dénomination d'un parc
M. Mamadou LY, Maire Adjoint
Dans le cadre de l’aménagement de l’ancien site de la pouponnière situé dans le quartier
Argentine entre la rue du Poitou et les avenues de Flandres Dunkerque 40 et Jean Moulin, il
est nécessaire de dénommer le parc.
- Parc Joséphine BAKER (1906-1975), chanteuse, danseuse, actrice, meneuse de
revue et résistante française d’origine américaine. Pendant la seconde guerre
mondiale, elle joue un rôle important dans la résistance à l'occupant. Elle utilise
ensuite sa grande popularité dans la lutte contre le racisme.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’entériner le nom du parc.
Le rapport a été présenté pour information à la commission 1 - ville durable du jeudi 25 novembre 2021.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci-dessus.
#SIGNATURE# 164
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2021-0156
Environnement - Rivières - Convention de gestion du syndicat des intercommunalités de la vallée du Thérain -SIVT -
M. Yannick MATURA, Maire Adjoint
Le syndicat des intercommunalités de la vallée du Thérain (SIVT) exerce la compétence gestion des milieux aquatiques et protection des milieux aquatiques (GEMAPI) depuis le 1er janvier 2020. A ce titre, il doit assurer la gestion, la surveillance et l’entretien des ouvrages d’endiguement et de régulation des crues.
Un arrêté préfectoral de classement en date du 10 novembre 2020 a été pris sur les ouvrages hydrauliques du plan d’eau du Canada et de la digue de la Bergerette. Ce classement précise les obligations du gestionnaire de l’ouvrage, en l’occurrence le SIVT, en matière de suivi et d’entretien, pour garantir son intégrité dans le temps.
Ces aménagements hydrauliques sont implantés sur des parcelles cadastrales d’un unique propriétaire, la ville de Beauvais. Au regard de l’enjeu de sécurité publique et de la cohérence du suivi de l’ouvrage, la ville de Beauvais se propose de continuer à assurer la gestion, la surveillance et l’entretien de cet aménagement hydraulique et de coordonner ses actions lors d’alerte en période de crue.
Pour ce faire, une convention entre le SIVT et la ville de Beauvais est proposée afin de définir les modalités et conditions de cette intervention, à savoir :
1. Le syndicat des intercommunalités de la vallée du Thérain (SIVT) conserve la surveillance et la réalisation des travaux structurant sur l’aménagement hydraulique du plan d‘eau du Canada et de la digue de la Bergerette.
2. Dans le même temps, le SIVT délègue à la ville de Beauvais, l’entretien et la gestion des organes de manœuvre du site, afin de continuer la bonne gestion des ouvrages pour l’ensemble des usages du plan d’eau du Canada et de la digue de la Bergerette.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver les termes de la convention portant sur la gestion, la surveillance et l’entretien de l’aménagement hydraulique de la digue de la Bergerette,
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces relatives à cette convention et à ces avenants.
Le rapport a été présenté pour information à la commission 1 - ville durable du jeudi 25 novembre 2021.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci-dessus. 165
#SIGNATURE#
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2021-0153
Développement des activités de pleine nature - Inscription des Itinéraires au Plan départemental des itinéraires de promenade et randonnée (PDIPR)
M. Victor DEBIL-CAUX, Conseiller municipal
La communauté d’agglomération du Beauvaisis a réalisé en 2019 et 2020 une étude sur le développement des activités de pleine nature sur l’ensemble de son territoire. L’étude a eu comme objectif de moderniser et dynamiser l’offre d’itinéraires de pleine nature, en redessinant un maillage cohérent et durable à l’échelle des 53 communes. Il s’agissait également de structurer le nouveau schéma autour des activités de pleine nature, déjà existantes comme la randonnée pédestre ou le VTT ou en devenir comme le gravel ou la marche nordique. La mise en place opérationnelle des préconisations formulées est d’ores et déjà engagée avec les communes concernées et constitue un des projets touristiques prioritaires pour les années à venir porté par la Mission Tourisme.
Les principaux axes de développement pour la structuration de l’offre de notre territoire sont :
1. Innover pour se démarquer : développer de nouvelles pratiques émergentes et
innovantes : trail, marche nordique, course d’orientation, gravel, VTT à assistance
électrique ;
2. Organiser l’offre pour une meilleure visibilité autour de pôles de pratique et d’axes
structurants ;
3. Créer des itinéraires de qualité qui racontent le territoire ;
4. Adopter une stratégie de communication activités de pleine nature ;
5. Développer l’offre de services autour des activités de pleine nature.
Le territoire dispose aujourd’hui d’un réseau de 965 km d’itinéraires de pleine nature pour un
total de 59 parcours mais ce réseau d’itinéraires est aujourd’hui à double vitesse car seul un
quart du réseau existant est entretenu et valorisé à ce jour. Il s’agit de 22 itinéraires situés
essentiellement à l’est du territoire, sur les communes de l’ancienne Communauté de
Communes Rurales du Beauvaisis et inscrits au PDIPR. L’inscription des itinéraires permet de
garantir une protection légale des chemins, la continuité des itinéraires ainsi que la
conservation des chemins ruraux. Sans être obligatoire, cette inscription est fortement
recommandée pour assurer la pérennité des itinéraires.
Les étapes nécessaires pour la création et la valorisation d’un itinéraire de randonnée sont :
- la conception d’itinéraires ;
- l’inscription et le conventionnement ;
- le balisage et signalétique ;
- la Promotion.
La première étape étant finalisée et afin de pouvoir passer à la seconde étape, l’inscription au PDIPR, une délibération de la commune traversée par l’itinéraire concerné est nécessaire. 166
Le conseil départemental a décidé, par une délibération du 23 juin 1998, l'élargissement du plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée à un ensemble de circuits de découverte des territoires de l'Oise. Cette décision permet le lancement de la procédure de consultation des communes prévue par l'article 56 de la loi du 22 juillet 1983. En effet, la circulaire du 30 août 1988 portant application de la loi du 22 juillet 1983 précise que le conseil municipal doit émettre :
- un avis simple sur le projet de plan concernant le territoire communal ;
- et un avis conforme sur l'inscription des chemins ruraux concernés.
Cette délibération comporte l'engagement par la commune de maintenir l'accès des chemins ruraux au passage des randonneurs et de ne pas aliéner ni supprimer ces chemins ou sections de chemins ainsi affectés. Dans ce cas contraire un itinéraire de substitution devra être proposé au conseil départemental après l'avoir informé de la suppression ou de l'aliénation du chemin rural concerné.
Il est proposé au conseil municipal :
- de donner un avis favorable sur les circuits de randonnées dénommés :
1) Le Tour du Canada 3 km - randonnée pédestre, vélo et VTT ;
2) La Grenouillère 5.1 km - randonnée pédestre, vélo et VTT ;
3) Le Bois Brûlet 9.1 km - randonnée pédestre, vélo et VTT.
- de donner son accord sur l'inscription au Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée des chemins ruraux suivants :
1) Le Tour du Canada : le chemin qui fait le tour du plan d’eau du Canada : propriété de la ville.
2) La Grenouillère :
- le chemin qui longe les marais Saint-Just - sans dénomination ;
- le chemin Rural dit de Marais de Savoie ;
- le sentier Le Benoîte des Ruisseaux, qui longe la rivière Saint-Just ;
- le chemin qui traverse les marais Saint-Quentin, sans dénomination.
3) Le Bois Brûlet :
- les chemins qui longent le petit étang au sud du plan d’eau du Canada ;
- le sentier Le Benoîte des Ruisseaux, qui longe la rivière Saint-Just ;
- la sente ;
- la sente du Bois Brûlet ;
- le chemin rural dit de la Belle Croix ;
- le chemin forestier Bois Brûlet ;
- le chemin rural dit des Moinets ;
- le chemin rural dit Maître Denis.
- de s’engager à conserver le caractère public et ouvert aux voies et chemins inscrits ;
- de s’engager en cas d'aliénation ou de suppression d'un chemin ou d'une section de chemin à proposer au conseil départemental un itinéraire de substitution ;
- de s’engager à accepter le balisage, le panneautage et la promotion du circuit.
Le rapport a été présenté pour information à la commission 3 – ville attractive – du mardi 16 novembre 2021.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci-dessus. 167
IGNATURE#
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2021-0154
Dérogation aux repos dominicaux 2022
MME. Vanessa FOULON, Conseillère municipale
Le repos hebdomadaire et dominical a été institué par la loi du 13 juillet 1906 en faveur des salariés de l’industrie et du commerce. Les dispositions qui résultent de cette loi forment l’actuel article L.3132-26 du code du travail, et ont fait l’objet d’une légère clarification par la loi n°2009-974 du 10 août 2009 et, en dernier lieu, d’un élargissement par la loi n°2015-990 du 6 août 2015 dite "Loi Macron" ainsi que d’un assouplissement par la loi n°2016-1088 du 8 août 2016.
Cette loi a porté de 5 à 12 dimanches par an les possibilités de dérogations accordées par le maire à la règle du repos dominical des salariés.
Lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du maire est prise après avis de l’EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale). La Communauté d’Agglomération du Beauvaisis a retenu la liste des 12 dimanches ci-après afin de les porter au vote.
