Arrêté - 2025 111OG

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Arrêté - 2025 111OG Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Durtal. Lien du pdf (Arrêté - 2025 111OG)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, 2025-1110G

COMMUNE DE DURTAL

ER 2 ER KE

Arrondissement d'ANGERS

ke 24e 2 0 ke ke ke SR OR RE

Département de Maine-et-Loire

ARRETE MODIFICATIF

réglementant l’occupation du domaine

public et la circulation Route de la

Chapelle d’Aligné du 29 janvier au 30

2025 dans le cadre des travaux

d’effacement de réseaux

Le Maire de la Commune de Durtal,

Vu la loi n° 82.213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et aux libertés des Communes,

des Départements et des régions.

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1, 2213-1.

Vu le code de la route et notamment ses articles L.411-1, R417-9 à 417-13,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation.

Vu l’arrêté N°2025-200G en date du 22 janvier 2025 réglementant temporairement l’occupation du domaine public et la circulation Route de la Chapelle d’Aligné à partir du 29 janvier 2025 pour une durée de 70 jours dans le cadre des travaux d’effacement de réseaux.

Considérant que pour permettre l’avancée des travaux, il y a lieu de procéder à une modification du précédent arrêté.

ARRETE

KAKEREXEREE

Article 1 : L’entreprise ERS Fayat est autorisée à occuper le domaine publie Route de la Chapelle d’Aligné du 29 janvier au 30 avril 2025.

Article 2 En raison des travaux d’enfouissement de réseaux, la circulation sera interdite sauf riverains, véhicules de secours et véhicules de services.

Une déviation sera mise en place par l’Impasse du Carrefour et la Rue Camille Claudel dans les deux sens de circulation.

Article 3 : Le stationnement sera interdit pendant la durée de l’intervention.

Article 4 : La signalisation réglementaire et la sécurisation seront mises en place par l’entreprise ERS Fayat.

Article 5: La Directrice Générale des Services de la mairie de Durtal, le

Commandant de la brigade de Gendarmerie de Durtal, l’entreprise ERS Fayat, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.2025-1110G

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet de recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de la

publication.

Fait à Durtal, le 08 avril 2025

Le Maire, Pascal FARION