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Acte Administratif - 06 Désignation au SIVU CC tampon
Conseil Municipal - cm 220126 liste des délibérations (1)
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Loos.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 220126 liste des délibérations (1))
Thèmes du document : Démocratie, Énergies, Associations, ONG et mouvements politiques,
Liste des délibérations examinées par le conseil municipal de la
Ville de Loos
Séance du 22 janvier 2026
n° d'ordre des
délibérations
Objet Statut
2026-01-22-01 Délégation de pouvoir du conseil municipal au maire : modification concernant les régies comptables
Adoptée
2026-01-22-02 Dépenses d'investissement 2026 : autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement
Adoptée
2026-01-22-03 Nouveau Programme de Renouvellement urbain des Oliveaux : autorisation de signature de l’avenant n°3 à la convention métropolitaine du renouvellement urbain
Adoptée
2026-01-22-04 Subventions octroyées dans le cadre de la programmation 2026 du contrat de ville
Adoptée
2026-01-22-05 Convention de partenariat entre la ville de Loos et l’URACEN pour une mission de formation des associations loossoises : approbation du dispositif et autorisation de signature
Adoptée
2026-01-22-06 Mise à jour du tableau des effectifs au 1er février 2026 Adoptée 2026-01-22-07 Demande de renouvellement de l'agrément de la Ville de Loos pour recevoir des volontaires en service civique
Adoptée
2026-01-22-08 Autorisation de recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité (Centre technique et logistique municipal)
Adoptée
2026-01-22-09 Règlement des marchés publics de la Ville de Loos : mise à jour Adoptée 2026-01-22-10 Marchés publics d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) et de fourniture en énergie électrique du Château de la Pierrette et du centre aquatique « Neptunia » : autorisation de constitution d’un groupement de commandes entre la Ville de Loos et le Syndicat Intercommunal Loos – Haubourdin (SILH)
Adoptée
2026-01-22-11 Fonds de concours « transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal » et Fonds de concours « écoles » : autorisation de signature de conventions d’attribution entre la commune et la Métropole Européenne de Lille dans le cadre de la rénovation-extension de l’école Voltaire
Adoptée
2026-01-22-12 Fonds de concours « patrimoine » : autorisation de signature d’une convention d’attribution entre la commune et la Métropole Européenne de Lille dans le cadre de la rénovation de la crypte du cimetière Leclerc
Adoptée
2026-01-22-13 Manifestation d’intérêt de la commune de Loos pour s’inscrire dans le plan « piscine » de la métropole Européenne de Lille
Adoptée