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Arrêté - 505 001 Acte16732
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Chambéry.
Lien du pdf (Arrêté - 505 001 Acte16732)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE CHAMBERY
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
ARRÊTÉ N° ART33781 | 2526 ©€4
AUTORISANT LA MANIFESTATION
BEATIFICATION DE CAMILLE COSTA DE BEAUREGARD
FONDATION LE BOCAGE
Vu la délibération du 4 juillet 2020 (DCM-2020-108) portant élection du maire,
Vu la délibération du 4 juillet 2020 (DCM-2020-110) portant élection des adjoints,
Vu l'arrêté municipal n° 1875 du 31 juillet 2020 portant délégation de fonctions à Monsieur Jean RUEZ,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants,
VU le Code de la Construction et de l'Habitation, notamment en ses articles L 122- 3, R 164-1 à 164-3 et R 162-8 et R 143-1 à R 143-47, R 164-1 à R 164-5 et R 165-1 à 21
VU le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité,
VU le décret n°2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation et modifiant le Code de la Construction et de l'Habitation,
VU l'arrêté modifié du ministre de l'intérieur du 25 juin 1980, portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public,
VU l'arrêté du 20 avril 2017 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création,
VU L'AVIS FAVORABLE de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur en date du 06 mai 2025,
Le Maire de la Commune de CHAMBERY,
ARRETE
Article 1
Est autorisée l'ouverture au public de la manifestation désignée ci-après : e Dénomination: BEATIFICATION DE CAMILLE COSTA DE BEAUREGARD e Date de la manifestation : SAMEDI 17 MAI 2025
e Adresse : FONDATION LE BOCAGE — 339 RUE COSTA DE BEAUREGARD - CHAMBERY
e Organisateur : ASSOCIATION DIOCESAINE DE SAVOIE
Article 2
Les prescriptions émises par les Commissions de Sécurité seront exécuiées et signalées comme telles au Maire par le responsable de l'établissement.
1 Article 3
Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à ne procéder à aucune modification de l'établissement ou de la structure en cause, sans en avoir obtenu l'autorisation prévue à l'article L 122-3 du Code de la Construction et de l'Habitation.
Article 4
acité d' ic est limitée à 3 000 personnes au titre du public et 60 personnes au titre du personnel. La GRECE eau est limitée à 1 000 personnes. La manifestation est classée en 1% catégorie de type PA.
Article 5
Le registre de sécurité prévu par la réglementation en vigueur est tenu à jour et présenté à tout moment à la requête des services compétents.
Article 6
Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7
Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Grenoble, dans les deux mois qui suivent son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Dans le même délai, l'auteur du présent arrêté peut être saisi d'un recours gracieux contre celui-ci. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite.
Article 8
Ampliation du présent arrêté sera transmise au représentant de l'Etat dans le département de la Savoie.
Fait à Chambéry 2 14 fax 2525
| | 7} ART-2025-064
Accusé de réception – contrôle de légalité
Nature de l’acte : Arrêtés_DGA STATE_IParapheur
Numéro attribué à l’acte : ART-2025-064
Objet de l’acte : AUTORISANT LA MANIFESTATION
BEATIFICATION DE CAMILLE COSTA DE BEAUREGARD
FONDATION LE BOCAGE
Thème Préfecture : 9 - Autres domaines de competences 1 - Autres domaines de competences des communes
Date de l’acte : 14 mai 2025
Annexe(s) :
Identifiant de télétransmission : 073-217300656-20250514-lmc1H33781H1-AR
Identifiant unique de l’acte : lmc1H33781H1
Date de transmission en Préfecture : 16 mai 2025
Date de réception en Préfecture : 16 mai 2025
Publication : du 16 mai 2025 au 17 juillet 2025