Compte-Rendu - Conseil Municipal CR du 27 aout 2021

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Compte-Rendu - Conseil Municipal CR du 27 aout 2021 Document publié le Vendredi 27 août 2021 par la commune de Vernoux-en-Vivarais. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal CR du 27 aout 2021)Thèmes du document : Tourisme, Humanitaire, Démocratie,

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Compte rendu intégral des délibérations du Conseil Municipal

De la Commune de VERNOUX-EN-VIVARAIS

- - - - -

Séance du 27 août 2021

Nombre de membres : Date de la convocation : 20 août 2021

- du Conseil Municipal : 19 Date d’affichage : 20 août 2021

- en exercice : 19

- présents : 12

- qui ont pris part à la délibération : 16

Présents : Mmes et MM BADJI Fatima, BALAY Chantal, BLANCHARD Yohan, CHASTAGNARET Olivier, de TRUCHIS Michel, DEVISE Marianne, DURAND Michel, FINIELS Martine, FRECHET Marcel, PONSARD Frédéric, VASSELON Christelle, VIALET Laurent.

Absents excusés : M. NUISEMENT Aurélien, RABINZOHN Marc.

Procuration de : Mme AUNAVE Bénédicte à M. Michel DURAND

Mme BRADLEY Louise à M. Michel de TRUCHIS

Mme GIORDANO Chantal à M. Marcel FRECHET

Mme TRAVERSIER Bernadette à Mme Martine FINIELS

Secrétaire de séance : M. Olivier CHASTAGNARET.

ORDRE DU JOUR :

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Approbation du compte-rendu de réunion des conseils municipaux du 28 mai 2021 3. Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations de pouvoirs

4. Décision Modificative n° 1 – Budget Lotissement

5. Désignation du coordonnateur communal recensement 2022

6. Appel à projets – Socle numérique dans les écoles élémentaires

7. Convention Lire et Faire Lire – année scolaire 2021/2022

8. Convention pour la valorisation des certificats d’économies d’énergie issus d’opérations réalisées sur les patrimoines des collectivités

9. Demande d’adhésion de la Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche pour le territoire des Communes de Beauchastel, La Voulte sur Rhône, Saint Fortunat sur Eyrieux, Saint Laurent du Pape, et Saint Vincent de Durfort au Syndicat d’Eau potable Crussol Pays de Vernoux

10. Remboursement cantine scolaire

11. Questions diverses

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Le quorum étant atteint, Mme le Maire ouvre la séance du conseil municipal pour cette séance de rentrée. Elle souligne le report du conseil municipal du mois de juillet, faute d’ordre du jour suffisamment important.

1. Désignation d’un secrétaire de séance

Après avoir fait l’appel et constaté que le quorum était atteint, Madame le Maire ouvre la séance.

Madame le Maire fait appel à candidature pour le secrétariat de séance.

A l’unanimité, le conseil municipal désigne en qualité de secrétaire de séance M. Olivier CHASTAGNARET.

2. Approbation du compte-rendu de réunion du conseil municipal du 28 mai 2021

Madame le Maire demande aux conseillers municipaux s’ils ont des remarques à formuler sur le compte-rendu du conseil municipal du 28 mai 2021.

Madame le Maire demande aux conseillers d’approuver le compte-rendu.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte-rendu du conseil municipal du 28 mai 2021.

