Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PROCES VERBAL
Procès Verbal - PROCES VERBAL SIGNE
Procès Verbal - PROCES VERBAL
Procès Verbal - PROCES VERBAL a signer
Procès Verbal - PROCES VERBAL
Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 20 fevrier 2
Procès Verbal - Proces verbal VD
Procès Verbal - 240412 proces verbal
Procès Verbal - proces verbal 3
Procès Verbal - proces verbal 20211214 vf
Procès Verbal - PROCES VERBAL
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Pazanne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 mars 2026 — 20 h 30
Salle du Conseil
PROCES-VERBAL
Le lundi trente mars deux-mille-vingt-six à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. Bruno CLAVIER, maire.
Etaient présents : CLAVIER Bruno, MARCHAND Camille, RICCI Thierry, RICHARD Alexandra, POIBLANC Emmanuel, MERCERON Fabienne, LOCHU Antoine, AUGIERAS Sandra, GROIZARD Christophe, NICOLAS isabelle, PILATUS Thierry, BADIER Frédérique, JAUNATRE Anthony, GARCIA Noemie, GRASSET Philippe, CICE Virginie, MONIER Jean-Marie, GRASSET Valérie, GAUTREAU Philippe, MARVANE Céine, ROUSSELOT Dominique, DENIS Magali, PACAUD Christophe, JONCOUR Johan, LARDILLER Audrey, ALLAIN Gérard, LORENTER Claude, Maxime CHARBONNEAU, Thérèse FRANÇOIS
Etaient absents excusés avec pouvoir : néant
Étaient absents : néant
Date de la convocation : 24 mars 2026
M. Patrick MARIOT, Directeur Général des Services participe à la séance.
Mme Camille MARCHAND est désignée secrétaire de séance.
M. Le Maire déclare la séance ouverte. Il rappelle que la séance est retransmise en direct.
M. le Maire demande à l'assemblée délibérante s’il y a des observations à formuler sur le procès-verbal de la précédente réunion du Conseil municipal en date du 20 mars 2026 transmis à tous les conseillers le 24 mars 2026.
Il est signalé une coquille dans la rédaction du procès-verbal de l’élection du Maire ; il était indiqué en page 3 que 28 conseillers présents n’ont pas pris part au vote. Il faut lire O.
En prenant en compte cette correction, le procès-verbal est adopté à la majorité et 1 abstention
1 — INSTALLATION DE DEUX NOUVEAUX CONSEILLERS
Rapporteur : M. le Maire
Pour donner suite à la démission en date du 20 mars 2026 de Mme Aurélie GUITTENY, élue d’une des listes minoritaires, et conformément à l’article L 270 du Code électoral, il y a lieu de compléter le Conseil municipal par le candidat venant immédiatement derrière le dernier élu de la liste concernée.
Pour donner suite à la démission en date du 23 mars 2026 de M. Stéphane LAMBERT, élu d’une des listes minoritaires et conformément à l’article L 270 du Code électoral, il y a lieu de compléter le Conseil municipal par le candidat venant immédiatement derrière le dernier élu de la liste concernée.En conséquence, M. Maxime CHARBONNEAU et Mme Thérèse FRANCOIS ont été convoqués.
Thérèse FRANCOIS : « Nous sommes tous élus autour de cette table. L'opposition, ce n’est pas la
confrontation mais l’expression de la démocratie ».
M. le Maire déclare les deux conseillers municipaux installés dans leurs fonctions.
Le Conseil municipal prend acte de l'installation de Monsieur Maxime CHARBONNEAU et de Madame
Thérèse FRANCOIS en qualité de conseillers municipaux.
2 — INDEMNITES DES ELUS
Rapporteur : Mr le Maire
En vertu de l'article L. 2123-17 du C.G.C.T., « les fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal sont
gratuites », mais elles donnent lieu à des indemnités de fonction, destinées en partie à compenser les frais
que les élus engagent au service de leurs concitoyens. En application de l’article 3 de la loi n° 2015-366 du 31
mars 2015, les indemnités de fonction du maire sont fixées à titre automatique aux taux plafond, sans
délibération du Conseil municipal. Toutefois, le Conseil municipal peut, par délibération, fixer Une indemnité
de fonction inférieure au barème, à la demande du maire.