La dérogation délivrée par le maire peut concerner les commerces de détail de toute nature, tant alimentaires que non-alimentaires. Ces établissements commerciaux n’ont donc besoin d’une autorisation administrative que s’ils souhaitent occuper leur personnel au-delà de 13 heures le dimanche.
La liste présentée en annexe a été établie après consultation directe auprès des différents acteurs économiques.
Dans un souci d’harmonisation et tenant compte des grandes périodes commerciales les dates suivantes ont été prises en compte lors de l’envoi de la consultation :
- Début des soldes d’hiver
- Début des soldes d’été
- Rentrée scolaire
- La période des fêtes de fin d’année
Il est donc proposé au conseil municipal d’approuver les dimanches listés en annexe, permettant, par branche d’activité, 12 ouvertures dominicales sur l’année 2022.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à la majorité le rapport ci-dessus. 168
42 – DÉROGATION AUX REPOS DOMINICAUX 2022
M. AURY : On vous propose, comme Monsieur DEBIL-CAUX a proposé dans la délibération précédente de très beaux itinéraires de promenades de plein air, et donc on propose que le plus possible de personnes puissent profiter de leur dimanche pour sillonner en plein air ces beaux itinéraires de promenades et de randonnées. Et donc nous sommes évidemment tout à fait pour le commerce, pour l’activité économique, mais nous sommes contre cette extension du travail du dimanche, et nous pensons vraiment qu’il faut conserver ce jour particulier où le travail doit rester exceptionnel, qu’on doit le réserver pour la vie familiale, la vie sociale, la vie culturelle. Et on pense que la mesure, elle n’a pas l’impact économique que vous lui attribuez. D’ailleurs, il n’y a pas d’études, ou à ce moment-là il faut nous la joindre, mais une étude, on vous avait posé les questions l’an dernier, c’était Roxane LUNDY qui l’avait fait, sur les données, les éléments sur lesquels vous vous fondez pour conclure aux bénéfices économiques d’une telle mesure.
Vous savez, il y a un principe très simple, c’est que la question du commerce et de l’activité commerciale, ça se fonde d’abord sur ce que les gens ont dans le porte-monnaie. Et donc en fait la somme qu’ils ont dans le porte-monnaie, si les magasins sont ouverts 5 jours, ils vont la dépenser sur 5 jours, si elle l’est sur 6, sur 6 jours et sur 7, sur 7 jours mais ils ne dépenseront pas plus au total. Et donc la vraie question, que vous ne pouvez pas toute seule régler et tout seuls ce soir, mais c’est quand même de l’augmentation des salaires et des retraites, dont je n’ai malheureusement pas le sentiment que ce soit dans le programme de tous les candidats d’une élection importante qui a lieu prochainement.
En tout cas, pour ces raisons, nous nous prononçons donc contre cette dérogation. On nous avait d’abord expliqué que c’était à cause du covid. Mais on voit bien que c’est quelque chose qu’on veut institutionnaliser et plus tard, on nous expliquera que ce n’est pas 12 dimanches mais 24 qu’il faut et ainsi de suite. Donc nous sommes contre cette proposition de dérogation, et on appelle les Beauvaisiens à profiter du plein air et des itinéraires de nature que vous promotionnez par ailleurs.
MME DAGDAD : Comme vous le savez, notre Groupe Beauvais Osons l’Avenir Beauvais Avant Tout est composé de plusieurs sensibilités politiques différentes. Donc dans un souci de démocratie, nous aurons des votes différents sur cette délibération. Monsieur RAHOUI et moi-même voterons pour, au titre qu’il est important de permettre aux commerces d’ouvrir ayant été fortement impactés par les différents confinements.
Marianne SECK s’abstiendra, pour les mêmes raisons que le précédent vote sur ce sujet, l’offre de garde d’enfants n’étant pas adaptée aux besoins des salariés du dimanche.
MME LE MAIRE : Merci Madame DAGDAD pour cette intervention. Alors le groupe de Roxane LUNDY ? Vous vous abstenez ou vous votez contre ?
MME LUNDY : On vote contre.
MME LE MAIRE : D’accord. Madame MARAIS-BEUIL ?
MME MARAIS-BEUIL : Pour.
MME LE MAIRE : Pour, et Monsieur MAGNIER aussi j’imagine ? Monsieur ENJOLRAS ? Pour. Très bien. Donc il y a 4 votes contre. 1 abstention et les autres collègues votent pour. La délibération est adoptée à la majorité. 169
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2021-0144
Service vie associative et patrimoine locatif - Associations - ajustement de la subvention votée au BP 2021 de l'association des amis des fêtes Jeanne Hachette
MME. Hatice KILINC-SIGINIR, Maire Adjointe
Dans le budget 2021, la ville de Beauvais a décidé de voter une subvention de fonctionnement à l’association les amis des fêtes Jeanne Hachette de 75 000 €.
Par convention, l'association s'engageait, à son initiative et sous sa responsabilité à contribuer à l’animation des fêtes Jeanne Hachette, en cohérence avec les orientations de politiques publiques.
Pour ce faire, courant janvier 2021 un acompte de 45 000 € lui a été adressé, puis un deuxième acompte de 30 000 € devait lui être versé en mai 2021.
Par décision du bureau, l’association nous a fait savoir qu’elle renonçait au deuxième versement de la subvention 2021 soit 30 000 € car l’organisation des fêtes Jeanne Hachette n’a pas pu se faire en 2021 pour raison de crise sanitaire.
En conséquence et compte tenu des pièces adressées par l'association, il est proposé : - de fixer la subvention de fonctionnement 2021 à 45 000 €
- d’annuler le versement du solde prévu, soit 30 000 €.
Le rapport a été présenté pour information à la commission 3 – ville attractive – du mardi 16 novembre 2021.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci-dessus.
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43 – SERVICE VIE ASSOCIATIVE ET PATRIMOINE LOCATIF - ASSOCIATIONS - AJUSTEMENT DE LA SUBVENTION VOTÉE AU BP 2021 DE L'ASSOCIATION DES AMIS DES FÊTES JEANNE HACHETTE
MME LE MAIRE : Je précise que c’est l’association qui nous a fait savoir qu’elle renonçait au deuxième versement, ce que je trouve fort élégant.
La délibération est adoptée à l’unanimité. 171
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2021-0147
Service vie associative et patrimoine locatif – subventions exceptionnelles
MME. Hatice KILINC-SIGINIR, Maire Adjointe
Chaque année, la ville de Beauvais souhaite soutenir des projets associatifs, notamment en apportant son concours financier à leur réalisation.
Plusieurs demandes de financements pour l’année 2021 n’ont pu être instruites dans le cadre de la préparation du budget primitif et sont donc étudiées en cours d’année.
A ce titre, le conseil municipal s’est prononcé favorablement sur l’inscription au budget primitif de crédits non répartis au compte 6574 (subventions aux associations et autres organismes de droit privé) et ventilés selon la codification fonctionnelle de l’inscription budgétaire M14.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- de donner son accord pour l’attribution d’une subvention à la mise en œuvre du projet des associations suivantes :
- ASSOCIATION FRANÇAISE CONTRE LES MYOPATHIES (AFM) : 2000 € pour l’organisation du Téléthon les 3 et 4 décembre 2021 ;
- ASSOCIATION VOISINLIEU POUR TOUS : 580 € pour l’organisation de leur marché de Noël ;
- ECUME DU JOUR – Projet Théâtre forum « After School» : 1500€
- de prélever les dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet ;
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de ce dossier.
Le rapport a été présenté pour information à la commission 3 – ville attractive – du mardi 16 novembre 2021.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci-dessus.
#SIGNATURE# 172
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2021-0167
Mise en place du règlement du prêt de matériel événementiel
M. Antoine SALITOT, Conseiller municipal
La ville de Beauvais est de plus en plus sollicitée pour le prêt de matériel lui appartenant.
Face à ces nombreuses demandes, dans un souci de transparence il est nécessaire de définir les règles fixant les conditions de prêt de ces matériels et en déterminant notamment les obligations des bénéficiaires.
Ce règlement a pour objet :
- d’organiser au mieux et équitablement la répartition du matériel en fonction des demandes. - de satisfaire au mieux le besoin associatif
- de maintenir le matériel en bon état et de prévenir tout risque lié à son utilisation.
Le règlement est porté à la connaissance des demandeurs lors de la procédure de réservation de matériel, et pourra être communiqué en ligne sur le guichet unique « manifestations » lorsque celui-ci sera en service.
Ces dispositions entreront en vigueur au 1er janvier 2022.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver les termes du règlement de prêt de matériel, joint en annexe.
Le rapport a été présenté pour information à la commission 3 – ville attractive – du mardi 16 novembre 2021.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci-dessus.
SIGNATURE# 173
45 – MISE EN PLACE DU RÉGLEMENT DU PRÊT DE MATÉRIEL ÉVÉNEMENTIEL
M. SALITOT : Il s’agit de la mise en place d’un règlement du prêt de matériel pour l’événementiel.
Vous savez que le prêt de matériel est extrêmement important pour la vie associative et puis la vie festive de notre collectivité, mais il n’y avait pas de règlement qui pouvait le concerner, donc le règlement est mis en annexe. Le but, c’est évidemment de mieux organiser ce prêt de matériel, de satisfaire les besoins des associations, mais c’est aussi de permettre aux agents d’avoir une anticipation sur ce prêt de matériel et des conditions de travail qui soient facilitées.