3. Compte rendu des décisions prises par le maire dans le cadre de ses délégations de pouvoirs

Il s’agit des décisions :

• De ne pas exercer son droit de préemption sur la parcelle AZ250 sise 35 rue Simon Vialet

(décision n°2021-057)

• De ne pas exercer son droit de préemption sur la parcelle AZ174 sise 17 rue de la Tourette

(décision n°2021-058)

• D’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de la salle du lac au cabinet

ATELIER RIVAT de Saint Etienne pour un montant total de 87 750€ HT (décision n°2021-

073)

• De ne pas exercer son droit de préemption sur la parcelle AZ213 sise 26 rue Simon Vialet

(décision n°2021-074)

• De ne pas exercer son droit de préemption sur la parcelle AZ602 sise 3 rue Montévrain

(décision n°2021-075)

• De ne pas exercer son droit de préemption sur les parcelles AR631, 632 et 634 sises 241

chemin des Sablières et Le Vernet (décision n°2021-076)

• De ne pas exercer son droit de préemption sur les parcelles AZ282, 335, 343 et 344 sises 20

place Grenette et le Village (décision n°2021-077)

Le conseil municipal en prend acte.

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4. Décision Modificative n° 1 – Budget Lotissement

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Michel DE TRUCHIS, adjoint en charge des finances.

Michel de TRUCHIS explique le contenu de cet ajustement de crédits : • Régularisation de TVA pour une cession de terrain

• Abondement de crédits pour la réalisation des études sol sur les terrains à vendre

Mme le Maire précise qu’il restait quatre lots à vendre sur le Lotissement de Siveyrac en début d’année. Elle informe les conseillers municipaux qu’aujourd’hui, trois lots sont sous compromis de vente et un le sera courant septembre.

Michel de TRUCHIS conclut que ce budget lotissement devrait normalement être clôturé en 2022.

Dépenses Recettes

FONCTIONNEMENT D 6045 : Achats d'études (terrains) 2 070,00 €

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 2 070,00 € D 678 : Autres charges exception. 61 460,00 €

TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles 61 460,00 € R 7015 : Vente de terrains aménagés 12 480,00 €

R 7015 : Vente de terrains aménagés 51 050,00 € TOTAL R 70 : Produits des services 63 530,00 €

Total 63 530,00 € 63 530,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’approuver la présente décision modificative.

5. Désignation du coordonnateur communal pour le recensement 2022

Mme le Maire rappelle au conseil municipal que le recensement devait avoir lieu en 2021 et qu’il avait été déjà délibéré en 2020 sur le même sujet. Elle informe le Conseil que le recensement est reporté en 2022 et aura lieu du 20 janvier au 19 février 2022.

Il convient de désigner un coordonnateur communal. Mme le Maire, comme cela avait été fait en 2020 et avec son accord, propose de désigner Mme Chantal Giordano.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité : - La désignation de Mme Chantal GIORDANO, adjoint au Maire, coordonnateur d’enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement, en étant précisé qu’à ce titre, Mme GIORDANO bénéficiera du remboursement de ses frais de missions en application de l’article L2123-18 du CGCT

- La désignation de Mme Delphine VALLA, adjoint administratif, adjoint au coordonnateur, en étant précisé que Mme VALLA bénéficiera du remboursement de ses frais de mission et d’un repos compensateur équivalent aux heures consacrées aux opérations de recensement, au-delà de son temps de travail.

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6. Appel à projet – Socle numérique dans les écoles élémentaires

Madame le Maire explique que la Commune de Vernoux-en-Vivarais s’est portée candidate dans le cadre de l’appel à projets « Socle numérique dans les écoles élémentaires ». La Commune de Vernoux-en-Vivarais fait partie de la première vague de projets retenus par l’Etat et va ainsi pouvoir bénéficier d’une subvention à hauteur de 70 %.

Cet appel à projets s’intègre plus largement dans la politique de rétablissement de la continuité pédagogique et de soutien de la transformation numérique de l’enseignement dans le cadre du Plan de relance.

Le projet de la commune de Vernoux consiste en la fourniture d'ordinateurs portables à l'école élémentaire, ainsi que l’accompagnement de l’équipe éducative aux nouveaux outils. Le coût prévisionnel de ce projet s’élève à 6 000 € ttc.

Mme le Maire souligne que l’école élémentaire était déjà équipée en tablettes et que cette acquisition d’ordinateurs portables vient compléter l’équipement. Elle précise que cette acquisition a été anticipée afin que l’école puisse en bénéficier dès la rentrée scolaire.

