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Procès Verbal - 20.07.20
Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Chambre.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20.07.20)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL
DU LUNDI 20 JUILLET 2020
Le vingt juillet deux mille vingt, à dix-neuf heures,
Le conseil municipal de la commune de La Chambre s'est réuni à la mairie de La Chambre, salle de réception pour le respect des mesures de distanciation en raison de la crise sanitaire.
Présents: Mathilde SONZOGNI, Bernard GAIÏDIOZ, Philippe BOST, Valérie BENEDETTO, Marcel BERTINO, Nathalie BRAUN, Martine MARTY, Yannick MILLERET, André TRÜCHET, Sindy JACQUET, Laurence DIERNAZ, Yannick LE ROUX.
Représentés : Florence DRILLAT donne procuration à Bernard GAIDIOZ, Charline PHILIPPON donne procuration à Mathilde SONZOGNI, Nasser KHADER donne procuration à Philippe BOST.
Election du secrétaire de séance
Monsieur Yannick LE ROUX est élu secrétaire de séance.
Approbation du compte-rendu de la séance du 10 juillet 2020
Madame le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur le compte-rendu de la séance du 10 juillet 2020 ; celui-ci est approuvé à l’unanimité.
Modification de l’ordre du jour
Madame Le Maire propose à lassemblée la modification de l’ordre du jour par l'ajout d'un point supplémentaire (annoncé lors du précédent conseil), à savoir la modification de la composition des commissions municipales, à la suite de l'installation de Madame Sindy JACQUET. Le conseil municipal, à l'unanimité :
> AUTORISE la modification de l’ordre de jour.
AVIS SUR LA DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LA SOCIÉTÉ ARKEMA D'AUTORISATION
D’EXPLOITER UNE INSTALLATION DE PRODUCTION DE DI-PROPYLENE-TRI-AMINE (DPTA)
Madame Le Maire précise que le sujet a été travaillé en amont par les membres du conseil municipal afin
de pouvoir échanger sans passion sur le sujet et propose donc au conseil municipal les éléments suivants :
La société ARKEMA sollicite l'autorisation d'exploiter une installation de Di-Propylène-Tri-Amine (DPTA).
Par arrêté préfectoral du 6 mars 2020, une enquête publique a été prescrite, initialement du 1° au 30 avril
2020 et reportée du 29 juin au 29 juillet en raison de la crise sanitaire.
Pendant la durée de cette enquête, le dossier comportant une étude d'impact ainsi que le registre
d'enquête, est déposé et consultable en mairie de La Chambre où le commissaire enquêteur tient 3
permanences.
Un avis au public annonçant l'enquête a été affiché dans les communes voisines dans un rayon d'affichage
fixé à 3 km du périmètre extérieur de l'installation, communes qui sont appelées à formuler un avis motivé.
Cet avis ainsi que le dossier de demande d'autorisation sont publiés sur le site internet des services de
l'Etat en Savoie, publiés dans deux journaux locaux, de manière à assurer une bonne information du
public.
imprimeur adhérent IMPRIM'VERT" 540730 - 10/10 Marègue duo 1. Présentation de l'établissement :
Le site ARKEMA est un établissement classé à autorisation au titre des Installations Classées pour la
Protection de l'Environnement (ICPE) et relevant de la directive SEVESO seuil haut, qui fabrique
aujourd'hui deux familles de produits :
- Des solvants oxygénés produits à partir d’acétone pour la fabrication de produits de la vie
quotidienne,
- Des amines de commodités et des amines de spécialités qui alimentent les industries
pharmaceutique, automobile et phytosanitaire.
2. Présentation du projet
Dans le cadre de son développement, l'usine ARKEMA souhaite produire une nouvelle amine: la
dipropylènetriamine (DPTA): le dossier de demande d'autorisation environnementale porte sur une
demande de fabrication de 150 T/an, ce qui correspond à un volume supplémentaire très faible eu égard
aux 16 000 T d’amines annuelles déjà produites sur le site.
