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Procès Verbal - conseil municipal du 8 mars 2016 proces verbal
Document publié le Mardi 8 mars 2016 par la commune de Gargenville.
Lien du pdf (Procès Verbal - conseil municipal du 8 mars 2016 proces verbal)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Logement,
Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 8 mars 2016 1
COMMUNE DE GARGENVILLE
CONSEIL MUNICIPAL : SÉANCE DU 8 MARS 2016
A 20h00 EN MAIRIE DE GARGENVILLE
Sous la présidence de Monsieur Jean LEMAIRE
Maire de Gargenville
PROCÈS-VERBAL
*******
Étaient présents : Mmes Murielle VALLET, Mélanie TOSATTI, Murielle CHARDEY, Martine DUPRE, Danielle FABRY-MOTTET, Nadia GRAND, Brigitte VICENTE, Nicole DELPEUCH, Marjolaine GROLLEAU,
MM. Jean LEMAIRE, Pascal BERTHET-BONDET, Jean-François MARIANI, Alexandre KARAA, Arnaud DAOUDAL, Ludovic MAILLARD, Xavier RIBOT, Christian CERRETANI, François COLIN, Dylan CHAUMEAU, Joël REZE, Yann PERRON,
Procurations : Mme Marie VIALE à M. Jean-François MARIANI M. Jacques MONNIER à Mme Murielle VALLET
Mme Annick GRANDIERE à M. Pascal BERTHET-BONDET
Mme Gilda DAHMANI à Mme Brigitte VICENTE
M. Luc PREAUD à Mme Nicole DELPEUCH
Mme Marie-José DE CARVALHO à M. Joël REZE
Absents : Mme Laurence LABAYLE et M. Sébastien FRIQUET
*******
Ouverture de la séance :
Monsieur Jean LEMAIRE, Maire de Gargenville, procède à l’appel et constate que, conformément à l’article L.2121-17 du CGCT, la condition de quorum est remplie.
Désignation d’un secrétaire par le Conseil Municipal :
Conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, il doit être procédé à la désignation d’un secrétaire par le Conseil Municipal.
Le secrétaire de séance est M. Pascal BERTHET-BONDET.
Monsieur LEMAIRE dit : avant de commencer ce conseil, je voulais que nous rendions hommage à deux gargenvillois qui nous ont quittés tout récemment. Le premier est Jean BIANCAT qui, pour ceux qui le connaissaient, a été le président fondateur du Club Omnisports de Gargenville. Il a également été conseiller municipal depuis 1971 pendant trois mandats avec Monsieur SAMITIER. Donc c’est quelqu’un que tout le monde a connu. Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 8 mars 2016 2
Jusqu’au bout nous pouvions avoir des contacts avec lui ; il s’était mis à l’informatique notamment. Pour ceux qui en avaient l’occasion, et dont je faisais partie, nous recevions beaucoup de mails, etc. Parfois c’était un peu touffu, mais c’était quand même un côté agréable. Nous retiendrons de lui quelqu’un qui s’est dévoué pour Gargenville, et toute la jeunesse de Gargenville, puisque c’est lui qui a fait progresser le Club Omnisports qui est arrivé là où il en est. Après, quand il l’avait quitté, c’est Bernard LORY qui avait pris sa suite. Pour André BOISTE, c’est quelqu’un qui était né en 1924 à Gargenville. Il fût l’un des conseillers municipaux qui a eu certainement le plus long mandat, puisqu’il a commencé le 9 mai 1953 avec Monsieur BEAUFILS. Ensuite, il s’est retrouvé aux côtés de Charles-Henri JORRE en 1965, puis avec Monsieur SAMITIER jusqu’en 1995. Donc il a occupé cette fonction pendant 42 ans, c’est-à-dire qu’il a fait sept mandats. Peu de personnes pourront se targuer d’avoir fait autant de mandats. Et tout comme Jean BIANCAT dans d’autres matières, c’est quelqu’un qui s’est investi pour sa commune. D’abord pour le CLPA, il a également été sapeur-pompier et a même été le commandant adjoint du temps de Jean MOURONVAL. Il s’est très investi et ensuite, quand il avait un peu abandonné sa vie publique, il a surtout passé du temps avec ses petits-enfants tant qu’il a pu le faire. Pour leur rendre cet hommage, je crois que nous pouvons respecter, si vous le voulez bien, une minute de silence à leur mémoire.
Minute de silence
Monsieur LEMAIRE poursuit : je vous remercie. Vous avez pu remarquer qu’à ma droite était assis Monsieur Laurent HAZANE. Je tenais à vous le présenter, car beaucoup d’entre vous n’ont pas encore eu l’occasion de le rencontrer. Laurent HAZANE est notre Directeur des Services Techniques. C’est lui qui répond aux destinées de tous les travaux faits sur la commune. Il est arrivé début décembre et va donc entamer son quatrième mois, déjà. Je pense qu’il a bien pris la mesure du travail qu’il y avait à Gargenville et qu’il s’est bien acclimaté aux exigences du Maire, entre autres. Il s’investit bien dans les dossiers, donc je pense que c’est quelqu’un sur qui nous allons pouvoir compter dans les prochains mois. Puisque Laurent est présent et que je le remercie de son travail, je vais en profiter pour remercier aussi Chrystel DENIS de tout le soutien qu’elle m’apporte tout au long de ces semaines passées ensemble à travailler. Nous allons continuer. En même temps, il y a Sylvie MUZAS, derrière moi, qui s’occupe des finances et qui est aussi un soutien précieux. Et puis Carole PAUWELS qui est mon assistante, et qui est là ce soir aussi aux manettes du conseil pour tout enregistrer et vous faire les bons comptes rendus qui vont bien. Et j’en profite aussi pour vous demander d’éteindre vos portables pour éviter les interférences avec les micros et éviter que nous ayons, si tant est c’était cela, des bugs à l’arrivée et que nous puissions vous faire ces comptes rendus. Justement, sur ces comptes rendus, nous en avons deux à approuver : celui du 26 novembre dernier et celui du 15 décembre.
Approbation du procès-verbal de la séance du 26 novembre 2015 :
Madame DELPEUCH dit : sur celui du 26 novembre, à la page 16, pour une reformulation d’une partie qui est confuse entre l’oral et l’écrit. C’est en milieu de page, quand nous parlions de l’achat des 17 appartements et du fait qu’ils n’étaient pas, à la vente, classés en logements sociaux : « nous, nous savons très bien que nous avions envisagé les choses uniquement dans la mesure où cela aurait été ainsi. Nous aurions changé d’avis s’il n’y avait pas moyen de les comptabiliser dans le quota de logements sociaux. Parce que 17 logements sociaux de plus, couvraient 51 logements non sociaux face à l’exigence des 25 % ». Parce que cela fait un peu « charabia ». Entre l’oral et la saisie écrite, je sais combien c’est difficile quand les enregistrements ne sont pas complètement clairs. Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 8 mars 2016 3
Monsieur LEMAIRE demande : c’est au moment où vous dites : « juste une petite part de nos réflexions autour de ce sujet : quand nous regardons la liste de tous les biens communaux, de tous ces appartements ou petites maisons, c’est vrai que le premier intérêt qu’il y avait, éventuellement, à se dessaisir de celui-là, était de faire en sorte que les 17 logements soient comptabilisés dans notre quota de logement social puisqu’ils en ont, en gros, toutes les caractéristiques, et les personnes qui y sont et les loyers aussi ».
Madame DELPEUCH répond : c’est la réplique d’après.
Monsieur LEMAIRE cite : « nous, nous savons très bien que nous avions envisagé les choses mais dans la mesure où cela aurait été ainsi. Après, nous aurions peut-être changé d’avis s’il n’y avait pas moyen de les faire tomber dans l’escarcelle ».
Madame DELPEUCH dit : de les comptabiliser en logements sociaux. « Parce que 17 logements sociaux de plus, couvraient 51 logements non sociaux face à l’exigence des 25 % ». C’est pour que ce soit clair. Quelquefois à l’oral c’est mâché.
Monsieur LEMAIRE répond : d’accord. Nous apporterons la modification en tenant compte de votre remarque dans le prochain compte-rendu.
Madame DELPEUCH ajoute : merci. C’est la seule remarque que nous avions sur les deux procès-verbaux.
Après quelques remarques inscrites au registre des délibérations, le procès-verbal du 26 novembre 2015 est approuvé à l’unanimité.
Approbation du procès-verbal de la séance du 15 décembre 2015 :
Sans aucune remarque, le procès-verbal du 15 décembre 2015 est approuvé à l’unanimité.
Informations au Conseil Municipal
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre connaissance des décisions que Monsieur le Maire a été amené à prendre, en vertu de la délibération du 22 avril 2014 accordant délégations au Maire, suivant l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
N° En date du Objet
15-55 09/12/2015
Attribution d'un MAPA au cabinet d'architecture FIRON
pour la maîtrise d'œuvre pour la conception d'un centre
technique municipal. Le délai d'exécution du marché est
de 18 mois.
Montant
Missions de base : 119.200 € HT
- "Cabinet d'architecture FIRON",
Architecte pour un montant
de 74.952,96 € HT
- "7 CONCEPT", BET TCE
pour un montant de 35.783,84 € HT
- "Cabinet d'architecture FIRON",
économiste construction
pour un montant de 8.463,20 € HT
Missions complémentaires : 29.800 € HT
- "QUASSI", Coordinateur SSI
pour un montant de 3.500 € HT
- "Cabinet d'architecture FIRON",
BET DD-QEB
pour un montant de 26.300 € HT Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 8 mars 2016 4
N° En date du Objet
15-56 15/12/2015
Contrat de maintenance annuelle des trappes de
désenfumage des bâtiments communaux avec la société
CHENAFI du 01/01/2016 au 31/12/2016 renouvelable par
tacite reconduction. Ce contrat est conclu pour une durée
de 3 ans maximum sauf dénonciation 3 mois avant la date
d'échéance.
15-57 15/12/2015
Contrat de maintenance annuelle des alarmes incendies
des bâtiments communaux avec la société CHENAFI du
01/01/2016 au 31/12/2016 renouvelable par tacite
reconduction. Ce contrat est conclu pour une durée de
3 ans maximum sauf dénonciation 3 mois avant la date
d'échéance.
15-58 16/12/2015
Mission de coordination sécurité et protection de la santé
pour la construction d'un groupe scolaire de 8 classes à la
ZAC de Rangiport avec la société Georges FLETCHER.
15-59 16/12/2015
Attribution d'un MAPA à la Société REXEL France pour
l'approvisionnement en fournitures de matériaux et petits
matériels électriques. Le marché est conclu pour une
période initiale d'un an à compter du 1er janvier 2016. Il
peut être reconduit par période successive d'un an pour
une durée maximale de reconduction de deux ans.
15-60 17/12/2015
Attribution d'un MAPA à la société AECP CONSEIL pour
la régie publicitaire du magazine municipal et du guide de
la ville. Le marché est conclu pour une période initiale d'un
an à compter du 1er janvier 2016. Il peut être reconduit par
période successive d'un an pour une durée maximale de
reconduction de deux ans.
15-61 23/12/2015
Avenant de transfert concernant le prestataire pour la
maintenance du logiciel ATAL II. La Société « ADUCTIS »
intervenait pour assurer l’assistance et la maintenance du
logiciel depuis le 01 janvier 2014 jusqu’au 31 décembre
2016. La société « Berger-Levrault » a décidé avec effet
au 01/10/2015, la dissolution, sans liquidation, de la
société « ADUCTIS ». Cette décision entraîne
juridiquement le transfert au 01/10/2015 du contrat de
maintenance , celui-ci est intégralement repris par la
société « Berger-Levrault » dans ses droits et obligations.
Les factures seront émises à compter du 01/10/2015, par
la société « Berger-Levrault » pour les périodes
contractuelles à venir.
16-01 04/01/2016
Contrat de prestation avec l'association Artefact pour
douze interventions artistiques du spectacle du "Petit
Monde Enchanté" de janvier à décembre en collaboration
avec le relais d'assistante maternelle.
16-02 04/01/2016
Contrat de prestation avec l'association Carré blanc sur
fond bleu pour une représentation du spectacle "Matisse
ou la danse du lion" le 13 février 2016 à 11h00 à la
Médiathèque Paul Valéry.
16-03 04/01/2016
Convention de partenariat entre la ville et le Théâtre du
Mantois pour proposer une programmation culturelle dans
le cadre de la 18ème édition du Festival des arts de la
scène pour le jeune public "Les Francos", qui se
déroulera du 24 mars au 9 avril 2016. La convention est
conclue pour réaliser en commun, à la salle des fêtes, 3
représentations les 4 et 5 avril 2016 et 1 représentation le
3 avril 2016 aux maisonnettes.
1.420,80 € TTC/an
2.760 € TTC/an + facturation
supplémentaire selon bordereau de prix
pour le remplacement des éléments à
durée de vie limitée
7.862,40 € TTC
Mini 7.000 € HT/an
et maxi 28.000 € HT/an
La régie publicitaire du magazine municipal
et du guide de la ville
est confiée à cette société qui recherche
les annonceurs, leur facture l’espace
publicitaire et en encaisse le montant. Elle
reverse ensuite à la Commune 70 % des
recettes de chaque numéro du magazine
et 65 % des recettes
du guide de la ville.
Montant
-
2.304 € TTC
208 € TTC
1.962,30 € TTC pour la production
Gratuité pour les groupes scolaires
de la ville de Gargenville Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 8 mars 2016 5
N° En date du Objet
16-04 04/01/2016
Attribution d'un MAPA à la Société SIRCO Travaux
spéciaux pour les travaux de traitement d'un fontis au
château de Rangiport. Le délai d'exécution des travaux
est de trois mois.
16-05 06/01/2016
Attribution d'un MAPA à la Société QUALICONSULT pour
la mission de contrôle technique sur la construction d'un
groupe scolaire de 8 classes à Gargenville. Les délais
prévisionnels d'études et de réalisation des travaux sont :
Etudes : 8 mois / Travaux : 16 mois
16-06 15/01/2016
Avenant n° 02 au bail de location du 27/02/2015 :
prolongation de la durée d’occupation du logement de
secours situé au 23 Rue des Prés l’Abbé (2ème étage)
par rapport à la durée temporaire prévue dans le bail.
Période initiale de six mois du 01/03/2015 au 31/08/2015.
1er délai supplémentaire de six mois du 01/09/2015 au
29/02/2016, 2ème délai supplémentaire de six mois du
01/03/2016 au 31/08/2016
16-07 21/01/2016
Bail de location d’un logement de Type Studio situé au
12 Rue Pierre André, Résidence M. Michon (rez de
chaussée A) à Gargenville, à compter du 01/02/2016
16-08 21/01/2016
Bail de location à titre précaire et révocable en vue de la
location d’un appartement de type F3 situé au 32 Rue D.
Casanova à Gargenville, pour une période de dix mois ½ ,
qui commencera à courir le 15/02/2016 pour se terminer
le 31/12/2016
16-09 21/01/2016
Bail de location d’un logement de Type F2 Duplex sis au
12 Rue Pierre André, Résidence M. Michon (rez de
chaussée C) à Gargenville, à compter du 15/02/2016
16-10 25/01/2016
Contrat avec la société GECTURE pour un séjour à Serre
Chevalier du 28 février au 5 mars 2016 comprenant
l'hébergement en pension complète, le matériel de ski, les
forfaits remontées mécaniques et la taxe de séjour pour
25 enfants et 4 accompagnateurs dont 2 gratuits.
16-11 08/02/2016
Contrat de maintenance du matériel de traitement de l'eau
avec la société THIBAULT, pour deux adoucisseurs situés
à la cuisine centrale et la cantine Corneille. Le contrat est
conclu pour une période d'un an du 20/01/2016 au
19/01/2017, renouvelable deux fois par tacite
reconduction, pour une durée maximum de trois ans.
16-12 08/02/2016
Attribution d’un MAPA à la société LAMBERT LOCATION
pour la location d’un car de 59 places sans chauffeur,
kilométrage illimité. Le marché est conclu pour une
période initiale d'un an à compter du 08/02/2016 au
07/02/2017. Le marché peut être reconduit par période
successive d'un an pour une durée maximale de
reconduction de trois ans, sans que ce délai ne puisse
excéder le 07/02/2020
16-13 12/02/2016 Annulée
16-14 12/02/2016
Contrat de vérification et d'entretien du panneau
d'affichage du gymnase du Parc avec la société BODET.
Le présent contrat prend effet au 01/01/2016. Il est établi
pour une durée d'un an et sera renouvelé par tacite
reconduction au maximum trois fois.
36.036 € TTC
18.057,60 € TTC
3.474 € TTC mensuel
-
440,83 € TTC/an
292,98 € TTC/an
424,91 € mensuels (indexables)
489,56 € mensuels (indexables)
492,35 € mensuels (indexables)
13.176 € TTC
Montant Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 8 mars 2016 6
N° En date du Objet
16-15 23/02/2016
Contrat de location d'une machine à affranchir de Type
DM 400, un plateau balance intégré et mise à jour des
tarifs postaux avec la société PITNEY BOWES.