Chantal BALAY demande ce que signifie la continuité pédagogique. Mme le Maire explique que face au contexte sanitaire, l’Etat a souhaité développer les outils numériques présents dans les écoles afin de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture dans l’enseignement par la mise en place de classe virtuelle.

Frédéric PONSARD demande à qui sera destiné cet équipement.

Mme le Maire précise que c’est un équipement à destination des enseignants et qu’il ne sortira pas de l’école.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide, à l’unanimité, d’autoriser Mme le Maire à signer la convention de financement avec le Recteur académique, dans le cadre de l’appel à projets Socle numérique pour les écoles élémentaires.

7. Convention Lire et Faire Lire pour l’année scolaire 2021-2022

Madame le Maire expose au Conseil Municipal la proposition de renouveler la Convention de partenariat avec la Fédération des Œuvres Laïques pour le programme « Lire et Faire Lire » pour l’année scolaire 2021/2022.

Les mêmes conditions financières que la convention de 2020/2021 seront appliquées : - 60 €/ an pour une classe unique

- 120 €/ an pour une école avec 2 ou 3 classes

- 180 €/an pour une école avec 4 classes ou plus, collège

Elle précise que cette convention s’applique pour les écoles maternelle et élémentaire publiques. Elle souligne que les bénévoles ont créé une belle dynamique avec des interventions de qualité qui sont proposées, ainsi qu’un travail également en partenariat avec la bibliothèque.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité : • D’autoriser Mme le Maire à signer la convention avec la Fédération des Œuvres Laïques de l’Ardèche pour l’action intitulée « lire et faire lire » pour l’année scolaire 2021/2022,

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• D’autoriser le paiement correspondant à la participation des deux écoles publiques de Vernoux-en-Vivarais, maternelle et élémentaire.

8. Convention pour la valorisation des certificats d’économie d’énergie issus d’opérations réalisées sur les patrimoines des collectivités

Mme le Maire expose que le SDE07 a adopté une démarche consistant à promouvoir et à organiser la collecte et la valorisation financière des Certificats d’Economie d’Energie En contrepartie de la cession des CEE de la collectivité, le SDE 07 reverse une subvention aux travaux réalisés.

Dans ce cadre, Mme le Maire indique qu’il est nécessaire de déléguer la valorisation des CEE au SDE 07 pour les dossiers que la commune souhaite valoriser avec le SDE 07, et que la convention n’implique pas une exclusivité de cessions des CEE au SDE 07.

Chantal BALAY souhaite signaler que la Salle Sous la Poste est anormalement chauffée, ainsi que l’école maternelle.

Mme le Maire répond qu’il s’agit de bâtiments anciens nécessitant des réhabilitations importantes et qu’une réflexion doit être portée sur la rénovation notamment énergétique des bâtiments publics.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité : - D’accepter les termes de la convention pour la valorisation des CEE, - D’autoriser Mme le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement et à transmettre les éléments nécessaires à chaque demande de subvention au SDE 07.

9. Demande d’adhésion de la CAPCA au Syndicat d’Eau Potable Crussol Pays de Vernoux

Madame le Maire expose au Conseil Municipal les décisions concordantes de la Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche et du Syndicat d’eau potable Crussol-Pays de Vernoux afin d’étendre le périmètre du Syndicat aux communes de Beauchastel, La Voulte sur Rhône, Saint-Fortunat-sur-Eyrieux, Saint-Laurent-du-Pape et Saint-Vincent-de-Durfort.

Elle rappelle que la CAPCA est déjà membre du Syndicat d’eau potable pour 9 de ses communes membres, dont la Commune de Vernoux-en-Vivarais.

Elle indique que cette nouvelle adhésion de la CAPCA pour 5 de ses membres est soumise à l’accord des organes délibérants des membres du Syndicat, d’où la présente délibération.