Les taux maxima des indemnités du maire sont fixés par l’article L.2123-23 du CGCT et celui des adjoints par
l'article L.2123-24 du CGCT : ces taux permettent de calculer l'enveloppe globale et de la répartir. Il
appartient au Conseil municipal de déterminer librement les taux des indemnités des élus locaux pour
l'exercice de leurs fonctions, dans la limite impérative d’une enveloppe financière composée de l'indemnité
maximale du maire plus les indemnités maximales des adjoints en exercice.
L'enveloppe financière varie selon la taille de la commune (articles L2123-23, 24 et 24-1 du C.G.C.T.).
La commune de Sainte-Pazanne compte 7348 habitants (chiffre Insee au 1° janvier 2026).
Pour une commune dont la population est comprise entre 3500 et 9999 habitants, le montant maximal de
l'indemnité du maire ne peut dépasser 58,3 % de l'indice brut 1027 de l'échelle indiciaire de la fonction
publique.
Le taux maximal de l'indemnité d’un adjoint ne peut quant à elle dépasser 23,32 % de l'indice brut 1027 de
l'échelle indiciaire de la fonction publique. L'indice brut 1027 s'élève à 4 110,52 euros mensuels.
Il convient dans un premier temps de calculer le montant de l'enveloppe globale indemnitaire.
Calcul de l'enveloppe globale mensuelle : maire + 8 adjoints :
Indemnité maxi Maire : 58,3% de l’IB 1027 soit 2 396,43 €
Indemnité maxi adjoints 8 x (23,32% de l’IB 1027) soit 8 x 958,57 = 7 668,59 €
L'enveloppe globale indemnitaire maximum est de 10 065,02 €
Considérant les éléments ci-dessus, le bureau municipal propose à l'assemblée de fixer l'enveloppe
financière mensuelle de la manière suivante :
- Indemnité du maire : 40,81 % de l'indice brut 1027,
- Indemnité de chacun des 8 adjoints : 13,60 % de l'indice brut 1027,
- Indemnité de chacun des 5 conseillers délégués : 13,60 % de l'indice brut 1027,
- Indemnité de chacun des 15 conseillers municipaux : 1 % de l'indice brut 1027,
La somme versée aux conseillers se fera en deux fois et permettra d’indemniser une partie des frais engagés
liés à la fonction d’élu.Le tableau suivant récapitule l'ensemble des indemnités susceptibles d’être allouées au maire, aux adjoints, aux conseillers délégués et aux conseillers municipaux :
FONCTION TauR (eee TRE AO) nue fer res
Maire 40,81 1 677,50
Adjoint 13,60 559,03
Conseiller délégué 13,60 559,03
Conseillers municipaux 1 41,11
Le montant total des indemnités pour les élus de la commune de Sainte-Pazanne s'élève à 9 561,54 € brut mensuel soit -5% de l’enveloppe globale indemnitaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
> D'allouer une indemnité pour l'exercice effectif des fonctions de maire, adjoints, conseillers délégués et conseillers municipaux ;
> De fixer le montant des indemnités de fonction aux taux indiqués dans le tableau ci-dessus, dans le respect de l'enveloppe indemnitaire ;
> Les indemnités seront automatiquement revalorisées en fonction de la valeur du point d'indice ;
> _Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget 2026
> Mrle Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération
Adopté à l’unanimité
3 — DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS COMMUNALES
Rapporteur : Mr le Maire
L'article L2121-22 du CGCT permet au Conseil municipal de constituer des commissions municipales. Comme à chaque renouvellement des Conseillers municipaux, il y a lieu de procéder à la mise en place des commissions communales. Chaque commission se compose d'un président et de membres. Le règlement intérieur du Conseil municipal précisera le fonctionnement des commissions.
M. le maire précise que les commissions n’ont pas de pouvoir de décision. Elles examinent les affaires qui leur sont soumises, émettent de simples avis ou formulent des propositions. Elles statuent à la majorité des membres présents. Elles élaborent un rapport sur les affaires étudiées.
