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Procès Verbal - 20260209 PV signe Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chambre. Lien du pdf (Procès Verbal - 20260209 PV signe)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Assurance, œ

Commune de La Chambre Milles et Villages Fleuris

Département de La Savoie

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

PROCES VERBAL DU 9 FEVRIER 2026

Le 9 février 2026 à 19 H le conseil municipal de la commune de LA CHAMBRE convoqué légalement par courrier

électronique adressé à chacun de ses membres, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame Mathilde

SONZOGNI, Maire.

Présents :

Mathilde SONZOGNI- Florence DRILLAT- Charline PHILIPPON- Yannick MILLERET - Nathalie BRAUN - Yannick LE ROUX -

Gauthier SCHNEIDER- André TRÜCHET- Marcel BERTINO- Martine MARTY — Sindy BEKTAS

Procurations : Philippe BOST à André TRUCHET

Sandra MALENFANT à Mathilde SONZOGNI

Valérie BENEDETTO à Florence DRILLAT

Excusée : Laurence DIERNAZ

Secrétaire de séance : Martine MARTY

Date de convocation du conseil municipal : 02/02/2026

Nombre de conseillers : 15

Présents : 11

Votants : 14

Approbation des procès-verbaux des séances du 4 et du 15 décembre 2025

Madame le Maire interroge l’assemblée sur lesdits procès-verbaux.

Les deux procès-verbaux sont ainsi arrêtés et seront signés par le maire et le secrétaire de séance. Ils seront

ensuite publiés sur le site internet et affichés.|ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE |

Madame le maire rappelle que depuis le 1° septembre 2020 les écoles et la commune ont adopté une nouvelle

organisation scolaire sur 4 jours.

L'article D521-12 du code de l’éducation prévoit que cette disposition ne peut porter sur une durée supérieure à

3 ans.

A l'issue de cette période, l’organisation scolaire doit être renouvelée après examen par les services de l'académie

et acceptation au conseil départemental de l'éducation nationale.

Le conseil d'école réuni le 5 février s’est prononcé à l’unanimité pour le maintien de la semaine de 4 jours.

Madame le maire propose d’entériner le vote du conseil d'école et de renouveler l’organisation de la semaine

d'école sur 4 jours selon les horaires suivants :

Lundi-mardi-jeudi-vendredi : 8 h 30/11 h 30- 13 h 30/16h 30.

Le conseil municipal, à l'unanimité :

- VALIDE le maintien de l’organisation actuelle du temps scolaire.

ECOLE : APPROBATION DU PLAN PARTICULIER DE MISE EN SURETE (PPMS) |

Madame le Maire, rappelle à l'assemblée, la nécessité d'approuver le Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS)

de l’école de LA CHAMBRE, indispensable à sa mise en œuvre effective et à la bonne coordination entre tous les

acteurs en cas de crise liée à un risque majeur (naturel, technologique) ou en cas d’alerte attentat-intrusion.

Yannick LE ROUX suggère des précisions et propose d’en échanger avec l’école. Commeil est nécessaire de voter

ce PPMS, Madame le Maire suggère de les traiter dès maintenant.

- Cocher la case PPI en page 4

- _Ilne suffit pas de dire en page 27 qu'il faut délimiter un périmètre de sécurité, il faut préciser comment

« en installant de la rubalise »

- _ Préciser le contact à avertir en page 27

- Préciser les zones de confinement en page 29

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l'éducation, notamment l’article L.411-4,

Vu la circulaire interministérielle du 8 juin 2023 relative au PPMS (NOR : MENE23074530C),

Considérant la nécessité de mettre en place un PPMS, document opérationnel qui permet d’assurer la sécurité

des personnes présentes dans l’école dès lors que survient un événement majeur et en attendant l'arrivée des

secours,

Sous réserve de l'intégration au document des précisions apportées

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

e APPROUVE le PPMS de l’école,

e AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tout document afférent au PPMS approuvé.| ADHESION AU CONTRAT D’ASSURANCE GROUPE DU CDG73 POUR LA COUVERTURE DES RISQUES STATUTAIRES

Madame le Maire expose que dans le cadre de la mise en place d’un nouveau contrat d'assurance groupe à

adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements publics de la Savoie pour

la période 2026-2029, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie a lancé un marché public.

