Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberation modification du tableau des effectifs
Déliberation - deliberation modification des effectifs d24 019
Arrêté - delib 2023.35 Modification tableau des effectifs 2
Déliberation - delib cpom d 23 011
Déliberation - deliberation modification des effectifs d24 022 vi
Déliberation - deliberation d 23 026 ehpad rpa
Déliberation - deliberation d 23 028 convention carsat oscar
Déliberation - deliberation modification des documents reglementa
Arrêté - Délibération 2024.17 Modification du tableau des
Déliberation - d 23 004 tarifs saad
Déliberation - deliberation d 23 029 modification des effectifs
Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation d 23 029 modification des effectifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Vieillesse,
OBJET
Modification du tableau des
effectifs
(Point n°10)
D 23-029
Date de Convocation :
18 septembre 2023
Date d'affichage :
40 octobre 2023
Nombre de membres
En exercice : 15
Présents :
12 présents jusqu’au point n° 1
13 présents à partir du point n° 2
Votants :
13 votants jusqu'au point n° 1
14 votants à partir du point n° 2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-six septembre à 18h00,
Le Conseil d'Administration, dûment convoqué, s’est réuni en lieu
ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Madame PHILIPPEAUX, Présidente.
Etaient_ présents : Mme Anne-Marie PHILIPPEAUX, Mme Anne-Marie VAN VEEN, Mr Francis NICAISE, Mme Christine DAVID, Mme Christelle DOUIS, Mme Françoise KLEFFERT, Mr François GERNIER (à partir du point n° 2), Mr Jean MONTIER, Mme Agnès FERAY, Mme Françoise HECQUET, Mme Isabelle VIVIER, Mme Christelle CHENEGRIN, Mme Stéphanie LAVAULT.
Absents excusés : Mr François DOUIS, Mme Fabienne AUDOUARD.
Madame LODS est désignée secrétaire de séance.
Monsieur François DOUIS a donné pouvoir à Madame Christelle DOUIS
Conformément à l'article L.313-1 du Code Général de la Fonction
Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil d'Administration de fixer après avis du
Comité Social Territorial, l'effectif des emplois à temps complet et non
complet nécessaires au fonctionnement des services.
Plusieurs agents sociaux du Service d'Aide et d'Accompagnement à Domicile sont actuellement sur des postes à 30/35". 1] a été constaté que ces agents effectuent en réalité un nombre d'heures correspondant à un temps complet.
Il est proposé de faire évoluer ces postes comme suit :
> Suppression de : |
- 1 poste d'agent social principal de 1%° classe à 30/35°7°
- 3 postes d'agent social principal de 2°" classe à 30/35°
- 1 poste d'agent social à 30/35°"e
> Création de : |
- 1 poste d'agent social principal de 1%° classe à 35/35°"°
- 3 postes d'agent social principal de 2°" classe à 35/35°0e
- 1 poste d'agent social à 35/35°"
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L.313-1 à L.332-8,
Vu le tableau des effectifs,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial réuni le 4 juillet 2023,
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale,
MODIFIE le tableau des effectifs permanents du CCAS comme exposé ci-
OesSsUs
Accusé de réception en préfecture 014-261400063-20230926-D23-029-DE Date de télétransmission : 03/10/2023 Date de réception préfecture : 03/10/2023 AUTORISE Madame la Présidente ou la Vice-Présidente à signer l'ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente
délibération.
NE PREND PAS POUR CONTRE | ABSTENTION PART AU VOTE
VOTE
14
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations du Conseil
d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale.
LA PRESIDENTE DU C.CA.S
LRQURSE,
| \ LS ® Ke i
lé F UN Ÿ2 JNAL Anne-Märie PHI (PRE EAUX. où )£) \ s JCIALE F5) \2\ << 0!
{ {Ca pee
Accusé de réception en préfecture
014-261400063-20230926-D23-029-DE
Date de télétransmission : 03/10/2023
Date de réception préfecture : 03/10/2023