Je me permets de cette délibération pour faire une digression parce que j’avais pris une petite pause tout à l’heure, et face à ce marathon démocratique je pense que j’avais bien fait ! Je réponds à la question de Claire MARAIS-BEUIL sur le marché de Noël, et je la rassure, je rassure l’assemblée, les forains ne quitteront pas le marché de Noël, il y a eu un article en ce sens qui a été publié mercredi. En fait, il y a eu effectivement des revendications mais il n’a jamais été le cas qu’ils partent. Monsieur ROLLIN est un amoureux du marché de Noël de Beauvais et donc ils resteront bien jusqu’à la fin de notre marché de Noël, et d’ailleurs je vous invite à aller sur ce nouveau marché de Noël. Ce soir, on avait France 3 qui a fait un très gros reportage parce que c’est un marché de Noël qui est artisanal, local et durable. Donc on répond à peu près à tout un tas d’exigences. On a voulu porter ce projet, c’est unique dans les Hauts-de-France et on pense que c’est l’avenir.
M. AURY : Nous allons voter cette délibération mais il nous semble malgré tout quand même, quand on lit le détail, elle a l’air de complexifier quand même pas mal. J’entends moi les contraintes des services et que ça a besoin d’être mieux organisé mais on a un peu cette crainte de la complexification des procédures, avec un peu plus d’administratif. Moi je souhaiterais, on va la voter, mais que dans un an on puisse faire une évaluation de ce fonctionnement, si ça convient à tout le monde, très bien on continuera comme ça mais c’était le seul souci que nous avions.
M. SALITOT : Non mais on est d’accord sur une chose. L’objectif ce n’est pas de réduire le service aux gens. C’est bien de pouvoir encadrer les choses parce que vous savez, il y a un certain nombre d’associations qui demandent beaucoup de barnums, et puis une fois qu’on est sur place on voit que certains restent dans un coin. Il faut absolument que chacun puisse faire attention parce qu’encore une fois, c’est un travail énorme que fait le service fêtes et cérémonies. La délibération est timide parce qu’elle est faite par les services mais moi je défends ces agents qui ont beaucoup de manipulations, et si en mettant quelques règles on peut leur permettre d’avoir une anticipation sur le matériel qu’ils ont à prêter, je pense que ça va les aider au quotidien. Mais on est d’accord sur l’objectif, et on pourra faire un bilan si vous voulez.
MME LE MAIRE : La délibération est adoptée à l’unanimité. 174
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2021-0166
Programmation du 1er semestre 2022 des manifestations d'Elispace
M. Frédéric BONAL, Conseiller municipal
Conformément à l'article 11 des statuts de la régie d'exploitation d'Elispace, votés par le conseil municipal du 27 septembre 2002, il est proposé au conseil municipal d'adopter le programme d'activités générales suivant :
Programmation du 1er semestre 2022 des manifestations d’Elispace :
Vendredi 28 janvier : cérémonie de remise de diplômes de l’IUT de l’Oise
Dimanche 30 janvier : spectacle de Messmer
Vendredi 4 février : concert d’I Muvrini
Jeudi 17 février : assemblée générale du Crédit Agricole
Samedi 19 février : spectacle d’Irish Celtic
Les 5 et 6 mars : spectacle du Labopera
Les 11,12 et 13 mars : salon de l’habitat
Jeudi 17 mars : concert de Morcheeba (dans le cadre du festival Le Blues autour du Zinc) Samedi 2 avril : concert de Patrick Bruel
Mercredi 6 avril : Journée du recrutement
Samedi 9 avril : concert du Reggae Party Tour
Jeudi 5 mai : spectacle Le lac des cygnes
Samedi 7 mai : spectacle « N’oubliez pas les paroles se donne en spectacle » Samedi 14 mai : concert de Kendji Girac
Les 20, 21 et 22 mai : Expo 60
Les 4 et 5 juin : Salon du Tatouage
Dimanche 12 juin : concert hommage à Pink Floyd du Conservatoire du Beauvaisis Samedi 18 juin : spectacle d’Ines Reg
Il est proposé au conseil municipal d'adopter ce programme qui a été validé par le conseil d'exploitation d'Elispace le 20 octobre 2021.
De plus, compte tenu des délais très courts d’organisation de ces événements, le Conseil d’Exploitation d’Elispace propose au Conseil Municipal de valider par avance et par principe, toutes les demandes de meetings politiques en 2022 ; et ce, quel que soit la couleur politique concernée.
Le rapport a été présenté pour information à la commission 3 – ville attractive – du mardi 16 novembre 2021
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci-dessus.
#SIGNATURE# 175
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2021-0162
Contrat local d'éducation artistique 2021-2022 - (C.L.E.A.)
signature de conventions
MME. Corinne FOURCIN, Maire Adjointe
Depuis 1997, le contrat local d’éducation artistique de la ville de Beauvais permet de faciliter l’ouverture des enfants à la création, de développer des pratiques artistiques dynamiques et innovantes, et vise à multiplier la fréquentation des lieux culturels.
Chaque action trouve son origine dans une proposition forte exprimée à partir de sa programmation annuelle par l’un des acteurs de la vie culturelle locale et dans un cadre de collaboration étroite avec les enseignants d’écoles élémentaires et maternelles de Beauvais.
Le comité de pilotage qui réunit les représentant(e)s de la DSDEN - Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l’Oise, de la DRAC – Direction Régionale des Affaires Culturelles des Hauts-de-France et de la collectivité s’est réuni le 8 octobre 2021 pour décider du programme d’actions 2021/2022 : 8 projets en temps scolaire et 2 projets expérimentaux de territoire ont été retenus pour l’année 2022 pour un coût global fixé à 33 990 €.
Les opérateurs culturels associés cette année sont : le Théâtre du Beauvaisis-Scène nationale, Le Quadrilatère, La Batoude, Diaphane, l’ASCA, Hors cadre, Le Conservatoire, l’Ecole d’art et le réseau des médiathèques du Beauvaisis.
Plan de financement prévisionnel :
- Ville de Beauvais : 10 490 € ;
- DRAC - Direction Régionale des Affaires Culturelles Hauts de France : 40 000 €. L’apport de l’Etat couvre également les dépenses de personnel estimées à 16 500 € (1/2 temps de coordination du dispositif).
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à ce dossier, notamment :
- Les conventions à conclure avec les associations portant les projets ;
- La convention à passer avec la communauté d’agglomération du Beauvaisis pour les actions menées par le conservatoire du Beauvaisis Eustache-du-Caurroy, l’école des Beaux- Arts du Beauvaisis et le réseau des médiathèques, équipements culturels d’intérêt communautaire. 176
Le rapport a été présenté pour information à la commission 3 – ville attractive – du mardi 16 novembre 2021.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci-dessus. 177
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2021-0181
Culture - attribution de subventions et signature de conventions avec le comptoir magique et l'association pour le rayonnement du violoncelle
MME. Corinne FOURCIN, Maire Adjointe
Le décret du 6 juin 2001 pris pour l’application de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations impose à toute collectivité l’obligation de conclure une convention avec les organismes de droit privé bénéficiant de subventions dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000 €. En vertu d’un principe de précaution, la Ville a décidé d’abaisser ce seuil de conventionnement à 15 000 €.
Deux associations, le Comptoir Magique et l’Association pour le rayonnement du violoncelle, sont concernées par ces dispositions au titre du soutien financier apporté par la Ville pour la mise en œuvre du :
- Festival du Blues autour du Zinc du 18 au 27 mars 2022 ;
- Festival de Violoncelle de Beauvais du 13 au 22 mai 2022.
Considérant que ces deux événements contribuent à l’animation culturelle de la ville et à son rayonnement, la Ville entend poursuivre son soutien afin de permettre leur organisation en 2022.
Il convient à cet effet, de signer une nouvelle convention avec chaque association. Celle-ci décline les engagements réciproques des partenaires, la programmation artistique des festivals et fixe l’engagement financier de la collectivité.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d’autoriser Madame le maire ou l’adjoint délégué à signer les conventions ci- annexées ;
- d’allouer au titre de l’exercice 2022, les subventions suivantes :
75 000 € pour le festival du Blues autour du Zinc ;
59 500 € pour le Festival de Violoncelle de Beauvais.
Le rapport a été présenté pour information à la commission 3 – ville attractive – du mardi 16 novembre 2021.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci-dessus. 178
DÉLÉGATION DONNÉE AU MAIRE
COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES
Conformément aux dispositions de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, je vous rends compte des décisions que j'ai prises dans le cadre de la délégation que le conseil municipal m'a donnée par délibération en date du 26 mai 2020.
