Arrêté - 2025 61OG

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Arrêté - 2025 61OG Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Durtal. Lien du pdf (Arrêté - 2025 61OG)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, 2025-610G

COMMUNE DE DURTAL

ee se ee ke ke 2h

Arrondissement d'ÂNGERS

Rech ok 4e ke ke ke ke

Département de Maine-et-Loire

ARRETE réglementant l’occupation

du domaine public et la circulation

Venelle de la Bourgeoisie, Rue de la

Pichonnière, Rue du Plein Champ et

Allée des Tilleuls à partir du 24 février

2025 pour une durée de 47 jours dans

le cadre des travaux d’effacement de

réseaux.

Le Maire de la Commune de Durtal,

Vu la loi n° 82.213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et aux libertés des Communes, des Départements et des régions,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1, 2213-1.

Vu le code de la route et notamment ses articles L.411-1, R417-9 à 417-13,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation,

Considérant la demande de l’entreprise SORELUM, TSA 70011 49134 Dardilly cedex, représentée par Monsieur ESNAULT Romain, , il y a lieu de réglementer l’occupation du domaine public et la circulation Venelle de la Bourgeoisie, Rue de la Pichonnière, Rue du Plein Champ et Allée des Tilleuls dans le cadre des travaux d’effacement de réseaux.

ARRETE

LÉLÉCLEL ELLE)

Article 1: L'entreprise SORELUM est autorisée à occuper le domaine public Venelle de la Bourgeoisie, Rue de la Pichonnière, Rue du Plein Champ et Allée des Tilleuls à partir du 24 février 2025 pour une durée de 47 jours.

Article 2 : En raison des travaux d’enfouissement de réseaux, la circulation sera

interdite sauf riverains, véhicules de secours et véhicules de services et de la manière suivante :

- Venelle de la Bourgeoisie : du 24 février au 07 mars 2025

- Rue de la Pichonnière : du 10 mars au 21 mars 2025

- Rue du Plein Champ : du 24 mars au 11 avril 2025

- Allée des Tilleuls : du 14 avril 202$ au 16 mai 20252025-610G

Article 3 : Le stationnement sera interdit au droit du chantier.

Article 4 : La mise ne sécurité et la signalisation sera mise en place par l’entreprise ERS Fayat.

Article 5 : La Directrice Générale des Services de la mairie de Durtal, le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Durtal, l’entreprise SORELUM, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Article 6: Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de 2 mois, à compter de la publication.

Fait à Durtal le 17 février 2025

Le Maire,

Pascal FARION