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Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation modification des effectifs d24 022 visee pref)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
OBJET
MODIFICATION DU TABLEAU
DES EFFECTIFS
(Point n°2)
D 24-022
Date de Convocation :
16 septembre 2024
Date d'affichage :
3 octobre 2024
Nombre de membres
En exercice : 17
Présents :
10 présents jusqu’au point n° 2
11 présents à partir du point n°3
Votants :
11 votants jusqu'au point n° 2
12 votants à partir du point n°3
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre septembre à 18h00,
Le Conseil d'Administration, dûment convoqué, s'est réuni en lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Madame PHILIPPEAUX, Présidente.
Etaient présents :Mme Anne-Marie PHILIPPEAUX, Mme Anne-Marie VAN VEÉEN, Mme Christelle DOUIS, Mme Ghyslaine BERGOGNÉ, Mme Christine MAHERAULT, Mme Isabelle VIVIER (à partir du point n° 3), M. Jean MONTIER, Mme Françoise HECQUET, Mme Françoise KLEFFERT, Mme Christelle CHENEGRIN, Mme Stéphanie LAVAULT.
Absents excusés : M. Francis NICAISE, Mme Christine DAVID, Mme Fabienne AUDOUARD, M. François GERNIER, Mme Agnès FERAY, M. François DOUIS.
Madame LODS est désignée secrétaire de séance.
Madame Christine DAVID a donné pouvoir à Madame Anne-Marie PHILIPPEAUX
Conformément à l'article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil d'Administration de fixer, l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Un poste d’Attaché doit être créé pour permettre la nomination d'un agent rédacteur principal de 2°" classe inscrit sur la liste d'aptitude dans le cadre de la procédure de promotion interne,
il vous est proposé la modification du tableau d’effectif comme suit :
> Création de :
- 1 poste d'Attaché à temps complet
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L.313-1 à L.332-8,
- VU l'arrêté portant inscription sur la liste d'aptitude d'accès au grade d'attaché au titre de la promotion interne en date du 13 juin 2024, - Vu le tableau des effectifs,
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale,
MODIFIE le tableau des emplois comme proposé
INSCRIT au budget les crédits correspondants
AUTORISE Madame la Présidente ou la Vice-Présidente à signer l'ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
NE PREND PAS
CONTRE PART AU VOTE POUR ABSTENTION VOTE
11
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale. |;
LA PRESIDE TE NTI A 7 TERTRT
A
DIF EAUA SX SOCIAL
Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20240924-DCCAS24-022-DE
Date de télétransmission : 02/10/2024
Date de réception préfecture : 02/10/2024