Compte-Rendu - 05 JUILLET 2021

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Compte-Rendu - 05 JUILLET 2021 Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune d'Isneauville. Lien du pdf (Compte-Rendu - 05 JUILLET 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Loisirs, 1

COMPTE RENDU

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU

LUNDI 05 JUILLET 2021

L’an deux mille vingt et un, le lundi 05 juillet à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune d’ISNEAUVILLE, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 28 juin 2021, conformément au Code général des collectivités territoriales (Article L 2121-7 et suivants), s’est réuni à la mairie. La séance s’est tenue à huis clos, en présentiel et en visioconférence.

Présents : Messieurs et mesdames Pierre PELTIER, Sylvie LAROCHE, Eric LEBAS, Marie-Pierre PADULAZZI, Claude HAMEL en visio, Laurent MARCHESI, Caroline CLAVÉ, Sophie PAIN en visio, Benjamin AUBRY, Odile BREANT, Michel BOUTEILLER, Hélène CHARVET, Pascal DENELLE, Dior DEMEULENARE-SENE, Eric MAUR, Christian VALERO, Béatrice NUGEYRE, Marie DOINEL, Pierre-Alain HIRSCH nouvellement élu suite à la démission de Michel WALOSIK.

Absents excusés : Benoît MERCIER procuration à Michel BOUTEILLER, Caroline GARRIGUES procuration à Hélène CHARVET, Olivier ARTHUR procuration à Laurent MARCHESI, Michel MURZYN. Formant la majorité des membres en exercice.

Secrétaire de séance : Caroline CLAVÉ

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL PRECEDENTE :

Monsieur le Maire demande s'il y a des observations sur le compte-rendu de la précédente séance.

Aucune remarque n’étant formulée, le compte-rendu est adopté.

I – DEMISSION DE Monsieur Michel WALOSIK, conseiller municipal :

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il a été destinataire ce jour d’un courrier du 4 juillet 2021 de Monsieur Michel WALOSIK présentant sa démission pour des convenances personnelles à compter du 5 juillet 2021. Il convient d’installer Monsieur Pierre-Alain HIRSCH, suivant immédiat sur la liste, en qualité de conseiller municipal. Le procès-verbal est le suivant :

PROCES-VERBAL D’INSTALLATION DE Monsieur PIERRE-ALAIN HIRSCH SUITE A LA DEMISSION DE Monsieur MICHEL WALOSIK.

Monsieur le Maire rappelle que, par courrier en date du 04 juillet 2021, Monsieur Michel WALOSIK l’a informé de sa volonté de démissionner de ses fonctions de conseiller municipal à compter du 05 juillet 2021.

Conformément à l’article L 2121-4 du code général des collectivités territoriales, cette démission est définitive et Monsieur le préfet de la Seine-Maritime en a été informé par courrier du 05 juillet 2021.

Conformément à l’article L 270 du code électoral, Monsieur Pierre-Alain HIRSCH suivant immédiat sur la liste2

dont faisait partie Monsieur Michel WALOSIK lors des dernières élections municipales, est installé en qualité de conseiller municipal.

Monsieur le Maire lui souhaite la bienvenue au nom de l’ensemble du conseil municipal.

II - VENTE CHAUVEAU/LESANS – COMMUNE D’ISNEAUVILLE – AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIGNATURE DE L’ACCORD TRANSACTIONNEL :

Monsieur le Maire rappelle l’historique de ce dossier qu’il convient de finaliser après le délai réglementaire de transmission de cette délibération au service du contrôle de la légalité de la Préfecture. Ce dossier concerne l’acquisition par la collectivité, après avoir lancé la procédure d’acquisition par voie de préemption, des parcelles AB 364 et AB 365 pour une superficie totale de 296 m2. Le Conseil Municipal est invité à l’autoriser à signer l’accord transactionnel.