Le présent contrat prend effet au 01/04/2016. Il est établi
pour une durée d'un an et sera renouvelé par tacite
reconduction au maximum deux fois.
16-16 29/02/2016
Annule et remplace la décision n° 16-13 du 12/02/2016 :
bail de location d’un logement de Type F3 sis au 23 Rue
des Prés l’Abbé (Rez de chaussée) à Gargenville, à
compter du 15/02/2016
Montant
900 € TTC/an
453,24 € mensuels indexables
Délibération n° 16 A 01 : Budget communal - Rapport d’Orientation Budgétaire
Rapporteur : Jean LEMAIRE
Monsieur LEMAIRE dit : c’est un débat suivi d’un vote, c’est la nouveauté cette année. Auparavant, nous faisions des débats d’orientations budgétaires sans vote. Aujourd’hui, il nous faut faire un vote à la fin du débat puisqu’il est précisé que, si le vote n’avait pas lieu, cela pourrait mettre le vote de notre budget en difficulté. Dans l’introduction, pour les perspectives budgétaires, nous rappelons la situation conjoncturelle actuelle et future. Donc nous rappelons bien sûr que la dotation globale de fonctionnement va baisser suite aux économies que veut faire l’État. Notre montant de DGF va subir une nouvelle baisse d’environ 30 % en 2016, et si nous ajoutons, d’année en année, les baisses déjà appliquées depuis 2014 et envisagées jusqu’en 2017 au moins, le cumul de l’effort demandé aux collectivités s’établirait à plus de 28 Md€.
Les recettes de fonctionnement : la Dotation Globale de Fonctionnement perçue, pour la situation 2015, a été de 591.617 €, soit une baisse de 174.974 €. La prévision 2016 sera de 416.000 €, donc -29,70 % par rapport à 2015. Cela fera plus de 350.000 € en moins en deux ans. Et normalement en 2017, nous aurons également une diminution. Nous ne connaissons pas encore l’impact, mais cela sera au moins aussi conséquent que cette année. Donc sur les recettes, les attributions de compensation des 35 communes membres de la CAMY ont été fixées avant le passage en communauté urbaine, si bien que la nôtre a été quelque peu réévaluée en rajoutant la DSC pour 30.026,12 €, et le coût des permis de construire et des déclarations de travaux pour 15.500 €. Ce qui nous fait une somme de 1.590.290,65 € ; sachant que, nous le verrons tout à l’heure, nous allons nommer les représentants à la CLECT mise en place par la communauté urbaine où effectivement ces attributions de compensation deviennent, depuis que nous sommes à la communauté urbaine, des attributions provisoires qui risquent d’être revues quelque peu à la baisse en fonction de l’acceptation si les charges transférées sont maintenues ou pas. Il y aura donc une discussion importante, sauf que la CLECT va être composée de près de 90 personnes ; il sera donc un peu difficile de discuter dans une commission aussi importante mais nous essayerons de tirer notre épingle du jeu.
La taxe additionnelle aux droits de mutation : vous avez pu remarquer que pour 2015, elle a fortement augmenté, puisque nous sommes passés de 161.480,06 € en 2014 à 269.715,58 €. Cela veut dire que beaucoup de mutations se font sur Gargenville. Cela fluctue : il y a de bonnes années et de moins bonnes. C’est le marché immobilier ; pour l’instant il est porteur. Les taux d’intérêt sont très bas. Nous pouvons espérer que l’année prochaine il en sera de même.
La compensation de perte C.E.T. 2012 nous a été versée pour 69.939 €. Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 8 mars 2016 7
Le Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle ressort à 39.533,05 €, en légère baisse.
Les dépenses de fonctionnement : les premiers résultats de l’exercice, constatés au 31 décembre 2015, nous permettent d’annoncer un excédent de plus de 1.046.000 €. Les charges à caractère général concernent les différents fluides : l’eau, le gaz, l’électricité. Concernant l’eau, en 2013 nous avions dépensé 94.234,16 €, en 2014 : 6.580,73 €, et en 2015 : 79.110,60 €. En 2015, nous avions prévu 35.000 € au budget pour les consommations d’eau. Depuis, nous avons mis un compteur au stade gargenvillois et avons eu une facture de 45.000 €. Je vois le président au fond de la salle qui sourit. C’est un constat. Nous n’avons pas dépensé plus d’eau cette année pour arroser le stade par rapport aux autres années, sauf que les autres années nous ne le savions pas puisqu’il n’y avait pas de compteur. Donc cela a été un peu la douche froide. C’est pour cela qu’à l’été 2016, un arrosage automatique sera installé. Il régulera l’arrosage du stade et se fera principalement la nuit, évitant d’avoir des arrosages de jour sous des températures de 25 ou 30°C qui ne servent pas à grand-chose. Concernant l’électricité, nous étions en 2013 à 385.003,70 €, 2014 : 253.364,28 €, et 316.048,53 € en 2015. Là, vous me demanderez pourquoi nous augmentons, alors que nous avons un contrat de performance énergétique sur l’éclairage public. Nous avons un peu de mal à obtenir des chiffres de la société CITELUM. 316.048,53 € : cela ne tient compte principalement que d’estimations en électricité, nous n’en avons pas sur des consommations réelles. En fin d’après-midi, nous avons pu apprendre qu’en principe ce chiffre de 316.048,53 € ira à la baisse, puisque nous pouvons considérer que nous sommes sur une base de 23 % d’économies en éclairage public. Nous allons donc baisser entre 50.000 et 70.000 € environ, malgré une augmentation du coût de l’électricité de 10 %. Et au niveau combustible, là c’est notamment la maîtrise du coût des chaudières : nous avions 93.035,55 € en 2013, 146.697,88 € en 2014, et cette année nous sommes à 108.105,87 €. Le contrat de performance énergétique joue à plein et vous avez eu, en annexe du débat d’orientation budgétaire, le rapport de DALKIA. Bien entendu, tous les efforts vont se poursuivre pour que nous puissions encore essayer de réduire ces consommations.
Nous avons effectivement une adhésion au groupement de commandes pour l’achat d’électricité qui a été mise en place avec le SEY courant 2015 ; cela aussi produit ses effets. Concernant le CPE DALKIA, nous avons eu des primes d’intéressement sur le combustible de 3.586,61 € pour l’année 2013, et de 5.280,41 € pour 2014. Une économie de 30,93 % est annoncée et une synthèse de l’année 2015 est jointe en annexe. Donc vous voyez que sur le chauffage, c’est très intéressant.
Ensuite, nous avons le marché de la restauration qui a été attribué à SODEXO, puisque NORMAPRO a dénoncé le précédent marché car ils avaient sous-estimé le coût annuel et, à un moment donné, ils se sont aperçus qu’ils n’y arrivaient plus. Effectivement, comme nous l’avons fait remarquer lors du dernier conseil municipal, nous sommes passés de 158.676,27 € à 214.918 € TTC par an. Avec un satisfecit quand même : pour l’instant, SODEXO est en place depuis le 8 février, donc cela fait un mois, et nous n’avons que des remontées positives au niveau des enfants, des portages de repas et de la résidence des personnes âgées.
Le marché « Transports collectifs occasionnels de personnes pour diverses activités » a été dénoncé à partir du 8 février 2016 puisqu’avant, je vous rappelle que nous fonctionnions avec un car qui était loué avec chauffeur. Celui-ci nous restreignait dans notre fonctionnement, puisque nous ne pouvions plus avoir des sorties avec les écoles, le centre de loisirs, etc. comme nous voulions. À chaque fois, c’était un surcoût. Nous nous sommes aperçus que le marché avait été très mal ciblé dès le départ, si bien que nous sommes revenus à une situation antérieure, comme en 2013/2014, avec la location d’un bus. C’est LAMBERT Location qui a eu le marché pour 2.895 € HT par mois. Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 8 mars 2016 8
De nombreux travaux d’entretien ont été réalisés en interne avec les services municipaux. C’est toujours quelque chose de formidable et d’intéressant. C’est à cela que veille notre DST pour que la majorité des travaux puisse être faite en régie.
Le prélèvement au titre de la loi SRU était de 93.394,72 € en 2015. Nous avons eu le nouveau chiffre pour cette année : il sera de 94.146,52 €. Nous sommes donc en augmentation d’un tout petit peu moins de 1.000 €. Pour vous donner l’information complète : au 1er janvier 2015, il y a 2.793 résidences principales. Le nombre de logements locatifs, pris en compte au 1er janvier 2015, est de 360 ; nous avons un taux de 12,89 %. Ce qui nous donne un nombre de logements locatifs sociaux, correspondant aux 25 % réalisés, de 698. Il nous en manque donc 338 au 1er janvier 2015. Bien sûr, à cela viendront s’ajouter ceux qui seront livrés au mois d’avril dans la ZAC des Hauts de Rangiport, et ceux qui n’ont pas été comptabilisés rue des Prés l’Abbé.
Pour les charges de personnel : en 2016, les inscriptions budgétaires supplémentaires prévues correspondront aux recrutements dans différents secteurs : un agent de police municipale, un chauffeur de bus, qui est déjà arrivé, un agent d’entretien pour la salle des fêtes, qui est déjà arrivé, un contrat d’avenir pour les espaces verts, qui est déjà arrivé. Donc il restera l’agent de police municipale à recruter au mois d’avril. Le gouvernement prend chaque année des mesures pour revaloriser la rémunération d’une partie des agents territoriaux. Cette année, l’indice va être un petit peu revalorisé.
Concernant notre soutien aux associations, nous resterons dans un octroi juste et vertueux, c’est-à-dire sans augmentation quasiment. Vous le verrez dans le budget. Il y a même deux associations qui ont décidé de baisser le montant de leur subvention.
La politique d’investissement : la taxe d’aménagement sera perçue en 2016 par la communauté urbaine, donc nous aurons cette recette en moins. En 2015, elle a été de 68.333,32 €. Et il y a effectivement une baisse de recettes par rapport à 2014 de 24.007,06 €, ce qui peut s’expliquer par des permis de construire en moins, des déclarations préalables aux déclarations de travaux en moins grande quantité et moins taxables, ce qui fait cette baisse de la taxe d’aménagement.
La Préfecture nous a également informés que nous n’étions plus éligibles à la dotation d’équipement des territoires ruraux, puisque nous avons un potentiel financier trop important. De plus, il a été revalorisé en 2016, puisque le seuil est passé de 1.503,178098 € à 1.298,201884 € ; nous sommes donc largement au-dessus. Je ne sais pas si nous arriverons un jour à revenir en dessous pour pouvoir en bénéficier.
Pour les travaux qui restent à réaliser et qui se termineront sur 2016 dans les bâtiments communaux :
- les luminaires au Gymnase des prés l‘abbé : cela a été fait
- la mise aux normes des 3 parafoudres : cela a été fait
- la toiture du club house de football : cela a été fait
- la chaudière du logement du gardien de la salle des fêtes : c’est en cours - l’étanchéité du toit de l’école élémentaire Molière : c’est en cours
- les travaux de mise en sécurité et mise hors d’eau de l’Orangerie : c’est terminé - un diagnostic pour la restauration de l’Orangerie : c’est en cours
- la fin de l’audit sécurité incendie pour les bâtiments communaux : c’est terminé - la maîtrise d’œuvre pour la mise aux normes avec l’accessibilité handicapés des bâtiments communaux et la 1ère tranche des travaux : nous sommes en train de préparer le marché
- la construction d’un skate-park : cela avance doucement, nous en sommes à l’étude de sol et allons préparer le marché pour la construction
- la pose d’un pare-ballon au city stade : il est installé
- la mise en place d’un arrosage automatique du stade de football : c’est pour le mois de juillet prochain Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 8 mars 2016 9
En voirie : pour la remise en état de trottoirs, les remises aux normes, la mise en place de barrières, la reprise de chaussée, la suppression d’arbres, la création de tronçons piétons et pistes cyclables, le rétrécissement de chaussée pour réduire la vitesse : vous avez vu, et peut-être subis, les travaux venant de se réaliser pendant les 15 jours des vacances scolaires, et qui concernaient la rue Pierre Brossolette, le rond-point Charles Robert / Lucie Desnos, l’avenue de Paris, la rue Gambetta, la rue Gabriel Péri et la rue Marcelle Chausson. La modification des écoulements du lavoir de la Division Leclerc, du ru, de la fontaine Fanny Hallworth : pour certains, c’est fait. Pour le lavoir de la Division Leclerc, cela va se faire au mois d’avril. Pour le traitement d’un fontis au château de Rangiport : c’est en cours.
L’acquisition du terrain rue des Longues Raies (CIPRIANI) : cela se réalisera, ou ne se réalisera pas, puisque c’est un terrain qui se trouve dans la zone des Garennes. C’était surtout pour éviter que les gens du voyage viennent s’y installer. Nous avions mis cette option mais, a priori, un entrepreneur serait intéressé pour l’acquérir. Donc la commune se dispensera peut-être de l’acheter.
Concernant le marché passé avec la société VÉDIAUD pour la fourniture, l’installation,
l’entretien et la maintenance de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires : vous
avez vu que tout ceci est en route. Ce marché comprend en outre : la fourniture gratuite de
campagnes d’affichage et de plans de ville (réalisation, impression, mise en place),
l’affichage et la dépose des campagnes, la fourniture et la mise en place de totems d’entrées
de Ville, la fourniture et la mise en place de panneaux d’affichage administratif (dont certains
ont déjà été positionnés, notamment ici à la mairie et au parc), la fourniture et la mise en
place d’un journal électronique (cela va venir), la fourniture et la mise en place de plaques
d’entrée de lieux publics (notamment sur les gymnases et les écoles).
Concernant les reports, les études des différents projets : la halle de marché, cela ne se fera
pas tout de suite, et les travaux d’aménagement de l’Épicerie prendront un peu de retard par
rapport à ce que nous avions envisagé.
Enfin, sur les prévisions 2016 : nous aurons bien sûr les travaux du groupe scolaire de la
ZAC des Hauts de Rangiport qui vont commencer plutôt en décembre 2016, voire début
janvier 2017. Concernant l’acquisition du terrain rue des Longues Raies, nous venons de
déposer le permis d’aménager pour permettre l’installation de trois entreprises. Et avant que
ces trois entreprises puissent s’installer, il nous faudra acquérir le terrain des consorts
GUITTEL, sauf si c’est la CU qui le prend en charge puisque, pour l’instant, nous ne savons
toujours pas si nous continuons à maîtriser le projet ou si c’est la CU qui va le reprendre
entièrement car la compétence développement économique est dévolue maintenant à la CU.
Dans une logique d’optimisation du patrimoine et de dégagement de budget pour les projets,
il est donc prévu les cessions d’un terrain rue des Gâtines (95.000 €), d’un terrain rue des
Charmilles que nous avions voté (775 €), des logements de la résidence Michon (905.000 €)
et d’un terrain rue du Docteur Schweitzer que nous aurons au prochain conseil du mois
d’avril.
Concernant les bases : le taux de revalorisation des bases pour les taxes d’habitation, foncier bâti et foncier non bâti fixé par l’État est de 1,01 %. Par contre concernant les taux, conformément à ce que nous avions indiqué, ils ne progresseront pas cette année. Ils resteront les mêmes que l’année dernière, ceux que nous avions votés : taxe d’habitation (12 %), foncier bâti (21,17 %) et foncier non bâti (43,20 %). Cette année, vous savez que le Département va augmenter sa part de taxe foncière de 66 %. Pour ce qui concerne la CU, en principe nous devrions être dans une neutralité fiscale, donc il n’y aura pas d’impôt nouveau créé pour la communauté urbaine. Mais il faut s’attendre à cette création d’impôt à partir de l’année prochaine. Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 8 mars 2016 10
Concernant l’endettement, vous avez eu le tableau des emprunts, ceux qui sont un peu anciens et les nouveaux que nous avons faits cette année.
Voilà ce que je pouvais vous dire sur ce rapport d’orientation budgétaire. Maintenant, je vais vous laisser la parole et essayer de répondre à vos questions.
Monsieur PERRON dit : nous avons plusieurs notes à approfondir. La première : nous voulions, peut-être de façon orgueilleuse, nous féliciter au niveau de la consommation d’énergie, car le CPE a été un énorme travail réalisé par Romain MOSCETTI à l’époque, notamment sur le remplacement et la mise aux normes de toutes les installations de chauffage. Je tenais personnellement à le féliciter aussi. C’était un gros travail. De toute façon, les économies d’énergie sont dans l’air du temps. Nous avions une deuxième question : sur les charges de personnel. Nous voyons, sur une notification de ce conseil municipal, qu’il y a encore une augmentation du tableau des effectifs. Il n’y a pas d’indication sur l’augmentation de la masse salariale. Ce n’est pas toujours valable de comparer le tableau des effectifs, c’est surtout la masse salariale qu’il est intéressant d’avoir comme point de comparaison, mais nous ne l’avons pas. Concernant le tableau des effectifs, une dizaine de personnes a été embauchée depuis le début du mandat.