La mise en œuvre de ce projet requiert la remise d'un dossier de demande d'autorisation
environnementale.
Le projet induit une modification du régime administratif car il introduit dans les activités du site une
nouvelle rubrique de nomenclature des ICPE : la rubrique toxicité aigüe catégorie 1 pour l’une au moins
des voies d'exposition, et entraîne le dépassement d'un seuil de la directive SEVESO.
Les matières premières principales pour la production de la DPTA sont l'ammoniac et lacrylonitrile qui
sont déjà utilisés pour des productions actuelles : les matières premières sont déjà présentes sur le site.
L'ammoniac sera acheminé sur site par wagon. Le solvant utilisé pour la synthèse de la DPTA est livré
par citernes routières.
La fabrication se fera à l’intérieur de bâtiments existants et en utilisant des réacteurs existants ; adaptation
d’un réacteur récemment remis en service.
Ce projet de diversification n'induit aucune augmentation de capacité de production. Les besoins en utilités
pour la synthèse des nouveaux produits seront assurés par les installations de production existantes :
aucune modification de ces installations n’est envisagée.
La DPTA ne sera pas stockée sur le site mais expédiée dans un établissement tiers agréé.
3. Impacts sur l’environnement
> Sur l'environnement humain - qualité de l'air :
Les études menées par un cabinet spécialisé montrent que les rejets d’ammoniac actuels et futurs avec
la fabrication de la DPTA n'engendrent pas d'effet préoccupant pour la santé des populations riveraines.
Le projet de synthèse de 150 T de DPTA sera à l’origine de l'émission de 150 kg d'ammoniac par an et
non pas 3 T comme annoncé initialement. Le projet n’engendre pas d'émission de nouvelles substances.
Il n'y a pas d'augmentation des rejets atmosphériques car c'est la synthèse d’une substance non volatile
« du fait de sa faible tension de vapeur » (ARS), ni d'augmentation des nuisances olfactives perceptibles
de l'extérieur du site.
L'usine fait l'objet d'une surveillance des rejets atmosphériques, des rejets liquides et des eaux
souterraines.
ARKEMA a fait l'objet d’une mise en demeure de respecter les seuils (Nox) au 30 novembre 2020. Le
groupe a réalisé un investissement de 4 M€ pour réduire ses émissions, le dispositif de traitement devrait
être opérationnel fin 2020.
540730 -10/10 Efobrègue duo Sur le milieu naturel :
Pas d'influence notable, pas de modification de la nature ou du volume des rejets.
4. Avis rendus :
> Agence régionale de la Santé (ARS) du 17 septembre 2018
« Compte-tenu de l'augmentation prévisible des émissions en ammoniac, l'ARS demande que l'évaluation
des risques sanitaires de 2017 intègre ce changement et émet un avis favorable avec réserve ».
> Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Savoie (SDIS) du 8 octobre 2018
« LE SDIS émet un avis favorable à cette demande d'autorisation environnementale. L'avis ne prend en
compte que les conditions d'accessibilité des moyens de secours, l'isolement, les besoins en eau pour la
défense extérieure contre l'incendie ainsi que les besoins en eau et les besoins de rétentions des eaux
d'extinction. »
> Institut National de l'Origine et de la Qualité (INAO) du 9 octobre 2018
La commune de La Chambre appartenant à l'aire géographie de l'Appellation d'Origine Contrôlée
Beaufort, et les aires de production de certaines IGP (Indication Géographique Protégée) l'INAO a été
consultée et n'émet pas d’objection à l'encontre de ce projet compte-tenu du fait qu'il n’impacte pas la
production agricole en AOP et IGP.
> Mission Régionale d'Autorité Environnementale (MRAE) du 27 novembre 2018
« Le projet présenté consiste en la production d’une nouvelle molécule d'amine, à raison de 150 T/an, ce
qui correspond à un volume supplémentaire très faible eu égard aux 16000 T d’amines annuelles déjà
produites sur le site.