Les commissions retenues sont : Mobilités, environnement et cadre de vie, Urbanisme, Entretien voirie et bâtiments communaux, COPIL projet Quartier de la gare Gestion des logements communaux, COPIL projet ZAC Ecaries-Pognères, Handicap inclusion et accessibilité, Action Sociale et solidarité, Séniorité, Santé environnementale, Santé, Citoyenneté et démocratie, Développement économique, Relations externes, Finances, Ressources Humaines, Communication, Relation usagers, Culture, Sécurité, Vie associative bénévolat, Festivités communales, Sport, Jeunesse-Enfance, Scolaire.
Le conseil municipal fixe le nombre de conseillers siégeant dans chaque commission et désigne ceux qui y siègeront.1) Pôle Aménagement, cadre de vie et transitions
- _ Mobilités : Président : Emmanuel POIBLANC
Membres : Magali DENIS, Noémie GARCIA, Johan JONCOUR
-__ Environnement, cadre de vie : Présidente : Camille MARCHAND
Membres : Frédérique BADIER, Johan JONCOUR, Thérèse FRANÇOIS
- _ Urbanisme : Président : Philippe GRASSET
Membres : Anthony JAUNATRE, Philippe GAUTREAU, Johan JONCOUR, Gérard ALLAIN
- Entretien voirie et bâtiments communaux : Président : Dominique ROUSSELOT
Membres : Anthony JAUNATRE, Philippe GRASSET, Christophe PACAUD, Johan JONCOUR, Gérard
ALLAIN
- _ COPIL projet quartier de la gare : Président: Philippe GRASSET
Membres : Thierry RICCI, Anthony JAUNATRE, Philippe GAUTREAU, Camille MARCHAND, Johan
JONCOUR, Audrey LARDILLER, Gérard ALLAIN, Maxime CHARBONNEAU
-__ Gestion des logements communaux : Président : Thierry RICCI
Membres : Anthony JAUNATRE, Isabelle NICOLAS, Philippe GRASSET, Johan JONCOUR, Gérard
ALLAIN
- _ COPIL projet ZAC Ecaries-Pognères : Président : Philippe GRASSET
Membres : Anthony JAUNATRE, Christophe PACAUD, Philippe GAUTREAU, Emmanuel POIBLANC,
Johan JONCOUR, Gérard ALLAIN
2) Pôle Solidarités, santé et inclusion
-__ Handicap et inclusion : Présidente : Sandra AUGIERAS
Membres : Noémie GARCIA, Céline MARVANE, Jean-Marie MONIER, Audrey LARDILLER, Thérèse
FRANÇOIS
- Action Sociale et solidarité : Présidente : Isabelle NICOLAS
Membres : Sandra AUGIERAS, Valérie GRASSET, Céline MARVANE, Audrey LARDILLER, Thérèse
FRANÇOIS
- _ Séniorité : Président : Noémie GARCIA
Membres : Sandra AUGIERAS, Valérie GRASSET, Johan JONCOUR, Thérèse FRANÇOIS
-__ Santé environnementale : Président : Jean-Marie MONIER
Membres : Sandra AUGIERAS, Thierry PILATUS, Maxime CHARBONNEAU, Thérèse FRANÇOIS
- Santé : Présidente : Sandra AUGIERAS
Membres : Fabienne MERCERON, Noémie GARCIA, Jean-Marie MONIER, Maxime CHARBONNEAU,
Thérèse FRANÇOIS
3) Pôle ressources, économie et administration
- Citoyenneté et démocratie : Présidente: Camille MARCHAND
Membres : Magali DENIS, Audrey LARDILLER, Claude LORENTER
- Développement économique (agriculture, artisanat, commerce, industrie, services, professions
libérales) : Président : Thierry RICCI
Membres : Antoine LOCHU, Isabelle NICOLAS, Christophe PACAUD, Virginie CICE, Emmanuel
POIBLANC, Audrey LARDILLER, Gérard ALLAIN-__ Relations externes : Présidente : Alexandra RICHARD
