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Compte-Rendu - 20181011.compte rendu conseil municipal
Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 06 OCTOBRE 2020
Document publié le Mardi 6 octobre 2020 par la commune de Longperrier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 06 OCTOBRE 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6 octobre
2020
Le
six
octobre
2020,
les
membres
du
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqués
le 29/09/2020,
se
sont
réunis
en
raison
des
mesures
sanitaires
toujours
en
vigueur,
salle
des
archers
à Longperrier,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
MOUTON,
Maire
et en
présence
d’un
public.
Le
Directeur
Général
des
services
intervient
avant
l’ouverture
de
la
séance
pour
prier
un
administré
de
changer
de
place
afin
que
ce
dernier
aille
prendre
place
dans
l’espace
public
réservé
à cet
effet
en
raison
de
mesures
sanitaires
en
vigueur
et
de
préciser
que
cet
administré
a obtempéré
non
sans
montrer
toutefois
son
hostilité
envers
le
DGS.
17
membres
présents
: Michel
MOUTON,
Patrick
SNAKOWSKI,
Marie-Christine
DELMÉ,
Jean-Yves
PROVOST,
Sylvie
NIETO
MORILLO,
Dominique
LELONG,
Jean-Michel
KIRCHE,
Corinne
SAINTE-BEUVE,
Catherine
GRECO,
Mohamed
EL-OUARDI,
Christophe
LE
VAILLANT,
Fabrice
MOCQUARD,
Christelle
DUTREUIL,
Valérie
FESNOUX,
Anne
CRIULANSCY,
Florence
RONGIONE
&
Stéphane
ESTEVENON
2
membres
absents
:Frédéric
RUBINSTEIN
(pouvoir
à
Marie-Christine
DELMÉ),
Claude
MARTA
(pouvoir
à
Florence
RONGIONE)
Le
Maire
a ouvert
la séance
à
20h00
après
avoir
vérifié
que
le quorum
était
atteint.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Jean-Yves
PROVOST
Avant
de
démarrer
cette
séance
de
conseil,
le
Maire
a
tenu
à
préciser
que
le
tribunal
administratif
de
Melun,
dans
un
jugement
rendu
le
29
septembre,
a
confirmé
le
résultat
de
l’élection
municipale
du
15
mars
2020.
Ce
jugement a
rejeté
toutes
les
protestations
de
la
liste
opposée
à
celle
du
Maire
sortant
confirmant
ainsi
que
l'élection
municipale
s'était
déroulée
conformément
aux
règles
électorales
et qu'aucune
irrégularité
n’avait
été
constatée
durant
la campagne
électorale
et
pendant
le scrutin.
M.
Le
Maire
a
également
rappelé
que
les
services
municipaux
étaient
passés
en
mode
dématérialisation
en
ce
qui
concerne
la
gestion
des
séances
du
conseil
municipal
et
que
ce
choix
répondait
aux
instructions
de
l’Etat
qui
par
la
loi
Engagement
et
Proximité
du
27
décembre
2019
vise
à
simplifier
le
travail
des
administrations
publiques.
Certains
élus
ont
toutefois
souhaité
ne
pas
utiliser
ce
mode
de
transmission.
Leur
choix
sera
pris
en
compte
pour
communiquer
avec
eux
en
version
papier,
conformément
à la
loi.
L'ordre
du
jour
a été
rappelé
afin
de
démarrer
la
séance.
M.
le
Maire
a toutefois
précisé
que
le
point
4
(règlement
intérieur
du
conseil
municipal)
était
retiré
de
l’ordre
du
jour.
Aucun
enregistrement
n'étant
assuré
au
sein
de
l'assemblée,
les
interventions
des
conseillers
sont
reproduites
par
les
propos
entendus
et
compris
au
cours
de
leur
prise
de
parole
par
le
secrétaire
de
séance,
étant
précisé
que
certains
élus
ayant
fait
le
choix
de
garder
le
masque
malgré
la
distanciation
bien
assurée
et
les
mesures
de
sécurité
sanitaires
(gel,
lingettes,
stylo
unique.)
mises
en
place
par
les
services
municipaux,
certaines
interventions
auraient
pu
ainsi
être
mal
reproduites.
Chaque
élu
concerné
pourra
donc
s’il
en
fait
la
demande
rectifier
ses
propos
relatés
en
faisant
parvenir
au
secrétaire
de
séance
son
intervention
écrite
complète.
Il appartiendra
au
Maire
seul
responsable
de
la
rédaction
du
présent
compte-rendu
de
procéder
à
sa
rectification
dès
lors
que
cette
réécriture
lui
semble
conforme
à
l'esprit
de
l'intervention.
%
Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
2 juillet
2020
Avant
de
mettre
à
l’approbation,
le
Maire
demande
s’il
y
a
des
observations,
hormis
celles
reçues
de
Mme
Rongione
par
courrier
daté
du
17
juillet
2020
Page1
sur 14 Le Conseil
Municipal
a validé,
par
15 (quinze)
voix
Pour (Mme
DELME s'exprimant pour M. RUBINSTEIN)
et 4 (quatre)
voix
Contre
(MM.
RONGIONE
et le pouvoir MARTA,
CRIULANSCY,
ESTEVENON),
le compte-rendu
de
la réunion
du
conseil
du
2 juillet
>
DELIB
2020_43
: Désignation
des
membres
au
sein
des
structures
externes
Conformément
aux
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il a
été
proposé
pour
chacun
des
organismes
représentatifs
et
syndicats
auxquels
la
Commune
de
Longperrier
est
adhérente
ou
rattachée,
un
ou
plusieurs
membres
qui
représentera(ont)
la
municipalité
au
sein
de
ces
instances.
>
le Syndicat
Mixte
d’Adduction
en
Eau
Potable
: SMAEP
1 Délégué
titulaire
: M.
MOUTON
Michel
1 Délégué
suppléant: M.
SNAKOWSKI
Patrick
Adopté
à l’unanimité
>
le Syndicat
Mixte
Numérique
77
1 Délégué
titulaire
: M.
MOUTON
Michel
Adopté
à l’unanimité
>
le SIGIDURS
1 Délégué
titulaire
: M.
SNAKOWSKI
Patrick
Adopté
à l’unanimité
Mme
RONGIONE
intervient
après
que
la
parole
lui
soit
donnée
pour
préciser
avoir
noté
sur
le
site
internet
du
SIGIDURS
que
Longperrier
avait
2 délégués
suppléants.
M.
le Maire
a pris
note
de
cette
observation.
>
Roissy
Dev
Aerotropolis
1 Délégué
titulaire
: M.
MOUTON
Michel
1 Délégué
suppléant: M.
SNAKOWSKI
Patrick
Adopté
à l’unanimité
>
le Syndicat
Mixte
de
la Goële
: SITBCCE
1 Délégué
titulaire
: M.
MOUTON
Michel
Adopté
à l’unanimité
>
la CLECT,
instance
siégeant
à
la CARPF
: Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
1 Délégué
titulaire
: M.
MOUTON
Michel
1 Délégué
suppléant
: M.
SNAKOWSKI
Patrick
Adopté
à l’unanimité
M.