L'offre retenue est celle du groupement d'entreprises conjoint constitué des sociétés DIOT SIACI / GROUPAMA.

Le 9 février 2026, invité à se prononcer,

Vu l'exposé de Mme le Maire et sur sa proposition,

Vu le code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ou des textes précédents le code et non encore codifiés,

Vu l’article 26 de la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale,

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application du 2ème alinéa de l’article 26 de la loi n°84.53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurance souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements publics territoriaux,

Vu la délibération n° 45-2025 du conseil d'administration du Centre de gestion de la Savoie en date du 8 juillet

2025, autorisant le Président du Cdg73 à signer le marché avec le groupement DIOT SIACI / GROUPAMA,

Vu la délibération n° 46-2025 du conseil d'administration du Centre de gestion de la Savoie en date du 8 juillet 2025

approuvant la convention d'adhésion et d'assistance administrative à la mise en œuvre du contrat d'assurance

groupe pour la couverture des risques statutaires souscrit par le Cdg73 (2026-2029),

APPROUVE l'adhésion au contrat groupe pour la couverture des risques statutaires mis en place par le Centre de

gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie et attribué au groupement DIOT SIACI / GROUPAMIA, selon

les caractéristiques suivantes :

Durée du contrat : 4 ans (date d’effet 1er janvier 2026)

Régime du contrat : capitalisation

Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l'observation d’un préavis de quatre mois.

e Agents titulaires ou stagiaires affiliés à la C.N.R.A.C.L. ou détachés

o Risques garantis : décès, congé pour invalidité temporaire imputable au service, congé de longue maladie, congé de longue durée, maternité (y compris les congés pathologiques), adoption, paternité et accueil de l’enfant, congé de maladie ordinaire et le temps partiel pour raison thérapeutique sans lien avec un arrêt préalable, temps partiel pour raison thérapeutique en lien avec un arrêt préalable, mise en disponibilité d'office pour raison de santé, infirmité de guerre, allocation d'invalidité temporaire.

o Conditions : avec une franchise de 15 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire : 6,21 % de la masse salariale

assurée

° Agents titulaires ou stagiaires non-affiliés à la C.N.R.A.C.L. ou détachés et agents contractuels de droit

public

o Risques garantis : congé pour invalidité temporaire imputable au service, congé de grave maladie, maternité (y

compris les congés pathologiques), adoption, paternité et accueil de l'enfant, congé de maladie ordinaire,

temps partiel thérapeutique sans arrêt préalable.

o Conditions : avec une franchise de 15 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire : 1,06 % de la masse salariale

assurée

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

DECIDE d’adhérer au contrat d'assurance groupe porté par le Cdg73 pour la couverture des risques statutaires

(période 2026- 2029),

APPROUVE la convention d'adhésion et d'assistance administrative à la mise en œuvre du contrat d'assurance

groupe pour la couverture des risques statutaires à passer avec le Cdg73,

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention précitée avec le Cdg73,

AUTORISE Madame le Maire à signer tous actes nécessaires à cette adhésion.AMENAGEMENTS, RENOUVELLEMENT RESEAUX HUMIDES ET SECS ROUTE DE PONTIERE CREATION DES

RESEAUX HUMIDES ET SECS CHEMIN DE MANGON SUR LA COMMUNE DE LA CHAMBRE

TRAVAUX QUARTIER DE LA PONTIERE : ATTRIBUTION DES MARCHES

Madame le Maire rappelle la délibération 2025D080 du 4 décembre autorisant le lancement des marchés,

conjointement avec le SIVU AEM et le SIEPAB.