Monsieur LEMAIRE répond : oui, principalement au niveau des animateurs qui sont à temps partiel.
Monsieur PERRON ajoute : c’est pour cela que je précise : ce n’est pas forcément le tableau des effectifs.
Monsieur LEMAIRE poursuit : les personnels à temps plein sont : le chauffeur de bus qui a été recruté, un agent technique pour l’entretien de la salle des fêtes, puisque nous avions dénoncé le contrat avec Arcade à ce niveau-là car nous n’étions pas satisfait du nettoyage qui était effectué ; nous avons donc une personne, avec le gardien, à temps complet qui nettoie la salle des fêtes. Et nous aurons le recrutement d’un policier municipal au mois d’avril. Nous avions expliqué un peu le pourquoi de ce recrutement, compte tenu des évènements et compte tenu qu’aujourd’hui nos policiers sont quand même mis à dure épreuve, puisqu’ils travaillent très souvent le week-end dans le cadre de l’état d’urgence. Et malheureusement, cette situation ne va pas s’arrêter. Tout au moins, peut-être que l’état d’urgence va se stopper le 26 mai, mais il est à penser de toute façon que le plan Vigipirate continuera. C’est ce que j’expliquais à certaines personnes samedi, quand nous avons fait le concert avec Anthony LOVISON. Malheureusement, aujourd’hui nous sommes pris dans ce système où, même s’il n’y a plus l’état d’urgence, il faudra toujours que l’on se pose la question de la sécurité et des personnes quand des organisations sont faites. Cela voudra dire aussi peut-être que, même si l’état d’urgence n’existe plus, nos policiers soient toujours mis à contribution pour des organisations spécifiques. Donc un quatrième policier ne peut que les soulager quelque peu. C’est pour cela aussi qu’à la fin du conseil municipal, je vous proposerai de créer un groupe de travail et de réflexions concernant, d’une part, la circulation et, d’autre part, la sécurité auquel je convierai quelques élus à y participer. Je vous donnerai le nombre d’élus qui pourront y siéger. Il y aura ces réflexions à faire concernant la sécurité. Des gargenvillois me demandent régulièrement de la vidéo protection ; depuis le début de l’année, nous devons en être à notre 23ème cambriolage. C’est quelque chose d’énorme. Pour vous donner un exemple, la semaine passée une dame, rue Pasteur, a été cambriolée deux fois dans la même semaine. Et c’est un peu partout. J’ai moi-même subi un vol à la portière hier soir, mais ce n’était pas à Gargenville. C’est traumatisant.
Monsieur PERRON dit : ce sont des éléments factuels que toutes les communes sont obligées d’assumer. Ce que nous voulions uniquement, pour le débat d’orientation budgétaire, c’est une indication de la masse salariale globale ; c’est ce qui donne des indications réelles sur les coûts au niveau du budget. Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 8 mars 2016 11
Monsieur LEMAIRE répond : nous avions fait une estimation ; nous étions aux environs de 300.000 €, c’est ce que nous avons dû mettre au budget, pour les augmentations des différents indices, les changements de grades, et les personnels complémentaires. Mais ce qui va nous faire mal cette année, c’est surtout l’évolution du point d’indice qui n’a pas évolué depuis quelques années. Tous les agents ont le droit à cette augmentation et nous allons nous y plier. L’augmentation de la masse salariale est de 4,5 % entre 2014 et 2015.
Madame DELPEUCH dit : pour continuer un peu nos remarques, par rapport à ce débat d’orientation budgétaire, il est évident que nous restons en désaccord sur un certain nombre de points de travaux : l’Épicerie, etc. Nous voulons aussi souligner combien nous savons que des remises à niveau sont nécessaires dans les bâtiments, qu’elles étaient importantes chaque année parce que les bâtiments communaux sont nombreux, qu’ils ont plus de 50 ans, voire 60 ans. Nous avions regardé pour 2015/2016 un point sur le désamiantage, puisque nous avions désamianté en priorité les écoles, mais il y a encore des sites bien plus amiantés et bien plus litigieux. Nous avions donc commencé à regarder avec l’ancien Responsable des Services Techniques et je crois qu’il y a, dans les diagnostics amiante, de quoi travailler vraiment sur des sites qui sont très utilisés et qui vont finir par poser réellement problème. Donc il y a du travail à faire de réhabilitation et d’entretien de l’existant. C’est clair qu’il y en a chaque année énormément, c’est ce qui a été fait. Il y a eu une baisse peut-être de la capacité de la commune à agir sur les bâtiments puisque, vous le savez, en 2009 et 2010 zéro centimes d’euro n’ont été versés à l’investissement deux années de suite. Là, vous voyez que nous retrouvons des résultats en fin d’année. Nous en avons retrouvé un peu en 2012, 2013 et 2014. Mais deux années de suite, nous avons eu un budget de fonctionnement qui a tout absorbé : zéro centime viré à l’investissement, et voire un budget de fonctionnement négatif. Cela avait vidé complètement la capacité d’autofinancement, il a fallu deux ans pour la reconstruire un peu. Aujourd’hui, nous savons qu’il y a des travaux importants à mener, de désamiantage notamment, mais il y en a d’autres. Et nous n’aurions certainement pas fait les mêmes choix, et pas donné la priorité à de nouveaux chantiers et de nouvelles constructions.
Monsieur LEMAIRE répond : j’entends ce que vous dites, Madame DELPEUCH. Mais je pense qu’une commune aujourd’hui ne peut pas s’exonérer d’avoir des projets et de faire de l’investissement. Certes, nous avons cette chance, mais cela grève aussi nos budgets d’avoir autant d’infrastructures. Cela nécessite beaucoup d’entretien, beaucoup de fonctionnement. Au gymnase du Parc, quand nous voyons la somme des travaux qu’il y a à faire pour le mettre en sécurité, etc., cela devient très important. Pour vous donner un petit exemple : nous avons le poste de police que nous avons muré sur la place de la République. Son coût de démolition est proche de 30.000 €. Ce n’est pas la démolition qui coûte 30.000 €, c’est le désamiantage qui coûte 22.000 €. Alors effectivement, cette année le poste de police va rester comme ceci encore en place, parce que nous avons préféré mettre les 30.000 € ailleurs que de démolir ce poste de police.
Madame DELPEUCH ajoute : pour ce qui est du gymnase du Parc, c’est une installation qui a quand même eu de lourds investissements, faits sur 2008 et 2009, pour 1,7 million. Donc nous voyons bien qu’il faut régulièrement réintervenir. Puisque tout avait été mis aux normes de l’époque avec des accès handicapés, de l’anti-légionellose, des réserves d’eau de pluie servant pour toutes les chasses d’eau, etc.
Monsieur KARAA dit : nous parlons de la façade à changer complètement, il y a des trous un peu partout. Il faut la changer. Même le sol est à repeindre. Il y a pas mal de travaux, et vous êtes bien placée pour le savoir.
Monsieur LEMAIRE poursuit : le problème est que tous nos bâtiments sont occupés à longueur d’année, donc ils ne se reposent pas. Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 8 mars 2016 12
Madame DELPEUCH ajoute : au gymnase des Prés l’Abbé, toutes les cloisons des vestiaires, etc. sont en amiante. Aujourd’hui, cela se fend partout. Et à chaque tapée de ballon sur les cloisons, à mon avis cela vole.
Monsieur KARAA dit : il y a pas mal de travaux à faire aussi à Montesquieu. Nous voyons que le sol se décolle, il faut le refaire aussi. Nous allons voir les travaux un peu partout. Nous avons le toit du tennis aussi à refaire.
Madame DELPEUCH poursuit : c’était l’objet de ma remarque, il y a tellement à faire pour maintenir le patrimoine communal qui existe et, sur certains points, de manière cruciale et qui vont poser des problèmes même sanitaires, que notre position est : pas de nouvelles constructions. C’est notre point de vue en tout cas, et depuis le début.
Monsieur LEMAIRE répond : Madame DELPEUCH, nous en avons bien conscience et nous ne négligeons pas non plus ce côté des travaux. Seulement, il faut aussi que Gargenville avance. Nous ne pouvons pas nous dire que nous allons d’abord tout mettre aux normes, et après commencer à penser à faire quelque chose. C’est comme cela que nous voyons les choses et nous continuerons à penser dans ce sens-là.
Madame DELPEUCH ajoute : mais nous sommes dans une conjoncture difficile en plus.
Monsieur BERTHET-BONDET dit : je vais rebondir un peu sur ce que vous dites, Madame DELPEUCH, qui n’est pas faux en soi. Sauf que vous savez pertinemment comme nous que les normes évoluent perpétuellement et que, quoi que nous fassions, nous ne serons jamais de toute façon aux dernières normes en vigueur. En effet, si nous passons notre temps à nous mettre aux normes systématiquement, annuellement, ce que nous avons sans doute l’obligation de faire, néanmoins nous ne pouvons pas nous passer, comme l’a précisé Monsieur le Maire, d’avancer parce qu’il faut effectivement que nous avancions. Et à côté de cela, il faut aussi que nous fassions d’autres investissements, sinon cela sera sans fin et nous ferons perpétuellement des mises aux normes et nous stagnerons.
Madame DELPEUCH répond : je voulais juste préciser que, pour moi, il n’est pas question de perpétuité mais, dans des conjonctures difficiles, pendant les 4/5 ans dans lesquels nous sommes. Nous savons bien que tous nos financements sont à la baisse pour les communes, et pour toutes les collectivités. Vous parliez du Département tout à l’heure. Quand nous voyons ce que perd le Département en termes de dotations, alors que les RSA explosent, etc., c’est vrai que cela est dramatique un peu partout. Et le recours à l’impôt, que ce soit dans les communes ou ailleurs, il aura ses limites. Donc quand nous sommes dans cette conjoncture-là, effectivement peut-être à tort, nous nous disons qu’il faut déjà préserver ce qui existe en priorité. Et un centre technique, refaire la halle du marché pour lui donner une autre vocation, etc., ce besoin existe peut-être, mais c’est un besoin qui est déjà largement comblé en X locaux. Et je ne connais pas tellement d’associations vraiment en difficultés aujourd’hui par rapport à des locaux. C’est simplement conjoncturel. Je veux dire aussi que des projets, il en faut. Mais nous sommes pour cinq ans dans une situation certainement un peu difficile. Je ne parle pas de perpétuité, je ne parle pas d’une philosophie de gestion de commune ad vitam aeternam. Je parle des quelques années qui sont devant nous.
Monsieur BERTHET-BONDET ajoute : vous allez sans doute penser que je me répète, parce que c’est un sujet que nous avons évoqué sur des précédents conseils, mais je reprends l’épineux sujet de l’Ad’AP, la mise en accessibilité de nos ERP. Je rappelle quand même que la première ordonnance date de dix ans. Si effectivement, à cette époque, nous avions commencé à engager des petits travaux annuellement, peut-être qu’aujourd’hui nous n’en serions pas à nous dire que nous sommes au pied du mur, et qu’il faut que nous investissions 600.000 € annuels qui nous pénalisent aussi sur d’autres choses. Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 8 mars 2016 13
Madame DELPEUCH dit : je crois que c’est le cas de toutes les communes, tout le monde l’a fait chaque année…
Monsieur BERTHET-BONDET répond : mais peu importe, j’ai envie de vous dire, je m’en fiche des autres communes. Nous sommes sur Gargenville. Vous pouvez me parler des autres communes, nous sommes sur Gargenville. Je ne suis pas Adjoint au Maire d’une autre commune, je suis Adjoint au Maire de Gargenville. Donc moi, je prêche pour ma paroisse, pas pour les autres communes.
Madame DELPEUCH répond : mais moi aussi. Chaque année, des travaux ont été faits. Mais je vous dis : il y en a encore tellement à faire.
Monsieur BERTHET-BONDET poursuit : je vous prie de m’excuser quand même, mais si aujourd’hui nous en sommes là, c’est parce que nous n’avons pas, à mon sens, suffisamment anticipé. Vous pouvez dire ce que vous voulez, le fait est, je n’invente rien. Je prends les choses comme elles arrivent aujourd’hui. Et je peux vous garantir qu’aujourd’hui, oui cela nous pénalise, budgétairement parlant.
Madame DELPEUCH dit : bah…
Monsieur BERTHET-BONDET ajoute : bah si. Si vous étiez à notre place, vous feriez quoi ?
Madame DELPEUCH répond : je ne ferais pas la même chose.
Monsieur BERTHET-BONDET demande : vous ne feriez pas l’Ad’AP ?
Madame DELPEUCH répond : l’État a redemandé une planification, puisqu’à 2015 quasiment personne n’était arrivé au niveau. Et la planification qui a existé pour nous, elle a existé pour chacun. Nous savons très bien qu’il y a presque une impossibilité à faire. Chaque fois que nous avons agi quelque part, en tout cas pendant les deux fois quatre ans où j’ai pu gérer la commune, pendant ces temps-là, chaque fois qu’il y avait une action quelque part, il y avait la mise aux normes. On n’agit pas quelque part, on ne répare pas quelque chose sans mettre aux normes. Et puis, il y a eu l’ascenseur de la salle des fêtes, celui de la mairie, etc., il y en a eu plein. Tout ce qui pouvait être fait à l’époque, avec les moyens qui ont été à disposition ; j’ai rappelé 2009 / 2010.
Monsieur BERTHET-BONDET dit : soit, mais reconnaissez que sur un mandat, nous parlons de 3 millions d’euros. Ce qui n’est quand même pas anodin et pas négligeable. Effectivement, vous nous dites que nous faisons des investissements à droite, à gauche, mais nous aurions aussi pu en faire beaucoup plus et sans doute d’autres si nous n’avions pas eu cela. Nous récupérons tout un tas de choses qui nous pénalisent, et nous composons avec. Si vous aviez été à notre place, vous auriez composé avec.
Madame DELPEUCH ajoute : chacun a récupéré à son tour. Chaque mandat porte l’histoire. C’est une évidence.
Monsieur BERTHET-BONDET répond : oui, sans doute.
Monsieur LEMAIRE dit : et l’histoire retiendra le mandat qui lui plait bien. Je voulais aussi ajouter, Madame DELPEUCH : aujourd’hui, nous partons sur un groupe scolaire qui va nous coûter un peu moins de 6 millions d’euros - vous étiez partie sur une base d’un peu plus de 10 millions d’euros - donc vous voyez que nous savons quand même réfléchir et essayer de minimiser les dépenses pour que nous puissions aussi faire autre chose. Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 8 mars 2016 14
Madame GROLLEAU dit : à propos du groupe scolaire justement, certes vous dites que cela va coûter moins cher parce que vous faites moins de classes. Et à la base, si je me souviens bien, vous vouliez faire moins de classes parce que vous disiez que sur les Hauts de Rangiport, il y avait moins de constructions que prévues. Seulement avec tout ce qui va se construire à côté, cela va faire des élèves en plus. Et si je me souviens bien aussi, à une réunion de la Caisse des Écoles, une maman avait posé la question de la fermeture de l’école du Parc. Et vous aviez répondu, Monsieur MARIANI, que c’était effectivement envisagé, que cela irait au centre de loisirs puisqu’ils n’ont pas de locaux adaptés aux maternelles actuellement ; ce qui était une bonne idée à la base. Mais l’école du Parc, si je ne m’abuse, compte quatre classes. Si vous la fermez, avec les nouvelles constructions plus les autres que vous rajoutez avec tous les terrains que vous vendez, est-ce que le groupe scolaire va vraiment suffire avec seulement huit classes dont que trois classes de maternelles ? Donc c’est bien de construire plus petit, mais si deux ans après il faut mettre les enfants dans des Algeco, je ne vois pas trop l’intérêt de ne pas avoir gardé le projet qui était prévu avant, et qui était peut-être plus adapté par rapport au nombre d’enfants qui vont arriver. Parce qu’il y a quand même beaucoup de constructions, notamment dans la rue des Sablons, de nouvelles maisons avec beaucoup d’enfants dedans, plus toutes les constructions qui vont se faire, puisque vous vendez plein de choses pour que cela se construise. Donc je pense qu’à un moment, votre école va devenir trop petite.
Monsieur LEMAIRE répond : je ne pense pas, Madame GROLLEAU. Cela fait presque un an et demi que nous travaillons sur le sujet pour que nous puissions effectivement calibrer les écoles de telle façon à ce que nous soyons tranquilles au moins les dix prochaines années. Après, dans dix ans nous verrons bien comment Gargenville aura évolué. Effectivement, il est envisagé que la maternelle du Parc soit fermée, puisque les enfants iront à l’école de Rangiport car ce sont principalement des enfants du Sud de Gargenville qui vont à l’école du Parc. Il y a aussi des classes inutilisées sur les écoles du haut, donc nous les complèterons. Peut-être qu’il faudra faire quelques ajustements ou quelques travaux pour pouvoir accueillir les enfants. De toute façon, ce que l’on vend aujourd’hui n’est que du bâti ; cela n’apporte pas plus d’enfants. Même si nous vendons un terrain par-ci, où il y a une construction, cela ne va pas amener dix enfants ; cela amènera une famille normale avec deux enfants. Donc si on construit dix pavillons par-ci, ou cinq pavillons par-là, cela ne va pas non plus creuser l’écart au niveau des enfants.