ESTEVENON
intervient
après
que
la parole
lui ait été
donnée
pour
demander
ce qu'est
exactement
la CLECT
M.
le
Maire
lui
rappelle,
puisque
cet
élu
a
été
adjoint
dans
le
précédent
mandat,
que
la
CLECT
a
pour
mission
de
procéder
à
l'évaluation
des
charges
liées
aux
transferts
de
compétences
entre
communes
et
intercommunalité
>
DELIB
2020_44
: Composition
de
la Commission
Communale
des
Impôts
Directs
A
la demande
de
la
Direction
des
Finances
Publiques,
il y avait
lieu
de
compléter
la
liste
des
membres
de
la CCID.
Pour
mémoire,
liste
des
membres
proposés
lors
du
dernier
conseil
:
Civilités
NOM
PRENOM
COMMUNE
QUALITE
Monsieur
ANTON
Philippe
77230
LONGPERRIER
titulaire
Monsieur
SNAKOWSKI
Patrick
77230
LONGPERRIER
titulaire
Monsieur
GEFFROY
Patrice
77230
LONGPERRIER
titulaire
Monsieur
LELONG
Guy
77230
LONGPERRIER
titulaire
Page
2 sur 14 Monsieur
HENRY
Christian
77230
LONGPERRIER
titulaire
Madame
DELME
Marie
Christine
77230
LONGPERRIER
titulaire
Monsieur
MATTHEUWS
Stéphane
77230
LONGPERRIER
titulaire
Madame
GRECO
Catherine
77230
LONGPERRIER
titulaire
Monsieur
SNAKOWSKI
Pascal
77230
LONGPERRIER
suppléant
Monsieur
CHERON
Dany
77230
LONGPERRIER
suppléant
Madame
MESME
Elodie
77230
LONGPERRIER
suppléant
Madame
ALCAZAR
Maryline
77230
LONGPERRIER
suppléant
Monsieur
LUCET
Bernard
77230
LONGPERRIER
suppléant
Monsieur
LUSTRIAT
Christian
77230
LONGPERRIER
suppléant
Madame
BECHAUD
Martine
77230
LONGPERRIER
suppléant
Monsieur
SAINTE
BEUVE
Xavier
77910
CHAMBRY
suppléant
A
cette
liste,
le
Maire
propose
16
noms
complémentaires
(8
titulaires
et
8
suppléants)
afin
que
le
DDFIP
puisse
établir
cette
commission.
Mme
|
MILLET/CAROLE
SUZANNE
14
rue
Fontaine
à
Meunier
77230
|
LONGPERRIER
titulaire
Mme
|
ARNAUD
LAURENCE
14B
rue
du
Vivier
77230
|
LONGPERRIER
titulaire
Mme
|
LEMOINE
NATHALIE
1rue
de
Senlis
60330
|
SILLY
LE
LONG
titulaire
Mme
|
PATRY/MACE
MURIEL
1D
chemin
du
Gazon
77230
|
LONGPERRIER
titulaire
M.
|
BLANCHARD
J-FRANCOIS
28
rue
de
Condé
77230
|
LONGPERRIER
titulaire
M.
|
BENIT
STEPHANE
23
rue
des
Anes
77700 |
COUPVRAY
titulaire
Mme
|
HERMIER/BICHOT
|ISABELLE
28
Ruelle
des
Bergers
77230
|
LONGPERRIER
titulaire
M.
|
BLANC
JEAN-LOUIS
56
rue
Gambetta
77230
|
SAINT
MARD
titulaire
Mme
|
ENOUF
MATHILDE
32
rue
Fontaine
à
Meunier
77230
|
LONGPERRIER
suppléant
Mme
|
BEREAUX
LAURIE
94
rue
du
Vivier
77230
|
LONGPERRIER
suppléant
Mme
|
BOURKKACHE
NAIMA
25
rue
du
Bordet
77230
|
LONGPERRIER
suppléant
Mme
|
WAETERS
CORINNE
13
chemin
des
clos
77280 |
OTHIS
suppléant
Mme
|
MAZEL/LUSTRIAT
|
DOMINIQUE
|
33
rue
de
Maincourt
77230
|
LONGPERRIER
suppléant
Mme
|
DECOCQ/BACLET
|
BRIGITTE
4
résidence
La
Pommeraie
77230
|
LONGPERRIER
suppléant
M.
|
BOUTOILLE
FABIEN
50
chemin
du
Gazon
77230
|
LONGPERRIER
suppléant
Mme
|
PIVETEAU
VIRGINIE
13
rue
Fontaine
à
Meunier
77230
|
LONGPERRIER
suppléant
M.
le
Maire
laisse
un
temps
de
réflexion
aux
élus
pour
étudier
la
liste
proposée
avant
de
leur
demander
s’il
y a
des
observations.
Mme
RONGIONE
fait
remarquer
qu'il
n’y
a aucun
élu
de
sa
liste dans
les
membres
proposés.
M.
le Maire
précise
que
les noms
ont
été
tirés
au
sort
parmi
la liste
des
propriétaires
(TFB).
Mme
RONGIONE
de
noter
que
les
élus
de
sa
liste
sont
propriétaires
sur
le
territoire
et
que
le
tirage
au
sort
a bien
fait
les
choses
puisque
certains
noms
apparaissent
en
faveur
de
la liste
du
Maire.
M.
le Maire
en
prend
note.
M.
SNAKOWSKI
précise
que
le
tirage
au
sort
a concerné
la liste
complémentaire
souhaitée
par
la
DDFIP
alors
que
la 1°"°
liste
avait
été
déjà
proposée.
Entendu
les
explications
du
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
municipal,
par
15
(quinze)
voix
Pour
et
4
(quatre)
abstentions
(MM.
RONGIONE
et
le
pouvoir
MARTA,
CRIULANSCY,
ESTEVENON),
ont
validé
la
liste
complémentaire
des
membres
qui
pourront
siéger
au
sein
de
la
CCID
après
avis
du
directeur
de
la
DDFIP
Page
3 sur
14 >
DELIB
2020_45
: Modification
de
la composition
de
la Commission
de
contrôle
des
listes
électorales
Cette
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
2020_30
du
2 juillet
2020
et
modifie
la
composition
de
la
commission
électorale
qui
doit
être
composée,
sauf
renonciation
d’un
élu,
de
membres
titulaires
et
suppléants
issus
du
conseil
municipal,
dans
l’ordre
du
tableau.
Sont
ainsi
proposés
pour
siéger
au
sein
de
cette
commission
:
Ÿ_
pour
la liste
Continuons
pour
Longperrier
Titulaires
: Mme
LELONG,
M.
KIRCHE
&
Mme
SAINTE-BEUVE
Suppléants
:
Mme
GRECO,
M.
EL
OUARDI
&
M.
LE
VAILLANT
Y_
pour
la
liste
Le
Bien
Vivre
Ensemble
Titulaires
: M.
MARTA
&
Mme
CRIULANSCY
Suppléants
: Mme
RONGIONE
&
M.
ESTEVENON
Il'appartiendra
à Mme
LELONG
de
convoquer
ladite
commission
lorsqu’une
réunion
s’avérera
nécessaire.
Entendu
les
explications
du
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
valident
la proposition
du
Maire
pour
composer
la commission
de
contrôle
des
listes électorales
>
DELIB
2020.
