Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2021 290 recueil des actes administratifs special

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2021 259 recueil

Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2021 251 recueil

Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2021 318 recueil

Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2023 079 recueil

Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2023 023 recueil

Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2022 390 recueil

Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2025 253 recueil

Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2022 377 recueil

Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2023 094 recueil

Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2024 258 recueil

Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2021 290 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2021 290 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Humanitaire, Liberté

Egalité

Fraternité

LANDES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°40-2021-290

PUBLIÉ LE 7 DÉCEMBRE 2021Sommaire

DDETSPP / MSPAE

40-2021-12-07-00004 - Arrêté préfectoral n°DDETSPP/SPAE/2021-2259

abrogeant l’arrêté préfectoral n°DDETSPP/SPAE/2021-2258 déterminant

une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion d’infection

d’influenza aviaire hautement pathogène à SORT EN CHALOSSE (2 pages) Page 3

2DDETSPP

40-2021-12-07-00004

Arrêté préfectoral n°DDETSPP/SPAE/2021-2259

abrogeant l’arrêté préfectoral

n°DDETSPP/SPAE/2021-2258 déterminant une

zone de contrôle temporaire suite à une

suspicion d’infection d’influenza aviaire

hautement pathogène à SORT EN CHALOSSE

DDETSPP - 40-2021-12-07-00004 - Arrêté préfectoral n°DDETSPP/SPAE/2021-2259 abrogeant l’arrêté préfectoral n°DDETSPP/SPAE/2021-2258 déterminant une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion d’infection d’influenza aviaire 3Ex PRÉFÈTE

DES LANDES

Liberté

Égalité

Fraternité

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail

des Solidarités et de la Protection des Populations

Services Vétérinaires

Santé Protection Animales et Environnement

Arrêté préfectoral n° DDETSPP/SPAE/2021-2259 abrogeant l'arrêté préfectoral

n°DDETSPP/SPAE/2021-2258 déterminant une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion d'infection d’influenza aviaire hautement pathogène à SORT EN CHALOSSE

La préfète,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Officier de l’ordre national du Mérite,

VU la Directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l’influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE ;

VU la Décision 2006/437/CE de la Commission du 4 août 2006 portant approbation d'un manuel de diagnostic pour l'influenza aviaire conformément à la directive 2005/94/CE ;

VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L201-1 à L201-13 et L221-1 à L221-9, L223-1 à L 223-8, R223-3 à R223-12, D223-22-2 à D223-2211/;

VU le code de l'environnement, notamment l’article R424-3 ;

VU l'arrêté du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à la lutte contre les pestes aviaires : maladie de Newcastle et influenza aviaire ;

VU l'arrêté ministériel du 18 janvier 2008 modifié fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l’influenza aviaire ;

VU l'arrêté ministériel du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d’autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire ;

VU l'arrêté ministériel du 14 septembre 2016 déterminant des dispositions de lutte complémentaires contre l'influenza aviaire hautement pathogène suite à la détection de maladie sur le territoire français ;

VU le Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le Décret du 05 février 2020 portant nomination de Madame Cécile BIGOT- DEKEYZER, préfète des Landes ;

DDETSPP - 40-2021-12-07-00004 - Arrêté préfectoral n°DDETSPP/SPAE/2021-2259 abrogeant l’arrêté préfectoral n°DDETSPP/SPAE/2021-2258 déterminant une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion d’infection d’influenza aviaire 4VU l'arrêté préfectoral N°2021-2022 du 14 septembre 2021 donnant délégation de signature à Monsieur Franck HOURMAT, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations;

VU l'arrêté préfectoral N°DDETSPP/Dir/2021-2203 du 15 octobre 2021 portant

subdélégation de signature de Monsieur Franck HOURMAT, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Landes ;

VU l'arrêté préfectoral n°DDETSPP/SPAE/2021-2258 du 06/12/2021 déterminant une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion d'infection d’influenza aviaire hautement pathogène ;

CONSIDÉRANT les résultats d'analyses de l‘Anses du 07/12/2021 concernant les palmipèdes d'un élevage suspect d'influenza aviaire à SORT EN CHALOSSE ;

CONSIDÉRANT l'avis de la Direction Générale de l'Alimentation du 07/12/2021 ;

SUR PROPOSITION du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Landes ;

ARRÊTE

Article 1°' :

L'arrêté préfectoral n°DDETSPP/SPAE/2021-2258 du 06/12/2021 est abrogé.

Article 2 : recours

Le présent arrêté peut faire l’objet dans les deux mois suivant sa notification, d'un recours gracieux auprès du préfet, d'un recours hiérarchique auprès du ministre en charge de l’agriculture où d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau via le site www.telerecours.fr. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse, l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois valant rejet implicite. Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application de la présente décision.

Article 3 : exécution

Le secrétaire général de la Préfecture des Landes, le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Landes, les maires des communes concernées, les vétérinaires sanitaires des exploitations concernées sont responsables, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Landes.

P/Le PÉSE Dépa Mende Marsan, le 07 décembre 2021

fl : 80fur Acjoi bréfète, |

11 Pour la préfète et par délégation, l'A | LAURE I DDETSPP,

Antoine M RD

DDETSPP - 40-2021-12-07-00004 - Arrêté préfectoral n°DDETSPP/SPAE/2021-2259 abrogeant l’arrêté préfectoral n°DDETSPP/SPAE/2021-2258 déterminant une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion d’infection d’influenza aviaire 5