LOT N°1 : RESEAUX

Ce lot comprend 2 tranches Liées à la réalisation des travaux du pont de la fruitière.

e Une tranche ferme [TF) pour 2026

e Une tranche optionnelle pour 2027

Commune de LA CHAMBRE

e Collectivité ou établissement 294 Grande rue -— BP9 - 73130 LA CHAMBRE

oncerné

Quartier de La Pontière

e Objet du marché

Procédure adaptée (Articles R2123-11° + 4 +5 et

e Procédure de consultation R2131-12 du Code de la Commande Publique)

e Date de parution de l’avis 17/12/025

e Date limite de réception des offres 21/01/2026 à 12h00

HT TTC

. Montant de l'estimation TF 88 554.50 106 265.40

prévisionnelle des travaux TO1 40 576.00 48 691.20

co TOTAL 129 130.50 154 956.60

e Critères de jugement des offres / Valeur technique de l'offre : 50 % Prix : 50%

pondération

L'ouverture des plis s'est tenue le 21 janvier 2026 à 14h. Les membres présents ont constaté la recevabilité

des offres. Le Maître d'œuvre a analysé les offres, demandé des précisions via la plateforme de marchés

sécurisés et présenté l’analyse des offres à la commission d'appels d'offres. La commission d'appel d'offres

composée des représentants des trois structures, désignés précédemment s'est tenue le 3 février 2026 à

14h00.

Elle passe la parole à André TRUCHET, Marcel BERTINO (qui siégeaient pour la commune) et à Yannick

MILLERET (SIEPAB) qui relatent le déroulé.2 entreprises ont répondu.

A la suite des résultats de la commission, Madame le Maire propose l'attribution du marché à l’entreprise TP

Manno qui obtient la note de 17,13.

Le conseil municipal, à l'unanimité :

e APPROUVE la réalisation de la tranche ferme de ces travaux,

° _ATTRIBUE le marché pour le quartier de la Pontière à l’entreprise TP MANNO pour un montant global

de 147 459.60 € HT comprenant une tranche ferme 100 786.20 € HT et une tranche optionnelle 46

673.40 € HT ;

e AUTORISE Madame le maire à signer l’acte d'engagement correspondant et toutes pièces s’y

rapportant.

LOT N°2 : AMENAGEMENTS

Ce lot comprend 3 tranches

e Une tranche ferme (TF) pour 2026

e Une tranche optionnelle 1 pour 2027

e Une tranche optionnelle 2 pour 2027

Liées à la réalisation des travaux du pont de la fruitière.

e Collectivité ou établissement

concerné

Commune de LA CHAMBRE

294 Grande rue — BP9 - 73130 LA CHAMBRE

e Objet du marché

e Procédure de consultation

Quartier de La Pontière

Procédure adaptée (Articles R2123-11° + 4 +5 et

R2131-12 du Code de la Commande Publique)

+ Date de parution de l'avis 17/12/025

e Date limite de réception des

offres

21/01/2026 à 12h00

+ Montant de l'estimation

prévisionnelle des travaux

HT TTC

TF 90 597.50 108 717,00

TOI 209 723.50 251 668.20

TO2 10 258.50 12 310.20

TOTAL 310 579.50 372 695.40

° Critères de jugement des offres /

pondération

Valeur technique de l'offre : 50 % Prix: 50%L'ouverture des plis s’est tenue le 21 janvier 2026 à 14h. Les membres présents ont constaté la recevabilité

des offres. Le Maître d'œuvre a analysé les offres, demandé des précisions via la plateforme de marchés

sécurisés et présenté l’analyse des offres à la commission d’appels d'offres. La commission d’appel d'offres

composée des représentants des trois structures, désignés précédemment s’est tenue le 3 février 2026 à

14h00.

Elle passe la parole à André TRUCHET, Marcel BERTINO (qui siégeaient pour la commune) et à Yannick

MILLERET (SIEPAB).