1- 10 avril 2021 : Passation d’une convention avec l’association A.S.C.SB Mimosas du Portugal, concernant la mise à disposition d’un local sis 2, rue Saint-Lucien à Beauvais, à titre gracieux, afin de lui permettre de réaliser ses missions. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
2- 15 juin 2021 : Passation d’une convention avec l’association Comité des sages, concernant la mise à disposition à titre gracieux, d’un local sis rue Paul Verlaine à Beauvais, afin de lui permettre de réaliser ses missions. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
3- 01 juillet 2021 : Passation d’une convention avec l’association bien dans son assiette à l’aise dans ses baskets, concernant la mise à disposition à titre gracieux, d’une de jardin sis 4, rue de l’école maternelle à Beauvais, afin de lui permettre de réaliser ses missions. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
4- 06 juillet 2021 : Passation d’une convention avec l’association « l’Amicale des Sapeurs- Pompiers de Beauvais », concernant la mise à disposition à titre gracieux, de créneaux horaires à la base du plan d’eau du canada.
5- 10 août 2021 : Demandes de financement au titre de la Dotation Politique de la ville 2021, pour deux projets d’investissement suivants, et sur la base de l’enveloppe DPV notifiée de 1 384 887 euros.
- Projet 1 : Construction d’un équipement dédié à l’accueil d’activités festives et associatives (quartier Argentine) : le coût prévisionnel des travaux s’élève à environ 2 990 000 euros TTC. Ce projet est soumis à la subvention de l’Etat calculées sur le montant HT et plafonnée à 80% du coût total du projet soit 1 039 497.13 euros (41.72% du coût HT)
- Projet 2 : Requalification des espaces publics – avenue de Bourgogne et rue de Poitou (quartier Argentine) : le coût prévisionnel des travaux s’élève à environ 1 363 465 euros TTC. Ce projet est soumis à la subvention de l’Etat calculée sur le montant HT et plafonnée à 80% du coût total du projet soit 345 389.87 euros (30.4% du coût HT)
6- 10 août 2021 : Passation d’une convention avec l’association des transporteurs, représentée par monsieur Yves Barassin, son président, pour la mise à disposition de la gare routière sise avenue de la république à Beauvais, à titre gracieux pour une durée de 6 ans, prenant effet rétroactivement au 1er janvier 2021.
La présente décision annule et remplace la décision n°B-DEC-2021-0100 désignant monsieur Yann Rhyne représentant de l’association des transporteurs. 179
7- 24 août 2021 : Passation d’une convention avec l’association de Lutte pour l’environnement (ALEP), concernant une location à titre précaire et révocable afin de développer un projet de permaculture, des parcelles de terrain de 3 500m² environ, cadastrées section AN n°s 122p et 89p sises lieudit la Blanche Haie à Beauvais.
Cette convention est conclue pour une durée de trois ans à compter du 1er juillet 2021 et est renouvelable expressément et à titre gracieux.
8- 24 août 2021 : Passation d’une convention avec madame Kelly TOUPIN pour la location d’une parcelle de terre cadastrée section Q n° 448 sise sur Beauvais lieutdit « Surmontier » d’une surface de 220 m² afin d’y entreposer du matériel nécessaire à son activité.
9- 1 septembre 2021 : Passation d’un accord cadre de fourniture de matériaux de bâtiment et de voirie, pour les lots et avec les sociétés suivantes :
- Lot 1 – plâtrerie – isolation - DMBP
- Lot 2 – vitrerie - DRO
- Lot 3 – peinture et accessoires - SRAL BPCI
- Lot 4 – menuiseries - DMBP enseigne Dispano
- Lot 5 – Faïence – carrelage - Dock de l’Oise
- Lot 6 – outillage électro portatif - Legallais SAS
- Lot 7 – petit outillage – visserie – consommables - Legallais SAS
- Lot 8 – serrures – cylindres – verrous - Quincaillerie Picarde
- Lot 9 – plomberie – Legallais SAS
- Lot 10 – clôture – le lot est déclaré infructueux, en raison de l’absence de candidature et d’offre.
- Lot 13 – enrobés chauds – Enrobés Plus
- Lot 14 – enrobés froids – Samog SAS
- Lot 15 – gravillons – SOSETP
- Lot 16 – jalonnement – signature SA
- Lot 17 – panneaux police – Signaux Girod SA
- Lot 18 Peinture barrière – Théodore maison de la peinture
- Lot 19 – peinture bombe – Théodore maison de la peinture
- Lot 20 – peinture routière vrac – Société d’application Routière
- Lot 21 – produits voiries nettoiement – SARL Diap France 3
- Lot 22 – produits signalisation diverses – Solidor SAS
- Lot 23 – émulsion – le lot est déclaré infructueux, en raison de l’absence de candidature et d’offre
- Lot 24 – matériaux de gros œuvre et de voirie – le lot est déclaré infructueux en raison que la seule offre reçue est irrégulière.
L’accord cadre est mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum, pour une durée de 3 ans à compter de sa notification et pourra être reconduit 3 fois.
10- 2 septembre 2021 : Passation d’un marché public avec la société ARTELIA, pour une étude de modélisation de remontée de nappe, quartier Saint-Just-Des-Marais. Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu’à la réalisation complète des prestations et de validation par le pouvoir adjudicateur des différentes étapes et livrables à la fin de chaque phase d’études. Le montant de la prestation s’élève à 56 634 euros TTC. La durée d’exécution du marché est estimée à 24 mois à compter de la date de notification du marché. 180
11- 2 septembre 2021 : Passation d’une convention avec l’Etat – le ministère des Armées sis La Base Aérienne 110 de Creil, pour la mise à disposition à titre gracieux, de locaux et d’équipements extérieurs de la base de loisirs municipale, plan d’eau du Canada.
12- 2 septembre 2021 : : Octroi d’une aide financière à un agent de la ville, pour l’achat d’un vélo permettant d’effectuer des déplacements domicile-travail, pour un montant de 64.50 euros TTC maximum. Ce montant pourra, le cas échéant être revu à la baisse en fonction des justificatifs d’achat et de co-financement qui seront fournis par le bénéficiaire.
13- 3 septembre 2021 : Passation d’une convention avec l’Association Départementale de Protection Civile de l’Oise, concernant la mise en place d’un dispositif de secours à l’occasion de la manifestation sportive intitulée « sport en fête 2021 ». Les frais s’élèvent à 260,16 euros.
14. 8 septembre 2021 : Passation d’une convention au profit de l’association la Ludo Planète, pour la mise à disposition d’un local au parc Marcel Dassault.
15. 9 septembre 2021 : Passation d’une convention avec l’OPAC de l’Oise, pour la réalisation d’une opération archéologique préventive de diagnostic par la ville de Beauvais – service archéologique municipal, sur un terrain situé, 3 rue de la Banque, ancien Hôtel de Police, à Beauvais.
La ville de Beauvais – service archéologique municipal est maître d’ouvrage de l’opération archéologique.
16. 10 septembre 2021 : Passation d’une convention avec le Centre Hospitalier de Beauvais, pour la mise en place d’un dispositif de secours sur le site du plan d’eau du Canada, dans le cadre de l’organisation de la manifestation sportive « 35ème Triathlon de Beauvais ». Le montant de la prestation s’élève à 1 500 euros.
17- 13 septembre 2021 : Modification du marché n°1 conclu avec la société SPRID , concernant l’ajout des travaux supplémentaires devenus nécessaires, pour un montant de 1 222 euros HT, soit 1 466,40 euros TTC, soit une augmentation de 13.16 %.
18- 13 septembre 2021 : Modification n°1 au marché, conclu avec la société SARL GOLDT, concernant des travaux de restructuration de l’annexe de l’Elispace et la création d’une salle des fêtes – lot n°5, menuiseries bois, notifié le 17 décembre 2020, considérant la nécessité d’ajouter des travaux supplémentaires devenus nécessaires, pour un montant de 2 619.40 euros HT, soit 3143.28 euros TTC, soit une augmentation de 3.70%.
19- 13 septembre 2021 : Modification n°1 au marché conclu avec la société CIP, concernant des travaux de rénovation du local Bellevue situé rue de Sénéfontaine à Beauvais – lot 2 – notifié le 23 février 2019, considérant la nécessité pour la ville de Beauvais d’ajouter des travaux supplémentaires devenus nécessaires, pour un montant de 2019 euros HT, soit 2422.80 euros TTC, soit une augmentation de 7.89 %.
20- 14 septembre 2021 : Passation d’une convention avec le lycée Félix Faure, concernant une mise à disposition de matériel et d’équipements extérieurs de la base de loisirs municipale plan d’eau du canada afin de réaliser une activité de canoë kayak et de paddles. La séance sera facturée selon la délibération en vigueur. 181
21- 15 septembre 2021 : Passation d’une convention de mise à disposition d’un local situé centre commercial Bellevue rue de Sénéfontaine à Beauvais, à titre gracieux, au profit de l’association comité des sages afin de lui permettre de réaliser ses missions. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
22- 15 septembre 2021 : Passation d’une convention de mise à disposition à compter du 20 septembre 2021, d’un local situé centre commercial Bellevue rue de Sénéfontaine à Beauvais, au profit de l’association Ricochets afin de lui permettre de réaliser ses missions. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
23- 15 septembre 2021 : Autorisation donnée à un élu municipal, à participer au « campus d’été », organisé par le Cidefe. Les frais correspondants s’élèvent à 559.00 euros TTC.