Madame GROLLEAU ajoute : vous prévoyez quand même, en face du collège Albert Camus, 120 logements je crois. Donc cela fait un peu plus de cinq enfants, je pense, qui vont arriver.
Monsieur LEMAIRE répond : oui, mais ce ne sont pas des grands appartements. Ce seront des T2 ou des T3.
Madame GROLLEAU poursuit : en plus, vous dites quelques travaux, mais si c’est pour accueillir des enfants de maternelle, ce ne seront pas que quelques travaux. Car la mise aux normes pour accueillir des enfants de maternelle, dans des locaux qui accueillent que des enfants d’élémentaire, ce ne sont pas que quelques travaux. Donc je pense que votre école va devenir très vite trop petite. Dans moins de dix ans, elle sera trop petite. Mais nous en reparlerons.
Monsieur LEMAIRE répond : peut-être, si vous êtes encore là.
Madame GROLLEAU dit : ou vous. Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 8 mars 2016 15
Les perspectives budgétaires
INTRODUCTION
LA SITUATION CONJONCTURELLE ACTUELLE ET FUTURE
Une raréfaction inédite des ressources des collectivités locales :
Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’État sont appelés à diminuer de 11 milliards d’euros de façon continue jusqu’en 2017, en défaveur des collectivités locales.
Le montant de DGF subira de nouveau une baisse d’environ 30 % en 2016. Si l’on ajoute d’année en année les baisses déjà appliquées depuis 2014 et envisagées jusqu’en 2017 au moins, le cumul de l’effort demandé aux collectivités s’établirait à plus de 28 Md€.
Chapitre 1 : Les recettes de fonctionnement
La DGF (Dotation Globale de Fonctionnement)
Situation 2015 :
La DGF perçue en 2015 a été de 591.617 €, soit une baisse de 174.974 € (-22,83% par rapport à 2014). La prévision 2016 sera de 416.000 € (soit -29,70% par rapport à 2015) plus de 350.000 € en 2 ans…….normalement, 2017 sera la dernière année de diminution (?).
Les attributions de compensation des 35 communes membres de la CAMY ont été fixées avant le passage en communauté urbaine.
L’attribution de compensation a été consolidée en incluant la dotation de solidarité communautaire, un service mutualisé dont bénéficiaient jusqu’à présent gratuitement les communes et le droit des sols (actes d’urbanisme établis par la CAMY)
AC 2015 : 1.544.764,53 € + DSC : 30.026,12 € (moyenne 2013-2014) + ADS : 15.500 € = 1.590.290,65 € (attribution définitive 2015 qui est devenue l’attribution de compensation 2016).
Depuis le 1er janvier 2016, ce montant est devenu provisoire. En effet, à compter du mois de mars 2016, différents paramètres interviendront ultérieurement (transfert des dotations de certaines communes à la Communauté Urbaine, neutralisation fiscale, charges traitées avec conventions de gestion), et de nouvelles attributions seront proposées aux communes.
L’attribution de compensation définitive sera établie sur rapport de la commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges en septembre 2016.
Taxe Additionnelle aux Droits de Mutation
Imputation Intitulé CA 2013 CA 2014 CA 2015
7381 Taxe add. Droits de mutation 232.070,44 161.480,06 269.715,58 Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 8 mars 2016 16
-
100.000,00
200.000,00
300.000,00
CA 2013 CA 2014 CA 2015
Taxe additionnelle aux droits de
mutation
( imputation 7381 )
Une « compensation de perte C.E.T. 2012 » nous a été versée pour 69.939 €.
Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle
Imputation Intitulé CA 2013 CA 2014 CA 2015
74832 FDTP 39.567,10 39.887,67 39.533,05
Le FDPTP (fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle) a été maintenu pour l’année 2015 mais nous n’avons aucune information sur un maintien éventuel en 2016.
39.200,00
39.400,00
39.600,00
39.800,00
40.000,00
CA 2013 CA 2014 CA 2015
Fonds départemental de Péréquation de la
Taxe Professionnelle
( Imputation 74832 )
Chapitre 2 : Les dépenses de fonctionnement
Les premiers résultats de l'exercice, constatés au 31 décembre 2015, nous permettent d’annoncer un excédent de plus de 1.046.000 €.
Les charges à caractère général : observation des consommations des crédits du chapitre 011, à savoir :
L’augmentation des charges liées aux différents fluides : eau, gaz, électricité :
Imputation Intitulé CA 2013 CA 2014 CA 2015
60611 eau 94.234,16 6.580,73 79.110,60
60612 énergie 385.003,70 253.364,28 316.048,53
60621 combustible 93.035,55 146.697,88 108.105,87 Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 8 mars 2016 17
0
50000
100000
150000
200000
250000
300000
350000
400000
450000
CA 2013 CA 2014 CA 2015
Fluides
60611 eau 60612 énergie 60621 combustible
La collectivité poursuit ses efforts pour réduire, pour l’année 2016, les postes liés aux différents fluides (eau - gaz - électricité).
Les premières constatations permettent de relever un souci concernant la consommation d’eau : il s’agit du stade de foot. En effet, un compteur a été posé en 2015 pour la première fois, et pour la période du 21/05/2015 au 31/08/2015, la facture s’est élevée à 47.641,57 €. Des mesures vont être mises en place avec l’installation d’un arrosage automatique subventionné à hauteur de 50 % par le fonds de concours « CAMY » octroyé en 2015.
Une adhésion au groupement de commandes pour l’achat d’électricité a été mise en place avec SEY courant 2015. Un nouveau contrat d’électricité dans ce cadre a été mis en place avec Direct Énergie, les premiers résultats sont attendus pour 2016.
Concernant le CPE « DALKIA », nous avons reçu sur 2015 des primes d’intéressement sur le P1 combustible de 3.586,61 € pour l’année 2013, et 5.280,41 € pour l’année 2014. La société « DALKIA » est venue nous présenter un retour d’expérience (document joint). Une économie de 30,93 % est annoncée, et une synthèse de l’année 2015 est jointe en annexe 1.
Le marché « Restauration » a été attribué à la société « SODEXO » à compter du 01/02/2016, pour un montant annuel estimatif de 214.918 € TTC. La société « NORMAPRO » avait eu le précédent marché, pour un montant annuel estimatif de 158.676,27 € TTC, et avait dénoncé le marché au bout d’un an. Le budget « Restauration » 2016 va donc augmenter d’environ 57.000 €.
Le marché « Transports collectifs occasionnels de personnes pour diverses activités » a été dénoncé à partir du 08/02/2016. En effet, celui-ci nous restreignait dans notre fonctionnement quotidien et notre choix s’est de nouveau porté sur la location d’un bus sans chauffeur avec kilométrage illimité, moyennant un loyer mensuel de 2.895 € HT avec la société « LAMBERT location ».
De nombreux travaux d’entretien ont été réalisés en interne avec les services municipaux, ce qui permet de réaliser des économies significatives sur ces travaux (vestiaire de foot, peinture château de Rangiport…). Pour 2016, nous prévoyons de nouvelles peintures (bureaux, maison des arts…), la vitrification des parquets des salles annexe et polyvalente, plomberies et maçonneries diverses…. Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 8 mars 2016 18
Le prélèvement au titre de la loi SRU était de 93.394,72 € en 2015, avec une augmentation par rapport à l’année 2014 de + 21.785 € (soit + 31,25 %). Cette année nous prévoyons une augmentation d’environ 1.000 €.
En 2014, pour la première fois nous avions été éligibles au FSRIF pour 11.572 €. Nous avions provisionné la même somme car la préfecture nous avait demandé des éléments financiers afin de calculer le montant 2015 ; or nous ne sommes pas redevables pour cette année selon leur critère d’attribution « 2015 ». Nous serons peut-être de nouveau mis à contribution en 2016.
Imputation Intitulé CA 2013 CA 2014 CA 2015
739115 Prélèvt Loi SRU 43.463,60 71.610,48 93.394,72
73924 FSRIDF 11.572,00
73925 FPRFCI 32.013,00 68.384,00 81.416,00
Total du 014 Prélèvements 31.931,40 32.783,44 174.810,72
Charges de Personnel
En 2016, les inscriptions budgétaires supplémentaires prévues correspondront aux recrutements dans différents secteurs : un agent de police municipale, un chauffeur de bus, un agent d’entretien (salle des fêtes), un contrat d’avenir pour les espaces verts.
Nous devons également prévoir un reclassement indiciaire des catégories B, l’augmentation du SMIC et des charges (retraites).
Le gouvernement prend chaque année des mesures pour revaloriser la rémunération d’une partie des agents territoriaux.
Un reclassement est prévu également pour les autres catégories et l’augmentation des points d’indice, mais sans échéancier à ce jour.
Trois départs en retraite sont prévus courant 2016 : un agent au service Affaires Culturelles et deux agents aux Services Techniques.
Concernant notre soutien aux associations, un octroi juste et vertueux des subventions se fera en restant dans le cadre d’une enveloppe budgétaire globalement stable. Des conventions seront signées, avec des objectifs à atteindre, et nécessairement contraintes dans les moyens financiers que nous pouvons allouer.
Chapitre 3 : Politique d’investissement
Taxe d’Aménagement
La taxe d’aménagement sera perçue à compter de 2016 par la communauté urbaine.
Imputation Intitulé CA 2013 CA2014 CA 2015
10223 TA 98.314,47 92.340,38 68.333,32
Concernant la taxe d’aménagement, nous avons eu sur 2015 une baisse des recettes de (-24.007,06 €). Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 8 mars 2016 19
-
50.000,00
100.000,00
150.000,00
CA 2013 CA2014 CA 2015
Taxe d'Aménagement
( Imputation 10223 )
La préfecture nous a informés que pour l’année 2015, nous n’étions plus éligibles à la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR).
« Cette dotation est calculée sur la base de critères démographiques et financiers. Pour être éligibles, les communes de 2.001 à 20.000 habitants doivent disposer d’un potentiel financier par habitant inférieur à 1.311,301348 €, soit moins de 1,3 fois le potentiel financier moyen par habitant des communes de cette strate démographique ».
Pour 2016, nous ne serons toujours pas éligibles car notre potentiel financier s’élève à 1.503,178098 € et le seuil est passé à 1.298,201884 €.
Les 3 fonds de concours octroyés par la CAMY en 2015 pour un montant total de 108.124 € :
DESIGNATION Fonds de concours 2015 obtenu : 100.000 €
Arrosage automatique sur terrain de foot 37.027,50 € HT
City stade (clôture + pare ballon + 2 buts) 11.012,26 € HT
Création d’un skate-park 139.252,00 € HT
Menuiseries extérieures dans les bâtiments
communaux (mairie, écoles) 33.298,00 € HT
DESIGNATION :
équipements culturels Fonds de concours 2015 obtenu : 2.411 €
Achat d’une sono pour l’école de musique de
Gargenville 4.163,18 € HT
DESIGNATION :
équipements culturels Fonds de concours 2015 obtenu : 5.713 €
Vidéoprojecteur (salle des fêtes) 8.010,00 € HT
Ecran de projection (salle des fêtes) 1.393,00 € HT
Matériel de son et lumière (salle des fêtes) 2.024,17 € HT Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 8 mars 2016 20
Des travaux en restes à réaliser se termineront sur 2016 :
1 TNI à l’école élémentaire Molière et 1 projecteur interactif à l’école élémentaire Corneille, vidéoprojecteur et écran de projection, matériel son et lumière à la salle des fêtes, achat de logiciels.
Éclairage public (4ème tranche + divers)
Des travaux divers dans les bâtiments communaux :
- les luminaires au Gymnase des prés l‘abbé,
- la mise aux normes des 3 parafoudres,
- la toiture du club house de football,
- la chaudière du logement du gardien de la salle des fêtes,
- l’étanchéité du toit de l’école élémentaire Molière,
- les travaux de mise en sécurité et mise hors d’eau de l’Orangerie, - un diagnostic pour la restauration de l’Orangerie,
- la fin de l’audit sécurité incendie pour les bâtiments communaux,
- la maîtrise d’œuvre pour la mise aux normes avec l’accessibilité handicapés des bâtiments communaux et la 1ère tranche des travaux,
- la construction d’un skate-park,
- la pose d’un pare-ballon,
- la mise en place d’un arrosage automatique.
En voirie : la remise en état de trottoirs, remises aux normes, la mise en place de barrières, la reprise de chaussée, la suppression d’arbres, la création de tronçon piétons et piste cyclable, le rétrécissement de chaussée pour réduire la vitesse.
Les points concernés :
- la rue Pierre Brossolette
- le rond-point Charles Robert / Lucie Desnos
- l’avenue de Paris
- la rue Gambetta
- la rue Gabriel Péri
- la rue Marcelle Chausson
La modification des écoulements du lavoir de la Division Leclerc, du ru, de la fontaine Fanny Hallworth
le traitement d’un fontis au château de Rangiport
L’acquisition du terrain rue des longues Raies (CIPRIANI)
Un marché a été passé avec la société « VÉDIAUD » pour la fourniture, l’installation, l’entretien et la maintenance de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires.
Le titulaire se rémunère en percevant les recettes publicitaires résultant de l’exploitation, à titre exclusif, du mobilier urbain.
Le versement d’une redevance forfaitaire annuelle à la ville de Gargenville est prévu. Cette redevance s’élève à 7.000 €. Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 8 mars 2016 21
L’exploitation publicitaire de ces mobiliers permet d’assurer gratuitement non seulement leur
fourniture et leur pose initiale, mais aussi leur entretien, leur rénovation et leur maintenance
pendant toute la durée du marché (12 ans maximum). Les frais d’investissement et de
fonctionnement sont supportés par le titulaire. La ville l’exonère des droits d’occupation du
domaine public.
Ce marché comprend en outre : la fourniture gratuite de campagnes d’affichage et de plans
de ville (réalisation, impression, mise en place), l’affichage et la dépose des campagnes, la
fourniture et la mise en place de totems d’entrées de Ville, la fourniture et la mise en place
de panneaux d’affichage administratif, la fourniture et la mise en place d’un journal
électronique, la fourniture et la mise en place de plaques d’entrée de lieux publics.
Toujours dans les reports, les études des différents projets :
- la halle de marché, sur la place Charles de Gaulle, se verra proposer de devenir un pôle associatif permettant à certaines associations d’avoir des locaux mieux adaptés ;
- l’ancienne école de musique, rue Danielle Casanova, sera aménagée en un véritable pôle social où se regrouperont l’ADMR, les services sociaux, les associations telles que le club des Sans Souci, avec des locaux adaptés et fonctionnels ;
- les travaux d’aménagement de « l’Épicerie » au 6 Avenue Thiers.
Les prévisions 2016 :
Les travaux du groupe scolaire de la ZAC des Hauts de Rangiport commenceront dès le 4ème trimestre 2016.
La maîtrise d’œuvre du Centre Technique Municipal a été attribuée au cabinet « FIRON ». Les travaux débuteront également fin 2016.
La poursuite du contrat de performance énergétique de l’éclairage public (5ème tranche et fin) et les tests de résistance des candélabres (2ème tranche).
La zone du Moulin à Vent deviendra une zone d’activité artisanale et commerciale qui doit se développer et être attractive sur cet axe passager qu’est la RD 190. La révision du PLU, concernant cette opération, est prévue en 2016.
L’acquisition du terrain rue des Longues Raies (GUITTEL).
Dans une logique d’optimisation du patrimoine et de dégagement de budget pour les projets, il est donc prévu les cessions :
- d’un terrain rue des Gâtines (restes à réaliser) : 95.000 €
- d’un terrain rue des Charmilles (restes à réaliser) : 775 €
- les logements de la résidence « Michon » : 905.000 €
- d’un terrain rue du Dr Schweitzer Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 8 mars 2016 22
Le taux de revalorisation 2016 des bases : + 1,01% (niveau de l’inflation prévisionnelle)
Conformément à nos engagements, nous maintenons les mêmes taux d’imposition fiscale votés en 2015 pour l’année 2016, avec un abattement en faveur des personnes en situation de handicap.
Pour mémoire, les taux d’imposition qui ont été appliqués sur la Commune pour l’année 2015 en ce qui concerne la taxe d’habitation et les taxes foncières sur le bâti et le non bâti.
