Procès Verbal - 2022 03 30 PV CM

Documents similaires

Procès Verbal - 2022 03 02 PV CM

Procès Verbal - 2021 03 10 PV CM

Procès Verbal - 2020 06 03 PV CM

Procès Verbal - 2021 11 24 PV CM

Procès Verbal - 2022 06 22 PV CM

Procès Verbal - PV 20 03

Procès Verbal - 2022 01 26 PV CM

Procès Verbal - 2022 09 21 PV CM

Procès Verbal - 2024 03 27 PV VF

Procès Verbal - CM PV 2020 09 02

Procès Verbal - 2022 03 30 PV CM Document publié le Mercredi 30 mars 2022 par la commune de Naveil. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 03 30 PV CM)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques, DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER

COMMUNE DE NAVEIL

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal

Séance du mercredi 30 mars 2022 à 19 heures

Nombre de Conseillers L'an deux mille vingt-deux,

En exercice : 19 le : trente mars

Présents : 16 Le Conseil Municipal de la Commune de NAVEIL, Votants : 19 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Ecolières, sous la Présidence de Madame Marty-Royer, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : 24 mars 2022

Présent Absent Procuration

BARAUD Pierre X

BERGÉ Valérie X

BONIN Marie-Thé excusée à Pascal THOUET COLLET Michel X

DUPUIS Hervé excusé à Estelle FAVREL

ERNY Geoffray X

FAVREL Estelle X

FLAMENT Nadia X

GAILLARD Florian excusé à Pierre BARAUD GEROLA Claude X

HAŸ Corinne X

MARTINEAU Michel X

MINIER Stéphanie X

POUDRAI Philippe X

RANDUINEAU Marjorie X

ROGER Sophie X

MARTY-ROYER Magali X

SILLY Maryvonne X

THOUET Pascal X

- Désignation d’un secrétaire de séance

Mme SILLY est désignée en qualité de secrétaire de séance.

- Approbation du dernier procès-verbal

Le procès-verbal de la dernière réunion est approuvé par 17 moins une abstention (Mme Favrel). Madame Roger regrette de n’avoir eu qu’un seul jour pour relire ce procès-verbal en sa qualité de secrétaire de la séance.

- Comptes de gestion de la ZAC du centre-bourg

Le Conseil municipal :

après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2021 et les décisions modificatives

qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses

effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de mandats, le compte degestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de

tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à

payer,

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2020, - après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice précédent, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1°) statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2021, y

compris celles relatives à la journée complémentaire,

2°) statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires et budgets annexes,

3°) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2021, par le Receveur, visé et

certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Par 15 voix pour et 3 abstentions (Mmes Favrel et Roger, M Dupuis), le Conseil municipal

approuve le compte de gestion 2021 tel que présenté.

- Comptes de gestion de la Régie de transport

Le Conseil municipal :

après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2021 et les décisions modificatives

qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses

effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de mandats, le compte de

gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de

tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à

payer,

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2020, - après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice précédent, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1°) statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2021, y

compris celles relatives à la journée complémentaire,

2°) statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires et budgets annexes,

3°) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2021, par le Receveur, visé et

certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Par 15 voix pour et 3 abstentions (Mmes Favrel et Roger, M Dupuis), le Conseil municipal

approuve le compte de gestion 2021 tel que présenté.

- Comptes de gestion du Budget principal

Le Conseil municipal :

après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2021 et les décisions modificatives

qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenseseffectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de mandats, le compte de

gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de

tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à

payer,

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2020, - après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice précédent, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1°) statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2021, y

compris celles relatives à la journée complémentaire,

2°) statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires et budgets annexes,

3°) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2021, par le Receveur, visé et

certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Par 15 voix pour et 3 abstentions (Mmes Favrel et Roger, M Dupuis), le Conseil municipal

approuve le compte de gestion 2021 tel que présenté.

Madame le Maire donne lecture du communiqué suivant :

« Présenter le CA et le BP, c’est clôturer une année avant de poursuivre les projets. Avant que nous passions à ces différents points, je tiens tout d’abord à remercier l’ensemble des agents de notre Commune qui, fidèles à leurs habitudes, ont su poursuivre leurs engagements au service de la population. Je demande à Christine Guerineau, notre DGS, de leur transmettre à tous ces plus sincères remerciements.

