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Déliberation - 804
Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune de Creissan.
Lien du pdf (Déliberation - 804)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
2022/131
EXTRAIT LD
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice 15 L'an deux mille vingt deux
Présents 13 le 15 Novembre
Votants 15 le Conseil Municipal de la commune de CREISSAN dûment convoqué, s'est réuni en
Pouvoirs 2 session ordinaire, à la mairie sous la présidence de M. BRUNET Laurent, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 7/11/2022
N°2022-74
PRESENTS : BRUNET Laurent, HERAIL Bernard, MASSE Michel, HENRION Martine, MONTAGNE Stéphane, LAUR Marie-Paule, SERRE Philippe, GIL
Sébastien, ROUANET Thomas, LEGIER Joséphine, LECOMTE Corinne, MAILLE Valérie, CHABANON Géraldine.
ABSTENTS EXCUSES : SECQ Fanny, RICHERT Evelyne.
POUVOIRS: SECQ Fanny à MASSE Michel
RICHERT Evelyne à LAUR Marie-Paule
Mme LAUR Marie-Paule a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Participation au 104°"° Congrès des Maires
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du courrier de l’association des Maires de France concernant la participation au 104% Congrès National des Maires de France qui se déroule du 22 au 24 novembre 2022.
Il demande au Conseil de bien vouloir délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL, OUI l'exposé de son Président, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents.
— Désigne Monsieur BRUNET Laurent, Maire de Creissan et les conseillers municipaux pour participer au Congrès National des Maires de France.
— Décide pour lui-même et les conseillers municipaux participant que les frais de participation au congrès et les frais de déplacement seront prélevés sur l’article 6251 du budget principal.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Pour extrait conforme
Le Maire :
- Certifie sous us se ésponsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Informe qj du décret n°83.1025 du 29/11/83 concernant les
relations en nimes a be usagers (art 9 JO du 03/12/83)
modifiant le np: ur ] 1/01/1965 relatif aux délais de recours
contentieux! en istrative (art 1 NA 16). La présente
délibération | peut. ! jet d’ ur recours pour excès de pouvoir
devant le Tribuña istratif Üañs un délai de 2 mois à compter de
la présente notification, NZ
Notifié le : Sraut) Transmis au Représentant de l’Etat le : ”
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