Procès Verbal - proces verbal 3

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Procès Verbal - proces verbal 3 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marne. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 3)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 Avril 2026

Le deux Avril deux mil vingt-six à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de La Marne légalement convoqué s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Marie BRUNETEAU, Maire.

Etaient présents : M. Jean-Marie BRUNETEAU, Mme Delphine THABARD, M. François TRAVERS, Mme Maryline AVERTY, M. Joseph BLANCHARD, Mme Isabelle ANACHE, M. Jean-Louis TEMPLIER, Mme Valérie GAUTIER, MM. Mickaël BRISSET, Guillaume TEMPLIER, Mmes Amélie BLANCHET, Sandra GABORY, Julie BAZUREAU, Céline LERAY, MM. Cyrille BRUNETEAU, Gwenaël JAUNATRE, Damien GUITTENY, Mme Evy GRASSET.

Était excusé : M. Kévin MERCERON donne pouvoir à M. Damien GUITTENY.

Date de la convocation : 27 Mars 2026

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de présents : 18

Nombre de votants : 19

Mme Delphine THABARD est nommée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 20 Mars 2026 est adopté à l’unanimité des membres présents.

1) Création et composition des commissions municipales : (D2026-04-02-01)

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il convient, conformément à l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, de prévoir la constitution de commissions internes au Conseil Municipal afin d'organiser la gestion de l'administration communale. Il propose, à cet effet, la création des 5 commissions suivantes sur lesquelles chaque membre du Conseil Municipal a été invité à se positionner :

Urbanisme, P.L.U, aménagement du territoire, affaires économiques et commerces, informatique et IA

Elu en charge de la commission : M. Jean-Marie BRUNETEAU

Finances, ressources humaines, affaires scolaires et sociales, santé

Adjoint en charge de la commission : Mme Delphine THABARD

Bâtiments, réseaux, cimetière, énergies renouvelables

Adjoint en charge de la commission : M. François TRAVERS

Communication, jeunesse, sports et vie associative, tourisme et culture »

Adjoint en charge de la commission : Mme Maryline AVERTY

Affaires agricoles, voirie, sécurité, incendie, espaces verts et assainissement » Adjoint en charge de la commission : M. Joseph BLANCHARD

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la création des 5 commissions municipales précédemment énumérées,

VALIDE la répartition des membres selon les thématiques suivantes :sI0SUe1J ‘1884014 ‘Ydasof

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X|X| X| X| X| X| X| X| X| X| X| X| X| X| X| X| X| XI XX | x | x | x2) Centre Communal d’Action Sociale : composition du Conseil d’Administration et désignation des membres : (D2026-04-02-02)

Mme Delphine THABARD, adjointe, informe l’assemblée que le Centre Communal d’Action Sociale est un établissement public administratif chargé d’animer l’action générale de prévention et de développement social de la commune en lien avec les institutions publiques et privées (CAF, MSA, associations …). La création d’un CCAS est obligatoire dans toutes les communes de 1 500 habitants et plus.

Conformément à l’'article L123-6 du Code de l'action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale est fixé par le Conseil Municipal à chaque renouvellement de celui-ci et pour la durée du mandat. Il est précisé que ce conseil est composé, en nombre égal, de membres élus par le Conseil Municipal et de membres nommés par le Maire. Il n’est pas fixé de nombre minimum de membres, toutefois, la représentation de 4 catégories d’associations est obligatoire (associations familiales sur proposition de l’UDAF, associations de retraités et de personnes âgées, associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion, représentant des personnes handicapées).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de maintenir à huit le nombre des membres du conseil d’administration du CCAS.

Mme Delphine THABARD, adjointe, invite ensuite à l’assemblée à procéder à l’élection des 4 représentants du Conseil Municipal appelés à siéger au sein du conseil d'administration. Elle précise qu’en application des articles R 123-6 et suivants du code de l’action sociale et des familles, ces membres sont élus au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués dans l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste.

M. le Maire rappelle qu’il est président de droit du CCAS et qu’il ne peut figurer sur une liste.

Le Conseil Municipal procède au vote à bulletin secret.