24- 15 septembre 2021 : Passation d’une convention de formation avec la ligue de l’enseignement, concernant la participation d’un agent à la formation « BAFD perfectionnement ». Les frais correspondants s’élèvent à 390 euros TTC.
25- 15 septembre 2021 : Passation d’une convention de formation avec ECF Cotard Formation, concernant la participation de deux agents, à la formation « permis BE ». Les frais correspondants s’élèvent à 2 114,00 euros net.
26- 15 septembre 2021 : Passation d’une convention de formation avec le CFA agricole public des Hauts-de-France, concernant la participation de deux agents, à la formation préparant le diplôme « BP Aménagement Paysagers ». Les frais correspondants s’élèvent à 5 020,00 euros TTC.
27. 20 septembre 2021 : Passation d’un accord-cadre avec la société SAS SOTREN, ayant pour objet des prestations d’entretien mécanique des terrains de sport. Le marché est à bons de commande sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 50 000 euros HT, pour une durée d’un an à compter de la notification, reconductible 3 fois par tacite reconduction.
28. 20 septembre 2021 : Passation de la convention GAZ 6, pour la mise à disposition d’un maché de fourniture, d’acheminement de gaz naturel, passé sur le fondement d’accords-cadres à conclure par l’UGAP.
29. 21 septembre 2021 : Passation d’une convention avec l’IME LES PAPILLONS BLANCS, concernant l’ajout d’une séance découverte des animaux et nourrissage le mardi après-midi au parc Marcel Dassault. Les séances auront donc lieu le lundi, mardi et le jeudi de 13H30 à 15H30. Elles seront préparées et animées par des professionnels du parc et se dérouleront en petit groupe de 4-7 jeunes.
30. 22 septembre 2021 : Octroi d’une aide financière à un agent, pour l’achat d’un vélo permettant d’effectuer des déplacements domicile-travail pour un montant de 250.00 euros TTC maximum. Ce montant pourra, le cas échéant, être revu à la baisse en fonction des justificatifs d’achat et de co-financement qui seront fournis par le bénéficiaire. 182
31. 22 septembre 2021 : Octroi d’une aide financière à un agent, pour l’achat d’un vélo permettant d’effectuer des déplacements domicile-travail pour un montant de 250.00 euros TTC maximum. Ce montant pourra, le cas échéant, être revu à la baisse en fonction des justificatifs d’achat et de co-financement qui seront fournis par le bénéficiaire.
32. 23 septembre 2021 : Passation d’une convention avec l’association SOFIA, concernant la mise à disposition à titre gracieux, de la salle du plateau, pour permettre la préparation d’un festival.
33. 23 septembre 2021 : Passation d’une convention avec Alice AUCUIT, plasticienne céramiste pour la mise à disposition à titre gracieux, du logement situé au 50 rue Desgroux à Beauvais.
34. 23 septembre 2021 : Passation d’une convention avec l’association Jean de la Lune, pour la mise à disposition, à titre gracieux, de la salle Jacques Brel pour l’organisation d’un spectacle.
35. 24 septembre 2021 : Passation d’une convention avec l’association Comité Départemental du sport adapté, pour la mise à disposition de matériels et d’équipements extérieurs de la base de loisirs municipale du plan d’eau du Canada, afin de réaliser une manifestation « journée du sport adapté ».
36. 24 septembre 2021 : Passation d’une convention avec l’association Comité Départemental Handisport de l’Oise, pour la mise à disposition de matériels et d’équipements extérieurs de la base de loisirs municipale du plan d’eau du Canada, afin de réaliser une manifestation « Raid Handisport ».
37. 24 septembre 2021 : Passation d’une convention avec le collège Henri Baumont, pour la mise à disposition de matériels et d’équipements extérieurs de la base de loisirs municipale du plan d’eau du Canada, afin de réaliser une activité de canoë-kayak et de paddle sans encadrement.
38. 24 septembre 2021 : Passation d’une convention avec l’Union Nationale du Sport Scolaire 60, pour la mise à disposition de matériels et d’équipements extérieurs de la base de loisirs municipale du plan d’eau du canada, afin de réaliser une activité de canoë sans encadrement.
39. 24 septembre 2021 : Passation d’une convention avec le collège Henri Baumont, concernant la mise à disposition de matériels et d’équipements extérieurs de la base de loisir municipale du Plan d’Eau du Canada, afin de réaliser une activité de canoë-kayak.
40. 24 septembre 2021 : Passation d’un marché public ayant pour objet, des travaux de remplacement de menuiseries de quatre écoles de la ville de Beauvais, avec les sociétés suivantes :
- Lot 1 DOMECCO SAS – 80 100 Abbeville
- Tranche ferme : 90 104.40 euros HT, soit 108 125.28 euros TTC
- Tranche optionnelle n°1 : 67 491 euros HT, soit 80 989.20 euros TTC
- Tranche optionnelle n°2 : 42 908.40 euros HT, soit 51 490.08 euros TTC - Tranche optionnelle n°3 : 71 227.80 euros HT, soit 85 473.36 euros TTC 183
- Lot 2 LSA Menuiserie 60 690 Achy
- Tranche ferme : 29 746.10 euros HT, soit 35 695.32 euros TTC
- Tranche optionnelle n° 1 : 18 602.80 euros HT, soit 22 323.36 euros TTC - Tranche optionnelle n°2 : 32 091.10 euros HT, soit 38 509.32 euros TTC - Tranche optionnelle n°3 : 9 461.80 euros HT, soit 11 354.16 euros TTC Le marché est conclu pour une durée de 17 mois, dont un mois de préparation de chantier.
Les durées propres à chaque tranche sont les suivantes :
- Tranche ferme : 3 mois, hors mois de préparation, à compter de la réception de l’ordre de service,
- Tranche optionnelle n°1 : 3 mois, hors mois de préparation, à compter de la réception de l’ordre de service d’affermissement,
- Tranche optionnelle n°2 : 3 mois, hors mois de préparation, à compter de la réception de l’ordre de service d’affermissement,
- Tranche optionnelle n°3 : 3 mois, hors mois de préparation, à compter de la réception de l’ordre de service d’affermissement,
Le délai d’exécution des travaux démarre à la date fixée par l’ordre de service de démarrage de chaque tranche.
41. 29 septembre 2021 : Actualisation des tarifs municipaux suivants pour l’année 2021
Num DÉSIGNATION TARIFS ACTUELS TARIFS 2021 Observations
230 EVENEMENTIEL - MARCHE DE NOEL
231 Fééries de Noël - Place Jeanne Hachette
pour information, Fééries
de Noel 2021 :
espace artisanal du
03/12/2021 au
24/12/2021
espace gourmand du
03/12/2021 au
02/01/2022
231 Caution Chalet (500€ chalet + 150€ menage) 650,00
231 Forfait ménage (si remise en état) 150,00
231 Chalet - Barnum sur la zone de l'espace artisanal de Noël
231 Tarif par jour avec branchement electrique 20,00
231
Tarif week end avec branchement
electrique (vendredi soir, samedi et
dimanche journées)
45,00
231
Tarif semaine avec branchement
electrique (mercredi journée, vendredi
soir, samedi et dimanche journées)
60,00 184
231 Tarif saison complète des Fééries avec branchement électrique 220,00
231 Chalet - Barnum sur la zone de l'espace gourmand de Noël
231 Tarif par semaine avec branchement electrique 80,00
231 Tarif saison complète avec branchement electrique 300,00
241 CIMETIERES TARIFS ACTUELS TARIFS 2021 Nouveaux tarifs
Entrée en vigueur :
01/10/2021
242 Concession
243 10 ans enfants 41,00 45,00
244 10 ans adultes 88,00 90,00
245 30 ans 307,00 310,00
246 50 ans 708,00 708,00
247 M² supplémentaire
248 10 ans enfants 54,00 55,00
249 10 ans adultes 60,00 60,00
250 30 ans 180,00 180,00
251 50 ans 488,00 488,00
252 Droits annexes
Taxes funéraires pour
inhumation, crémation,
convois funéraires
supprimées par Loi de
finances 2020-1721
253 Superposition de corps
254 10 ans 37,00 supprimé
255 30 ans 85,00 supprimé
256 50 ans 155,00 supprimé
257 Perpétuelle 774,00 supprimé
258 Réunion de corps
259 10 ans 20,00 supprimé
260 30 ans 55,00 supprimé
261 50 ans 92,00 supprimé
262 Perpétuelle 420,00 supprimé
263 Droits de creusement de fosses
264 1er corps 200,00 supprimé
265 2ème corps 240,00 supprimé
266 3ème corps 265,00 supprimé
268 Creusement de fosse enfant 94,00 supprimé
270 Droits d'ouverture de caveaux
271 Avant ou arrière caveau 110,00 supprimé
272
Caveau parisien 55,00 supprimé 185
273
Dépôt urne dans concession pleine
terre 95,00 supprimé
274 Remise en état des allées par la Ville
