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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6417 642 3 92 2013 Document publié le Mardi 1 janvier 2013 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6417 642 3 92 2013)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Budget, 116

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 2 JUILLET 2013 À 18 HEURES 30

N° 3 - 92 / 2013: BUDGET GENERAL - DÉCISION MODIFICATIVE N°1

L'An Deux Mille Treize, le 2 juillet 2013

Le conseil de la communauté d ‘agglomération de l’Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 2 juillet 2013 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d ‘agglomération de l'Albigeois.

Présidait la séance : monsieur Jacques LASSERRE

Secrétaire : monsieur Claude JULIEN

Membres présents :

Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Jean-Michel BOUAT, Patrick GARNIER, Geneviève PARMENTIER, Michèle BARRAU-SARTRES, Louis BARRET, Stephen JACKSON, Michel FOURNIALS, Pierre DOAT, Paul JUAREZ, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Ciaude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, William NION, Claude JULIEN, Claude COSTES, Gérard POUJADE, Anne-Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Viviane COMBES, Serge NEAU, Jean-Philippe ROQUES.

Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Françoise LARROQUE, Daniel GAUDEFROY, Jean ESQUERRE, Noël RAMON,

Membres suppléants présents non votants : Madame, Messieurs, Marie-Claude DURAND, Alain LONG, Jean MAURIËS.

Membres excusés :

Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Christine DEVOISINS, Olivier BRAULT, Monique HUBERT, Marie-Pierre GRANIER, Naïma MARENGO, Dominique BILLET, Thierry ASTOULS, Bruno LADOUCETTE, Philippe HEÏM, Michel TRÉBOSC, Robert BOUDES, Michel DELPOUX.

Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Michel FRANQUES, Christelle GUILLAUMOT, Laurence PUJOL, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Bernard GILABERT, Marie-France DE TRUCHIS, Claude DEUTSCHMEYER, Michel ALBARÈDE, Françoise LESCURE, Jean-Marie COUDERC, Gérard FABRE, Pascal LAMESLE, Jean-Michel DOUREL, Alain GRIMAL, Michel ANDRAL, Robert PAGGI, Francine ALARY, Max CHAIZE, Jean-Charles BALARDY, Thierry MALLÉ, Anne ROUMÉGAS- PORCHE, Benoît DÉLÉRIS, Jean- Charles BORGOMANO, Monique MILHAU, David KOWALCZYK, Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP, Eliane CARLES, Emmanuelle VIEILLEDENT.

Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 35

Votants (titulaires, suppléants votants) : 32Ref.

201

501

Berger-Levrault

(1012)

117

SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 2 JUILLET 2013

N° 3 - 92 / 2013: BUDGET GENERAL - DÉCISION MODIFICATIVE N°1

Pilote : Finances et budget

Autre service concerné : Direction générale des services

Monsieur Jean-Philippe ROQUES, rapporteur,

Je soumets à votre approbation le projet de décision modificative N°1 du budget général suivant :

Les modifications proposées en fonctionnement sont de nature à permettre :

En fonctionnement :

Dépenses

- la prise en charge de dépenses réalisées en 2012 mais facturées seulement en 2013,

sans report possible des crédits:(1 900,00 €)

les aménagements et consommations de fluides concernant l'aire de grand passage (25 000,00 €)

- des transferts de crédits entre comptes. budgétaires (13 250,00 €) - une régularisation de crédits régie voirie (2.600,00 €)

les crédits nécessaires à l'amortissement depuis. 2010 des biens transférés (chapitre 042) suite à l'adoption des procès-verbaux:en décembre 2012 (voirie et médiathèque) ainsi qu'à l'intégration des biens du SITOMA:(6.500 000,00 €) latténuation du virement à la section-d'investissement (- 6 280 250,00 €) Total des dépenses de fonctionnement: 262 500,00 €

Recettes

- les recettes issues de la gestion de l'aire de grand passage (2 500,00 €)

les crédits permettant l'amortissement des subventions transférées (chapitre 042) suite

à l'adoption des procès-verbaux-én décembre 2012 (260 000,00 €)

Total des recettes de fonctionnement : 262 500,00 €.

En investissement :

Dépenses

-_ l'inscription de la subvention destinée au syndicat mixte de l'aérodrome dans le cadre du financement des bornes d'alimentation et de remplissage hydrogène (14 000,00€) les aménagements concernant l'aire de grand passage et divers petits aménagements (23 550,00 €)

les crédits nécessaires à l'annulation d'un titre perçu par erreur en 2012 (26 000,00 €) la mise en place d'une avance remboursable auprès de l'association Inter Plie

(175 000,00 €)

les crédits nécessaires aux opérations d'ordres budgétaires (chapitre 041) relatives aux avances demandées par les fournisseurs dans le cadre de marchés publics

(300 000,00 €)

l'augmentation de la subvention versée au budget annexe ZAC InnoProd en vue d'acquisitions foncières (550 000 €)

La diminution des crédits d'acquisitions foncières prévues sur le budget général (- 550 000 €)118

- les crédits nécessaires aux transferts de comptes à comptes des biens transférés (voirie/médiathèque) suite à l'adoption des procès-verbaux en décembre 2012, en dépenses et en recettes, sur le chapitre 041 (3 600 000,00 €)

- les crédits nécessaires à l'amortissement des subventions transférées (chapitre 040) suite à l'adoption des procès-verbaux en décembre 2012 (260 000,00 €) Total des dépenses d'investissement : 4 398 550,00 €

Recettes

- l’atténuation du virement de la section de fonctionnement (- 6 280 250,00 €) - les crédits nécessaires aux transferts de comptes à comptes des biens transférés (voirie/médiathèque) suite à l'adoption des procès-verbaux en décembre 2012, en dépenses et en recettes, sur le chapitre 041 (3 600 000,00 €) - les crédits nécessaires aux opérations d'ordres budgétaires (chapitre 041) relatives aux avances demandées par les fournisseurs dans le cadre de marchés publics (300 000,00 €)

- les crédits permettant l'amortissement des biens transférés (chapitre 040) suite à ‘ l'adoption des procès-verbaux en décembre 2012 (voirie médiathèque) ainsi qu ‘à l'intégration des biens du SITOMA (6 500 000,00 €)

- l'ajustement du volume d'emprunt (278 800,00 €)

Total des recettes d'investissement : 4 398 550,00 €

Le détail des opérations est proposé en annexe ci-jointe.

Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeoïis,

VU l'avis de la Commission des Finances, Affaires Générales, Ressources Humaines en date du 19 juin 2013,

VU l'avis du Bureau Communautaire en date du 25 juin 2013,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

ADOPTE la décision modificative n°1 du budget général 2013 telle que détaillée en annexe.

Pour extrait conforme,

Fait le 2 juillet 2013, PUBLIE LE

0 JUIL. 2083DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET GENERAL 2013

SECTION DE FONCTIONNEMENT

CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 2 JUILLET 2013

CHAPITRE FONCTION OPERATION NATURE

011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL

820 60611 EAU et ASSAINISSEMENT

820 60612 ENERGIE et ELECTRICITE

822 60632 FOURNITURES DE PETIT ÉQUIPEMENT

821 60633 FOURNITURES DE VOIRIE 000,00 € 822 60633 FOURNITURES DE VOIRIE 4 650,00 € 820 61521 TERRAINS 3 000,00 € 820 61523 VOIES ET RESEAUX 5 950,00 € 821 61523 ENTRETIEN DE VOIES ET RESEAUX -8 500,00 € 822 61523 ENTRETIEN DE VOIES ET RESEAUX -1 500,00 € 820 61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 1 500,00 € 020 6156 MAINTENANCE 1 900,00 € 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 13 000,00 € 830 67441 SUBV.AUX SPIC BUDGETS ANNEXES 13 000,00 € 023 - VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT -6 280 250,00 € oi 23 VIREMENT SECTION INVESTISSEMENT -6 280 250,00 € 042 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 6 500 000,00 € 01 6811 DOT.AMORT.IMMOS INCORP. CORP 6 500 000,00 €

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 262 500,00 € 042 - OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 260 000,00 € 01 777 SUBV.TRANSFÉRÉES AU RÉSULTAT 260 000,00 € 70 - PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 2 500,00 € 020 70328 _. AUTRES DROITS DE STATIONNEMENT E 2 500,00 € TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 262 500,00 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

CHAPITRE FONCTION OPERATION NATURE MONTANT

040 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS E 260 000,00 € o1 13913 DÉPARTEMENTS 260 000,00 € 041 - OPERATIONS PATRIMONIALES 3 900 000,00 € o 2313 CONSTRUCTIONS 1 000 000,00 € ot 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTIL 2 900 000,00 € 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 26 000,00 € : 822 1342 AMENDES DE POLICE 26 000,00 € 204 - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 564 000,00 € 90 2041581 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETU 14 000,00 € . 90 2041642 IC : BÂTIMENTS ET INSTALLATIONS 550 000,00 € 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES -543 150,00 € 020 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELL -19 650,00 € 812 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELL 29 650,00 € 820 21578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE V 1 650,00 € 50 2115 TERRAINS BÂTIS -550 000,00 € 821 21578 AUTRE MATÉRIEL ET OUTILLAGE -4 000,00 € 821 2188 AUTRES IMMO CORPORELLES 2 150,00 € 822 2188 AUTRES IMMO CORPORELLES -2 950,00 € 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 15 200,00 € 020 2313 CONSTRUCTIONS -10 000,00 € 820 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTIL 25 200,00 € 27 - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 175 000,00 € 523 2764 CREANCES SUR PARTICUL. ET AUTR. 175 000,00 € 4581 - INVESTISSEMENTS SOUS MANDATS 0,00 € 020 45816 OPÉRATIONS SOUS MANDAT RÉSEAU F: 250 000,00 € 90 45816 OPÉRATIONS SOUS MANDAT RÉSEAU F. -250 000,00 € Opération 800 - Espace nautique Atlantis . 4 500,00 € 413 800 2188 AUTRES IMMO CORPORELLES 1 500,00 € TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 4 398 550,00 €

021 - VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT -6 280 250,00 € oi 21 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCT -6 280 250,00 € 040 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 6 500 000,00 € o1 281571 MATÉRIEL ROULANT VOIRIE 500 000,00 € oi 281731 BÂTIMENTS PUBLICS 1 500 000,00 € oi 281751 AMORTISSEMENT RÉSEAUX DE VOIRIE 3500 000,00 € o1 28183 MATÉRIEL DE BUREAU INFORMATIQUE 500 000,00 € o1 28188 AUTRES IMMOS CORPORELLES 500 000,00 € 041 - OPERATIONS PATRIMONIALES 3 900 000,00 € o1 2031 FRAIS D'ETUDES 3 500 000,00 € ot 2033 FRAIS D'INSERTION 100 000,00 € 020 238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES I 300 000,00 € 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 278 800,00 € oi 1641 EMPRUNTS EN EUROS 278 800,00 € à 4582 - OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 0,00 € 020 45826 OPÉRATIONS SOUS MANDAT RÉSEAU F. 250 000,00 € 90 45826 __ OPÉRATIONS SOUS MANDAT RÉSEAU F. -250 000,00 € TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 4 398 550,00 €