Membres : Thierry RICCI, Claude LORENTER, Maxime CHARBONNEAU, Thérèse FRANÇOIS
- Finances : Présidente : Fabienne MERCERON
Membres : Thierry RICCI, Antoine LOCHU, Sandra AUGIERAS, Anthony JAUNATRE, Isabelle NICOLAS,
Philippe GRASSET, Frédérique BADIER, Christophe GROIZARD, Thierry PILATUS, Alexandra RICHARD, Emmanuel POIBLANC, Camille MARCHAND, Gérard ALLAIN, Maxime CHARBONNEAU
-__ Ressources Humaines : Président : Antoine LOCHU
Membres : Thierry RICCI, Fabienne MERCERON, Alexandra RICHARD, Claude LORENTER
- Communication : Président : Thierry PILATUS
Membres : Thierry RICCI, Magali DENIS, Johan JONCOUR, Audrey LARDILLER, Claude LORENTER
-__ Relation usagers : Président : Thierry PILATUS
Membres : Camille MARCHAND, Claude LORENTER, Maxime CHARBONNEAU
4) Pôle sécurité et dynamique locale
- Culture : Président : Christophe GROIZARD
Membres : Thierry RICCI, Isabelle NICOLAS, Frédérique BADIER, Christophe PACAUD, Céline MARVANE, Audrey LARDILLER, Thérèse FRANÇOIS
- _ Sécurité : Président : Anthony JAUNATRE
Membres : Thierry RICCI, Antoine LOCHU, Dominique ROUSSELOT, Emmanuel POIBLANC, Maxime CHARBONNEAU
- Vie associative, bénévolat : Présidente : Céline MARVANE
Membres : Frédérique BADIER, Christophe GROIZARD, Thierry PILATUS, Virginie CICE, Audrey LARDILLER
- Festivités communales : Président : Christophe PACAUD
Membres : Sandra AUGIERAS, Christophe GROIZARD, Dominique ROUSSELOT, Emmanuel POIBLANC, Audrey LARDILLER, Claude LORENTER
- Sport : Président : Philippe GAUTREAU
Membres : Antoine LOCHU, Frédérique BADIER, Noémie GARCIA, Maxime CHARBONNEAU
5) Pôle enfance et éducation
- Jeunesse, Enfance : Présidente : Valérie GRASSET
Membres : Frédérique BADIER, Virginie CICE, Camille MARCHAND, Johan JONCOUR, Gérard ALLAIN
- Scolaire : Présidente : Magali DENIS
Membres : Thierry RICCI, Fabienne MERCERON, Frédérique BADIER, Johan JONCOUR, Gérard ALLAIN
M. le Maire souligne la volonté de créer de nombreuses commissions mais avec un périmètre réduit pour chacune d’entre elles dans le but de se centrer sur la thématique.
Les commissions sont notre terrain d’action car c’est au sein de celles-ci que se construisent nos projets pour Sainte-Pazanne : nous y définissions notre feuille de route, les actions à mettre en œuvre et établissons nos priorités.
C'est la traduction concrète et le plan de mise en œuvre de notre projet politique.Johan JONCOUR : La délibération renvoie au règlement intérieur du Conseil municipal or, nous n’en avons
pas connaissance.
M. le Maire : Il n’est pas encore établi à ce jour, nous avons six mois pour vous le soumettre. Nous vous le
proposerons donc prochainement.
Maxime CHARBONNEAU : Les commissions sont-elles accessibles uniquement aux membres du Conseil
municipal ? °
M. le Maire : Nous souhaitons élargir les commissions à tous les volontaires souhaitant s'investir dans la vie
municipale en créant un statut particulier ; VIP (Volontaire Investit à Pazanne), statut travaillé en commission
Démocratie- Citoyenneté.
Johan JONCOUR:Je m'interroge sur le rôle des adjoints ; l’une de leur mission principale est d'animer les
commissions ?