Martine FINIELS souligne que c’est un dossier engagé depuis longtemps, déjà délibéré sous l’ancienne mandature, et pour lequel la Commune de Vernoux n’avait pas délibéré favorablement.

Yohan BLANCHARD, à l’époque délégué au syndicat d’Eau Potable, indique qu’il y avait déjà eu une extension du périmètre du syndicat et que la Commune n’y était pas favorable. Michel de TRUCHIS, délégué actuel au Syndicat d’Eau Potable avec Marcel FRECHET, se fait le porte-parole de leur sentiment partagé sur cette adhésion. Il se dit interrogatif sur l’intérêt et très inquiet de cette décision pour deux raisons :

• Les cinq communes entrantes ont des réseaux très défectueux avec beaucoup d’investissements à prévoir sans en apporter la ressource, ce qui risque d’être financé au détriment des autres communes du syndicat,

• La deuxième est plus problématique puisqu’elle concerne l’aide au financement du Syndicat. En effet, le syndicat ouvre droit à des subventions à l’Etat (DETR) mais à condition d’être

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en-dessous du seuil de 50 000 habitants. Or, avec les cinq nouvelles communes, le Syndicat verra sa population augmenter à 48 500 habitants. Vu la dynamique de la démographie actuelle du territoire, la barre des 50 000 habitants sera vite atteinte.

Michel de TRUCHIS précise, pour ce dernier point, qu’au dernier comité syndical, il a été répondu que les conditions d’octroi allaient changer.

Il informe que lors du vote en comité syndical, Marcel Frechet et lui-même ont voté contre.

Mme le Maire expose qu’au moment de la délibération syndicale en 2018-2019, la Commune a fait savoir ses inquiétudes par rapport à l’entrée des cinq communes, mais que celle-ci n’avait pas été entendue. Aujourd’hui, elle affirme qu’il vaut mieux acter l’adhésion en mentionnant l’inquiétude sur le franchissement du seuil des 50 000 habitants, et donc sur la possibilité de perte de ressources potentielles pour le syndicat.

Elle rappelle que le Syndicat a été initié par la Commune de Vernoux, et notamment son maire de l’époque, Raymond Finiels, et dont un des objectifs était de garantir la ressource en eau potable pour les agriculteurs.

Elle souligne que dans la planification des investissements du syndicat, de gros travaux sur les réseaux fuyards de la Commune devaient être programmés, mais qu’à ce jour, cela ne semble pas le cas. Elle alerte sur les conséquences qui génèrent un retard de programmation des travaux de réhabilitation de chaussée sur le bourg centre, notamment sur l’avenue Vincent d’Indy, Rue Simon Vialet, Place de l’Eglise et Place Grenette.

Frédéric PONSARD souhaite faire part de la position du groupe de l’opposition. Il se prononce plutôt favorablement à cette adhésion, tout en entendant les inquiétudes qui ont été exposées. Il souligne que considérant que Vernoux a bénéficié de beaucoup de subventions antérieurement, il était logique de penser territoire et qu’il fallait travailler avec les communes alentour pour faire jouer la solidarité territoriale.

Mme le Maire demande à M. PONSARD de préciser à quelle solidarité territoriale il fait référence.

F. PONSARD indique qu’il pense au projet de la piscine, par exemple. Mme le Maire lui répond qu’elle ne peut pas le laisser dire ce type d’affirmation. Car la piscine est un équipement communautaire et non municipal. Effectivement, la Commune de Vernoux a pendant longtemps supporté la charge et notamment les lourds déficits de fonctionnement seul. C’est pourquoi dès la création de la Communauté de communes du Pays de Vernoux, cet équipement sportif structurant a été transféré à cette dernière, confirmant le fait que la piscine ne répond pas aux seuls habitants de Vernoux, mais à l’ensemble du bassin de vie de Vernoux, voire au-delà (Le Cheylard, Saint Agrève, Lamastre...).

