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Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2023 023 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2023 023 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Humanitaire,
Liberté
Egalité
Fraternité
LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°40-2023-023
PUBLIÉ LE 22 JANVIER 2023 Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations / MSPAE
40-2023-01-22-00001 - Arrêté préfectoral n°DDETSPP/SPAE/2023-0039
abrogeant l’arrêté préfectoral n°DDETSPP/SPAE/2023-0037 déterminant
une zone réglementée temporaire suite à une suspicion forte d’influenza
aviaire en élevage et les mesures applicables dans cette zone autour de
SAINT SEVER (2 pages) Page 3
2 Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
40-2023-01-22-00001
Arrêté préfectoral n°DDETSPP/SPAE/2023-0039
abrogeant l’arrêté préfectoral
n°DDETSPP/SPAE/2023-0037 déterminant une
zone réglementée temporaire
suite à une suspicion forte d’influenza aviaire en
élevage
et les mesures applicables dans cette zone
autour de SAINT SEVER
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2023-01-22-00001 - Arrêté préfectoral n°DDETSPP/SPAE/2023-0039 abrogeant l’arrêté préfectoral n°DDETSPP/SPAE/2023-0037 déterminant une zone 3 PRÉFET
DES LANDES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
des Solidarités et de la Protection des Populations
Services Vétérinaires
Santé Protection Animales et Environnement
Arrêté préfectoral n°DDETSPP/SPAE/2023-0039 abrogeant l'arrêté préfectoral
n°DDETSPP/SPAE/2023-0037 déterminant une zone réglementée temporaire
suite à une suspicion forte d'’influenza aviaire en élevage
et les mesures applicables dans cette zone autour de SAINT SEVER
La préfète,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU la Directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des
mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire et abrogeant la directive
92/40/CEE ;
VU la Décision 2006/437/CE de la Commission du 4 août 2006 portant approbation
d'un manuel de diagnostic pour l'influenza aviaire conformément à la directive
2005/94/CE ;
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L201-1 à L201-13 et
L221-1 à L221-9, L223-1 à L 223-8, R223-3 à R223-12, D223-22-2 à D223-2271/;
VU le code de l'environnement, notamment l'article R424-3 :
VU l'arrêté du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à la
lutte contre les pestes aviaires : maladie de Newcastle et influenza aviaire ;
VU l'arrêté ministériel du 18 janvier 2008 modifié fixant les mesures techniques et
administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire ;
VU l'arrêté ministériel du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables
dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la
prévention contre l'influenza aviaire ;
VU l'arrêté ministériel du 14 septembre 2016 déterminant des dispositions de lutte
complémentaires contre l'influenza aviaire hautement pathogène suite à la détection
de maladie sur le territoire français ;
VU le Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le Décret du 12 janvier 2022 portant nomination de Madame Françoise TAHERI,
préfète des Landes ;
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2023-01-22-00001 - Arrêté préfectoral n°DDETSPP/SPAE/2023-0039 abrogeant l’arrêté préfectoral n°DDETSPP/SPAE/2023-0037 déterminant une zone 4 VU l'arrêté préfectoral du 02 janvier 2023 donnant délégation de signature à M. Philippe NOLLEN, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités, et de la protection des populations ;
VU l'arrêté préfectoral du 04 janvier 2023 portant subdélégation de signature de Monsieur Philippe NOLLEN, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités, et de la protection des populations ;
VU l’arrêté préfectoral n°DDETSPP/SPAE/2023-0037 du 21/01/2023 déterminant une zone réglementée temporaire suite à une suspicion forte d’influenza aviaire en élevage et les mesures applicables dans cette zone autour de SAINT SEVER ;
CONSIDÉRANT les résultats d’analyses du Laboratoire National de Référence du 22/01/2023 concernant les palmipèdes d’un élevage à SAINT SEVER ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Landes ;
ARRÊTE
Article 1er :
L’arrêté préfectoral n°DDETSPP/SPAE/2023-0037 du 21/01/2023 est abrogé.
Article 2 : exécution
Le secrétaire général de la Préfecture des Landes, le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Landes, les maires des communes concernées, les vétérinaires sanitaires des exploitations concernées sont responsables, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Landes.
Mont de Marsan, le 22/01/2023
La préfète,
Pour la préfète et par délégation,
Le DDETSPP,
Le présent arrêté peut faire l’objet :
d’un recours administratif, soit gracieux auprès du préfet du département, soit hiérarchique auprès du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication ;
d’un recours contentieux introduit devant le tribunal administratif de Pau dans le délai franc de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique : Télérecours citoyen ; accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme
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Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2023-01-22-00001 - Arrêté préfectoral n°DDETSPP/SPAE/2023-0039 abrogeant l’arrêté préfectoral n°DDETSPP/SPAE/2023-0037 déterminant une zone 5