Procès Verbal - conseil municipal du 27 avril 2017 proces verbal

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Procès Verbal - conseil municipal du 27 avril 2017 proces verbal Document publié le Jeudi 27 avril 2017 par la commune de Gargenville. Lien du pdf (Procès Verbal - conseil municipal du 27 avril 2017 proces verbal)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports, Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 27 avril 2017 1

COMMUNE DE GARGENVILLE

CONSEIL MUNICIPAL : SÉANCE DU 27 AVRIL 2017

À 20h00 EN MAIRIE DE GARGENVILLE

Sous la présidence de Monsieur Jean LEMAIRE

Maire de Gargenville

PROCÈS-VERBAL

**********

Étaient présents : Mmes Laurence LABAYLE, Murielle VALLET, Mélanie TOSATTI, Annick GRANDIERE, Martine DUPRE-SALETTES, Gilda DAHMANI, Nicole DELPEUCH, Marie-José DE CARVALHO, Marjolaine GROLLEAU,

MM. Jean LEMAIRE, Pascal BERTHET-BONDET, Jean-François MARIANI, Alexandre KARAA, Arnaud DAOUDAL, Ludovic MAILLARD, Xavier RIBOT, Christian CERRETANI, François COLIN, Dylan CHAUMEAU, Gérard SINQUIN, Yann PERRON,

Procurations : Mme Marie VIALE à M. Jean-François MARIANI Mme Murielle CHARDEY à M. Arnaud DAOUDAL

Mme Danielle FABRY-MOTTET à Mme Annick GRANDIERE

Mme Nadia GRAND à M. Jean LEMAIRE

M. Jacques MONNIER à Mme Laurence LABAYLE

M. Joël REZE à M. Yann PERRON

M. Michel PEZET à Mme Nicole DELPEUCH

Absent : Mme Brigitte VICENTE

**********

Ouverture de la séance :

Monsieur Jean LEMAIRE, Maire de Gargenville, procède à l’appel et constate que, conformément à l’article L.2121-17 du CGCT, la condition de quorum est remplie.

Monsieur LEMAIRE dit : nous n’avons toujours pas de comptes rendus puisqu’ils ne sont pas tout à fait terminés, ils sont en relecture. Donc vous aurez le plaisir d’avoir tout cela pour la prochaine fois.

Désignation d’un secrétaire par le Conseil Municipal :

Conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, il doit être procédé à la désignation d’un secrétaire par le Conseil Municipal.

Le secrétaire de séance est Monsieur Jean-François MARIANI.

Informations au Conseil Municipal

Il est proposé au Conseil Municipal de prendre connaissance des décisions que Monsieur le Maire a été amené à prendre, en vertu de la délibération du 22 avril 2014 accordant délégations au Maire, suivant l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 27 avril 2017 2

N° En date du Objet Montant

17-16 17/03/2017

Bail de location d’un logement de Type Studio situé au 12

Rue Pierre André, Résidence M. Michon (rez de

chaussée B) à Gargenville, à compter du 1er Avril 2017.

434,42 € mensuels (indexables)

17-17 17/03/2017

Convention de mise à disposition et modalités d'utilisation

à titre gracieux du gymnase, des douches, des sanitaires

et du Parc d'Hanneucourt pour la 9ème édition "Kool Day"

les 27 et 28 mai 2017 avec l'association Zombie Drivers.

La commune met à disposition de l'association le Parc, le

parking et des sanitaires situés à Hanneucourt, ainsi que

du matériel (barnum, tréteaux, barrières…). L'association

Zombie Drivers occupera les lieux du vendredi 26 mai à

partir de 9h00, jusqu'au lundi 29 mai 2017.

Convention de mise à disposition

à titre gracieux

17-18 17/03/2017

Signature avec la Société AGORASTORE d’un mandat

immobilier pour la vente de la propriété Lalisse située 15

avenue Victor Hugo à Gargenville. Mise en relation par le

biais de son site internet d'acquéreurs et de collectivités

territoriales désireuses de céder leur patrimoine

immobilier au meilleur prix. La Commune conservera sa

liberté de choisir le futur acquéreur qui supportera les frais

liés à la prestation de service rendue par la Société

AGORASTORE. Le mandat prend effet à compter de sa

notification et sera valable pour une durée de 1 an

reconductible 3 fois par reconduction tacite. Il pourra être

dénoncé par l’une ou l’autre des parties, par courrier avec

accusé de réception, 2 mois avant la date de

reconduction.