F. PONSARD répond que c’est Vernoux qui a profité en revanche de l’attractivité lié à ces équipements. Aussi, il affirme que la solidarité territoriale doit jouer et qu’il est normal qu’une équité soit en place.

Mme le Maire répond qu’elle est d’accord sur l’équité, mais qu’on ne peut pas considérer que Vernoux ne joue pas la solidarité avec les autres communes et le développement de l’attractivité de tout de territoire, avec les charges de centralité qu’elle assume du fait de l’implantation de certains équipements.

Pour conclure ce débat, Mme le Maire indique au Conseil qu’il sera fait part au Syndicat des inquiétudes exposées par Marcel FRECHET et Michel de TRUCHIS et de la position de M. PONSARD, dans la délibération transmise.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité : - De se prononcer favorablement sur l’adhésion de la Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche pour le territoire des Communes de Beauchastel, La Voulte sur Rhône, Saint-Fortunat-sur-Eyrieux, Saint-Laurent-du-Pape et Saint-Vincent-de-Durfort au

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Syndicat d’eau potable Crussol – Pays de Vernoux, en application des dispositions de l’article L. 5211-18 du CGCT à effet au 1er janvier 2022 ;

- D’autoriser Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

10. Remboursement cantine scolaire

Madame le Maire expose aux conseillers la demande de remboursement d’un repas à la cantine scolaire pour l’enfant Lou PALIES, soit un total de trois euros et soixante-dix cents (3,70€).

Cette demande fait suite à l’absence de sa maîtresse le 21 juin et à l’impossibilité de reporter le repas à une autre période, l’enfant ayant changé d’école à la rentrée de septembre 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité : - De rembourser la somme de trois euros et soixante-dix cents (3,70€) aux parents de Lou PALIES correspondant au repas de cantine du 21 juin 2021 ne pouvant être reporté.

11. Questions diverses

➢ Informations sur la saison touristique : Mme le Maire souhaite un retour sur la saison touristique, et notamment la fréquentation des hébergements communaux. Elle rappelle que cette année pour assurer le fonctionnement des hébergements, une personne spécifique a été recrutée pour assurer la gestion, l’entretien et l’animation d’avril à fin septembre. Cet emploi a été complété par un renfort du 10 juillet au 23 août, occupé par une jeune étudiante.

Le taux d’occupation des gîtes a été de 90 % sur juillet et 100% sur le mois d’août. Pour les mobil-homes, ils ont été occupés à 100% à partir de la deuxième quinzaine de juillet jusqu’à maintenant.

Fatima BADJI, conseillère déléguée au tourisme, se dit très satisfaite de cette saison 2021. Elle relate les nombreux avis positifs déposés sur internet.

Martine Finiels relate les investissements sur le camping qui ont été réalisés et à venir : rénovation du local accueil, création d’une terrasse et bientôt réhabilitation du bloc sanitaires. Elle souligne que pour développer encore l’attractivité du camping, il faudra en faire sa promotion.

Christelle VASSELON fait part que Vernoux est certes un village très joli, mais très sale et c’est l’avis de beaucoup.

Laurent VIALET indique qu’il a évoqué le sujet avec les commerçants qui trouvent que cela s’est amélioré. Il précise que c’est une préoccupation de la Commission Environnement qui travaille sur le sujet.

Mme le Maire répond qu’on ne peut pas en effet se satisfaire de l’état de propreté actuel de la commune, mais que les incivilités sont aussi nombreuses. Elle précise qu’il est prévu d’augmenter le nombre de distributeurs de sachets à crotte et poubelles. Michel de TRUCHIS indique que le responsable des services techniques est là depuis trois mois et qu’il entend remettre en place des tours de nettoyage du village plus réguliers et par l’ensemble de l’équipe technique.