2 entreprises ont répondu

A la suite des résultats de la commission, Madame le Maire propose l'attribution du marché à l’entreprise EIFFAGE TP qui obtient la note de 19,13.

Le conseil municipal, à l'unanimité :

- APPROUVE la réalisation de la tranche ferme de ces travaux,

- ATTRIBUE le marché pour le quartier de la Pontière à l’entreprise EIFFAGE TP pour un montant global de 270

775.90 € HT comprenant une tranche ferme de 72 216.05€ HT, une tranche optionnelle (TO1) de 192 662.35

€HT une tranche optionnelle 2 (TO2) 5 897.50€;

- AUTORISE Madame le maire à signer l'acte d'engagement correspondant et toutes pièces s’y rapportant.

LOT N°3 : CABLAGE

Ce lot comprend 2 tranches

e Une tranche ferme (TF) pour 2026

e Une tranche optionnelle pour 2027

Liées à la réalisation des travaux du pont de la fruitière.

Commune de LA CHAMBRE

e Collectivité ou établissement 294 Grande rue — BP9 - 73130 LA CHAMBRE

concerné

Quartier de La Pontière

e Objet du marché

Procédure adaptée (Articles R2123-11° + 4 +5 et

° Procédure de consultation R2131-12 du Code de la Commande Publique)

+ Date de parution de l'avis 17/12/025

e Date limite de réception des 21/01/2026 à 12h00

offres

AT TTC

e Montant de l'estimation TF 16 094.00 19 312.80

prévisionnelle des travaux TO1 26 232.00 31 478.40TOTAL 42 326.00 50 791.20 |

e Critères de jugement des offres / Valeur technique de l'offre : 50 % Prix : 50%

pondération

L'ouverture des plis s’est tenue le 21 janvier 2026 à 14h. Les membres présents ont constaté la recevabilité

des offres. Le Maître d'œuvre a analysé les offres, demandé des précisions via la plateforme de marchés

sécurisés et présenté l'analyse des offres à la commission d’appels d'offres. La commission d’appel d'offres

composée des représentants des trois structures, désignés précédemment s’est tenue le 3 février 2026 à

14h00.

Elle passe la parole à André TRUCHET, Marcel BERTINO (qui siégeaient pour la commune) et à Yannick

MILLERET (SIEPAB).

2 entreprises ont répondu

A la suite des résultats de la commission, Madame le Maire propose l'attribution du marché à l’entreprise

ELECTRA qui obtient la note de 18.50.

Le conseil municipal, à l'unanimité :

e APPROUVE la réalisation de la tranche ferme de ces travaux,

e _ ATTRIBUE le marché pour le quartier de la Pontière à l’entreprise ELECTRA pour un montant global de 18 867.30€ HT comprenant une tranche ferme 6 772.20 et une tranche optionnelle 12095.10;

e AUTORISE Madame le maire à signer l’acte d'engagement correspondant et toutes pièces s’y rapportant

| GARANTIE DES EMPRUNTS OPAC DE LA SAVOIE

L'OPAC SAVOIE a engagé la réalisation de 15 logements locatifs sociaux et d'un foyer pour personnes handicapées vieillissantes situés rue du maquis de la madeleine 73130 LA CHAMBRE.

Pour le financement de l'opération de logements locatifs et d'un foyer pour personnes handicapées vieillissantes, OPAC SAVOIE, par le biais de prêts aidés de la Caisse des Dépôts et Consignations, doit obtenir de la collectivité une garantie des emprunts qu'il sera amené à contracter. Cette garantie est apportée à 50 % par le Conseil départemental de la Savoie, les 50 % restant sont sollicités auprès de la commune sur laquelle est

implanté le projet.

Vu la demande présentée par OPAC SAVOIE de réaliser 15 logements locatifs sociaux et un foyer pour personnes

handicapées vieillissantes sur la commune de LA CHAMBRE.