0 €

17-19 24/03/2017

Contrat de maintenance et de licence du progiciel

MARCO (marchés publics) avec la société AGYSOFT à

compter du 1er avril 2017. Il est reconductible tacitement

par périodes successives de douze mois consécutifs pour

une durée maximale de cinq ans, période initiale

comprise.

Coût global : 1.994 € HT/an

17-20 27/03/2017

Contrat de location longue durée d'un véhicule KANGOO,

isotherme, électrique, 3 places avec la société INFOCOM

France, avec abandon de recettes publicitaires. Le

véhicule est mis à la disposition de la commune lorsque

le paiement du loyer par le biais des annonceurs est

assuré pour une période de deux ans. Durée : la mise à

disposition du véhicule constitue le point de départ du

contrat d'une durée de quatre ans.

Coût : la mise à disposition

du véhicule est gratuite

Location du pack batteries :

76 € HT/mois

17-21 04/04/2017

Contrat de prestation avec l'association "Les Borsalinos"

pour une animation le 8 mai 2017 lors du défilé de la fête

communale de 15h30 à 17h00 dans les rues de

Gargenville

Coût global : 500 € TTC

17-22 04/04/2017

Contrat de prestation avec l'association des majorettes de

Pacy sur Eure "Les Chipies" pour une animation le 8 mai

2017 lors du défilé de la fête communale de 15h30 à

17h00 dans les rues de Gargenville

Coût global : 500 € TTC

17-23 04/04/2017

Contrat de prestation avec la compagnie "Un brin de thé"

pour un spectacle de cracheur de feu le 8 mai 2017 lors

du défilé de la fête communale de 15h30 à 17h00 dans les

rues de Gargenville

Coût global : 376,86 € TTCCommune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 27 avril 2017 3

N° En date du Objet Montant

17-24 05/04/2017

Convention d'objectifs et de financement avec la Caisse

d'Allocations familiale des Yvelines pour les modalités

d'intervention et de versement de la prestation de service

"Relais assistants maternels". La convention est conclue

du 01/01/2017 au 31/12/2018.

Le versement de la prestation de

service est effectué en fonction des

pièces justificatives produites au

plus tard le 31 mars de l'année qui

suit l'année du droit (N) examiné.

Une avance est versée et un

ajustement s'effectuera au moment

de la liquidation du droit réel, basé

sur le bilan d'activité.

Monsieur LEMAIRE précise, concernant la décision n° 17-20 : c’est pour remplacer le véhicule isotherme de la restauration scolaire qui avait été subtilisé subrepticement un matin et que nous n’avons pas retrouvé. En un mot, il a été volé. Donc nous allons prendre un isotherme avec le même processus que le minibus que nous avons avec de la recette ; cela ne nous coûtera rien à l’achat. Et en plus, ce sera un véhicule électrique pour la première fois. Nous allons rentrer dans une démarche zéro carbone. Cela va faire plaisir à Yann.

**********

Madame DELPEUCH dit : nous avons quelques questions à propos de la convention avec la Société AGORASTORE, pour le mandat immobilier pour la vente de la propriété Lalisse. Une des premières questions : comment a été fixé le prix d’appel de 450.000 € ?

Monsieur LEMAIRE répond : c’est l’estimation des Domaines au centime près.

Madame DELPEUCH demande : j’ai cru comprendre que les offres ne pourraient pas surenchérir au-delà de 5 % ?

Monsieur LEMAIRE répond : chaque offre doit être de 5 % minimum, au-delà des 450.000 €.

Madame DELPEUCH demande : c’est minimum 5 % ?

Monsieur LEMAIRE répond : oui, c’est-à-dire que les surenchères sont par tranche de 5 %.

Madame DELPEUCH dit : effectivement, l’étude qui a été faite par MKG Hospitality est assez complète, assez correcte. Elle n’est pas toujours positive, enfin pas toujours très ouverte sur la possibilité d’une bonne réussite de cet établissement, sauf si on se situe sur du haut de gamme. Cela me rappelle complètement l’étude qui avait été faite, puisque Monsieur NICOLLET aurait beaucoup aimé voir arriver un hôtel sur la commune et il avait travaillé dessus un bon moment. Et à l’époque, le Novotel de Meulan était encore ouvert.