L’année 2021 a de nouveau été marquée par la crise sanitaire mais malgré tout, nous avons réussi à mener bon nombre de projets en restant fidèles à nos engagements. Les comptes que nous allons voter sont également conformes aux préconisations de l’étude financière Klopfer ; nous nous y référons régulièrement.

Les dépenses de fonctionnement sont maîtrisées. Depuis juin 2020 nous nous sommes attachés à renégocier bon nombre de contrats et continuons de le faire. Nous portons un regard pointu sur nos différentes consommations d’énergie. Les dépenses d’investissements le prouvent et auront un effet sur nos dépenses de fonctionnement.

La sécurité est au cœur de nos préoccupations. Des caméras ont été installées et nous nous en sommes félicités très récemment. Des passages piétons ont été aménagés. Nos routes sont entretenues. Des projets de sécurisation sont en cours en différents endroits de notre commune. Le dossier de Varennes, que nous avons défendu auprès du Conseil départemental, va enfin aboutir et sans qu’il pèse sur les finances de la commune. Nous espérons que les travaux permettront aux habitants de ce hameau de retrouver un peu de quiétude. J’en remercie le Département. Le carrefour de la Bouchardière va être lui aussi aménagé en 2022 et financé cette fois par notre communauté d’agglomération. Notre regard se portera cette année sur la rue Edgar Degas et la rue de la Vallée. Protéger notre cadre de vie est aussi une priorité et nous nous y attachons avec des plantations, du fleurissement, un entretien général salué par les habitants, sans oublier l’action concernant les ruchers. Avec mes collègues de Vendôme et Saint-Ouen, nous portons une réflexion sur la circulation douce car c’est bien ensemble que nous devons regarder ce point, histoire de ne pas faire de patchwork et d’avoir une cohésion de circulation. Après juin, il ne sera plus possible d’utiliser les produits phytosanitaires actuels : il conviendra de réfléchir à l’entretien du cimetière. Agir pour nos ainés, les protéger, c’est ce que nous avons fait avec la campagne de vaccination et l’assistance que nous leur avons apportées, ainsi que « la boîte qui sauve ». C’est ce que nous continuons de faire avec les cours de profession sport financés chaque semaine pour eux. Notre conseiller numérique les accompagne aussi à la demande et continuera de le faire. Des actions seront mises en place autour de la mémoire entre autres.

Les plus jeunes sont loin d’être oubliés. Je salue le travail énorme mené sur la pause méridienne et le bénéfice qui en est tiré. La qualité de notre restauration est toujours présente.Enfin, le projet phare de notre mandature, l’espace socio-culturel se met en place sans entraver la réalisation d’autres investissements.

Au travers des réunions de quartiers, les rencontres avec les nouveaux habitants et les permanences des samedis matin, nous sommes résolument disponibles et à l’écoute des Naveillois. Enfin et c’est ce que je vous proposerai tout à l’heure, nous continuerons à respecter notre engagement de ne pas augmenter les taux communaux. Le projet de budget primitif qui vous sera présenté reprend les éléments présentés en Commission générale ».

A la question de Madame Roger, Madame le Maire répond que le carrefour d’accès à la ZA de la Bouchardière sera aménagé en élargissant les voies, permettant ainsi d’y entrer et sortir plus facilement.

Arrivée de Monsieur Poudrai.

- Compte administratif de la ZAC du centre-bourg

Monsieur Martineau est désigné en qualité de Président et présente le compte administratif de la ZAC du Centre-bourg.

Il explique que la balance des comptes du Receveur a été reçue : les chiffres concordent avec ceux du compte administratif :

Dépenses de fonctionnement : 1 309 995.86 €

Recettes de fonctionnement : 193 220.28 €

Dépenses d’investissement : 93 898.05 €

Recettes d’investissement : 1 254 712.05 €

Nombre de membres en exercice : 19

Nombre de membres présents : 15

Nombre de membres votants : 18

A l’unanimité, le Conseil municipal approuve le compte administratif de 2021 tel que présenté.

- Compte administratif 2021 du budget annexe de la Régie de

transport

Monsieur Martineau est désigné en qualité de Président et présente le compte administratif du budget annexe de la régie de transport.