Taxe Taux en %
Taxe d’habitation 12,00
Foncier bâti 21,17
Foncier non bâti 43,20
Chapitre 4 : L’endettement
État des emprunts :
Montant initial Capital restant dû
en € au 31/12/2015
Société Générale 150.000,00 28.114,85 15 ans - 30/08/2017 15.011,74
Société Générale 900.000,00 290.563,40 15 ans - 25/11/2019 80.428,56
Société Générale 300.000,00 213.620,99 25 ans - 16/02/2029 21.278,36
CRCA 1.146.000,00 795.689,51 10 ans - 30/03/2022 140.564,24
CRCA 1.340.000,00 1.340.000,00 20 ans - 15/03/2035 80.528,96
Caisse des dépôts et consignations 1.009.434,00 1.009.434,00 25 ans - 18/11/2040 57.664,44
Caisse des dépôts et consignations 192.000,00 192.000,00 20 ans - 18/11/2035 12.875,58
5.037.434,00 3.869.422,75 408.351,88
Durée
Montant
des échéances
pour l'exercice 2016
en €
Organisme prêteur
Pour l’année 2016 : Capital : 332.237,92 €
Intérêts : 76.113,96 €
CONCLUSION :
Bien évidemment, ces différentes orientations et projets devront être revus à la lueur des possibilités budgétaires de la Commune, très largement obérées par la baisse des dotations de l’État. De même, notre entrée dans la communauté urbaine GPSO depuis le 01/01/2016 ne nous met pas à l’abri de nouveaux prélèvements.
On rappellera les axes de travail transversaux qui perdureront pour la durée du mandat :
- Poursuite de la réorganisation des services municipaux, mise à disposition des moyens nécessaires aux agents, sécurisation des procédures et réactivité vis-à-vis de la population,
- Mise à niveau du patrimoine de la collectivité, qui évite de lourdes réparations et qui permet à terme à la Commune de recouvrer des marges de manœuvres financières. Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 8 mars 2016 23
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de la commission Finances, Vie économique, Urbanisme,
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À la majorité,
Par 21 voix Pour, 6 voix Contre (Nicole DELPEUCH, Luc PREAUD, Marie-José DE CARVALHO, Joël REZE, Yann PERRON et Marjolaine GROLLEAU) et aucune Abstention,
Approuve le Rapport d’Orientation Budgétaire ci-dessus pour l’établissement du Budget Primitif 2016 de la Commune.
Délibération n° 16 A 02 : Inscription à l’inventaire des dépenses d’investissement d’un montant unitaire inférieur à 500 €
Rapporteur : Jean LEMAIRE
II est rappelé aux membres du Conseil Municipal que l'article 47 de la loi des Finances rectificative pour 1998 a modifié les articles L.2122-21, L.3221-2 et L.4231-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, en donnant la compétence aux assemblées délibérantes pour décider qu'un bien meuble de faible valeur peut être imputé en section d'investissement.
Considérant que les dépenses ci-dessous sont inférieures au seuil en dessous duquel les biens unitaires ne figurent pas dans la liste à comptabiliser en investissement (500 € TTC),
Fournisseur Objet Montant € TTC
RUE DU COMMERCE 1 Appareil photo Services Techniques 88,77
FUZEAU 1 Tableau effaçable Ecole de Musique 92,98
SFEP 5 Pinces à détritus 99,00
MAJUSCULE 1 Caisson de bureau Accueil Mairie 106,96
DARTY 1 Adaptateur CPL WIFI Maison des arts 129,90
MAJUSCULE 1 Plastifieuse Mairie 158,76
SANIT CHAUFFAGE 1 Résistance Poste de Police Municipale 163,49
REXEL ELD 1 Lampe rotative Château de Rangiport 177,95
DUMAS PIANO 1 Banquette de piano Les Maisonnettes 150,00
LEROY MERLIN 1 Scie à chant Services Techniques 188,10
SANIT CHAUFFAGE 4 Robinets Ecole Corneille 190,82
ANTENNE SERVICE 1 Clavier alarme Salle des fêtes 192,00
SANIT CHAUFFAGE 1 Groupe de sécurité chauffe-eau Centre ados 197,34
DARTY 1 Appareil photo Police Municipale 199,00
TGS 1 Fourniture et pose clavier alarme Maison des Arts 219,60
SANIT CHAUFFAGE 1 Pompe de relevage Cuisine Centrale 220,33
ANTENNE SERVICE 1 Fourniture et pose carte alarme Police Municipale 231,60
SAVELYS 1 Carte + 1 Capteur température chaudière Logement 16 Avenue Albert Camus 223,11
COMAT VALCO 5 Pavillons français + 2 Drapeaux européen 205,20 Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 8 mars 2016 24
Fournisseur Objet Montant € TTC
CEDEO 1 Lavabo Ecole Jean de la Fontaine 219,24
LEGALLAIS 1 Lot de 8 clés Périscolaire Ecole du Parc et Corneille 259,68
GUILLEBERT 1 Lot d'outillage Services Techniques 263,41
DARTY 1 Appareil photo pour le centenaire Jeunes 266,00
REXEL ELD 4 Batteries Alarmes Incendie Bâtiments 269,22
ORANGE GESTION 2 I PHONE 5C Mairie 287,76
MAJUSCULE 1 Imprimante Service Jeunesse 287,04
LEGALLAIS 1 Ballon d'eau chaude Salle Polyvalente 289,14
LAVERIE 3000 4 Voilages et 8 tringles bureau Services techniques 295,20
SOTREMA 1 Bac roulant à déchets PIJ et RAM 295,26
BRICO DEPOT 3 Récupérateurs eau Cimetière 297,00
GMI 1 Plaque Conseil Municipal 298,80
MAJUSCULE 1 Fauteuil /mairie 300,88
DECATHLON 1 Table 2 tentes 1 lit de camps Centre ados 314,80
BATIMANTES 1 Ballon d'eau chaude Ecole Arc en ciel 327,89
CEDEO 1 WC adultes Stade Football 333,00
VS INFO 1 Certificat SSL mail Ville Gargenville.fr 348,00
SICLI 3 Plans d'évacuation Police Municipale 351,11
LAVERIE 3000 1 Rideau occultant Ecole Corneille 354,00
CASAL 12 Chanbaras Centre de Loisirs 376,00
TSS 10 Consigneurs Cimetière 387,60
SERVISTORES 1 Volet roulant bureau Mairie 431,34
PICHON 4 Banquettes 3 places Action enfance 439,72
ONEDIRECT 2 Téléphones Mairie 443,88
SICLI 5 Extincteurs + Charges Bâtiments communaux 457,49
REXEL ELD 2 Cordons illuminations de Noël 469,82
DERLY 1 Bâche PVC + 1 Géotextile Mare Centre de Loisirs 486,00
KIRUNA 1 Volet roulant Salle des fêtes 494,40
FNAC 1 Caméscope + 1 Disque dur film documentaire centenaire 497,59
VS INFO 3 Bornes WIFI Mairie 525,30
SICLI 6 Extincteurs + Charges Bâtiments communaux 531,70
REXEL ELD 2 Blocs secours Mairie 549,28
LEGALLAIS 7 Serrures Local Pétanque 564,12
CITELUM 5 Guirlandes illuminations de Noël 591,83
DECATHLON 10 Tentes Centre Ados 599,50
CARDIOSECOURS 6 Electrodes défibrillateurs Rugby Mairie Tennis 626,40
DENY 1 Lot de 10 clés sites Molière Centre de Loisirs et Ecole La Fontaine 640,75
SCARPIN 10 Chauss Prop Stade de football 702,00
REXEL ELD 5 Radiateurs électriques Ecole du Parc 725,36
LEROY MERLIN 10 Panneaux + 11 Poteaux + 1 Portillon clôture mare Centre de Loisirs 845,00
CASTORAMA 5 Tables de pique-nique Centre Ados 995,00
ARTHUR ET MARIE 4 Jeux RAM 1.000,00
HENRY JULIEN 1 Lot matériel de cuisine Centre de Loisirs 1.062,36
VS INFO 44 Licences anti-virus Mairie 1.151,04
COMAT ET VALCO 4 Conteneurs Cimetière 1.263,65
REXEL ELD 1 Lot matériels électriques Place de la République et Mlle Dosne 1.352,06
REXEL ELD 100 Détecteurs de fumée Logements 1.381,20 Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 8 mars 2016 25
Fournisseur Objet Montant € TTC
CHOMETTE 1 Lot de matériel de cuisine 1.712,58
VS INFO 20 Licences Exchanges 1.837,68
E-PROPRETE Kits de ménage Ecoles maternelles 1.881,84
REXEL ELD 1 Lot matériels électriques Place de la République et Parking Mlle Dosne 2.069,04
DOUBLET 10 Urnes 6 faces Elections 2.406,00
REXEL ELD 1 Lot matériel électriques Eclairage Sous-sol Salle des fêtes 2.524,32
REXEL ELD 1 Lot matériel électriques /Bâtiments 2.704,61
REXEL ELD 9 Fils lumières + accessoires Illuminations de Noël 2.729,72
REXEL ELD 1 Lot matériel électriques / Bâtiments 4.209,10
Vu l’avis de la commission Finances, Vie économique, Urbanisme,
Monsieur LEMAIRE dit : comme tous les ans, nous vous proposons cette délibération qui reprend tous les achats de matériels qui ont été réalisés durant l’année 2015, inférieurs à 500 €, pour les passer en investissement et pour nous permettre ainsi de pouvoir récupérer la TVA.
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À la majorité,
Par 21 voix Pour, aucune voix Contre et 6 Abstentions (Nicole DELPEUCH, Luc PREAUD, Marie-José DE CARVALHO, Joël REZE, Yann PERRON et Marjolaine GROLLEAU),
Autorise Monsieur le Maire à reprendre en section d’investissement, pour l’exercice 2015, les dépenses ci-dessus détaillées.
Délibération n° 16 A 03 : Budget de la ville - Attribution d’un acompte sur subvention à la Caisse des Écoles pour 2016
Rapporteur : Jean-François MARIANI
Afin d’assurer la trésorerie de la Caisse des Écoles jusqu’au vote du budget et de pouvoir éventuellement acquitter des factures d’acompte concernant les voyages (classes de découverte….) sur le budget de la Caisse des Écoles, il est nécessaire de verser un acompte sur la subvention d’un montant de 30.000 € pour l’exercice 2016.
Vu l’avis de la commission Finances, Vie économique, Urbanisme,
Monsieur LEMAIRE dit : pareil, délibération classique de début d’année pour permettre à la Caisse des Écoles de fonctionner, et notamment de pouvoir payer les acomptes pour les voyages (classes de découverte…) des différentes écoles.
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 8 mars 2016 26
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À l’unanimité,
Approuve le versement de cette avance de subvention dont le montant sera inscrit au Budget Primitif de la commune à l’article 657361.
Délibération n° 16 A 04 : Budget de la ville - Attribution d’un acompte sur subvention au CCAS pour 2016
Rapporteur : Murielle VALLET
Afin d’assurer la trésorerie du CCAS jusqu’au vote du budget et de pouvoir éventuellement acquitter les factures sur le budget auxiliaire du CCAS de la commune, il est nécessaire de verser un acompte sur la subvention d’un montant de 20.000 € pour l’exercice 2016.
Vu l’avis de la commission Finances, Vie économique, Urbanisme,
Monsieur LEMAIRE dit : pareil, pour permettre au CCAS de pouvoir fonctionner en attendant le vote du budget.
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À l’unanimité,
Approuve le versement de cette avance de subvention dont le montant sera inscrit au Budget Primitif de la commune à l’article 657362.
Délibération n° 16 A 05 : Demande de subvention au fonds de soutien à l’investissement public local pour la construction du groupe scolaire de 8 classes - ZAC des Hauts de Rangiport à Gargenville
Rapporteur : Jean LEMAIRE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’article 159 de la loi de Finances n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 crée, pour l’année 2016 uniquement, une dotation budgétaire de soutien à l’investissement des communes et leurs établissements publics à fiscalité propre (EPCI), composée de deux enveloppes dont 500 millions d’euros sont consacrés à de grandes priorités d’investissement définies entre l’État, les communes et les intercommunalités.
La Préfecture de la Région Ile-de-France a été dotée pour cette enveloppe de quelques 90,9 millions d’euros.
La loi ne fixe ni le montant plafond de la dépense subventionnable, ni le taux de subvention. Ceux-ci relèveront de l’appréciation du Préfet de Région.
La loi n’interdit pas non plus le cumul d’une subvention au titre de l’une des enveloppes de la dotation de soutien à l’investissement avec toute autre subvention (DETR ou autre enveloppe du fonds). Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 8 mars 2016 27
Dans le cadre du projet de construction de notre groupe scolaire de 8 classes - ZAC des Hauts de Rangiport à Gargenville, nous sollicitons une demande de subvention au fonds de soutien à l’investissement public local.
Nous demandons une subvention de 50 % sur un montant de travaux prévisionnel estimé à 4.624.370,00 € HT (phase APS + options + 2% réactualisation), soit un montant de 2.312.185,00 €.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
- Coût de l’opération : 4.624.370,00 € HT
- Estimation phase APS : 4.283.284,48 € HT + options : 250.410,00 € HT + 2%
réactualisation
- Financement de la Région Île-de-France : 568.404,00 €
- Financement du Conseil Départemental : 450.000,00 €
- Fonds de soutien État : 2.312.185,00 €
- Autofinancement : 1.293.781,00 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur LEMAIRE précise : la loi de Finances de 2015 a prévu deux enveloppes, dont 500 millions sont consacrés à de grandes priorités d’investissement définies entre l’État, les communes et les intercommunalités. La Préfecture de Région Ile-de-France a accordé, pour cette enveloppe, 90,9 millions d’euros. Cela veut dire que, pour les Yvelines, il y a à peu près 16 millions. Avec l’aide de l’aménageur, l’EPAMSA, nous avons présenté à la Préfecture une demande de subvention concernant le groupe scolaire, sur une base de 50 % du montant des travaux prévisionnels, soit pour un montant de 2.312.185 €. C’est une aubaine pour la commune de pouvoir éventuellement bénéficier de cette manne financière supplémentaire, sachant que nous avons demandé 50 % pour peut-être n’avoir que 40 ou 30 % au final. Mais, en principe, ce devrait être une bonne nouvelle qu’elle nous soit attribuée. C’est dans l’enveloppe des 1 milliard d’euros qu’a débloqué l’État. Il y a trois tranches : 500 millions, 300 millions et 200 millions. Nous pouvons répondre aux premiers critères des 500 millions d’euros en présentant le dossier du groupe scolaire, parce que nous avons cette chance qu’il soit bien avancé et que nous en sommes au dépôt du permis de construire. Et cela va nous permettre peut-être de bénéficier de cette manne financière supplémentaire.
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À la majorité,
Par 21 voix Pour, aucune voix Contre et 6 Abstentions (Nicole DELPEUCH, Luc PREAUD, Marie-José DE CARVALHO, Joël REZE, Yann PERRON et Marjolaine GROLLEAU),
- approuve le programme de l’opération présentée pour un total subventionnable de 4.624.370,00 € HT, soit 5.549.244,00 € TTC, et le plan de financement prévisionnel annexé à la présente délibération ;
- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
Monsieur LEMAIRE dit : je pense que ce n’est pas parce que nous allons toucher de l’argent que vous vous abstenez. Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 8 mars 2016 28
Délibération n° 16 A 06 : Demande d’aide financière à l’investissement de la CAF - Construction d'un groupe scolaire de 8 classes ZAC des Hauts de Rangiport
Rapporteur : Jean LEMAIRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la commune peut déposer un dossier auprès de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) des Yvelines afin de solliciter une aide à l'investissement sur la partie Accueil de loisirs sans hébergement du nouveau groupe scolaire,
L’accompagnement de la CAF est de 3.000 € par place créée et de 1.500 € par place transférée. Le montant de l’aide est toutefois plafonné à hauteur de 80 % des dépenses subventionnables (travaux d’investissement), sans que le financement global du projet par d’autres partenaires ne puisse excéder 100 % du total des dépenses subventionnables.
De plus, l’attribution de l’aide est conditionnée à la disponibilité de fonds propres de la CAF des Yvelines (enveloppe limitative).
Si l’aide est accordée, elle fera l’objet d’une convention d’objectifs et de financement stipulant les obligations incombant au promoteur et les engagements pris par la CAF des Yvelines.
Vu l’avis de la commission Finances, Vie économique, Urbanisme,
Monsieur LEMAIRE précise : là aussi c’est une possibilité de toucher un subventionnement par l’intermédiaire de la CAF pour notre centre de loisirs sans hébergement.
Monsieur PERRON demande : une fois que la subvention aura été obtenue, sur quelle part sera-t-elle dégrevée : la part communale ? Ou est-ce qu’elle viendra en déduction d’une autre part de subvention comme la Région ou le Département ?
Monsieur LEMAIRE répond : ceci est pour la partie accueil de loisirs sans hébergement. Cela n’a rien à voir avec la construction. C’est pour le fonctionnement de l’accueil de loisirs. Donc à chaque fois que nous allons créer une place, ou transférer… Non, pardon. C’est pour la construction aussi.
Monsieur PERRON dit : donc je réitère ma question : ce sera dégrevé sur la part communale ?
Monsieur LEMAIRE répond : c’est 80 % des dépenses subventionnables.
Monsieur PERRON dit : comme cela n’apparaît pas sur le tableau.
La responsable des Finances dit : (hors micro).
Monsieur PERRON ajoute : donc ce sera dégrevé sur la part communale.