// : Règlement
intérieur
du
conseil
municipal
Cette
question
ayant
été
retirée
de
l’ordre
du
jour
pour
être
abordée
lors
du
conseil
municipal
prochain,
M.
le
Maire
en
communique
les
raisons.
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
dans
les
communes
de
plus
de
1000
habitants,
le
conseil
municipal
établit
son
règlement
intérieur
dans
les
6 mois
qui
suivent
son
installation.
Le
contenu
d’un
règlement
intérieur
est
fixé
librement
par
le
conseil
municipal
qui
peut
se
doter
de
règles
propres
à son
fonctionnement
interne.
Cependant,
ce
règlement
ne
doit
porter
que
sur
des
mesures
concernant
le
fonctionnement
du
conseil
ou
qui
ont
pour
objet
de
préciser
les
modalités
et
les
détails
de
ce
fonctionnement.
Si
son
contenu
étant
libre,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose
néanmoins
que
certains
éléments
soient
prévus
:
-
les
conditions
de
consultation,
par
les
conseillers
municipaux,
des
projets
de
contrats
ou
de
marchés,
comme
le délai
de
dépôt
des
demandes
;
l’objet
d’une
délibération
en
date
du
23
mai
2020;
-
les
modalités
du
droit
d'expression
des
conseillers
n’appartenant
pas
à
la
majorité
municipales
dans
les
bulletins
d’information
générale
diffusés
par
la municipalité ;
-
les
conditions
d'organisation
d’un
débat
budgétaire ;
-
le
droit
à
la
formation
des
élus:
ce
point
fera
l’objet
d’une
délibération
à
suivre
puisqu'il
apparaît
que
certains
élus
sont
impatients
d’en
profiter
et
que
la réglementation
impose
qu'il
soit
délibéré
sur
ce
point
dans
les 3 mois
suivant
le renouvellement
des
conseils
municipaux.
Ce
document
qui
comprend
28
articles,
n’a
jamais
été
élaboré
pour
notre
commune;
il a
donc
été
envoyé
par
voie
dématérialisée
sur
l’application
i’délibre
ou
déposé
en
version
papier
pour
d’autres
conseillers.
Considérant
qu’il
est
opportun
de
vous
laisser
le
temps
d'étudier
ces
28
articles,
son
approbation
est
donc
repoussée
à une
prochaine
réunion
du
conseil.
Page 4 sur 14 >
DELIB
2020_
46
: Droit
à la formation
des
élus
La
présente
délibération
a
vocation
à
préciser
l'exercice
du
droit
à
la
formation
des
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Longperrier
dans
le
but
d'assurer
une
bonne
gestion
des
deniers
publics
lors
de
cette
mandature.
Il s'applique
à tous
les
élus,
et
les
informe
au
mieux
de
leur
droit
à
la
formation.
Il sera
opposable
à tout
conseiller
jusqu’au
renouvellement
du
mandat
et
sera
applicable
à compter
du
1°"
octobre
2020.
M.
le Maire
passe
la parole
à Mme
DELMÉ
pour
donner
lecture
des
modalités
Disposition
générale :
rappel
du
droit
à
la formation
La
loi
reconnaît
aux
élus
communaux
le
droit
de
bénéficier
d'une
formation
adaptée
selon
les
modalités
définies
par
l’assemblée
délibérante.
L'accès
à
la
formation
est
érigé
en
un
véritable
droit
et
n’est
pas
limité
à
des
fonctions
spécifiques
ou
aux
seuls
membres
d’une
commission
spécialisée.
Les
dépenses
de
formation
constituent,
pour
le
budget
de
la
collectivité,
une
dépense
obligatoire
si
l’organisme
de
formation
est
agréé
par
le
ministère
de
l’intérieur
pour
la
formation
des
élus
locaux.
Modalités
pour
bénéficier
du
droit
à la formation
Article 1°"
: Recensement
annuel
des
besoins
en
formation
Le
droit
à
la
formation
est
un
droit
individuel.
Chaque
élu
choisit
librement
les
formations
qu'il
entend
suivre.
Chaque
année,
avant
le
31
janvier,
les
membres
du
conseil
informent
le
Maire
des
thèmes
de
formation
qu'ils
souhaiteraient
suivre
afin
de
pouvoir
inscrire
les
crédits
nécessaires
et
vérifier
si des
mutualisations
ou
des
stages
collectifs
sont
possibles
dans
l’hypothèse
où
plusieurs
élus
sont
intéressés
par
les
mêmes
thématiques.
En
fonction
des
crédits
disponibles,
d’autres
demandes
pourront
être
acceptées
en
cours
d'année.
L'information
du
Maire
s'effectuera
par
écrit
envoyé
par
mail
et,
dans
un
souci
d'optimisation,
les
conseillers
pourront
envoyer
leur
demande
par
voie
dématérialisée
à l’adresse
courriel
suivante
: assistante.dgs@mairie-longperrier.fr
Article
2
: Vote
des
crédits
L’enveloppe
allouée
à
la formation
des
élus
sera
évaluée
en
fonction
des
demandes
présentées
sans
excéder
10 %
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction.
Article
3 : Participation
à une
action
de
formation
et suivi
des
crédits
Chaque
conseiller
souhaitant
participer
à
un
module
de
formation
doit
préalablement
en
avertir
le
Maire
qui
instruira
la demande,
engagera
les
crédits
et vérifiera
que
l’enveloppe
globale
votée
n’est
pas
consommée.
Afin
de
faciliter
l’étude
du
dossier,
les
conseillers
devront
accompagner
leur
demande
des
pièces
justificatives
nécessaires
:objet,
coût,
lieu,
date,
durée,
bulletin
d'inscription,
nom
de
l'organisme
de
formation...
L'organisme
dispensateur
de
formation
doit
obligatoirement
être
agréé
par
le
ministère
de
l’intérieur
au
titre
de
la
formation
des
élus.
A
défaut,
la
demande
sera
écartée.
Article
4
: Prise
en
charge
des
frais
La
commune
est
chargée
de
mandater
l'organisme
de
formation
pour
régler
les
frais
d'inscription
et
d’enseignement. Le
remboursement
éventuel
des
autres
frais
de
formation
s'effectuera
sur
justificatifs
présentés
par
l'élu.
Pour
mémoire
ceux-ci
comprendront
uniquement
les
frais
de
déplacement,
d'hébergement
et
de
restauration,
dont
le
remboursement
s'effectue
en
application
des
dispositions
régissant
le
déplacement
des
fonctionnaires
de
l’État.
Page
5 sur 14 Article
5 : Priorité
des
conseillers
dans
l’accès
à la formation
Compte
tenu
des
contraintes
financières
qui
pèsent
sur
les
budgets
des
collectivités,
si toutes
les
demandes
de
formation
ne
peuvent
pas
être
satisfaites
au
cours
d’un
exercice,
priorité
est
donnée
dans
l’ordre
suivant
:
- élu
qui
a exprimé
son
besoin
en
formation
avant
la date
fixée
à l’article
1°;
- élu
ayant
reçu
délégation
demandant
une
formation
sur sa matière
déléguée
;
- élu
qui s'est vu
refuser
l’accès
à une
formation
pour
insuffisance
de
crédits
lors de
l'exercice
précédent;
- nouvel
élu
ou
élu
n’ayant
pas
déjà
eu
des
formations
au
cours
du
mandat
ou
qui
connaîtrait
un
déficit
de
stages
par
rapport
aux
autres
demandeurs
;
- élu
qui
sollicite
une
action
de
formation
dispensée
par
un
organisme
de
formation
départemental
agréé
par
le
ministère
de
l’intérieur
pour
la formation
des
élus.
