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Arrêté - 110 001 Acte14355
Document publié le Samedi 10 août 2024 par la commune de Chambéry.
Lien du pdf (Arrêté - 110 001 Acte14355)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE CHAMBERY Département de la Savoie
DECISION DU MAIRE N° DDM-2024-068
En application des articles L. 2122-22 et L.2122-23
du code général des collectivités territoriales
PARTICIPATION À LA PROGRAMMATION CULTURELLE DES 20 ANS DU RÉSEAU DES MUSÉES DE SAVOIE
Le service des musées participe à la programmation culturelle anniversaire des 20 ans du Réseau des Musées de Savoie initiée par le Département de la Savoie. Une série de spectacles et concerts pris en charge par le Département auront lieu pendant l’été 2024 dans les musées et maisons thématiques de Savoie.
Dans ce contexte, Les Charmettes, maison de Jean-Jacques Rousseau accueillera le 10 août 2024 à 20h, dans le cadre de la Nocturne du mois d’août, un concert du groupe Lo Siento.
EN CONSEQUENCE :
Le Maire de la Ville de CHAMBERY,
Vu les articles L.2122-22, alinéa 4, 5 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°DCM-2020-117 du 17 juillet 2020 relative aux délégations du conseil municipal au maire,
Vu la délibération n°DCM-2023-089 du 15 mai 2023 relative à l’actualisation des délégations du conseil municipal au maire,
Vu les délibérations annuelles relatives à la dette et les emprunts,
DECIDE :
ARTICLE 1er :
L’Approbation de la convention entre la Ville de Chambéry, le Département de la Savoie et le Collectif Musical Philomène selon les modalités suivantes :
La prestation du groupe musical Lo Siento aux Charmettes, maison de Jean-Jacques Rousseau sera payée par le Département de la Savoie pour un montant de 600 euros tandis que les frais de repas des artistes, d’un montant de 40 euros, seront à la charge du service des musées.
ARTICLE 2° :
Le maire ou son représentant délégué sont autorisés à signer la convention et tout acte afférent à ce partenariat
ARTICLE 3° :
La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de son affichage ou de sa publication en déposant un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site www.telerecours.fr
Dans ce même délai, la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Maire (par lettre avec Accusé Réception). Cette démarche suspend le délai de recours contentieux. Toutefois, ce recours gracieux n’est pas suspensif de la présente décision et le silence de l’autorité territoriale gardé pendant deux mois à compter de la réception de cette demande vaut rejet de celle-ci.
ARTICLE 4 :
La présente décision valant délibération sera soumise aux formalités prévues à l’article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales.
Fait à Chambéry,
#signature# Accusé de réception – contrôle de légalité
Nature de l’acte : Décision Classique
Numéro attribué à l’acte : DDM-2024-068
Objet de l’acte : PARTICIPATION À LA PROGRAMMATION CULTURELLE DES 20 ANS DU RÉSEAU DES MUSÉES DE SAVOIE
Thème Préfecture : 8 - Domaines de competences par themes 9 - Culture
Date de l’acte : 23 mars 2024
Annexe(s) : Convention
Identifiant de télétransmission : 073-217300656-20240323-lmc1H31301H1-AR
Identifiant unique de l’acte : lmc1H31301H1
Date de transmission en Préfecture : 25 mars 2024
Date de réception en Préfecture : 25 mars 2024
Publication : du 25 mars 2024 au 27 mai 2024