Il explique que la balance des comptes du Receveur a été reçue : les chiffres concordent avec ceux du compte administratif :

Dépenses de fonctionnement : 33 199.40 €

Recettes de fonctionnement : 15 736.28 €

Dépenses d’investissement : 14 797.00 €

Recettes d’investissement : 19 420.80 €

Nombre de membres en exercice : 19

Nombre de membres présents : 15

Nombre de membres votants : 18

A l’unanimité, le Conseil municipal approuve le compte administratif de 2021 tel que présenté.

Madame le Maire explique que le changement de bus entraînera des économies de fonctionnement.

Elle rappelle qu’en aucun cas, ce changement ne réduira le nombre de sorties scolaires autorisées aujourd’hui.

- Compte administratif 2021 du budget principalMonsieur Martineau est désigné en qualité de Président et présente le compte administratif du budget principal.

Il explique que la balance des comptes du Receveur a été reçue : les chiffres concordent avec ceux du compte administratif :

Dépenses de fonctionnement : 1 606 427.73 €

Recettes de fonctionnement : 2 143 159.27 €

Dépenses d’investissement : 485 949.53 €

Recettes d’investissement : 789 626.16 €

Nombre de membres en exercice : 19

Nombre de membres présents : 15

Nombre de membres votants : 18

Par 14 voix pour et 4 abstentions (Mmes Favrel et Roger, MM Dupuis et Poudrai), le Conseil municipal approuve le compte administratif de 2021 tel que présenté.

- Vote des taux d’imposition foncier bâti et foncier non bâti

Madame le Maire propose de ne pas modifier les taux des taxes sur le foncier bâti et le foncier non bâti.

- foncier bâti = 56.91%

- foncier non-bâti = 72.67%

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de maintenir les taux d’imposition comme dessus.

- Vote des subventions aux associations

Monsieur Martineau rappelle que chacun a reçu les propositions de la Commission et demande au Conseil municipal de se prononcer sur ces attributions.

A la remarque de Monsieur Poudrai, Madame le Maire répond que lorsque la décision aura été prise d’organiser la brocante, la question de la subvention sera soumise au Conseil municipal pour l’attribution des 160 euros, ainsi l’Association aura-t-elle les fonds avant le jour J et pas après. Cette Association a bénéficié de la subvention en 2020 et 2021 alors qu’elle n’a pas pu organiser sa brocante.

Madame Roger s’étonne qu’une association qui a demandé 100 euros se voit attribuer 150 euros.

Madame le Maire répond que la question avait été débattue en séance de Conseil municipal : il s’agissait d’attribuer la subvention « de démarrage » en même temps que celle de 2022.

Le Conseil municipal, par 15 voix et 4 abstentions (Mmes Favrel et Roger, M.M. Dupuis t Poudrai), décide d’attribuer les subventions aux Associations comme ci-dessous :

Organismes Vote

ACCA (société de chasse) 100,00 Association des jeunes CMJN 150,00 Association des parents d'élèves 100,00 De filles en aiguilles 100,00 Ensemble et solidaire ex UNRPA 720,00 Foot: JSN (Jeunesses sportives de Naveil) 1 400,00 Karaté KCVL 100,00 Les Couleurs créatives de Naveil 100,00 Libre lire 200,00-

-

Détermination de la dotation attribuée par élève

Chacun a reçu le tableau de proposition.

Madame Favrel s’étonne que le montant attribué à l’école élémentaire stagne alors que celui pour l’école maternelle progresse.

Monsieur Gerola explique que l’école maternelle n’est pas bien dotée en matériel de motricité et que ces éléments coûtent très cher.

Madame Roger se demande pourquoi une augmentation et pas une subvention. Madame Favrel répond que les manuels coûtent cher aussi.

Madame Randuineau précise qu’il n’y a a pas que des éléments de motricité à acheter ; des jeux sont à renouveler et il s’agit d’équilibrer les deux dotations.

Madame le Maire explique que tous les ans la Commune attribue une dotation de 300 euros pour acheter un jeu collectif à Noël. L’APE a donné une subvention de 500 euros à l’école maternelle. La vente de chocolats pour Pâques a rapporté 350 euros. Des tapis, achetés par l’UEMA, ont été mis en commun avec l’école maternelle.