275 Fourniture, mise en œuvre et cylindrage de tarmacadam 35,00 35,20
276
Dépose et repose bordures de trottoirs
(le ml) 29,00 29,20
277 Dépose et repose de caniveaux (le ml) 32,00 32,20
278 Droits de pose et repose monument 20,00 supprimé
279 Droits de construction de caveaux 32,00 supprimé
280 Dépôts provisoires
281 1er mois 60,00 60,00
282 2ème au 6ème inclus par jour 2,70 2,70
283 Columbarium
284 Location d'une case - 10 ans 135,00 136,00
285 Location d'une case - 30 ans 370,00 372,00
286 Location d'une cavurne - 10 ans 135,00 136,00
287 Location d'une cavurne – 30 ans 365,00 367,00
288 Droits d'ouverture d'une case/cavurne 80,00 supprimé
289
Dispersion des cendres au jardin du
souvenir 43,00 supprimé
290 Droit d'exhumation 21,00 supprimé
291
Vacation de police mesures de
surveillance prescrites à l'occasion des
inhumations, exhumations et
transports de corps
20,50 20,50
292 Vente de caveau
293 1 place 645,00 645,00
294 2 places 795,00 795,00
295 3 places 900,00 900,00
296 4 places 1 105,00 1 105,00
319 CARTE BOP TARIFS ACTUELS TARIFS 2021
328 Délivrance carte "Beauvaisis on pass" et "pass multiservice" gratuit gratuit
329 Duplicata carte "Beauvaisis on pass" et "pass multiservice" 10,00 gratuit
593 SALLES MUNICIPALES * TARIFS ACTUELS TARIFS 2021 Nouveaux tarifs
Entrée en vigueur :
01/10/2021
596
Caution locaux associatifs (bureaux,
containers, locaux de natures
diverses)/local occupé
71,00 74,00
597
Salle des fêtes de Marissel, Voisinlieu,
Saint Just des Marais - location
journalière
101,00 105,00 186
598
Salle des fêtes de Marissel, Voisinlieu,
Saint Just des Marais - location week
end
151,00 157,00
599
Salles de réunion de Saint Just, Notre
Dame du Thil, Pré Martinet, ancienne
mairie de marissel, Argentine - Location
journalière
61,00 64,00
600 Pré Martinet - Salle de restauration/ - location journalière 212,00 220,00
601 Pré Martinet - Salle de restauration - location week end 313,00 325,00
602 Pré Martinet - Amphithéâtre - Location journalière 293,00 304,00
603
Salle des fêtes maisons de quartier
Hector Berlioz, Jean Moulin, Argentine
- Tarif week end
252,00 261,00
604
Salle des fêtes maisons de quartier
Hector Berlioz, Jean Moulin, Argentine
- location journalière
151,00 157,00
605
608 Salles des fêtes / Tarifs horaires
609 location/heure 35,00 36,00
610 Par heure de dépassement 55,00 57,00
611
612 Salles de réunion / Tarifs horaires
613 location/heure 20,00 21,00
614 Par heure de dépassement 40,00 41,00
615 refacturation du badge en cas de perte 10,00 Nouveauté refacturation cles en cas de perte 7,00 Nouveauté
616
Facturation frais pour tri sélectif des
ordures ménagères (suite constat tri
non effectué par le locataire)
50,00 52,00
618
*Gratuité pour les associations ayant leur siège social à
Beauvais et les employés municipaux actifs (hors emplois
saisonniers).Pour les week end, la gratuité est limitée à 2 jours
/an et par association.
Une caution égale à 50% du prix de la location est exigée y
compris en cas de gratuité.
Une retenue sur la caution est appliquée en cas d'annulation:
0% si l'annulation est notifiée à minima 15 jours avant le début
de la location, 50% dans un délai inférieur et de 100 % en
l'absence de notification dans tous les cas.
Gratuité limitée à une journée pour la mise à disposition d'une
salle, dans la limite des disponibilités, aux particuliers dont
l'objet est un recueil familial ayant lieu après une cérémonie
funéraire se déroulant sur Beauvais 187
638 ECOSPACE DE LA MIE AU ROY* TARIFS ACTUELS TARIFS 2021 Nouveaux tarifs
Entrée en vigueur :
01/10/2021
639
* ne sont pas soumises à ce tarif les
structures missionnées par la Ville pour
mener des actions pédagogiques, ni les
associations conventionnées pour un
usage régulier des salles
641 Salles animation rdc /jour (8 heures) 35,00 35,20
642 Salles animation rdc /jour (8 heures) + ménage 49,00 49,30
643 Salles animation rdc / 1/2journée (4 heures) 33,00 33,20
644 Salles animation rdc / 1/2journée (4 heures) + ménage 47,00 47,30
645 Salle réunion 1er étage /jour (8 heures) 34,00 34,20
646 Salle réunion 1er étage /jour (8 heures) + ménage 48,00 48,30
647 Salle réunion 1er étage /1/2 journée (4 heures) 32,00 32,20
648 Salle réunion 1er étage /1/2 journée (4 heures) + ménage 46,00 46,30
649 Camping (espace camping+salle réunion+douches) /jour + ménage 75,00 75,40
650 Ateliers thématiques : demi-journée (€/personne) 20,00 20,10
651 Ateliers thématiques : journée : (€/personne) 30,00 30,20
951 ESPACES VERTS * TARIFS ACTUELS TARIFS 2021 Nouveaux tarifs
Entrée en vigueur :
01/10/2021
952 Plante annuelle ou bisannuelle 0,95 1,10
953 Plante vivace en godet de 9 1,90 2,20
954 Plante vivace en godet de 11(1,3 litres) 4,00 4,60
955 Plante vivace en godet de 13(2,1 litres) 5,00 5,80
956 Plante vivace en conteneur de 1 litres 4,00 4,60
957 Plante vivace en conteneur de 2 litres 5,00 5,70
958 Plante vivace en conteneur de 3 litres 6,00 7,00
959 Plante vivace en conteneur de 5 litres 10,00 11,60
960 Plante vivace en conteneur de7 litres 14,00 16,20
961 Gazon en plaque, par m² 8,40 9,80
962 Paillage plaquettes de bois, par tonne 68,00 78,70
963 Terreau par m3 58,00 67,10
964 Compost par m3 14,40 16,70
965 Terre végétale par m3 30,00 34,70 188
966 Tondeuse autoportée 1,20m de largeur de coupe / heure 13,00 15,10
967 Tondeuse autoportée 1,80m de largeur de coupe / heure 18,00 20,10
968 Tondeuse autotractée 0,65m de largeur de coupe / heure 1,65 1,90
969 Débrousailleuse/heure 0,60 0,70
970 Tronçonneuse / heure 0,80 0,95
971 Taille haie / heure 0,80 0,95
972 Dessouchage diam 20/30 52,00 60,20
973 Dessouchage diam 40/50 62,00 71,80
974 Dessouchage diam 50/60 72,00 83,40
975 Dessouchage diam 60/70 82,00 94,90
976 Dessouchage diam 70/80 92,00 106,50
977 Dessouchage diam 80/90 103,00 119,20
978 Dessouchage diam 90/100 113,00 130,80
979 Dessouchage diam 100/110 124,00 143,60
980 Dessouchage diam 110/120 134,00 155,10
981 Tracteur gyrobroyeur /heure 52,00 60,20
982 Micro tracteur avec outil porté 3 points /heure 20,00 23,20
983 Mini pelle à chenille 1,5Tonnes par heure 22,00 25,50
984 Tracteur avec outil porté 3 points à l'heure 52,00 60,20
985 Gazon fleuri au kg 140,00 162,10
986 Gazon classique au kg 5,60 6,50
987 Composition florale à l'unité 37,00 42,80
988 Location de plantes vertes à l'unité 9,00 10,40
989 Location paniers fleuris à l'unité 22,00 25,50
990 Mise en décharge de déchets verts/tonne 18,00 20,90
992
* champ d'intervention limité à la refacturation suite à
destruction domaine public ou privé de la Ville ou
refacturation dans le cadre de mise à disposition avec d'autres
entités publiques
993 TRAVAUX SUR LA VOIE PUBLIQUE
994
Dégâts causés aux pelouses : tarif au
m² comprenant les travaux de
préparation du sol, l'apport de terre
complémentaire, l'ensemencement, le
premier entretien
995 De 1à 5 m² 9,00 10,40
996 De 6 à 20m² 6,50 7,50 189
997 De 21 à 50 m² 5,50 6,70
998 Au dessus de 50 m² 4,50 5,20
999
Dégâts causés aux massifs fleuris : tarif
au m² comprenant les travaux de
préparation du sol, l'amendement
organique, la plantation à raison de 6
godets/m², l'arrosage, la mise en place
d'un paillage de miscanthus
32,00 37,00
1012 ARCHEOLOGIE - tarifs journaliers TTC TARIFS ACTUELS TARIFS 2021 Nouveaux tarifs
Entrée en vigueur :
01/10/2021
1013 Responsable d'opération 220,00 250,00
1014 Responsable de secteur (chargé d'études) 175,00 200,00
1015 technicien de fouilles 130,00 150,00
1016 topographe 150,00 170,00
1017 spécialiste (préhistorien, anthropologue, céramologue, etc.) 185,00 200,00
1018 Dessinateur (relevé du bâti, DAO) 125,00 140,00
1019 Fonctionnement journalier sur le terrain 125,00 140,00
1020 Fonctionnement journalier frais de bureau 150,00 170,00
1021
1022 QUADRILATERE TARIFS ACTUELS TARIFS 2021
1023 Location audio-guide adulte 3,00 supprimé
1024 Location audio-guide jeune de moins de 25 ans 1,00 supprimé
42. 29 septembre 2021 : Passation d’une convention de formation avec le CFA agricole public des Hauts-De-France, concernant la participation d’un agent à la formation préparant le diplôme « BPA travaux aménagement paysagers ». Les frais correspondants s’élèvent à 2 582.00 euros TTC.