M. Le Maire : Oui bien sûr et ils seront présents dans toutes les commissions. Je veux aussi laisser de la
liberté à tous ceux qui veulent s'investir. Un élu peut porter un projet, soutenu par un adjoint ou le conseiller
délégué. Il est primordial que chacun trouve sa place et sa responsabilité. C’est un fonctionnement
expérimental mais jai envie de l'essayer.
Johan JONCOUR : Membre de l'opposition, de nombreux sujets m'intéressent mais cela me semble
compliqué de faire représenter nos idées dans chacune des nombreuses commissions. Seraient-elles
ouvertes à nos colistiers ?
M. le Maire : Le statut de VIP est ouvert à tous ceux qui veulent s'engager. Je comprends votre souhait de
participer à toutes les commissions. J’exigerai qu’un compte-rendu soit partagé à l’ensemble du Conseil
municipal à l'issue de chaque réunion de commission.
Vu l'article L.2121-22 du CGCT,
Vu le renouvellement des conseillers municipaux,
Entendu l'exposé de Mr le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
> De créer 26 commissions, avec un nombre de membres désignés en sus de Mr Le Maire, membre de
droit de chaque commission
Adopté à l’unanimité
4 — DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
Rapporteur : Mr le Maire
La commission d'appel d'offres « marchés publics » a pour mission de choisir les entreprises attributaires des
marchés publics, en procédure formalisée, et elle est informée de l'exécution de chaque marché.
Conformément à l'article L 1414-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; pour les marchés publics
dont la valeur estimée hors taxe est égale ou supérieure aux seuils européens le titulaire est choisi par une
commission d'appel d'offres composée conformément aux dispositions de l'article L. 1411-5.
A savoir, pour les communes de 3 500 habitants et plus, d'un président (le maire ou son représentant) de
cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants faisant partie du Conseil municipal.
Mr le Maire demande au Conseil municipal de procéder à l'élection des membres :
- de cinq représentants titulaires,
- de cinq représentants suppléants.Se présentent en plus de Mr le Maire (Président de la commission) :
œ Titulaires : Thierry RICCI, Antoine LOCHU, Philippe GRASSET, Dominique ROUSSELOT, Maxime
CHARBONNEAU
æ Suppléants : Anthony JAUNATRE, Emmanuel POIBLANC, Jean-Marie MONIER, Johan JONCOUR, Gérard ALLAIN
Votants : 29 Exprimés : 29 Majorité : 15
Les candidats ont obtenu 29 voix.
Sont déclarés élus membres de la commission d’appel d'offres, en plus de Mr le Maire (Président de la commission d’appel d'offres), à l'unanimité des voix :
Titulaires : Thierry RICCI, Antoine LOCHU, Philippe GRASSET, Dominique ROUSSELOT, Maxime CHARBONNEAU
æ Suppléants : Anthony JAUNATRE, Emmanuel POIBLANC, Jean-Marie MONIER, Johan JONCOUR, Gérard ALLAIN
5 — DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS
Rapporteur : Mr le Maire
Par délibération en date du 12 octobre 2010, le Conseil municipal a délibéré sur les principes de commandes publiques.
Pour les commandes supérieures à 90 000 euros H.T. et inférieures au seuil des procédures formalisées (5 404 000 euros H.T. pour les marchés de travaux ; 216 000 euros H.T. pour les marchés de fournitures et de services), il est prévu que les marchés soient attribués par le Conseil municipal sur proposition de M. le maire après consultation de la commission d'ouverture des plis.
Mr le Maire propose au Conseil municipal que cette commission soit composée :
- D'un président : le maire,
- De cinq représentants titulaires,
- De cinq représentants suppléants.
Se présentent en plus de Mr le Maire (Président de la commission) :
œ Titulaires : Thierry RICCI, Antoine LOCHU, Philippe GRASSET, Dominique ROUSSELOT, Maxime
CHARBONNEAU
æ Suppléants : Anthony JAUNATRE, Emmanuel POIBLANC, Jean-Marie MONIER, Johan JONCOUR, Gérard
ALLAIN
Votants : 29 Exprimés : 29 Majorité : 15
Les candidats ont obtenu 29 voix.