Sur proposition de la Commission, à l’unanimité des votants (Mme Favrel ne prenant pas part au vote) le Conseil municipal décide de maintenir le montant de la dotation attribuée par élève pour l’élémentaire à 85 € en élémentaire et de la passer à 79 € en maternelle.

- Fixation du prix du repas à la cantine scolaire

Monsieur Gérola rappelle la teneur du compte-rendu et les propositions de la Commission du 24 février 2022.Pour mémoire, compte-rendu de la commission sur ces points :

- augmenter les tarifs du prix du repas de 0,20€ à compter de la rentrée scolaire de 2022- 2023, la dernière hausse datant de 2018

- fixer ainsi les tarifs des repas

1. Naveil demi-pensionnaire inscrit tous les jours : 3,30€ 2. Naveil non demi-pensionnaire : 4,25€

3. Hors Naveil demi-pensionnaire inscrit tous les jours : 4,25€ 4. Hors Naveil non demi-pensionnaire : 5,40€

- de procéder à un réajustement des tarifs tous les deux ans

Monsieur Poudrai regrette que le prix du repas augmente, ce qui va pénaliser les familles défavorisées ; il aurait souhaité que, comme pour l’ALSH, le quotient familial soit utilisé pour le paiement des repas.

Madame le Maire propose de débattre de l’instauration de ce quotient familial dans une autre réunion. La Commune s’attache à ne faire supporter que le prix des denrées alimentaires aux parents,

Naveil Numerique 100,00 Naveillipopette 100,00 Pétanque de Naveil 100,00 Refuge du Val de Loir 50,00 Sports Loisirs de Naveil : badminton, foot en salle, ping

pong

300,00

Team Fit & Co 150,00 Tennis club de Naveil 1 000,00 ADMR 971,60 AFSEP (asso sclérosés en plaque) 50,00 Association des secrétaires de mairie 72,00 BTP CFA Blois 320,00 JALMALV jusqu'à La Mort Accompagner la Vie (Biois) 50,00 Perche nature 90,00 Secours populaire 50,00conservant à la charge de la Commune les autres frais, de personnel et d’énergie. Le souhait de la Commission a été de proposer tout de suite 0,20 euros de hausse plutôt que 1 euro dans 3 ans. Comme l’a démontré Monsieur Gérola, la loi Egalim, s’il elle a de bons côtés, entraîne des frais supplémentaires, ainsi que les repas végétariens et l’introduction du bio. Les enfants qui déjeunent à la cantine ont la chance d’avoir de bons produits, avec le jeudi le poisson frais du marché, et un bon équilibre alimentaire.

Monsieur Collet indique que le tarif n’a pas été revu depuis 2018.

Le Conseil municipal par 14 voix pour, 1 contre (M .Poudrai) et 4 abstentions (Mmes Favrel, Minier et Roger, M. Dupuis) décide d’approuver les propositions de la Commission telles que définies ci-dessus.

- Fixation des tarifs de l’ALSH

Monsieur Gerola indique que le prestataire qui prépare les repas pour l’ALSH a augmenté ses tarifs suite à l’application de la loi Egalim. Jusque-là, c’était « la Parenthèse » qui fournissait les repas mais la Directrice travaille à un changement. En effet, la qualité des aliments est médiocre.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de fixer comme suit les tarifs de l’ALSH à compter de la rentrée de 2022-2023 et de procéder à un réajustement tous les deux ans :

MERCREDIS

8h - 13h30 ou 12h - 18h 01/04/2022 01/09/2022

Tarif 1 : quotient familial < 1 000 € 7.70 € 10.70 €

Tarif 2 : 1 000 € > QF > 1 500 € 8.20 € 11.20 €

Tarif 3 : QF > 1 500 € 8.70 € 11.70 €

MERCREDIS

8h - 18h 01/04/2022 01/09/2022

Tarif 1 : quotient familial < 1 000 € 9.70 € 12.70 €

Tarif 2 : 1 000 € > QF > 1 500 € 10.20 € 13.20 €

Tarif 3 : QF > 1 500 € 10.70 € 13.70 €

- Fixation des tarifs périscolaire - correction d’une erreur

Monsieur Gerola explique qu’une erreur s’est glissée dans la détermination du tarif à l’unité des familles hors Naveil.