Monsieur LEMAIRE dit : Mercure.

Madame DELPEUCH poursuit : c’était Mercure oui, pardon. Il avait un taux de remplissage extrêmement faible. Cela s’est confirmé puisqu’il a fermé ensuite. Donc à l’époque, il nous était fortement déconseillé d’envisager le positionnement sur Gargenville d’un hôtel du même acabit, comme il ne nous était pas non plus dit qu’il serait intéressant d’avoir un hôtel du type de ceux qui existent déjà, notamment sur la zone d’Épône qui est la plus proche et à laquelle on peut se comparer. Donc en espérant, effectivement, le fait que le Mercure ait fermé fasse qu’il y ait quand même un taux de remplissage suffisant.

Monsieur LEMAIRE répond : de toute façon, c’est un pari que nous faisons puisque, avant d’en arriver à cette extrémité-là pour vendre, les grands groupes classiques qui font des chaînes d’hôtels ont été contactés. Et manifestement, cela ne les intéresse pas parce qu’ils ne sont pas proches d’un aéroport, d’un gros centre commercial, d’un gros parc d’attractions, d’une métropole, etc. Quand j’en avais discuté avec la société qui a fait l’étude, effectivement cela peut intéresser un investisseur moyen qui a déjà un ou deux hôtels et qui veut en faire un troisième.Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 27 avril 2017 4

Madame DELPEUCH demande : en cas d’échec ?

Monsieur LEMAIRE répond : en cas d’échec, on reste propriétaire de notre terrain.

Madame DELPEUCH demande : en aucun cas la vente ne peut aboutir à autre chose qu’au projet qui a été décliné ?

Monsieur LEMAIRE répond : ce sont les conditions que nous avons stipulées dans le contrat. C’est pour cette raison que cela a un petit peu étonné le microcosme médiatique du Mantois puisque, pour une fois, il ne comprenait pas que l’on puisse vendre un terrain et asseoir dessus déjà un projet bien ficelé, je ne sais pas s’il est bien ficelé, mais au moins présentant des caractéristiques très précises sur ce que l’on souhaite.

Madame DELPEUCH dit : un cahier des charges, puisqu’après la structure peut avoir des allures tout à fait différente. Est-ce que vous vous êtes renseignés sur les raisons qui ont fait que ne s’est pas créé un hôtel de cette gamme-là, qui avait été envisagé, dans l’ancienne sous-préfecture, l’ancienne résidence du sous-Préfet de Mantes, dans le centre de Mantes ?

Monsieur LEMAIRE répond : c’était vraiment un hôtel de luxe, de 4 étoiles je crois, qui était envisagé. La seule chose que je sais, c’est qu’une étude de marché avait été faite, et les gens avaient des réticences à vouloir aller dans le centre-ville. Parce que c’était un peu plus compliqué, pour des personnes qui quittaient l’autoroute, de devoir se diriger vers le centre- ville. C’est une des raisons que l’on m’a donnée. Après, je pense qu’il y a aussi une raison économique de l’investisseur qui n’a pas voulu s’engager dans ce processus-là. C’est vrai que notre terrain présente des atouts (proche de l’autoroute, accessible facilement, la Seine…). Je ne sais pas si vous avez regardé dans le cahier des charges, mais nous avons souhaité qu’un ponton puisse être réalisé sur la Seine pour que les bateaux puissent accoster. Puisque, dans le cadre de Grand Paris Seine & Oise, on fait de la Seine la colonne vertébrale de cette Communauté Urbaine, la Seine étant appelée à vivre de tout ce qu’elle pourra apporter, donc pourquoi pas commencer comme cela.

Madame DELPEUCH demande : les 450.000 €, c’est la barre basse ou la barre haute de l’estimation des Domaines ? Parce que cela paraît bas. Il y a quand même 7.600 m² de terrain en bord de Seine.

Monsieur LEMAIRE répond : et il y a le bâtiment.

Madame DELPEUCH dit : il y a le bâtiment et le deuxième petit bâtiment.

Monsieur LEMAIRE ajoute : il y a le bâtiment qui a vocation peut-être à être réaménagé par l’investisseur, je ne sais pas, peut-être à être démoli.