Sont déclarés élus membres de la commission d'ouverture des plis, en plus de Mr le Maire (Président de la commission d'ouverture des plis), à l'unanimité des voix :
œ Titulaires : Thierry RICCI, Antoine LOCHU, Philippe GRASSET, Dominique ROUSSELOT, Maxime
CHARBONNEAU
Suppléants : Anthony JAUNATRE, Emmanuel POIBLANC, Jean-Marie MONIER, Johan JONCOUR, Gérard
ALLAIN6 — DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DELEGATION DU SERVICE PUBLIC
Rapporteur : Mr le Maire
La commission de délégation de services publics a pour mission d'analyser les dossiers de candidature, de
dresser la liste des candidats admis à présenter une offre, d'analyser leurs propositions et d'émettre un avis
sur celles-ci.
Conformément à l'article L. 1411-5 (11) du CGCT, la commission doit être composée, pour les communes de 3
500 habitants et plus, d'un président (le maire ou son représentant) de cinq membres titulaires et de cinq
membres suppléants faisant partie du Conseil municipal.
M. le Maire demande au Conseil municipal de procéder à l'élection des membres.
- cinq représentants titulaires,
- cinq représentants suppléants.
La commission Délégation de Services Publics se réunit uniquement dans le cadre du renouvellement de la
délégation pour la gestion des droits de place du marché de la commune.
Se présentent en plus de Mr le Maire (Président de la commission) :
æ Titulaires : Thierry RICCI, Antoine LOCHU, Philippe GRASSET, Dominique ROUSSELOT, Maxime
CHARBONNEAU
æ Suppléants : Anthony JAUNATRE, Emmanuel POIBLANC, Jean-Marie MONIER, Johan JONCOUR, Gérard
ALLAIN
Votants : 29 Exprimés : 29 Majorité : 15
Les candidats ont obtenu 29 voix.
Sont déclarés élus membres de la commission de délégation du service public, en plus de Mr le Maire
(Président de la commission de délégation du service public), à l'unanimité des voix :
æ Titulaires : Thierry RICCI, Antoine LOCHU, Philippe GRASSET, Dominique ROUSSELOT, Maxime
CHARBONNEAU
© Suppléants : Anthony JAUNATRE, Emmanuel POIBLANC, Jean-Marie MONIER, Johan JONCOUR, Gérard
ALLAIN
7 - DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION ACCESSIBILITE
Rapporteur : Mr le Maire
Conformément à l’ article L. 2143-3 du CGCT (modifié par la loi LOI n°2019-1428 du 24 décembre 2019 - art.
27 (V): dans les communes de 5 000 habitants et plus, il est créé une commission communale pour
l'accessibilité aux personnes handicapées composée notamment des représentants de la commune,
d'associations d'usagers et d'associations représentant les personnes handicapées.
Cette commission dresse le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces
publics et des transports. Elle établit un rapport annuel présenté en conseil municipal et fait toutes
propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l'existant.
Elle établit un rapport annuel présenté en conseil municipal et fait toutes propositions utiles de nature à
améliorer la mise en accessibilité de l'existant.
Le maire préside la commission et arrête la liste de ses membres.
Se présentent en plus de Mr le Maire (Président de la commission) :
© Président adjoint : Jean-Marie MONIERMembres : Sandra AUGIERAS, Emmanuel POIBLANC, Audrey LARDILLER
Votants : 29 Exprimés : 29 Majorité : 15
Les candidats ont obtenu 29 voix.
Sont déclarés élus membres de la commission d'accessibilité, en plus de Mr le Maire (Président de la commission accessibilité), à l'unanimité des voix :
> Président adjoint : Jean-Marie MONIER
© Membres : Sandra AUGIERAS, Emmanuel POIBLANC, Audrey LARDILLER
8 — DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIAL (CCAS)
Rapporteur : Mr le Maire
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L.123-6 et R.123-7, prévoyant que les membres élus par le Conseil municipal, le sont à la suite de chaque renouvellement du Conseil municipal et pour la durée du mandat de ce Conseil.