Cette nouvelle production ne nécessite pas de travaux et ne mobilise pas d’autres produits que ceux déjà
présents sur le site. En termes de dangers, elle ne semble pas générer de risques supplémentaires
significatifs sur le site »
«Le projet génère une émission d'ammoniac supplémentaire : les conséquences de cette émission
supplémentaire sur la qualité de l’air et la santé des populations nécessitent d’être étudiées ainsi que les
nuisances olfactives, afin d'envisager les moyens d'éviter ou de réduire les effets négatifs. »
A la suite d’une question de M. SAVOYE en CSS du 26 novembre 2019 (Comité de suivi de site), il a été
précisé que la demande de la DREAL de compléments d’études sur l’ammoniac avait interrompu
l'instruction et que « dès réception de ces éléments, l'instruction sera possible avec une enquête
publique ». Les études ont montré que les rejets seraient de 150kg/an et non pas 3 tonnes comme
annoncé initialement.
5. Avis déposés au registre d'enquête publique
> Monsieur Gérard SAVOYE
Avis défavorable par crainte de nuisances olfactives supplémentaires, des risques cancérogènes, des
risques technologiques et de la proximité des habitations.
> Madame Claudine MAUREAU
Avis défavorable par crainte des odeurs, des rejets incontrôlés, des risques sanitaires et du manque de
transparence.
> Monsieur Philippe BOST
Demande plus de précisions sur l'étude de dangers.
540730 - > Association Vivre et Agir en Maurienne (Mme COLLOMBET et M. SAVOYE)
Avis défavorable : manque de précisions sur les conséquences sur la population et l'environnement, trop
d’incertitudes sur les émissions polluantes et la maîtrise des odeurs.
Monsieur MENEGOZ
interroge sur la dangerosité du site, le respect des règles environnementales, la localisation de l'usine.
> Madame Réaine LEVESQUE (Saint François Longchamp)
Avis défavorable.
>» Madame Christine MENEGOZ (Saint François Longchamp)
Avis défavorable par crainte de la dangerosité des produits et des contraintes de construction.
. Vu le code de l'environnement sur les enquêtes publiques et notamment les articles L 512-2 et R 512-20
relatifs à la consultation du conseil municipal ;
. Vu la loi 76-663 du 19 juillet 1976 modifiée relative aux installations classées pour la protection de
l'environnement ;
. Vu l'arrêté préfectoral du 6 mars 2020 portant ouverture d’une enquête publique ;
. Considérant que le conseil municipal de la commune où siège la société ARKEMA à l'origine de la
demande d'autorisation d'exploiter une installation de production de Di-Propylène-Tri-Amine doit émettre
son avis ;
. Considérant les éléments au dossier ;
. Considérant l'étude d'impact complète comprenant l’analyse de l’état initial du site et de son
environnement, la justification des choix liés au projet, l'analyse des effets du projet sur l'environnement
et la santé, les mesures envisagées pour supprimer, réduire et compenser les conséquences
dommageables du projet sur l’environnement, les conditions de remise en état du site ;
. Considérant l'étude de dangers complète qui montre l'absence de risques supplémentaires par rapport
à ceux qui ont permis de dimensionner le PPRT approuvé le 10 juin 2014 ;
Considérant le contexte géographique de l'usine, un recensement des enjeux humains et
environnementaux, les données hydrographiques, les éléments portant sur la biodiversité, le paysage, la
qualité de l’air, l’état des sols et des eaux souterraines ;
Le conseil municipal, à la majorité (abstention de M. LE ROUX Yannick)
+ EMET un avis favorable sous réserve :
- Que la société ARKEMA applique toutes les obligations réglementaires et environnementales de
sécurité ;
- Que la société ARKEMA s'engage à mettre en œuvre, en termes sanitaires et environnementaux,
le maximum de mesures d'évitement ou de réduction adaptées ;
540730 - 10/10 Lfabrègue duo - De considérer la préservation de la qualité de l'air et la limitation de l'impact sanitaire des émissions
atmosphériques supplémentaires d'ammoniac comme un enjeu majeur pour la santé des populations
environnantes ;
- De prendre en considération les risques technologiques en assurant la maïîtrise et toutes les
mesures de sécurité du fait de produits toxiques.
RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRÉSORERIE
Madame le Maire rappelle que :
- La commune a contracté, par délibération du 19/06/2017, une ouverture de crédit de type « ligne de
trésorerie interactive » (LTI) auprès de la Caisse d'Epargne Rhône- Alpes, d'un montant maximum de
600 000 €, pour financer ses besoins ponctuels de trésorerie sur une période d’un an, sans l'utiliser ;
- La commune a renouvelé une première fois cette ligne de trésorerie pour un an par délibération du
18 juin 2018 ; cette ligne de trésorerie a été intégralement débloquée le 29 avril 2019 pour acquitter les
dépenses liées à la construction de la nouvelle gendarmerie ;
- La commune a renouvelé cette ligne de trésorerie pour une durée de 5 mois à compter du 1er août
2019 jusqu'au 31 décembre 2019 ;
- La commune a renouvelé par délibération du 16 décembre 2019 une ligne de trésorerie d’un montant
maximum de 300 000 € pour une durée de 6 mois avec échéance le 30 juin 2020.
Afin de mobiliser des fonds à tout moment et très rapidement en cas de besoins ponctuels de trésorerie,
et en attente du versement de soldes de subventions (travaux chemin des Moines/rue du pré des
combats... et aménagement de surfaces...), il serait souhaitable de souscrire de nouveau une ligne de
trésorerie pour une durée d’un an maximum.
Aussi le conseil municipal, à l'unanimité :
> DECIDE de renouveler auprès de la Caisse d'Epargne Rhône Alpes une ouverture de crédit ci-
après dénommée « Ligne de Crédit Interactive » d’un montant maximum de 150 000 €, dans les
conditions suivantes :
- Montant : 150 000 €
- Durée : 1 an maximum
- Taux d'intérêt applicable à chaque tirage : au choix de l'emprunteur à chaque tirage : €ESTR+MARGE
DE 0.60 % ou taux fixe de 0.60 % l'an.
- Paiement des intérêts : chaque mois civil par débit d'office
- Frais de dossier : 600 € prélevés une seule fois ;
- Commissions d'engagement, de mouvement et de non-utilisation : néant.
€STR = Euro Short-Term Rate (en français « taux en euro à court terme »)
+ AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires.
Mod, 540730 - Kabrègue duo Er DE SUBVENTION AU DÉPARTEMENT « FONDS D'URGENCE AUX COLLECTIVITÉS
COVID-19 »
Madame Le Maire informe le conseil municipal des dernières mesures adoptées par l'assemblée départementale pour répondre aux problématiques d'urgences auxquelles ont dû faire face les collectivités
territoriales depuis le 16 mars 2020.
Ainsi le Département a mis en place un fonds d'urgence COVID 19 pour les collectivités afin de les aider
à financer les achats de gel hydroalcoolique, produits désinfectants …
Le montant de la subvention maximum est déterminé en fonction du nombre d'habitants permanents, soit
3 000 € pour la commune de La Chambre.
Ainsi les dépenses réalisées pendant la période du 16 mars au 31 août 2020 pourront être subventionnées
à hauteur de 80 %. Il est précisé que les achats de masques réalisés sur la période du 13 avril au 2 juin
ne sont pas pris en compte dans la mesure où l'État aide déjà les communes sur cette acquisition.
Pour information à ce jour la commune a dépensé 870 € en achats de gel, lotions et autres produits
nécessaires au respect des règles sanitaires.