Après divers échanges, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable et l’autorise à signer l’accord transactionnel. La délibération N° 2021/0038 est la suivante :

Considérant la délibération n° 2020/0057 du 07 septembre 2020 autorisant Monsieur le Maire à lancer la procédure d’acquisition par voie de préemption des parcelles AB 364 et AB 365 appartenant à Monsieur Arnaud CHAUVEAU et Madame Ingrid LESANS,

Considérant l’arrêté du 29 septembre 2020 de Monsieur le Président de la Métropole Rouen Normandie donnant délégation le 28 septembre 2020 à Monsieur le Maire pour se substituer aux droits et actions dont la Métropole Rouen Normandie est titulaire dans le cadre de l’exercice de son droit de préemption,

Considérant que la commune d’ISNEAUVILLE n’est pas en mesure de procéder à la signature de l’acte authentique constatant le transfert de propriété, dans le délai de trois mois imposé par l’article R213-12 du Code de l’Urbanisme, et que Monsieur CHAUVEAU et Madame LESANS ont accepté de proroger conventionnellement le délai de régularisation à la seule et unique condition que ce retard ne leur soit pas financièrement dommageable,

Considérant l’inscription de la somme au Budget Primitif 2021 de la commune d’ISNEAUVILLE et considérant les diverses formalités effectuées auprès de la Trésorerie de Bihorel, la commune d’ISNEAUVILLE doit régulariser l’acte de vente à recevoir auprès de Maître Laurent CHEVALIER, Notaire,

Considérant la non dénonciation de la préemption pour défaut de paiement dans le délai réglementaire, de la non perception des sommes dues en temps utile et du retard pris dans leurs projets et du préjudice moral, Monsieur CHAUVEAU et Madame LESANS ont sollicité une indemnisation de la Commune d’ISNEAUVILLE,

Considérant que la commune d’ISNEAUVILLE propose une indemnité aux consorts CHAUVEAU –LESANS de 7 000 € (sept mille euros) pour toutes réparations des préjudices subis par cette préemption sans effet de plus de six mois,

Considérant que le Conseil Municipal est invité à autoriser Monsieur le Maire à verser la somme de 7 000 € (sept mille euros) à Monsieur CHAUVEAU et Madame LESANS,

Le Conseil Municipal

DECIDE

1 – D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’accord transactionnel,

2 – D’autoriser Monsieur le Maire à verser par la comptabilité de Maître Laurent CHEVALIER, Notaire 100 rue de l’Eglise 76230 ISNEAUVILLE à Monsieur CHAUVEAU et Madame LESANS la somme de 7 000 € (sept mille euros) pour toutes réparations des préjudices subis par cette préemption sans effet depuis plus de six mois,3

3 – De prélever la dépense sur le Budget Primitif 2021 – opération 22 – article 2111.

III - : MODIFICATION EN COURS D’EXECUTION MARCHE DE TRAVAUX AMENAGEMENT COMPLEMENTAIRE DU CENTRE SPORTIF DU CHEVAL ROUGE - MAPA 01/2020 :

Les travaux d’aménagement complémentaire du centre sportif du Cheval Rouge sont terminés. Cependant le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur une diminution du prix du marché attribué à l’entreprise CITEOS. Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité. La délibération N° 2021/0039 est la suivante :

ENTREPRISE CITEOS - LOT 07 ECLAIRAGE SPORTIF – Modification N°01

Vu - la délibération n° 2020/0040 du 20 juillet 2020 approuvant l’attribution du marché de travaux aux entreprises suivantes :

