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Arrêté - 156 001 Acte14462
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chambéry.
Lien du pdf (Arrêté - 156 001 Acte14462)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE CHAMBERY Département de la Savoie
DECISION DU MAIRE N° DDM-2024-098
En application des articles L. 2122-22 et L.2122-23
du code général des collectivités territoriales
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE MOYENS MATERIELS ET HUMAINS POUR LE COMPTE DU COMITE D'ORGANISATION DE LA VIABILITE HIVERNALE
Du 10 au 13 mars 2026, Chambéry accueillera le 17ème congrès mondial de la viabilité hivernale et de la résilience routière. Lors de cet événement, seront organisés en parallèle les championnats du monde de chasse neige avec des épreuves théoriques et pratiques d’agilité de conduite des engins. Préalablement à ce championnat, pour sélectionner les équipes qui représenteront la France, le CO VH 2026 organisera, les 24 et 25 avril 2024, les championnats de France de chasse neige sur le site de Savoie Expo.
Les épreuves de sélection nécessitent des moyens matériels et humains qui seront mis à disposition du Comité Organisationnel de la Viabilité Hivernale par la ville de Chambéry. Une convention entre la Ville et Grand Chambéry Alpes Tourisme précise le matériel qui sera mis à disposition à titre gratuit du Comité d’organisation, ainsi que les prestations réalisées en régie, pour un montant estimé à 965,02 € sur la base de la tarification correspondant au prêt de deux véhicules et à la durée de mobilisation des agents municipaux.
EN CONSEQUENCE :
Le Maire de la Ville de CHAMBERY,
Vu les articles L.2122-22, alinéa 5 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°DCM-2020-117 du 17 juillet 2020 relative aux délégations du conseil municipal au maire,
Vu la délibération n°DCM-2023-089 du 15 mai 2023 relative à l’actualisation des délégations du conseil municipal au maire,
Vu les délibérations annuelles relatives à la dette et les emprunts,
DECIDE :
ARTICLE 1er :
Approuve la convention de mise à disposition de moyens matériels et humains pour le compte du comité d’organisation de la viabilité hivernale relatif au championnat de France de chasses neige, selon les modalités décrites ci-dessus.
ARTICLE 2° :
Autorise la signature par le Maire ou son représentant de la convention et de tout document annexe relatif à ce dossier. ARTICLE 3° :
Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Madame la Directrice Générale Adjointe des Services Techniques Aménagement et Transition Ecologique et Monsieur le Trésorier Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, ainsi que les agents placés sous leur autorité, de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4° :
La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de son affichage ou de sa publication en déposant un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site www.telerecours.fr
Dans ce même délai, la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Maire (par lettre avec Accusé Réception). Cette démarche suspend le délai de recours contentieux. Toutefois, ce recours gracieux n’est pas suspensif de la présente décision et le silence de l’autorité territoriale gardé pendant deux mois à compter de la réception de cette demande vaut rejet de celle-ci.
ARTICLE 5 :
La présente décision valant délibération sera soumise aux formalités prévues à l’article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales.
Fait à Chambéry,
#signature# Accusé de réception – contrôle de légalité
Nature de l’acte : Décision Classique
Numéro attribué à l’acte : DDM-2024-098
Objet de l’acte : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE MOYENS MATERIELS ET HUMAINS POUR LE COMPTE DU COMITE D'ORGANISATION DE LA
VIABILITE HIVERNALE
Thème Préfecture : 3 - Domaine et patrimoine 5 - Autres actes de gestion du domaine public 2 - Autres
Date de l’acte : 25 avril 2024
Annexe(s) : projet de convention de mise à disposition
Identifiant de télétransmission : 073-217300656-20240425-lmc1H31364H1-AR
Identifiant unique de l’acte : lmc1H31364H1
Date de transmission en Préfecture : 26 avril 2024
Date de réception en Préfecture : 26 avril 2024
Publication : du 26 avril 2024 au 26 juin 2024