Monsieur PERRON demande (hors micro).

Monsieur LEMAIRE répond : non, il n’est pas classé. Mais c’est un coût qui a été pris en compte par l’estimation des Domaines.

Madame DELPEUCH ajoute : cela semble très bas quand même. C’est étonnant.

Monsieur LEMAIRE répond : oui et non. Il y a aussi beaucoup d’arbres dont certains ne pourront pas être touchés, etc. Il y a quand même des contraintes sur ce terrain. Après, il faut aussi savoir ce que l’on veut. Si nous voulons qu’un hôtel puisse s’installer, il ne faut pas non plus qu’il y ait un coût du foncier trop important, parce que personne ne viendra s’installer. Aujourd’hui, c’est un petit peu le souci des entreprises qui veulent s’installer ; parfois il y a un coût de foncier important. Cela les rebute un petit peu. Aujourd’hui, on veut que des entreprises investissent, qu’il y ait de la création d’emploi. Il faut aussi qu’il y ait le petit coup de pouce qui puisse faire qu’elles aient envie de s’installer. Donc l’estimation des Domaines, c’est ni plus ni moins, c’est l’estimation telle qu’elle a été établie.Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 27 avril 2017 5

Délibération n° 17 C 39 : Élection d’un membre suppléant à la Commission d’Adjudication et d’Appel d’Offres (C.A.O.) et au Jury de Concours - Annulation de la délibération n° 17B21 du 30 mars 2017

Rapporteur : Jean LEMAIRE

Suite à la démission de Monsieur Sébastien FRIQUET de ses fonctions de Conseiller Municipal et de membre suppléant de la Commission d’Adjudication et d’Appel d’Offres et du Jury de Concours, le Conseil Municipal a élu, lors de sa séance du 30 mars 2017, Madame Marie VIALE afin de le remplacer.

Or, lors de sa séance du 22 avril 2014, le Conseil Municipal avait déjà élu Madame Marie VIALE membre suppléante de la Commission d’Adjudication et d’Appel d’Offres et du Jury de Concours.

Il convient donc d’élire un nouveau membre suppléant afin de compléter le nombre de membres fixé par délibération n° 14D45 en date du 22 avril 2014.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 14D45 du 22 avril 2014,

Vu la délibération n° 17B21 du 30 mars 2017,

Considérant la nécessité de compléter le nombre de membres suppléants de la Commission d’Adjudication et d’Appel d’Offres et du Jury de Concours,

Monsieur LEMAIRE explique : nous annulons la délibération du 30 mars, parce que nous avons fait une petite bévue. J’avais nommé Marie VIALE, membre suppléante, alors qu’elle l’était déjà. Donc, comme elle ne peut pas l’être deux fois, aujourd’hui nous vous proposons de voter pour un autre conseiller. Je vous propose la candidature de Gérard SINQUIN. Je ne sais pas si quelqu’un d’autre veut se présenter ? Non.

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

À la majorité,

Par 21 voix Pour, aucune voix Contre et 06 Abstentions (Nicole DELPEUCH, Marie-José DE CARVALHO, Joël REZE, Yann PERRON, Marjolaine GROLLEAU et Michel PEZET),

Élit Monsieur Gérard SINQUIN, membre suppléant pour la Commission d’Adjudication et d’Appel d’Offres et le Jury de Concours.

Délibération n° 17 C 40 : Décision Modificative n° 1 sur le budget de la ville

Rapporteur : Laurence LABAYLE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 17 B 31 approuvant le budget primitif 2017 pour le budget de la ville en date du 30 mars 2017,Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 27 avril 2017 6

Considérant les propositions du tableau en annexe,

Madame LABAYLE précise : la première décision modificative porte sur une augmentation de crédits de dépenses, dans le budget investissement, en « dépenses / insalubrité » de 3.354 €, avec corrélativement une augmentation de crédits de recettes de 3.354 € en « dépenses / insalubrité », pour un total général à l’équilibre de 3.354 €. Cela concerne le problème d’affaissement sur le terrain du tennis.

La Responsable des Finances dit : ce n’est pas cela. Ce sont des écritures bien spécifiques du fait que nous faisions une dépense pour autrui, pour un logement. Donc nous avons des comptes imposés par le Trésor Public.

