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Déliberation - d 2021 024 rendu des decisions
Document publié le Mardi 30 novembre 2021 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 2021 024 rendu des decisions)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Handicap et inclusivité, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 02/12/2021
Reçu en préfecture le 02/12/2021
Affiché le
= TERRE D'ÉMERAU DE COMMUNAU ID : 039-200090801-20211130-D 2021 024-DE
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
CONSEIL D'ADMINISTRATION
DÉLIBÉRATION N° 2021-024
SÉANCE DU 30 NOVEMBRE 2021
Nombre de membres:
En exercice : 25
Présents : 18 Date de convocation : 22/11/2021
Pouvoirs : 1 Date d'affichage : 02/12/2021
| Votants : | 19 | Pour: | 19 | Contre: |0 | Abstentions : | 0 |
L'an deux mille vingt et un, le trente novembre, à dix-huit heures, le Conseil d'Administration du CIAS,
régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de La Tour du Meix, sous la présidence de Monsieur MOREL Denis -Vice -Président
Délégués présents: BERREZ Evelyne, BLEUZE Michel, BRANCHY Isabelle, CAPELLI Célestin, CLOSCAVET Marie- Claire, ETCHEGARAY Josiane, GRAS Françoise, JACQUES Jean-Claude, LUSSIANA Eddy, MOREL Alain, MOREL Denis, PARIS Robert, PANSERI Marianne, PUGET Ginette, RENAUX Marie-Louise, ROTA Josiane, RUDE Bernard, THERME Rémy.
Excusés : BROCHOIRE Myrtille, CANTALOUBE Daniel, GAUTHIER-PACOUD Sandrine, MONNERET-LUQUET Jocelyne,
PANISSET Maryline, SARRAN Jean-Louis.
Excusés ayant donné pouvoir : PROST Philippe à MOREL Denis
Secrétaire de séance : ETCHEGARAY Josiane
Obiet: CONSEIL D'ADMINISTRATION - Rendu compte des délégations du Président-Vice-
Président
Rapporteur : MOREL Denis-Vice-Président
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE
Le Code de l'Action Sociale et des Familles (articles R.123-21, R.123-22 et R.123-23) permet au Conseil
d'administration de déléguer au Président et au Vice-Président un certain nombre de décisions.
Monsieur le Vice-Président présente les décisions prises dans le cadre de sa délégation, à savoir :
e TRANSMISSION d'1 dossier d'aide sociale à l'hébergement en famille d'accueil au service
compétent du Conseil Départemental du Jura.
e TRANSMISSION de 3 dossiers d'obligé alimentaire au service compétent du CCAS de la ville de Champagnole, Besançon et Bourg-en-Bresse.
° _ TRANSMISSION de 2 dossiers d'aide sociale à l'hébergement en établissement spécialisé-1£"e demande, au service compétent du Conseil Départemental du Jura.
e TRANSMISSION de 5 dossiers d'aide sociale à l'hébergement en établissement spécialisé- renouvellement, au service compétent du Conseil Départemental du jura. Envoyé en préfecture le 02/12/2021
Reçu en préfecture le 02/12/2021
Affiché le
ID : 039-200090801-20211130-D 2021 _024-DE
e TRANSMISSION d'1 dossier d'aide sociale à l'hébergement en EHPAD
compétent du Conseil Départemental du Jura.
e TRANSMISSION d'1 dossier d'aide sociale à l'hébergement en EHPAD -renouvellement, au
service compétent du Conseil Départemental du Jura.
+ _VERSEMENT d'une aide exceptionnelle de 177,70 € correspondant à une facture d'eau, après
étude du dossier transmis par le service social du département.
e _VERSEMENT d'une aide exceptionnelle de 1 000 € à Mme D. suite à l'incendie de son habitation.
e RENOUVELLEMENT de la convention de location avec le Centre Hospitalier Intercommunal Jura
Sud pour la Résidence Bellevue d'Orgelet.
e RENOUVELLEMENT de la ligne de trésorerie auprès de la Caisse d'Epargne
Le CONSEIL D'ADMINISTRATION, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
DE PRENDRE ACTE de l'exercice de ses délégations par le Président ou le Vice-Président.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les
membres présents.
Pour extrait conforme,
ENERAUDE COMTE
4 À
CENTRE INTERCOMMUNAL \
D'ACTION SOCIALE
Le Vice-Président,
Denis MOREL