En effet, le tarif à l’unité correspond au tarif mensuel pour un enfant divisé par 6. Le tarif pour les familles de Naveil correspond bien au tarif mensuel 31,20€ / 6 soit 5,20€.

Or, le tarif pour les familles hors de Naveil présente une erreur dans le calcul du prix au repas : le tarif mensuel de 52,00€ / 6 donne un tarif à l’unité 8,65€ et non pas de 6.25€ comme indiqué dans le tableau établi.

Une seule famille est impactée.

A la question de Monsieur Poudrai, Madame le Maire répond que l’erreur date de l’établissement du tableau, soit 2018.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, valide cette modification comme figurant dans le tableau ci-dessous, avec une application à compter de la rentrée 2022-2023, et décide également de réajuster les tarifs tous les deux ans.

SERVICES PERISCOLAIRES

(garderie, étude, car) 01/09/2018 25/05/2018 tarif à l'unité 5.20 € 8.65 €

Prix au mois 01/09/2018 25/05/2018

1er enfant 31.20 € 52.00 €

2e enfant 20.80 € 41.50 €

à partir du 3e enfant 12.50 € 31.20 €- Affectation du résultat – Budget principal

Après avoir entendu le compte de gestion et le compte administratif de l'exercice 2020, le Conseil municipal décide, par 15 voix pour et 4 abstentions (Mmes Favrel et Roger et MM Dupuis et Poudrai) d’affecter comme suit les résultats de l'exercice 2021 :

Budget principal - Affectation du résultat 2021

Fonctionnement Investissement

Réalisations de

l'exercice Dépenses 1 606 427,73 485 949,53

Recettes 2 143 159,27 789 626,16

Reports de l'exercice N-1 Dépenses -686 870,09

Recettes 1 838 003,18

Résultats cumulés Dépenses

Recettes 2 374 734,72 -383 193,46

Total

Restes à réaliser Dépenses 0,00 30 529,64 Recettes 0,00 74 485,00

Affectation 1068 Recettes 339 238,10

Reprise au 002 Recettes 2 035 496,62

- Budget primitif de la ZAC du Centre-bourg

Chaque conseiller municipal a reçu les documents présentés en Commission générale.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’approuver le budget 2022 tel que présenté :

Dépenses de fonctionnement : 1 156 808.56 €

Recettes de fonctionnement : 1 156 808.56 €

Dépenses d’investissement : 612 495.50 €

Recettes d’investissement : 919 196.37 €

- Budget primitif de la régie de transport

Chaque conseiller municipal a reçu les documents présentés en Commission générale.

Le conseil municipal, par 18 voix pour et une abstention (Mme Favrel), décide d’approuver le budget 2022 tel que présenté :

Dépenses de fonctionnement : 148 293.00 €

Recettes de fonctionnement : 148 293.00 €

Dépenses d’investissement : 118 293.00 €

Recettes d’investissement : 177 427.65 €

- Budget primitif principalChaque conseiller municipal a reçu les documents présentés en Commission générale.

Monsieur Thouet détaille la section de fonctionnement et Monsieur Baraud celle d’investissement.

Monsieur Baraud pointe le fait que les investissements, conformément aux préconisations de l’étude Klopfer, tiennent dans l’enveloppe de 500 000 euros annuels, en plus de l’investissement de l’espace socioculturel-ALSH.

Madame Favrel demande ce qu’il advient des travaux qui devaient être faits dans le local insalubre de l’aquariophilie.

Madame le Maire répond qu’une réfection sera effectuée en régie et que l’ensemble du bâtiment fera l’objet d’une étude d’organisation.

Monsieur Poudrai demande si le montant budgété au sujet du cabinet médical correspond bien à la fin des travaux ou s’il y aura d’autres dépenses en 2023.

Madame le Maire répond que les travaux d’extension du cabinet médical, qui prendront fin en mai 2022, seront financés sur 2022.

A la question de Monsieur Poudrai, Madame le Maire répond que les subventions inscrites en recettes d’investissement sont des estimations (selon les critères habituels), à part la DADD, le produit des amendes de police et la dotation pour l’opération « abeilles ». Elle a rencontré le Préfet et la CAF dans le cadre des demandes de subvention.