Vu l'intérêt de la construction de logements locatifs et d'un foyer pour personnes handicapées vieillissantes

dans la commune.

Vu le caractère social des logements et du foyer réalisés par OPAC SAVOIE

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :

e S'ENGAGE à garantir les prêts que OPAC SAVOIE sera appelé à contracter pour la réalisation de cette opération

e AUTORISE Madame le Maire à établir tout acte nécessaire à la mise au point de ces dossiers et à signer toutes les pièces issues des présentes.| REMPLACEMENT BALAYEUSE (LOCATION AVEC ACHAT A VALEUR RESIDUELLE)

Madame le Maire passe la parole à André TRUCHET et Yannick MILLERET : ils rappellent les montants >10 000€/an

engagés ces dernières années pour la réparation de la balayeuse de 22 ans, et les trois offres reçues.

Madame le Maire précise les échanges en commission travaux pour valider le besoin.

L'offre de l’entreprise PERRIE est la plus intéressante avec une location s’élevant 1250€ HT/mois pendant 3 ans

et obligation de rachat à valeur résiduelle en fin de location à 49 560€ HT, soit un budget total de 84 000€,

montant inférieur aux offres d'achat « comptant ». Les agents communaux ont testé la machine avant de la louer

sur le mois de janvier. Il convient donc de valider les modalités d'acquisition de cet outil de travail.

Yannick LE ROUX exprime son désaccord avec le financement retenu : une location avec option d'achat (LOA)

n’est jamais intéressante en passant par le service financier de la structure vendeuse, il aurait fallu s'adresser à

un organisme financier indépendant. Yannick LEROUX justifie cette intervention par le manque à gagner sur le

long-terme lié au fait de ne pas être propriétaire du bien et au contrat passé avec le fournisseur. Yannick LEROUX

suggère de passer par un crédit traditionnel. Madame le Maire rappelle que deux offres d'achat « comptant »

étaient supérieures au prix d'achat avec LOA, et celle du fournisseur retenu, à peine inférieure (précision de

Yannick MILLERET). Yannick LE ROUX regrette de ne pas avoir vu de comparatif sur les offres locatives.

Après délibéré, le conseil municipal, à la majorité (Vote contre de Y. LE ROUX) :

e APPROUVE l'offre de la société PERIE France : 3 ans de location financière à 1250 £€/HT et rachat en fin de

location à 49560€ HT.

e AUTORISE Madame le Maire à signer les documents correspondants.

INSTALLATION DE CAMERAS DE VIDEO SURVEILLANCE SUPPLEMENTAIRES

Au cours de l'année passée, la Commune a connu des lieux de « tensions » dans l'espace public entraînant des

dommages aux biens récurrents, notamment autour de la Poste. Ce faisant, la mise en place de 3 caméras

supplémentaires apparait comme une solution adaptée.

Marcel BERTINO a rencontré le prestataire et expose les options étudiées puis retenues.

Marcel Bertino énonce deux options possibles quant à l'installation des caméras : positionner des caméras à

chaque angle de la poste coté Rue de la Poste afin de garantir une surveillance des deux côtés du bâtiment. La

seconde option serait de positionner le dispositif sur le mât d'éclairage sous les toilettes publiques, ce qui

permettrait de couvrir notamment la poste et la mairie. Cette option comprendrait l'installation d’une deuxième

caméra dans l’angle en amont de la poste afin de couvrir l’entrée de la poste et l’église.

Pour mémoire, l'installation d'un système de vidéoprotection est conditionnée à une autorisation préfectorale

après dépôt d’un dossier descriptif et à la validation de la Commission Départementale des systèmes de

vidéoprotection.

Sur le plan financier, l'enveloppe prévisionnelle de l'investissement pour 3 caméras panoramiques reliées au

système en place dans la commune est de 5290 € TTC.