Olivier CHASTAGNARET s’interroge sur l’utilisation du matériel de nettoyage qui avait été acheté pour ce faire.

Michel de TRUCHIS répond qu’apparemment ce matériel ne convient pas à l’équipe et qu’il va être rendu contre un avoir.

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Laurent VIALET explique en détail le fonctionnement de la machine en question et l’usage qui avait été suggéré. Il se trouve ennuyé que les services techniques n’en aient pas trouvé un bon usage.

Martine FINIELS conclut en disant que tout le monde s’accorde que la propreté du village est une priorité. Mais elle signale qu’en tant qu’élu, on ne mesure pas toujours le travail et la grande polyvalence demandés à l’équipe technique.

➢ Bilan animations :

Mme le Maire remercie tout d’abord Michel DURAND d’avoir pu maintenir l’ensemble des manifestations qui étaient programmées, malgré les incertitudes du contexte et l’évolution des protocoles.

Michel DURAND fait état des différentes animations qui se sont déroulées au cours de l’été : • 19 juin : Fête de la Musique, en partenariat avec l’OTSC

• 14 juillet : une journée magnifique malgré le temps avec plus de 250 lampions distribués pour la retraite aux flambeaux et un feu d’artifice très suivi du fait de l’annulation de nombreux feux dans les alentours.

• 23 juillet : concert Brassens place Pasteur (250 participants) accompagné du marché nocturne.

• 10 août : cinéma de plein air Place Beauregard.

• 14 août : Concert Cabrel

Michel DURAND remercie l’OTSC, les services administratifs et techniques de la Commune, l’équipe animation et tous ceux qui ont aidé à la réalisation de ces manifestations.

➢ Retour sur les réunions de Quartiers :

Mme le Maire demande à Michel DURAND de faire retour des deux réunions de quartiers qui ont déjà eu lieu.

Michel DURAND indique que la première réunion a eu lieu le 5 juin avec les habitants de la Place Rioufol, Rue de la Tourette et les rues adjacentes. Elle a été l’occasion de présenter le futur projet d’aménagement des rues. Une vingtaine d’habitants étaient présents, ainsi que 10 élus. Cela a permis aux habitants de poser des questions sur ces futurs travaux et d’échanger avec les élus. La deuxième a eu lieu place de la Gare le 12 juin. Une dizaine d’habitants était présents ainsi que 4 élus. Habitants et élus ont pu échanger sur l’aménagement de la Place de la gare et son embellissement, la sécurisation de l’entrée du village.

La prochaine réunion de quartier se déroulera le 25 septembre sur le secteur de la Place Beauregard avec les rues Sous le Four, Pierre Curie, Montévrain.

➢ Marché du Terroir :

Fatima BADJI fait le bilan des marchés du terroir qui se sont déroulés cet été et qui ont été prolongés jusqu’au dimanche 29 août. Elle se réjouit de la présence cette année de producteurs nouveaux et nombreux, ce qui a participé à avoir une belle saison. Elle indique que le pot d’accueil est l’occasion d’échanger avec les visiteurs et les producteurs.

Les commerçants avaient également joué le jeu en organisant un apéritif ouvert à tous le 30 juillet (celui prévu le 27 août ayant été annulé).

Martine FINIELS remercie tous les élus pour leur mobilisation pour que ces pots d’accueil puissent avoir lieu.

➢ Rentrée scolaire :

Mme le Maire informe le conseil de l’arrivée d’une nouvelle directrice à l’école élémentaire publique, Mme BROUDIEU, ainsi que de la nomination du nouvel inspecteur académique, M. Tissinier. Elle indique la réalisation de travaux dans les écoles pendant l’été, notamment la réfection des peintures du grand réfectoire, ainsi que du financement de nouveaux jeux dans les deux écoles.

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Les points à l’ordre du jour étant épuisés, Madame le Maire remercie l’ensemble des conseillers et clôture la séance.

Fin de séance : 21h46.