Considérant que le CCAS de la commune est géré par un conseil d'administration composé du maire qui en
est le président de droit, et de membres élus par le conseil municipal en son sein et a part égales, de
membres nommés par le maire parmi des personnes non-membres du Conseil municipal.
Il y a lieu de procéder à l'élection de représentants du Conseil municipal au sein du conseil d'administration de cet organisme en plus du maire qui en est membre et président de droit.
Se présentent en plus de Monsieur le Maire (Président de la commission) :
© Sandra AUGIERAS, Isabelle NICOLAS, Frédérique BADIER, Valérie GRASSET, Céline MARVANE, Audrey
LARDILLER
Votants : 29 Exprimés : 29 Majorité : 15
Les candidats ont obtenu 29 voix.
Sont déclarés élus membres du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale, en plus de M. le maire (membre et Président de droit), à l'unanimité des voix : Sandra AUGIERAS, Isabelle NICOLAS, Frédérique BADIER, Valérie GRASSET, Céline MARVANE, Audrey LARDILLER.
9 — DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU COMITE SOCIAL TERRITORIAL (CST) Rapporteur : Mr le Maire
Le Comité Social Territorial (CST) est une instance de dialogue social, issue de la fusion entre les Comités Techniques (CT) et les Comités d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).Elle devient ainsi la seule instance compétente pour débattre des sujets collectifs.
Le CST est composé à nombre égal de représentants du personnel et de la collectivité. Il est compétent pour étudier les questions relevant de l’organisation, du fonctionnement et de la gestion des ressources humaines de la collectivité. Les représentants sont élus au scrutin de liste ; les candidats se présentent par deux, un titulaire et un suppléant. Les agents en congé de longue durée, en longue maladie, ou en congé de grave maladie sont inéligibles.
Il y a lieu de procéder à la désignation des représentants du CST en plus du maire qui en est membre et président de droit.
- Titulaires : 3 (dont Mr le maire)
- Suppléants : 3Se présentent en plus de Mr le Maire (Président de la commission) :
© Titulaires : Antoine LOCHU, Claude LORENTER
> Suppléants : Anthony JAUNATRE, Thérèse FRANÇOIS, Christophe PACAUD
Votants : 29 Exprimés : 29 Majorité : 15
Les candidats ont obtenu 29 voix.
Sont déclarés élus, à l’unanimité des voix, en plus de Mr le Maire (Président de la commission), comme
membres représentants du comité social territorial :
> Titulaires : Antoine LOCHU, Claude LORENTER
© Suppléants : Anthony JAUNATRE, Thérèse FRANÇOIS, Christophe PACAUD
10 — DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE DANS LES ASSOCIATIONS ET GROUPEMENTS
Rapporteur : Mr le Maire
La commune adhère à divers organismes et associations. Aussi, il y a lieu de procéder à la désignation de ses
représentants.
Le conseil municipal fixe le nombre de conseillers siégeant dans chaque commission et désigne ceux qui y
siègeront. M. le maire demande au Conseil municipal de procéder à l'élection des membres :
e lAssociation Sud Loire Océan (ASLO) Jun représentant titulaire et un représentant suppléant)
Se présentent : © Titulaire : Emmanuel POIBLANC
© Suppléant : Frédérique BADIER
Votants : 29 Exprimés : 29 Majorité : 15
Sont déclarés élus comme délégués à l'Association Sud Loire Océan, à l’unanimité des voix :
> Titulaire : Emmanuel POIBLANC
© Suppléant : Frédérique BADIER
e. Association d’Exploitation de la Maion de retraite] (deux titulaires)
Trois candidats se présentent or, deux seulement sont attendus.
M. le Maire demande un report de ce vote afin d'interroger l'association sur la possibilité de désigner une
personne supplémentaire.