Madame le Maire soumet la possibilité de faire une demande d’autorisation afin de décaler légèrement la caméra

située dans le clocher afin que son champ visuel s’étende aux poubelles en réponse aux dépôts sauvages

d'encombrants qui y ont été faits. Madame le Maire propose de demander l'autorisation préfectorale pour un

dossier descriptif complémentaire au dossier existant et de pouvoir demander les aides au financement auprès

de la région.

Yannick LEROUX interroge Madame le Maire quant à la capacité du champ visuel couvert par la caméra.

Martine MARTY s'interroge quant à l’utilité de couvrir le cabinet médical qui ne sera plus situé à l’arrière de la

poste d'ici six mois compte tenu du délai de la demande d'autorisation prévue. Madame le Maire précise qued’autres zones d'intérêt seraient également concernées par le placement du dispositif de surveillance (entrée

arrière de la Poste) sur ce site.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

e APPROUVE le principe de l'extension du système de vidéo surveillance

e AUTORISE Madame le Maire à préparer les demandes de subvention auprès de la région et à constituer le

dossier de demande d'autorisation préfectorale

e AUTORISE Madame le Maire à signer les documents afférents

ETAT DE PROVISIONNEMENT DES CREANCES %

Madame le Maire rappelle les demandes régulières du trésor public d'annuler les créances que le CM n’a pas

suivies du fait de la présence de propriétaires.

Précédemment les impayés restant de l’ancienne régie communale d'électricité représentaient 5000€, hors

surendettement nous avions choisi de maintenir les créances car certaines étaient et sont le fait de

propriétaires, donc récupérables à terme. Martine MARTY signale que ces conditions s’appliqueraient

également dans le cas du décès du propriétaire.

Madame le Maire propose de continuer à maintenir cette position sauf pour les créances d’un montant inférieur

à 5€ dont le recouvrement est complètement disproportionné.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

e APPROUVE la mise en non-valeur des créances inférieurs à 5€ restantes

e AUTORISE Madame le Maire à effectuer les formalités nécessaires.

|ALIGNEMENT PARCELLE B1441

Madame le maire rappelle les travaux engagés en 2024 sur le chemin de BABET. Elle précise que l'arrêté

d’alignement à été omis et s’en excuse.

Malheureusement, il s'avère que des réseaux empiètent sur la parcelle de M. FOURREAU (aujourd’hui divisée

en parcelles B2269 et B2270). Il y a déjà eu un précédent chemin des moines. Dès lors, Madame le Maire propose

d'acquérir l'emprise de ces réseaux (parcelle B2269) pour un montant de 300€HT. L'alignement sera ensuite

effectif.

Aussi le conseil municipal, à l'unanimité :

- DÉCIDE d'acquérir pour un montant de 300€ du fait de la présence de réseaux et de l’éclairage public, la parcelle

cadastrée B2269 aux consorts FOURREAU ;

- DÉCIDE de classer ce foncier dans le domaine public communal à compter de finalisation des formalités

d'acquisition ;

- DÉCIDE de prendre en charge la totalité des frais engendrés par cette acquisition : frais de bornage et d’acte ;

- CHARGE l'étude de Maître Blanc, Notaire à la Chambre de la rédaction de l'acte ;

- AUTORISE le Maire à représenter la commune et à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cet

acte.| CONVENTION LA FRANCE EN COURANT

Madame le maire donne connaissance de la demande du comité d'organisation de la France en courant, qui est

la plus longue course pédestre en relais de l'hexagone, en lien avec l’Union Française d’Athlétisme. C'est une

course que nous avons déjà accueillie le 19 juillet 2023.

Madame le Maire précise qu’en raison des travaux du pont de la fruitière, les animations seront moins

importantes cette année, il est donc intéressant d’accueillir cette course.

La 372€ édition se tiendra du 18 juillet 2026 au 3 aout et les organisateurs sollicitent la commune de la Chambre

pour être ville étape le 22 juillet 2026, en proposant une convention de partenariat ville étape.

