Déliberation - Séance 2016 02 29

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Déliberation - Séance 2016 02 29 Document publié le Jeudi 11 février 2016 par la commune de Saint-Gervais-la-Forêt. Lien du pdf (Déliberation - Séance 2016 02 29)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques, PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SÉANCE DU 29 02 2016

L’an deux mil seize, le vingt neuf février à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune s’est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Jean-Noël CHAPPUIS.

Date de la convocation : 25 02 2016

Nombre de conseillers en exercice : 23

Secrétaire de séance : Pascal NOURRISSON

MEMBRES PRÉSENTS MEMBRES ABSENTS Ayant donné procuration à Jean-Noël CHAPPUIS

Pascale OGEREAU

Pierre HERRAIZ

Françoise BAILLY

Christophe BRUNET

Nicole PATTIER

Patrick MARTEAU Jean-Noël CHAPPUIS

Gérard LEFORT

Arthur Caire SWORTFIGUER

Catherine BONY

Pascal NOURRISSON

Pascal BARBOSA

Bruno BRETON

Patricia BAYEUX

Jean-Luc VEZON

Sylvia MORIN Françoise BAILLY

Catherine JEULIN

Isabelle JALLAIS-GUILLET

Sonia DANGLE

Bruno FLEURY

Christelle GAGNEUX

William LE PELLETER

Emmanuel LE GOFF

Monsieur le maire s’assure que les membres du conseil municipal sont bien en possession du procès- verbal de la séance du 11 février 2016. Celui-ci est adopté à l’unanimité.

Monsieur le maire donne lecture de l’ordre du jour :

15 – INTERCOMMUNALITE – MUTUALISATION – Rapport et projet de schéma de mutualisation d’Agglopolys – Avis à rendre par le conseil municipal

Il précise que Françoise BAILLY présentera ensuite le projet de territoire et le schéma de cohérence territoriale (SCOT).

N°15/2016

INTERCOMMUNALITE - MUTUALISATION - Rapport et projet de schéma de mutualisation d’Agglopolys - Avis à rendre par le conseil municipal

Afin d'assurer une meilleure organisation des services, l’article L. 5211-39-1 du CGCT créé par la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010, prévoit que le président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre établit un rapport relatif aux mutualisations de services entre les services de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et ceux des communes membres. Ce rapport comporte un projet de schéma de mutualisation des services à mettre en œuvre pendant la durée du mandat. Chaque année, lors du débat d'orientation budgétaire ou, à défaut, lors du vote du budget, l'avancement du schéma de mutualisation fait l'objet d'une communication du président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre à son organe délibérant.Agglopolys dispose d’une expérience significative dans la mutualisation depuis plus de 10 ans maintenant citée et reconnue dans divers rapports. Ce travail en commun formalisé avec les communes membres, notamment à travers de nombreuses délibérations du conseil communautaire, a été développé à compter de 2008 et a pris essentiellement les formes suivantes : - conventions de mutualisations de services entre Agglopolys et la commune de Blois, - mises à disposition individuelles de personnels,

- mises à disposition de services des communes membres pour l’entretien courant des voiries communautaires et pour l’exercice de la compétence assainissement,

- groupements de commande entre la ville de Blois, Agglopolys et le Centre Intercommunal d’Action Sociale, groupements de commande entre communes pour les fournitures, prestations de services et travaux,

- partage ou prêt de biens et de locaux,

- plateforme de services.

D’autres outils peuvent être cités comme par exemple :

- l’organigramme commun des services d’Agglopolys et la commune de Blois, instances paritaires communes,

- les échanges réguliers entre les DGS-secrétaires de mairie des communes membres pour partage d’informations et expertises.

Aussi, la coopération entre les communes d’Agglopolys a été récemment renforcée par l’institution d'un service commun entre la Communauté d'Agglomération Agglopolys et les communes membres pour l’instruction des autorisations d'urbanisme suite au désengagement de l’Etat au 1er juillet 2015 relatif à l’application du droit des sols (ADS).

Le projet de schéma de mutualisation issu d’un travail en commun mené depuis le printemps 2015 comprend notamment un plan d’actions présenté après un rappel des objectifs de la mutualisation et un état des lieux.