Monsieur LEMAIRE ajoute : il s’agit d’un logement Cité Henri Chausson. Nous avons été contraints, par la Préfecture, de procéder à un nettoyage, une dératisation, désinsectisation…

Madame DELPEUCH demande (hors micro).

Monsieur LEMAIRE répond : parce que le terrain était envahi de déchets, idem pour la maison. Les personnes vivaient dans des conditions déplorables, et les voisins se sont plaints parce qu’il y avait un problème d’odeur. À partir de là, l’ARS est passée, a fait un rapport, et le Préfet nous a contraints, à défaut que les propriétaires ne le fassent, pour que la commune le réalise. Bien sûr, nous essayerons de récupérer le montant puisqu’ils sont propriétaires. J’ai demandé à ce que nous puissions au moins inscrire une hypothèque légale sur leur maison, et nous allons voir cela avec le Trésor Public, de telle façon que le jour où ils vendent, nous puissions nous servir sur le montant que nous aurons avancé pour leur compte. Et, en principe, il n’y a aucun souci pour que le Trésor Public le fasse. Les inscriptions légales sont prises pour dix ans et renouvelables ensuite le temps qu’il faut.

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

À l’unanimité,

Adopte la Décision Modificative n° 1 sur le budget de la ville comme proposée en annexe.

Délibération n° 17 C 41 : Autorisation donnée au Maire de signer le marché pour « Construction d’un groupe scolaire de 11 classes - ZAC de Rangiport à Gargenville »

Rapporteur : Jean LEMAIRE

Après un appel d’offres qui a été déclaré infructueux, le nouveau mode de passation du marché s’est porté sur une procédure concurrentielle avec négociation.

Après un avis d’appel à candidatures publié au BOAMP et au JOUE le 24/01/2017, pour remise des dossiers avant le 23/02/2017 à 10 heures, 11 candidatures ont été reçues et examinées. 3 dossiers ont été déclarés irrecevables.

8 dossiers ont été envoyés aux entreprises pour une remise des offres le 30/03/2017 à 10 heures. 1 candidat s’est désisté et n’a pas souhaité répondre. 7 offres ont été reçues dans les délais.Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 27 avril 2017 7

Après analyse au regard des critères énoncés dans le règlement de la consultation et négociation, la Commission d’Appel d’Offres du 27/04/2017 a attribué le marché à l'entreprise suivante :

- « Entreprise générale COLAS » pour un montant de :

solution de base de 4.647.376 € HT + variante n°6 « Luminaires LED » de 14.188,05 € HT, soit un montant global de marché de 4.661.564,05 € HT, réparti en 18 lots comme suit :

Lot Montant € HT

1 1.430.295,63

2 288.606,46

3 350.063,90

4 361.207,50

5 75.445,75

6 84.529,13

7 295.327,44

8 88.602,70

9 73.478,77

10 64.740,41

11 162.495,63

12 270.035,27

13 135.576,03

14 517.887,20

15 25.646,55

16 129.513,62

17 140.859,06

18 167.253,00

Total 4.661.564,05

Monsieur LEMAIRE précise : pour rappel, l’estimation de la maîtrise d’œuvre était fixée à 4.974.736,44 € HT. Sept entreprises ont eu des offres acceptables (FAYOLLE ET FILS, HERVE SA, DEMATHIEU ET BARD, COLAS, BATI OUEST, EIFFAGE, BREZILLON), que des entreprises relativement connues. Et donc après l’analyse, il en ressort que l’entreprise COLAS peut se voir attribuer le marché pour un montant total de 4.661.564,05 € HT. Ce qui est en-dessous de l’estimation donnée. Pour vous donner un ordre d’idée, le prix le plus haut était à 5.962.000 €.

Monsieur PERRON demande : est-ce qu’il y avait des contraintes imposées sur les dates d’achèvement pour convenir à la rentrée scolaire 2018 ?

Monsieur LEMAIRE répond : s’il ne pleut pas, si nous avons un hiver relativement calme, etc., puisque c’est soumis aux intempéries éventuellement, nous avons 14 mois de délai de construction à partir du jour où nous allons signer le marché, en principe vers le 19 mai.