Le conseil municipal, à l'unanimité :
> SOLLICITE le soutien financier du Département au titre du Fonds d’urgence aux collectivités
Covid-19 ;
> AUTORISE Madame Le Maire à signer tous les documents nécessaires.
RÉGULARISATION DE L'EMPRISE FONCIERE DU TRANSFORMATEUR « CHEMIN DES MOINES »
Madame Le Maire rappelle que la création du poste de distribution publique chemin des Moines s'est
avérée nécessaire pour renforcer le réseau existant et de pouvoir alimenter le programme immobilier
récemment réalisé.
L'emplacement du poste a été défini et validé par les promoteurs et la commune afin qu'il soit implanté
sur la parcelle privée de la SARL PATANE, sous condition de régularisation ultérieure.
Le plan de division ayant été réalisé par le géomètre il convient aujourd'hui de régulariser la situation
foncière du poste en entérinant la cession à titre gratuit par la SARL PATANE à la commune, de l'emprise,
soit 37 m°.
Madame DIERNAZ Laurence interroge sur la possibilité de cession à titre gratuit qui a disparu.
Cette possibilité a effectivement disparu en l’absence de contrepartie. Madame Le Maire va revérifier, le
projet est néanmoins soumis au vote afin de ne pas retarder cet acte.
Le conseil municipal, à l'unanimité :
> ENTÉRINE la cession gratuite de la parcelle B 2193 d’une surface de 37 m ? représentant
l'emprise foncière du poste de distribution publique les Terrasses de la Madeleine, de la SARL
PATANE à la commune ;:
æ DÉCIDE de fixer l'estimation du terrain à 19 /m2 pour les besoins de la publicité foncière ;
> CHARGE Me Paul BLANC, notaire installé sur la commune, de la rédaction de l’acte :
> AUTORISE Madame Le Maire à agir pour le compte de la commune et à signer l’acte devant
notaire.
Mod. 540730 - CONVENTION AVEC VOISINS VIGILANTS SOLIDAIRES
Madame le maire rappelle que par délibération du 17 décembre 2018, le conseil municipal a décidé
d'adhérer au dispositif « mairie vigilante » : chaque voisin s'inscrit gratuitement et de façon sécurisée sur
le site « voisins vigilants » ce qui lui permet d’être en lien avec ses autres voisins inscrits et avec la mairie,
il peut envoyer un SMS depuis un numéro centralisé s’il remarque quelque chose d’inhabituel.
Le coût d'abonnement annuel est de 800 € TTC.
Seuls 26 habitants de la commune se sont inscrits sur le site depuis 2018, aucune nouvelle inscription n’a
été enregistrée cette année (seuls 8 habitants sont encore inscrits).
La convention de partenariat signée le 19 décembre 2018 entre la commune et la société Voisins Vigilants
prévoit que le contrat est tacitement reconductible 3 fois pour une durée d’un an à chaque fois, et que
toute demande de dénonciation expresse devra être formalisée au moins trois mois avant la date
anniversaire de la convention.
Constatant le peu d'inscription de la part des habitants et le peu d'usage du site aussi bien par la population
que par la mairie, Madame Le Maire propose de dénoncer cette convention pour éviter son renouvellement
tacite à la fin de l’année.
Le conseil municipal, à l'unanimité :
> VALIDE la résiliation de la convention entre la mairie et la société Voisins Vigilants, donc la fin
de la mise à disposition de la mairie de l’interface web voisins vigilants ;
CHARGE Madame Le Maire de signifier cette décision à la société Voisins Vigilants par lettre
recommandée avec accusé de réception dans le délai de résiliation prévu à la convention.
SERVICE NATIONAL UNIVERSEL
Dossier en charge par Charline PHILIPPON, adjointe.
Le Service National Universel (SNU) s'adresse à tous les jeunes, garçons et filles, âgés de 15 à 16 ans,
pour une société de l'engagement, bâtie autour de la cohésion nationale.