Dans
un
souci
de
bonne
intelligence,
en
cas
de
contestation
ou
de
concurrence
dans
les
demandes
de
formation,
la
concertation
entre
le
Maire
et
les
élus
concernés
sera
systématiquement
privilégiée.
Article
6
: Qualité
des
organismes
de
formation
Les
frais
de
formation
sont
pris
en
charge
par
le
budget
de
la
collectivité
dès
lors
que
l’organisme
dispensateur
est
agréé
par
le
ministère
de
l’intérieur
pour
la
formation
des
élus
(liste
disponible
sur
le site http://wwwr.collectivites-
locales.gouv.fr/liste-des-organismes-agrees-pour-formation-des-elus-par-departement). Les
élus
peuvent
noter
que
des
associations
auxquelles
la
municipalité
est
adhérente
(associations
des
élus
;
CDG77_AIDIL;
CNFPT..)
sont
susceptibles
de
délivrer
le
même
module
qu'un
organisme
agréé.
Ce
type
d'association
pourra
ainsi
être
privilégié
en
raison
de
son
coût
concurrentiel,
de
sa
proximité,
de
son
antériorité,
de
ses
compétences
et
de
la
forte
reconnaissance
dont
elle
jouit
auprès
des
élus
locaux.
Afin
de
ne
pas
retarder
la
prise
en
charge
d’une
formation,
l’élu
sera
donc
invité
à
vérifier
auprès
du
service
RH
de
la
mairie
que
sa
formation
demandée
ne
sera
pas
proposée
par
un
tel
organisme.
Article
7 : Débat
annuel
Un
tableau
récapitulant
les
actions
de
formation
des
élus
financées
par
la
commune
sera
annexé
au
compte
administratif
pour
assurer
une
entière
transparence
auprès
des
administrés.
S’il
y a
lieu,
un
débat
permettant
de
définir
les
nouveaux
thèmes
considérés
comme
prioritaires
au
cours
de
l’année
N
par
rapport
à
l’année
N-1
pourra
être
tenu,
étant
entendu
que
les
thèmes
issus
du
recensement
annuel
prévu
à l’article
1 y figureront
s’ils
présentent
un
intérêt
pour
le bon
fonctionnement
du
conseil.
M.
le Maire
reprend
la parole
pour
demander
s’il y a des
observations.
Mme
CRIULANSCY
demande
si le
droit
à la
formation
des
élus
objet
de
la
présente
délibération
fait
partie
du
DIF
élus.
M.
le
Maire
répond
par
la
négative
;lien
suivant
pour
explications
https://retraitesolidarite.caissedesdepots.fr/dif-elus
Entendu
les
explications
du
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
municipal,
par
15
(quinze)
voix
Pour
et
4
(quatre)
abstentions
(MM.
RONGIONE
et
le
pouvoir
MARTA,
CRIULANSCY,
ESTEVENON),
adoptent
le
présent
règlement
relatif
au
droit
à
la
formation
des
élus
>
DELIB
2020_
47:
Droit
à la formation
des
élus
Comme
précisé
préalablement,
le droit
à
la formation
des
élus
est
applicable
à compter
du
1°
octobre
2020.
Cependant,
des
élues
ont
souhaité
utiliser
ce
droit
à la
formation
sans
que
cette
question
n’ait
été
préalablement
abordée
par
le
conseil
municipal.
Il s’avère
que
la
municipalité
pourrait
recevoir
une
facture
d’un
établissement
de
formation
pour
laquelle
le
devis
n'aura
pas
obtenu
le
visa
du
Maire
pour
un
montant
de
840
euros
et
si
cela
était
le
cas,
il y
a
lieu
pour
le
conseil
municipal
de
prendre
position
pour
accepter
ou
non
l'effet
rétroactif
de
la
prise
en
charge
financière
de
cette
facture
si
elle
était
adressée.
Page
6 sur 14 Entendu
les
explications
du
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
municipal,
par
15
(quinze)
voix
Pour
et
4
(quatre)
voix
Contre
(MM.
RONGIONE
et
le
pouvoir
MARTA,
CRIULANSCY,
ESTEVENON),
confirment
la
non-
rétroactivité
du
règlement
du
droit
à
la
formation
des
élus
hors
DIF
et
rejettent
toute
facture
en
lien
avec
la
formation
des
élus
qui
pourrait
être
émise
avant
le
01/10/2020
>
DELIB
2020_
48
: Budget
2020
_
Décision
budgétaire
modificative
n° 1
Première
écriture
comptable
Une
taxe
d'aménagement,
instituée
depuis
2012,
s'applique
lors
de
la délivrance
d’une
autorisation
de
travaux
ou
permis. La
SCI
du
Pré
de
la
Noue
à qui
il avait
été
accordé
un
permis
pour
la
construction
d’une
serre
au
magasin
Gamm
Vert
en
2015
a annulé
son
permis
en
2018.
Les
taxes
ayant
été
perçues
depuis,
il convient
de
les
rembourser
pour
un
montant
de
7.711,50
€,
par
un
mandatement
sur
le
compte
10226
en
dépenses
d'investissement
à créditer.
Autre
écriture
comptable
L’institutrice
logée
depuis
2005
dans
le logement
attenant
à l’école
élémentaire
15
rue
du
Gué
des
Fourches,
a
rendu
les clés de
son
logement
de fonction
le 31 juillet 2020.
Le
locataire
ayant
déposé
en
2005
une
caution
d’un
montant
de
568.006,
il y a
lieu
de
procéder
aux
écritures
comptables
nécessaires
au
remboursement
éventuel
de
cette
caution
en
créditant
les
comptes
165
et
678
de
568,00
€ à
prélever
sur
les
dépenses
imprévues
aux
comptes
020
et
022.
Adopté
à l’unanimité
Tableau
des
écritures
à passer
dans
les 2 sections
du
budget
Dépenses
Recettes
Diminution
de |
Augmentation |
Diminution
de |
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
INVESTISSEMENT
Chapitre
020-Dépenses
imprévues
8.568,00
€
Compte
10226
(Débit)-Taxe
d'aménagement
8.000,00
€
Compte
165-Cautions
568,00
TOTAL
8.568,00
€
8.568,00
€
0,00
€
0,00
€
Dépenses
Recettes
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de |
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
Chapitre
022-Dépenses
imprévues
568,00
€
Compte
678-Autres
charges
568,00
TOTAL
568,00
€
568,00
€
0,00
€
0,00
€
>
DELIB 2020_
49:
Finances _ Carte d’achat
public
Dans
le
cadre
de
l’amélioration
de
ses
relations
avec
les
usagers,
la
Commune
a
déjà
fait
le
choix
de
rendre
possible
le
paiement
par
internet,
ce
qui
donne
beaucoup
de
satisfaction
aux
usagers
et
réduit
le
délai
de
non-
paiement
des
services
cantine/périscolaire.