SONT ELUS (à l’unanimité) : - Mme Delphine THABARD

- Mme Isabelle ANACHE

- Mme Sandra GABORY

- Mme Julie BAZUREAU

M. le Maire précise qu’il nommera, par arrêté municipal, l’autre moitié des membres.

3) Création d’une Commission de Délégation de Service Public – condition de dépôt des listes pour l’élection de ses membres : (D2026-04-02-03)

M. le Maire expose que l’article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une commission intervient en cas de nouvelle délégation de service public ou en cas d’avenant au contrat de délégation entrainant une augmentation du montant global supérieure à 5 % ou de concession de travaux et/ou de service. Il poursuit en indiquant que cette commission est chargée de procéder à l’analyse des candidatures et des offres avant d’émettre un avis, et le cas échéant de se prononcer sur les modifications par voie d’avenant.

Cette commission, présidée par le Maire, est composée, s’agissant des communes de moins de 3 500 habitants, de trois membres titulaires et de trois membres suppléants de l’assemblée délibérante élus en son sein au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel.

M. le Maire indique qu’il convient, avant de procéder à la constitution de la Commission par élection de ses membres, de fixer les conditions de dépôt des listes conformément à l’article D1411-5 du CGCT.

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

FIXE les conditions de dépôt des listes de la Commission de Délégation de Service Public, comme suit :- Les listes seront déposées auprès de M. le Maire,

- Les listes pourront comporter moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir conformément à l’article D.1411-4 du CGCT

- Les listes devront indiquer les noms et prénoms des candidats, aux postes de titulaires et de suppléants.

La séance du Conseil Municipal est interrompue durant 2 minutes pour le dépôt des listes.

4) Election des membres de la Commission de délégation de service public : (D2026-04-02-04)

Monsieur le Maire rappelle qu'en application de l'article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Commission de Délégation de Service Public (CDSP) se compose pour une commune de moins de 3 500 habitants outre le Maire ou son représentant, Président, de 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus par le Conseil au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Le Conseil Municipal ayant délibéré sur les modalités de dépôt des listes (délibération n° D2026-04-02-03 du 2 Avril 2026), il convient de procéder à l’élection des membres de la Commission de Délégation de Service Public. En application de l’article L.2121-21 du CGCT, les membres de cette commission sont élus au scrutin secret de liste sauf accord unanime contraire.

M. le Maire indique qu’une seule liste a été régulièrement déposée conformément aux conditions de dépôt des listes,

Le Conseil Municipal, après avoir constaté le dépôt d’une seule liste,

PROCEDE à l’élection des membres à bulletin secret

SONT ELUS (à l’unanimité), membres de la Commission de Délégation de Service Public :

➢ Titulaires : - M. François TRAVERS

- M. Joseph BLANCHARD

- Mme Delphine THABARD

➢ Suppléants - M. Damien GUITTENY

- M. Mickaël BRISSET

- Mme Isabelle ANACHE

5) Election des membres de la Commission d’Appel d’Offres : (D2026-04-02-05)

La Commission d’Appel d’Offres (CAO) est chargée d’examiner les candidatures et les offres et d’attribuer les marchés publics. Si l’intervention de la CAO n’est pas obligatoire dans le cadre d’une procédure adaptée, elle l’est, en revanche, pour les procédures formalisées dont la valeur estimée hors taxe est égale ou supérieure aux seuils européens.

M. le Maire informe l’assemblée, qu’en application de l’article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les membres de la Commission d'Appel d'Offres sont élus à la suite de chaque renouvellement du Conseil Municipal pour la durée du mandat de celui-ci, la commune ayant la possibilité de constituer une ou plusieurs Commissions d’Appel d’Offres à caractère permanent ou une CAO spécifique pour un marché déterminé.

