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Arrêté - 157 001 Acte14608
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Chambéry.
Lien du pdf (Arrêté - 157 001 Acte14608)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE CHAMBERY Département de la Savoie
DECISION DU MAIRE N° DDM-2024-097
En application des articles L. 2122-22 et L.2122-23
du code général des collectivités territoriales
DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT AU TITRE DU FONDS VERT POUR LES TRAVAUX DE VEGETALISATION 2024 DES COURS DES ECOLES CAFFE ET BELLEVUE
Dans le cadre de son programme de rénovation des cours d’écoles, la Ville a décidé d’engager cette année deux opérations de végétalisation de la cour des écoles Caffe et Bellevue. Les travaux prévus sur l’école primaire Caffe sont estimés à 274 266 HT et ceux sur l’école élémentaire de Bellevue à 128 641 € HT, soit un total de 402 908 €.
Les crédits nécessaires à l’engagement des travaux sont prévus au budget de la Ville dans le cadre de des Crédits de paiements votés annuellement au sein de l’Autorisation de Programme n°114 – rénovation des cours d’écoles.
Les travaux sont éligibles au Fonds vert, sur l’axe Renaturation des villes.
EN CONSEQUENCE :
Le Maire de la Ville de CHAMBERY,
Vu les articles L.2122-22, alinéa 26 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°DCM-2020-117 du 17 juillet 2020 relative aux délégations du conseil municipal au maire,
Vu la délibération n°DCM-2023-089 du 15 mai 2023 relative à l’actualisation des délégations du conseil municipal au maire,
Vu les délibérations annuelles relatives à la dette et les emprunts,
DECIDE :
ARTICLE 1er :
D’approuver les travaux 2024 de végétalisation des cours des écoles Caffe et Bellevue.
ARTICLE 2° :
De solliciter la Préfecture de la Savoie au titre du Fonds vert pour l’obtention de l’aide financière la plus élevée possible, ainsi que tout autre financeur potentiel.
ARTICLE 3° :
D’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à la constitution des dossiers de demandes de subvention auprès des financeurs. ARTICLE 4° :
La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de son affichage ou de sa publication en déposant un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site www.telerecours.fr
Dans ce même délai, la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Maire (par lettre avec Accusé Réception). Cette démarche suspend le délai de recours contentieux. Toutefois, ce recours gracieux n’est pas suspensif de la présente décision et le silence de l’autorité territoriale gardé pendant deux mois à compter de la réception de cette demande vaut rejet de celle-ci.
ARTICLE 5 :
La présente décision valant délibération sera soumise aux formalités prévues à l’article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales.
Fait à Chambéry,
#signature# Accusé de réception – contrôle de légalité
Nature de l’acte : Décision Classique
Numéro attribué à l’acte : DDM-2024-097
Objet de l’acte : DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT AU TITRE DU FONDS VERT POUR LES TRAVAUX DE VEGETALISATION 2024 DES COURS DES ECOLES
CAFFE ET BELLEVUE
Thème Préfecture : 7 - Finances locales 5 - Subventions 1 - Demandes de subventions
Date de l’acte : 25 avril 2024
Annexe(s) :
Identifiant de télétransmission : 073-217300656-20240425-lmc1H31363H1-AR
Identifiant unique de l’acte : lmc1H31363H1
Date de transmission en Préfecture : 26 avril 2024
Date de réception en Préfecture : 26 avril 2024
Publication : du 26 avril 2024 au 26 juin 2024