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Compte-Rendu - CR 27 06 13
Document publié le Jeudi 20 juin 2013 par la commune de Salaunes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 27 06 13)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
Page 1 sur 5
DELIBERATIONS
L’an deux mil treize, le 27 juin;
Le Conseil Municipal de la commune de Salaunes dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean Marie CASTAGNEAU, Maire. Date de convocation le 20 juin 2013
Présents : Jean-Marie CASTAGNEAU, Odette AMIOT, Annie TEYNIE, Josiane ECHEGARAY, Laurent MORENO, François GUILLOU KEREDAN ; Francis GRAVEY, Marie Christine MONTIGNAC, André GASSIES
Absents : Jean LESTAGE, Evelyne SARRAILHA, Frédéric BATTON, Cécile LEYREM Absent représenté : Pierre LAHITTE pouvoir à ECHEGARAY J, Catherine DURAND pouvoir à CASTAGNEAU JM.
Secrétaire de séance : Josiane ECHEGARAY
Le procès verbal de la séance du 13 mai 2013 a été adressé par courrier en date du 20 juin 2013 aux membres de l’assemblée municipale. Le compte rendu est adopté à l’unanimité
DECISIONS MUNICIPALES
Concernant les décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit, selon les dispositions de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, « en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2122-22 et L.2122- 23 ;
Vu la délibération du conseil municipal du 21 mars 2008 portant délégations de pouvoir au Maire ; Considérant que Le Maire est tenu de rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal des décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales;
Le Conseil Municipal prend connaissance des décisions prises depuis la dernière réunion du Conseil Municipal :
DECISION
N°
DATE DE
LA
DECISION OBJET DE LA DECISION
2/13 24/06/2013
Location du local 10 place de l'Eglise à Madame Mylène FAUQUE. Il s'agit d'un bail de courte durée avec un loyer mensuel TTC de 300€
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ORDRE DU JOUR
34- Pouvoir de signature dans le cadre du projet de Parc photovoltaïque
35- Décision Modificative n°2 – budget commune
36- Décision Modificative n°3 – budget commune
37- Décision Modificative n°1- budget bois
MODIFICATION A L’ORDRE DU JOUR
Monsieur le Maire ouvre la séance et propose au Conseil Municipal d’enlever la délibération n°36 – Décision Modificative n°3 – budget Commune, cette dernière étant sans objet.
34- Pouvoir de signature dans le cadre du projet de Parc photovoltaïque
Monsieur le Maire rappelle l’intérêt pour la commune de permettre le développement de la production d’énergie renouvelable d’origine solaire sur son territoire.
La société Solairedirect s’est engagée dans cette démarche, sur les sites communaux de Pey neuf et l’estremignan, tel qu’acté par les délibérations du Conseil Municipal du 28 décembre 2009.
Afin de permettre à la société Solairedirect d’intégrer les engagements dans ses demandes de permis de construire, le Conseil est appelé à donner pouvoir de signature à Monsieur le Maire pour l’ensemble des documents et conventions nécessaires à l’obtention des autorisations administratives de ces projets.
CONSIDERANT qu’il importe de permettre le développement des énergies renouvelables sur le territoire communal,
CONSIDERANT que les demandes d’autorisations administratives des projets de Pey Neuf et l’estremignan le nécessitent,
Le conseil municipal à l’unanimité:
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents et conventions nécessaires à l’obtention des autorisations administratives de ces projets avec la société Solairedirect et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération ;
- AUTORISE la société Solairedirect à intégrer cette délibération à ses demandes d’autorisations Page 3 sur 5
35- Décision Modificative n°2- budget commune
Le Conseil Municipal en date du 22 mars 2013 a adopté un budget en équilibre en recettes et en dépenses, soit 913 089 euros en fonctionnement et 336 258 euros en investissement.
Mais suite à une erreur de transcription, le budget édité et envoyé à la trésorerie ne fait pas apparaître les restes à réaliser de l’exercice précédent dans le budget 2013. Le document joint présentant alors une section d’investissement en déséquilibre avec des recettes (336 258 euros) supérieures aux dépenses (332 427.56 euros).
Il convient donc de rétablir l’équilibre du budget en adoptant une décision modificative afin d’insérer les restes à réaliser comme suit :
FONCTIONNEMENT
Dépenses de la section de
fonctionnement
Recettes de la section de
fonctionnement
VOTE Crédits de
fonctionnement
votés au titre du
présent budget
913 089 708 535.36
+
REPORTS Restes à réaliser
de l’exercice
précédent
002 résultats de
fonctionnement
reporté
204 553.64
=
Total de la section de fonctionnement 913 089.00 913 089.00
INVESTISSEMENT
Dépenses de la section
d’investissement
Recettes de la section
d’investissement
VOTE Crédits
d’investissement
Votés au titre du
présent budget
332 427.56 326 593.77 Page 4 sur 5
+
REPORTS Restes à réaliser de
l’exercice précédent
3820.44
Solde d’exécution de
la section
d’investissement
reporté
9664.23
=
Total de la section
d’investissement
336 258.00 336 258.00
Les explications de Monsieur le Maire entendues, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité:
- APPROUVE la présentation générale du budget telle que mentionnée ci-dessus.
36- Décision Modificative n°1 – budget bois
Pour permettre à la commune de procéder aux écritures de cession liées à la reprise de la débroussailleuse et épareuse par la société AGRI 33, suite à l’achat d’une nouvelle débroussailleuse, il est opportun de prévoir sur le budget primitif annexe bois 2013 des crédits au compte 024 (produits de cessions d’immobilisations).
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de procéder au vote des crédits supplémentaires sur le budget bois de l’exercice 2013 :
Section d’investissement
Recettes
Chapitre 024 – article 024 (produits de cessions) : + 6380 euros.
Les explications de Monsieur le Maire entendues, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité:
- APPROUVE la décision modificative telle que mentionnée ci-dessus. Page 5 sur 5
Questions diverses :
-Monsieur GRAVEY demande s’il est possible de faire appel à une entreprise pour l’entretien des bords de routes et plus précisément pour passer l’épareuse avec en priorité un passage chemin du Plecq puis chemin de Bédillon. Il est décidé de lancer une consultation de trois entreprises.
Le débat étant clos, la séance est levée à 21h00
Le Maire,
JM CASTAGNEAU
Le Secrétaire,
Les Conseillers,