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 27 avril 2017 8

À la majorité,

Par 21 voix Pour, aucune voix Contre et 06 Abstentions (Nicole DELPEUCH, Marie-José DE CARVALHO, Joël REZE, Yann PERRON, Marjolaine GROLLEAU et Michel PEZET),

Autorise le Maire à signer les pièces de ce marché avec l'entreprise retenue par la Commission d’Appel d’Offres lors de sa séance du 27/04/2017.

Délibération n° 17 C 42 : Définition de la consistance du domaine public routier communautaire

Rapporteur : Pascal BERTHET-BONDET

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.5215-20 et L.5215-28,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment son article L.2111-14,

Vu le Code de la Voirie Routière, et notamment ses articles L.111-1 et L.141-3,

Vu l’arrêté n°2015 362-0002 modifié du Préfet des Yvelines du 28 décembre 2015 portant fusion de la communauté d’agglomération de Mantes en Yvelines, de la communauté d’agglomération des Deux Rives de Seine, de la communauté d’agglomération de Poissy, Achères, Conflans Sainte Honorine, de Seine et Vexin communauté d’agglomération, de la communauté de communes des Coteaux du Vexin, de la communauté de communes Seine-Mauldre, au 1er janvier 2016 et dénommant le nouvel EPCI à fiscalité propre issu de la fusion « Grand Paris Seine & Oise »,

Vu l’arrêté n°2015 362-0003 modifié du Préfet des Yvelines du 28 décembre 2015 portant transformation de la Communauté d’agglomération Grand Paris Seine & Oise en Communauté urbaine,

Considérant la compétence création, aménagement et entretien de la voirie, signalisation, parcs et airs de stationnement attribuée à la Communauté Urbaine,

Considérant qu’il y a lieu, pour la Communauté Urbaine et pour ses communes membres, de s’accorder sur la définition de la consistance du domaine public routier communautaire,

Monsieur BERTHET-BONDET dit : la liste jointe comportait des anomalies. Vous en avez eu un nouvel exemplaire devant vous. Les principales anomalies portaient sur des métrés qui n’étaient pas correctement notifiés.

Monsieur LEMAIRE ajoute : trois chemins ruraux rentrent dans cette liste-là. En principe les chemins ruraux n’en font pas partie mais pour certains, comme le Chemin de la Justice, il y a une partie qui est goudronnée, donc ils considèrent qu’ils prennent en charge tout le chemin. Pour le Chemin des Bois de Canteleu, c’est pareil. Et pour le Chemin de Halage de Montalet, il y a également un petit bout goudronné, donc ils considèrent que c’est une route totale. Tant mieux, nous n’allons pas nous plaindre. Cela concerne 86 mètres ou 27 mètres, ce ne sont pas de gros métrés. Il n’y a que pour le Chemin des Bois de Canteleu où il y a 280 mètres.

Madame DELPEUCH dit : si nous avons 27 mètres, 21 mètres, etc. cela veut dire que ne compte que la partie goudronnée.Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 27 avril 2017 9

Monsieur LEMAIRE répond : oui, mais le chemin rentre quand même en voie communale. Voilà, donc nous avons 31,585 kilomètres de voirie qui sont transférés à la Communauté Urbaine, qu’elle va essayer de nous entretenir incessamment sous peu.

Madame GROLLEAU demande : cela veut dire que les rues qui ne sont pas citées dans la liste, c’est la commune qui va continuer à les entretenir ? Parce que justement, je ne vois pas ma rue dedans.

Monsieur LEMAIRE répond : oui parce que ce sont des voies privées comme, par exemple, les rues Montesquieu, Voltaire, Franck Glover. Et quelques rues encore qui ne sont pas encore rentrées dans le domaine public. Il va falloir que l’on s’attèle à les faire rentrer dans le domaine public.

Madame GROLLEAU dit : pour qu’après cela passe à la Communauté Urbaine.

Monsieur LEMAIRE poursuit : prenez la rue Montesquieu, par exemple : en haut vous avez la rue des Sablons et en bas la rue Pierre et Marie Curie. Ces deux rues-là font partie de la Communauté Urbaine, mais la rue Montesquieu ne sera jamais nettoyée par la Communauté Urbaine, sauf à ce que nous puissions passer une convention avec elle pour qu’elle puisse le faire et que nous rémunèrerons. Cela ne représente pas non plus des dizaines de kilomètres, donc c’est un peu compliqué pour la commune de devoir louer une balayeuse alors qu’en principe il y en a une de la Communauté Urbaine qui devrait passer de temps en temps.