LOT 1 : FONDATIONS – GROS ŒUVRE 79 992.50 € HT 95 991.00 € TTC

BATIR ET TRADITIONS

LOT 2 : CHARPENTE BOIS 112 315.80 € HT 134 778.96 € TTC

SMC2

LOT 3 : COUVERTURE/BARDAGE 197 684.20 € HT 237 221.04 € TTC

SMC2

+ OPTION COUVERTURE DOUBLE PEAU 41 050.80 € HT 49 260.96 € TTC

- OPTION PAREMENT FACADE ALU - 11 829.16 € HT - 14 194.99 € TTC

+ OPTION REGULATION HYGROTHERMIQUE + 12 000.00 € HT + 14 400.00 € TTC

LOT 4: MENUISERIES EXT INT METALLERIE

MCO 39 970.11 € HT 47 964.13 € TTC

+ OPTION GACHE ELECTRIQUE 318.48 € HT 382.18 € TTC

LOT 5 : ELECTRICITE 4 179.00 € HT 17 014.80 € TTC

MAGNY ELECTRICITE GENERALE

+ OPTION CONTROLE ACCES 1 154.00 € HT 1 384.80 € TTC

LOT 6 : INFRASTRUCTURES SPORTIVES 852 755.45 € HT 1 023 306.54 € TTC

POLYTAN / PINSON PAYSAGES/VIAFRANCE

+ OPTION CIRCULATION AUTOUR TERRAIN 12 535.25 € HT 15 042.30 € TTC

LOT 7 : ECLAIRAGE SPORTIF 93 105.00 € HT 111 726.00 € TTC

CITEOS

+ OPTION ECLAIRAGE LED 22 760.00 € HT 27 312.00 € TTC

POUR UN TOTAL GENERAL DE 1 467 991.43 € HT 1 761 589.72 € TTC

Considérant l’équipement non nécessaire à la réalisation des travaux, Monsieur le Maire présente au conseil municipal :

1) La régularisation de l’entreprise CITEOS en moins-value, détaillée comme suit : LOT N°07 – ECLAIRAGE SPORTIF

Vu- la prestation non nécessaire de l’article 2.4 : fourniture et pose de blocs sécurité à iodure métallique y compris fils d’alimentation qui était d’un montant de :

3 076.00 € HT / 3 691.20 € TTC4

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

1 – APPROUVE les modifications en cours d’exécution citées ci-dessus,

2 – APPROUVE le montant récapitulatif ci-dessous :

- LOT N° 07 – ECLAIRAGE SPORTIF - CITEOS :

Montant initial : 93 105.00 € HT

Option : 22 760.00 € HT

Diminué de : - 3 076.00€ HT

Montant total : 112 789.00 € HT / 135 346.80 € TTC

Représentant une diminution du montant initial de 2.65 %

3 – Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.

IV - : ACCEPTATION DU SOUS-TRAITANT TURQUETILLE pour un montant de 2 358.70 € HT présenté par CITEOS, titulaire du marché d’extension du dispositif de vidéo protection urbaine :

Monsieur le Maire rappelle que la poursuite du dispositif de vidéo-protection est en cours d’installation sur la commune. La société CITEOS, titulaire du marché sous-traitera les travaux de génie civil. Le Conseil Municipal est invité à se prononcer pour accepter la sous-traitance et autoriser monsieur le Maire à signer l’acte. A l’unanimité, le Conseil Municipal émet un avis favorable.

La délibération N° 2021/0040 est la suivante :

Considérant l’attribution du marché par la commission MAPA du 09 octobre 2020 pour l’extension du dispositif de vidéo protection urbaine,

Considérant la délibération n° 2020/0062 du 12 octobre 2020 approuvant l’attribution du marché à l’entreprise CITEOS

Considérant que le titulaire est l’entreprise :

CITEOS

ZI DES PATIS

2 RUE DU STADE

76140 LE PETIT QUEVILLY

Pour un montant de 65 175.00 € HT / 78 210.00 € TT

Considérant la proposition de l’entreprise CITEOS de sous-traiter les prestations de génie civil à l’entreprise TURQUETILLE,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

1 – Accepte la proposition de sous-traitance pour la prestation de génie civil à l’entreprise :

SARL TURQUETILLE

735 AVENUE DE LA GARE

27610 ROMILLY SUR ANDELLE

2 – Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de sous-traitance de TURQUETILLE pour un montant5

de :

2 358.70 € HT

2 358.70 € TTC

TVA auto liquidée par le titulaire, article 283-2 nonies du Code Général

des Impôts.

V - SIGNATURE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’EQUIPEMENTS DE TENNIS ENTRE UNE COLLECTIVITE ET UNE ASSOCIATION AFFILIEE :

Monsieur Eric LEBAS informe l’Assemblée de l’obligation de signer une convention avec toutes les associations occupant une salle communale pour la pratique d’activités sportives, culturelles ……. Il convient, dans un premier temps de signer une convention entre la collectivité et le club de tennis d’ISNEAUVILLE pour la mise à disposition à titre gratuit des 2 courts de terrain de tennis extérieurs et du nouveau court de tennis couvert.