A terme, le SNU concernera l’ensemble d'une classe d'âge et sera rendu obligatoire à partir de 2024.
I n'est en aucun cas le rétablissement du service militaire suspendu en 1997.
Il comporte obligatoirement :
- Un séjour de cohésion de deux semaines dans un autre département, l’année qui suit la classe de gème ‘
- Et une mission d'intérêt général de deux semaines également, près de son domicile dans l'année
suivant le séjour de cohésion.
Chaque jeune peut ensuite jusqu’à ses 25 ans poursuivre une période d'engagement de 3 mois minimum.
Ces missions peuvent être une participation aux actions de sensibilisation d'une structure de sécurité civile
comme les sapeurs-pompiers, soutenir des actions de sensibilisation et d'information sur le handicap,
contribuer à la solidarité intergénérationnelle, favoriser l'apprentissage de la lecture dans la vie
quotidienne, participer à des actions de soutien scolaire.
540730 - Les structures d'accueil possible sont les associations loi 1901, les services de l’État, les collectivités
territoriales, les établissements publics, les établissements de santé privés d'intérêt collectif, les services
de police, de gendarmerie ou de sécurité civile.
Chaque mission doit correspondre à un engagement minimum de 12 jours ou 84 heures réparties sur
plusieurs mois, et s'inscrire dans une des thématiques suivantes : défense et mémoire, sécurité, solidarité,
santé, éducation, culture, sport, environnement et développement durable, citoyenneté.
Ce service a fait l’objet d'une présentation en audioconférence par les services de la Direction
Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP), suivie par Charline
PHILIPPON, il est proposé de nommer en tant que référente chargée du suivi du dispositif.
En effet les services de la DDCSPP précisent que de nombreux jeunes souhaitent engager une mission
dès cet été et que chaque structure sera questionnée sur sa capacité à en accueillir.
Le conseil municipal, à l'unanimité :
> NOMME Charline PHILIPPON référente chargée du suivi du dispositif.
| COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES |
Madame Le Maire rappelle que les commissions municipales ont été constituées en conseil municipal du
4 juin.
À la suite de l'installation de Madame Sindy Jacquet, il convient de modifier la composition des
commissions afin de prendre en compte sa participation aux commissions suivantes :
- Patrimoine
- Fleurissement
- CCID (il convient de compléter la liste de 19 noms soumis à l'état)
Le conseil municipal, à l’unanimité :
+ VALIDE la nouvelle composition des commissions suivantes :
- Patrimoine
- Fleurissement
- CCID (il convient de compléter la liste de 19 noms soumis à l’état)
RETOUR SUR LE TRAVAIL DES COMMISSIONS
œ Commission « travaux — urbanisme »
- Fibre optique :
L'installation de la fibre optique sur la commune est programmée en 2024. Un travail sur l'adressage est
en cours de réalisation afin de s'assurer que chaque habitation soit en possession d’un numéro de voie.
Cette tâche est réalisée par la société CICL qui a procédé à un relevé GPS de chaque habitation sur la
commune.
Puis une équipe d’aiguilleur vérifiera s’il est possible d'utiliser les anciennes installations des PTT ou s’il
est nécessaire de mettre en place de nouvelles gaines.
Concernant les travaux chemin des Moines, les essais ont été réalisés afin d'utiliser les anciennes
installations des PTT.
10/10 Pour la rue du Pré des Combats, la mise en place de nouvelles gaines sera nécessaire. L'opérateur et le
SIEPAB ont échangé à ce sujet afin de prévoir l'intégration des gaines pour la fibre optique dans les
différentes tranchées des travaux.
- Terecoval :
La société TERECOVAL souhaite acheter les terrains limitrophes à son installation actuelle pour un
fonctionnement plus adapté (parking, conditions de stockage...).
Un géomètre a été missionné et nous sommes dans l'attente de son plan qui déterminera précisément le
foncier non-bâti à céder.