Concernant
le paiement
des
factures,
il fonctionne
correctement
puisque
nos
fournisseurs
sont
payés
à moins
de
20
jours
en
moyenne.
Mais
il est
toujours
possible
de
s'améliorer.
Page
7 sur
14 C’est
pourquoi,
M.
le
Maire
émet
le
souhait
de
passer
au
système
de
la
carte
d’achat
public
pour
améliorer
le
paiement
des
fournisseurs
occasionnels.
Le
principe
de
la
Carte
Achat
est
de
déléguer
à
l'utilisateur
l'autorisation
d'effectuer
directement
auprès
de
fournisseurs
référencés
les
commandes
nécessaires
à
l’activité
du
service,
offrant
toutes
les
garanties
de
contrôle
et
de
sécurité
pour
la
maîtrise
des
dépenses
publiques.
La
Carte
Achat
est
une
modalité
d'exécution
des
marchés
publics
:c’est
donc
une
modalité
de
commande
et
une
modalité
de
paiement.
Le
détail
de
ce
contrat
a été
communiqué
aux
élus
sur
l’application
i’délibre
ou
déposé
sur
les
tables
pour
les
conseillers
ayant
choisi
l’option
papier.
En
résumé
:
-
Le
montant
plafond
global
de
règlements
est fixé
à 12000
euros
pour
une
périodicité
annuelle
-
Le
contrat
sera
passé
avec
la Caisse
d'Epargne
-__
Ilaura
une
durée
d’un
an
renouvelable 2
fois
-
Le
coût
mensuel
de
la carte
est
de
30
€
-
La
commission
monétique
appliquée
par
transaction
est
de
0,70
%.
M.
le Maire
laisse
un
temps
de
réflexion
aux
élus
pour
la lecture
des
documents
communiqués
avant
de
leur
demander
s’il y a des
observations.
Mme
RONGIONE
&
Mme
CRIULANSCY
demandent
au
Maire
des
explications
de
fonctionnement
et de
contrôle
M.
le Maire
leur
répond
sur
les
points
exposés
M.
ESTEVENON
demande
pourquoi
la Caisse
d'épargne
M.
le Maire
indique
que
l'établissement
a répondu
à notre
demande
M.
SNAKOWSKI
précise
que
cette
carte
pourra
servir
à
faire
des
achats
sur
internet
pour
permettre
à
la
collectivité
de
faire
joueur
la concurrence
et obtenir
des
prix
qui
ne
sont
pas
parfois
ceux
de
certaines
enseignes
Entendu
les
explications
du
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
valident
le
principe
de
la
carte
d’achat
selon
les
conditions
énoncées
>
DELIB
2020_
50
: Emplacement
taxi
L'autorisation
de
stationnement
ou
licence
de
taxi
est
délivrée
par
le
Maire
de
la Commune
où
l’activité
est
exercée.
Cette
autorisation
est
prévue
en
deux
étapes
:
-
un
arrêté
du
Maire
fixant
le
nombre
d'emplacement
dans
la
commune
après
consultation
du
conseil
municipal;
cet
arrêté
est
transmis
en
Préfecture
préalablement
à
toute
création
d'autorisation
de
stationnement
;
-_
lautorisation
individuelle
de
stationnement,
délivrée
après
consultation
du
registre
de
liste
d'attente
tenu
en
mairie
Le
principe
général
est
la
gratuité
de
l’autorisation
de
stationnement,
délivrée
en
fonction
de
la
liste
d’attente.
En
principe,
la
personne
inscrite
en
n°
1
sur
le
registre
se
voit
attribuer
l'autorisation.
Si
toutefois
plusieurs
demandeurs
s’y sont
vus
inscrire
en
même
temps,
il sera
procédé
à
un
tirage
au
sort.
Une
clientèle
potentielle
de
2500
habitants
est
recommandée
pour
toute
nouvelle
entreprise.
Une
autorisation
de
stationnement
équivaut
à la mise
en
circulation
d’un
seul
véhicule.
Seules
les
personnes
qui
ne
possèdent
pas
d’autres
autorisations
de
stationnement
sur
l’ensemble
du
territoire
national
peuvent
initier cette
démarche
visant
à se
voir attribuer
une
autorisation
de
stationnement
par
création. Page
8 sur 14 Il est
donc
proposé
de
créer
un
emplacement
situé
et
matérialisé
sur
la
place
Henri
Sainte
Beuve
(à
hauteur
du
4
rue
du
Vivier),
à charge
par
le
bénéficiaire
de
l’autorisation
de
stationnement
délivrée
par
l'autorité
compétente,
d'installer
un
panneau
réglementaire
Taxi
avec
son
numéro
de
téléphone.
Entendu
les
explications
du
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
autorisent
le
Maire
à créer
un
emplacement
taxi
sur
le
territoire
de
la
Commune
>
DELIB
2020_
51 : Emplois
communaux_
Ouverture
de postes
et organigramme
S'agissant
des
emplois
communaux :
-_
deux
agents
d'animation
ont
fait
l’objet
d’une
radiation
des
effectifs
en
raison
du
silence
de
leur
part
concernant
le
renouvellement
de
leur
disponibilité
depuis
2018
;
-
deux
postes
de
catégorie
B,
grades
de
rédacteur,
sont
ouverts
pour
permettre
la
nomination
de
fonctionnaires
qui
préparent
ce
concours
et
la
réorganisation
des
services
municipaux
;
-
un
poste
de
catégorie
C,
adjoint
technique
territorial,
est
créé
pour
permettre
le
recrutement
d’un
5°
agent
au
sein
des
services
techniques,
affecté
au
service
voirie/entretien/espaces
verts
et
tâches
polyvalentes.
S'agissant
des
services,
un
nouvel
organigramme
a été
remis
aux
élus
sur
l'application
i’délibre
ou
version
papier
pour
ceux
ayant
opté
pour
une
autre
transmission.
Considérant
qu’il
sera
nécessaire
de
solliciter
l’avis
du
comité
technique
auprès
du
Centre
de
Gestion,
son
approbation
sera
proposée
lors
d’une
prochaine
réunion
du
conseil.
Entendu
les
explications
du
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
valident
les
propositions
du
Maire
en
ce
qui
concerne
les
emplois
communaux
N >
DELIB
2020_
51
(2) : Emplois
communaux
_ Recrutement
d'agents
non
titulaires
La
continuité
des
services
publics
peut
exiger
parfois
l’urgence
de
remplacer
du
personnel
indisponible
où
de
recruter
du
personnel
à titre
temporaire
ou
saisonnier.
Il'est
donc
utile
que
le
Maire
soit,
pour
la
durée
de
son
mandat,
autorisé
à
recruter
nécessairement
des
agents
non
titulaires
à
titre
temporaire
ou
saisonnier
pour
remplacer
des
agents
momentanément
indisponibles,
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
3.1
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984.
La
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
variera
selon
la
nature
de
l’emploi
concerné,
des
fonctions
proposées,
de
l’expérience
et
du
profil
des
candidats
appelés
à
remplacer
des
agents
indisponibles
ou
renforcer
les
services
communaux.
A
noter
que
les
crédits
devront
être
préalablement
inscrits
au
budget
de
l’exercice
en
cours
pour
permettre
au
Maire
de
procéder
aux
recrutements.