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 8 mars 2016 29
À la majorité,
Par 21 voix Pour, aucune voix Contre et 6 Abstentions (Nicole DELPEUCH, Luc PREAUD, Marie-José DE CARVALHO, Joël REZE, Yann PERRON et Marjolaine GROLLEAU),
Autorise le Maire à signer la convention ainsi que tout document nécessaire à la réalisation de l'opération.
Délibération n° 16 A 07 : Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire (Sénat) pour l’acquisition d’une armoire ignifugée
Rapporteur : Murielle VALLET
Afin de stocker en toute sécurité les registres d’État Civil, il convient d’acquérir une armoire ignifugée.
Dans le cadre de la réserve parlementaire du Sénat, une subvention peut être sollicitée auprès de Madame Catherine TASCA, Sénatrice des Yvelines, selon le plan de financement suivant :
Montant de l'armoire
HT
Subvention réserve
parlementaire du Sénat
Charge de la Ville
HT
3.840 € 1.920 € 1.920 €
100% 50% 50%
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de la commission Finances, Vie économique, Urbanisme,
Monsieur LEMAIRE explique : l’objectif d’acheter une armoire ignifugée est que le Département ne prend plus nos archives. On nous demande de les garder en mairie, et surtout d’avoir une armoire qui puisse être anti-feu pendant 4 heures. Nous remercierons, bien sûr, Madame la Sénatrice de ce geste. En plus, je crois que c’est assez rare que la commune touche des subventions de la part des sénateurs.
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À l’unanimité,
Autorise le Maire à solliciter une subvention au titre de la réserve parlementaire du Sénat auprès de Madame Catherine TASCA, Sénatrice des Yvelines.
Délibération n° 16 A 08 : Demande de subventions culturelles pour l'année 2016
Rapporteur : Jean LEMAIRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 8 mars 2016 30
Considérant qu’une subvention provenant du Conseil Départemental des Yvelines peut être sollicitée, dans le cadre de subventions culturelles pour l'année 2016, par :
- la médiathèque Paul Valéry pour son fonctionnement et son projet, - l'École Municipale de Musique et de Danse pour son développement et son projet,
Considérant que l'octroi de ces subventions exige la signature de conventions avec le Conseil Départemental des Yvelines,
Vu l’avis de la commission Finances, Vie économique, Urbanisme,
Monsieur LEMAIRE dit : c’est également une demande que nous faisons tous les ans.
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À l’unanimité,
Autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès du Conseil Départemental des Yvelines et à signer les conventions.
Délibération n° 16 A 09 : Salon automnal des peintres, sculpteurs et photographes de la ville - Fixation du tarif du droit d’inscription et des prix
Rapporteur : Jean LEMAIRE
Il convient à l’assemblée délibérante de fixer le montant du droit d’inscription demandé aux artistes peintres et sculpteurs exposant, ainsi que le nombre de prix et leur valeur, pour le 22ème Salon automnal des Peintres, Sculpteurs et Photographes de la ville de Gargenville qui se tiendra du vendredi 7 octobre au lundi 10 octobre 2016 inclus.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de la commission Finances, Vie économique, Urbanisme,
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À la majorité,
Par 21 voix Pour, 1 voix Contre (Marjolaine GROLLEAU) et 5 Abstentions (Nicole DELPEUCH, Luc PREAUD, Marie-José DE CARVALHO, Joël REZE et Yann PERRON),
Fixe les montants suivants :
- Droit d’inscription (peintres et sculpteurs) : 15 €
- Prix de la ville - peinture à l’huile : valeur de 50 €
- Prix de la ville - autres techniques : valeur de 50 €
- Prix de la ville - sculpture : valeur de 50 €
- Prix du public - peinture : valeur de 40 €
- Prix du public - sculpture : valeur de 40 € Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 8 mars 2016 31
- Prix jury photo pour le thème imposé : valeur 50 €
- Prix jury photo pour le thème libre : valeur 50 €
- Prix du public photo : valeur 50 €
- Présent offert à l’invité d’honneur : valeur de 60 €
Autorise Monsieur le Maire à signer les règlements de ce salon ci-annexés.
Délibération n° 16 A 10 : Maison des Arts et de la Créativité - Fixation des tarifs à compter de septembre 2016
Rapporteur : Jean LEMAIRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nécessité de modifier les tarifs applicables pour les activités de la Maison des Arts et de la Créativité,
Vu l’avis de la commission Finances, Vie économique, Urbanisme,
Monsieur LEMAIRE précise : nous n’avons rien changé par rapport à l’année dernière, sauf le droit d’adhésion qui a augmenté d’un euro pour passer de 22 € à 23 €. Nous précisons également que ces tarifs seront valables pour toutes les personnes de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise, puisque nous l’avions fait avant pour la CAMY. Par contre avec un nombre de places limitées, puisque nous n’ouvrirons pas plus de places que nous en disposons actuellement, de façon à ne pas recruter de nouveaux professeurs ou animateurs. Sachant que, lorsque nous avions ouvert à la CAMY, cela n’avait eu aucune incidence de nouveaux adhérents par rapport à cette étendue de territoire. Pour la Communauté Urbaine, il en sera pareil ; nous voyons mal des personnes de Conflans ou d’Achères venir à Gargenville, surtout qu’ils ont ce genre d’activités chez eux.
Monsieur PERRON dit : premièrement, nous allons voter contre parce que, dans un premier temps nous étions contre l’intégration des Codanes en tant que service municipal. Deuxièmement, pouvez-vous nous apporter une petite précision concernant les tarifs annuels de 18 € pour la photo numérique, alors que les tarifs trimestriels sont largement supérieurs ?
Monsieur LEMAIRE répond : nous avons repris les tarifs de base de l’association et nous avons donc continué sur le même principe.
Monsieur PERRON ajoute : parce que les coûts de la photo numérique (impression, etc.) dans l’association sont relativement élevés généralement.
Monsieur LEMAIRE répond : les adhérents de la photo numérique s’autogèrent.
Monsieur PERRON ajoute : je ne connais pas le fonctionnement, c’est pour cela que je demandais.
Monsieur LEMAIRE poursuit : nous avons juste un coût d’achat de matériel d’environ 1.000 € maximum par an. Pour tout le restant, les adhérents s’arrangent. Leurs tirages photos, etc., ils les financent eux-mêmes.
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 8 mars 2016 32
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À la majorité,
Par 21 voix Pour, 6 voix Contre (Nicole DELPEUCH, Luc PREAUD, Marie-José DE CARVALHO, Joël REZE, Yann PERRON et Marjolaine GROLLEAU) et aucune Abstention,
Fixe, à compter de septembre 2016, les tarifs suivants :
TARIFS DES ACTIVITES DE LA MAISON DES ARTS ET DE LA CREATIVITE
pour les habitants de Gargenville
et de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise
Droit d'Adhésion : 23 € quel que soit le nombre d'activités choisies
Annuels Trimestriels
Dessin-peinture
Adultes 67 €
Enfants 50 €
De fils en aiguilles
(patchwork, tricot, broderie) - -
Peinture sur soie (adultes) 26 €
Généalogie - -
Philatélie - -
Photo numérique 18 € -
Sculpture sur pierre 26 €
Tarifs Activités
Nombre de places limité, toute nouvelle inscription enregistrée dans la limite des places disponibles.
Pour les élèves extra-muros, hors Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise, les tarifs des activités sont doublés.
Délibération n° 16 A 11 : Fête foraine de Gargenville : fixation des tarifs aux forains et achat de tickets de manège
Rapporteur : Jean LEMAIRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nécessité de mettre en place un tarif aux familles de forains afin de pallier les diverses dépenses de la commune (électricité caravane, travaux d’assainissement) lors de la fête foraine de Gargenville,
Considérant qu’il convient de simplifier les droits de place des manèges, Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 8 mars 2016 33
Considérant qu’il convient, par ailleurs, d'acheter 200 tickets de manège afin de les distribuer aux enfants participant à la retraite aux flambeaux organisée par le Comité des Fêtes lors de la fête foraine,
Vu l’avis de la commission Finances, Vie économique, Urbanisme,
Monsieur LEMAIRE dit : comme tous les ans, nous aurons notre fête foraine qui se positionnera autour du stade comme l’année passée.
Madame GROLLEAU demande : c’est juste une question de formulation. Quand vous mettez « tarif aux familles de forains : 20 € par famille (emplacement caravane) », ne serait-il pas mieux de mettre : « 20 € par caravane » ? Parce que là, ce n’est pas très clair. Nous ne comprenons pas exactement si c’est par famille, par emplacement, par caravane. Donc ne serait-il pas mieux de mettre plus clairement « 20 € par caravane » ?
Monsieur LEMAIRE répond : le problème, comme me dit la DGS, certains forains arrivent en famille complète ; donc ils ont quelquefois, deux ou trois caravanes. L’année dernière, cela avait tiqué parce que nous voulions les faire payer par caravane. Ce sont des gens compliqués, il faut discuter avec eux.
Madame GROLLEAU ajoute : je me souviens du débat de l’année dernière où vous aviez mis « par famille » ; et vous aviez dit qu’ils étaient tous cousins, etc. Donc c’est une seule et même famille. Finalement, ils ne vont payer que 20 €.
Monsieur LEMAIRE répond : non, nous prenons l’emplacement de caravane, seulement la famille où il y a le père et le fils… comment ?
Madame DELPEUCH dit (hors micro).
Monsieur LEMAIRE répond : nous pouvons le mettre au pluriel si vous voulez.
Madame GROLLEAU poursuit : est-ce que c’est 20 € par caravane, ou 20 € par famille ? Car là les trois mots sont mis un peu advienne que pourra, dans la formulation.
Monsieur LEMAIRE dit : je n’ai pas assisté à la commission Finances lorsqu’ils ont débattu sur le problème. Je ne sais pas si quelqu’un y était ?
Monsieur DAOUDAL dit : j’étais présent mais cela ne nous a pas percutés.
Monsieur LEMAIRE propose : ou alors nous mettons « 20 € par famille et caravane ».
Madame GROLLEAU répond : cela reste toujours très flou.
Monsieur LEMAIRE ajoute : de toute façon, cela restera toujours flou parce qu’il faut toujours discuter pour empocher 20 €.
Madame GROLLEAU poursuit : effectivement, comme dit Yann, c’est sûr que ce n’est pas cela qui va gonfler le budget de la commune. Mais cela paye les tickets.
Monsieur LEMAIRE dit : nous avons les droits de place des manèges, cela est clair.
Madame GROLLEAU ajoute : mais là, la formulation n’est pas claire. Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 8 mars 2016 34
Monsieur LEMAIRE demande : vous voulez que nous mettions « par caravane » ? Cela ne me dérange pas. Si cela paraît plus clair pour tout le monde, nous pouvons mettre « par caravane ». Après, ce n’est pas parce qu’il y aura 20 caravanes, que nous allons toucher 400 €.
Madame GROLLEAU dit : c’est dommage, cela tomberait bien car cela paierait tous les tickets.
Monsieur LEMAIRE répond : c’est vrai, je suis d’accord avec vous.
Madame VICENTE dit : je n’étais pas à la commission des Finances, mais tel que c’est écrit je comprends que cela veut dire « 20 € par famille », et nous précisons que c’est « pour les emplacements de caravane ». Voilà comment je l’entends.
Madame GROLLEAU ajoute : c’est l’inverse des manèges en fait. Il y a les manèges, et les emplacements de caravane.
Madame VICENTE répond : tout à fait. C’est comme ceci que je le lis.
Madame DELPEUCH dit (hors micro).
Monsieur LEMAIRE répond : d’accord.
Madame VICENTE poursuit : nous pouvons rajouter « pour emplacement de caravane » et ce sera plus clair.
Madame DELPEUCH dit (hors micro).
Monsieur LEMAIRE poursuit : et nous mettons un « s » à caravane. D’autres questions ?
Madame VICENTE demande : comme ce n’est pas précisé, et que je n’étais pas à la commission des Finances, avant les places n’étaient pas en linéaire ?
Monsieur LEMAIRE répond : c’est pareil mais au nombre de mètres carrés, c’est beaucoup plus facile à évaluer.
Madame VICENTE dit : je trouve que c’est mieux comme ceci, c’est plus simple.
Monsieur LEMAIRE ajoute : de toute façon, quelque soit le tarif que vous puissiez imaginer avec les forains, cela sera toujours discuté. Ils arriveront toujours à vous prouver qu’ils n’ont pas 20 m², etc. Donc je tire mon chapeau à ceux qui vont collecter les fonds, parce que ce n’est jamais simple.
Monsieur MAILLARD dit : ce serait peut-être plus judicieux de mettre « 20 € par caravane » parce que, quand nous savons qu’une famille représente au moins 30 personnes, cela fait quand même beaucoup de caravanes je pense.
Madame VICENTE répond : tu ne les auras pas.
Monsieur MAILLARD ajoute : oui, mais la loi, c’est la loi. Là, ce n’est pas clair clair.
Un élu dit (hors micro).
Monsieur MAILLARD répond : oui, mais au moins tu l’as écrit : « 20 € par caravane ». Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 8 mars 2016 35
Monsieur LEMAIRE dit : si vous êtes d’accord, nous mettons « par caravane » et nous verrons bien.
Discussion des élus
Monsieur LEMAIRE ajoute : allez, nous avançons. Passons au vote.
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À la majorité,
Par 22 voix Pour, aucune voix Contre et 5 Abstentions (Nicole DELPEUCH, Luc PREAUD, Marie-José DE CARVALHO, Joël REZE et Yann PERRON),
Fixe les tarifs suivants :
- Tarif aux familles de forains : 20 € par famille (par caravane)
- Droits de place des manèges selon le tableau ci-dessous :
Droits de place Tarifs en €
de 0 à 20 m² 55 €
de 21 m² à 60 m² 100 €
de 61 m² à 200 m² ou plus 200 €
- Approuve l’achat de 200 tickets de manège à 2 € l’unité, soit un total de 400 €.
Délibération n° 16 A 12 : Répartition EPAMSA de la Participation à l’Équipement Public de la ZAC des Hauts de Rangiport
Rapporteur : Jean LEMAIRE
Dans le cadre de l’aménagement de la ZAC des Hauts de Rangiport, l’aménageur EPAMSA versera une Participation à l’Équipement Public (PEP) en fonction des surfaces de plancher (SDP) au vu de la déclaration de chantier, par phasage et par lot.
La PEP initiale est de 1.320.000 € de laquelle est déduite, au titre du CDOR pour l’équilibre d’opération, la somme de 323.300 €. Le montant de la PEP sera donc de 996.700 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la répartition EPAMSA de la Participation à l’Équipement Public,
Vu l’avis de la commission Finances, Vie économique, Urbanisme,
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À l’unanimité, Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 8 mars 2016 36
- approuve que l’EPAMSA verse la somme par phasage et par lot, au titre de la PEP, concernant l’Opération de la ZAC des Hauts de Rangiport,
- autorise le Maire à demander le versement de la PEP au vu de la déclaration de chantier par phasage et par lot.
Délibération n° 16 A 13 : Publication de la liste des marchés conclus en 2015 sur le budget de la ville
Rapporteur : Jean LEMAIRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 133 du Code des Marchés Publics imposant de publier, sur le support de son choix, la liste des marchés conclus l’année précédente,
Vu l’arrêté du 21 juillet 2011, modifiant l’arrêté du 26 décembre 2007 pris en application de l’article 133 du Code des Marchés Publics, la liste des marchés conclus l’année précédente par le pouvoir adjudicateur indique, de manière séparée, les marchés relatifs aux travaux, aux fournitures et aux services. Pour chacun de ces trois types de prestations, les marchés sont regroupés par tranches, en fonction de leur prix.
Vu l’avis de la commission Finances, Vie économique, Urbanisme,
La liste de ces marchés figure en annexe à la présente délibération. Elle est consultable sur le site internet de la ville à l’adresse : www.gargenville.fr
Monsieur LEMAIRE dit : comme l’exige la réglementation, nous vous donnons la liste des marchés qui ont été conclus en 2015. Je ne vous en donne pas toute la lecture. Si vous avez des questions, j’y réponds. Sinon nous en prenons acte, il n’y a pas de vote. Tout le monde a bien vu ?
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- prend connaissance de la liste des marchés conclus au cours de l’année 2015 sur le budget de la ville,
- prend acte des mesures de publicité mises en place sur le site internet de la ville pour la consultation desdits marchés.
Délibération n° 16 A 14 : Modification du guide des procédures d'achat de la Commune
Rapporteur : Jean LEMAIRE
Vu les règlements de la commission (UE) n° 2015/2340, n° 2015/2341 et n° 2015/2342 du 15 décembre 2015 modifiant respectivement les directives 2009/81/CE, 2004/17/CE, 2004/18/CE du Parlement Européen et du Conseil en ce qui concerne les seuils d'application pour les procédures de passation des marchés, publiés au JOUE du 16 décembre 2015, Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 8 mars 2016 37
Vu la publication au Journal Officiel du 31 décembre 2015 du Décret n° 2015-1904 du 30 décembre 2015 relevant les seuils de passation des marchés publics,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 11H130 du 25 novembre 2011 votant le guide des procédures d'achat de la commune de Gargenville, modifiées par les délibérations du Conseil Municipal n°12C42 du 9 mars 2012, n° 14A09 du 7 février 2014 et n° 15F94 du 26 novembre 2015,
Vu l’avis de la commission Finances, Vie économique, Urbanisme,
Monsieur le Maire propose de modifier le guide des procédures d'achat de la commune de Gargenville et d'appliquer les nouveaux seuils à compter du 1er janvier 2016.