Dès septembre prochain, l’ensemble des associations auront l’obligation de signer une convention avec la collectivité.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer pour autoriser monsieur le Maire à signer cette convention. Il émet un avis favorable à l’unanimité. La délibération N° 2021/0041 est la suivante :

Comme suite à la réalisation d’un court de tennis couvert au Centre Sportif du Cheval Rouge 1448 route de Neufchâtel,

Considérant l’obligation de signer une convention de mise à disposition d’équipements de tennis,

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la proposition de convention entre la ville d’ISNEAUVILLE et le Tennis Club d’Isneauville représenté par Monsieur Alain FIALBARD,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention entre le la ville d’ISNEAUVILLE et le Tennis Club d’Isneauville pour l’utilisation des terrains de tennis extérieurs et du terrain de tennis couvert.

VI- : PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU FONDS D’AIDE AUX JEUNES 2021 GERE PAR LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE :

Par courrier du 1er juin 2021, la vice- présidente en charge de la jeunesse de la Métropole Rouen Normandie sollicite la commune d’ISNEAUVILLE de reprendre le niveau de contribution proposé depuis 2017 soit 0.23 € par habitant. Contrairement à la tendance des années précédentes, le Fonds d’Aide aux Jeunes a très fortement été mobilisé dans le cadre des aides à la subsistance (+ 20 % par rapport à 2019). Le Conseil Municipal approuve de renouveler cette participation pour 2021. La délibération N° 2021/0042 sera transmise au service jeunesse de la Métropole.

Par ailleurs, le Conseil Municipal aimerait savoir si des jeunes isneauvillais ont bénéficié de ce fonds. Une demande sera faite au service jeunesse pour connaître les éventuels bénéficiaires.

La Métropole Rouen Normandie, par l’intermédiaire du Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ), a pour objectifs de soutenir les jeunes lors de leur parcours d’insertion professionnelle et sociale mais aussi d’assurer leur subsistance à l’occasion des situations d’urgence.

Considérant le courrier du 1er juin 2021 du Président de la Métropole Rouen Normandie sollicitant la participation de la commune au titre du Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ) pour l’année 2021,6

Considérant que la commune d’ISNEAUVILLE participe depuis quelques années à ce Fonds d’Aide aux Jeunes,

Considérant que la crise sanitaire et sociale de 2020, due à l’épidémie de la COVID 19, a durement frappé les jeunes et qu’un grand nombre d’entre eux ont perdu leur emploi et se sont trouvés dans des situations très précaires,

Considérant que la participation annuelle s’élève à 0.23 € par habitant soit pour ISNEAUVILLE : 3 383 habitants x 0.23 € = 778.09 €,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’accepter cette participation et de l’autoriser à signer les documents s’y rapportant.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

1 – DECIDE de participer au fonds d’Aide aux Jeunes pour 2021,

2 – DE PRELEVER la somme de 778.09 € sur le budget primitif 2021 article 6281,

3 – D’AUTORISER monsieur le Maire à signer les documents.

VI - DEPARTEMENT 76 : FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT : CONVENTION DE CONTRIBUTIONFINANCIERE POUR L’ANNEE 2021, RECONDUCTIBLE TACITEMENT SUR 2022 ET 2023 :

Par courrier du 21 juin 2021, Monsieur le Président du Département propose à la commune d’ISNEAUVILLE de renouveler notre participation, calculée sur le montant inchangé de 0.76 €/habitant au fonds de solidarité logement. Le FSL est un outil principal du plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées et attribue des aides financières pour accéder à un logement ou s’y maintenir. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à la reconduction de la participation de ce fonds pour les années 2021/2022/2023. La convention sera signée par monsieur le Maire et transmise au service logement et solidarité du département 76. La délibération N° 2021/0043 est la suivante :

Considérant le courrier du 21 juin 2021 de monsieur le Président du DEPARTEMENT de la Seine- Maritime proposant à la commune d’Isneauville le renouvellement de la participation pour le Fonds de Solidarité Logement pour l’année 2021. Cet engagement, d’une durée d’un an, étant reconductible tacitement deux fois (années 2022 et 2023).

Considérant la participation financière s’élevant à 0.76 € /habitant soit la somme de 2 571.08 € (3 383 habitants),

Considérant la participation de la commune les années antérieures,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

1 – Emet un avis favorable au versement de cette contribution,

2 – Autorise monsieur le Maire à signer la convention et à mandater les sommes dues qui seront prélevées sur les Budgets Primitif 2021, 2022, 2023, article 6557.