Par cette convention il est demandé à la commune, afin d'accueillir cette étape, de s'engager à :

e Fournir un lieu en centre-ville pour l'installation du village d'arrivée,

e Mettre à disposition le gymnase pour le couchage des coureurs,

e Prendre en charge la restauration des coureurs, des accompagnateurs et des membres de l’organisation

(120 personnes maximum).

En contrepartie la France en courant s'engage à animer le centre-ville au cours de l'après-midi en attendant

l’arrivée des coureurs.

Cet évènement peut être l’occasion de solliciter l’Union Commerciale et Artisanale afin d'organiser une journée

festive et d’animer le centre-ville.

Yannick LE ROUX signale que la convention n’a pas été transmise préalablement au conseil municipal. Madame

le Maire rappelle qu'il s’agit strictement de la même convention qu'il y a 3 ans et qu’il était possible de la

demander préalablement. Elle précise qu’il s’agit d’une convention d’une page ne comprenant d’autres

conditions que ce qui est repris dans la délibération

Aussi, le conseil municipal, à la majorité, (abstention de Y. LE ROUX) :

° _APPROUVE l'accueil de la course pédestre la France en Courant le 22 juillet 2026 sur la commune,

° ACCEPTE de prendre en charge le repas des coureurs et organisateurs à hauteur de 1 000 € , et propose de

solliciter la Communauté de Communes en cas de dépassement de ce budget,

° APPROUVE les termes de la convention proposée par le comité d'organisation et autorise le maire à la

signer.

REGLEMENT DES ZAE

Madame le Maire présente le résultat d'une initiative prise par la commission économique de la Communauté de

communes relative à | établissement d'un règlement pour les cinq principales zones d’activités principales, relevant de

la compétence de la communauté de communes à savoir :

e Les Blachères sur St Avre

e Les Attignours sur La Chambre,

° Les Grands Prés sur Saint Etienne-de-Cuines et Sainte Marie-de-Cuines (avec composante commerciale

importante),

e Le Vornay sur La Chapelle,e François Horteur sur Saint Rémy de Maurienne.

Elle rappelle les objectifs de cette action et de ce règlement :

e Mener une réflexion sur une optimisation et une requalification de ces 5 principales zones notamment dans

la perspective de la loi ZAN

e Se donner les moyens, pour l'avenir, de préserver des objectifs d’attractivité de ces ZAE

e Regrouper dans un même document l'ensemble des informations et modalités d'implantation, de gestion et de vie

des entreprises installées sur les zones tant à destination des collectivités que des entreprises concernées. Si le présent

règlement ne peut avoir qu'un caractère volontaire et incitatif il a pour objectif de favoriser une convergence

future entre les différents documents d'urbanisme des communes concernées, définir des principes volontaires et

rappeler certaines règles qui s'imposent, au regard des lois et règlements, d'occupation et de gestion de ces espaces

économiques tant dans le domaine privé que public.

Ce règlement a pour vocation de constituer une ligne de conduite commune à la Communauté de communes du

Canton de La Chambre et à ses communes membres pour ce qui concerne l'aménagement et la gestion des zones

d'activités, et les entreprises qui y sont implantées ou qui s'implanteront.

Madame le Maire rappelle que ce règlement a été voté à la communauté de communes et que les éléments ont été

transmis au conseil municipal.