Mme
RONGIONE
expose
que
les conditions
de
recrutement
restent
précaires
M.
le
Maire
répond
qu'il
s’agit
de
faire
face
à
des
remplacements,
parfois
le
jour
même
de
l’absence
pour
faire
fonctionner
certains
services
M.
ESTEVENON
demande
s’il y a eu
comme
à l’agglo
une
étude
RH
M.
le Maire
indique
que
nous
ne
sommes
pas
concernés
Mme
RONGIONE
estime
que
les agents
devraient
être
suffisamment
formés
pour
de
la polyvalence
entre
services
M.
SNAKOWSKI
rappelle
que
bon
nombre
d'agents
sont
polyvalents
mais
que
certains
métiers
exigent
des
compétences
ou
diplômes
que
n’ont
pas
tous
les agents
sur
tous
les domaines
d’une
collectivité
Page
9 sur
14 Entendu
les
explications
du
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
valident
la proposition
du
Maire
en
ce
qui
concerne
le recrutement
d’agents
non
titulaires
>
DELIB
2020_
52 : Compte
épargne
temps
Le
compte
épargne
temps
permet
à son
titulaire
d’accumuler
des
droits
à congés
rémunérés
en
jours
ouvrés.
L'instauration
du
compte
épargne-temps
est
obligatoire
et
il
appartient
à
l'organe
délibérant
de
déterminer,
après
avis
du
comité
technique,
ses
modalités.
M.
le Maire
passe
la parole
à M.
SNAKOWSKI
pour
donner
lecture
des
modalités.
Le
compte-épargne
temps
est
ouvert
aux
agents
titulaires
et
contractuels
justifiant
d’une
année
de
service.
L'initiative
en
revient
à l’agent
qui
formule
sa
demande
à l'autorité
territoriale
Modalités
- Ouverture
- Alimentation
Annuelle
L'agent
a jusqu’au
31
décembre
de
chaque
année
pour
ouvrir
et
alimenter
son
compte
dans
la limite
de :
-
5 jours
pour
les congés
annuels
;
-
5 jours
de
congés
annuels
non
pris
dans
l’année
par
suite
d’une
indisponibilité
physique
;
-__
Récupération
d'heures
supplémentaires
effectuées
à
la
demande
de
l'autorité
territoriale
dans
la
limite
de 5
jours.
Le
CET
peut
être
alimenté
dans
la
limite
d’un
plafond
global
de
60
jours.
Utilisation
- Exercice
du droit d'option
L'agent
peut
utiliser
tout
ou
partie
de
son
CET
dès
qu’il
le
souhaite,
sous
réserve
de
nécessités
de
service,
sans
limitation
de
durée.
Au-delà
d’un
solde
supérieur
à
15
jours
au
31
/12,
l'agent
aura
la
possibilité
de
choisir
une
option
ou
des
options,
avant
le
31/01
de
chaque
année.
3 options
aux
choix
:
1) Prise
en
compte
au
sein
du
régime
de
retraite
additionnelle
de
la fonction
publique
(RAFP);
2)
Indemnisation
suivant
le montant
forfaitaire
selon
la législation
en
vigueur;
3) Maintien
des
jours
sur
le CET.
En
l’absence
d’option
exprimée
par
l’agent
au
31/01
de
l’année,
l’option
1 s’applique
systématiquement
pour
l’ensemble
des
jours
au-delà
de
15.
En
cas
de
changement
d'emploi
par
voie
de
mutation,
l’autorité
territoriale
est
autorisée
à
fixer
par
convention
signée
entre
deux
employeurs,
les
modalités
financières
de
transfert
des
droits
accumulés
par
l’agent.
Considérant
que
le
comité
technique
a
émis
un
avis
favorable,
il est
proposé
d'instaurer
ce
dispositif
à
compter
du
1’
janvier
2021,
sur
les
droits
à congés
2020.
M.
le Maire
reprend
la parole
pour
demander
s’il y a des
observations
avant
de
procéder
au
vote.
Entendu
les
explications
du
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
valident
la mise
en
place
du
Compte
épargne
temps
aux
conditions
exposées
ci-dessus
Page
10 sur
14 >
DELIB
2020_
53 : Primes
aux
agents
mobilisés
durant
la crise sanitaire
Le
décret
n°
2020-570
du
14
mai
2020
a
donné
aux
collectivités
territoriales
le
droit
de
verser
une
prime
exceptionnelle
aux
personnels
ayant
été
soumis
à
des
sujétions
exceptionnelles
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
l'épidémie
de
Covid-19
pour
assurer
la
continuité
des
services
publics.
Si
bon
nombre
de
communes
et
d'établissements
ont
validé
cette
prime
dès
la
fin
du
confinement,
voire
courant
juin,
le
DGS
avait
solliciter
le
report
de
cette
question
à
la
rentrée
de
septembre,
eu
égard
au
respect
que
chacun
d’entre-nous
se
devait
de
rendre
à ceux
qui
nous
ont
malheureusement
quittés
(+
de
30
000
morts
et
parmi
eux
de
nombreux
personnels
soignants
ou
en
première
ligne,
comme
des
pompiers,
policiers,
militaires,
agents
de
caisse
de
supermarchés,
et
bien
d'autres
catégories
professionnelles
engagées
durant
ces
semaines
de
confinement/déconfinement).
M.
le Maire
passe
la parole
à M.
SNAKOWSKI
pour
donner
lecture
des
modalités.
Considérant
qu’un
certain
nombre
d’agents
municipaux
sont
restés
mobilisés
durant
cette
crise
sanitaire
et
ont,
dans
un
contexte
difficile,
œuvré
à
assurer
la
continuité
des
services
publics
avec
réactivité,
responsabilité
et
abnégation. Considérant
qu’une
ville
responsable
se
doit
de
montrer
sa
reconnaissance
et
valoriser
cet
engagement
exceptionnel. Considérant
que
cette
prime
sera
exonérée
de
cotisations
et
contributions
sociales
ainsi
que
d'impôt
sur
le
revenu. Il'est
proposé
au
conseil
municipal
d'instaurer
une
prime
exceptionnelle
pour
les
agents
particulièrement
mobilisés
durant
l’état
d'urgence
sanitaire.
Elle
sera
attribuée
aux
seuls
agents
publics
ayant
été
confrontés
à
un
surcroît
significatif
durant
la
période
de
crise
sanitaire
comprise
entre
le
24
mars
et
le
10
juillet
2020
et
qui
n’auraient
pas
bénéficié
d’arrêt
maladie
ou
ASA
(autorisation
spéciale
d'absence)
durant
cette
période.
Elle
sera
déterminée
par
l’organe
dirigeant
ayant
autorité
sur
les
personnels
après
avis
des
responsables
de
service,
et
son
montant
sera
modulable
en
fonction
de
la
durée
de
l'implication
et
de
la
mobilisation
de
l'agent
confronté
à un
surcroît
significatif
de
travail,
selon
3 taux
:
- taux
n°1:
330
euros
-
implication
et
mobilisation
distinctive
pendant
et
en
dehors
des
heures
normales
de
services
et
ce
durant
plus
de
%
de
la
période
de
crise
aussi
bien
sur
le
terrain
qu’en
période
de
télétravail
- taux
n°2
:660
euros
-
implication
et
mobilisation
remarquable
pendant
et
en
dehors
des
heures
normales
de
services
et
ce
durant
plus
des
%
de
la
période
de
crise
aussi
bien
sur
le
terrain
qu’en
période
de
télétravail
- taux
n°3
:1
000
euros
-
implication
et
mobilisation
exceptionnelle
pendant
et
en
dehors
des
heures
normales
de
services
et
ce
durant
toute
la
période
de
crise
aussi
bien
sur
le
terrain
qu’en
période
de
télétravail
M.
le
Maire
reprend
la
parole
pour
demander
s’il
y a
des
observations
avant
de
procéder
au
vote.