Nous avons pu constater une évolution dans la qualité de rangement du site.
- Ex-entrepôt / atelier COMBET-BLANC
Un permis de démolir a été déposé et envoyé à la DDT UT MAURIENNE pour instruction.
Nous avons reçu 2 devis sur 3 pour les travaux de démolition.
- GRDF -— gaz
Une rencontre est prévue afin d'anticiper et de coordonner les travaux des réseaux communaux avec le
raccordement des riverains qui le souhaitent. Une enquête est en cours.
æ Commission « fleurissement »
Dans le cadre du concours Départemental des Villes, Villages et Maisons fleuris 2020, le jury
d'arrondissement de St Jean de Maurienne a réalisé une visite des particuliers et professionnels
sélectionnés par la commune, le jeudi 16 juillet. Les habitations ou professionnels retenus sont :
- Propriétés EMIN Jean et Max
- Propriété DELEAN
- Coopérative Laitière
æ Commission « patrimoine communal »
- Bâtiment « La Rizerie » :
À la suite de la Déclaration d’Utilité Publique, engagée par la commune de La Chambre, pour un projet de
réhabilitation du bâtiment en vue de la création de services et logements, le bâtiment « La Rizerie » a été
expropriée et est propriété de la commune à ce jour.
Le projet de maison de santé, initialement prévu dans ce bâtiment, n’a pas abouti puisqu'elle est
aujourd'hui prévue dans l’ancienne gendarmerie rue des Prés Bandes.
La commune souhaite abandonner son projet pour lequel la déclaration d'utilité publique a été sollicitée et
doit purger le droit de rétrocession des anciens propriétaires expropriés, en application de l’article L 421-
1 du Code de l'Expropriation, si elle veut vendre le bien à un tiers. Les courriers ont été adressés en lettre
recommandée avec accusé réception aux anciens propriétaires le 10 juillet 2020. Ils disposent d'un délai
de deux mois à compter de la réception de la mise en demeure d’avoir à se positionner sur le rachat de la
propriété, pour faire valoir leur droit de rétrocession.
Monsieur BOST Philippe a rencontré un bureau d'étude dans les énergies renouvelables pour un projet
d'installation d'une microcentrale et la réhabilitation du bâtiment.
- Cimetière communal :
Philippe BOST et Laurence DIERNAZ ont commencé à travailler sur la mise en place d’un règlement du
cimetière et sur le recensement des investissements à prévoir sur les prochaines années (ossuaire, jardin
du souvenir, cavurnes, fosse commune...).
Mod. 540730 - Fabrègue duo æ Commission « commerce »
- Terrasses et étalages :
À la suite de la réunion commerces du 24/06/2020, la nouvelle municipalité a repris les procédures
« terrasses » en se basant sur la réglementation qui concerne l'occupation du domaine public par un
commerce.
Les commerçants concernés ont été destinataires d’un courrier leur demandant de renouveler (mettre à
jour) leur demande d'occupation du domaine public en répondant aux obligations légales en vigueur à
savoir :
- Ne créer aucune gène à la circulation du public entre la terrasse et la contre terrasse ou étalage et
contre étalage notamment pour les PMR ;
- Laisser libre accès aux voiries et immeubles voisins ;
- Respecter les dates et horaires d'installation fixés par l'autorisation.
- Marché :
Le marché du dimanche, n'étant pas un marché officiellement créé, reste un marché provisoire.
Le Casino, situé au Beaurevers, Place de la Liberté fermera ses portes fin juillet. Il sera repris sous
l'enseigne VIVAL par les gérants de l’hôtel restaurant l'Eterlou. Une réouverture est prévue mi-septembre.
Le magasin sera ouvert tous les dimanches matin.
Le marché de jeudi matin a connu une réorganisation à la suite des mesures sanitaires du COVID-19. Les
différents marchands ont été installés sur une même ligne. Cette implantation du marché est très
appréciée par les exposants, commerçants et habitants.