VII - MISSION LOCALE DE L’AGGLOMERATION ROUENNAISE – MODIFICATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE :

Suite à la démission de madame Gatienne NOLLET le 20 mars dernier, il convient de désigner un nouveau représentant à la Mission locale de l’Agglomération Rouennaise. Monsieur le Maire demande à7

l’Assemblée si quelqu’un est . Madame Odile BREANT souhaite représenter la collectivité au sein de cette organisation. L’ensemble du Conseil Municipal émet un avis favorable et la délibération N° 2021/0044 est la suivante :

Considérant la délibération n° 2020/0032 du 22 juin 2020 désignant Madame Gatienne NOLLET, représentante de la commune d’ISNEAUVILLE au sein de la mission locale de l’agglomération rouennaise,

Considérant la démission de Madame Gatienne NOLLET au sein du Conseil Municipal,

Considérant qu’il convient de désigner un représentant au sein de la Commune d’ISNEAUVILLE,

Le Conseil Municipal, DECIDE

1 – De désigner Madame Odile BREANT pour représenter la commune d’ISNEAUVILLE.

VIII – QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :

1 – CREATION DE 13 EMPLOIS NON PERMANENTS SUITE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE POUR L’ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT - DU 07 au 30 juillet 2021 :

Madame Caroline CLAVÉ informe qu’il est nécessaire de procéder au recrutement de personnels saisonniers pour le fonctionnement du centre de loisirs qui accueillera environ 35 enfants dans chaque section élémentaire et maternelle du 7 au 30 juillet prochain. La délibération N° 2021/0045 est la suivante :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article 3-1-2, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents non titulaires pour un accroissement saisonnier d’activités pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.

Monsieur le Maire expose également au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prévoir onze animateurs, un adjoint technique territorial et deux directeurs pour le bon fonctionnement du centre de loisirs organisé du 07 au 30 juillet 2021. Ces tâches ne peuvent pas être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.

Ainsi, en raison de la nécessité de diriger, d’animer le centre de loisirs, il propose de créer, à compter du 07 juillet 2021, 09 emplois non permanents sur le grade d’animateur à temps non complet au forfait journalier de 90 €, 2 emplois non permanents sur le grade d’animateur stagiaire à temps non complet au forfait journalier de 45 €, un adjoint technique territorial, deux animateurs principal de 2ème classe et de les autoriser à recruter 11 agents non titulaires pour une durée de 17 jours suite à un accroissement saisonnier d’activités pour le centre de loisirs organisé du 07 au 30 juillet 2021.

Monsieur le Maire est chargé du recrutement des agents concernés et habilité à ce titre à signer les Contrats d’engagement éducatif et les contrats à durée déterminée. Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce point.

Après avoir pris connaissance de ce dossier et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, A l’unanimité

Article 1 : De créer deux emplois non permanent relevant du grade d’animateur principal 2ème classe, pour effectuer les missions de direction, d’animation suite à la mise en place du centre de loisirs organisé du 07 au 30 juillet 2021. La rémunération sera fixée sur l’échelon 10 du grade d’animateur principal 2ème classe indice Brut 518 indice majoré 445 à laquelle s’ajoutent les congés payés, l’avantage nourriture et éventuellement les heures complémentaires (2 contrats à durée déterminée).

Article 2 : De créer 08 emplois non permanents relevant du grade d’animateur, pour effectuer les missions d’animation. La rémunération sera fixée sur un forfait journalier de 90 € à laquelle s’ajoutent les congés payés8

et l’avantage nourriture, 02 emplois non permanents relevant du grade d’animateur stagiaire avec une rémunération fixée sur un forfait journalier de 45 € à laquelle s’ajoutent les congés payés et l’avantage nourriture. (09 contrats à durée déterminée et 02 contrats d’engagement éducatif).

Article 3 : De créer 1 emploi d’adjoint technique territorial pour assurer des missions au sein de la restauration (indice brut 370 indice majoré 342 de 10h à 14h30).

Article 4: D’autoriser monsieur le Maire à procéder au recrutement du personnel non titulaire selon le détail précisé aux articles 12,3.

Article 5 : En cas d’absence d’un ou de plusieurs animateurs pendant une matinée ou une après-midi, un animateur remplaçant pourra être recruté. Ce dernier bénéficiera d’une rémunération correspondante au taux horaire en vigueur sur ce grade.

