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Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2022 390 recueil des actes administratifs special
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2022 390 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Animaux, Humanitaire, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°40-2022-390
PUBLIÉ LE 8 DÉCEMBRE 2022 Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations / MSPAE
40-2022-12-08-00001 - Arrêté préfectoral n°DDETSPP/SPAE/2022-0340
abrogeant l’arrêté préfectoral n°DDETSPP/SPAE/2022-0338 déterminant
une zone réglementée temporaire suite à une suspicion forte d’influenza
aviaire en élevage et les mesures applicables dans cette zone autour de
ARBOUCAVE (2 pages) Page 3
2 Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
40-2022-12-08-00001
Arrêté préfectoral n°DDETSPP/SPAE/2022-0340
abrogeant l’arrêté préfectoral
n°DDETSPP/SPAE/2022-0338 déterminant une
zone réglementée temporaire
suite à une suspicion forte d’influenza aviaire en
élevage et les mesures applicables dans cette
zone autour de ARBOUCAVE
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2022-12-08-00001 - Arrêté préfectoral n°DDETSPP/SPAE/2022-0340 abrogeant l’arrêté préfectoral n°DDETSPP/SPAE/2022-0338 déterminant une zone 3 PRÉFET
DES LANDES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
des Solidarités et de la Protection des Populations
Services Vétérinaires
Santé Protection Animales et Environnement
Arrêté préfectoral n°DDETSPP/SPAE/2022-0340 abrogeant l'arrêté préfectoral
n°DDETSPP/SPAE/2022-0338 déterminant une zone réglementée temporaire
suite à une suspicion forte d'’influenza aviaire en élevage
et les mesures applicables dans cette zone autour de ARBOUCAVE
La préfète,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU la Directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des
mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire et abrogeant la directive
92/40/CEE ;
VU la Décision 2006/437/CE de la Commission du 4 août 2006 portant approbation
d'un manuel de diagnostic pour l'influenza aviaire conformément à la directive
2005/94/CE ;
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L201-1 à L201-13 et
L221-1 à L221-9, L223-1 à L 223-8, R223-3 à R223-12, D223-22-2 à D223-2271/;
VU le code de l'environnement, notamment l'article R424-3 :
VU l'arrêté du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à la
lutte contre les pestes aviaires : maladie de Newcastle et influenza aviaire ;
VU l'arrêté ministériel du 18 janvier 2008 modifié fixant les mesures techniques et
administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire ;
VU l'arrêté ministériel du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables
dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la
prévention contre l'influenza aviaire ;
VU l'arrêté ministériel du 14 septembre 2016 déterminant des dispositions de lutte
complémentaires contre l'influenza aviaire hautement pathogène suite à la détection
de maladie sur le territoire français ;
VU le Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le Décret du 12 janvier 2022 portant nomination de Madame Françoise TAHERI,
préfète des Landes ;
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2022-12-08-00001 - Arrêté préfectoral n°DDETSPP/SPAE/2022-0340 abrogeant l’arrêté préfectoral n°DDETSPP/SPAE/2022-0338 déterminant une zone 4 VU l’arrêté préfectoral n°23022-0221 du 24 août 2022 donnant délégation de signature à Monsieur Antoine MAILLARD, Directeur Départemental adjoint de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations;
VU l'arrêté préfectoral N°DDETSPP/Dir/2022-0225 du 01 septembre 2022 portant subdélégation de signature de Monsieur Antoine Maillard, directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Landes ;
VU l’arrêté préfectoral n°DDETSPP/SPAE/2022-0338 du 07/12/2022 déterminant une zone réglementée temporaire suite à une suspicion forte d’influenza aviaire en élevage et les mesures applicables dans cette zone autour de ARBOUCAVE ;
CONSIDÉRANT les résultats d’analyses du Laboratoire des Pyrénées et des Landes du 08/12/2022 concernant des palmipèdes d’un élevage à ARBOUCAVE ;
SUR PROPOSITION du Directeur Départemental adjoint de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Landes ;
ARRÊTE
Article 1er :
L’arrêté préfectoral n°DDETSPP/SPAE/2022-0338 du 07/12/2022 est abrogé.
Article 2 : recours
Le présent arrêté peut faire l’objet dans les deux mois suivant sa notification, d’un recours gracieux auprès du préfet, d’un recours hiérarchique auprès du ministre en charge de l’agriculture ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau via le site www.telerecours.fr. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse, l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois valant rejet implicite. Aucune de ces voies de recours ne suspend l’application de la présente décision.
Article 3 : exécution
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Landes, le Directeur Départemental adjoint de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Landes, les maires des communes concernées, les vétérinaires sanitaires des exploitations concernées sont responsables, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Landes.
Mont de Marsan, le 08/12/2022
La préfète,
Pour la préfète et par délégation,
Le DDETSPP adjoint,
2
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2022-12-08-00001 - Arrêté préfectoral n°DDETSPP/SPAE/2022-0340 abrogeant l’arrêté préfectoral n°DDETSPP/SPAE/2022-0338 déterminant une zone 5