A la question de Madame Bergé, Madame le Maire répond que le city-park a été subventionné : 21 900 euros de l’Agence nationale du sport, 19 611 pour la DETR et 23 000 euros pour une DETR spéciale attribuée par Madame le Sous-Préfet.

A la question de Monsieur Poudrai, Madame le Maire répond qu’une gestion prudentielle consiste à plutôt minorer les recettes.

Le conseil municipal, par 15 voix pour et 4 abstentions ((Mmes Favrel et Roger et MM Dupuis et Poudrai), décide d’approuver le budget 2022 tel que présenté :

Dépenses de fonctionnement : 3 999 131.23 €

Recettes de fonctionnement : 3 999 131.23 €

Dépenses d’investissement : 1 423 828.51 €

Recettes d’investissement : 2 934 414.33 €

Chaque Conseiller municipal a reçu, comme les textes l’imposent, l’étude d’impact pluriannuel reproduite ci-dessous :

« COMMUNE DE NAVEIL

PROJET DE CONSTRUCTION

DE LA SALLE SOCIO-CULTURELLE ET ALSH

Etude d’impact pluriannuel

A) LA COMMUNE DE NAVEIL en 2021 et antérieurement

EPARGNE BRUTE

L’épargne brute entre dans le calcul des deux principaux indicateurs financiers pour apprécier la situation financière d’une commune.

L’épargne brute correspond à la différence entre recettes et dépenses réelles defonctionnement.

Elle s’élève pour Naveil pour 2021 à : 502 646 €

TAUX D’EPARGNE BRUTE

Le taux d’épargne brute correspond au rapport entre l’épargne brute et les recettes réelles de fonctionnement.

Le taux d’épargne brute de la Commune de Naveil est de 21.53 % en 2021. Le seuil minimal en la matière est traditionnellement fixé à 7%.

Les 21.53% comparés aux 7% révèlent une excellente santé financière de la Commune.

CAPACITE DE DESENDETTEMENT

La capacité de désendettement est le second indicateur financier important. La capacité de désendettement est le rapport entre le stock de dettes détenu par la Commune au 31 décembre et l’épargne brute dégagée la même année. Cet indicateur de solvabilité s’exprime en années et mesure la durée théorique que mettrait la Commune à rembourser sa dette si elle choisissait d’y consacrer l’ensemble de son épargne annuelle.

Le plafond à ne pas dépasser en la matière s’élève à 15 ans ; un ratio de 12 ans est toutefois prudemment privilégié.

La capacité de désendettement de la Commune est de 1,6 années en 2021. Là encore, le ratio est excellent et dépasse largement les résultats de communes de la même strate de population.

EXECUTION BUDGETAIRE DE L’EXERCICE 2021

Au 31/12/2021 (hors opération

ordre)

Fonctionnement Investissement

Dépenses réelles

Dépenses totales

1 593 124

1 606 428

438 557

485 950

Recettes réelles

Recettes totales

2 095 770

2 143 159

776 323

789 626

Extrait du compte de gestion

Clôture 2020 Affectation Résultat 2021 Clôture 2021 Investissement - 686 870.09 303 676.63 -383 193.46 Fonctionnement 1 838 003.18 0 536 731.54 2 374 734.72 Total 1 151 133.09 840 408.17 1 991 541.26

Excédent cumulé en fonctionnement

2018 2019 2020 2021 1 607 420 1 424 055 1 838 003 2 374 734

Evolution des dépenses d’investissement (programmes hors OO et capital emprunts) 2018 2019 2020 2021

2 464 782 2 214 157 164 600 333 181

Les dépenses d’investissement sont très inégales : la réalisation de gros projets (réhabilitation du groupe scolaire en 2016 et 2017) fait immanquablement varier les résultats.

Résultat cumulé Fonctionnement – idem investissement

2018 2019 2020 2021 302 269.43 296 126.45 1 151 133.09 1 991 541.26 Les dépenses d’investissement ont bien évidemment une incidence sur les résultats cumulés ; là encore, on constate l’influence de l’investissement de la réhabilitation du groupe scolaire en 2018 et 2019.

