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Arrêté - 2025 317OG
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Durtal.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 317OG)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
2025-3170G
COMMUNE DE DURTAL
ARR 2 2e 0 ke 2 A
Arrondissement d'ANGERS
ke A ee eee ke
Département de Maine-et-Loire
ARRETE réglementant l’occupation
du domaine public et le stationnement
à hauteur du 19 rue Guy de
Maupassant à partir du 14 janvier
2026 pour une durée de 5 jours dans le
cadre de travaux de terrassement.
Le Maire de la Commune de Durtal,
Vu la loi n° 82.213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et aux libertés des Communes, des Départements et des régions.
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1, 2213-1.
Vu le code de la route et notamment ses articles L.411-1, R417-9 à 417-13,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation.
Considérant la demande de l’entreprise Telelec Réseaux, représentée par Madame Benion Amandine et mandaté par la société Enedis, il y a lieu de réglementer lPoccupation du domaine public et le stationnement à hauteur du 19 rue Guy de Maupassant dans le cadre de travaux de terrassement pour un branchement.
ARRETE
ASE SH 6 26 26 26 2e fe 2
Article 1 : L'entreprise Telelec Réseaux est autorisée à occuper le domaine public à hauteur du 19 Rue Guy de Maupassant à partir du 14 janvier 2026 pour une durée de 5 jours.
Article 2 : La circulation se fera en chaussée rétrécie au droit du chantier.
Article 3 : Le stationnement sera interdit pendant toute la durée de l’intervention.
Article 4 : La signalisation réglementaire et la sécurisation seront mises en place par l’entreprise Telelec Réseaux.
Article 5: La Directrice Générale des Services de la mairie de Durtal, le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Durtal, l’entreprise Telelec Réseaux, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet de recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de la publication.
Fait à Durtal, le 05 décembre 2025
Le Maire, Pascal FARIO