Le règlement présente deux volets distincts :

e _Untronc commun à l'ensemble des cinq zones

e Un règlement spécifique et complémentaire pour chacune des zones

Ilest donc proposé au conseil municipal :

e De valider le présent règlement,

e De valider le fait qu'il devienne le document de référence de la commune de la ZAE des ATTIGNOURS, dans

l'implantation de nouvelles activités et dans la relation avec les entreprises qui y sont installées,

e De souhaiter que ce règlement intègre, pour ce qui concerne les règles d'urbanisme liées aux espaces

économiques, la révision du PLU,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :

e VALIDE le présent règlement,

e VALIDE le fait qu'il devienne le document de référence de la commune de là ZAE des ATTIGNOURS, dans

l'implantation de nouvelles activités et dans la relation avec les entreprises qui y sont installées,

e SOUHAITE que ce règlement intègre, pour ce qui concerne les règles d'urbanisme liées à la ZAE des

ATTIGNOURS, la révision du PLU,

COURRIER DE SOUTIEN A SAINT COLOMBAN DES VILLARDS

Madame le Maire rappelle la situation de la commune de SAINT COLOMBAN DES VILLARDS.

Elle rappelle le courrier adopté par la communauté de communes en soutien dont elle donne lecture et propose de

s’y joindre.

Après délibéré, le conseil municipal à l'unanimité

° CONFIRME s'associer à la position de la communauté de communes en faveur de Saint Colomban des Villards| INFORMATIONS DIVERSES

e Commission de travaux : Madame le Maire passe la parole à André TRUCHET :

° Parking de l’ilot Catrin : les travaux ont démarré et avancent suivant le planning prévu.

e Place du Marché: l’entreprise EVS interviendra dans les prochains jours pour les plantations et la mise en

place de ganivelles de 1ml afin de permettre à la haie arbustive de pousser. Ils profitent de leur intervention

pour reprendre au titre de la garantie les plantations de l’école.

e Rue des prés bandés :

- Charline PHILIPPON signale que l'éclairage de certains lampadaires situés rue des Prés bandés n’a pas tenu

très longtemps après le dernier changement.

- La tapis de la chaussée et le trottoir aval seront repris en mars avant la livraison de la résidence des cordeliers.

Le marquage du stationnement interviendra dans la foulée.

Martine Marty s'interroge sur la cuve présente dans l'emprise de la maison de santé. Il s’agit d’un bassin de rétention

d'eaux pluviales de 32m3 en cas d’intempéries pour la surcharge du réseau.

e Arrêté de Police générale parcelle aux abords du couvent :

Madame le Maire informe de la prise d’un arrêté de police générale permettant une intervention d'urgence sur une

toiture qui menaçait de s'envoler de garantir la sécurité des usagers. L'arrêté concerne le détachement de tôles d’un

ancien bâtiment dont nous recherchions les propriétaires. (qui pensaient ne plus le posséder).

e Madame le Maire fait part des retours des parlementaires à la suite de la délibération du conseil municipal

relative à la situation de FERROPEM

e Vente de l'appartement

COMPROMIS de vente signé pour l’appartement légué par Madame REFFET à Chambery. Le délai de réalisation de

la vente est prolongé d’un mois en raison de la sollicitation de prêts employeurs.

+ Coupures électriques récentes

Madame le Maire revient sur les deux coupures électriques que le village a connu depuis le début d'année. Ces deux

évènements sont indépendants : le premier est lié à une panne souterraine imprévisible et le second a été causé par

une entreprise en chantier et a endommagé un câble. Madame le Maire précise que le chantier de l’entreprise était

conforme à la déclaration d'intention travaux et le grillage avertisseur était absent.

e Boulangerie Madeleine

Madame le Maire annonce le passage à la télévision le 10 février à 18h30 sur M6.

e Dantès Dai Liang

Madame le maire signale la mise en ligne du clip vidéo de Dantès Dai Liang pour le titre Savoyard du monde,

partiellement tourné à l’école durant les vacances de la Toussaint.

Arrivée de Véronique MARTIN-ROSSET

Madame le Maire annonce la prise de fonctions de l’agent Véronique MARTIN-ROSSET à temps plein depuis premier

février au secrétariat.

e GEMAPI

Yannick LEROUX interroge Madame le Maire au sujet de la grande opération de nettoyage sur la zone du Bugeon

dans le cadre du GEMAPI.

Le prochain conseil municipal aura lieu le 2 mars 2026.

Fin de la séance à 20h30