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Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Gorgue.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 02 19 deliberations cm)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Démocratie,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DU 19 Février 2024
A compter du 1er juillet 2022, la liste des délibérations remplace le compte-rendu, conformément à l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
1. FINANCES – Présentation du rapport sur les orientations budgétaires – Débat – Vote. Adopté à l’unanimité des membres présents.
2. INTERCOMMUNALITE – Zones d’Accélération des Energies Renouvelables – Z.A.E.R – Arrêt de projet des cartographies et fixation des modalités de concertation avec la population. Adopté à l’unanimité des membres présents.
3. INTERCOMMUNALITE – Arrêt de projet du Programme Local de l’Habitat 2024-2030. Adopté à l’unanimité des membres présents.
4. INTERCOMMUNALITE – Convention de groupement de commandes – Mise à disposition de bennes et enlèvement et traitement des déchets. Adopté à l’unanimité des membres présents.
5. AFFAIRES GENERALES – SIDEN-SIAN – Remplacement en tout ou partie de la contribution de la commune, au titre de la défense incendie, par le produit des impôts. Adopté à l’unanimité des membres présents.
6. URBANISME – Domaine public communal – Désaffectation – Déclassement – Classement dans le domaine privé communal – Vente rue Saint Roch à la SCI RUE DE VERDUN. Adopté à l’unanimité des membres présents.
7. INTERCOMMUNALITE– Prise en charge des séances de natation – Signature de la convention tripartite pour les établissements scolaires. Adopté à l’unanimité des membres présents.
8. PERSONNEL – Modification du tableau des effectifs. Adopté à l’unanimité des membres présents.
9. FINANCES – Espaces sportifs et de loisirs multi-activités – Demande de subvention D.S.I.L. Adopté à l’unanimité des membres présents.
10. URBANISME – Plan Local d’Urbanisme – Révision du P.L.U – Retrait de l’arrêt de projet. Adopté à l’unanimité des membres présents.
11. AFFAIRES GENERALES – Implantation d’un relais de téléphonie mobile dans le clocher de l’église Saint Pierre. Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions : M. BROUTEELE – M. DELVART).