Ce projet de schéma de mutualisation joint en annexe a été adopté par délibération n°2015-283 du conseil communautaire d’Agglopolys le 3 décembre 2015.

Ce projet est transmis, pour avis, conformément aux dispositions du CGCT (article L. 5211-39-1), à chacun des conseils municipaux des communes membres. Le conseil municipal de chaque commune dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer. A défaut de délibération dans ce délai, son avis est réputé favorable.

Il sera ensuite soumis à l’approbation des conseillers communautaires au premier conseil suivant l’expiration de ce délai.

Chaque année, lors du débat d'orientation budgétaire ou, à défaut, lors du vote du budget, l'avancement du schéma de mutualisation fera l'objet d'une communication du président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre à son organe délibérant.

Monsieur le maire commente le projet de schéma de mutualisation en question et précise qu’il se déroulera en trois grandes phases :

- La réécriture des conventions de mutualisation entre Agglopolys et la ville de Blois, - La formalisation des relations avec le CIAS : développement des groupements de commandes, création de services communs, mutualisation de services et harmonisation des pratiques et outils,

- La formalisation des relations avec les communes membres.

Il précise qu’elle sera basée sur le volontariat et s’étalera sur la durée de la mandature, soit jusqu’en 2020. Sur la base d’un questionnaire prévu au cours du 1er trimestre 2016, un état des lieux des moyens humains, des moyens matériels et des pratiques liées à tout type de mutualisation en-cours sera établi, ainsi qu’un calendrier des éventuels dispositifs de mutualisation à mettre en œuvre.

A ce sujet, Monsieur le maire évoque l’article L5111-1 du code général des collectivités territoriales qui précise que des conventions qui ont pour objet la réalisation de prestations de services peuvent êtreconclues entre des établissements publics de coopération intercommunale ou entre des communes membres d’un même établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre lorsque le rapport relatif aux mutualisations de services dont il est précisément question, le prévoit.

Cette mutualisation peut comporter un intérêt pour les communes membres d’Agglopolys. Aussi, il propose que cette possibilité soit intégrée dans le schéma de mutualisation.

Après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents ou représentés (1 abstention : Patricia BAYEUX), le conseil municipal :

- approuve le projet de schéma de mutualisation adopté par le conseil communautaire d’Agglopolys,

- demande l’intégration dans le schéma de mutualisation des dispositions de l’article L5111-1 du CGCT, dernier alinéa offrant la possibilité de conclure des conventions de prestations de service entre les communes membres d’Agglopolys,

- dit que la présente délibération sera transmise au Président d’Agglopolys.

Monsieur le maire précise à Christophe BRUNET le type de biens et de locaux qui peuvent faire l’objet d’un prêt : le matériel de voirie, le matériel culturel par exemple pour le salon du livre. Françoise BAILLY évoque également le groupe électrogène d’Agglopolys qui peut être mis à disposition des communes pour le grand passage des gens du voyage.

Monsieur le maire conclut sur l’enjeu d’avenir que représente la mutualisation, notamment avec les communes limitrophes.

Il évoque la formation d’un groupe de travail commun avec la commune de Vineuil pour le projet de vidéo protection.

Monsieur le maire passe la parole à Françoise BAILLY qui présente les documents d’Agglopolys relatifs au projet de territoire et au schéma de cohérence territoriale (SCOT).

Le projet de territoire est un document politique réalisé pour les 10 années à venir qui tend à développer le sentiment d’appartenance à Agglopolys.

Il s’articule en 3 parties :

- Identité paysagère

- Développement économique et touristique

- Renforcement de la cohésion sociale et urbaine

Le SCOT est un document d’urbanisme qui détermine pour 20 ans, à l’échelle d’Agglopolys et du Grand Chambord, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l’ensemble des politiques sectorielles définies par l’état.

Ses recommandations devront être respectées dans les PLUi.

Affaires diverses

Christophe BRUNET informe que le bulletin municipal sur le thème du salon du livre sera disponible à compter du 4 mars pour distribution.

Séance levée à 20h15