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Arrêté - 2025 335OG
Document publié le Samedi 27 décembre 2025 à 13h10 par la commune de Durtal.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 335OG)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
2025-3350G
COMMUNE DE DURTAL
ARR AE ER RE RE
Arrondissement d'ANGERS
A ke ok 0 2 Re
Département de Maine-et-Loire
ARRETE réglementant l’occupation du
domaine public et la circulation 20 Rue
des Déportés à partir du 12 janvier 2026
pendant une durée de 2 jours dans le
cadre du renouvellement du branchement
en plomb.
Le Maire de la Commune de DURTAL,
Vu la loi n° 82.213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et aux libertés des Communes,
des Départements et des régions.
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2213-1.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation.
Considérant la demande de l’entreprise SAUR Centre AMT, ZI d’Étriché 49500 SEGRE représentée par Monsieur MOREAU Sébastien, il y a lieu de réglementer l’occupation du domaine public et la circulation dans le cadre du renouvellement du branchement en plomb.
ARRETE
REREERREREE
Article 1 : L’entreprise SAUR Centre AMT est autorisée à occuper le domaine public 20 Rue des Déportés à partir du 12 janvier 2026 pendant une durée de 2 jours.
Article 2 : La circulation se fera en chaussée rétrécie par panneaux B15/C18 pendant la durée de l’intervention. La vitesse de circulation sera limitée à 30 km/h aux abords du chantier.
Article 3 : Le stationnement sera interdit pendant toute la durée de l’intervention.
Article 4 : La mise en sécurité et la signalisation seront assurées par l’entreprise SAUR Centre AMT.
Article 5 : La Directrice Générale des Services de la mairie de Durtal, Monsieur le
Commandant de la brigade de Gendarmerie de Durtal, l’entreprise SAUR Centre AMT, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet de recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de deux mois, à compter de la publication.
Fait à Durtal le 22 décembre 2025
Le Maire, Le
L Pascal FARION AU EE