Il précise que pour les communes de moins de 3 500 habitants, cette commission se compose, outre le Maire, Président, de 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus par le Conseil au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Le Conseil Municipal, après avoir constaté le dépôt d’une seule liste,

DECIDE à l’unanimité, de constituer une Commission d’Appel d’Offres permanente,

PROCEDE à l’élection des membres à bulletin secret,SONT ELUS (à l’unanimité) membres de la Commission d'Appel d'Offres :

➢ Titulaires : - M. François TRAVERS

- M. Joseph BLANCHARD

- Mme Delphine THABARD

➢ Suppléants - M. Damien GUITTENY

- M. Mickaël BRISSET

- Mme Isabelle ANACHE

6) Constitution d’une commission « MAPA » (marchés passés selon une procédure adaptée) : (D2026-04- 02-06)

M. le Maire informe l’assemblée qu’il convient de mettre en place une commission pour les marchés passés en procédure adaptée, la commission d’appel d’offres n’intervenant que lorsqu’une procédure formalisée est mise en œuvre par la collectivité.

M. le Maire propose que cette commission se compose de 4 membres titulaires et 4 membres suppléants (le Maire étant de droit Président.)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

PROCEDE à l’élection des membres à bulletin secret,

SONT ELUS (à l’unanimité) membres de la Commission « MAPA » :

➢ Titulaires : - M. François TRAVERS

- M. Joseph BLANCHARD

- Mme Delphine THABARD

- Mme Maryline AVERTY

➢ Suppléants : - M. Damien GUITTENY

- M. Mickaël BRISSET

- Mme Isabelle ANACHE

- M. Cyrille BRUNETEAU

7) Constitution d’un Comité des Aînés : (D2026-04-02-07)

L’article L2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Conseil Municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d’intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la Commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil municipal.

M. le Maire propose à l’assemblée de créer une commission chargée notamment de l’organisation du repas et de la confection des colis de Noël par la Commune et le CCAS au profit des aînés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

APPROUVE la composition du Comité des Aînés, comme suit :

- M. Jean-Marie BRUNETEAU

- Mme Julie BAZUREAU

- Mme Delphine THABARD

- Mme Catherine PROU

- M. Philippe GIRAUDET

- Mme Eliane BRUNETEAU

- Mme Jacqueline GUIHAL

- M. Jean Yves PROU

- Mme Isabelle BRUNETEAU

- Mme Sandra GABORY

- Mme Céline LERAY8) Fixation du montant des indemnités de fonctions du Maire et des Adjoints : (D2026-04-02-08)

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, fixent les conditions d’indemnisation de fonction des élus dans la limite d’une enveloppe financière variant selon la taille de la commune.

Mme Delphine THABARD, adjointe, indique que pour les communes dont la population est comprise entre 1 000 et 3 499 habitants, le montant maximal de l’enveloppe des indemnités de fonction du Maire et des adjoints est égal au total de l’indemnité du Maire (55,7 % de l’indice terminal de la fonction publique) et du produit de 21,38 % de ce même indice par le nombre d’adjoints théorique.

Considérant qu’il convient de fixer les indemnités de fonction des élus dans les trois mois suivant l’installation du conseil municipal,

Considérant que M. le Maire a demandé de percevoir une indemnité de fonction inférieure au barème légal,

Considérant qu’il convient de déterminer librement le taux des indemnités du Maire et des adjoints ayant reçu délégation dans la limite des taux maxima prévus par la Loi,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

FIXE les indemnités du Maire et des adjoints selon la répartition suivante calculée dans la limite de l’enveloppe définie ci-dessus :

- 46,10 % de l’indice terminal de la fonction publique pour le Maire,

- 17,00 % de l’indice terminal de la fonction publique pour la 1ère adjointe,

- 14,60 % de l’indice terminal de la fonction publique pour les adjoints suivants.

PRECISE que ces indemnités de fonction prendront effet à compter du 20 Avril 2026, qu’elles seront payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice de la fonction publique.

DIT que les crédits nécessaires à l’exécution de la présente délibération sont inscrits à l’article 65311 « Indemnité de fonction » du budget communal.

APPROUVE conformément à l’article L.2123-20-1 du CGCT, le tableau récapitulatif des indemnités allouées au Maire et aux adjoints qui sera annexé à la présente délibération.