Madame GROLLEAU dit : pour aller de la rue Pierre et Marie Curie à la rue des Sablons, ils peuvent bien passer par les rues Montesquieu…

Monsieur LEMAIRE répond : oui, mais si ce sont des puristes, la balayeuse pourra passer mais elle ne pourra pas balayer.

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

À l’unanimité,

- classe les chemins ruraux intégrés dans la liste annexée à la présente délibération en voie communale,

- approuve la liste des voies concernées au titre du transfert de la compétence création, aménagement et entretien de la voirie communautaire, ainsi que la consistance du domaine public routier transféré à la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise annexées à la présente délibération.

Délibération n° 17 C 43 : Orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal envisagées

Rapporteur : Jean LEMAIRE

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L.151-2, L.151-5 et L.153-12,Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 27 avril 2017 10

Vu la délibération n° CC_2016_04_14_22 du Conseil communautaire du 14 avril 2016 définissant les modalités de collaboration avec les communes dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi),

Vu la délibération n° CC_2016_04_14_23 du Conseil communautaire du 14 avril 2016 portant prescription du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) et définissant les modalités de concertation avec la population,

Vu la présentation des grandes orientations du projet de PADD lors de la conférence intercommunale des Maires en date du 2 mars 2017,

Vu le débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) lors du conseil communautaire du 23 mars 2017,

Vu la présentation des orientations générales du PADD envisagées telle que transmise à l'ensemble des membres du conseil municipal et formalisée dans le document ci annexé,

Considérant que le débat en conseil communautaire sur les orientations générales du PADD a notamment porté sur les points rappelés en annexe.

Considérant que les orientations du PADD peuvent évoluer pour prendre en compte, notamment, les résultats du débat ainsi que de la concertation avec la population,

Entendu l'ouverture du débat par Monsieur le Maire invitant les membres du conseil municipal à débattre sur les orientations générales du PADD du PLUi envisagées,

Monsieur LEMAIRE précise : vous savez que la Communauté Urbaine a mis en place l’étude du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal qui devrait être approuvé d’ici mars 2019. Et la première étape, dans un plan local d’urbanisme, c’est d’abord d’approuver le Plan d’Aménagement et de Développement Durables, ce qui a été fait par le Conseil Communautaire. Maintenant, chaque commune de la Communauté Urbaine doit aussi approuver ce PADD. La délibération est assez longue, vous l’avez lue. Nous vous avons rappelé les objectifs. Ensuite, il y a eu toutes les réunions de concertation auxquelles vous avez été invités à participer. Donc il y a eu six réunions publiques et une réunion de synthèse dans différentes villes, les rencontres avec l’ensemble des Maires, les ateliers thématiques. Tout cela a été mis en scène par un cabinet d’études. Il y a eu la Conférence Intercommunale des Maires en date du 2 mars 2017 où ont été présentées les grandes orientations. Et nous arrivons aux orientations générales d’aménagement qui précise : le paysage comme valeur commune, l’histoire industrielle comme point commun, et le transport comme élément essentiel de lien du territoire à développer. Nous nous appuyons sur ces trois identités pour développer les trois grandes orientations du PADD : la ville paysage, en repensant la ville à partir du paysage, un territoire attractif pour en faire un pôle économique dynamique d’Ile de France. Il s’agira d’accompagner l’évolution de l’industrie, dont l’usine CALCIA sera un grand sujet. Vous vous doutez bien qu’au sein de la Communauté Urbaine, cela ne fait pas forcément l’unanimité. Donc avec le Maire de Juziers, nous sommes un petit peu seuls contre tous, et nous avons tous les deux reçu des menaces, si on ne changeait pas d’avis, de nous retrouver en prison.

Monsieur PERRON demande (hors micro).

