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Déliberation - D 2022 05
Document publié le Jeudi 10 février 2022 par la commune de Marcoing.
Lien du pdf (Déliberation - D 2022 05)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE MARCOING
DU JEUDI 10 FEVRIER 2022
L’an deux mille vingt-deux, le jeudi dix février, à 19 heures, s’est réuni le Conseil
Municipal pour une réunion ordinaire en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Jean-Claude GUINET, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 19.
Nombre de Conseillers présents : 13, puis 14 à 19h38.
Nombre de Conseillers votants : 17.
Date de la convocation : 03 février 2022.
Etaient présents : GUINET Jean-Claude, LAUDE Jean-Jacques, PLUVINAGE Sybille,
SOARÈS Daniel, GUILLAUME Johann, LENNE Thomas, MARIANI Isabelle, BERNARD
Laurent, CARPENTIER Christophe, GUINET Stéphanie, GUINET Géraldine, DRIEUX Didier,
MALDERET Pierre.
Absents excusés :
HEPNER Delphine donne procuration à LENNE Thomas,
BLANC-GARIN Magali donne procuration à MARIANI Isabelle,
VINCENT Barbara donne procuration à MALDERET Pierre,
SENT Virginie donne procuration à MALDERET Pierre.
Absents : D’HALLUIN Florence.
Arrivée à 19h38 de M. LOISEL Maxime.
Secrétaire de séance : SOARÈS Daniel.
Délibération 2022 – 05 : Remboursement anticipé du prêt relais pour les travaux 2020 d’enfouissement des réseaux le long de la RD56.
En 2021, la commune a contracté un prêt relais dans l’attente des versements des différentes subventions octroyées dans le cadre des travaux d’enfouissement des réseaux, sur la RD 56. La trésorerie étant satisfaite, il est possible de rembourser d’ores et déjà le prêt relai d’un montant de 170 000 €, dans sa totalité, par anticipation. Cette manœuvre permettra d’économiser 1 062,50 € d’intérêts.
Vu le contrat de prêt relai Jl2524 signé le 16 juin 2021, entre la Commune de Marcoing et la Caisse Régionale de Crédit Agricole mutuel Nord de France, dont les conditions sont les suivantes : - Montant : 170 000 €.
- Durée : 24 mois.
- Taux d’intérêt annuel fixe : 0,50 %.
- Frais de dossier : 340 €.
- Taux effectif global : 0,60 %.
- Montant des échéances : 7 échéances de 212,50 €, et 1 échéance de 170 212,50 €.
Ce contrat ouvre la possibilité du remboursement anticipé à la prochaine échéance du 28/04/2022, qui sera exigible pour un montant de 212,50 €, et le capital à rembourser sera celui restant dû, soit 170 000 €.
Le conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité, de procéder au remboursement anticipé total et définitif du prêt consenti aux termes du contrat susvisé,
et AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à ce remboursement.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Jean-Claude GUINET.
Acte rendu exécutoire après transmission
en sous-préfecture et publication
en date du 16 février 2022.