A posteriori : Monsieur BARDOUL, le Président de l'association, indique que les statuts de l’Association ne
permettent pas d’avoir plus de deux titulaires.
e Association Le Marque-Page à la bibliothèque de Sainte-Pazanne (deux titulaires)
Se présentent: © Titulaires : Isabelle NICOLAS, Thierry PILATUS
Votants : 29 Exprimés :29 Majorité : 15
Sont déclarés élus comme délégués à l'association « Le Marque Page Bibliothèque municipale de Sainte-
Pazanne, à l’unanimité des voix :
© Titulaires : Isabelle NICOLAS, Thierry PILATUSe Association DOMUS (un représentant titulaire et un représentant suppléant)
Se présentent : © Titulaire : Isabelle NICOLAS
© Suppléant : Sandra AUGIERAS
Votants :29 Exprimés:29 Majorité : 15
Sont déclarés élus comme délégués à l'association DOMUS, à l'unanimité des voix :
> Titulaire : Isabelle NICOLAS
æ Suppléant : Sandra AUGIERAS
11 — DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE DANS LES SYNDICATS Rapporteur : Mr le Maire
Les articles L.5211-7, L.5211-8 et L.5212-6 et L.5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoient que le mandat des délégués suit le sort de l'assemblée municipale, il y a donc lieu de procéder au renouvellement de ces délégations.
e Territoire d'énergie Loire-Atlantique (TE44)
En qualité d’adhérent, la commune a transféré les compétences suivantes au syndicat : Distribution d'électricité, investissements en éclairage public, réseaux et services publics locaux de communications électroniques.
Il appartient, dans le cadre du renouvellement général des conseils municipaux, de désigner les représentants de la commune à raison d'au minimum :
- un représentant titulaire,
- un représentant suppléant.
Se présentent: © Titulaires : Christophe GROIZARD, Thierry PILATUS
> Suppléants : Philippe GAUTREAU, Johan JONCOUR
Votants : 29 Exprimés : 29 Majorité : 15
Sont déclarés élus comme représentants de la commune au sein du syndicat TE 44, à l'unanimité des voix :
> Titulaires : Christophe GROIZARD, Thierry PILATUS
> Suppléants : Philippe GAUTREAU, Johan JONCOUR
12 — SUBVENTION A L'ASSOCIATION LE SECOURS CATHOLIQUE
Rapporteur : Mr le Maire
Il convient de revenir sur une erreur matérielle dans le montant de la subvention accordée à l'association Le secours catholique par délibération du 09 février 2026.
En effet, le montant reconduit de 250 € était erroné ; le montant réel étant de 500€.
l'est demandé au Conseil municipal d’allouer la somme de 250 € supplémentaires au profit de l'association pour répondre à sa demande initiale.
Gérard ALLAIN : Quelle est la nature de cette erreur ?M. le Maire : C'est une erreur de transcription de ce qui avait été décidé en commission finances.
Adopté à l’unanimité
13 QUESTIONS DIVERSES
M Prochain conseil municipal : le lundi 27 avril
M Agenda:
L'ordre du jour étant épuisé, fin de séance à 22h10.ee
ren cœur de Retz
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2026
Article L.2121-25 du CGCT
N° délibération Objet de la délibération Vote
Del-260330-01 Installation de deux nouveaux conseillers municipaux Prend acte
Del-260330-02 Indemnités des élus Adopté
Del-260330-03 Désignation des membres des commissions communales Adopté
Del-260330-04 Désignation des membres de la commission d'appel d'offres Adopté
Del-260330-05 Désignation des membres de la commission d'ouverture des plis Adopté
Del-260330-06 Désignation des membres de la commission de délégation de service
public
Adopté
Del-260330-07 Désignation des membres de la commission accessibilité Adopté
Del-260330-08 Désignation des représentants du Conseil municipal au Conseil
d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Adopté
Del-260330-09 Désignation des représentants du conseil municipal au Comité Social
Territorial (CST)
Adopté
Del-260330-10 Désignation des représentants de la commune dans les associations et
groupements
Adopté
Del-260330-11 Désignation des représentants de la commune dans les syndicats Adopté
Del-260330-12 Subvention à l'association Le secours catholique Adopté
CL" en cœur de RetzPROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2026
Article L.2121-25 du CGCT
Suivent les signatures de M. 1e Maire et du secrétaire de séance du 30 mars 2026 :
Le Maire, La secrétaire de séance,
Camille MARCHAND