Monsieur LEMAIRE répond : des associations de défense, enfin de certaines parce qu’elles ne sont pas toutes comme cela. Il y en a certaines qui se radicalisent un petit peu et c’est ce qui est inquiétant ; elles sont un peu incontrôlables.Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 27 avril 2017 11

Monsieur LEMAIRE poursuit : il s’agira également de consolider les filières traditionnellement ancrées dans le territoire et favoriser l’émergence de nouvelles filières, de créer les conditions nécessaires au développement de l’offre de formation et d’emploi, de préserver l’activité économique dans les tissus urbains à dominante d’habitat (mixité fonctionnelle), de développer une offre foncière et immobilière de qualité et optimiser les zones d’activités économiques, de repenser la stratégie commerciale à l’échelle du territoire en favorisant le commerce de centre-ville et en concentrant le commerce de périphérie sur les pôles majeurs de Ouest Mantois, Aubergenville/Flins et Orgeval/Villennes, tout en adaptant leur offre aux évolutions en cours des pratiques commerciales - c’est pour cela que toute la zone d’Orgeval, où il y avait les 4 Temps, etc., va complètement être démolie et repensée totalement, de ré-urbaniser les zones commerciales en requalifiant l’espace public, en favorisant la mixité des fonctions urbaines et en renouvelant l’offre des enseignes commerciales, et de développer, au travers de tout cela, bien entendu le tourisme. Pour la mobilité comme vecteur d’urbanité, on ne vous parle pas des téléphériques urbains qui restent aussi un mode de transport qui peut se développer. C’est surtout le Maire des Mureaux qui veut son téléphérique urbain entre Meulan et les Mureaux, donc il se bat pour cela.

Un élu dit (hors micro).

Monsieur LEMAIRE répond : il y a un projet comme cela. Cinq projets ont été définis par la Région Ile de France et le STIF : entre Limay et Mantes, Gargenville et Épône, Meulan et Les Mureaux, Chanteloup et Carrières-sous-Poissy, et Conflans et Achères. Et sur les cinq, la Région et le STIF vont en retenir deux pour, au final, n’en faire qu’un. Le Maire des Mureaux bataille là-dessus depuis longtemps puisqu’à l’époque, quand j’étais Vice-Président de la CAMY, j’assistais à des réunions au sein d’Energy Lab, et déjà il parlait de son téléphérique. Moi ce qui m’inquiète dans les téléphériques c’est que, déjà dans le paysage, cela va être quelque chose d’important. C’est vrai qu’au niveau écologie, zéro CO2…, cela peut être intéressant. Après c’est la rentabilité, comment va-t-elle s’opérer ? Cela me paraît un peu plus compliqué. Autant il y a de l’attractivité d’aller de Meulan aux Mureaux à la gare. Parce que celui des Mureaux est prévu jusqu’à la porte d’Ecquevilly quand même. Et sur Meulan, il partirait de Meulan Paradis. À part aller faire un petit tour le week-end en téléphérique, cela ne peut intéresser que les personnes qui prennent le train le matin et le soir. Et dans la journée, je pense que cela va tourner un peu à vide. Voilà pour les grandes orientations du PADD. Vous avez reçu tout le document, vous avez eu le temps de le feuilleter. Si vous avez des questions, je veux bien y répondre. Sinon, s’il n’y a pas de questions particulières, je vais vous demander de bien vouloir en prendre acte. La population peut aussi en prendre connaissance puisque, en principe, il est sur le site de la Communauté Urbaine.

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Prend acte de la présentation des orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et de l'ouverture du débat au sein du Conseil Municipal qui ont permis aux conseillers de discuter utilement sur les orientations du PADD envisagées (cf. annexe).

Informations diverses

Monsieur LEMAIRE dit : dans les remerciements :

Nous avons une petite carte de la classe de Monsieur MALO qui est partie en classe verte à la fin du mois de mars.Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 27 avril 2017 12

Nous avons reçu, du Département, une subvention de fonctionnement de 1.900 € qui est allouée pour la classe ULIS à l’école Corneille, et une subvention de fonctionnement de 610 € par Unité Pédagogique Élèves Allophones pour l’école Molière.

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Monsieur LEMAIRE conclut : Voilà, c’est tout. Petit conseil relativement court, mais la question essentielle était surtout de pouvoir attribuer le marché du groupe scolaire pour qu’il puisse démarrer le plus rapidement possible. Je vous remercie, bonne soirée à vous. Le prochain conseil aura lieu entre la fin juin et le 10 juillet à peu près, avant les vacances.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45

Fait à Gargenville, le 31 mai 2017

Le Maire,

Jean LEMAIRE