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Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune de Creissan.
Lien du pdf (Déliberation - 1031)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
2023/097
REGISTRE DES DELIBERATIONS D
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice 15 L'an deux mille vingt trois
Présents 12 le 3 Octobre à 18h30
Votants 14 le Conseil Municipal de la commune de CREISSAN dûment convoqué, s'est réuni en
Pouvoirs 2 session ordinaire, à la mairie sous la présidence de M. BRUNET Laurent, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 26/09/2023
N°2023-58
PRESENTS : BRUNET Laurent, MASSE Michel, MONTAGNE Stéphane, LECOMTE Corinne, HENRION Martine, GIL Sébastien, HERAIL Bernard, CHABANON Géraldine, RICHERT Evelyne, MAILLE Valérie, LAUR Marie- Paule, LEGIER Joséphine
ABSTENTS EXCUSES : SERRE Philippe, SECQ Fanny, ROUANET Thomas.
POUVOIRS : SECQ Fanny à BRUNET Laurent
SERRE Philippe à LAUR Marie-Paule
Mme LAUR Marie-Paule a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Participation au 105% Congrès des Maires
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du courrier de l’association des Maires de France concernant la participation au 105°% Congrès National des Maires de France qui se déroule du 20 au 23 novembre 2023.
Il demande au Conseil de bien vouloir délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL, OUI l'exposé de son Président, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents.
— Désigne Monsieur BRUNET Laurent, Maire de Creissan et les conseillers municipaux pour participer au Congrès National des Maires de France.
- Décide pour lui-même et les conseillers municipaux participant que les frais de participation au congrès et les frais de déplacement seront prélevés sur l’article 6251 du budget principal.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Pour extrait conforme
Le Maire :
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Informe qu’en vertu du décret n°83.1025 du 29/11/83 concernant les
relations entre l’administ tion et les usagers (art 9 JO du 03/12/83)
modifiant le d cet 6525 du 1 1/01/1965 relatif aux délais de recours
contentieux en. matière ‘administrative (art 1 NA 16). La présente
délibér sdonpait faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de
la présente:
Notifié le
Transmis
g9 OCT. 23
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