Tableau récapitulatif des indemnités

(annexé à la délibération n° D2026-04-02-08 du 2 Avril 2026)

Commune de LA MARNE

Population totale au 1er janvier 2026 : 1 608

I - Montant de l’enveloppe globale (maximum autorisé)

Indemnité maximale du Maire + indemnités maximales des adjoints x (nombre théorique) 55,70 % de l’indice brut 1027 + 5 x 21,38 % de l’indice brut 1027 = 162,60% de l’indice 1027 Soit une enveloppe totale de 6 683,71 €

II- Indemnités allouéesNom et prénom du bénéficiaire Fonction

Indemnité (allouée en

% de l’indice brut

terminal de la fonction

publique

Montant mensuel brut

(valeur indice au 1er

Janvier 2026)

M. Jean-Marie BRUNETEAU Maire 46,10 % 1 894,95 € Mme Delphine THABARD 1er adjointe 17,00 % 698,79 € M. François TRAVERS 2ème adjoint 14,60 % 600,14 € Mme Maryline AVERTY 3ème adjointe 14,60 % 600,14 € M. Joseph BLANCHARD 4ème adjoint 14,60 % 600,14 € TOTAL 106,90 % 4 394.16 €

9) Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal

M. le Maire informe l’assemblée des décisions qui ont été prises dans les domaines délégués

➢ Exercice du Droit de Préemption Urbain :

Renonciation sur le bien référencé :

- Section AC n° 61 d’une superficie de 800 m² situé 12 rue des Frênes,

➢ Concessions cimetière

Renouvellement concession n° 232 le 31 Mars 2026 par Mme PAGEOT Monique (concession FIOLLEAU Léontine)

➢ Marchés inférieurs à 15 000 €

10) Questions diverses

Prochain Conseil :

La prochaine séance se tiendra le jeudi 30 Avril à 19 h 30

Bilan Gendarmerie

Une rencontre avec la gendarmerie a eu lieu le 1er avril. En 2025, la gendarmerie est intervenue 803 heures sur la commune (87 interventions).

Territoire Energie

Une rencontre a eu lieu avec TE44 le 1er avril sur le suivi des consommations en énergie et sur les propositions et l’accompagnement des projets à venir (panneaux photovoltaïques sur le périscolaire dans un premier temps).

Investissements

Le four de la cantine scolaire doit être changé (10 000 € ont été prévu au budget).

Au niveau des subventions, il nous reste à percevoir : 160 000 € du Département + 98 405 € de l’Etat pour la maison de santé, 101 801 € du Conseil Départemental pour l’aménagement de la rue des Fosses

Adressage

Un travail sera fait suite au problème d’adressage constaté sur le village du Breuil.

Nom fournisseur Lieu Objet Montant HT IZITEC GUERET Etude installation panneaux photovoltaïques accueil périscolaire

1 500,00

ENEDIS NANTES Modification raccordement électrique Espace santé

388,20Ecole Privée Ste Jeanne d’Arc

Une rencontre s’est tenue avec l’école au sujet du changement d’horaire prévu pour la rentrée 2026 ainsi que sur les contributions différenciées pour la rentrée 2027. Ces évolutions nécessitent une réorganisation au niveau du périscolaire (changements non budgétisés en 2026).

Communication

Une 1ère réunion de la commission est programmée le 9 avril prochain.

Polleniz

Cet organisme demande de renouvellement de la convention concernant la destruction des nids de frelons.

Manifestations à venir :

- 26 Avril 2026 : le comité des fêtes organise une randonnée et une vente de poulet à emporter (des permanences pour les réservations sont prévues les 4 - 11 et 12 Avril devant les commerces)

- Dimanche 5 Avril 2026 : Chasse aux œufs (rdv à 9h30 pour l’installation)

- 2 avril 2026 : journée mondiale de la sensibilisation de l’autisme (ruban bleu)

- 30 mai 2026 : 150 ans de l’église - Une information est donnée sur la programmation de cette journée (les conseillers sont invités à distribuer les flyers dans le secteur qu’il leur est attribué).

La séance est levée à 22 heures