Le guide des procédures d'achat de la commune de Gargenville est ainsi modifié :
- le montant « 207.000 € HT » est remplacé par le montant « 209.000 € HT » pour les prestations de services et les achats de fournitures,
- le montant « 5.186.000 € HT » est remplacé par le montant « 5.225.000 € HT » pour les marchés de travaux.
Monsieur LEMAIRE précise : à nouveau, la réglementation a changé.
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À la majorité,
Par 25 voix Pour, aucune voix Contre et 2 Abstentions (Yann PERRON et Marjolaine GROLLEAU),
Approuve les modifications ci-dessus apportées au guide des procédures d'achat de la Commune.
Délibération n° 16 A 15 : Désignation des représentants de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT)
Rapporteur : Jean LEMAIRE
Conformément aux dispositions des articles 1638-0 bis et 1609 nonies C du Code Général des Impôts, est prévue la création d’une commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges entre un EPCI à fiscalité professionnelle unique et ses communes membres.
Vu l’arrêté n° 2015 362-0002 du Préfet des Yvelines, en date du 28 décembre 2015, portant fusion de la Communauté d’Agglomération Mantes-en-Yvelines, de la Communauté d’Agglomération des Deux Rives de la Seine, de la Communauté d’Agglomération de Poissy-Achères-Conflans Sainte Honorine, de Seine & Vexin Communauté d’Agglomération, de la Communauté de Communes des Coteaux du Vexin et de la Communauté de Communes Seine-Mauldre au 1er janvier 2016, et dénommant le nouvel EPCI à fiscalité propre issu de la fusion « Grand Paris Seine & Oise »,
Vu l’arrêté n° 2015 362-0003 du Préfet des Yvelines, en date du 28 décembre 2015, portant transformation de la Communauté d’Agglomération Grand Paris Seine & Oise en Communauté Urbaine, Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 8 mars 2016 38
Vu la délibération de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise, en date du 9 février 2016, décidant la création de la Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges (CLECT),
Considérant la composition de la CLECT déterminée par la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise, chaque commune concernée désignant son ou ses représentant(s) titulaire(s) et un nombre égal de suppléant(s) parmi les membres de son conseil municipal,
Monsieur LEMAIRE explique : c’est ce que je vous disais tout à l’heure, dans le débat d’orientation budgétaire. Une commission a été créée au sein de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise. Pour la commune de Gargenville, il nous faut un représentant titulaire, et un représentant suppléant ; c’est jusqu’à 10.000 habitants. Je vous propose de me présenter comme titulaire, et d’avoir comme suppléant Pascal BERTHET-BONDET.
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À la majorité,
Par 21 voix Pour, aucune voix Contre et 6 Abstentions (Nicole DELPEUCH, Luc PREAUD, Marie-José DE CARVALHO, Joël REZE, Yann PERRON et Marjolaine GROLLEAU),
Désigne :
- Monsieur Jean LEMAIRE, représentant titulaire,
- Monsieur Pascal BERTHET-BONDET, représentant suppléant,
à la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise.
Délibération n° 16 A 16 : Rue des Charmilles - Déclassement dans le domaine privé communal
Rapporteur : Jean LEMAIRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 15 E 81 en date du 25 septembre 2015 concernant la vente d’une parcelle rue des Charmilles,
Vu l’article L.141-3 du code de la voirie routière indiquant que le déclassement des voies communales est prononcé par le Conseil Municipal mais est dispensé d’enquête publique lorsque le déclassement envisagé n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte et de circulation assurées par la voie,
Considérant que la parcelle concernée, d’une surface de 31 m², n’a pas fonction de desservir ou d’assurer la circulation,
Considérant que les droits d’accès des riverains ne sont pas mis en cause,
Vu l’avis de la commission Finances, Vie économique, Urbanisme,
Monsieur LEMAIRE précise : nous avions passé, lors d’un précédent conseil, la vente d’une parcelle de terrain de 31 m² au profit d’un riverain. Comme c’était dans le domaine public, il faut déclasser la parcelle dans le domaine privé. Nous avions omis de faire cette petite formalité lors de cette délibération, donc nous régularisons aujourd’hui pour que nous puissions procéder à la vente. Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 8 mars 2016 39
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À l’unanimité,
Prononce le déclassement de l’emprise concernée et son intégration au domaine privé de la Commune en vue de la céder.
Délibération n° 16 A 17 : Demande d’autorisation de candidater au programme PRIOR’ Yvelines
Rapporteur : Jean LEMAIRE
Le Programme de Relance et d’Intervention pour l’Offre Résidentielle (PRIOR’ Yvelines) est une politique départementale exceptionnelle, un appui opérationnel aux collectivités qui projettent sur leur territoire, sur un horizon de 5 ans :
- la réalisation d’un développement résidentiel ambitieux, diversifié et qualitatif, - l’engagement d’un projet de rénovation urbaine le cas échéant.
L’appui départemental est déterminé, non pas à partir d’une mécanique de calcul forfaitaire, mais au cas par cas, après analyse des besoins identifiés et en fonction de l’ambition et de la qualité de la réponse apportée.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la possibilité pour la Commune de candidater au programme PRIOR’ Yvelines,
Monsieur LEMAIRE explique : le Département des Yvelines a mis en place un programme de relance et d’intervention pour l’offre résidentielle s’appelant PRIOR’ Yvelines ; ce qui remplace le CDOR auquel la commune avait souscrit en son temps. Aujourd’hui, on nous demande simplement de candidater pour présenter éventuellement des projets. Si les projets sont acceptés, nous passerons à la phase convention avec le Département des Yvelines. Pour l’instant, rien n’est très précis dans le cahier des charges. Le projet de développement résidentiel repose sur les critères suivants : il faut un volume de constructions sur 5 ans équivalent à un taux annuel moyen au moins égal à 1 % du parc existant, une stratégie de développement et des orientations répondant à des enjeux de dynamique résidentielle locale, des opérations de constructions neuves de logements familiaux diversifiés, hors résidences, donc ceux de la ZAC peuvent éventuellement en faire partie, localisés dans des secteurs urbains stratégiques, des quartiers de gare ou centres villes, ou des territoires concernés par l’OIN, présentant un effort de densité avec une programmation diversifiée et remplissant des critères de qualité, haute qualité environnementale, etc. Ce sont beaucoup de critères auxquels il faut répondre, donc il n’est pas forcé que nous puissions répondre à tous. De toute façon, dans le courrier que nous avons fait au Département, nous leur avons précisé que, dans les projets prioritaires, nous mettions bien sûr la ZAC de Rangiport, éventuellement la redynamisation du centre-ville si nous reconstruisons à la place des logements qui sont avenue Mademoiselle Dosne, le centre technique municipal qui pourrait en faire partie, et sur les OAP, tout du moins l’une sur la rue Albert Camus qui verra certainement le jour ; pour la deuxième concernant la rue Jean Lemaire, nous n’en sommes pas encore là. Ce sont des projets qui pourraient être mis éventuellement en avant. Donc dans un premier temps, il faut candidater. Dans un deuxième temps, nous proposons, et dans un troisième temps, nous savons si nous sommes acceptés et si nous pouvons passer la convention avec le Département, sachant que la commune a toujours le droit de pouvoir refuser si les conditions ne nous conviennent pas. Je ne peux pas vous dire le montant auquel nous pouvons aspirer puisque ce n’est pas encore défini. Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 8 mars 2016 40
Monsieur PERRON demande : pourquoi candidater au programme alors si nous n’avons pas l’intention de nous accorder avec eux ?
Monsieur LEMAIRE répond : si nous ne candidatons pas, après nous ne pouvons plus y accéder.
Monsieur PERRON demande : sur quel délai ? Est-ce annuel ?
Monsieur LEMAIRE répond : c’est sur cinq ans.
Monsieur PERRON ajoute : les projets en cours courront jusqu’à ce délai-là, donc il n’y avait pas intérêt à recandidater auprès d’eux.
Monsieur LEMAIRE demande : pourquoi recandidater ?
Monsieur PERRON répond : pour resigner.
Monsieur LEMAIRE dit : aujourd’hui, nous nous positionnons par rapport au PRIOR’ Yvelines. Si nous sommes acceptés comme candidats, nous allons pouvoir présenter nos projets. Après, le Département les accepte ou ne les accepte pas en fonction des critères qu’ils ont déterminés dont je vous ai lu les principaux.
Monsieur PERRON demande : ils n’ont aucun pouvoir de persuasion de toute façon pour les projets ? Ils n’ont pas de possibilités d’intervenir sans autorisation ?
Monsieur LEMAIRE répond : non. Simplement, si nous remplissons leurs critères, ils nous diront : « vous pouvez avoir telle subvention ». Si nous ne remplissons pas les critères, ils jetteront les projets. C’est un peu plus compliqué que le CDOR.
Madame DELPEUCH demande : une question qu’il faut se poser déjà : par rapport au CDOR que nous avons signé, nous n’en avons eu que la moitié à peine, puisqu’avec les recours, les choses ont été retardées. Je ne sais pas si nous pouvons recandidater par rapport à ce qui était déjà dans l’enveloppe du CDOR.
Monsieur LEMAIRE répond : non, c’est fini.
Madame DELPEUCH poursuit : c’est fini, d’accord. J’entends « centre technique », mais le PRIOR, c’est l’offre résidentielle uniquement. Cela ne correspond qu’aux logements.
Monsieur LEMAIRE dit : il y a les équipements publics aussi. Il y a le règlement ; si vous voulez, vous pourrez en avoir une copie. Pour l’instant, rien n’est figé. Mais a priori, il faut candidater. Donc nous candidatons, et après nous verrons.
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À l’unanimité,
Autorise le Maire à candidater au Programme de Relance et d’Intervention pour l’Offre Résidentielle des Yvelines. Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 8 mars 2016 41
Délibération n° 16 A 18 : Autorisation donnée au Maire de signer la convention de coopération pour la mise en réseau des bibliothèques de niveau 1
Rapporteur : Jean LEMAIRE
Suite au retard constaté des bibliothèques du Mantois et aux évolutions des usages et attentes du public, les communes de la Communauté d’Agglomération de Mantes en Yvelines (CAMY) ont engagé leurs bibliothèques dans une mise en commun de leurs ressources afin de rendre un meilleur service à l’usager.
Respectant les critères de l’État, la médiathèque de Gargenville est considérée comme bibliothèque de niveau 1 et peut donc intégrer le réseau de lecture publique de la CAMY.
Une convention doit donc être passée entre la commune et la CAMY afin de poser les modalités d’organisation de la coopération et de l’administration des outils informatiques pendant la phase de mise en place du système commun de gestion des bibliothèques et du portail documentaire unique.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la convention de coopération pour la mise en réseau des bibliothèques de niveau 1 ci-annexée,
Vu l’avis de la commission Finances, Vie économique, Urbanisme,
Monsieur LEMAIRE explique : c’est une régularisation que nous faisons, puisque c’est quelque chose qui avait été mis en place par la CAMY et qui va être repris par la Communauté Urbaine. C’est la mise en réseau des bibliothèques de niveau 1 qui concerne simplement les bibliothèques de Gargenville, Guerville, Mantes-la-Jolie, Porcheville et Rosny-sur-Seine, et la bibliothèque du CRD, c’est-à-dire l’ENM. L’objectif est, d’une part, la mise en place d’un abonnement réseau et de quotas de prêts communs permettant aux usagers, détenteurs d’un abonnement, d’emprunter indifféremment dans chaque bibliothèque du réseau. D’autre part, la mise en place d’un portail commun, d’une communication en ligne commune et d’une offre de ressources numériques partagée. Cela veut dire qu’à partir d’un logiciel commun, chacun pourra piocher dans telle ou telle médiathèque ou bibliothèque pour trouver le document qui l’intéresse.
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À l’unanimité,
Autorise le Maire à signer la convention de coopération pour la mise en réseau des bibliothèques de niveau 1 avec la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise, qui se substitue depuis le 1er janvier 2016 à la CAMY.
Délibération n° 16 A 19 : Convention relative à la mise à disposition d’un avocat du CIG
Rapporteur : Jean LEMAIRE
Le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) propose à la Commune de signer une convention lui permettant de bénéficier de l’assistance d’un avocat, sur tout ou partie des missions exposées à l’article 2 de la convention ci-annexée. Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 8 mars 2016 42
Cette convention est d’une durée de 5 ans.
La participation aux frais d’intervention du CIG se fera à concurrence du nombre d’heures de travail effectivement accomplies et selon un tarif forfaitaire fixé chaque année par délibération du conseil d’administration du CIG, soit 108 € par heure de travail pour 2016, outre les actes et frais de procédure éventuels.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant les besoins potentiels de la Commune en matière de conseils et assistance pour la gestion de dossiers précontentieux ou contentieux, et la nécessité de se faire représenter auprès des juridictions compétentes en la matière,
Vu l’avis de la commission Finances, Vie économique, Urbanisme,
Monsieur LEMAIRE dit : nous avons fait appel au CIG pour éventuellement nous assister dans tous les contentieux qui pourraient survenir, à tous les niveaux, que ce soit sur les marchés, les assurances, avec les administrés, etc. Aujourd’hui, il faut savoir que, pour le contrat que nous avons avec le cabinet d’avocats, nous sommes sur une base de 250 € de l’heure. C’est pour cela que nous sommes partis sur le CIG, puisqu’ils fonctionnent à travers un groupement. Et cela nous permet éventuellement de pouvoir répondre juridiquement si la commune est soumise à des contentieux, attaquée, et pouvoir se défendre. Vous avez vu que, dans la convention, il y a différentes options, donc nous choisissons en fonction du sinistre l’option pouvant correspondre le mieux pour régler notre problème. Plus l’option est importante, plus le temps passé sera important et le coût élevé.
Madame VICENTE demande : aujourd’hui, avons-nous un contrat avec un cabinet d’avocats ?
Monsieur LEMAIRE répond : nous n’avons pas de contrat.
Madame VICENTE ajoute : tu parles de 250 € de l’heure.
Monsieur LEMAIRE dit : c’est ce que nous avions avec l’avocat jusqu’à présent.
Madame VICENTE demande : donc c’est une mission à chaque fois que nous prenons un avocat, ce n’est pas un marché ?
Monsieur LEMAIRE répond : voilà.
Madame VICENTE demande : cela sera-t-il soumis au Comité Technique ?
Monsieur LEMAIRE répond : dans la mesure où cela peut permettre de défendre des agents éventuellement, nous en ferons une information au Comité Technique, une simple information.
Monsieur PERRON demande : avons-nous un retour sur le niveau de compétence des avocats ? C’est un groupement, donc bien sûr cela est moins cher.
Monsieur LEMAIRE répond : nous n’avons pas de retour, puisque nous ne les avons pas encore utilisés.
Monsieur PERRON ajoute : non, mais dans les environnements. Le CIG n’est pas une petite maison donc nous savons comment ils fonctionnent. Après, le niveau de compétence est relativement étendu. Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 8 mars 2016 43
Monsieur LEMAIRE répond : nous pouvons quand même supposer que le CIG doit s’entourer d’un cabinet d’avocats, ou de plusieurs cabinets, qui sont compétents dans les différents contentieux qui peuvent arriver : contentieux sur les marchés, contentieux sur des travaux, contentieux sur des personnes, etc. Après, nous verrons bien. Comme c’est au cas par cas, nous ne sommes pas obligés de toujours travailler avec eux. A la limite, si nous avons un dossier avec eux, et que nous voyons que cela se passe mal, nous pourrons toujours revenir en arrière.
Monsieur PERRON dit : c’était ma deuxième question.
Monsieur LEMAIRE ajoute : ce n’est pas un contrat d’exclusivité.
Madame DELPEUCH demande : est-ce une prestation nouvelle, est-ce une nouvelle proposition du CIG ?
Monsieur LEMAIRE répond : non, cela existe déjà depuis quelques années.
Madame DELPEUCH dit : je ne crois pas l’avoir vue, donc c’est la question que je me posais. Parce qu’autrement, si ce n’est pas nouveau, d’autres communes peuvent nous dire si cela s’est bien passé. Si c’est nouveau, nous ne pouvons pas aller à la pêche aux informations. Je n’ai jamais vu ce type de convention passer. Le tarif horaire est, a priori, intéressant, par rapport à plus de 200 € en moyenne chez les cabinets d’avocats. Par contre, quelqu’un m’a simplement dit de faire attention : les pratiques peuvent être différentes aussi. Aussitôt que nous téléphonons, le compteur tourne. Alors qu’avec certains cabinets d’avocats, nous ne sommes pas sur cette démarche-là. C’est pour cela qu’il était intéressant de voir si d’autres communes avaient recours au CIG pour cette prestation-là et quels étaient les retours.