M.
ESTEVENON
demande
si tous
les agents
dans
tous
les services
sont
concernés
M.
le Maire
indique
que
cette
prime
concerne
l’ensemble
des
agents
publics
des
services
mobilisés
Mme
RONGIONE
félicite
le personnel
communal
pour
son
engagement
et
souhaite
un
exemple
du
surplus
de
travail
M.
le
Maire
répond
qu'un
agent
a
par
exemple
répondu
aux
appels
des
particuliers
ou
des
entreprises
h24
et
J7
et
nombre
d’agents
ont
fait
le travail
de
collègues
placés
en
ASA
ou
en
congés
M.
SNAKOWSKI
précise
que
14 agents
se
verront
attribuer
cette
prime
selon
les
montants
liés
aux
taux
et
un
tableau
des
agents
éligibles
sera
joint
au
mandat
de
paie
pour
le trésor
public
Pour
information,
le
montant
qui
sera
versé
pour
cette
prime
pour
l’ensemble
des
agents
éligibles,
soit
10800
euros,
représente
moins
de
1%
du
budget
prévisionnel
inscrit
au
chapitre
012
Page
11
sur 14 Entendu
les
explications
du
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
valident
la mise
en
place
d’une
prime
aux
agents
mobilisés
durant
la crise
sanitaire
selon
les
explications
fournies
en
séance
de
conseil
municipal
>
DELIB 2020_
54:
Gratification
des
stagiaires
Parmi
nos
différents
partenaires
institutionnels
exigeant
une
contrepartie
sur
les
subventions
accordées,
la
Région
Ile-de-France
a
mis
en
place
une
mesure
visant
à
favoriser
l’accès
des
étudiants
et
lycéens
aux
stages
obligatoires. Cette
mesure
vise
à
contractualiser
avec
les
collectivités
locales
afin
d’accueillir
ces
stagiaires
contre
le
versement
de
subventions
publiques
importantes
pour
l'équilibre
de
nos
opérations
d'investissement.
Considérant
que
la
municipalité
avait
mis
en
place
cette
mesure
au
cours
de
la
précédente
mandature,
il
est
proposé
aux
élus
de
la
renouveler
et
ce,
durant
ce
mandat
municipal.
Cette
mesure
permettra
comme
précisé
ci-avant
d’obtenir
le
versement
de
subventions
tels
les
projets
de
vidéoprotection,
de
salle
de
gymnastique
ou
encore
d’école
élémentaire
en
cours
de
réflexion
ou
de
réalisation.
Montant
de
la
gratification
: 550
euros
/ mois
(à
verser
au
prorata
temporis),
à
charge
pour
le
Maire
de
fixer
les
dispositions
réglementaires
nécessaires
à cette
indemnisation,
hors
stage
d'observation.
Entendu
les
explications
du
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
confirment
la poursuite
de
la mise
en
place,
hors
stage
d’observation,
d’une
gratification
aux
stagiaires
accueillis
au
sein
de
la municipalité
dans
le cadre
d’une
contractualisation
avec
les
partenaires
institutionnels
pour
pouvoir
bénéficier
en
contrepartie
quand
cela
est
rendu
obligatoire,
de
l’obtention
de
subventions
publiques
>
DELIB2020_55:SAFER_
Acquisition
foncière
au
bénéfice
de
la Commune
Dans
le
cadre
de
notre
convention
avec
la
SAFER
Ile-de-France,
il a
été
proposé
à
la
municipalité
l’acquisition
de
la parcelle
cadastrée
section
ZI
n° 89,
lieudit
le Tournant.
Le
prix
de
vente
proposé
de
3650
euros
a été
révisé
par
la SAFER
à 640,00
€.
A
ce
prix
de
rétrocession
viendront
s’ajouter
à
la
charge
de
l’attributaire,
les
frais
notariés
selon
la
fiscalité
relative
aux
attributions
de
la SAFER
et
des
frais
d'intervention.
Le
propriétaire
dispose
d’un
délai
de
6
mois
d’accepter
ou
de
refuser
cette
révision
de
prix.
Mme
RONGIONE
demande
l'utilité
de
cette
acquisition
M.
le Maire
répond
que
cela
permet
d'éviter
le
mitage
de
petites
propriétés
non
constructibles
et
pourra
servir
à
la municipalité
lors d’un
projet
de
remembrement
Entendu
les
explications
du
Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil
municipal,
par
15 (quinze)
voix
Pour,
3 (trois)
abstentions
(MM.
RONGIONE,
CRIULANSCY,
ESTEVENON)
et
1 (une)
voix
Contre
(MM.
RONGIONE
représentant
MARTA),
autorisent
l’acquisition
foncière
de
la parcelle
ZI
89
auprès
de
la SAFER
aux
conditions
précisées
ci-avant
>
DELIB 2020_
56 : CARPF
Roissy _ Ouverture
d’un
poste
d’agent
de police
intercommunale
La
CARPF
a
mutualisé
son
service
de
police
afin
que
les
Communes
souhaitant
y adhérer
puissent
bénéficier
de
ce
service
qui
comprend
36
postes,
dont
33
pourvus
et 3 en
cours
de
recrutement.
Page
12 sur 14 Un
37°
poste
d’agent
de
police
va
être
créé
pour
les
besoins
d’une
seule
commune
que
cette
dernière
financera
totalement. En
contrepartie
de
ce
service
mutualisé,
tout
changement
de
l’organisation
de
ce
service
nécessite
l'avis
des
communes
adhérentes,
même
si
ce
poste
est
créé
pour
les
besoins
d’une
seule
collectivité
adhérente.
Cette
modification
ne
change
en
rien
notre
convention
de
mutualisation
actuellement
signée
avec
la
CARPF
permettant
l'intervention
des
agents
de
la
police
intercommunale
sur
notre
territoire.
Pour
mémoire,
montant
de
notre
participation
annuelle
à ce
service
: 54.600
euros.
Mme
RONGIONE
demande
si
les
policiers
municipaux
ont
pour
mission
de
remettre
le
courrier
aux
élus
de
l'opposition
comme
cela
a été
l’objet
pour
cette
séance
de
conseil
M.
le
Maire
répond
que
cela
fait
partie
d’une
des
missions
d’un
policier
de
remettre
un
pli
qui
peut
être
ainsi
horodaté,
comme
celui
à remettre
à un
conseiller
qui
n’a
pas
pris
l’option
du
pli
dématérialisé
Entendu
les
explications
du
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
municipal,
par
15
(quinze)
voix
Pour
et
4
(quatre)
abstentions
(MM.
