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Arrêté - 2025 328OG
Document publié le Lundi 22 décembre 2025 par la commune de Durtal.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 328OG)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
2025-3280G
COMMUNE DE DURTAL
ke ke ke os 2e 26 of fe ke ke 2
Arrondissement d'ANGERS
ke 2h 246 2 ke ke ke ke ke
Département de Maine-et-Loire
ARRETE réglementant l’occupation du
domaine public et la circulation devant le 34
Square Saint Gilles à partir du 22 décembre
2025 pour une durée de 15 jours dans le
cadre du raccordement de la fibre.
Le Maire de la Commune de Durtal,
Vu la loi n° 82.213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et aux libertés des Communes, des Départements et des régions.
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1, 2213-1.
Vu le Code de la route et notamment ses articles L.411-1, R417-9 à 417-13,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation,
Considérant la demande de l’entreprise CIRCET, 75 Rue Pierre Arnaud 44150 VAIR SUR LOIRE, représentée par Monsieur PAILLUSSON David, il y a lieu de réglementer l’occupation du domaine public et la circulation devant le 34 Square Saint Gilles dans le cadre du raccordement de la fibre.
ARRETE
CELCEL ELLE)
Article 1 : L’entreprise CIRCET est autorisée à occuper le domaine public devant le 34 Square Saint Gilles à partir du 22 décembre 2025 pour une durée de 15 jours.
Article 2 : La circulation se fera en chaussée rétrécie et en alternat par panneaux B15/C18 au droit du chantier.
Article 3 : Le stationnement sera interdit pendant la durée de l’intervention.
Article 4 : La signalisation et la sécurisation sera mise en place par l’entreprise CIRCET.
Article 5 : La Directrice Générale des Services de la mairie de Durtal, le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Durtal, l’entreprise CIRCET, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Article 6: Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de 2 mois à compter de la publication.
Fait à Durtal 16 décembre 2025
Le Maire, Pascal FARION