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Arrêté - SG 124 2025 BF ELEC Raccordement enedis traversee de route foncage D1010 107 avenue Saint Jacques de Compostelle 22 avril au 6 juin 2025
Document publié le Vendredi 6 juin 2025 par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Arrêté - SG 124 2025 BF ELEC Raccordement enedis traversee de route foncage D1010 107 avenue Saint Jacques de Compostelle 22 avril au 6 juin 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
PAillésiens
ME
de
pags
LLE
de
CESTAS
RRÊTES
DU
MAIRE
LS|
lu
ù
ARRETE
DU
MAIRE
N°SG/124/2025
OBJET
:
Travaux
de
raccordement
ENEDIS
: traversée
de
route
/
fonçage
priorisé
ouverture
si
impossible
-
D1010
-— 107
avenue
Saint-Jacques
de
Compostelle
à
CESTAS.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Cestas,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
les
articles
L 2212-1,
L 2212-1
et
L
2122-28
et
R610-5
du
code
pénal
VU
le
code
de
la Voirie
Routière,
et
notamment
l’article
L 113-1
et
les
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
413-1,
R.
417-10
et
R.
417-12 :
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
A
partie,
signalisation
de
prescription
;
VU
la
demande
de
l'entreprise
BF
ELEC
— 8
rue
de
Galeben
— ZA
de
Lacanau
de
Mios
— 33380
MIOS
à
l'effet
de
procéder
à des
travaux
de
raccordement
ENEDIS,
traversée
de
route
/ fonçage
priorisé
ouverture
si impossible
107
avenue
Saint-Jacques
de
Compostelle
—
D1010
à CESTAS ;
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
pour
des
raisons
de
sécurité
publique
de
compléter
les
dispositions
prises
conformément
au
Code
de
la
Route
sur
certaines
voies
ouvertes
à
la circulation
publique
;
ARRETE
ARTICLE
1
: Au
107
avenue
Saint-Jacques
de
Compostelle
—
D1010
le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier,
la
vitesse
limitée
à
30km/h
et
la
circulation
sera
alternée
manuellement
ou
par
feux
tricolores
si
nécessaire
:
Du
22
avril
2025
au
6 juin
2025
ARTICLE
2
: Prescriptions
techniques
de
remise
en
état
CHAUSSEES > Le
découpage
fera
l’objet
d’une
implantation
rectiligne
et sera
réalisé
par
sciage,
les
déblais
seront
évacués
en
décharge >
L’enrobage
des
réseaux
posés
sera
réalisé
en
sable
> Le
remblai
mis
en
œuvre
sera réalisé
en
calcaire
0/31.5
ou
équivalent
compacté
mécaniquement
par
couches
successives
de
20
cm
d’épaisseur jusqu’au
niveau
- 25
cm
par
rapport
au
niveau
fini
de
la voirie
existante
Deux
couches
de
10
cm
de
grave
ciment
dosé
à 4%
ou
grave
bitume
0/14
seront
mises
en
œuvre
et
compactées
mécaniquement
D
Une
imprégnation
de
bitume
sera
réalisée
afin
de
coller
les
2
interfaces
»
La
couche
de
roulement
sera
réalisée
en
enrober
à chaud
roches
dures
(granulométrie
0/6)
sur
une
épaisseur
de
5 cm
(une
réfection
provisoire
à l’enrobé
à froid
s’avère
nécessaire
s’il n’est
pas
possible
de
mettre
en
œuvre
des
enrobés
à chaud
avant
la remise
en
circulation)
b
La
réfection
présentera
une
sur-largeur
de
part
et d’autre
de
la tranchée
de
10
em.
>
Un
joint
à l’émulsion
de
bitume,
sablé
à l’Ophite,
sera
réalisé
afin
d’assurer
l’étanchéité
de
la couche
de
roulement
ADRESSE
POSTALE
: B.P.9
—-33611
CESTAS
CEDEX ARTICLE
3
: Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à l’instruction
interministérielle
du
24
novembre
1967
modifiée
par
l’arrêté
du
5
novembre
1992.
ARTICLE
4
: En
cas
de
non-respect
de
ces
prescriptions,
la
SARL
FEREOL
sis
39/41
rue
Yvon
MONSECAL
33140
VILLENAVE
D'ORNON
(05.56.36.42.60)
sera
mandatée
par
les
services
de
Police
Municipale
ou
de
Gendarmerie
pour
procéder
à
la mise
en
fourrière.
ARTICLE
5
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-
__M.le
Président
du
Département
M.
le Chef
de
Brigade
de
la Gendarmerie
de
Cestas
M.
le Chef
de
la
Police
Municipale
-
__M.le
Chef
de
Centre
de
Secours
de
Cestas
M.
le
Responsable
des
Transports
Scolaires
M.
le
Responsable
de
la société
BF
ELEC
CESTAS,
le
17
avril
2025
Le
Maire
Pierre
DUCOUT
Pour
le Maire,
l’Adjoint
délégué
à
l'Urbanisme
et aux
Travaux
Arrêté,n°
SG/159/2020
du
3/06/2020
1
de
AN