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Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Gorgue.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations cm 2024 04 08)
Thèmes du document : Jeunesse, Consommateurs, Démocratie,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DU 8 avril 2024
A compter du 1er juillet 2022, la liste des délibérations remplace le compte-rendu, conformément à l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
1. FINANCES – Présentation et approbation du compte de gestion du Trésorier. Adopté à l’unanimité des membres présents.
2. FINANCES – Compte administratif 2023 – Présentation – Vote. Adopté à l’unanimité des membres présents.
3. FINANCES – Affectation du Résultat 2023. Adopté à l’unanimité des membres présents. 4. FINANCES – Fixation du taux des taxes locales. Adopté à l’unanimité des membres présents.
5. FINANCES – Subventions aux associations. Adopté à l’unanimité des membres présents. 6. FINANCES – Budget primitif 2024 – Présentation – Vote. Adopté à l’unanimité des membres présents.
7. ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Bilan des acquisitions et cessions opérées en 2023. Adopté à l’unanimité des membres présents.
8. MARCHÉS PUBLICS – Décision du Maire.
9. INTERCOMMUNALITÉ – Convention de partenariat entre la commune et la C.C.F.L pour la mise en place d’un parcours santé et sportif. Adopté à l’unanimité des membres présents.
10. INTERCOMMUNALITÉ – Modification de la convention cadre régissant les rapports entre la C.C.F.L et ses communes membres pour l’exercice partagé de la compétence voirie. Adopté à l’unanimité des membres présents.
11. INTERCOMMUNALITÉ – Création d’un service mutualisé d’instruction des enseignes, pré-enseignes et publicités. Adopté à l’unanimité des membres présents. 12. AFFAIRES GÉNÉRALES – Avis du conseil municipal sur la révision du Plan de Prévention de l’Atmosphère (P.P.A) - Adopté à l’unanimité des membres présents.
13. PERSONNEL – Modification du tableau des effectifs – Création de poste. Adopté à l’unanimité des membres présents.
14. AFFAIRES GÉNÉRALES – Implantation d’un relais de téléphonie mobile dans le clocher de l’église St Pierre – Bail. Adopté à la majorité des suffrages exprimés.
4 contre : MM. BROUTEELE – WAREMBOURG – DELVART – DERONNE.