Article 6 : La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 6413 du Budget primitif 2021.

2 – DEPART EN RETRAITE DE Madame Pascale MACAIRE, professeur des écoles :

Monsieur le Maire donne lecture d’une carte de madame Pascale MACAIRE remerciant la municipalité pour la manifestation de sympathie organisée le vendredi 02 juillet pour son départ en retraite. Madame MACAIRE est professeur des écoles à Isneauville depuis 25 années. Nous lui souhaitons une excellente retraite.

IX – RAPPORT DES COMMISSIONS :

Sylvie LAROCHE :

La commission s’est réunie le 16 juin et a travaillé sur :

- Les Olympiades,

- le recrutement d’une animatrice pour le CMJ. Se rapprocher de la REGION NORMANDIE pour le dispositif « gagnant gagnant » qui permettrait de recruter un jeune diplômé pour l’animation du CMJ, de la pause méridienne et de l’élaboration du projet pédagogique, - Le jeu de piste fonctionne bien,

- Installation prochaine de tables pique-nique dans le chemin de l’Ombrie.

La commission se propose de dénommer les diverses salles servant aux activités périscolaires et extrascolaires soit :

- La salle de musique Salle « Dudevant » ( Nom de jeune fille de George Sand »

- Les garderies : Salles « Toucan » et « rose »

- Salle bleue de l’école maternelle : Salle « Nautilus »

- Le 199 : Salle « Gédéon »

- Le 112 : Salle « Passepartout »

- Le 132 : Salle « Némo »

Les enfants du CMJ sont allés rendre visite à Madame LANCELEVéE domiciliée à la résidence9

autonomie « le vieux colombier » et native du Hameau de la Muette à ISNEAUVILLE. La rencontre a été très enrichissante pour les enfants, surtout les CM2. Madame LANCELEVEE a évoqué son enfance. Elle s’est rendue également à l’école élémentaire « George Sand », école où elle a fait toute sa scolarité.

Les Olympiades du samedi 3 juillet se sont très bien déroulées avec l’aide de certains parents.

Eric LEBAS :

Associations : Le forum de septembre accueillera des associations extérieures : le judo club de Quincampoix, le hand ball club de Bihorel.

Urbanisme : Présentation du projet de cases commerciales sur l’espace du Manoir. Même investisseur et même architecte donc architecture des nouveaux bâtiments équivalente. 5/6 commerces s’installeront avec 80 places de stationnement.

Marie-Pierre PADULAZZI :

- La commission « action sociale » se réunira après le 15 août,

- Monsieur DENELLE a imaginé un projet d’animation pour le téléthon qui sera présenté lors de cette future commission.

Laurent MARCHESI :

- Il informe que les restaurants installés route de Neufchâtel après le feu perdent de la clientèle le midi du fait que la dense circulation.

- ARMADA 2023 : Il est aux aguets des événements.

Sophie PAIN :

- La newsletter sur les travaux de requalification de la rue de l’église est en cours de distribution,

- Le bulletin municipal devrait être distribué pour le 14 juillet,

- SITE WEB : les offres sont en analyse.

Caroline CLAVÉ :

- ALSH : se fera dans l’enceinte des écoles élémentaire et maternelle avec de nombreuses animations et sorties extérieures (1 bassin et ses pédalos, paddel, mallette géo pirates, visite de la ferme au château d’Argueil, un loto à la RPA, la forêt monumentale, arbre en ciel à Préaux……………………Le coût des diverses activités représente une dépense d’environ 6 000 € pour 3 semaines ½ d’accueil soit 176 €/jour.

Michel BOUTEILLER :

- Service « espaces verts » : beaucoup de travaux de désherbage.

BILAN DE LA JOURNEE DU SAMEDI 3 JUILLET « TOUS AU STADE » :

Monsieur le Maire remercie l’ensemble des services administratifs, techniques, les élus présents, les associations pour leur implication dans cette journée sportive, festive ayant connu un vif succès. Il remercie également messieurs MAUR et BOUTEILLER pour avoir assuré la sécurité et la logistique tout au long de cette journée.10

Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est close à 22 heures 45

Le Maire,

Pierre PELTIER