43. 29 septembre 2021 : Participation d’une élue au séminaire « quelle place pour l’élu local ? », organisé par l’institut de formation des élus démocrates (IFED). Les frais correspondants s’élèvent à 1 000.00 euros TTC.
44. 29 septembre 2021 : Participation d’un agent au forum « Innovat’er – le forum de l’innovation territoriale » organisé par la gazette des communes. Les frais correspondants s’élèvent à 490.00 euros HT. 190
45. 29 septembre 2021 : Passation d’une convention de formation avec le CFCPF, concernant la participation d’un agent à la formation « cynotechnique détection de stupéfiants avec son chien Murphy » prévue sur 45 jours fractionnés à Acquigny. Les frais correspondants s’élèvent à 2 250.00 euros TTC.
46. 29 septembre 2021 : Passation d’une convention de formation avec LSM Formations, concernant la participation d’agents aux formations « AIPR – autorisations d’interventions à proximité des réseaux », prévues sur 2 jours. Les frais correspondants s’élèvent à 820.00 euros HT.
47. 29 septembre 2021 : Passation d’une convention de formation avec LSM Formations, concernant la participation d’agents aux formations « AIPR – autorisations d’interventions à proximité des réseaux – opérateurs et encadrants », prévues sur 2 jours. Les frais correspondants s’élèvent à 600.00 euros TTC.
48. 29 septembre 2021 : Passation d’une convention de formation avec ENSSIB, concernant la participation d’un agent à la formation « comment aménager et réaménager une bibliothèque ? ». Les frais correspondants s’élèvent à 75.00 euros TTC.
49. 30 septembre 2021 : Passation d’un marché avec la société FINANCE ACTIVE, concernant l’accompagnement à la gestion de la dette, outil et conseil.
Le marché est passé à prix global et forfaitaire et à prix unitaires pour les prestations complémentaires. Pour la partie à prix unitaire, le marché est un marché à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel fixé à 15 000 euros HT. Le montant total du marché au regard de la DPGF et du BPU est de 20 044 euros HT.
50. 04 octobre 2021 : Participation d’un agent au colloque « quelles alliances pour la co- éducation sur les territoires ? ». Les frais correspondants s’élèvent à 130.00 euros TTC.
51. 04 octobre 2021 : Passation d’une convention de formation avec le CEFIRH, concernant la participation de deux agents à la formation « Excel », prévue sur 2 jours à Beauvais. Les frais correspondants s’élèvent à 880.00 euros HT.
52. 04 octobre 2021 : Passation d’une convention de formation avec le CFC Formations, concernant la participation d’un agent à la formation « marchés publics de produits alimentaires », prévue sur 2 jours à Paris. Les frais correspondants s’élèvent à 1890.00 euros HT.
53. 04 octobre 2021 : Passation d’une convention de formation avec ILTR, concernant la participation de deux agents à la formation « Geodp placier », prévue sur 1 jour à distance. Les frais correspondants s’élèvent à 900.00 euros HT.
54. 04 octobre 2021 : Passation d’une convention de formation avec le CIPAC, concernant la participation d’un agent à la formation « les fondamentaux de l’assurance des objets d’art ». Les frais correspondants s’élèvent à 620.00 euros TTC.
55. 04 octobre 2021 : Passation d’une convention de formation avec le CERFIRH, concernant la participation d’un agent à la formation « Excel perfectionnement ». Les frais correspondants s’élèvent à 440.00 euros TTC. 191
56. 04 octobre 2021 : Passation d’une convention de formation avec LSM Formations, concernant la participation d’agents aux formations « Autorisations de conduite d’engins en sécurité ». Les frais correspondants s’élèvent à 8900.00 euros HT.
57. 04 octobre 2021 : Participation d’un agent au « congrès Hortis » à Sceaux. Les frais correspondants s’élèvent à 225.00 euros TTC.
58. 05 octobre 2021 : Passation d’une convention avec l’association BEAUVAIS GR concernant la mise à disposition du gymnase du lycée professionnel Les Jacobins à Beauvais.
59. 05 octobre 2021 : Passation d’une convention spécifique dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19, avec l’association nationale « Handivoile Association – Rotary Club », concernant la mise à disposition de matériels et d’équipements extérieurs de la base de loisirs municipale plan d’eau du Canada, afin de réaliser une manifestation « journée handivoile ».
60. 06 octobre 2021 : Actualisation des tarifs municipaux et instauration d’un dispositif de report ou de prolongation des abonnements suite à la crise sanitaire liée au COVID-19, de la piscine Aldebert BELLIER.
61. 08 octobre 2021 : Passation d’un marché public avec l’atelier Marc PHILIPPE, ayant pour objet des travaux de restauration de 4 panneaux peints à double sujets – XVe XVIe siècle actuellement situés au sein de l’Eglise Saint-Etienne, Beauvais.
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois (préparation et exécution des travaux), à compter de la notification. Les frais correspondants s’élèvent à 28 680.00 euros TTC.
62. 08 octobre 2021 : Passation d’un marché avec la société GROUPE LOISELEUR Hauts de France Grand Paris, concernant des travaux d’aménagements du parc de de la pouponnière, pour un montant de l’offre de variante (tranche ferme et tranche conditionnelle) de 1 126 760.86 euros HT.
63. 11 octobre 2021 : Passation d’une convention de mise à disposition d’un logement situé à Beauvais, pour madame ALABOGAZ Hamide, nommée en qualité de professeur à Beauvais à compter de l’année scolaire 2021/2022 pour assurer les cours d’ELCO (Enseignement de la Langue et de la Culture d’Origine) dans l’inspection académique de l’Oise.
64. 15 octobre 2021 : Passation d’une convention avec l’association Colombophile La Jeanne Hachette, concernant la mise à disposition de locaux 11-13 rue de Paris à Beauvais.
65. 15 octobre 2021 : Passation d’une convention avec l’association Elan CES, concernant la mise à disposition de locaux sis rue Aldebert Bellier.
66. 19 octobre 2021 : Passation d’un contrat avec l’association Collembole et Cie, concernant la mise en place d’une animation sur quatre séances dans le cadre du projet « compostons à LANFRANCHI ». Le montant de la prestation s’élève à 560 euros TTC.
67. 19 octobre 2021 : Passation d’un contrat avec l’association Collembole et Cie, concernant la mise en place d’une animation sur quatre séances dans le cadre du projet « compostons à Jean Macé ». Le montant de la prestation s’élève à 560 euros TTC. 192
68. 21 octobre 2021 : Passation d’un contrat avec la compagnie du Théâtre du vertige, concernant la programmation d’une animation dans le cadre des féeries de Noël. Le montant de la prestation s’élève à 2 087.95 euros TTC.
69. 21 octobre 2021 : Passation d’un contrat avec la société Skipi prod, concernant la programmation d’une animation dans le cadre des féeries de Noël. Le montant de la prestation s’élève à 5 380.50 euros TTC.
70. 21 octobre 2021 : Passation d’un contrat avec la société Makadam Events, concernant la programmation d’animations dans le cadre des féeries de Noël. Le montant des prestations s’élève à 10 195.00 euros TTC.
71. 21 octobre 2021 : Passation d’un contrat avec la société Afozic, concernant la programmation d’une animation dans le cadre des féeries de Noël. Le montant de la prestation s’élève à 3 000.00 euros TTC.
72. 21 octobre 2021 : Passation d’un contrat avec la compagnie Elixir, concernant la programmation d’une déambulation sur la thématique des friandises lors de la grande parade de noël. Le montant de la prestation s’élève à 5 749.75 euros TTC.
73. 21 octobre 2021 : Passation d’un contrat avec la société Friends et Cie, concernant la programmation d’une animation de parade dans le cadre des féeries de Noël. Le montant de la prestation s’élève à 3 376.00 euros TTC.
74. 21 octobre 2021 : Passation d’un contrat avec l’association Culturama Productions, concernant la programmation d’une animation de rue dans le cadre des féeries de Noël. Le montant de la prestation s’élève à 500.00 euros TTC.
75. 22 octobre 2021 : Passation d’un accord-cadre de conception et de coordination urbaine, avec le groupement JDL. L’accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum, pour une durée de 6 ans à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 3 fois.
76. 22 octobre 2021 : Passation d’un contrat avec l’association Collembole et Cie, concernant la mise en place d’une animation sur quatre séances dans le cadre du projet « compostons à Bois Brûlet ». Le montant de la prestation s’élève à 560.00 euros TTC.
77. 22 octobre 2021 : Passation d’un contrat avec l’association Collembole et Cie, concernant la mise en place d’une animation sur quatre séances dans le cadre du projet « compostons à Camus ». Le montant de la prestation s’élève à 560.00 euros TTC.