RONGIONE
et
le
pouvoir
MARTA,
CRIULANSCY,
ESTEVENON),
autorisent
l’ouverture
d’un
poste
d’agent
de
police
au
sein
de
la
police
intercommunale
de
la
CARPF
>
DELIB
2020_
57
: CARPF
Roissy_
Opposition
au
transfert
de
compétence
du
PLU
La
loi
ALUR
a
instauré
un
transfert
automatique
de
la
compétence
PLU
aux
communautés
de
communes
et
d'agglomération.
La
CARPF
devient
automatiquement
compétente
le
premier
jour
de
l’année
suivant
l'élection
du
président,
soit
le
1er
janvier
2021,
sauf
si
au
moins
25
%
des
communes
représentant
au
moins
20%
de
la
population
s’y
opposent
par
délibération.
Une
note
de
présentation
a
été
adressée
aux
élus
avec
leur
convocation
afin
de
mesurer
les
enjeux
de
cette
décision. En
ce
qui
le
concerne,
et
considérant
qu’il
n’apparait
pas
opportun
de
transférer
cette
compétence,
M.
le
Maire
propose
de
notifier
son
opposition
de
transfert
de
cette
compétence
à la
Communauté
d'Agglomération.
Mme
RONGIONE
demande
si toutes
les
communes
concernées
vont
s’y opposer
M.
le Maire
répond
que
les
communes
sont
tout
comme
nous
en
cours
de
décision
et
qu'il
a
toutefois
connaissance
que
presque
toutes
vont
s’y opposer
Entendu
les
explications
du
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
valident
le
choix
du
Maire
de
s'opposer
au
transfert
de
la
compétence
PLU
à
la
CARPF
>
Décisions
du
Maire
rapportées
en
conseil
municipal
Conformément
aux
délibérations
du
23
maï
2020,
le
Maire
indique
avoir
pris
les
décisions
suivantes
et
rappelle
que
conformément
aux
droits
attachés
aux
conseillers
municipaux
de
consulter
les
pièces
d’un
dossier
(contrats
&
conventions),
les
documents
sont
consultables
en
mairie
sur
rendez-vous
auprès
du
Directeur
des
services.
*”_
Maître
SI
HASSEN
a été
désignée
pour
défendre
les
intérêts
de
la
Commune
au
tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
litige
qui
l’oppose
à
un
agent
communal
du
service
animation,
litige
portant
sur
le
placement
en
disponibilité
d'office
à
l'issue
d’un
congé
de
maladie
après
épuisement
des
droits
depuis
son
dernier
arrêt
du
15
octobre
2014
:décision
2020-05
*
Me
SI
HASSEN
a
été
désignée
pour
défendre
les
intérêts
de
la
Commune
au
tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
litige
qui
l’oppose
à
un
agent
communal
du
service
administratif,
litige
portant
sur
la
réduction
de
son
régime
indemnitaire
:décision
2020-06
Page
13 sur
14 *
Me
SELNET
a été
désigné
pour
défendre
les
intérêts
de
la
Commune
au
tribunal
administratif
de
Melun
dans
la
protestation
pour
le
résultat
des
élections
municipales
du
15
mars
2020
:décision
2020-08
*_
L'entreprise
SPIE
de
Cergy
va
réaliser
les
travaux
de
rénovation
du
dispositif
de
vidéoprotection
pour
un
montant
de
187.430,66
€ HT
:décision
2020-09
*_
L'entreprise
MATHIS
de
Champs
sur
Marne
va
réaliser
les
travaux
pour
le
remplacement
du
bardage
bois
à
l’école
maternelle
pour
un
montant
de
82.108
euros
HT
:
décision
2020-10
>.
Réponse(s)
au(x)
question(s)
orale(s)
conformément
à la délibération
n° 2020_12
Conformément
à la
délibération
n°
2020_12,
les
questions
orales
ou
écrites
et
les
réponses
ne
donnent
lieu
à
aucun
débat
et
sont
consignées
dans
le
registre
des
délibérations
M.
le Maire
demande
à l’assemblée
s’il y a des
questions
orales.
Mme
CRIULANSCY
intervient
pour
rappeler
qu’elle
a déposé
des
questions
orales
par
courriel
et
courrier
transmis
en
mairie.
M.
le
Maire
donne
la
parole
au
Directeur
Général
des
Services
pour
éclairer
l'assemblée
sur
le
dispositif
des
questions
orales
;ce
dernier
explique
que
les
questions
reçues
dans
les
délais
obtiennent
une
réponse
en
séance
et
les
nouvelles
questions
posées
en
séance
obtiennent
une
réponse
lors
d’une
séance
suivante.
Il précise
donc
que
la
question
du
Maire
s'adressait
à tous
les
élus
au
cas
où
ils
souhaiteraient
intervenir
pour
poser
une
question
orale
avant
la
clôture
de
cette
réunion.
Mme
CRIULANSCY
souhaite
connaître
le
coût
d'achat
des
tablettes
et
logiciel
i’délibre
et
précise
que
l’on
aurait
pu
se
passer
de
cette
application
en
utilisant
le
courriel
électronique.
M.
le
Maire
prend
note
de
cette
question
et
commentaire
et
y apportera
une
réponse
lors
du
prochain
conseil.
M.
SNAKOWSKI
rappelle
à Mme
CRIULANSCY
que
cette
application
est
essentielle
à
la
bonne
marche
de
l'administration
et
que
par
ailleurs,
elle
avait
été
la
première
à répondre
en
mairie
pour
l'utiliser
et
que
les
services
de
la
mairie
l’attendent
toujours
Deux
questions
sont
parvenues
par
écrit
le 2 octobre
2020.
1
Mme
Rongione
demande
le report
du
vote
du
règlement
intérieur
Réponse
du
Maire
: Cette
question
a fait
l’objet
d’une
réponse
exprimée
lors
de
la lecture
de
l’ordre
du
jour
Mme
RONGIONE
intervient
pour
poser
elle-même
sa
2° question
2:
Un
administré
a adressé
un
courrier
électronique
à
la
mairie
précisant
que
ce
courrier
soit
communiqué
à
l’ensemble
des
élus.
Pourquoi
ce
courrier
ne
nous
a pas
été
transmis
?
Réponse
du
Maire
:
Le
Maire
représente
la
commune
à
l’égard
des
tiers.
Il
est
seul
chargé
de
l'administration
municipale,
mais
il peut
procéder
à des
délégations
de
fonctions
ou
de
signature.
Article
L.2121-13
du
CGCT
:
tout
membre
du
conseil
municipal
a le
droit,
dans
le
cadre
de
sa
fonction,
d’être
informé
des
affaires
de
la
commune
qui
font
l’objet
d’une
délibération.
Le
Conseil
d’Etat
est
venu
préciser
que
la
demande
d’un
conseiller
doit
porter
sur
un
document
relatif
à une
délibération
à venir
(CE,
5 avril
2019,
n°
416542).
En
l'espèce,
le
Maire
n’avait
pas
à diffuser
ce
courriel
adressé
à l'administration
et
auquel
il a
apporté
une
réponse
à l'intéressé. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance a
été
levée
à 21h05
Fait
à
Longperrier,
le 12/10/2020
Le
Maire,
M.
MOUTON
\,
Le
Secrétaire
de
séance,
LONGPERRIER}
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