Encours de dette

2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034

412 703 353 430 891 797 789 236 683 860 575 539 495 764 433 445 387 403 340 835 293 726 246 060 205 622 164 956 124 063 82 940 41 586

Un emprunt a été réalisé en 2019 : cette incidence se fait sentir sur l’exercice 2020 puisque l’encours de dette passe de 353 430 euros en 2019 à 891 797 euros en 2020. Depuis, l’encours dedette ne cesse de baisser. L’emprunt nécessaire pour financer l’espace socioculturel et l’ALSH viendra bien sûr dégrader ces bons montants.

Capacité de désendettement (encours dette/Epargne brute)

2018 2019 2020 2021

En année 0,5 0,4 1,5 1.6

Seuil d’alerte 8,0 8,0 8,0 8,0

seuil maxi 15,0 15,0 15,0 15,0

Dette 413 000 353 000 891 000 789 000

Epargne brute 873 000 960 000 610 000 503 000

B) l’impact financier du projet

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

• construction d’un équipement socioculturel : 4 000 000 € répartis sur 2022 à 2026

• enveloppe forfaitaire pour autres investissements (travaux de voirie, etc) : 500 000 € par an

Plan de financement :

• coût du projet = 4 000 000 €

• subventions demandées = 37.90% (d’autres subventions ne sont pas connues, CAF par exemple)

• DETR : 1 000 000 €

• DSR : 45 000 €

• Fonds concours CATV : 200 000 €

Financement complémentaire de la Commune

• Par autofinancement = 255 000 €

• Par emprunt (simulation avec emprunt maxi) = 2 500 000 € arrondi

Emprunt de 2 500 K€ à 1% taux fixe sur 15 ans - annuité de 180 310 K€ Chiffres en

K€

2022 2023 2024 2025 2026

Annuité en

capital

108 000€ 80 000 € +

155 309€

235 309

62 000€ +

156 862€

218 862€

46 000€

+158 431€

204 431€

46 500€ +

160 015€

206 515€

Impact de ce programme d’investissement

Investissements annuels (programmes hors OO et capital emprunts)

2022 2023 2024 2025 2026

831 719€ 500 000€ + 2 943 000€

3 434 000€

500 000€ + 1 863

000€

2 363 000€

500 000€ + 4

000€

504 000€

500 000€

Evolution de la capacité de désendettement (encours dette/EB)

2023 2024 2025 2026

Désendettement en année 1.42 8.07 9.08 10.55

Seuil d’alerte 8,0 8,0 8,0 8,0seuil maxi 15,0 15,0 15,0 15,0

Dette 576 000 2 841 000 2 661 000 2 416 000

Evolution de l’épargne brute (RRF-DRF)

2023 2024 2025 2026

Epargne brute 407 000 352 000 293 000 229 000

L’Epargne brute est un indicateur de performance : elle mesure la capacité de la collectivité à dégager des ressources propres sur son cycle de fonctionnement courant et ainsi permet de mesurer les marges de manœuvre.

Evolution du taux d’épargne brute (EB/RRF)

2023 2024 2025 2026

Taux Epargne brute >7% 18.82 16.03 13.14 10.12

L’Epargne brute diminue de 178 000€ entre 2023 et 2026 mais avec un taux de 10.12 % en 2026, elle reste supérieure au seuil minimum admis de 7%, malgré un investissement conséquent et un maintien des investissements traditionnels annuels.

Le souhait est de ne pas augmenter la pression fiscale. L’analyse démontre que malgré cette stagnation (toute relative puisque les bases augmentent « mécaniquement » chaque année), l’investissement principal du mandat est réalisable.

Il ressort, au terme de cette étude, que le projet est soutenable financièrement par la Commune au regard du plan de financement présenté, des ressources disponibles et des très bons indicateurs financiers de départ.

Il conviendra, néanmoins, de veiller à contenir les dépenses afin de maintenir les indicateurs financiers en deçà des limites comme indiqué ci-dessus. »

- Information décision du Maire – choix du maître d’œuvre pour la

construction de l’espace socioculturel et ALSH

Madame le Maire informe l’Assemblée de sa décision suivante et précise qu’elle a suivi la décision du jury :

DECISION DU MAIRE N° 016/2022

Le Maire de la Commune de NAVEIL,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la délibération en date du 03 juin 2020, déléguant au Maire les pouvoirs prévus par l’article L. 2122-22 du Code général des Collectivités Territoriales,

- Vu la délibération du Conseil municipal de Naveil en date du 9 septembre 2021 définissant notamment les modalités d’ouverture d’une procédure de concours de maîtrise d’œuvre et mandatant le Maire à cet effet,