78. 22 octobre 2021 : Passation d’un contrat avec l’association Collembole et Cie, concernant la mise en place d’une animation sur quatre séances dans le cadre du projet « compostons à Europe ». Le montant de la prestation s’élève à 560.00 euros TTC.
79. 22 octobre 2021 : Passation d’un contrat avec l’association Bien être en yoga, concernant la mise en place d’un atelier yoga au centre social Saint Jean. Le montant de la prestation s’élève à 180.00 euros TTC. 193
80. 22 octobre 2021 : Passation d’un accord cadre de travaux divers dans les bâtiments, multi-attributaires, en 10 lots répartis comme suit :
-Lot 1 – Gros œuvre : titulaires SAS TALENTS et SARL SOTRAFRAN
-Lot 2 – Plâtrerie et faux plafonds : infructueux pour absence d’offre
-Lot 3 – Peinture sols souples et vitrerie : titulaires SAS SPRID, SARL 2F et SARL Beauvaisis décor.
-Lot 4 – Menuiseries : titulaires SARL LSA Menuiserie et Société Janus France. -Lot 5-Electricité : titulaires Société Merelec-Elec tertiaire habitat, Société UTB Union technique du bâtiment et SAS Sidem Electricité.
-Lot 6 - Plomberie chauffage climatisation : titulaires Société TMC plomberie, société MB plomberie et SARL ASFB.
-Lot 7 – Serrurerie métallerie : titulaires métallerie Lejeune et société JANUS. - Lot 8 – Couverture : titulaires société Ramery enveloppe Oise, société UTB union technique du bâtiment et SARL Carlier Baudouin.
-Lot 9 – Bardage étanchéité : titulaires société Ramery enveloppe Oise, société UTB union technique du bâtiment.
-Lot 10 – Désamiantage : titulaires société Sodeka, société Premys et SAS Demolaf.
Pour des montants de travaux estimés à moins de 25 000 euros HT, il sera procédé à une demande de devis et le choix sera fait « à tour de rôle ».
Pour des montants de travaux estimés à plus de 25 000 euros HT, il sera procédé à la mise en place de marchés subséquents. L’accord cadre est conclu pour une année à compter de sa date de notification, renouvelable 3 fois par tacite reconduction et le titulaire ne peut s’y opposer ? La période de reconduction est de 12 mois.
81. 22 octobre 2021 : Passation d’un contrat avec l’Académie Beauvaisienne d’Escrime, concernant la mise en place d’une initiation au laser-run pour le centre social MAJI. Le montant de la prestation s’élève à 288.00 euros TTC.
82. 22 octobre 2021 : Passation d’un contrat avec l’auto-entreprise Aïss BARRY , concernant la mise en place d’un atelier pédagogique de pâtisserie pour le centre social MAJI. Le montant de la prestation s’élève à 260.00 euros TTC.
83. 25 octobre 2021 : Autorisation de modification n°2 au marché conclu avec la société CIP, augmentant la durée globale d’exécution du marché de 2 mois supplémentaires, pour les travaux de rénovation du local Bellevue situé rue de Sénéfontaine à Beauvais, lot 2 notifié le 23 février 2019.
84. 25 octobre 2021 : Autorisation de modification n°2 au marché conclu avec la société SPRID, augmentant la durée globale d’exécution du marché de 2 mois supplémentaires, pour les travaux de rénovation du local Bellevue situé rue de Sénéfontaine à Beauvais, lot 6 notifié le 23 février 2019.
85. 25 octobre 2021 : Passation d’une convention avec l’association la Ligue de l’Enseignement de Fédération de l’Oise, concernant la mise à disposition des locaux de l’ALSH « Les cigales », afin de réaliser 3 stages BAFA général.
86. 25 octobre 2021 : Passation d’un contrat avec la société Jimy Prod, concernant la programmation d’une parade lumineuse lors de la soirée inaugurale des fééries sur la place Jeanne Hachette. Le montante de la prestation s’élève à 9600.50 euros TTC. 194
87. 25 octobre 2021 : Passation d’un contrat avec l’association Kolektif Alambik, concernant la programmation d’une projection de façade dans le cadre des fééries de Noël. Le montante de la prestation s’élève à 21 600.91 euros TTC.
88. 25 octobre 2021 : Passation d’une convention de formation avec Le Moniteur concernant la participation d’agents à la formation « maîtrise d’ouvrage ». Le montant de la formation s’élève à 4 000.00 euros HT.
89. 25 octobre 2021 : Passation d’une convention de formation avec ANPDE concernant la participation d’un agent à la formation « Infirmière puéricultrice et autres professionnels des modes d’accueil en situation d’accompagnement et de contrôle d’un EAJE ». Le montant de la formation s’élève à 750.00 euros net.
90. 25 octobre 2021 : Passation d’une convention de formation avec LSM Formation, concernant la participation d’agents à la formation « Habilitations Electriques ». Le montant de la formation s’élève à 8 790.00 euros HT.
91. 25 octobre 2021 : Passation d’une convention de formation avec le CFPPA de Ribécourt, concernant la participation d’agents aux formations « certiphyto opérateur et décideur ». Le montant de la formation s’élève à 1 792.00 euros net.
92. 27 octobre 2021 : Passation d’un marché public de travaux d’installation, d’entretien et de dépose des illuminations de fin d’année 2021/2022 de la ville de Beauvais pour les lots suivants :
- Lot 1 : Place Jeanne Hachette et contours : société SAS Coretel équipements pour un montant de 73 020.00 euros TTC.
- Lot 2 : Centre-ville / Intérieurs des boulevards : Société SAS Coretel équipements pour un montant de 41 088.00 euros TTC.
- Lot 3 : Extérieur des boulevards : société SAS Coretel équipements, pour un montant de 52 908.00 euros TTC.
Le contrat est conclu pour une durée de 4 mois à compter de sa date de notification.
93. 27 octobre 2021 : Passation d’un contrat de maintenance avec la société SESIN, concernant une prestation de maintenance et d’abonnement Saas de ces applications afin d’en garantir la continuité d’exploitation. Le montant de la prestation est réparti entre les membres du groupement et s’élève à 5 160.36 euros HT révisable annuellement. Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à tacite reconduction par période d’un an sans que sa durée n’excède 4 ans.
94. 27 octobre 2021 : Octroi d’une aide financière à un agent, pour l’achat d’un vélo permettant d’effectuer des déplacements domicile-travail pour un montant de 250.00 euros TTC maximum. Ce montant pourra, le cas échéant, être revu à la baisse en fonction des justificatifs d’achat et de co-financement qui seront fournis par le bénéficiaire.
95. 27 octobre 2021 : Passation d’un contrat avec l’association Au-delà de nos limites, concernant la mise en place d’un stage « stand-up » pour le centre social MAJI. Le montant de la prestation s’élève à 3 100.00 euros TTC. 195
96. 27 octobre 2021 : Passation d’un contrat avec l’association NO MADE, concernant la mise en place d’un atelier danse pour le centre social MAJI. Le montant de la prestation s’élève à 220.00 euros TTC.
97. 27 octobre 2021 : Passation d’un contrat avec l’association UFOLEP, concernant la mise en place d’une formation PSC1 pour le centre social MALICE. Le montant de la prestation s’élève à 630.00 euros TTC.
98. 28 octobre 2021 : Passation d’une convention avec l’association la bande de Beauvais, concernant la mise à disposition à titre gracieux d’un local dans l’espace Argentine. 99. 28 octobre 2021 : Passation d’une convention avec l’école maternelle Lebesgue concernant la mise à disposition à titre gracieux, d’une parcelle de jardin sis 10 rue Henri Lebesgue à Beauvais.
100. 28 octobre 2021 : Passation d’une convention avec l’association BOUC Athlétisme, concernant la mise à disposition à titre gracieux des éléments mobiliers et immobiliers du centre sportif Léo LAGRANGE dans le cadre de l’évènement « stade vers l’emploi ».
101. 08 novembre 2021 : Passation d’une convention avec l’association Capoeira CVM France, concernant la mise en place d’un stage de self défense pour le centre social MALICE. Le montant de la prestation s’élève à 600.00 euros TTC.
102. 08 novembre 2021 : Passation d’une convention avec l’atelier Denis HUYNH, concernant la mise en place d’un atelier caricature pour le centre social MJA. Le montant de la prestation s’élève à 450.00 euros TTC.
103. 08 novembre 2021 : Passation d’une convention avec l’auto-entreprise Paul Camus Rafaële, concernant la mise en place d’un atelier couture pour le centre social MJA. Le montant de la prestation s’élève à 608.00 euros TTC.
104. 08 novembre 2021 : Passation d’une convention avec l’auto-entreprise « les ateliers de Marianne », concernant la mise en place d’un atelier de cuisine moléculaire pour le centre social Saint Jean. Le montant de la prestation s’élève à 460.00 euros TTC.
Le conseil municipal a pris acte des décisions prises par madame le maire dans le cadre de sa délégation.
MME LE MAIRE : Je vous remercie et je vous souhaite un bon week-end et une bonne semaine.
LA SEANCE EST LEVEE A 00H30