RETOUR SUR LA RENCONTRE AVEC LE SYNDICAT ARC ENERGIES MAURIENNE
Madame Le Maire cède la parole à Philippe BOST, président de la Régie pour rendre compte de la réunion
avec le syndicat Arc Energies Maurienne lors duquel les deux points suivants ont été évoqués :
- Échange autour des conditions de la régie de la Chambre pour intégrer le syndicat ;
- Échange avec le syndicat pour la prestation d'accompagnement technique par Arc Energies de la
Régie de la Chambre et possibilité de désigner B. VILLEMIN directeur
Ce syndicat a été créé par les différentes régies La Tour en Maurienne, St Avre, St Martin sur La Chambre,
Ste Marie de Cuines et La Chapelle au 1° janvier 2020. La commune de La Chambre n'a pas souhaité
adhérer au syndicat pour des raisons financières.
La régie municipale de La Chambre a donc signé une convention avec la SOREA de St Jean de Maurienne
pour une prestation de services en remplacement du poste de directeur de M. Bruno Villemin.
Le fonctionnement actuel n'est pas optimal et engendre une surcharge de travail pour le personnel
municipal, le manque de directeur qualifié se fait cruellement ressentir.
La nouvelle municipalité a souhaité, comme évoqué dans sa campagne électorale, rejoindre le SIVU Arc
Energies Maurienne. La mise en place d’une convention est en cours de discussion pour une assistance
technique à partir de septembre 2020 en attendant que la Régie Municipale de La Chambre puisse intégrer
le syndicat. Les conditions de rapprochement avec le syndicat sont en négociation.
La convention avec la SOREA sera dénoncée.
Une intégration au syndicat est envisagée au 1° janvier 2021 voire 2022.
Monsieur LE ROUX Yannick s'interroge sur les éventuelles conséquences financières pour les usagers.
Il est rappelé que les tarifs s'appuient sur la grille nationale.
540730 - INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Assemblée générale de la maison de la Tour :
Une assemblée s’est tenue en mairie en présence de deux co-propriétaires pour faire le point sur la gestion
de ce bâtiment qui avait été confiée à l'agence Chauvin. Des démarches sont en cours auprès du
mandataire judiciaire pour récupérer les dossiers et savoir comment s'acquitter de la cotisation
d'assurance de la copropriété, échue au 10/06/2020.
Sous réserve de l'accord du trésorier, le conseil syndical à l'unanimité, a décidé de payer en direct la facture d'assurance du bâtiment auprès de GENERALI d'un montant de 1 717,27 €, répartie aux millièmes entre les copropriétaires, Dans l'hypothèse où cette possibilité ne se réaliserait pas, le conseil syndical désignerait alors à l'unanimité la mairie de La Chambre comme syndic bénévole à compter du 15/08/2020 jusqu’au 31/12/2020 maximum.
Correspondant défense :
A la suite du courrier de la Préfecture demandant un correspondant, Bernard GAÏDIOZ a été nommé.
Commission scolaire :
Monsieur LE ROUX Yannick précise qu’une commission scolaire est prévue le 23/07/2020.
Communauté de Communes du Canton de La Chambre (4C) :
L'installation de la 4C s'est faite le jeudi 16 juillet 2020
- Président: Bernard CHENE
- __Vice-présidents :
e Mathilde SONZOGNI en charge du CIAS ;
e Pierre-Yves BONNIVARD en charge du tourisme et de l’agriculture ;
e Christian ROCHETTE en charge du développement économique ;
e Laure PION en charge de l’art et la culture ;
e Philippe GIRARD en charge de la mobilité, du développement durable et du GEMAP1 ;
° Dominique LAZZARO en charge de l'enfance, la petite-enfance et la jeunesse
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h25.
Secrétaire de séance : Mathilde SONZOGNI,
Monsieur Yannick LE ROUX / Maire
540730 - Mobrégue duo