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Arrêté - 2025 208OG
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Durtal.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 208OG)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
2025-2080G
COMMUNE DE DURTAL
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Arrondissement d'ANGERS
ee 2e 26 ke he ke ke ke
Département de Maine-et-Loire
ARRETE MODIFICATIF portant
mise en place d’arrêts limités à 15
minutes sur la commune de Durtal.
Le Maire de la Commune de DURTAL,
Vu la loi n° 82.213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et aux libertés des Communes, des Départements et des régions,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-2
et suivants,
Vu le Code de la route, notamment ses articles R417-1 à R417-12,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation.
Vu l’arrêté municipal JMR/2013/70 en date du 15 avril 2013 portant la mise en place
d’arrêts limités à 15 minutes,
Considérant la nécessité de réguler le stationnement à l’intérieur de l’agglomération et notamment devant les commerces pour éviter l’encombrement et facilité
l'accessibilité,
ARRETE
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Article 1 : L’arrêt
- Au droit du n°19 et du n°35 de l’Avenue du Maréchal Leclerc sur
l’emplacement de 4 places de parking,
- Au droit des n° 2, 4 et 6 de la Rue de la Mairie sur l’emplacement de 3 places
de parking,
- Au droit des n° 36, 38 et 40 de la Rue Saint Pierre sur l’emplacement de 4 places de parking,
- Au droit du n° 19 Avenue d’Angers sur l’emplacement de 1 place de parking
Article 2: _ L'arrêt réglementé sur les emplacements définis à l’article 1 est applicable sur la période 7h00 à 19h00 tous les jours sauf dimanche et jours fériés.
Article 3 : Le stationnement est autorisé sans limitation de temps sur ces mêmes emplacements de 19h00 à 7h00. 2025-2080G
Article 4 : Le panneau d’indication de type B6AI (arrêt limité à 15 minutes) ainsi qu’un marquage au sol spécifique seront mis en place par les services municipaux.
Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de DURTAL, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de DURTAL, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Faità Durtal, le 17 juillet ae mp
Pour le Maire empêché \%
Stéphanie GOHIER
1% Adjointe