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Déliberation - deliberation modification des effectifs d24 019
Document publié le Mercredi 22 mai 2024 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation modification des effectifs d24 019)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Démocratie,
OBJET
Modification du tableau
d'effectif
(Point n°4)
D 24-019
Date de Convocation :
22 mai 2024
Date d'affichage :
4 juin 2024
Nombre de membres
En exercice : 17
Présents :
12 présents
Votants :
15 votants
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit mai à 18h00,
Le Conseil d'Administration, dûment convoqué, s'est réuni en lieu
ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Madame PHILIPPEAUX,
Présidente.
Etaient présents :Mme Anne-Marie PHILIPPEAUX, Mme Anne-Marie VAN
VEEN, M. Francis NICAISE, Mme Christine DAVID, Mme Ghyslaine
BERGOGNÉ, Mme Agnès FERAY, Mme Isabelle VIVIER, Mme Fabienne
AUDOUARD, M. Jean MONTIER, Mme Françoise HECQUET, Mme
Christelle CHENEGRIN, Mme Stéphanie LAVAULT.
Absents excusés : Mme Christelle DOUIS, Mme Françoise KLEFFERT
M. François GERNIER, Mme Christine MAHERAULT,M. François DOUIS.
Madame LODS est désignée secrétaire de séance.
Madame Christelle DOUIS a donné pouvoir à Madame Anne-Marie
PHILIPPEAUX
Madame Françoise KLEFFERT a donné pouvoir à Madame Anne-Marie
VAN VEEN
Monsieur François GERNIER a donné pouvoir à Madame Ghyslaine
BERGOGNÉ
Conformément à l'article L.313-1 du Code Général de la Fonction
Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés
par l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil d'Administration de fixer, l'effectif des
emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement
des services suite à une réorganisation au sein de la résidence autonomie
et la mise en place des nouvelles réglementations en vigueur.
Il'est proposé comme suit :
— Création de :
- 1 poste d’adjoint administratif à 35/35ème
- 1 poste d'adjoint technique à temps non complet pour
accroissement temporaire d'activité
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles
L.313-1 à L.332-8,
Vu le tableau des effectifs,
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration du
Centre Communal d'Action Sociale,
MODIFIE le tableau des emplois comme proposé
INSCRIT au budget les crédits correspondants
AUTORISE Madame la Présidente ou la Vice-Présidente à signer
l'ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente
délibération.
NE PREND PAS POUR | CONTRE | ABSTENTION PART AU VOTE
VOTE
15
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.du. Conseil
FE NT te ee N d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale: A ne
LA PRES|DENTE DU C.G:A: TA . : LA D
AU Lonh . VE
Anne-Mérie PHILIPPEAUX 2"
Accusé de réception en préfecture
014-261400063-20240528-D24-019-DE
Date de télétransmission : 30/05/2024
Date de réception préfecture : 30/05/2024