- Vu l’avis de concours paru au BOAMP le 13 septembre 2021, - Vu le procès-verbal n°1 du jury de concours en date du 4 novembre 2021 sélectionnant 3 candidats pour le concours de maîtrise d’oeuvre

- Vu le procès-verbal n°2 du jury de concours en date du 11 février 2021 classant les offres reçues

D E C I D E

Article 1 : le marché de maîtrise d’œuvre relatif à la construction d’un espace socioéducatif et d’un ALSH est attribué à :

1er contractant – mandataire du groupement conjoint, solidaire des co-traitants Sas R.IVARS et JC.BALLET

19 rue Jules Charpentier

BP 90935 – 37009 TOURS

contact@ivars-ballet.fr2nd contractant

3IA (3 ingénieurs associés)

8 rue du Pré de l’Essart - BP 40352 – 37550 SAINT AVERTIN

tours@3ia.fr

3ème contractant

PAYSAGEMANIA

75 rue du Bocage – BP 40352 – 77340 PONTAULT-COMBAULT

contact@paysagemania.fr

4ème contractant

ACOUSTEX INGENIERIE

28 rue Chaude 37270 VERETZ

lilian.aucher@acoustex.fr

5ème contractant

FLOW CONCEPT

42 rue André Frey 37000 TOURS

f.gadin@flow-concept.fr

6ème contractant

BS SYNTHESE

1 l’Aubrière 37310 CHEDIGNY

st.brignone@bsynthese.com

Article 2 :

Le montant du forfait provisoire de rémunération s’élève à 359 420 euros hors taxes, soit 431 304 euros TTC.

Le montant des prestations supplémentaires (OPC : 28 800 HT, synthèse : 10 500 HT et plateforme collaborative : 8 900 HT) s’élève à 48 200 euros HT, soit 57 840 euros TTC, portant le montant global de la maitrise d’œuvre à 407 620 euros HT, soit 489 144 euros TTC.

Article 3 : Le taux de rémunération « t » est de 11.41%.

Article 4 : ampliation de la présente décision sera transmise à :

- Madame la Sous-Préfète de VENDOME,

- Au Receveur Municipal de la Trésorerie de VENDOME,

- Au mandataire du groupement conjoint, solidaire des co-traitants : Sas R.IVARS et JC.BALLET - 19 rue Jules Charpentier - BP 90935 – 37009 TOURS

- Vente de la ferme – mandat au Maire pour confier la vente

Suite à la décision du Conseil municipal de mettre la ferme de Tourteline en vente, le conseil municipal, par 15 voix pour et 4 abstentions ((Mmes Favrel et Roger et MM Dupuis et Poudrai), décide de mandater le Maire pour organiser une consultation d’agences immobilières et signer tout document à intervenir, notamment le ou les contrats de vente.

- Déclarations d’intention d’aliéner

Madame le Maire informe l’Assemblée qu’elle n’a pas usé du droit de préemption pour les aliénations suivantes :

- terrain non bâti – 22 rue de Montrieux – AH 254, 279, 270, 271, 272 et 273 – superficie totale3 199 m² - appartenant à Monsieur Bruno Buffereau.

- Cession de terrain au cimetière

Madame le Maire informe l’Assemblée de sa décision d’accorder une concession cinquantenaire au cimetière pour la famille Fortier.

Madame Haÿ fait le point sur le déroulé de la Journée bleue du 1er avril, et sur l’organisation du 8 mai.

Monsieur Martineau présente le déroulé du Ride and Run du 21 mai et de la Fête du champignon du 2 juillet pour laquelle il est recherché pour participer au concours de recettes des jeunes en formation cuisine.

Monsieur Thouet fait le point sur les travaux du cabinet médical. La fin des travaux est prévue pour fin mai.

Madame le Maire évoque le recours qui avait été déposé auprès du Tribunal administratif contre la décision du Maire d’accorder l’autorisation d’implantation d’une antenne. Le demandeur a été débouté. Toutefois, la Commune doit supporter 50% des frais d’avocat.

Monsieur Gerola présente le projet retenu par TDLH pour les constructions dans la ZAC sur les lots réservés à cet effet.

La séance est levée à 20 h 40