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Déliberation - LISTE DELIBERATIONS CM 13.04.23
Déliberation - liste deliberations cm 13.04.23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gorgue.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations cm 13.04.23)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Associations, ONG et mouvements politiques,
1. FINANCES – Présentation et vote du compte administratif 2022 – Débat - Vote.
Adopté à l’unanimité des membres présents.
2. URBANISME – Présentation et approbation du compte de gestion du Trésorier.
Adopté à l’unanimité des membres présents.
3. FINANCES – Affectation du Résultat 2022. Adopté à l’unanimité des membres
présents.
4. FINANCES – Fixation du taux des taxes locales – Adopté à l’unanimité des membres
présents.
5. FINANCES – Subventions aux associations – Adopté à l’unanimité des suffrages
exprimés. 2 abstentions.
6. FINANCES – Présentation et vote du Budget Primitif 2023 -. Adopté à l’unanimité des
membres présents.
7. ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Bilan des acquisitions et cessions opérées en 2022.
Adopté à l’unanimité des membres présents.
8. MARCHÉS PUBLICS – Décisions du Maire.
9. FINANCES – Demande de garantie d’emprunt – Habitat Hauts-de-France - Adopté à
l’unanimité des membres présents.
10. FINANCES – Construction d’un espace sportif et de multi-activités – Demande de
subvention au Département du Nord - Adopté à l’unanimité des membres présents.
11. FINANCES – Démolition, reconstruction et rénovation de l’Hôtel de Ville – Demande
de subvention au Département du Nord - Adopté à l’unanimité des membres
présents.
12. FINANCES – Démolition, reconstruction et rénovation de l’Hôtel de Ville – Demande
de Fonds de concours C.C.F.L - Adopté à l’unanimité des membres présents.
13. FINANCES – Construction d’un espace sportif et de multi-activités – Demande de
Fonds de concours C.C.F.L - Adopté à l’unanimité des membres présents.
14. AFFAIRES GÉNÉRALES – Consultation publique S.A.R.L ENERGIE VERTE DU BAYARD –
Avis du conseil municipal. Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés. 3
abstentions.