Monsieur LEMAIRE répond : certainement que d’autres communes passent par cette prestation, puisque sinon nous n’obtiendrions pas ce prix-là.
Madame DELPEUCH ajoute : ce que font les autres communes m’intéresse toujours, moi. Le benchmarking a toujours été quelque chose d’assez positif. Ce qui se fait ailleurs est intéressant.
Monsieur LEMAIRE dit : nous verrons bien. Quand nous aurons un dossier, nous passerons par le CIG et nous verrons comment ils le traitent. Si nous sommes satisfaits, nous continuerons. Sinon, nous pourrons toujours dénoncer la convention et revenir à un autre choix.
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À la majorité,
Par 26 voix Pour, aucune voix Contre et 1 Abstention (Marjolaine GROLLEAU),
Autorise le Maire à signer la convention avec le CIG selon le modèle ci-annexé.
Délibération n° 16 A 20 : Modification simplifiée des statuts du Parc Naturel Régional du Vexin français (PNR)
Rapporteur : Jean LEMAIRE
Le 9 novembre 2015, par délibération n° 15-45, le Comité Syndical du Syndicat Mixte d’aménagement et de gestion du Parc Naturel Régional du Vexin français (PNR) a validé les modifications apportées aux statuts du Parc. Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 8 mars 2016 44
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’adhésion de la commune de Gargenville au Syndicat Mixte d’aménagement et de gestion du Parc Naturel Régional du Vexin français (PNR),
Considérant les modifications apportées aux articles 1-2-3-5-6-9 des statuts du Parc ci-annexés,
Monsieur LEMAIRE dit : je ne sais pas si vous avez vu les modifications qui étaient apportées.
Un élu dit (hors micro).
Monsieur LEMAIRE répond : oui, c’est cela. Nous incluons les communautés urbaines, les communautés d’agglomérations, etc. Et puis aussi, sur le fonctionnement du bureau syndical il y a des modifications qui ont été apportées. Enfin, rien d’extraordinaire qui puisse bouleverser le Parc.
Monsieur RIBOT dit : simplement une petite remarque. Dans ce qui est souvent dit, on demande aux communautés de la Vallée de la Seine, de s’impliquer dans la nouvelle dynamique du label « Pays d’art et d’histoire ». C’est se demander si l’esprit du Parc, on ne pouvait pas l’amener dès l’autoroute, comme on est dans cette image de l’entrée de ville. Est-ce que ce label Pays d’art et d’histoire, les Maisonnettes et le fait d’amener les personnes qui remontent dans cet esprit de Parc, ne peut-on pas faire valoir ce nouveau label Pays d’art et d’histoire dès le pont de Rangiport ? On a une vieille pancarte vieillissante, assez tordue, entre les deux ponts.
Monsieur LEMAIRE répond : sauf qu’il faudrait se pencher sur la manière de savoir si nous pouvons effectivement bénéficier de ce statut. Cela ne doit pas être automatique, il doit y avoir des critères à remplir pour pouvoir en bénéficier.
Monsieur RIBOT ajoute : au regard de ce qui est fait, je pense que les Maisonnettes le peuvent.
Monsieur LEMAIRE dit : nous regarderons.
Monsieur RIBOT poursuit : et puis amener la culture Parc un peu pour les nouveaux habitants qui vont arriver sur la commune, essayer de les impliquer un petit peu dans cette culture, y compris dans la façon dont ils vont aménager autour de chez eux, les amener à se sensibiliser un peu à ce patrimoine village qu’il y a au Nord.
Monsieur LEMAIRE dit : nous pouvons toujours les sensibiliser. Après le feront-ils… Mais c’est aussi un peu la fonction du Parc. Il faut quand même rappeler que la commune verse près de 25.000 € de cotisation par an. Donc nous pouvons espérer que le Parc puisse faire aussi un effort pour dynamiser sa politique de communication vers nos communes, et pas forcément toujours rester sur le centre du Vexin. Nous n’allons pas nous plaindre, parce que nous avons quand même de bons rapports aujourd’hui avec eux. Nous arrivons à obtenir des subventions. Ils arrivent même à se déplacer à Gargenville, donc nous allons continuer dans ce sens-là et allons essayer, gentiment, de les amener un peu vers nous pour que nous puissions aussi récupérer un peu nos cotisations.
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À l’unanimité,
Approuve les modifications ci-dessus mentionnées. Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 8 mars 2016 45
Délibération n° 16 A 21 : Adhésion de la commune d’Épône au Syndicat Mixte d’aménagement, de gestion et d’entretien des berges de la Seine et de l’Oise (SMSO)
Rapporteur : Jean LEMAIRE
Vu la délibération du 12 février 2015 de la commune d’Épône demandant son adhésion au Syndicat Mixte d’aménagement, de gestion et d’entretien des berges de la Seine et de l’Oise (SMSO),
Vu l’avis favorable du Bureau Syndical du SMSO donné lors de sa séance du 5 novembre 2015 pour cette adhésion,
Considérant l’article L.5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que les communes adhérentes au syndicat doivent se prononcer sur la demande d’adhésion d’une nouvelle collectivité, le silence dans un délai de 3 mois suivant la notification de l’avis favorable du syndicat étant réputé comme avis favorable,
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À l’unanimité,
Émet un avis favorable sur la demande d’adhésion de la commune d’Épône au SMSO.
Délibération n° 16 A 22 : Modification du tableau des effectifs
Rapporteur : Jean LEMAIRE
Vu la loi n° 83-634 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée par la loi n° 87-529 du 13 juillet 1987 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Conformément à l’article 34 de la loi susvisée, les emplois de chaque Collectivité étant créés par l’organe délibérant, il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et incomplet nécessaire au bon fonctionnement des services.
Considérant le bon fonctionnement des services municipaux et les mouvements de personnel, il est proposé :
la création des postes suivants :
- 2 Adjoints Techniques de 2ème classe,
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents sont inscrits au budget de la Ville de Gargenville.
Considérant la nécessité de procéder à la modification du tableau des effectifs de la mairie de Gargenville,
Monsieur LEMAIRE dit : le tableau des effectifs du personnel se trouve modifié par la création des deux postes suivants : deux adjoints techniques de 2ème classe qui sont la personne qui entretient la salle des fêtes et le chauffeur de car. Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 8 mars 2016 46
Madame GROLLEAU dit : juste une petite intervention. Vous avez dit qu’il y avait un nouveau chauffeur de bus. C’est juste regrettable que vous ayez mis autant de temps pour vous rendre compte que cela ne valait pas le coût et que, du coup, nous ayons perdu Fabrice. Je trouve dommage que vous ayez attendu aussi longtemps pour vous rendre compte que cela ne marchait pas. Du coup Fabrice est parti, et nous sommes obligés d’embaucher quelqu’un d’autre, alors que Fabrice était quelqu’un qui faisait énormément de choses pour la commune. L’avoir un peu poussé dehors, je trouve cela dommage.
Monsieur LEMAIRE répond : je regrette, je ne l’ai pas poussé dehors.
Madame GROLLEAU poursuit : de lui avoir retiré son travail principal…
Monsieur LEMAIRE ajoute : je vous laisse le soin de vos propos, Madame GROLLEAU. Je ne l’ai jamais poussé dehors, il a pris sa décision tout seul. Je vous rappelle que ce n’est pas la première fois qu’Issou l’avait réclamé.
Madame GROLLEAU répond : oui, mais c’est la première fois qu’l est parti. C’est juste dommage.
Monsieur LEMAIRE dit : mais je ne peux pas vous laisser dire que je l’ai poussé dehors.
Madame GROLLEAU ajoute : je ne dis pas que vous l’avez poussé dehors. Je dis que, de lui avoir enlevé son activité principale (je pense qu’en plus il était apprécié par tous les gargenvillois) l’a quand même fortement poussé à écouter beaucoup mieux, d’une oreille beaucoup plus attentive, la proposition d’Issou.
Monsieur LEMAIRE poursuit : mais essayez d’aller avec Antonio, vous verrez que c’est un excellent chauffeur de car.
Madame GROLLEAU ajoute : mais je ne dis pas du tout qu’il n’est pas bien. Je n’ai jamais dit cela, je ne connais pas ce monsieur. Je n’ai pas encore l’honneur de le connaître.
Monsieur LEMAIRE dit : et c’est un gargenvillois, de surcroît.
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À la majorité,
Par 21 voix Pour, aucune voix Contre et 6 Abstentions (Nicole DELPEUCH, Luc PREAUD, Marie-José DE CARVALHO, Joël REZE, Yann PERRON et Marjolaine GROLLEAU),
Adopte le tableau des effectifs annexé.
Informations diverses
Monsieur LEMAIRE dit : avant de passer aux différentes informations, comme je vous l’ai indiqué tout à l’heure, je vous propose de créer un groupe de travail sur la circulation et la sécurité qui va se composer de dix élus, si vous voulez bien. Et nous prendrons aussi dix personnes extérieures au conseil municipal. J’avais déjà des conseillers qui s’étaient positionnés comme : Madame Brigitte VICENTE, Madame Danielle FABRY-MOTTET, Monsieur François COLIN, Monsieur Pascal BERTHET-BONDET. Il en faudrait encore six : Madame Nicole DELPEUCH, Madame Marjolaine GROLLEAU, Monsieur Alexandre KARAA, Madame Murielle VALLET, Monsieur Ludovic MAILLARD et Monsieur Arnaud DAOUDAL. Très bien, nous sommes juste à dix. Impeccable. Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 8 mars 2016 47
Madame GROLLEAU demande (hors micro).
Monsieur LEMAIRE répond : 4h00 du matin.
Madame GROLLEAU répond (hors micro).
Monsieur LEMAIRE ajoute : nous sommes d’accord. Non, mais ce sera en soirée. Je souhaite que ce groupe de travail soit intense et ne se réunisse pas que tous les deux mois. Ce sera des réunions assez régulières ; je souhaiterais que ce soit tous les quinze jours pour que le travail soit fait et que nous avancions. L’objectif d’un groupe de travail, c’est cela. Il ne faut pas que cela perdure dans le temps. Il faut qu’il arrive à des conclusions assez rapides pour que nous puissions éventuellement avancer.
Madame VICENTE, s’adressant à Monsieur BERTHET-BONDET, demande : en vue de ce groupe de travail, peux-tu nous envoyer une carte avec le sens de circulation ?
Monsieur BERTHET-BONDET répond (hors micro).
Monsieur LEMAIRE ajoute : pour le document de travail, vous le connaissez Madame DELPEUCH, nous reprendrons l’étude qui avait été faite sur la circulation. Ce sera un des éléments. A ce groupe de travail, viendront s’ajouter dix personnes extérieures au conseil municipal. Nous allons lancer un petit appel sur nos réseaux. J’en ai déjà quelques-unes venues s’inscrire spontanément parce qu’elles ont eu des soucis. Mais il y a déjà au moins 4 ou 5 questions à traiter auxquelles il faudra donner des réponses. Donc, merci pour votre engagement dans ce groupe.
**********
Monsieur LEMAIRE poursuit : dans les informations : notification d’une subvention par le Parc Naturel Régional pour le projet marre au centre de loisirs, à hauteur de 1.500 €. Une marre va être créée au centre de loisirs avec des canards et plein de petites bêtes qui vont nager.
Madame DELPEUCH dit : c’est un projet qui avait déjà été travaillé, et nous avions eu des fins de non-recevoir, je crois, par rapport aux problèmes sanitaires : avec les moustiques, les différents insectes, etc.
Monsieur LEMAIRE répond : là, nous avons l’autorisation.
Madame DELPEUCH poursuit : peut-être que cela a évolué, pour une fois, dans le bon sens. D’habitude, il y a toujours plus de normes et de restrictions. Si là, il y en a moins, tant mieux. Cela avait intéressé les maternelles. Je sais que nous avions déjà regardé.
Monsieur LEMAIRE ajoute : a priori, là tous les feux sont au vert. Des techniciens du Parc se sont même déplacés pour expliquer comment la marre devait être construite, etc. Je pense qu’il n’y a pas de souci.
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Monsieur LEMAIRE dit :
Ensuite, nous avons eu un certain nombre de cartes de remerciements des seniors, concernant le colis qui leur a été délivré en fin d’année par le Conseil Municipal et le CLPA. Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 8 mars 2016 48
Nous avons eu également des remerciements de la famille de Monsieur André BOISTE et de la famille de Monsieur Jean BIANCAT pour les gerbes que la commune a offertes lors des obsèques.
Des subventions du Conseil Départemental ont été accordées :
- au collège Albert Camus de :
16.580 € dans le cadre de la contribution départementale aux dépenses de fonctionnement matériel des collèges,
4.000 € dans le cadre de la contribution départementale aux dépenses d’investissements pour l’année 2016,
1.900 € dans le cadre de la contribution départementale aux dépenses de fonctionnement matériel des collèges, pour l’unité locale d’inclusion scolaire,
1.650 € dans le cadre de la contribution départementale aux dépenses de fonctionnement matériel des collèges, en faveur des élèves porteurs de handicap et
bénéficiant d’un projet personnalisé de scolarisation,
980 € dans le cadre du Fonds Départemental de Solidarité attribué aux collèges publics pour 2016 ;
- à une administrée au titre du dispositif départemental de soutien aux jeunes inscrits dans les formations d’animateurs de centres de vacances (BAFA).
Et puis nous avons reçu, tout récemment, une carte postale de Serre-Chevalier, des jeunes du centre ados qui nous disent avoir passé un agréable séjour à Serre-Chevalier où le soleil et la neige étaient au rendez-vous. « Merci de prévenir nos professeurs et instituteurs que nous ne serons pas là lundi pour la rentrée ».
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Monsieur LEMAIRE ajoute : je crois que je vous ai tout dit. Y a-t-il, parmi les membres du conseil municipal, des questions diverses ou particulières ?
Monsieur BERTHET-BONDET dit : je voulais juste terminer et clôturer la séance en rebondissant sur ce que Madame DELPEUCH m’a dit tout à l’heure, parce qu’effectivement elle se targue de regarder ce que font les autres communes, et j’applaudis à deux mains bien évidemment. Si vous aviez regardé de plus près, vous vous seriez rendue compte qu’aucune commune n’a fait un CPE. Pourquoi ? Tout simplement parce que, depuis que le CPE a commencé en 2012, et sur la durée du CPE, nous allons dépenser 700.000 € environ. Et vous vous targuiez d’économiser 30.000 € par an. Ce qui veut dire que nous allons avoir un retour sur investissement dans 23 ans. Quelle aubaine ! Si nous avions économisé 700.000 €, et que nous avions pris simplement un contrat de maintenance sur l’éclairage public, nous aurions sans doute gagné beaucoup d’argent.
Madame DELPEUCH répond : je crois que sur l’éclairage public, c’est clair qu’en termes purement financiers, ce n’est pas du tout la consommation éclairage public qui est intéressante.
Monsieur BERTHET-BONDET demande : est-ce que vous avez regardé ce que faisaient les autres communes ?
Madame DELPEUCH répond : oui, aussi à l’époque.
Monsieur BERTHET-BONDET dit : et bien mauvais exemple, alors. Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 8 mars 2016 49
Madame DELPEUCH ajoute : je n’étais pas toute seule. Mais ce qui est important, c’est que la plupart des actions qui sont menées dans le CPE auraient été menées de toute façon sur l’entretien du parc, sur les mobiliers… La plupart de l’argent qui entre dans le CPE, c’est de l’entretien qui aurait été fait aussi.
Monsieur BERTHET-BONDET répond : sauf que nous n’en aurions pas eu pour 700.000 €.
Madame DELPEUCH poursuit : quand on a 1.000 heures par ampoules, des mâts qui étaient à changer, etc., il y avait plein de choses à l’époque.
Monsieur BERTHET-BONDET dit : oui, mais nous n’aurions pas engagé les mêmes sommes. N’en disconvenez pas. Je travaille dans l’éclairage public, je peux vous fournir une liste de prix si vous le souhaitez. Il n’y a aucun problème.
Madame DELPEUCH ajoute : nous savons tous que ce sont des dossiers qui ne sont pas simples. Ils sont montés par les DST, les bureaux d’études. Les élus sont là après pour prendre une option. Ce n’est pas si facile que cela.
Monsieur BERTHET-BONDET poursuit : vous vous êtes targuée de regarder ce qui se faisait sur les autres communes. Vous avez mal regardé.
Madame DELPEUCH dit : nous avons quand même demandé des avis.
Monsieur BERTHET-BONDET ajoute : Nobody is perfect.
Madame DELPEUCH répond : oui. Regardez sur DALKIA comme cela a été intéressant.
Monsieur BERTHET-BONDET dit : effectivement. J’ai envie de vous dire : heureusement.
**********
Monsieur LEMAIRE dit : très bien. Donc je clos ce conseil municipal du 8 mars. Nous nous retrouverons en principe le 7 avril pour le vote du budget.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15
Fait à Gargenville, le 25 mars 2016
Le Maire,
Jean LEMAIRE